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Skip Navigation LinksParticiper à une consultation en ligne

À l’occasion d’une consultation générale tenue par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale, la commission peut inviter les citoyens à participer à une consultation en ligne sur le sujet à l’étude. Il arrive aussi qu’une consultation en ligne se tienne lors de consultations particulières.

La consultation en ligne prend généralement la forme d’un questionnaire où les gens sont invités à exprimer leur opinion ou leurs commentaires sur le sujet à l’étude. Toutes les réponses recueillies durant la consultation sont transmises aux députés membres de la commission pour alimenter leur réflexion.

Tous les citoyens peuvent participer à une consultation en ligne. Cependant, si vous souhaitez être entendu lors des auditions publiques de la commission, vous devez présenter un mémoire ou soumettre une demande d'intervention sans mémoire.

Comment participer

Pour connaître les consultations en ligne en cours, consultez la zone « Participer à une consultation » de la page d’accueil de la section Travaux parlementaires :

  1. Cliquez sur le titre de la consultation pour accéder à sa page Web.
  2. Remplissez le questionnaire en ligne qui se trouve dans la page de la consultation.

Traitement des questionnaires

Les données inscrites dans le formulaire de transmission du questionnaire en ligne seront fournies aux députés, aux ministres et à leur personnel.

Exceptionnellement, les réponses reçues pourraient être déposées en commission parlementaire ou être jointes au rapport déposé à l’Assemblée, dans leur intégralité ou sous forme de synthèse. Si votre réponse au questionnaire est rendue publique, seuls vos nom, prénom et municipalité seront divulgués. Les autres renseignements vous concernant demeureront confidentiels.

Toute commission peut décider de conserver les questionnaires qu'elle a reçus dans ses dossiers. Ils font alors partie des archives de l'Assemblée et sont soumis aux normes qui régissent l'archivage des documents parlementaires.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les consultations en ligne et les façons d’y participer, communiquez avec le Service des commissions de l’Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-2722
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 643-0248
  • Courriel : commissions@assnat.qc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec chacune des commissions par courriel.

 

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