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André Fortin

André Fortin

  • Député de Pontiac
  • Parti libéral du Québec
  • Leader parlementaire de l’opposition officielle
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
594 Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
399 Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès