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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le martes 28 mai 2019

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Skip Navigation LinksDocuments déposés le martes 28 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2019-2023 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 746 Ko)  611-20190528 Plan stratégique
2019-05-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2022 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 265 Ko)  612-20190528 Plan stratégique
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2019 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 37 Ko)  613-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 avril et le 2 mai 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la création d’une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 29 Ko)  614-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2019 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 30 Ko)  615-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 27 Ko)  616-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2019 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 36 Ko)  617-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2019 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 50 Ko)  618-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la situation des personnes prestataires du programme de solidarité sociale qui sont hébergées en ressources intermédiaires ou en ressources de type familial, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 84 Ko)  619-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 40 concernant les pouvoirs du lieutenant-gouverneur du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 32 Ko)  620-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant certaines pratiques au sein de Revenu Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 44 Ko)  621-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2019, que lui a adressée M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale française, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2019, concernant l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris (PDF, 32 Ko)  622-20190528 Autres
2019-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 mai 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 43 Ko)  623-20190528 Autres
2019-05-28 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  624-20190528 Rapport de commissions
2019-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 754 Ko)  625-20190528 Rapport de commissions