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Skip Navigation LinksDocuments déposés le jueves 16 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale, pour l’année 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  605-20190516 Autres
2019-05-16 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 856 Ko)  607-20190516 Rapport de commissions
2019-05-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 Ko)  608-20190516 Extrait de pétition
2019-05-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 777 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 Ko)  609-20190516 Extrait de pétition
2019-05-16 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie d’une lettre, en date du 25 mars 2019, adressée aux présidentes-directrices générales, présidents-directeurs généraux, directrices générales et directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, par M. Yvan Gendron, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant les épisodes de chaleur extrême dans les CHSLD (PDF, 55 Ko)  610-20190516 Autres
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale L’addenda au plan stratégique 2018-2023 du Protecteur du citoyen déposé à l’Assemblée le 10 mai 2018. Ce document est accompagné de la lettre de Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen, adressée au président concernant cet addenda (PDF, 504 Ko)  606-20190516 Plan stratégique