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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

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Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic

Marissal, Vincent
2019-11-22 2020-02-22 286

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec

Zanetti, Sol
2019-11-22 2020-02-22 1263

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique

Massé, Manon
2019-11-25 2020-02-25 1086

Révision de la Loi sur l'équité salariale

Labrie, Christine
2019-11-25 2020-02-25 13652

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles

Marissal, Vincent
2019-11-28 2020-02-28 535

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal

Ghazal, Ruba
2019-12-04 2020-03-04 2265

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire

Lavallée, Lise
2019-12-09 2020-03-09 191

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés

Weil, Kathleen
2019-12-10 2020-03-10 1981

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

Ouellet, Martin
2019-12-12 2020-03-01 1517

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire

Labrie, Christine
2019-12-17 2020-03-17 722

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant

Nichols, Marie-Claude
2019-12-18 2020-03-18 1824

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile

Zanetti, Sol
2020-01-10 2020-04-10 513

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski

LeBel, Harold
2020-01-21 2020-03-20 1495

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

Leduc, Alexandre
2020-01-21 2020-04-21 1457

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard

Lessard-Therrien, Émilise
2020-01-29 2020-04-29 492

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique

Zanetti, Sol
2020-02-10 2020-05-10 352

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec

Grondin, Agnès
2020-02-11 2020-05-11 660

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles

Leduc, Alexandre
2020-02-11 2020-05-11 661

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées

Tremblay, François
2020-02-18 2020-05-18 833

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite

Marissal, Vincent
2020-02-21 2020-05-21 995