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Skip Navigation LinksDocuments déposés le viernes 14 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-14 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Copies de tableaux du ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la rémunération du président-directeur général et des postes de premier vice-président et premier vice-président exécutif d’Investissement Québec (PDF, 141 Ko)  715-20190614 Autres
2019-06-14 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice La planification stratégique transitoire 2019-2021 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 5 Mo)  716-20190614 Plan stratégique
2019-06-14 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux états membres et aux membres d’une représentation permanente auprès de l’organisation, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cette entente (PDF, 1 Mo)  717-20190614 Autres
2019-06-14 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le bilan 2017-2018 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires au sein de l’administration (PDF, 3 Mo)  719-20190614 Autres
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 32 concernant le soutien aux Villages-relais, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) (PDF, 47 Ko)  720-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 42 concernant un programme de financement dédié aux organismes communautaires autonomes, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er mai 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) (PDF, 42 Ko)  721-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant l’accélération du développement de 11 000 places en service de garde, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) (PDF, 33 Ko)  722-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant des documents produits par le ministère de la Famille sur la conciliation famille-travail-études depuis le 18 octobre 2018, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) (PDF, 32 Ko)  723-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant le dossier de la contrebande de tabac, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 38 Ko)  724-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant l’Autorité des marchés financiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 44 Ko)  725-20190614 Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 juin 2019, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce samedi 15 juin 2019, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, ainsi que celui du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 30 Ko)  726-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2019, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, à compter du 1er juillet 2019 (PDF, 25 Ko)  727-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Benoit Charrette, député de Deux-Montagnes, et de Mme Sylvie D’Amours, députée de Mirabel (PDF, 926 Ko)  728-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne (PDF, 896 Ko)  729-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 juin 2019, que lui a adressée M. Emmanuel Macron, président de la République française, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2019, concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris (PDF, 52 Ko)  730-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 juin 2019, que lui a adressée M. Édouard Philippe, premier ministre de la République française, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2019, concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris (PDF, 31 Ko)  731-20190614 Autres
2019-06-14 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 8 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 Ko)  748-20190614 Extrait de pétition
2019-06-14 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 2 074 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le tracé du tramway à Québec (PDF, 36 Ko)  749-20190614 Extrait de pétition
2019-06-14 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux états membres et aux membres d’une représentation (PDF, 274 Ko)  718-20190614 Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2035, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 78 Ko)  734-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2036, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement sur la masse salariale additionnelle versée aux députés de certaines circonscriptions électorales en raison des inondations survenues au printemps 2019 (PDF, 70 Ko)  735-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2037, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement accordant des budgets additionnels au député de Beauce-Nord en raison des inondations survenues au printemps 2019 (PDF, 83 Ko)  736-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2038, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 99 Ko)  737-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2039, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 44 Ko)  738-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2043, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement concernant l’attribution d’un contrat pour l’embauche du directeur de l’innovation numérique (PDF, 79 Ko)  742-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2040, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du contingentement des emplois de complexité supérieure à l’Assemblée nationale (PDF, 66 Ko)  739-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2041, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement remplaçant la décision 813-82 de la Commission de régie interne de l’Assemblée nationale relative à la rémunération additionnelle accordée aux traducteurs (PDF, 64 Ko)  740-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2042, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 144 Ko)  741-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2044, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 55 Ko)  743-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Audition du Directeur général des élections du Québec (PDF, 6 Mo)  744-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 Ko)  750-20190614 Extrait de pétition
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 744 Ko)  746-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (PDF, 685 Ko)  747-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac. (PDF, 670 Ko)  745-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale du Québec 2018-2019, pour la période du 1er avril au 26 novembre 2018 (PDF, 584 Ko)  732-20190614 Rapport d'activités
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport des activités de relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale du Québec 2018-2019, pour la période du 27 novembre 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 4 Mo)  733-20190614 Rapport d'activités