20 juin 2022 Une nouvelle technologie implantée pour la transcription des débats parlementaires »
10 juin 2022 Ajournement des travaux parlementaires »
9 juin 2022 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste »
9 juin 2022 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction »
8 juin 2022 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent »
Projets de loi présentés récemment :
10 juin 2022 N° 998 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'instituer le commissaire au respect »
8 juin 2022 N° 42 - Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau »
8 juin 2022 N° 43 - Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité »
8 juin 2022 N° 997 - Loi sur le tartan du Québec »
7 juin 2022 N° 44 - Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif »
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