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Catherine Fournier

Catherine Fournier

  • Députée de Marie-Victorin
  • Indépendante
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
693 Loi modifiant la Loi électorale afin de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le cadre des activités politiques
598 Loi autorisant la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d’un permis d’alcool de restaurant pour vendre
493 Loi sur l’interculturalisme
398 Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie
393 Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec
392 Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec