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Fonctions parlementaires et ministérielles au moment de la dissolution

Le 28 août 2022, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections a mis fin à la 42e législature.

Lors d’une dissolution, les députés cessent d’être membres de l’Assemblée, car le mandat d’un député a la même durée que celui de l’Assemblée.

Les ministres restent en fonction tant que leurs successeurs ne sont pas désignés, même s’ils ne sont pas de nouveau député  à la suite des élections générales.

Lors d’une dissolution, le président et les vice-présidents de l’Assemblée demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau par la nouvelle Assemblée. Ils exercent également les fonctions du Bureau de l’Assemblée tant et aussi longtemps que l’Assemblée est dissoute.

La dissolution de l’Assemblée met fin aux mandats et à la composition des commission parlementaires. Cependant, leur dénomination et leur compétence, prévues dans le Règlement de l’Assemblée, demeurent malgré la dissolution.

Pour en savoir plus sur les fonctions parlementaires et ministérielles

Président du Bureau de l'Assemblée




 

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