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Version finale

42-1
(début : 27 novembre 2018)

Le jueves 12 mars 2020 - Vol. 45 N° 107

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage aux membres du Club FADOQ Cercle de la joie d'Arthabaska

M. Éric Lefebvre

Souligner le 40e anniversaire de L'Association des professionnels industriels et commerçants
d'Aylmer inc.

M. André Fortin

Souligner la création de la signature Produit étoile du Granit, visant à favoriser l'achat
de produits locaux

M. François Jacques

Souligner le 80e anniversaire de la Laiterie de Coaticook ltée

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à M. Danick Paquet pour avoir sauvé la vie d'une femme

M. Sylvain Roy

Rendre hommage à Mme Sylvie Noël pour son engagement bénévole et communautaire

M. Simon Allaire

Souligner le 40e anniversaire du Comité d'action des personnes vivant des situations
de handicap

Mme Catherine Dorion

Rendre hommage à Mgr Martin Laliberté, nommé évêque auxiliaire

M. Sylvain Lévesque

Souligner le travail de l'organisme Entraidons-nous

Mme Marguerite Blais

Dépôt de documents

Propositions d'amendements au projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la
flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail,
versions française et anglaise

Réponses à des pétitions

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 48 — Loi visant principalement à contrôler le coût de la
taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles


Dépôt de pétitions

Évaluer la mise en place de la politique de l'adaptation scolaire par les écoles

Modifier la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination
basée sur tout critère lié à l'apparence physique

Sauvegarder le traversier L'Héritage 1 et maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles
et Les Escoumins

Maintenir l'heure avancée de manière permanente

Réviser les politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération
dans le secteur public et parapublic

Mettre en place des mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité
et du vol de données personnelles

Réviser les politiques de l'Office municipal d'habitation de Québec

Sauvegarder le traversier L'Héritage 1 et maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles
et Les Escoumins


Questions et réponses orales

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie de coronavirus

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Ressources allouées pour le dépistage du coronavirus

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mesures de prévention du coronavirus en milieu de travail

M. Alexandre Leduc

M. François Legault

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

Dépistage du coronavirus aux frontières et à l'aéroport

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Crédit d'impôt pour maintien à domicile

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Document déposé

Mme Marguerite Blais

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées

Mme Christine Labrie

Mme Isabelle Charest

Mme Christine Labrie

Mme Isabelle Charest

Mme Christine Labrie

Mme Isabelle Charest

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Danielle McCann

Décision rendue par la Société de l'assurance automobile dans le dossier de M. Marcel Dubeau

Mme Christine St-Pierre

M. François Bonnardel

Mme Christine St-Pierre

M. François Bonnardel

Mme Christine St-Pierre

M. François Bonnardel

Motions sans préavis

Demander au gouvernement fédéral de mettre en place un protocole de détection du coronavirus
chez toutes les personnes entrant au Canada

Mise aux voix

Offrir des condoléances à la famille et aux proches d'Océane Boyer, décédée tragiquement
le 26 février 2020

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 50 — Loi concernant
la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 57 — Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

M. Carlos J. Leitão

Motion formulant un grief

M. Vincent Marissal

M. Pascal Bérubé

M. Sylvain Lévesque

M. Gregory Kelley

M. Sol Zanetti

Motion formulant un grief

M. Mario Laframboise

M. Harold LeBel

Motion formulant un grief

M. Jean-François Roberge

M. Monsef Derraji

M. Youri Chassin

Débats de fin de séance

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

M. Frantz Benjamin (réplique)

Décision rendue par la Société de l'assurance automobile dans le dossier de M. Marcel Dubeau

Mme Christine St-Pierre

Document déposé

Mme Chantal Rouleau

Mme Christine St-Pierre (réplique)

Document déposé

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député d'Arthabaska.

Rendre hommage aux membres du Club FADOQ
Cercle de la joie d'Arthabaska

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire rendre hommage aujourd'hui et saluer la cinquantaine de membres de la FADOQ du Cercle de la joie d'Arthabaska, de Victoriaville, qui nous rendent visite aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je salue d'ailleurs le président, M. André Marcotte, en poste depuis 16 ans. La FADOQ Cercle de la joie joue un rôle majeur dans la communauté d'Arthabaska-L'Érable en organisant plusieurs activités au cours de l'année, qui servent notamment à briser l'isolement et surtout à améliorer le bien-être de nos aînés.

J'ai le privilège, chaque année, d'être invité à leurs exercices animés le matin, dans le temps des fêtes. Vous devriez voir, Mme la Présidente, le nombre de personnes qui y participent et tout l'enthousiasme qui s'y dégage. Et que dire de leur fameux souper de Noël, sans aucun doute l'un des plus beaux partys de Noël de ma région.

En terminant, merci à tous les bénévoles partenaires du Cercle de la joie, qui propagent justement la joie et le bonheur chez nos aînés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Pontiac.

Souligner le 40e anniversaire de L'Association des professionnels
industriels et commerçants d'Aylmer inc.

M. André Fortin

M. Fortin : Un grand merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de prendre la parole ce matin pour souligner le 40e anniversaire de l'APICA, L'Association des professionnels industriels et commerçants du secteur Aylmer.

Au cours des quatre dernières décennies, l'APICA a été au coeur de la vie économique du secteur Aylmer. Non seulement l'association représente avec fougue les entrepreneurs dynamiques, déterminés et passionnés de notre secteur, mais elle prend également activement part aux différents événements d'Aylmer. En fait, l'APICA est souvent le catalysateur de plusieurs de ces événements, qu'on pense au Festival de la Principale, au tournoi de golf annuel ou encore à La Principale se sucre le bec, qui aura lieu le 28 mars.

Mme la Présidente, l'APICA organise des événements au bénéfice, oui, des commerçants du secteur, mais également de la population entière et de notre vie communautaire. Alors, félicitations pour les 40 dernières années! Bravo au président, François Sylvestre, et à tous ceux qui l'ont précédé, aux membres et au conseil d'administration également, et longue vie à l'APICA! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Mégantic.

Souligner la création de la signature Produit étoile du Granit,
visant à favoriser l'achat de produits locaux

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à saluer une initiative mise de l'avant à la circonscription de Mégantic visant à favoriser l'achat de produits locaux.

La signature Produit étoile du Granit a été conçue en partenariat avec la MRC du Granit et création de saveurs Cantons-de-l'Est. Elle vise à permettre d'identifier facilement les produits d'entreprises agroalimentaires et agrotouristiques du Granit. Jusqu'à présent, la mention Produit étoile du Granit est déployée dans plusieurs commerces de la région. Cette initiative permet non seulement de promouvoir l'achat local, mais de propulser la notion d'achat de produits locaux et de développer un sentiment de fierté à la fois chez les commerçants et dans la population. Il m'importe de souligner les efforts qui favorisent le rayonnement des produits de chez nous et le savoir-faire local.

Grâce à Produit étoile du Granit, nous pouvons découvrir et redécouvrir ce qui se fait de bon chez nous et le partager à tous les visiteurs de la circonscription de Mégantic. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Souligner le 80e anniversaire de la Laiterie de Coaticook ltée

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de mettre à l'honneur une entreprise de Coaticook qui fait le bonheur des familles partout dans la province et même de mes collègues ici, à Québec. Fondée en 1940 par MM. Bédard, St-Cyr et Gérin, la Laiterie de Coaticook, reconnue pour son excellent fromage et sa célèbre et savoureuse crème glacée, fête ses 80 ans.

Elle déménageait, en 2004, dans son nouveau bâtiment trois fois plus grand que l'usine initiale. Au même moment apparaissait son bar laitier, qui, encore aujourd'hui, permet aux gens de la communauté, aux touristes et même à leur députée d'y savourer une délicieuse crème glacée. C'est, pour moi, un pur plaisir à chaque visite.

Mme la Présidente, je ne peux passer sous silence l'apport inestimable de la famille Provencher, et ce, depuis 1976. Une troisième génération s'implique désormais au sein de l'entreprise familiale. Félicitations à chacun d'entre vous!

En cette année spéciale, je vous souhaite, de même qu'à vos précieux employés, de poursuivre une belle croissance. Je suis convaincue que vous n'avez pas fini d'innover et de nous surprendre. Bon succès!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Bonaventure.

Rendre hommage à M. Danick Paquet pour
avoir sauvé la vie d'une femme

M. Sylvain Roy

M. Roy : Bon matin, Mme la Présidente. Je prends la parole ce matin pour rendre hommage à un véritable héros de ma circonscription, M. Danick Paquet. M. Paquet a sauvé, samedi dernier, une citoyenne coincée dans sa maison en feu.

Dans la nuit du 7 au 8 mars, un incendie a ravagé la résidence de Chandler où vivait Yvonne Grenier, une Gaspésienne de 76 ans atteinte d'alzheimer. Guidé par son instinct et mettant sa propre vie en danger, M. Paquet, qui passait par là après son quart de travail, est entré dans la résidence. Le jeune père de famille de 29 ans a dû réveiller la résidente en plus de descendre au sous-sol pour récupérer son fauteuil et finalement l'extirper des flammes. En quelques secondes, le brasier a augmenté et s'est propagé rapidement avant l'arrivée des secours. Si ce n'était du geste de M. Paquet, Mme Grenier serait probablement décédée.

En tant que député de Bonaventure, je souhaite remercier M. Danick Paquet au nom de la fille de Mme Grenier, Mme Nathalie Beaulieu, et au nom de tous les Québécois représentés ici, à l'Assemblée nationale. Monsieur, votre courage vous honore.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bonaventure. Maintenant, je reconnais M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mme Sylvie Noël pour son
engagement bénévole et communautaire

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis particulièrement fier de rendre hommage à une citoyenne de la région de Maskinongé qui se dévoue corps et âme pour les gens et les causes qui lui tiennent à coeur. Je nomme ici Mme Sylvie Noël.

Cette femme d'exception a su, au fil des 30 dernières années, s'impliquer dans une multitude de causes et associations qui font que la circonscription de Maskinongé est un endroit si merveilleux à vivre. Mme Noël s'est plus particulièrement impliquée pour la Fondation des étoiles, dont elle était bénévole pour les 20 dernières années, mais aussi pour le Relais de la vie pour la Société canadienne du cancer pour la MRC de Maskinongé.

Et maintenant, depuis plus 13 ans, elle oeuvre à ce que l'équipe de hockey de la région de Maskinongé, en séries actuellement, le Bellemare de Louiseville dans la ligue sénior AAA du Québec, soit une organisation bien structurée par son implication et son dévouement.

Par son engagement et sa constante fidélité à se démarquer dans la communauté, Mme Sylvie Noël mérite nos salutations et nos applaudissements. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Souligner le 40e anniversaire du Comité d'action des
personnes vivant des situations de handicap

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Cher CAPVISH, bonne fête! C'est un honneur de vous avoir avec nous, dans cette Assemblée, aujourd'hui.

Le CAPVISH est un organisme qui fait avancer les droits des personnes handicapées et qui a 40 ans aujourd'hui.

Et je leur ai demandé : Pour votre anniversaire, vous voudriez que je dise quoi, qu'est-ce qu'il est important que je dise dans cette Chambre en votre nom? Et ils m'ont dit : On a une liste de mesures simples qui pourraient grandement améliorer notre vie et qui ne sont pas si compliquées. Un plan d'urgence pour prévoir des mesures pressantes comme celles-ci, l'augmentation du nombre de logements applicable au Programme de supplément au loyer, un service de recherche de logements privés accessible aux personnes à mobilité réduite, un assouplissement des règles et critères pour la qualification des appartements au Programme de supplément au loyer, des mesures d'incitation pour les locateurs à livrer davantage de logements accessibles et adaptés se qualifiant pour un programme de supplément au loyer et une bonification du Programme d'adaptation de domicile pour permettre aux locataires d'adapter leur logement, c'est ainsi qu'ils peuvent développer une pleine autonomie.

Merci, bonne fête et continuez votre bon travail! C'est un honneur encore une fois de vous avoir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Rendre hommage à Mgr Martin Laliberté, nommé évêque auxiliaire

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le rôle important au sein du diocèse de Québec d'un natif de Notre-Dame-des-Laurentides, Mgr Martin Laliberté, nommé évêque auxiliaire à la fin de 2019 par le pape François.

La foi est une affaire de famille chez les Laliberté, car son père Claude et son frère Daniel ont, eux aussi, été très actifs à l'intérieur de l'Église catholique. Après des années d'études à l'Université Laval et à l'Université Saint-Paul à Ottawa, il est ordonné prêtre en 1995. Avant même de devenir prêtre, il est missionnaire à Haïti et ensuite au Brésil après son ordination. C'est donc après pratiquement 30 ans comme missionnaire qu'il est de retour chez lui, où il a, à ce moment, la responsabilité du diocèse avec Mgr Marc Pelchat durant l'absence du cardinal Cyprien Lacroix. Comme le démontre son parcours, Mgr Laliberté est un homme de terrain et près des gens.

Félicitations pour votre dévouement et votre parcours admirable! Nous vous souhaitons le meilleur pour les nombreuses années à venir. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

 (9 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations, je cède la parole à Mme la députée de Prévost.

Souligner le travail de l'organisme Entraidons-nous

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le travail exemplaire de l'organisme Entraidons-nous, dont l'une des fondatrices habite dans ma circonscription.

Fondée en 2018, Entraidons-nous est un réseau sociothérapie créé par et pour les personnes atteintes de maladies dégénératives comme le parkinson. Leur mission est d'aider la population à mieux comprendre cette maladie et d'encourager les gens qui en sont atteints à exercer leur pouvoir d'agir plutôt que de subir pour ainsi démontrer que la vie ne s'arrête pas à un diagnostic. Cet organisme permet aux gens atteints de troubles neurologiques de briser l'isolement en faisant des activités cognitives et sportives qui répondent à leurs besoins. L'important est de rester actif et de s'investir pour vivre une vie riche et équilibrée.

Aux fondateurs, Chantal Pelletier, Nadia Tagliabracci, ici présentes, Linda Bérard, François Guérin, Pierre Croteau, merci pour votre implication. Vous avez toute mon admiration.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la bienvenue à l'Assemblée nationale. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 51, Loi visant principalement
à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser
la conciliation famille-travail, versions française et anglaise

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer les versions française et anglaise des propositions d'amendements au projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Le document est donc déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 21 novembre par la députée de Mille-Îles et le 6 février par la députée d'Abitibi-Ouest. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions encore, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.

Étude détaillée du projet de loi n° 48

M. Lemay : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 18 et 20 février, 10 et 20 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Je reconnais le député de Masson. M. le député.

Évaluer la mise en place de la politique de
l'adaptation scolaire par les écoles

M. Lemay : Bien sûr. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 199 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la politique de l'adaptation scolaire, adoptée en 1999, a comme objectif l'intégration des élèves handicapés en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage — EHDAA;

«Considérant que cette politique a pour objectif d'aider l'élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage à réussir sur les plans de l'instruction, de la socialisation et de la qualification;

«Considérant que cette réussite éducative peut se traduire différemment selon les capacités et les besoins des élèves;

«Considérant que de nombreux parents doivent se battre pour que les services, les adaptations et la compréhension soient respectés par les directions d'école, les spécialistes et les enseignants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'évaluer la mise en place de la politique de l'adaptation scolaire par les écoles du Québec afin de les inciter à apporter les changements nécessaires à son application.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Modifier la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure
la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 114 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la grossophobie est définie comme — et je cite — "l'ensemble des attitudes et des comportements hostiles qui stigmatisent et discriminent les personnes grosses, en surpoids ou obèses" et qu'il s'agit d'un phénomène accepté socialement;

«Considérant que cette discrimination est en grande partie basée sur la croyance que le poids corporel est le fruit de choix personnels, malgré que la science ait démontré le contraire;

«Considérant que [...] l'Organisation mondiale de la santé — l'OMS — la discrimination envers les personnes grosses a des effets socioéconomiques importants sur ces individus, notamment au niveau de l'accès et de la qualité des soins de santé, de l'emploi, de la rémunération et du taux de diplomation;

«Considérant que, selon l'OMS, la stigmatisation des personnes grosses, notamment par leurs proches et dans les médias, contribue à l'isolement social de celles-ci ainsi qu'à la détérioration de leur santé en plus d'augmenter leurs chances de développer différents problèmes de santé physique et psychologique;

«Considérant que la discrimination liée à l'apparence et/ou à des caractéristiques physiques est déjà considérée illicite à plusieurs endroits, soit en France, en Espagne, en Finlande, au Michigan, à Washington DC et à San Francisco;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique, incluant la taille et/ou le poids des individus.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de René-Lévesque.

Sauvegarder le traversier L'Héritage 1 et maintenir le service
de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 622 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le bateau [Héritage] I, construit en 1973 et toujours [...] bien entretenu par la corporation de navigation des Basques, gérée par le milieu, a besoin de travaux sur la structure avec le remplacement de certaines plaques d'acier qui sont en fin de vie utile;

«Considérant que plus de 38 000 personnes ont utilisé la traverse pendant la saison 2019, qui a été prolongée pour répondre à la demande croissante, entre autres en raison des déboires de la Société des traversiers du Québec;

«Considérant que le service de la traverse est apprécié des voyageurs, qui peuvent réserver à l'avance leur voyage et vivre une expérience de traversée unique;

«Considérant que les communautés riveraines de la traverse doivent déjà composer avec des défis énormes en ce qui a trait à la démographie, l'économie et l'emploi;

«Considérant que la traverse permet des échanges d'une rive à l'autre et est un moteur d'activités dans [une communauté] que rien ne pourrait remplacer;

«Considérant que la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins a été le lien maritime le plus fiable, et parfois l'unique lien maritime, en 2019 entre la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il octroie les sommes nécessaires pour les réparations sur L'Héritage I dans l'urgence, avant que la saison 2020 ne soit totalement compromise; et

«Qu'il s'engage à maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins dans une éventuelle révision de la couverture des services de traversier dans l'Est du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rousseau.

Maintenir l'heure avancée de manière permanente

M. Thouin : Merci, M. le Président. Au nom de ma collègue la députée de Les Plaines, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 158 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon une étude réalisée en 2014 par l'Université du Colorado, le risque d'infarctus du myocarde et [des] crises cardiaques augmente d'environ 25 % durant la semaine qui suit un changement d'heure;

«Considérant que d'autres études indiquent que le changement d'heure augmente le risque d'accident de la route de 8 % au printemps [...] de 16 % [à l']automne et que les enfants font plus d'activité physique lorsqu'il fait clair plus tard le soir;

«Considérant que le changement d'heure est un signe d'une importante perturbation sur notre rythme biologique et que la consommation de médicaments, notamment les psychotropes, [augmente] de 19 % au moment du changement d'heure;

«Considérant que la Saskatchewan ne change jamais d'heure et que la Colombie-Britannique veut mettre fin à cette pratique et maintenir l'heure avancée de manière permanente;

«Considérant qu'aux États-Unis, au moins 30 États ont récemment déposé un projet de loi pour mettre fin au changement d'heure ou en étudier ses effets;

«Considérant que les effets négatifs sur le moral de tous sont bien présents à l'automne;

«Considérant qu'on ne peut pas négliger les nombreuses études scientifiques sur les effets néfastes du changement d'heure sur la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'être parmi les provinces avant-gardistes, et [abolir] le changement d'heure, et rester à l'heure avancée, et ce, pour la santé de tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

Réviser les politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et
à la rémunération dans le secteur public et parapublic

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 286 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pertinence des bonis après rémunération dans le domaine public et parapublic doit être remise en cause;

«Considérant que des primes de toutes sortes sont présentement versées sans véritable fondement et/ou selon des conditions hautement discutables;

«Considérant que, selon un [...] rapport de la Vérificatrice générale du Québec, il existe un manque flagrant de rigueur au niveau de ces mêmes primes, bonis et politiques de rémunération offerts aux hauts dirigeants;

«Considérant que le total de ces sommes pourrait être réinvesti dans les services de première ligne, directement aux citoyens, aux usagers, aux clients;

«Considérant, [...]entre autres, une meilleure qualité de vie dans le secteur public peut être avantageusement comparée à la rémunération qui prévaut dans le secteur privé;

«Considérant que certains groupes d'employés, à travers leurs conventions collectives, aient choisi ce mode de rémunération et qu'il pourrait facilement, à l'échéance de ces dernières, être remplacé par un autre mode plus transparent et équitable;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre un terme à ces pratiques, avec diligence, le plus rapidement possible;

«D'encadrer et de clarifier les politiques de rémunération dans toutes les sphères de l'État;

«De mettre à jour les politiques et les décrets permettant de toucher [les] primes offertes aux hauts dirigeants en s'assurant de servir le bien commun et non uniquement l'individu qui la perçoit.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Rosemont.

Mettre en place des mesures pour contrer le phénomène de la fraude,
du vol d'identité et du vol de données personnelles

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 552 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il y a des lacunes importantes en matière de protection des renseignements personnels de la part de divers organismes et entreprises privées;

«Considérant le nombre croissant de vols d'identité au Québec et l'impact que ce méfait engendre dans la vie des citoyens;

«Considérant le Code criminel et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;

«Considérant le manque de connaissances flagrant en matière de fraude de la part de la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'amender la Loi sur la protection du consommateur et infliger des amendes exemplaires aux entreprises délinquantes ayant fait l'objet de vol de données et dont leur négligence est en cause;

«D'obliger les personnes reconnues coupables de fraude de rembourser leurs victimes sans avoir des moyens d'éviter à leurs obligations;

«De créer une carte d'identité provinciale, émise par le Directeur de l'état civil, comportant certains éléments de sécurité, obligeant les institutions financières à vérifier la carte d'identité du consommateur avant d'avoir accès à l'instrument de crédit pour lequel il a fait la demande au préalable;

«De proposer un programme de formation sur la fraude dans les institutions d'enseignement et en milieu de travail. L'objectif de cette formation viserait à sensibiliser et à éduquer les consommateurs sur ce qu'est la fraude, le vol et l'escroquerie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

Réviser les politiques de l'Office municipal d'habitation de Québec

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 259 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des problématiques de vivre-ensemble telles que l'intimidation, le harcèlement, le vandalisme et [les bruits exagérés] sont observées dans plusieurs habitations;

«[Concernant] que les problématiques ci-dessus mentionnées relèvent souvent de relations interpersonnelles et peuvent parfois être difficiles à prouver avec des pièces justificatives;

«Considérant que la politique de transfert de l'Office municipal d'habitation de Québec — OMHQ — n'a pas été révisée et modifiée par le conseil d'administration depuis janvier 2013;

«Considérant que le comité de sélection de l'OMHQ, composé de cinq membres, ne comprend qu'un seul membre élu par les locataires;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De modifier la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin d'encadrer la mise en place d'une politique de harcèlement, ainsi que d'un plan de communication pour la promouvoir auprès des résidents dans tous immeubles de logements sociaux;

«De s'assurer que le processus de plaintes de l'OMHQ soit plus convivial afin que les résidents se sentent bien accompagnés et ne soient pas seuls à porter le fardeau de la preuve;

«Que la politique de transfert de l'OMHQ s'assouplisse dans les cas où la santé physique ou mentale ou la sécurité du locataire est compromise et que le lien entre la situation et le logement a été établi;

«De modifier le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique afin d'assurer que le comité de sélection soit composé à 50 % de membres élus par les locataires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de René-Lévesque pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de la pétition? M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

Sauvegarder le traversier L'Héritage 1 et maintenir le service
de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 989 pétitionnaires, désignés citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le bateau [Héritage] 1, construit en 1973 et toujours très bien entretenu par la corporation de navigation des Basques, gérée par le milieu, a besoin de travaux sur la structure avec le remplacement de certaines plaques d'acier qui sont en fin de vie utile;

«Considérant que plus de 38 000 personnes ont utilisé la traverse pendant la saison 2019, qui a été prolongée pour répondre à la demande croissante, entre autres en raison des déboires de la Société des traversiers du Québec;

«Considérant que le service de la traverse est apprécié des voyageurs, qui peuvent réserver à l'avance leur voyage et vivre une expérience de traversée unique;

«Considérant que les communautés riveraines de la traverse doivent déjà composer avec des défis énormes en ce qui a trait à la démographie, l'économie et l'emploi;

«Considérant que la traverse permet des échanges d'une rive à l'autre et est un moteur d'activités dans nos communautés que rien ne pourrait remplacer;

«Considérant que la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins a été le lien maritime le plus fiable, et parfois l'unique lien maritime, en 2019 entre la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il octroie les sommes nécessaires pour les réparations sur L'Héritage 1 dans l'urgence, avant que la saison 2020 ne soit totalement compromise;

«Qu'il s'engage à maintenir le service de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins dans une éventuelle révision de la couverture des services de traversier dans l'Est du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie de coronavirus

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, depuis hier, le nombre de cas de coronavirus a malheureusement doublé au Québec. Nous entrons présentement dans une phase inévitable d'accélération. Nous devons ralentir cette progression pour éviter un engorgement massif de notre système de santé. Et les experts, M. le Président, sont clairs, le meilleur moyen pour y arriver est de dépister rapidement les nouveaux cas. Actuellement, l'analyse des tests de dépistage est concentrée dans seulement quelques centres. Il faut donc rendre disponibles ces tests de dépistage sur l'ensemble du territoire. La population, M. le Président, doit avoir accès rapidement à des prélèvements et aux résultats. C'est urgent. Demain, le premier ministre a un rendez-vous incontournable avec le gouvernement fédéral. Ça prend un plan de match concret, des demandes concrètes. L'Italie a perdu le contrôle en seulement quelques semaines. Nos voisins du Sud sont rendus à prendre des décisions drastiques. Hier, ils ont fermé les portes à l'Europe.

Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte demander au fédéral demain pour assurer la sécurité des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux remercier le chef de l'opposition officielle pour sa collaboration, pour le ton de sa question. Je pense, c'est important que les 125 élus ici, on travaille ensemble. Les prochains mois vont être très difficiles, très difficiles pour notre réseau de la santé, très difficiles pour l'économie du Québec. En plus, les deux prochaines semaines vont être critiques du côté de la santé. Donc, il faut effectivement avoir des dépistages qui soient les plus accessibles, les plus rapides possible. On continue d'ouvrir des cliniques. Donc, la partie santé, c'est la partie, là, qui est la plus prioritaire. Évidemment, on va avoir des annonces à faire du côté économique aussi.

Oui, demain, il y a une rencontre à Ottawa avec tous les premiers ministres des différentes provinces et le premier ministre du gouvernement fédéral. On va discuter, entre autres, de la situation concernant nos frontières. On ne peut pas rester sans réponse à l'annonce importante qui a été faite hier par le président des États-Unis. Évidemment, on va discuter aussi de financement, c'est-à-dire les coûts additionnels au réseau de la santé, les compensations qui seront à donner aux personnes qui perdent leur emploi, l'aide pour les entreprises qui auront des difficultés dans les liquidités, puis les mesures aussi d'accélération...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...de certaines mesures, entre autres, dans les infrastructures.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on est en présence d'une pandémie, et le Québec n'est pas d'une autre planète. Nos voisins, eux, ont des fonds pour outiller les entreprises, pour limiter les dégâts. Ils ont un plan de match pour la tenue d'événements, pour les restrictions aux frontières, pour le transport intérieur et pour les travailleurs en isolement.

Alors, M. le Président, c'est quoi, grosso modo, le plan de match du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, bien, comme je le disais, d'abord, la priorité, c'est la santé. Donc, à 11 h 45, ce matin, j'aurai l'occasion de répéter des directives qu'on a déjà données, d'ajouter des recommandations pour les Québécois, entre autres les Québécois qui ont voyagé à l'étranger. Et, M. le Président, actuellement, on travaille déjà sur un plan de soutien économique pour les individus, pour les entreprises puis pour l'économie en général, puis il y aura des annonces au cours des prochains jours.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce matin, les experts sur le terrain font des demandes. Entre autres, la Fédération des médecins spécialistes veut un plan global d'isolement des voyageurs, limiter les déplacements et limiter les rassemblements. Ce sont, à mon avis, des questions légitimes.

Qu'est-ce que le premier ministre va également faire dans les CHSLD? Doit-on également en faire davantage dans nos frontières? Doit-on promouvoir davantage le télétravail?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Tous les sujets qui ont été touchés par le chef de l'opposition officielle seront touchés dans la conférence de presse à 11 h 45, donc quelles sont les mesures concernant l'isolement des personnes, en particulier les personnes qui travaillent, dans nos réseaux public et privé, auprès des personnes âgées. On aura aussi de nouvelles directives concernant les rassemblements, surtout les rassemblements à l'intérieur. Il y aura aussi des mesures additionnelles qui seront envoyées non seulement aux CHSLD, mais à tous les centres privés où il y a des personnes âgées.

Le Président : Troisième complémentaire.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, l'Ontario, les États-Unis sont sur un pied d'alerte. La santé publique recherche des dizaines d'utilisateurs du métro de Montréal. Des dizaines d'employés de l'Hôpital Notre-Dame sont actuellement en quarantaine.

Ma question est très simple : Êtes-vous d'accord avec nous qu'on doit préciser maintenant à chaque jour les directives aux citoyens?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, je suis d'accord avec le chef de l'opposition officielle. J'ai annoncé hier qu'il y aura maintenant une conférence de presse à chaque jour. Donc, évidemment, les consignes vont évoluer. Qu'est-ce qu'on fait avec nos écoles? Qu'est-ce qu'on fait avec tous les voyages à l'étranger? Qu'est-ce qu'on fait avec nos frontières? Les choses vont évoluer parce que les deux prochaines semaines vont être critiques. Donc, il faut tout faire, tout le monde ensemble, pour éviter qu'on se retrouve dans une situation, par exemple, comme on connaît en Italie.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Ressources allouées pour le dépistage du coronavirus

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président. La ministre de la Santé nous répète depuis des semaines maintenant que le gouvernement est prêt, que toutes les mesures nécessaires sont en place pour faire face même aux plus alarmistes des scénarios. Mais heureusement on n'en est pas là. Il y a seulement neuf cas confirmés de coronavirus au Québec, mais déjà les ressources ne suffisent pas. La ligne 8-1-1, c'est la ligne où le gouvernement dirige tous les Québécois qui pensent avoir des symptômes du coronavirus. Partout, sur toutes les tribunes, on dit aux Québécois : Si vous avez des symptômes, appelez le 8-1-1. Mais hier la ligne 8-1-1 était à la limite de l'inaccessible. Le temps d'attente moyen était de 48 minutes. Des citoyens ont dit attendre plus de 1 h 30 min, ce qui est le temps d'attente en ce moment. D'autres citoyens ont dit avoir dû appeler deux, trois, quatre fois avant de finalement pouvoir rejoindre quelqu'un.

Diriger des citoyens inquiets, malades, potentiellement contagieux vers une ligne téléphonique engorgée pendant des heures, ça ne marche pas. La ministre doit régler le problème tout de suite.

Combien de ressources additionnelles elle prévoit ajouter aujourd'hui?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, effectivement, c'est un service majeur, là, pour la situation qu'on vit actuellement avec le coronavirus. On a eu une augmentation très importante des appels, et nous y voyons maintenant. À partir d'aujourd'hui, le service va être amélioré, on va ajouter 20 postes, graduellement, le plus rapidement possible parce qu'il faut donner cette réponse le plus rapidement possible à la population.

On sait que le 8-1-1, c'est là qu'on appelle quand on a des symptômes, qu'on est inquiet, quand on revient de voyage, par exemple, et qu'on pense qu'on pourrait avoir le COVID-19. Et là on a une évaluation par une infirmière, qui va nous diriger, si tel est le cas, si c'est nécessaire, vers une clinique, quand il y a des cliniques dans le secteur où on habite, ou vers un hôpital, à l'urgence. Et cette infirmière va prévenir l'urgence ou la clinique, va prendre un rendez-vous à la clinique ou va prévenir l'urgence de l'hôpital que la personne va venir pour avoir un test du COVID-19.

Alors, on va faire ces améliorations très rapidement, M. le Président, et le délai va s'améliorer.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, mettez-vous deux secondes dans la peau du citoyen, là. Lui, il est malade, il ne file pas bien, son gouvernement lui dit : Appelez le 8-1-1, on est prêts, on va vous recevoir, c'est la place où le faire. Alors, il prend le téléphone, il attend 10, 20, 30, 40, 50, 60 minutes, on est rendu à 1 h 30 min, M. le Président. J'entends ce que la ministre nous dit. Aujourd'hui, elle a fait le constat qu'elle a besoin de 20 ressources supplémentaires.

Hier, on a posé la question, sans réponse. Mais c'est quoi, le temps d'attente qu'elle souhaite? Parce qu'à partir de 10, 15, 20 minutes il y a des citoyens qui raccrochent.

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, on est conscients qu'il y a un certain temps, là, que les gens sont prêts à attendre mais qu'il ne faut pas dépasser. Alors, notre objectif, c'est vraiment d'avoir une réponse, là, la plus rapide possible au 8-1-1. On a aussi un autre numéro, hein, qui est à Services Québec, qui est le 1 877 644-4545. Et, moi, ce que je veux dire aux citoyens, c'est que, si c'est pour des informations générales, appelez au numéro 877 644-4545, parce qu'il faut garder le 8-1-1 vraiment pour des gens qui sont inquiets de leurs symptômes. Et le service va être plus rapide très rapidement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, la ministre va faire une annonce tantôt, mais, si elle fait une annonce aujourd'hui, après que le problème est survenu, c'est clairement que, la ligne 8-1-1, on n'était pas prêts au volume d'appels. Le 8-1-1, là, c'est la première ligne, c'est le premier test du gouvernement. Ensuite, ça va être les centres de dépistage, là où passent les citoyens après le 8-1-1. Celui ouvert à Québec hier, il était déjà à pleine capacité. Si ça continue, ils ne seront pas suffisants, eux non plus. Puis ensuite ça va être les hôpitaux. Est-ce qu'on a assez de lits d'hospitalisation? Si on se prépare vraiment au pire scénario, combien on en a besoin?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, c'est sûr qu'on va ouvrir aussi d'autres cliniques de dépistage. On en a de prévues, dans les prochains jours, pour Laval. Sainte-Justine vient d'en ouvrir une, également Vaudreuil. On en a une déjà en Montérégie qui ouvre lundi, et on en a une à Québec, puis il y en a une à Montréal également.

Mais effectivement le service de première ligne est majeur, on va améliorer le 8-1-1. Et on se prépare, on a un plan, M. le Président, pour les services hospitaliers avec les différentes possibilités de citoyens qui seraient affectés par le coronavirus.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, le 27 février dernier, nous avons eu le premier cas probable de coronavirus ici, au Québec. Il a fallu attendre une semaine plus tard pour avoir une lettre de la part du sous-ministre de l'Éducation, une lettre qui malheureusement ne comportait pas de directive claire.

Par conséquent, il y a un certain flou qui s'est installé dans le réseau de l'éducation. Et, quand je dis «flou», c'est, par conséquent, qu'on a eu plusieurs mesures disparates à travers le réseau. Par exemple, une enseignante en provenance d'Italie a pu retourner dans sa classe avant de finalement être retournée à la maison. Dans une autre école, 18 élèves en provenance de Chine sont retournés à l'école pour finalement, deux jours plus tard, se faire dire : Retournez à la maison. Et je peux continuer ainsi. Clairement, on a besoin d'un ministre qui envoie une directive claire, non équivoque.

On sait très bien que la situation évolue de jour en jour, d'heure en heure, mais à l'heure actuelle on veut avoir une mesure claire, non équivoque et uniforme pour l'ensemble du réseau scolaire.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien. Je partage cette préoccupation avec ma collègue. Effectivement, tout le monde doit avoir l'heure juste et la même information, c'est pour ça que la lettre est partie dimanche. On s'entend bien qu'entre dimanche et jeudi les choses ont évolué. Cependant, tout le monde a eu cette même information, tout le monde a eu cette information que les gens qui proviennent de pays ciblés comme étant à risque doivent rester à la maison pour une quarantaine... en fait, c'est une quinzaine, on parle de deux semaines, que ce soient des élèves ou des membres du personnel. Donc, cette mesure est appliquée.

Il y a d'autres mesures qui s'en viennent parce que, écoutez, on suit les consignes de sécurité publique, l'éducation comme les autres réseaux. Mais, quand je dis «éducation», c'est aussi enseignement supérieur. On se conforme à toutes les mesures qui vont nous permettre de protéger le Québec, les Québécois et nos réseaux. On sait que, dans nos écoles, il y a beaucoup de gens qui se rassemblent. On ne veut pas que ce soit un endroit de propagation, on veut que ce soit un endroit sécuritaire.

Et donc hier soir encore le sous-ministre discutait avec des directions générales, qui posent des questions, on est là pour répondre aux questions. La directive, elle était claire, dimanche, elle était limpide...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et il y en aura d'autres parce que la situation a évolué depuis. Une autre lettre très claire sera envoyée très bientôt.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le ministre, je ne veux pas m'obstiner avec vous sur les mots.

Le Président : ...

Mme Rizqy : Par contre, ici, dans votre lettre, ce n'est pas marqué «doivent», c'est une recommandation. Et même que l'Italie n'est pas recommandée pour une isolation immédiate, alors que c'est le deuxième pays où on a vu les risques d'éclosion les plus importants, en ce moment, sur l'échelle mondiale. Je demande au ministre d'établir un protocole très strict, de l'envoyer de façon immédiate, parce que de toute évidence c'est loin d'être clair, et aussi d'établir un registre des voyageurs pour être en mesure de vraiment s'assurer d'où viennent tout notre personnel.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, un protocole très clair est en préparation, il sera envoyé incessamment.

Une chose qui a changé aussi, depuis dimanche, et il y a une autre lettre qui est partie hier, qui a été envoyée de la Santé publique, c'est ce qui concerne les voyages scolaires. Donc, ce n'était pas le cas, dimanche, mais maintenant c'est bien clair, il n'y a plus de voyage d'élèves, il n'y a plus de voyage d'étudiants. On peut faire des voyages à l'intérieur du Québec, à l'intérieur du Canada, mais ce qui était prévu comme visites, comme visites scolaires ou comme voyages, où des fois des gens s'impliquent pour faire de l'aide humanitaire, tout ceci est annulé jusqu'à nouvel ordre, la directive est très claire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, en ce moment, ce qui est indiqué, c'est qu'on vous recommande de vous isoler, et je cite, on vous déconseille des voyages. Ici, ce n'est pas une indication claire où est-ce qu'on vous dit clairement : Annulez certains voyages dans ces pays à haut risque. On vous demande que, si vous êtes de retour, par exemple, de Chine, d'Italie... de vous isoler immédiatement, pas de laisser ça à la discrétion individuelle. Aujourd'hui, l'heure est à l'action.

Le Président : M. le ministre à l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la situation évolue, et une nouvelle directive sera envoyée aujourd'hui. Parce que ce que ma collègue nous dit, c'était la directive de dimanche, une nouvelle directive sera envoyée aujourd'hui. Pour ce qui est des voyages, c'est très, très clair, là, que ce soient les missions, les voyages étudiants, donc, à la fois pour le personnel mais aussi, évidemment, les élèves, les étudiants. On a mis un frein à tout ça. Et on suit la situation et, à chaque fois que ça change, on précise et on l'envoie à tout le monde, avec une communication unique à tout le réseau, qui sera suivie. Je pense que les Québécois peuvent être rassurés.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mesures de prévention du coronavirus en milieu de travail

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, ma question au gouvernement va commencer par une question à l'ensemble des collègues ici présents. Levez la main si dans une ancienne job ou dans celle-ci vous êtes déjà rentrés au travail alors que vous étiez un peu malades, que vous aviez une petite toux. Soyez honnêtes, soyez honnêtes, c'est déjà arrivé à tout le monde. Ça, ça porte un nom, c'est un phénomène étudié et documenté, ça s'appelle le présentéisme.

Mais, moi, si je tousse, j'ai le choix de rester chez nous parce que je n'ai aucune conséquence financière, parce que je suis un député. Pour beaucoup de travailleurs, c'est moins facile. Quand les normes du travail te permettent seulement deux congés de maladie rémunérés par année, en prendre un troisième, c'est un pensez-y-bien. À mesure que le COVID-19 se propage, beaucoup de gens vont se poser une question difficile : Est-ce que je vais au travail ou est-ce que je reste chez nous?

Rappelons que les experts parlent d'une période d'incubation et de contagion pouvant s'étaler sur plusieurs jours. Notre travail à nous, c'est que les gens arrêtent de se poser la question et restent chez eux, si nécessaire.

Quel est le plan du ministre du Travail pour lutter contre le présentéisme et prévenir la propagation du coronavirus au travail et en route vers le travail?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense que le député d'Hochelaga-Maisonneuve a tout à fait raison. Il y a des personnes qui ont l'habitude, quand ils ont une grippe, d'aller quand même travailler. Et actuellement, à cause de la situation, il faut que ces personnes-là restent à la maison.

Donc, évidemment, il faut être capable de compenser financièrement les personnes qui restent à la maison. Je demande au député d'Hochelaga-Maisonneuve d'être patient, on va, dans les prochaines heures, être capables d'annoncer des mesures. Mais je suis tout à fait d'accord avec lui, il faut que les personnes n'aient aucune raison, là, d'aller travailler, s'ils ont des symptômes ou s'ils reviennent de voyage à l'étranger, d'être obligées d'aller travailler pour des raisons financières puis de risquer d'infecter d'autres personnes. Donc, je suis tout à fait d'accord avec lui. Je lui demande juste d'être un peu patient, on va annoncer des mesures qui répondent à cette préoccupation.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : C'est des bonnes nouvelles, M. le Président. Le gouvernement fédéral a déjà agi, on a appris ce matin qu'il allait bonifier l'assurance-emploi. Ça, c'est pour les gens qui sont malades. Il faut aussi agir en prévention. Prévenir, ça veut dire, au travailleur qui pense être malade : Reste chez toi, va vérifier, tu n'auras pas à t'inquiéter pour ta fin de mois. C'est le message que j'entends. J'imagine qu'on aura des résultats similaires dans la présentation plus tard.

Donc, notre levier à nous, ce sont les normes du travail. Est-ce que le ministre va considérer de bonifier rapidement le nombre de congés de maladie rémunérés?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, le phénomène du présentéisme est important. Moi, je réitère les propos du premier ministre : Il faut, dès qu'on détecte des symptômes, éviter d'être en contact avec des collègues de travail. Et, quand vous référez à la Loi sur les normes du travail, il y a déjà des droits, pour les salariés, de ne pas être présents au travail, de ne pas se rendre au travail, et il y a des périodes de temps qui sont prévues, pouvant aller jusqu'à 26 semaines, au-delà des deux jours dont faisait état mon collègue. Il faut faire attention, il faut prévenir, il faut être extrêmement prudents. On est extrêmement sensibles à la situation...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et on va prendre toutes les mesures qui s'imposent. Merci, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, il y a les travailleurs, travailleuses qui sont malades, mais il y a aussi leurs proches. Si c'est sa mère, son conjoint ou sa fille qui présentent des symptômes, c'est le même dilemme qui se pose, c'est le même choix déchirant d'aller travailler ou de rester chez soi pour s'occuper d'un proche. Je comprends qu'il y a des annonces. Ça me réjouit, on a hâte de les voir en détail. S'ils font un projet de loi d'urgence pour y travailler, bien, le premier ministre et l'ensemble du gouvernement peuvent compter sur notre collaboration.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'apprécie le commentaire de mon collègue. Évidemment, nous n'avons que des intérêts communs. Tout ce qui concerne le coronavirus nous interpelle tous, dans cette Assemblée. Nous allons faire tout ce qui s'impose. Et les salariés peuvent être rassurés, on va les accompagner. Les entreprises, la même chose. Nous demeurons en contact avec les entreprises, les associations patronales, les syndicats et on aura un plan d'action qui sera cohérent, qui sera complet et qui permettra au Québec d'être à l'avant-plan de ce qui doit se faire dans le contexte actuel. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Dépistage du coronavirus aux frontières et à l'aéroport

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le monde vit des heures difficiles. Les Québécois et les Québécoises sont inquiets face à une menace sournoise et grandissante. Comme nation, on devra être forts, on devra être préparés, on devra être responsables, on devra être patients.

Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le fier personnel du réseau de la santé du Québec, qui est déjà à pied d'oeuvre pour nous soigner, pour s'assurer que ça se passe bien dans les circonstances.

On devra tout mettre à contribution pour passer à travers cette crise, cette pandémie, mais il se trouve que certains moyens ne sont pas à la disposition du Québec. Le Québec ne contrôle pas ses frontières, c'est un pouvoir qui est dévolu à une autre nation, la nation canadienne.

Aujourd'hui, je veux demander au premier ministre s'il va appuyer notre motion qui demande expressément qu'on puisse tester les voyageurs qui arrivent à l'aéroport Dorval et qui arrivent à nos frontières quotidiennement, surtout ceux qui proviennent de pays où il y a un enjeu sensible quant à cette pandémie. Il me semble que cette demande urgente devrait être accueillie par le gouvernement fédéral pour protéger notre population, pour protéger notre nation.

Alors, cette motion, elle est déposée, et j'aimerais entendre du premier ministre s'il considère, lui aussi, que c'est une mesure que son homologue fédéral, qu'il rencontrera demain, devrait appliquer dans les prochaines heures.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux remercier le chef du deuxième groupe d'opposition pour sa proposition, les propositions qu'il nous fait, qu'il pourra nous faire dans les prochaines semaines.

Je suis d'accord aussi avec lui qu'il faut saluer, encourager tout le personnel du réseau de la santé, qui vivra des périodes difficiles. On a besoin d'eux autres, on a besoin de vous autres dans le réseau de la santé.

Concernant les frontières, évidemment, c'est une préoccupation que j'ai, surtout suite à la décision qui a été prise par le président des États-Unis hier. Je ne pense pas, par contre, que c'est le temps d'aller jouer de façon unilatérale avec les autres provinces puis avec le gouvernement canadien. On a l'occasion de se voir demain. C'est un sujet important, qui va être à l'ordre du jour. Je pense qu'il ne faut absolument pas exclure de fermer nos frontières à certains voyages. Donc, ça sera discuté demain. Mais, je pense, c'est important qu'on en discute, plutôt que d'imposer de façon unilatérale notre point de vue.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, en tout respect pour le premier ministre, il s'agit ici de tester et non de fermer. Pour les nôtres qui sont sur notre territoire, qui sont inquiets et qui pourraient éventuellement avoir cette fatalité d'être atteints de ce virus, et je pense particulièrement aux enseignants et aux enseignantes, qui se questionnent à l'effet que, s'ils se placent elles-mêmes ou eux-mêmes en quarantaine, est-ce qu'ils seront privés de salaire, ça a été évoqué depuis le début de la journée, est-ce qu'on a l'assurance que, pour les employés de l'État, il n'y a pas de problème pour payer ces personnes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, il faut être prudent, quand on parle de tester aux aéroports, parce que, selon le directeur de la santé publique, un voyageur pourrait être testé négatif et, deux jours plus tard, être testé positif. Ce qui est important, c'est de dire clairement à tous les voyageurs qui arrivent de vérifier les symptômes et, au besoin, d'aller se faire tester. Donc, M. le Président, c'est ce qu'on va discuter aussi avec le gouvernement fédéral pour que toutes ces informations soient données dans tous les aéroports.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je vais préciser à nouveau : Dans le cas de la Chine, dans le cas de l'Italie, je ne prendrais aucune chance avec l'ensemble des passagers. Maintenant, les moyens à la disposition du gouvernement du Québec pour faire face économiquement à cette crise, si d'aventure le gouvernement devait faire une mise à jour précipitée de son budget pour s'ajuster à cette crise puis aux moyens nécessaires, il peut compter sur notre collaboration. Je l'invite à considérer cette option, compte tenu des sommes importantes qui devront être engagées pour s'assurer que notre nation puisse continuer à vivre collectivement.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense qu'il faut distinguer isolement à l'arrivée des passagers et tester les passagers. Je pense, c'est important, effectivement, de se poser la question : Est-ce que tous les passagers devraient être isolés ou non? Évidemment, là, on aura l'occasion de répondre à cette question-là. C'est une très bonne proposition.

Maintenant, j'accueille avec beaucoup de plaisir l'appui du chef de la deuxième opposition pour des budgets additionnels, parce qu'effectivement on a une réserve des 14 milliards, puis il y a des possibilités qu'on soit obligés d'en utiliser une partie rapidement.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Crédit d'impôt pour maintien à domicile

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, des aînés de mon comté m'ont parlé du crédit d'impôt de soutien à domicile qu'ils reçoivent. Imaginons Mme Tremblay, qui a un faible revenu de 18 000 $ par année puis qui reçoit son petit chèque de 770 $ par mois. Saviez-vous qu'il y a 300 000 aînés autonomes comme elle qui ont peu de revenus puis qui ont un trop faible retour du gouvernement? Comme la grande, grande majorité des aînés, ils souhaitent rester chez eux, dans leur chez-soi, tant que la santé le permettra.

J'ai voulu changer tout cela avec mon collègue de Robert-Baldwin et le réseau national des OBNL d'habitation. Nous avons travaillé à changer le calcul du crédit d'impôt pour soutien à domicile afin qu'il tienne compte du revenu des personnes, pour donner davantage aux personnes plus vulnérables. Le 4 mars, lors d'un reportage de TVA, nous avons fait la demande de 104 millions au gouvernement. Dans le fond, Mme Tremblay, là, avec cette proposition, elle aurait 924 $ de plus dans ses poches. Ça compte.

Le budget est déposé. Est-ce que la ministre peut nous dire...

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aime beaucoup la question de ma collègue de Fabre parce qu'effectivement c'est une préoccupation. Et actuellement il y a toute une équipe qui travaille sur la révision du crédit d'impôt pour maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans et plus. Ce crédit d'impôt n'a pas été révisé depuis quelques années, mais nous travaillons et nous voulons faire en sorte qu'il soit modifié.

Cette année, lors du budget, le ministre des Finances a vraiment fait un pas de géant concernant le crédit d'impôt pour les personnes proches aidantes, qui était demandé, et nous avons aussi réalisé notre engagement, demandé par plusieurs organismes de personnes âgées, de pouvoir aller jusqu'à 2 500 $ pour le crédit d'impôt. Et, vous savez, les budgets ne sont pas terminés, et nous sommes très conscients que nous devons améliorer les conditions de vie des aînés. Et, dans le budget, il y a eu beaucoup d'amélioration pour nos personnes âgées.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, ici, je ne parle pas du crédit d'impôt pour les proches aidants, je parle du crédit d'impôt pour le soutien à domicile. Le 19 mars 2019, extrait d'une lettre au ministre des Finances que je déposerai : «...je [souhaite] solliciter votre collaboration afin que nous puissions travailler de concert à l'amélioration de l'aide fiscale pouvant être apportée aux personnes en perte d'autonomie, [...]ainsi qu'aux plus démunis financièrement.

«[...]il m'apparaît opportun que la révision de ce crédit d'impôt constitue la première priorité.» Et c'est signé : «La ministre...»

Document déposé

Le Président : Y a-t-il consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Oui, M. le Président. Écoutez, ma collègue vient de dire : On ne parle pas du crédit d'impôt pour les proches aidants. Pourtant, ça a été demandé, puis il me semble qu'on devrait se réjouir d'avoir un crédit d'impôt moins compliqué, plus simple, un crédit d'impôt qui s'adresse à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Il me semble qu'on devrait se réjouir.

Maintenant, je me pose la question, à savoir : Pour quelle raison, lorsque le Parti libéral du Québec était au pouvoir, il n'a pas modifié le crédit d'impôt pour les personnes aînées concernant le maintien à domicile?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On s'adresse à la présidence.

Mme Blais (Prévost) : Vous ne l'avez pas revisé depuis plusieurs années, et nous sommes en train de le faire, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole appartient au député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, nous parlons du crédit d'impôt pour maintien à domicile. Pour nous, ce crédit d'impôt, présentement, est inéquitable parce qu'il ne tient pas compte des différences de revenus entre les aînés. Des marges de manoeuvre, il y en a avait au budget, M. le Président, et le gouvernement aurait pu prioriser cet enjeu. Nous travaillions sur une réforme de ce crédit d'impôt au printemps 2018. Est-ce que le ministre des Finances peut maintenant compléter ce travail?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci, M. le Président. Et merci pour la question. Et c'est clair qu'au niveau des crédits d'impôt des aînés la situation que nous avons obtenue est un peu complexe, là, on en totalisait plus de 14, avec des différents volets. Et donc la réforme des crédits d'impôt aux aînés, c'est un travail complexe, qui implique plusieurs groupes. Et là, cette année, avec ce budget, ce qu'on a fait, c'est s'occuper du crédit d'impôt pour les proches aidants. Il y avait quatre volets, il y en a deux maintenant.

La problématique du crédit d'impôt de maintien à domicile, nous la reconnaissons, nous en sommes conscients, vous la reconnaissez, et c'est sûr qu'on veut s'en occuper. Il faudra attendre un prochain budget.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Depuis des mois, on se mobilise pour démontrer une autre urgence, celle d'augmenter les services pour les victimes de violence conjugale. En décembre, la pression était tellement forte que le premier ministre a senti le besoin de confier officiellement le dossier à la ministre de la Condition féminine, qui était déjà pourtant en charge de mettre en oeuvre le plan d'action contre la violence conjugale. J'ai rencontré la ministre, j'étais certaine qu'elle avait compris l'urgence de la situation. Et, dans les médias, elle a elle-même élevé les attentes envers le budget. Mais, quand on place la barre haute, il faut être capable de sauter par-dessus, et, dans le budget, on apprend qu'il n'y a absolument aucune nouvelle place en maison d'hébergement, aucune.

Je reconnais qu'il y a une augmentation du financement, mais les ressources étaient tellement précaires que c'est à peine ce que ça prenait pour les maintenir ouvertes. Il y a des dizaines de milliers de femmes, l'année dernière, qui se sont fait refuser des places dans les maisons d'hébergement parce qu'il n'y en avait pas suffisamment, des femmes qui se sentent en danger chez elles au point d'appeler à l'aide.

Comment la ministre peut penser qu'elle a agi pour mettre en sécurité ces femmes si elle n'ouvre aucune nouvelle place en maison d'hébergement?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci pour la question. En fait, ce qu'on a fait, avec ce plan d'action pour lutter contre les violences conjugales, c'est qu'on a plus que doublé le montant qui était déjà octroyé pour voir de quelle façon on va améliorer la condition des femmes. Donc, d'une part, le financement pour les maisons d'hébergement a augmenté de 40 %, et, d'autre part, d'autres mesures... parce qu'on sait que, oui, il faut absolument sécuriser les femmes qui sont dans l'urgence d'avoir des services, mais il y a aussi d'autres mesures qui doivent être mises en place pour sécuriser les femmes, je pense notamment aux cellules d'intervention, je pense aussi aux premiers répondants dans les CIUSSS et dans les CISSS, alors différentes mesures qui sont mises en place. Alors, 181 millions qui ont été ajoutés aux 86 millions qui existaient déjà pour lutter contre les violences conjugales.

Alors, on va voir de quelle façon on va optimiser ces ressources avec les maisons d'hébergement, parce que je pense que le travail doit se faire de concert avec les intervenants qui sont sur le terrain. Mais je vous garantis qu'on a travaillé de façon concertée pour faire en sorte de sécuriser les femmes parce qu'on a vu l'urgence d'agir.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : J'ai parlé à la maison d'hébergement de Sherbrooke. Juste chez nous, c'est une trentaine de nouvelles places que ça prendrait, en maison d'hébergement, pour répondre à la demande, qui est passée de 2 000 à 3 200 appels l'année dernière. L'urgence pour les nouvelles places, elle est là maintenant, mais on ne peut pas en créer avec un financement qui n'est pas récurrent, c'est confirmé seulement pour cinq ans. Si on veut vraiment pérenniser les services, est-ce que la ministre peut nous confirmer aujourd'hui que le financement qui est annoncé, il va être récurrent et va s'ajouter à la mission globale des organismes?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Je pense que, dans une optique d'urgence, la première chose qu'on a faite, c'est vouloir dégager des sommes pour pouvoir agir maintenant avec les maisons d'hébergement, avec les différents intervenants. Alors, je le répète, 181 millions qui s'ajoutent aux 86 millions qui étaient déjà octroyés pour lutter contre les violences conjugales.

Maintenant, la façon dont ce sera déployé, bon, évidemment, il faut travailler avec la SHQ, avec la Santé, avec la Sécurité publique, avec différentes personnes. On va voir comment de nouvelles places vont pouvoir être octroyées aussi. Mais, dans un premier temps, ce qu'on voulait faire, c'est de sécuriser les femmes, de leur donner des ressources pour pouvoir appeler quelqu'un si elles sont en danger.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : ...ce qu'on fait avec des fonds qui ne sont pas récurrents? On fait des projets qui sont temporaires, par exemple des projets de sensibilisation, qui attirent encore plus de demandes vers les centres d'hébergement. Mais on ne peut pas ouvrir des nouvelles places avec des fonds qui ne sont pas récurrents.

Moi, je vais répéter ma demande parce que c'est très important, la réponse de la ministre va orienter ce que les organismes vont faire avec les fonds : Est-ce que les fonds annoncés dans le budget, ils vont être récurrents et ajoutés au financement à la mission des organismes?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, d'une part, je répète, la première priorité, c'était de sécuriser les femmes, mais il y a une portion aussi du budget, donc 17 millions, qui sont pour la récurrence des fonds. Alors, dans un premier temps, la première chose, c'est de sécuriser les femmes. Dans la récurrence des fonds, bien, on travaille là-dessus aussi parce que, justement, on ne veut pas être dépendants des plans d'action. Alors, il y a une portion qui a été prévue. Mais, je le répète, notre première priorité, c'est de faire en sorte que les femmes soient en sécurité.

Le Président : Question principale, M. le député de Viau.

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président, la tragédie entourant le décès de la jeune Athéna Gervais, en mars 2018, suite à une consommation excessive d'une boisson sucrée alcoolisée avait bouleversé tout le Québec. Ça fait plus d'un an que l'opposition officielle interpelle le gouvernement sur l'urgence de la situation. Aujourd'hui, les experts en santé publique mais surtout les parents d'adolescents et d'enfants d'âge mineur sont inquiets, inquiets par le manque d'empressement démontré par ce gouvernement pour intervenir et prévenir les intoxications à l'alcool chez nos jeunes.

M. le Président, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a mentionné à maintes reprises, et je le cite : «Le cannabis, ce n'est pas banal.» Je renchéris alors, M. le Président, que l'alcool non plus n'est pas un produit banal.

Est-ce que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ou la ministre de la Sécurité publique peuvent nous dire quand ils comptent agir et finalement procéder à la révision des règlements sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcoolisées sucrées?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci. Merci, M. le Président. Merci au collègue de Viau. Ça fait quelques fois qu'il m'interroge là-dessus. C'est un sujet, effectivement, très important. À la suite du décès de la jeune Athéna Gervais, mais même en général aussi, on sait que plusieurs de nos jeunes ont été affectés par des histoires de boisson, dans le passé. Et, comme le sait aussi le député, avant même notre arrivée, donc, son propre gouvernement ou, du moins, le précédent gouvernement formé par son propre parti avait déjà retiré certaines boissons alcoolisées très populaires chez nos jeunes des tablettes des épiceries et de la Société des alcools du Québec aussi. Donc, déjà, il y avait un premier pas intéressant qui avait été fait par le précédent gouvernement en retirant ces produits de nos tablettes. Et, comme il le sait probablement aussi, la Régie des alcools, des courses et des jeux pilote un comité important formé de tous les partenaires concernés directement ou indirectement par la question, qui devait se pencher, entre autres choses, sur ce qu'on appelle la promotion croisée, la publicité croisée, entre autres, qui fait en sorte que de l'alcool aussi peut être vendu de manière, disons, peut-être excessive, entre autres, chez nos jeunes. Donc, ce comité va me remettre son rapport très, très bientôt, dans les prochaines semaines. J'aurai l'occasion d'en rendre compte et, par la suite...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...de prendre les décisions sur la base du contenu de ce rapport.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Ce qu'on demande à ce gouvernement, c'est de poursuivre, c'est de compléter les gestes qui ont déjà été amorcés. Saviez-vous qu'entre sept et 14 jeunes sont hospitalisés par jour, au Québec, pour des raisons d'intoxication à l'alcool? La consommation de ces boissons est un véritable fléau chez nos jeunes. Ça fait plus d'un an qu'on demande au gouvernement d'agir. C'est un gouvernement qui fonctionne à vitesse variable. Il s'empresse de relever l'âge du cannabis mais demeure passif sur la consommation excessive des boissons alcoolisées. Pourquoi, et ma question s'adresse au ministre de la Santé... délégué aux Services sociaux, pourquoi la sourde oreille aux parents et aux...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je suis d'accord avec le collègue de Viau, c'est très inquiétant, c'est même alarmant de constater qu'encore des jeunes sont intoxiqués de manière abusive par l'alcool ou autres produits, d'ailleurs. Mais, comme je lui ai dit, on est en train de travailler... en fait, on a travaillé, puisque le comité arrive à la fin de ses travaux, un comité que réunit, entre autres, Éduc'alcool, qui réunit les producteurs d'alcool, les vendeurs d'alcool, les fournisseurs, les tenanciers de bar, qui réunit énormément de gens concernés par la vente d'alcool au Québec sur, entre autres, la publicité relative à l'alcool, la disponibilité de l'alcool sur nos tablettes. Je l'ai dit et je le redis, et le député peut en prendre un certain crédit, puisque son gouvernement avait déjà franchi un pas important en retirant certains produits de nos tablettes...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui sont très populaires chez les jeunes, on va continuer d'en faire plus, puis j'aurai le rapport...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, justement, relativement à ce comité-là qui a été mis en place en décembre 2018, l'institut de la santé publique a quitté la table. Et je la cite : «Le comité a perdu de vue l'objectif initial qui était de trouver des solutions pour éviter que des cas comme celui d'Athéna Gervais se reproduisent.» Fin de la citation. Alors, quand vous dites que ce comité va nous remettre le rapport dans les prochaines semaines, j'espère que vous allez tenir compte que l'institut de la santé publique a quitté la table. Alors, nous attendons clairement de savoir ce que vous allez faire pour protéger les enfants.

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, je veux rassurer la collègue. Certainement que c'est un dossier de santé publique, c'est clair que c'est un dossier de santé publique. Et effectivement la Direction de la santé publique, l'institut de la santé publique se penchent actuellement activement sur le dossier et vont faire des recommandations dans le cadre des travaux dont ma collègue de la Sécurité publique a parlé. Et donc c'est un dossier de santé publique sur lequel la direction et l'institut de santé publique se penchent, et des recommandations vont nous être transmises en lien avec la sécurité publique au printemps.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Acadie.

Décision rendue par la Société de l'assurance automobile
dans le dossier de M. Marcel Dubeau

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, je veux attirer votre attention sur une situation totalement inhumaine que vit un résident de ma circonscription à la suite d'une décision de la Société d'assurance automobile du Québec. M. Marcel Dubeau a subi, en 2006, un grave accident de voiture lors d'un face-à-face dont il n'était pas responsable sur le pont Jacques-Cartier et qui l'a laissé tétraplégique. À 46 ans, sa vie a complètement basculé.

Après détermination, et avec une force de caractère incroyable, et l'aide d'un physiothérapeute, M. Dubeau a réussi à faire quelques progrès lui donnant un peu de mobilité, ce qui lui permettait de continuer de demeurer à son domicile adapté à sa condition. Or, une décision inattendue de la SAAQ a décidé de ne plus couvrir ses frais, sous prétexte qu'il n'y a plus d'amélioration possible, contrairement à l'avis de son médecin, selon lequel la physiothérapie a des impacts positifs sur sa santé mentale et aide à éviter l'apparition de douleurs chroniques.

J'ai écrit au ministre des Transports le 12 décembre dernier afin qu'il ordonne à la SAAQ de reconsidérer cette décision. Qu'a-t-il à dire à...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui, M. le Président, je suis bien au fait de la situation de ce monsieur. Mon équipe a travaillé avec le monsieur en question, avec le bureau de comté de la députée. C'est un dossier qui est complexe, qui n'est pas évident et qui est, dans une certaine mesure, judiciarisé. La députée me demande d'intervenir aux dépens de la SAAQ pour favoriser une décision, je conviens, qui n'est pas acceptable peut-être pour le monsieur ni pour la députée, mais, encore une fois, je ne peux demander à la SAAQ de changer cette décision quand le député... pas le député, mais le monsieur en question peut très, très bien être devant le Tribunal administratif pour contester cette décision qui, je le sais, n'est pas adéquate et acceptable pour lui.

Alors, j'en conviens, que ça peut être extrêmement difficile à accepter pour le monsieur, mais je continue, encore une fois, de travailler pour être capable de trouver une piste de solution pour réconforter, encore une fois, cet homme qui accepte difficilement la décision de la SAAQ.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, M. Dubeau ne pouvait pas marcher, et maintenant c'est possible à l'aide d'une marchette. Bien que cela ne le rende pas autonome, cette amélioration est très significative pour lui. Sans traitements, sa situation va régresser, il va se retrouver au CHSLD.

M. Dubeau a logé, effectivement, un appel au Tribunal administratif, ce qui peut prendre des mois. M. le ministre peut-il ordonner à la SAAQ de maintenir des traitements en attendant cette décision?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est un dossier qui est très complexe. Il y a beaucoup de gens qui nous écrivent, à mon ministère, pour changer des décisions que la SAAQ pourrait prendre ou a prises concernant certains citoyens qui se considèrent lésés face à une décision de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Il y a des suivis avec le Tribunal administratif qui sont possibles. Malheureusement, je sais que ce seront des délais qui seront peut-être inacceptables pour la députée et pour le monsieur en question, mais il faut suivre ce processus. Je ne peux répondre à toutes les personnes qui m'écrivent parce que vous comprendrez que ce serait impensable, mais je vais tout faire pour être capable de supporter ce monsieur. On l'accompagne, on a parlé au bureau de circonscription de la députée pour leur expliquer comment on procède et on...

Le Président : Mme la députée, deuxième complémentaire. Mme la députée.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, M. Dubeau nous écoute présentement de son domicile. Il refuse de se retrouver dans un CHSLD, car les petits gains qu'il avait réussi à faire vont s'estomper, sans traitements de physiothérapie.

La décision de la SAAQ est insensée et inhumaine. En lui refusant de défrayer les coûts de ses traitements, la SAAQ s'apprête à briser à nouveau la vie de cet homme. M. le ministre, vous pouvez agir.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je comprends que certaines décisions peuvent être difficilement acceptables pour certains citoyens qui se considèrent lésés face aux engagements que la Société de l'assurance automobile du Québec devrait avoir face à des accidentés de la route. Je l'ai répété, on a accompagné ce monsieur, on lui a parlé, on a parlé au bureau de circonscription. Je sais, Mme la députée, vous m'avez donné le dossier, ce dossier a été acheminé à mon équipe pour être capable de voir de quelle façon on pouvait travailler pour aider ce monsieur. Oui, je sais que c'est très, très long, je sais qu'il y a un processus administratif aussi que le monsieur pourrait suivre, je sais que, pour lui, c'est difficilement acceptable, mais, dans les circonstances, on se doit de tout faire pour l'accompagner et être capables de lui donner des réponses adéquates et le suivi adéquat.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement fédéral de mettre en place un protocole de
détection du coronavirus chez toutes les personnes entrant au Canada

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de mettre en place un véritable protocole de détection du coronavirus (COVID-19) chez toutes les personnes entrant au Canada en outillant notamment le personnel des services frontaliers.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Mme la Présidente, en remplacement de notre leader, je demande le vote par appel nominal.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal, et je crois que nous pouvons passer au vote immédiatement. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?

Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 101

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant. Je crois que M. le chef du troisième groupe d'opposition s'était levé. C'est pour la même chose, j'imagine? Non?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la députée d'Iberville d'enregistrer son vote? Consentement? Mme la députée d'Iberville.

Des voix : ...

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, d'accord, c'est très bien. Alors, il y a consentement pour permettre à tout le monde d'enregistrer son vote.

Le Secrétaire adjoint : M. Ouellet (René-Lévesque), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Samson (Iberville), M. Tanguay (LaFontaine), M. Nadeau-Dubois (Gouin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote final, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Et je cède la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, on aimerait transmettre une copie rapidement, pour la rencontre de demain, au premier ministre du Canada ainsi qu'aux chefs des partis fédéraux à la Chambre des communes, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, et je peux confirmer que ce sera fait.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Offrir des condoléances à la famille et aux proches d'Océane Boyer,
décédée tragiquement le 26 février 2020

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde sympathie aux proches d'Océane Boyer qui est décédée dans des circonstances tragiques le 26 février [dernier];

«Qu'elle affirme sa solidarité avec les communautés d'Argenteuil et particulièrement de Lachute qui ont été fortement ébranlées par ce tragique événement;

«Qu'elle réitère notre devoir à tous de protéger nos enfants;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Je vais vous demander de vous lever afin que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire d'Océane Boyer.

• (11 h 12  11 h 13) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Et nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que nous vivons présentement une crise du logement au Québec et qu'à titre d'exemple le taux d'inoccupation des logements dans le Grand Montréal est à 1,5 %, une première en quinze ans;

«Considérant que l'impact du marché locatif à court terme de type Airbnb amplifie la diminution de logements disponibles;

«Considérant que les évictions suite à des rénovations sont une problématique grandissante qui contribue aussi à la crise du logement;

«Considérant que les investisseurs étrangers occupent une partie du marché résidentiel, principalement à Montréal, ce qui contribue également à la rareté des logements disponibles;

«Considérant qu'à Montréal seulement près de 23 000 ménages sont sur une liste d'attente pour un logement à l'Office municipal de l'habitation;

«Considérant que la situation est urgente et qu'il est essentiel de réunir l'ensemble des intervenants du milieu de l'habitation afin de discuter de solutions globales et cohérentes pour résorber la crise actuelle;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre sur pied un grand sommet national sur l'habitation en utilisant au besoin les technologies appropriées, et ce, au plus tard le 30 avril prochain.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les usagers du train de Deux-Montagnes subiront un arrêt de service dès le 30 mars prochain;

«Qu'elle constate que les mesures d'atténuation mises en place vont doubler le temps de transport des usagers;

«Qu'elle constate que plusieurs usagers seront contraints de prendre leur voiture et que cela provoquera plus de congestion, donc plus de pollution;

«Qu'elle reconnaisse que la situation a un impact majeur sur la vie professionnelle, sur la vie familiale et sur la santé mentale des citoyens et [des] citoyennes;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reporter la fermeture du tunnel Mont-Royal jusqu'à ce que des mesures d'atténuation convenables, notamment des temps de déplacement raisonnables, soient mises en place.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, je demanderais le consentement pour déroger de l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants... projet de loi n° 50, pour prévenir la question.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une deuxième motion. Il y a consentement. La parole est à vous.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 50

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 25 mars 2020 après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30, [et] de 15 [...] à 18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : ville de Saguenay, MRC du Fjord-du-Saguenay, Syndicat Unifor, Centre de recherche sur les matériaux renouvelables, Produits forestiers Résolu;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, [et] une minute au deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée [...] de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [au] groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [au groupe parlementaire formant] l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je me dois de vous demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, la motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer aux avis touchant les travaux, et je vais recéder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du représentant du troisième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du représentant du troisième groupe d'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures, ainsi que le mardi 17 mars 2020, de 10 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du représentant du troisième groupe d'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 17 mars, de 10 à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, le mardi 17 mars, de 10 à 11 h 45, à la salle Pauline-Marois. Voilà, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle Pauline-Marois, afin d'organiser les travaux de la commission.

Par ailleurs, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira le mardi 17 mars 2020, à la salle Marie-Claire-Kirkland, en séance de travail, de 9 h 30 à 10 h 30, afin de préparer les auditions publiques dans le cadre du mandat sur l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale déposé en février 2019 à l'Assemblée nationale, et en séance publique, de 10 h 30 à midi, afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur ce même rapport.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux des commissions.

Avis de sanction du projet de loi n° 57

Alors, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020‑2021, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 13 mars 2020, M. le député de Rimouski s'adressera à Mme la ministre déléguée au Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision et l'obsession du gouvernement pour la centralisation nuisant au développement économique de nos régions.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 20 mars 2020 portera sur le sujet suivant : La nécessité d'assurer la protection du caribou forestier au Québec. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'adressera alors à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Et, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du gouvernement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien, Mme la Présidente, merci beaucoup. Deux heures, alors on va y aller rondement parce que... Et ça, Mme la Présidente, je dois vous dire que ce n'est pas une chose à dire à un économiste, qu'il a deux heures pour parler, parce que ça risque de prendre ce temps-là.

Une voix : ...

M. Leitão : Même pour un avocat, bien sûr, surtout pour un avocat.

Mais allons-y, commençons. Plusieurs choses, bien sûr, qu'on doit mentionner sur ce budget. Je vais parler d'abord, donc, d'une introduction de ce qui est les équilibres budgétaires, on va parler d'économie, on va parler de santé, on va parler d'environnement, on va parler de dette, de contrôle de la dette, et puis à la fin on amènera une conclusion générale.

En tout début, en partant, j'aimerais revenir sur mes propos d'hier ici, en période de questions, et qui ont soulevé un certain intérêt de la part de nos collègues de la partie gouvernementale. J'avais dit, hier et aussi en conférence de presse, que je trouvais que ce budget avait été déposé et il était déjà périmé lors de son dépôt et que, si c'était moi, bien, j'aurais reporté ce budget. Ça a généré, encore là, certaines réactions de la part de nos collègues. Je dois vous dire que je l'aurais reporté, bien sûr, mais de quelques semaines. Je n'étais pas pour le reporter aux calendes grecques, loin de là. Je l'aurais reporté de quelques semaines pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, présentement, nous sommes en pleine période de très grande incertitude.

On a vu, encore aujourd'hui, encore ce matin, en cette période de questions, M. le premier ministre qui nous a dit, lors d'une de ses réponses à notre chef, que les prochains mois seront très difficiles pour l'économie du Québec. Donc, ça, c'est le climat actuel dont nous nous trouvons. D'ailleurs, ne serait-ce qu'aussi ce matin, Mme la Présidente, le ministre des Finances lui-même a dit, en conférence de presse... Vous savez, ce n'est pas mon habitude de lire ces choses dans les petits écrans, je suis plutôt une personne papier, mais je m'adapte, je m'adapte, alors c'est pour ça que ça a pris un peu de temps pour amener le texte à l'écran. Alors, M. le ministre des Finances, ce matin, en point de presse, tel que rapporté par le journal La Presse, il dit que, maintenant, il n'exclut pas de faire un déficit et que, donc, il est prêt à intervenir, et tout ça, et qu'en effet il trouve que la croissance de 2 % de l'économie du Québec est à risque — ce sont ses termes — et qu'à ce stade-ci il faut donc s'attendre à avoir la croissance... un rebond, mais plus tard.

Donc, tout ça pour dire quoi, Mme la Présidente? Tout ça pour dire que le moment était vraiment venu, le 10 mars, de prendre une petite pause, de repenser à nos équilibres budgétaires. J'avais aussi demandé, en début de semaine, qu'on mette en place une réserve pour... pas une réserve, une provision pour éventualités à la hauteur de 1 milliard de dollars. Parce que c'est très clair qu'aujourd'hui on peut penser à plusieurs programmes, mais il y a tellement d'autres choses qu'on n'aurait pas dépensé le milliard tout de suite, mais que cette action-là de mettre en place une provision pour l'éventualité de 1 milliard de dollars aurait été très loin dans la direction de rassurer les agents économiques, de rassurer les marchés et surtout de rassurer la population et nos entreprises en disant que, voilà, l'État est prêt à intervenir et l'État a les moyens d'intervenir. Donc, c'était ça, l'idée derrière notre proposition, et que de reporter le budget de deux ou trois semaines, ça n'aurait rien changé. On l'aurait fait, en tous les cas, avant la fin de l'année fiscale si on l'avait fait vers la fin du mois de mars. On aurait pu changer un peu les grands équilibres, mais sans nécessairement aller très loin. Et, je pense, ça aurait été bien avisé de faire une telle chose, Mme la Présidente, ça nous aurait donné beaucoup plus de latitude pour intervenir par la suite, parce qu'en effet nous vivons des moments, à toutes fins pratiques, qui sont sans parallèle.

Moi, je peux me rappeler, en 2003, de la crise du SRAS, mais ce n'était pas tout à fait la même chose. Les cas étaient plus graves d'un point de vue médical, mais la contagion, le rythme de contagion n'était pas aussi élevé que maintenant avec le COVID-19. Je me rappelle aussi, un peu plus tard, l'événement de H1N1, qui avait aussi généré beaucoup d'incertitudes et comme ça avait changé très vite. Il y a eu, malheureusement, le décès d'un jeune homme en Ontario, et par la suite ça a vraiment déclenché un mouvement, une espèce, presque, de panique, et l'État québécois, les autres provinces canadiennes ont dû réagir très vite, mettre en place des cliniques de vaccination, etc. Donc, nous avons vécu des événements un peu semblables à celui-ci. Et là je vais laisser les experts en santé publique mettre en place les mesures qu'ils jugeront nécessaires. Je ne suis pas un expert dans ce domaine-là et je trouve que nous avons de très bons experts de la santé publique au Québec, donc on doit leur faire confiance et leur laisser toute la latitude pour qu'ils puissent faire leur travail.

• (11 h 30) •

Mais, d'un point de vue économique, cet événement a aussi des répercussions majeures, c'est ce que nous disions lors de nos commentaires sur le budget, parce que ce à quoi on assiste, potentiellement, c'est surtout un choc de l'offre. C'est-à-dire, s'il y a un problème économique, il viendra surtout du fait que les entreprises vont arrêter de produire, vont arrêter de fonctionner parce que les employés seront à la maison, parce que les marchés seront fermés, parce que les personnes, les consommateurs resteraient aussi loin du marché, donc les entreprises ne produisent pas. Dans un tel environnement, de soutenir la demande avec des injections massives, donc, de stimuli fiscaux, peut-être pas la meilleure chose à faire. On devrait peut-être y aller plutôt du côté du soutien direct aux entreprises et aux travailleurs qui se trouvent sans travail.

Et donc c'est pour ça qu'on avait jugé que les perspectives de croissance économique inscrites au budget, surtout 2 % pour cette année, pour l'année 2020, on trouvait ça vraiment très, très, très ambitieux, à la limite, même, irréaliste. Et, selon les propos du ministre des Finances de ce matin aux médias, je pense que, maintenant, lui aussi, il trouve que sa prévision est très, très, très à risque. Donc, ça va avoir fort probablement un effet sur les revenus de l'État pour cette année, et donc ça va changer le point de départ du prochain cadre financier quinquennal. Si le point de départ est plus bas en termes de revenus, ces répercussions vont se faire sentir sur le reste du processus.

Ce que j'ai trouvé un peu plus difficile à comprendre, c'étaient les explications qui nous étaient données par le gouvernement, pourquoi ils avaient choisi d'aller de l'avant avec le dépôt du budget tel quel. Et surtout le ministre nous avait parlé du processus budgétaire. Donc, le budget était, à toutes fins pratiques, bouclé, terminé, depuis déjà quelques semaines. Oui, bien sûr, généralement, c'est comme ça que ça se fait. Et donc le processus ne permettrait pas d'ajouter des choses à la dernière minute. C'est pour ça que j'ai dit : Dans ce cas-là, on va le reporter de quelques semaines pour pouvoir faire certaines modifications qui iraient quand même assez loin dans la direction de rebâtir la confiance ou maintenir la confiance de la population et donner à l'État les moyens d'intervenir parce que, quand on met une... il y a quand même une différence. Quand on met une provision pour éventualités, on l'inscrit dans le budget. Donc, ces ressources financières sont disponibles. Donc, on peut très rapidement les mobiliser pour les utiliser aux fins qu'on peut avoir mises en oeuvre... de nouveaux programmes, etc., de nouveaux soutiens.

Si on ne fait pas ça, si on ne fait pas cette provision-là, et si on décide, par la suite, de créer de nouveaux programmes, on peut le faire, bien sûr, le ministère des Finances peut toujours agir, mais ça prend un peu plus de temps. Donc, ça aurait été plus agile de le faire comme ça, d'inscrire cette provision-là. Et j'ai trouvé un peu préoccupant que la raison pour laquelle on ne s'est pas donné cette agilité-là, c'est parce que le processus était déjà arrivé à terme, et donc on était un peu prisonniers du processus. Moi il me semble que le processus doit s'adapter à la réalité. Ce n'est pas le contraire. Ce n'est pas la réalité qui doit rentrer dans le processus. C'est le processus qui doit s'adapter à la réalité. La réalité change, donc le processus doit changer parce que, vous savez quoi, Mme la Présidente, si on n'est pas capable d'être agile pour prendre ces décisions-là, ça veut dire qu'on devient fragile. Ce n'est pas la même chose «agile» et «fragile». Et c'est ça, le risque auquel on fait face. On fragilise notre capacité d'intervenir si on ne se donne pas ces moyens-là.

Alors donc, la croissance économique de 2 % cette année, ça je pense que, maintenant, c'est assez consensuel que ce ne sera pas 2 %. D'ailleurs, j'ai ici juste un exemple, c'est la Banque de Montréal qui a publié des prévisions économiques pour les provinces canadiennes le 6 mars. C'est les dernières que j'ai trouvées. Je sais que tous les autres collègues sont en train de les revoir aussi. Mais, déjà le 6 mars, la BMO avait comme croissance économique, pour le Québec, pour cette année, 2020, 1,3 %.

Donc, l'environnement change, l'environnement change rapidement. Oui, en effet, c'est le travail des économistes d'ajuster leurs prévisions en continu. Et c'est le travail des gouvernements, quand ils préparent un budget, de prendre les prévisions les plus réalistes et les plus conservatrices possible pour «designer»... pour établir, plutôt, je devrais dire, le cadre financier à moyen terme.

Ça avait été dit aussi hier que, si on en avait agi comme ce que nous, on proposait, donc de créer cette réserve... pas réserve, ce fonds de prévoyance de 1 milliard de dollars, ça aurait voulu dire qu'on aurait dû couper des dépenses qui étaient déjà programmées de 1 milliard de dollars. Non, ce n'est pas nécessaire de faire ça. On aurait pu très bien maintenir le rythme de dépenses. Et on va y arriver, au rythme de dépenses, mais on aurait pu très bien le laisser là où il était. Et donc, juste ajouter cette provision pour éventualités, ça se serait terminé, à la fin, par un déficit si c'était 1 milliard de dollars. Mais, en situation d'urgence, d'avoir un déficit, Mme la Présidente, il n'y a personne qui va critiquer un gouvernement. Surtout qu'au Québec avec la mécanique du Fonds des générations ce déficit-là aurait été bien inférieur à la contribution au Fonds des générations. Donc, non, ça n'aurait pas été... la provision de 1 milliard n'aurait pas demandé des réductions de dépenses de 1 milliard dans l'année courante, ça aurait pu s'ajouter à cela.

Alors donc, ça, c'est pour la situation à très court terme, donc pour cette année. Le point de départ est, donc, un point de départ qui est fragile avec une augmentation de revenus qui, à mon avis, ne va pas se matérialiser. Et donc, fort probablement, et d'ailleurs M. le ministre l'a aussi mentionné ce matin dans son point de presse, que, s'il faut faire un déficit cette année, bon, on fera un déficit cette année. Et moi aussi, je lui dis d'ores et déjà que ce n'est pas ça qui va nous énerver, Mme la Présidente.

Maintenant, l'autre enjeu qui est aussi important dans tout ce contexte, c'est bien sûr au-delà de juste le court terme, de juste cette année, parce que les questions auxquelles nous faisons face sont aussi de nature économique, sont aussi des questions de long terme, des questions de structures, des questions de concurrence avec nos voisins et des questions d'amélioration de notre niveau de vie d'une façon durable.

Alors donc, dans le budget qui a été déposé le 10 mars, il y a des dépenses, des dépenses qui sont inscrites au budget, il y a une augmentation assez rapide des dépenses que nous... appelons-les les dépenses de programme, les dépenses de portefeuille. Je pense qu'on est à 5,1 % d'augmentation. Et ce qui nous a été aussi dit après le budget, quand on discutait de ces choses, et M. le premier ministre lui-même aussi a répété cette question plusieurs fois, le ministre des Finances aussi, qu'une des raisons pour laquelle ils étaient à l'aise avec leur projection de croissance de 2 % pour cette année, c'est que, ah! mais il y a des dépenses. L'État va dépenser. On va augmenter les dépenses de 5 %. C'est 2 milliards de plus de dépenses, etc. Et donc ça, ça va stimuler l'économie.

Donc, les économistes du secteur privé, quand ils faisaient leurs prévisions, ils ne savaient pas encore que l'État québécois allait dépenser ces montants additionnels, et donc c'est pour ça que la prévision du 2 % était pertinente, et les économistes du secteur privé n'avaient pas toute l'information.

• (11 h 40) •

Là, j'ai un peu de problèmes avec cette façon de voir les choses parce que, bien sûr, l'État, un État, n'importe quel État, peut stimuler l'économie, et, en dépensant... donc, les dépenses publiques de l'État peuvent contribuer à accélérer la croissance économique. Mais ce n'est pas toutes les dépenses de l'État qui peuvent contribuer à accélérer la croissance économique.

Si les dépenses... Ce qu'il faut regarder, ce n'est pas tellement le niveau absolu des dépenses, mais le changement d'une année à l'autre. Bien, on peut dire : Bien, on va dépenser, cette année, 125 milliards, donc ça va stimuler l'économie. Non. Qu'est-ce qu'on va dépenser cette année versus ce qui était dépensé l'année passée, donc c'est cette différence-là qui peut constituer un stimuli pour l'économie.

Quand ces dépenses additionnelles là sont dirigées aux programmes sociaux, à nos dépenses de programmes, nos grandes missions de l'État, santé, éducation, justice, famille, etc., ces dépenses-là ne doivent pas s'effectuer dans un souci de stimuler l'économie. Ce n'est pas pour stimuler l'économie qu'on dépense en santé. Ce n'est pas pour stimuler l'économie qu'on dépense en éducation. On dépense en santé et en éducation, en famille, justice parce que c'est nécessaire de le faire, parce que ce sont des services publics, et on a besoin... au Québec, nous avons le droit d'avoir des services publics performants. C'est pour ça qu'on dépense dans ces fonctions-là ou dans ces missions de l'État. Ce n'est pas un programme de stimuli économiques pour faire croître l'économie, c'est pour nous fournir des services publics auxquels nous avons le droit.

D'ailleurs, d'ailleurs, Mme la Présidente, c'est ce que nos amis, surtout aux États-Unis, ils parlent beaucoup de ça et ils le disaient d'une façon un peu péjorative, mais c'est le «tax-and-spend». Donc, on va taxer pour dépenser. Moi, je ne vois pas ça du tout comme étant péjoratif, c'est très bien, oui. Oui, on veut dépenser, investir dans les services publics, donc il faut aller chercher des revenus, donc «tax-and-spend». Mais quand on fait ça, quand on «tax» et on «spend», ce n'est pas ça qui va soutenir l'économie, parce que la partie dépense, oui, elle peut être productive, mais il y a la partie revenus, taxes, qui, elle, est négative. Donc, si un budget est équilibré, si on fait du «tax-and-spend», l'effet multiplicateur, l'effet d'entraînement d'économie est très minime. Ce qui stimule une économie, de la façon dont un État peut stimuler la croissance économique, c'est en engrangeant un déficit, c'est en dépensant plus que ce qu'il va chercher en taxes et impôts et surtout, aussi, en dirigeant ses dépenses additionnelles vers des secteurs prioritaires, en transférant de l'argent directement aux citoyens, des allocations pour enfants ou des allocations pour adultes. Donc, des transferts directs, oui, ça va stimuler l'économie, surtout les dépenses en infrastructures. Oui, ça aussi, ça peut stimuler l'économie. Mais d'augmenter les dépenses de santé ou d'éducation, ce n'est pas ça qui va stimuler l'économie. Alors, de nous dire que notre projection de 2 % était tout à fait raisonnable parce que l'État allait dépenser, ce n'était pas une bonne explication, à mon avis.

Deuxièmement, et ça, c'est le premier ministre surtout qui mentionnait à plusieurs reprises : Mais n'oubliez pas les infrastructures. 130 milliards de dollars d'infrastructures. Et c'est important. Et on parlera des infrastructures. J'ai des choses à dire là-dessus aussi. Mais ce n'est pas 130 milliards cette année, c'est 130 milliards sur 10 ans. Cette année, l'année 2020, c'est 11 milliards. C'est ce qui est inscrit dans le budget, dans le PQI, dépenses en infrastructures, qui est le même montant que l'année passée. Donc, les dépenses en infrastructures sont élevées. Mais, d'une année à l'autre, il n'y a pas une hausse soudaine des dépenses d'infrastructures. C'est le même montant, le même 11 milliards. C'est important, c'est substantiel, mais ce n'est pas ça qui va donner un souffle additionnel à l'économie. Mais il y a 15 milliards de plus sur les 10 ans. C'est vrai, il y a 15 milliards de plus sur les 10 ans. Ils vont arriver dans le deuxième quinquennat. Ils vont arriver après 2024‑2025. Et c'est utile. Je ne dis pas que c'est mauvais. C'est très bien. Mais ce n'est pas ça non plus qui va contribuer à la croissance économique cette année, l'année où l'économie risque d'être en difficulté.

Pour cette année, l'année où l'économie risque d'être en difficulté, ce qui peut soutenir l'économie, c'est, disons-le carrément, c'est de faire un déficit et c'est de mettre en place des mesures temporaires, des mesures temporaires pour soutenir les entreprises qui auront perdu l'accès aux marchés, qui n'ont pas... leurs employés sont à la maison, sont malades, etc. Donc, de façon temporaire, on les aide, les entreprises, à passer à travers ce mauvais moment. Et puis par la suite on revient à la case départ.

Donc, c'est ça qui peut soutenir l'économie. C'est ça qui n'était pas dans le budget. Mais c'est ça qu'on ne trouve pas dans le budget et c'est de ça, ce qu'on parle maintenant, le premier ministre, le ministre des Finances et tous les gouvernements, d'ailleurs. On a vu le gouvernement fédéral aussi qui a fait des annonces et qui fera d'autres annonces aussi. Alors, c'est là où nous nous trouvons tous, où l'économie des pays de l'OCDE se trouve.

On a vu aussi cette semaine le gouvernement du Royaume-Uni qui a annoncé quand même une intervention majeure. Je pense, c'était 30 milliards de livres sterling. C'est beaucoup de sous. Donc, c'est là où on est. Je ne demande pas au ministre des Finances de mettre 30 milliards dans un programme au Québec, mais je réitère, je réitère mon idée de mettre de côté 1 milliard de dollars parce que je pense que ça aurait été très, très utile.

Donc, ça m'a aussi un peu préoccupé que, dans ce processus d'explication de pourquoi ce n'était pas tellement un enjeu, que la croissance de 1 % était encore raisonnable, et tout ça, on avait dit, le gouvernement avait expliqué que l'impact du ralentissement économique mondial sur l'économie du Québec serait marginal. Je m'excuse, ça... je ne pense pas que ce sera marginal. Je pense qu'on est ici à l'ordre même d'au moins un point de pourcentage du PIB, peut-être même plus que ça. On verra bien. Donc, c'est quand même un choc, un choc important. Il faut le tenir en considération. Et je pense que, maintenant, le gouvernement comprend ça. Et je pense que, maintenant, le gouvernement mettra en place ces mesures-là. Mais c'est dommage qu'on a eu un budget qui, à mon avis, comme je l'ai dit hier, est déjà périmé et qui n'a pas, donc, déjà prévu ces choses-là.

Bon, j'avais dit que j'avais plusieurs sujets que je voulais couvrir. Ça a déjà pris 24 minutes, qui ne faisaient pas partie de mon plan initial, Mme la Présidente. Donc, ça risque d'aller un peu loin. Excusez-moi, je vais chercher... Ce n'est pas que je me cache, je vais chercher le document du budget parce qu'en effet c'est un document que... Et j'invite tous les citoyens du Québec à avoir ça à leur chevet et puis, avant de se coucher, de lire ça. On va dormir mieux. C'est une histoire d'horreur. Non, non, non, c'est une blague, une blague. Ce n'est pas une histoire d'horreur. Mais donc on doit regarder ça.

Et aussi je dois féliciter aussi le ministre des Finances parce que, dans les documents qui nous ont été déposés lors du budget, il y a aussi... Ça, c'est une tradition qu'il y avait avant, Mme la Présidente. Je pense, le gouvernement précédent aimait beaucoup les fascicules. On avait beaucoup de fascicules sur des sujets particuliers. L'année passée, il n'y avait pas de fascicule dans le budget. J'étais un peu triste à cause de ça. Cette année, il y a un bon fascicule sur l'économie verte. Et, encore une fois, je conseille à tout le monde à lire ça. On arrivera au... J'espère qu'on va avoir le temps d'arriver à la partie de l'environnement dans le temps qui m'est alloué.

O.K. Donc, parlons maintenant des choses un peu plus long terme et regardons surtout... J'aimerais surtout regarder d'un peu plus près les dépenses, les dépenses de l'État, les dépenses de portefeuille. Et là je nous réfère, nous tous, parce que je suis sûr que nous avons tous le budget à portée de main, et je nous réfère tous à la page A.23, où, justement, on parle des dépenses de...

(Interruption)

M. Leitão : Merci beaucoup, c'est très prévoyant de votre part. Merci. Ça, c'est une bonne prévision, d'ajouter un verre d'eau avant même que... C'est une bonne provision pour éventualités. Merci.

Donc, on parlait de dépenses. On parlait de dépenses, on parlait de dépenses de portefeuille, on a parlé des dépenses de l'État, et ici, autant dans mes premières 20 minutes j'avais dit que, écoutez, je ne vais pas trop m'énerver sur un déficit cette année parce qu'il y aurait une situation d'urgence, il y a la COVID-19, toute l'incertitude, l'économie qui risque vraiment de s'arrêter net, les marchés financiers qui sont complètement déboussolés, donc, dans une telle situation, on ne va pas s'énerver avec un déficit...

• (11 h 50) •

Mais, si on regarde ça maintenant d'une façon un peu plus structurelle, comme j'ai dit aussi avant, les dépenses des missions, les dépenses des portefeuilles de l'État, Santé, Éducation, etc., doivent être financées avec les revenus récurrents. De faire des déficits pour payer l'épicerie, pour payer les dépenses des grandes missions, ce n'est pas une bonne idée. C'est comme ça que le Québec s'est retrouvé dans une situation très, très précaire financièrement dans les décennies passées où on payait les services courants avec de la dette, en empruntant.

Maintenant, quand on regarde, donc, l'évolution des dépenses de programmes dans les budgets, avec toutes les... pour cette année, on voit qu'en 2019‑2020, selon... à la page A.23, on avait une augmentation des dépenses de portefeuille de 7,4 %. Bon, il y a des questions concernant le point de départ des dépenses non réalisées qui sont remises un peu plus tard, mais, quand même, 7,4 %, en 2019‑2020, 5,1 % en 2020‑2021, et dans ces deux années-là, en 2019‑2020, nous avons des dépenses de 7,4 %, nous avons des revenus autonomes de l'État de 1,3 %. Tout un écart entre dépenses et revenus. L'année 2020‑2021, donc l'année qui commence maintenant, il y a 5,1 % d'augmentation des dépenses de portefeuille, et puis il y a 3 % d'augmentation de revenus autonomes. Et je doute qu'on puisse arriver à 3 % avec l'économie qui va probablement ralentir.

Donc là, Mme la Présidente, il ne faudrait pas, il ne faudrait pas que cela se projette à l'avenir. Il ne faudrait pas que cet écart entre revenus autonomes et dépenses de missions demeure à ces niveaux-là. Si on s'en va dans cette direction-là, on va arriver à 2022‑2023 exactement dans la même situation où on était en 2012‑2013. Et je ne pense pas qu'on veuille y aller. Il n'y a personne, je pense, je n'ai pas parlé à nos collègues des autres oppositions, mais je pense qu'il n'y a personne... pas sûr. Bien, disons qu'il y a très peu de personnes qui souhaiteraient ça. Disons-le comme ça.

Alors, ce qui est aussi important à noter à la page A.23 du budget, c'est que je pense que le ministre des Finances est quand même un peu conscient de ça. Alors, on voit déjà, dans les documents budgétaires, qu'après cette période de croissance rapide des dépenses, les 7 % et puis les 5 %, en 2021‑2022, c'est déjà projeté par le gouvernement qu'il y aura une hausse des dépenses de missions de 3 %, et, en 2022‑2023, cette hausse va être de 2,8 %. Donc, c'est déjà bâti, incorporé dans le cadre financier, une décélération assez importante des dépenses de portefeuille pour les garder plus ou moins en ligne avec les revenus attendus, qui seront aussi de l'ordre de 3 % par année, à peu près, donc, pour maintenir l'équilibre.

Maintenant, moi, il me semble qu'une telle décélération, si prononcée que cela, va causer des frictions dans les différentes missions de l'État. Surtout que, si on regarde encore un peu plus attentivement les dépenses, on se rend compte que ce qui est appelé les autres portefeuilles, autres que Santé et Éducation, là, les augmentations pour ces autres portefeuilles, encore une fois, Justice, Famille, toutes les autres missions, Environnement, toutes les missions de l'État, donc pour tous ces autres portefeuilles, là, on est à 1 % d'augmentation de croissance de dépenses. Ça, Mme la Présidente, ça va être extrêmement difficile à réaliser.

Nous sommes aussi en pleine période de négociation des conventions collectives. Il ne semble pas avoir... il y a très peu de marge pour accorder des augmentations salariales aux employés de l'État, pas avec ces projections de croissance de dépenses, ça va être extrêmement difficile. La seule façon d'y arriver, Mme la Présidente, bien, ce n'est pas compliqué, hein, les dépenses de l'État, c'est essentiellement des dépenses de rémunération, de dépenses pour nos employés. Et les dépenses de rémunération, ce n'est pas compliqué non plus, c'est la rémunération, donc le salaire, multipliée par le nombre de personnes. Alors, si le résultat final, c'est juste une augmentation de 1 % ou 2 %, pour pouvoir donner des salaires un peu plus élevés, il va falloir diminuer le nombre de personnes qui travaillent pour l'État. Ce n'est pas une équation qui... ça ne demande pas un postdoctorat en physique nucléaire pour comprendre cette équation très simple.

Donc, je trouve qu'il y a des... ce budget contient... quand on regarde le portrait à moyen terme, ce budget contient des situations qui sont préoccupantes, des situations auxquelles il va falloir réfléchir au cours des prochains mois, prochaines années, parce que ça ne sera pas si simple que ça de passer d'une croissance de dépenses de programmes de 5 %, 6 % à moins que 3 % juste quelques années plus tard. À mon avis, c'est trop brusque comme situation.

Maintenant, parlons aussi un peu de questions un peu plus structurelles, un peu plus de long terme. L'objectif du gouvernement, c'est de fermer l'écart avec l'Ontario en termes de croissance économique et de productivité. L'objectif du gouvernement est tout à fait louable. Nous aussi, nous partageons un tel objectif. Mais là j'ai un peu de difficulté à suivre un petit peu la logique du gouvernement, et je nous réfère à nous tous, la foule qui nous suit, qui suit nos débats, la foule délirante qui suit nos débats, à la page E.8, Mme la Présidente. Il y a un très bon encadré dans... D'ailleurs, je félicite le ministre et le ministère. J'aime bien aussi les encadrés. Il y en a toujours, des encadrés intéressants qui expliquent une situation.

Alors, à la page E.8, on parle justement de l'écart de richesse Québec-Ontario. Et là c'est intéressant de remarquer plusieurs choses parce qu'on nous dit toujours, nos collègues de l'opposition... du gouvernement, pardon, que toutes ces années de gouvernance libérale, c'était pratiquement la fin du monde, là, on avait tout détruit. Mais là il y a ici, dans la page E.8, quelque chose d'intéressant, je trouve. Ce qu'on voit, c'est que, pour l'année 2019, oui, en effet, la croissance économique du Québec est bien supérieure à celle de l'Ontario. Bravo! Très bien. Quand on regarde les années 2009‑2018, donc, la décennie précédente, on se rend compte qu'en fin de compte la croissance moyenne au Québec était de 1,5 % et la croissance moyenne de l'Ontario était de 1,7 %. Supérieure en Ontario, oui, on parle ici du PIB réel, mais 1,5 %, 1,7 %, on n'est pas à des années-lumière une province de l'autre.

Puis en plus, si on regarde... Parce que, quand on parle de croissance économique, PIB, toutes ces choses-là, en fin de compte, ce qui est important, c'est le niveau de vie des personnes. Est-ce que notre niveau de vie augmente ou diminue? Est-ce qu'on ferme l'écart ou pas? Et, quand on regarde, donc, le niveau de vie, qui est mesuré... la mesure, c'est généralement le PIB réel par habitant, par personne, alors là on voit que, de 2009 à 2018, pour cette décennie-là, au Québec, l'amélioration de... la croissance du niveau de vie est de 0,7 % par année, en Ontario, c'est 0,6 %. Alors, après une décennie de catastrophes libérales, on a quand même une amélioration du niveau de vie légèrement plus rapide au Québec qu'en Ontario.

Mais ce que cet encadré nous dit aussi, et c'est très bien, il nous dit aussi que la croissance économique, en fin de compte, est le fruit d'essentiellement trois facteurs. Ça veut dire la main-d'oeuvre, le bassin de travailleurs disponibles, le taux d'emploi, donc combien de personnes travaillent, et puis la productivité, ces personnes qui travaillent, est-ce qu'elles ont les outils nécessaires pour être productifs ou pas. Et c'est ça qui détermine notre croissance économique à moyen terme, ce sont ces trois facteurs-là : la main-d'oeuvre, l'emploi et la productivité.

• (12 heures) •

Pour fermer l'écart avec l'Ontario, chose que nous souhaitons tous parce que, même si, au cours des 10 dernières années, on a réussi à fermer un tout petit peu, mais, en termes absolus, on est encore un peu loin, donc on aimerait bien continuer, donc, le travail de la dernière décennie. Pour faire ça, il n'y a pas 3 000 façons, il y a ces trois facteurs-là : soit qu'on augmente le bassin de travailleurs, soit qu'on augmente le nombre de personnes de ce bassin-là qui sont au travail ou soit qu'on améliore la productivité.

Pour ce qui est du bassin des travailleurs, donc la main-d'oeuvre... Et d'ailleurs on avait fait un petit exercice, Mme la Présidente, dans le budget. Même si j'aime beaucoup le papier, il y a aussi des clés USB, donc une façon électronique d'analyser ces choses-là. Moi, j'aime le papier, mais l'avantage d'une clé USB, d'un moyen électronique, c'est qu'on peut faire une recherche de mots. Donc, très facilement, si on recherche le mot «pénurie de main-d'oeuvre» ou le terme «pénurie de main-d'oeuvre», bien, on ne trouve pas ça dans le budget. Mais, pourtant, cela existe. Juste un petit aparté comme ça.

Alors donc, les trois facteurs : la main-d'oeuvre, l'emploi et la productivité. C'est en travaillant sur ces trois facteurs-là qu'on va être capables de diminuer cet écart qui existe toujours avec l'Ontario, même s'il s'est amenuisé un petit peu.

Pour ce qui est du taux d'emploi, donc l'emploi, je pense que, là, c'est un peu difficile d'aller augmenter ça davantage. On a fait beaucoup de progrès au cours de la dernière décennie, même les deux dernières décennies, au Québec. On a augmenté le taux d'emploi de plusieurs catégories d'âge, notamment, surtout, les femmes au Québec, depuis la fin des années 90, vraiment, où il y a eu une forte augmentation de leur taux de participation au marché du travail. Il y a encore des gains qu'on peut faire pour les personnes qui ont 60 ans et plus, mais je pense que ces gains-là seront relativement mineurs, mais il faut quand même essayer d'aller chercher quelques gains de ce côté-là.

Mais, tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas capable d'augmenter notre bassin de travailleurs, donc notre main-d'oeuvre, ça va être extrêmement difficile de combler cet écart de productivité, cet écart de niveau de vie avec l'Ontario. Parce qu'à bien y penser l'Ontario a un niveau de vie plus élevé que le Québec. Encore une fois, page E.8, c'est chiffré, on parle ici... il y a 13 % d'écart entre les deux provinces, en 2019, en termes de PIB réel per capita. Et donc cet écart qui vient de très loin, à mon avis, ça, c'est mon opinion, je pense que je l'avais déjà mentionné l'année passée, c'est essentiellement dû à deux éléments : un élément démographique et un élément financier. Démographique, la population en Ontario croît beaucoup plus rapidement qu'au Québec. Et cette croissance plus rapide de la démographie de la population en Ontario vient de deux facteurs : un taux de natalité plus élevé, oui, mais aussi des migrations plus élevées, migrations interprovinciales, donc les personnes d'autres provinces, dont le Québec, qui déménagent vers l'Ontario, mais aussi, mais aussi, de l'immigration internationale, d'immigrations massives. Je ne suis pas en train de dire, là, ne vous effrayez pas, chers collègues du côté gouvernemental, je ne suis pas en train de vous dire qu'on devrait aller vers une augmentation massive de l'immigration, mais est-ce qu'on pourrait au moins ne pas la diminuer, hein?

Dans le contexte actuel d'une économie qui est au plein emploi, d'une économie où il y a déjà un taux d'emploi qui est très élevé et où nous faisons face à des pénuries très réelles de travailleurs, ce n'était pas du tout le moment approprié pour baisser les seuils d'immigration. Est-ce qu'on aurait pu au moins juste les laisser là où ils étaient? C'était un moment très mal avisé pour faire ça. Et donc ça, c'est un outil, et qu'on se prive dans cette quête, dans ce processus, d'essayer de ralentir, de fermer l'écart avec l'Ontario en diminuant nos seuils d'immigration, on se tire dans le pied, c'est vraiment la chose à ne pas faire, et ce sera extrêmement difficile, très difficile, à l'avenir, de vraiment fermer cet écart-là si on maintient notre approche à l'immigration, de la contenir de cette façon-là.

Mais l'autre facteur qui a aussi expliqué et qui explique toujours le niveau de vie plus élevé en Ontario qu'au Québec, c'est une plus grande part des investissements étrangers directs dans l'économie ontarienne. Et ça, ce n'est pas de la dernière décennie seulement, bien sûr, ça, c'est des décennies précédentes, tout de suite... au moins les années 60, même les années 50. On a vu des investissements massifs de beaucoup de multinationales américaines, manufacturières qui ont établi leurs unités de production en Ontario, dans l'automobile, notamment, et puis, autour de l'automobile, tout le tissu industriel ontarien qui s'est développé. Donc, une très forte présence d'investissements directs étrangers. Et nous savons tous que, bon, il y a toutes sortes de... beaucoup de personnes qui se posent toujours des questions sur les bienfaits ou pas de l'investissement direct étranger. Mais moi, je pense que, d'une façon générale, l'investissement direct étranger est une source de dynamisme pour une économie, et est une source de croissance, et une source d'introduction de nouvelles technologies. Donc, c'est quelque chose à favoriser.

Donc, moi, je vous soumets, Mme la Présidente, que cette tentative, cet effort pour fermer l'écart avec l'Ontario, que nous souhaitons tous que cela puisse se matérialiser, ça va être très difficile de le faire si, numéro un, on n'adresse pas la question de la main-d'oeuvre, donc du nombre de travailleurs disponibles, et, deuxièmement, si on s'éloigne de notre capacité d'attirer des investissements étrangers, qui sont une source de dynamisme.

Parce que le troisième élément, le troisième élément dans cette équation, c'est la productivité. Donc, c'est les outils que les travailleurs ont pour pouvoir produire. Et ces outils-là, la machinerie, l'équipement, les méthodes de production, encore une fois, souvent, ça vient aussi des entreprises multinationales, internationales, alors il va falloir continuer d'essayer de les attirer au Québec, de créer un environnement propice à leur épanouissement ici pour qu'elles puissent contribuer à augmenter la productivité en général de l'économie québécoise.

Alors, voilà, Mme la Présidente, pour ce qui est de cette question de fermer l'écart avec l'Ontario. Moi, il me semble que c'est tout à fait, bien sûr, légitime, c'est tout à fait utile de le faire, c'est un bel objectif à avoir. Mais, si on n'adresse pas la main-d'oeuvre et si on n'adresse pas l'investissement étranger, ça va être un peu difficile.

De plus, dans cette quête d'augmentation de productivité, donc, on a besoin d'investissements, d'investissements privés. Mais là il faut aussi réaliser que, maintenant, la conjoncture actuelle est un peu négative parce que, oui, ils vont très bien, les taux d'intérêt sont plus bas et ils baissent, donc ça peut faciliter l'investissement, mais, en même temps, le dollar canadien a aussi beaucoup baissé, et la plupart ou une grande partie de cet investissement-là, en machinerie et en équipement, nous vient de l'étranger. Donc, on doit importer ces machines. Et ces machines importées, bon, si le dollar canadien est très faible, ça rend ce processus plus difficile, et donc il faut qu'on reste conscients de cela dans nos efforts d'attirer les investissements directs étrangers.

• (12 h 10) •

Bon, passons à autre chose. Passons à la santé. Et, dans le budget, il y a, en effet, tout un chapitre lié à la santé. La santé est la priorité de tous les Québécois. C'est dans ce cadre-là, Mme la Présidente, que nous avions déjà bien mentionné... depuis déjà un an et demi au moins, nous disions que c'était nécessaire de revoir et de mettre en oeuvre les fameux projets ratios pour améliorer le service aux citoyens dans le réseau des hôpitaux. On est bien conscients qu'un tel exercice demande des ressources financières substantielles. Ça ne se fait pas à coût nul, non. Mais, à notre avis, ça aurait dû être ça, la priorité du gouvernement en santé pour désengorger les urgences, pour assurer que les citoyens puissent avoir des soins de santé appropriés et pour qu'on puisse retenir notre personnel, surtout les infirmières, au travail. Parce qu'un des premiers effets de la mise en oeuvre de ces projets ratios à la hauteur du réseau, ça serait de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire. Mais le temps supplémentaire obligatoire dans nos hôpitaux, c'est une énorme source de friction entre les travailleurs, les infirmières surtout et le gouvernement, les employeurs.

Donc, voilà. C'est une grande occasion manquée de pouvoir régler cette question-là. On avait les moyens de le faire, on sait quoi faire, les projets pilotes qui ont été déployés donnent des résultats probants, et vraiment je ne comprends pas, un peu, l'obsession du gouvernement à ne pas faire ça. Je pense que c'est très dommage. Ça aurait dû être fait. D'ailleurs, les commentaires de la part du syndicat de... Donc, la FIIQ, syndicat des infirmières, est très clair là-dessus. Ils sont extrêmement déçus. Ils ne voient pas, vraiment, ils ne voient pas, dans un horizon raisonnable, ils ne voient pas la fin du TSO, du temps supplémentaire obligatoire. Ce n'est pas comme ça qu'on va régler les questions d'accès aux services de santé et surtout maintenant, si, en effet, on s'en va dans une situation qui peut être beaucoup plus complexe avec le COVID-19. Donc, le point de départ de... La solidité de notre réseau n'est pas ce qu'elle aurait pu être si on avait mis en place, déjà, depuis un an et demi, ces projets ratios.

Oui, il y a des nouveaux programmes. Oui, il y a de l'investissement quand même substantiel dans la santé, et je vous réfère, Mme la Présidente, parce que je suis sûr que vous, vous suivez ça de près, vers la page F.50. Donc là, on voit qu'il y a, en effet, toute une série de nouvelles initiatives en termes de santé, quand même des montants substantiels. C'est pour ça que je pense qu'on aurait pu aussi aller avec le... voyons, les projets ratios. Mais ce que je trouve intéressant aussi dans cette page F.50, c'est qu'il y a une petite ligne. Donc, d'abord, on va détailler ce qu'on fait de nouveau, ce qu'on ajoute, donc améliorer l'accès à la santé, bonifier les soins aux aînés, poursuivre la bonification. Et il y a toutes ces choses-là, ce qui est très bien.

Et puis, en bas, il y a deux petites lignes que je trouve très intéressantes, Mme la Présidente, et je pense que mes collègues, lors de l'étude des crédits, vont probablement poser des questions là-dessus, parce qu'il y a deux petites lignes, une qui dit : Protocole d'accord avec la Fédération des médecins spécialistes, et, bing, on met quand même des montants substantiels, 200 millions cette année qui vient de finir ou qui va finir, 300 millions l'année prochaine; 428, 2021‑2022; 585 millions en 2022‑2023. O.K. bon, on aimerait avoir un peu plus de détails, là, comment ça va se faire. C'est quand même des montants substantiels.

Mais encore plus intéressant, Mme la Présidente, il y a une autre petite ligne en bas qui dit : Réallocation des dépenses en santé. Donc, il y a une réallocation de dépenses, et c'est quand même des montants intéressants, surtout en 2020‑2021. Donc, l'année qui vient, il y a 487 millions de dollars de réallocation de dépenses en santé. Donc, qu'est-ce qui a été... réalloué, pardon? C'est ça qu'on va... je pense qu'on va s'amuser un peu, on va poser... et ce n'est pas pour nous amuser, Mme la Présidente c'est que c'est important. Le budget de la santé, c'est quand même plusieurs dizaines de milliards de dollars, et quand on nous présente des choses comme ça, de réallocation de dépenses, de protocoles, d'accords avec la Fédération des médecins spécialistes, ce sont ces mesures-là qui vont en partie financer les nouveaux engagements. On aimerait bien comprendre un peu plus de cela, et donc nous aurons le temps d'explorer ces questions-là. Voilà.

Le temps passe, donc, la santé, je pense qu'on va s'en tenir à ça, parce que je vais parler d'une chose qui est aussi très importante, c'est le gouvernement lui-même qui a décrit son budget comme étant un budget de l'environnement, donc bâtir une économie verte. Et, encore une fois, je veux féliciter le ministre et le ministère parce que le fascicule décrit très bien la situation actuelle. En effet, l'urgence climatique est concrète, et le gouvernement la comprend très bien. Donc, bravo, c'est... Il y a ici énormément d'information, il y a ici énormément de détails. Donc, pour quelqu'un qui arrive au gouvernement et qui disait qu'il n'avait pas trouvé de plan, je ne parle pas du ministre des Finances, ce n'était pas lui qui avait dit ça, mais, avec toute l'information qu'il y a ici, ma foi, il devait avoir un plan quelque part parce qu'on ne peut pas arriver, comme ça, avec ça si, du jour au lendemain, il n'y avait pas déjà un travail de base qui avait été fait. Donc, l'urgence climatique est réelle, elle est concrète, les éléments à régler, eux aussi, ou à adresser prioritairement sont aussi connus, sont réels, sont concrets.

Le transport. Le transport est un des grands contributeurs, mais pas le seul, mais est un grand contributeur aux émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs qu'on se donne, donc, de réduire les GES de 37,5 % d'ici 2030, je pense que c'est ça, des objectifs que nous partageons aussi, ces objectifs-là sont substantiels. Ça n'arrivera pas tout seul, ça n'arrivera pas sans mettre en place des mesures majeures, des mesures costaudes. Quand on regarde où on est, en termes d'émissions de GES, et où on veut aller en 2030, l'effort à faire, en 10 ans, c'est 30 % de réduction. En 10 ans. Là, donc, on voulait 37,5 % depuis 1999, mais là, maintenant, dans les 10 ans qui nous restent, je ne dis pas ça de façon apocalyptique, ce n'est pas 10 ans qu'il nous reste, mais, dans les 10 ans du plan, d'y arriver avec une réduction de 30 %, c'est significatif.

Le gouvernement aussi met des montants substantiels pour essayer d'atteindre cet objectif-là, et là aussi je vous réfère, Mme la Présidente... Parce que vous étudiez ça très bien, donc vous suivez les travaux de façon très, très assidue, très diligente. Et là on est au tout début, on n'a pas besoin d'aller plus loin : à la page A.8, il y a quand même un tableau sommaire des mesures en environnement. Donc, le gouvernement nous en avait parlé, il nous avait dit dans le budget, dans ses communiqués de presse... Parce qu'il faut toujours — et je ne dis pas ça de façon péjorative, là — il faut toujours essayer, donc, de résumer cette brique d'information, la résumer à quelques lignes qui puissent être bien communiquées à la population et bien comprises. Donc, on parle de 6 milliards sur six ans, 6 milliards de dollars sur six ans pour combattre le... pour contribuer à régler le défi du climat. O.K., six milliards sur 10 ans. Quand on dit ça, 6 milliards sur six ans, bien, c'est 1 milliard par année. Non. Quand on regarde les... Donc, à la page A.8, ce n'est pas 1 milliard par année, ça commence très graduellement. En fin de compte, ce que je déplore que... J'ai plusieurs choses à dire sur l'environnement, mais une des choses, c'est que ces 6 milliards sur six ans vont se déployer pas mal plus tard, vont se déployer surtout après 2022. Pour cette année, l'année 2020‑2021, on est à 322 millions de dollars. Je ne dis pas que ce n'est rien, là, c'est quand même... 300 millions, c'est 300 millions, ce sont des montants substantiels, mais ce n'est pas 1 milliard. L'année prochaine, 2021‑2022, là, on est à 1 milliard, et puis par la suite ça s'accélère. Donc, ça commence très lentement, très, très timidement.

• (12 h 20) •

Et puis, en plus, en plus, Mme la Présidente, les fins détails de cet exercice ne sont pas encore connus. Qu'est-ce qu'on va faire avec ces montants-là? On nous parle de... Par exemple, en transports, ça va être à peu près 3,7, 3,8 milliards sur les six ans. Mais c'est quoi au juste? Quels sont les détails? On connaît certaines choses pour les voitures électriques, etc., mais je pense que la partie plus importante de cette stratégie nous sera communiquée plus tard par le ministre de l'Environnement. Et c'est là que j'ai un problème majeur, Mme la Présidente, que cela nous soit annoncé un peu plus tard par le ministre de l'Environnement, parce que ce que nous, on avait fait, Mme la Présidente... On comprend, on comprend... Ah! et, avant d'y arriver, je veux aussi mentionner que les fameux 6 milliards de dollars, en fin de compte, quatre sur six de ces milliards-là, même cinq sur six, c'étaient des ressources financières qui sont déjà là. Ce n'est pas nouveau. C'est le Fonds vert et c'est l'argent qui devait rentrer dans le Fonds vert à partir du système de la bourse du carbone. Donc, ce n'est pas 6 milliards qui sortent comme ça d'un chapeau pour l'environnement. C'était, la plupart... ça, c'est au moins deux tiers qui était déjà là.

Mais revenons, donc, au ministère de l'Environnement. On comprend très bien, on comprend très bien que le Fonds vert était une... moi, je pense, était une très bonne création des gouvernements précédents, c'est une très bonne initiative. La création de la bourse du carbone, de s'allier avec la Californie pour mettre en place des mécanismes de marché qui peuvent mener... qui donnent les incitatifs nécessaires pour que les entreprises puissent se décarboniser, je pense que c'est un véhicule très intéressant. Et puis les revenus générés par cette bourse allaient alimenter un Fonds vert, qui, lui aussi, allait financer des mesures pour faciliter la transition écologique.

On comprend très bien qu'au fil du temps ce fameux Fonds vert avait besoin d'un certain... des améliorations à la gouvernance. Je ne fais pas d'aveuglement volontaire, c'était nécessaire qu'on le fasse. Il y avait certaines dépenses, qui, à bien y penser... on se posait des questions, est-ce que c'était la bonne chose à faire. Et donc, dans ce processus de chercher une meilleure façon d'encadrer le Fonds vert, on avait pris quelques décisions, le gouvernement précédent, et la principale était la création de TEQ, de Transition énergétique Québec, pour justement avoir un organisme indépendant qui pourrait guider et coordonner toute l'activité de... Parce que les montants financiers sont substantiels, donc, il faut bien coordonner toute cette activité-là.

Oui, on a eu beaucoup de discussions à l'interne : Est-ce que ce serait le ministère des Finances? Est-ce que ce serait le ministère de l'Énergie? Est-ce que ce serait le ministère de l'Environnement? Je peux vous dire, Mme la Présidente, sans révéler des secrets d'État, qu'il y a eu des discussions très animées au conseil des ministres. Mais, finalement, la conclusion, c'était la création de TEQ, organisme indépendant. Donc, ce n'est ni le ministère de l'Environnement, ni le ministère des Finances, ni le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, ce serait une entité indépendante qui ferait la coordination et qui s'occuperait aussi de la gouvernance du Fonds vert. Et là c'est extrêmement dommage, et je pense qu'on en discutera pas mal, pas ici, pas maintenant, mais le gouvernement actuel a décidé de revenir là où on était avant, donc de remettre le Fonds vert, qui s'appellera maintenant quelque chose d'autre, de le remettre à l'intérieur du ministère de l'Environnement.

Je vous soumets, Mme la Présidente, de façon très transparente, et sans aucune malice, que le ministère de l'Environnement n'est pas l'entité adéquate pour faire ce travail de coordination. Il nous faut vraiment un organisme indépendant. Le ministère de l'Environnement a une mission importante, très importante, à jouer dans notre État, mais ce n'est pas en distribuant des subventions ou de mettre en place des programmes de transition énergétique. Ce n'est pas le ministère approprié pour faire ça. Il nous faut vraiment un organisme indépendant, qui était TEQ et qui maintenant sera remplacé par quelque chose d'autre. On verra bien.

Le projet de loi fait son chemin dans la procédure parlementaire. On verra bien comment ça va se terminer. Mais ça, c'est préoccupant, préoccupant parce que l'enjeu est important. Et l'enjeu a été très bien décrit par le ministère des Finances, le ministre des Finances, dans le fascicule qui est au budget. Donc, la feuille de route est claire, et donc c'est très bien, là. On nous dit toujours : Ah! l'opposition, vous critiquez tout le temps. Bien, voilà quelque chose qui a été bien fait. Donc, suivons-la. Suivons-la, mais, s'il vous plaît, là, ne laissons pas le ministère de l'Environnement être le seul maître d'oeuvre parce que, là, ça pourrait déraper.

Et l'enjeu climatique est vraiment réel, important. Et d'ailleurs c'est déjà là. Le changement climatique, ce n'est pas quelque chose qui va nous arriver dans quelques années. C'est déjà là. On doit déjà s'adapter aux effets de cela et on doit aller plus loin.

C'était un peu décevant de voir, dans le budget, aussi, malgré la qualité du travail, que le gouvernement avait choisi de ne pas utiliser des mesures d'écofiscalité pour accélérer ce processus de transition écologique. On sait très bien que les personnes réagissent de façon rationnelle, au moins, on le souhaite, de façon rationnelle aux incitatifs qu'on voit dans les marchés. Donc, les prix reflètent... Les prix peuvent avoir une influence sur le comportement, sur les choix que les consommateurs font. Et l'argent du transport est important. Et je pense que l'écofiscalité est un élément qui pourrait avoir une influence importante dans ce changement de comportement. Je ne suis pas en train de dire qu'on va doubler le prix de l'essence. Ce n'est pas ça, ce que je dis, là. Mais, en n'utilisant pas les outils d'écofiscalité, je pense qu'encore une fois on se prive d'un outil qui pourrait être très utile.

Bon, le temps file, et j'ai encore des petites choses à dire. Restez assis. Le cinquième élément que je voulais...

Donc, sur l'environnement, j'avais beaucoup d'autres choses à dire, mais on va rester comme ça. Et, vraiment, j'invite la foule qui nous suit en direct à la télévision... Comme on disait dans le temps, les personnes qui ont des cheveux gris se rappellent, «live and in color». Vraiment, ça, ce n'est pas une blague, et c'est vraiment... Je suis sérieux, là, c'est un très bon fascicule sur l'urgence climatique et sur le chemin à suivre. Et je le suggère à tous les collègues, incluant toutes les personnes du ministère de l'Environnement. Ça pourrait peut-être les... donner des idées.

Bon, O.K. Le cinquième élément que je voulais mentionner... Et ne vous endormez pas, s'il vous plaît. Je pense que le ministre des Finances et moi aimerions beaucoup ça, mais, écoutez, vous êtes un peu captifs. Donc, vous allez devoir nous entendre. Je veux parler de dette. Je veux parler de dette, je veux parler de contrôle de la dette. Et, encore une fois, je veux dire aussi, parce que l'opposition, ce n'est pas seulement des chialeux... critiquent tout le temps, ce n'est pas ça... féliciter le gouvernement, le ministre des Finances, parce que nos... de maintenir nos objectifs de réduction de la dette. C'est toujours important, la réduction de la dette. On a déjà fait un très grand... On a déjà parcouru un très long chemin. Il n'y a pas si longtemps que ça, le Québec avait un niveau d'endettement qui était extrêmement élevé, extrêmement préoccupant. Notre cote de crédit était à la limite de l'acceptable, hein? On était encore, comme on dit en chinois, «investment grade», mais on était vraiment à la limite de... On était à la... Une décote additionnelle, en 2013 ou 2014, aurait été extrêmement, extrêmement difficile à gérer.

• (12 h 30) •

Et on a fait un... On a quand même parcouru un long chemin depuis. On a ramené notre niveau d'endettement à quelque chose de beaucoup plus raisonnable. Nous ne sommes plus la province la plus endettée au Canada. Cela se reflète de plusieurs façons. Par exemple, une façon très concrète pour tout le monde, c'est le service de la dette, un pourcentage des revenus. Le service de la dette, c'est le troisième poste de dépense au gouvernement. C'est la santé, l'éducation et, le troisième, service de la dette, 8 et quelques milliards de dollars. Ça, c'est 8 et quelques milliards de dollars qu'on ne peut pas mettre ailleurs soit en réduction de taxes et impôts soit en services additionnels en santé ou éducation, c'est important. Mais cela, on a réussi à baisser ça maintenant, nous sommes à 7,6 % des revenus. Ça commence à être un niveau qui est plus ou moins semblable à la moyenne des provinces canadiennes. Nos voisins en Ontario, avec qui on aime beaucoup se comparer, bon, en Ontario, le service de la dette, en proportion des revenus, est à 8,1 %. Donc, nous sommes moins élevés qu'eux. Ça veut dire... concrètement, ça nous donne une plus grande marge de manoeuvre pour pouvoir soit réduire le fardeau fiscal, soit investir davantage dans les services publics.

Mais la dette, elle, demeure élevée. Elle demeure élevée. Nous sommes présentement à, ratio dette-PIB, 43 %. Donc, on s'est éloigné du 50 %, qui était un niveau dangereux, et on va arriver à peu près à 39 % en 2025‑2026. Et c'est encore élevé, mais c'est beaucoup plus confortable, mais c'est encore élevé, c'est encore le troisième plus élevé au Canada. Il y a Terre-Neuve, il y a l'Ontario, et puis il y a le Québec. La moyenne des provinces est bien moins élevée que ça. Et donc c'est important, dans un tel environnement, c'est important de continuer à avoir des objectifs, des cibles de réduction de dettes, pour nous donner la discipline nécessaire pour y arriver.

C'est une question financière, c'est une question de souveraineté financière, hein? Un libéral qui parle de souveraineté, il faut prendre note de ça. C'est une question de souveraineté financière, de pouvoir vraiment avoir tous les moyens de faire face à l'adversité, ce que nous faisons maintenant. Donc, la preuve de cela, la preuve du bien-fondé d'une telle stratégie, que mes prédécesseurs avaient déjà mise en oeuvre, que moi, j'ai poursuivie et que l'actuel ministre des Finances poursuit aussi, le bien-fondé d'une telle stratégie, c'est dans une situation potentiellement de crise comme celle de maintenant, la COVID-19. L'État du Québec est en bien meilleure position que beaucoup de nos voisins. Et on peut prendre nos décisions sans que cela nous soit imposé de l'extérieur parce que...

Vous savez, Mme la Présidente, je suis certain que vous le savez, et plusieurs autres personnes aussi, je suis d'origine portugaise. Et je me rappelle très bien que mes cousins au Portugal ont été extrêmement frappés, et c'était tout un événement, en 2008‑2009, quand la grande récession a affecté plusieurs pays, dont le Portugal. Et ils ont perdu un peu leur souveraineté dans le sens où beaucoup de décisions leur ont été imposées par les créanciers externes de l'Union européenne, de la Banque centrale européenne, le FMI. Alors donc, c'était une leçon, une leçon pour tout le monde que, quand on est très endettés et qu'il y a un choc sur le système, un État qui est très endetté perd sa marge de manoeuvre, perd sa capacité de prendre des décisions et est à la merci de ce que les créanciers vont leur dire de faire.

Ça a été mal interprété, mes propos que je viens de répéter, en 2014. Beaucoup de personnes disaient : Ah! il fait peur au monde. Le Québec, ce n'est pas le Portugal. Ce n'était pas ça, ce que je voulais dire. Ce que je voulais dire et ce que je veux toujours dire, c'est que, quand on a un niveau d'endettement qui est très élevé, on devient plus vulnérable à ce genre d'événement. Et donc c'est important pour nous de continuer à avoir cet objectif de réduction, de contrôle de la dette, d'avoir un ratio dette-PIB qui soit encore moins élevé de ce qu'il est aujourd'hui.

Et un outil très important dans ce processus, c'est le Fonds des générations. Et là aussi je félicite le ministre des Finances de maintenir les versements au Fonds des générations. C'est important de faire ça. C'est important de le maintenir. Ça nous donne la discipline nécessaire pour pouvoir avoir la confiance de faire face à l'adversité et de se mettre de côté un fonds, un vrai fonds, parce que je veux aussi, si j'ai le temps, faire une différence entre le Fonds des générations, qui est un vrai fonds, il y a de l'argent là-dedans, et la fameuse réserve de stabilisation. Les 14 milliards de la réserve, c'est un truc comptable. C'est de l'argent fictif un peu. Mais le Fonds des générations, c'est bel et bien réel, concret. Il est là, géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Je ne demanderai pas aujourd'hui combien ça vaut parce que ça risque de valoir un peu moins, mais, bon, c'est à long terme. C'est à long terme.

Alors, ce fonds, selon les prévisions du ministère des Finances, et je n'ai pas de raison de douter à ça, 2025, on devrait avoir à peu près 25 milliards de dollars dans ce fonds-là. Donc, de toute évidence, le gouvernement actuel va maintenir cette discipline au moins jusqu'en 2025. Bon, on verra bien après. Moi, je serais toujours d'avis à ce que l'on maintienne et qu'on le laisse croître à nouveau parce que c'est non seulement un outil utile de contrôle de la dette et de nous donner cette souveraineté financière, mais c'est aussi un instrument d'équité intergénérationnelle.

Et nous avons... Comme j'ai dit un petit peu au début, comme j'ai essayé de dire un petit peu au début, nous avons un enjeu important au Québec qui est le vieillissement de la population. Et le vieillissement de la population, on va vraiment le sentir en termes... Bon, on le sent, on le vit déjà en termes de pénurie de main-d'oeuvre et en termes d'effets de ça sur le marché du travail, mais, de l'autre côté... Tout ça, c'est le côté, disons, revenus, le nombre de personnes au travail. Mais le côté dépenses du vieillissement de la population, on va le sentir vraiment d'ici une dizaine, une quinzaine d'années. C'est quand, encore une fois, les personnes de ma génération vont avoir 80 ans et plus. On espère qu'on y arrivera, et c'est à ce moment-là qu'on va vraiment commencer... où les dépenses de santé s'accélèrent exponentiellement.

Donc, c'est comme naturel que les dépenses de santé s'accélèrent quand on dépasse 80 ans d'âge. Et puis on va être beaucoup de personnes à arriver à ce seuil-là en même temps. Donc, les dépenses à long terme du système de santé, on doit vraiment repenser ça. Et moi, je lierais un peu cette réflexion sur l'avenir du Fonds des générations au-delà de 2025, je lierais un peu ça aux besoins que nous avons d'assurer le financement du système de santé à long terme, étant donné ce véritable choc démographique et cette véritable augmentation rapide des dépenses de santé à partir de 2030. Si on pense que, maintenant, on dépense déjà beaucoup en santé, 40 et quelques milliards, c'est vrai, 40 %, en chiffres ronds, là, du budget de l'État, mais, après 2030, ça va être beaucoup plus que ça. Est-ce qu'on va avoir les moyens de faire ça? Je dirais que la question ne se pose pas. Ce n'est pas : Est-ce qu'on va avoir... On doit avoir les moyens de faire ça. Mais comment? La question est : Comment? Quels sont les moyens qui sont à notre disposition pour nous assurer que le système de santé, à long terme, soit financé adéquatement? C'est une énorme question.

Dans cet ordre d'idées, je suggère aussi à tous les parlementaires et à la foule qui nous suit de consulter un document de Force Jeunesse, Force Jeunesse qui vient de publier, cette semaine ou la semaine dernière, un document fort intéressant concernant les enjeux autour du financement du système de santé à long terme. On ne parle pas ici des deux prochaines années, là, mais les enjeux à très long terme. C'est très important.

• (12 h 40) •

Donc, poursuivre la réduction de la dette, c'est important pour toutes les raisons que j'ai mentionnées. Mais il y a encore une autre raison que je n'ai pas encore mentionnée et qui est très importante aussi, c'est que, même si nous sommes de bons élèves, même si les agences de notation aiment bien ce qu'on a fait depuis plusieurs années et continuent de nous donner une cote de crédit positive, ce qui nous permet d'emprunter à des taux d'intérêt assez attractifs pour nous, c'est très bien, ce qui permet de garder nos paiements de service de la dette à des niveaux quand même raisonnables, et même s'il n'y a plus de déficit ou, s'il y en a un, ça va être temporaire étant donné l'urgence de cette année, mais il ne faudrait jamais oublier notre histoire, notre passé. Et un des legs de notre histoire et de notre passé, c'est un volume très élevé de dette qui vient à échéance.

Donc, au cours des prochaines années, même s'il n'y a pas déficit, et il n'y a pas déficit, mais, avec le programme d'infrastructure et avec la dette qui vient à échéance, l'État du Québec doit aller sur les marchés financiers et emprunter entre 20 à 25 milliards de dollars par année. Donc, nous, en tant qu'État, en tant qu'emprunteur, nous devons continuer de mener des opérations d'émission d'obligations, d'émission de dette pour faire face aux échéances qui se présentent. 20 à 25 milliards de besoins de financement, de nouveaux emprunts, c'est substantiel. Si les marchés se retournaient contre nous pour quelque raison que ce soit, et nous, on doit aller : Aïe! Mais, entre-temps, peux-tu me prêter 25 milliards?, donc il faut... C'est pour ça qu'un outil comme le Fonds des générations est extrêmement utile. Ça nous donne toute une crédibilité reconnue par l'agence de notation qui nous permet d'emprunter avec une grande aisance dans les marchés financiers, et nous devons emprunter. Nous devons emprunter 20 à 25 milliards par année.

Et ici je fais un petit lien avec l'environnement et les programmes d'infrastructure, et, si on veut continuer de financer adéquatement les projets ambitieux que nous avons, il va falloir continuer à emprunter. Les 130 milliards de dollars sur 10 ans et le programme québécois d'infrastructures, ce n'est pas de l'argent qui tombe du ciel. Je sais que... Non. J'allais faire une blague, mais je ne la fais pas, Mme la Présidente. Nous vivons dans une société laïque, donc je ne fais pas de blague avec les choses qui nous tombent du ciel. Mais, certainement, l'argent ne nous tombe pas du ciel. Les 130 milliards, on a besoin d'aller sur les marchés pour les emprunter.

Donc, le programme québécois d'infrastructures, 130 milliards de dollars, c'est ambitieux. Et on a besoin d'être ambitieux, nous avons besoin de combler le... maintien... déficit comme le maintien d'actifs, tant dans le secteur scolaire que dans la santé et, bien sûr, dans le routier. Nous devons moderniser nos infrastructures et ajouter de nouvelles infrastructures. On doit faire ça.

Et ici ça me permet de parler un petit peu aussi d'infrastructure parce qu'une des raisons que... a été donnée, notamment par le premier ministre, il dit : Mais ne vous en faites pas, nous dépensons des montants importants en infrastructures, ça aussi, ça contribue à soutenir l'économie. Mais, comme j'ai dit tantôt, ça, c'est quand même 11 milliards, 12 milliards par année. Donc, ça ne change pas d'une année à l'autre à court terme, ça ne donne pas du stimuli additionnel, mais les nouveaux projets vont nous arriver plus tard.

Il y a, c'est écrit dans le budget... je pense, c'est six nouveaux projets importants de transport collectif. On avait dit tantôt qu'en environnement un des grands problèmes, c'est le transport. Et un moyen de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c'est d'avoir un réseau de transport collectif qui soit efficace et auquel la population peut adhérer, et donc qu'on puisse laisser l'auto à la maison et prendre le train, ou le tramway, ou l'autobus. Donc, il y a plusieurs projets sur la planche à dessin, mais c'est ça, ils sont à l'étude. On n'est pas à la veille de commencer ces travaux-là.

Les projets qui sont présentement en réalisation, c'est le REM, qui est très important, mais c'est ça qu'on est en train de construire maintenant, ainsi que la ligne bleue, le projet de la ligne bleue du métro de Montréal qui, elle, va commencer, il y a des travaux préparatoires qui ont déjà commencé. Ça, ce sont les projets qui sont présentement en marche. Les autres, le prolongement du REM sur la Rive-Sud, à Laval, d'aller jusqu'à Chambly, enfin, tout ça, c'est à l'étude et ça prendra quelques années avant qu'on commence. À Gatineau aussi, Mme la Présidente, il y a aussi un projet pour Gatineau, que je suis sûr que vous appréciez beaucoup, mais ça aussi, ça prendra du temps avant de se matérialiser.

Donc, les infrastructures peuvent stimuler l'économie, oui, mais ce n'est pas en 2020 que ça va se faire. Je trouve aussi un petit peu curieux, ça, c'est juste un petit aparté, je suis un peu curieux parce que... vous savez, ma femme me dit que j'ai un grand défaut, et j'ai des défauts, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, j'ai des défauts, et que le grand défaut que j'ai, c'est que j'ai une mémoire. Généralement, je n'oublie pas des choses. Alors donc...

Une voix : ...

M. Leitão : Voilà, c'est ça, à force de faire l'épicerie. Donc, je n'oublie pas des choses et je n'oublie pas que, par exemple, en campagne électorale, en octobre 2018, quand on parlait de ces choses-là, d'infrastructures, d'investissement dans les infrastructures, le programme québécois d'infrastructures, l'actuel premier ministre disait de façon très affirmative : Non, c'est 100 milliards de dollars sur 10 ans, c'est ça que c'est, ça, c'est ce que nous pouvons nous payer, c'est suffisant. On n'a qu'à le réaménager comme il faut, là, les libéraux ne sont pas capables de dépenser tout ce qu'il y a là-dedans. Nous, on va bien gérer cette affaire-là, et c'est 100 milliards sur 10 ans. Deux ans plus tard, on est rendu à 130 milliards sur 10 ans. Bon, tant mieux parce que, je pense, oui, 130, c'est très bien, c'est nécessaire, mais pourquoi avoir fait toute une levée de... toute une vague de commentaires qu'il fallait absolument rester sur les 100 milliards sur 10 ans et pas un sou de plus? Bon, passons. O.K.

Là, O.K., Mme la Présidente, je pense que mes collègues veulent aussi avoir un peu de temps pour parler, alors je vais y aller avec la conclusion, Mme la Présidente, parce que j'ai beaucoup parlé. J'ai dit d'excellentes choses, j'en suis sûr, j'ai référé tout le monde au document du budget et, vraiment, je vous invite à continuer de vous référer à ça. C'est très intéressant, c'est très utile, et on découvre des choses là-dedans, et je n'ai pas amené celui... je suis sûr que c'est le favori du ministre des Finances parce que c'était aussi un de mes favoris avant, un fascicule que... ça, on le publie à chaque année, qui s'appelle les renseignements additionnels. Je vous invite aussi à le consulter parce que, des fois, on trouve des choses là-dedans, dans les renseignements additionnels, des bijoux. En effet, il y a des choses extrêmement intéressantes là-dedans.

Bon, alors, en conclusion, donc, ça, c'était donc le deuxième budget de ce gouvernement, on est à peu près à mi-chemin. Je pense que, maintenant, il reste deux autres budgets avant qu'un nouveau gouvernement prenne le pouvoir. Alors, on est à mi-chemin. Je trouve ça quand même un peu préoccupant parce qu'il y avait des marges de manoeuvre, et je pense que ces marges de manoeuvre là ont été utilisées, mais ont été utilisées d'une façon qui n'assure pas, comment je pourrais dire ça, n'assure pas le... ne donne pas de résultats.

Parce qu'une chose c'est de dire que : Vous voyez, on investit dans les services publics 5 %, 7 %, des milliards dans les services publics. Mais de mettre tous ces milliards dans les services publics, ce n'est pas une garantie de résultat. Et ce qu'on voit, notamment en santé, c'est que, malgré les sommes colossales qu'on met dans ce système-là, la situation se dégrade.

Et c'est très instructif de consulter pas les documents du ministère des Finances, mais les documents du Conseil du trésor, le cahier de crédits, où on voit que, maintenant, le ministère de la Santé a changé ses objectifs en termes de temps d'attente aux urgences, accès à un médecin de famille. Les objectifs changent, on les rallonge un peu. Donc, on met plus d'argent pour moins de résultats. Ça, c'est préoccupant, Mme la Présidente. Donc, comme ça, on n'avancera pas, on va patiner en rond et on n'avance pas.

• (12 h 50) •

Et ça, c'est d'autant plus inquiétant, Mme la Présidente, que, maintenant... on avait les moyens financiers de faire ça. C'est une situation enviable, celle où se trouve le Québec. Donc, on avait les moyens de faire ça, et j'ai un peu l'impression que ces marges de manoeuvre là sont en train d'être... je ne dirais pas gaspillées, mais d'être mal utilisées. Et déjà qu'en consultant le cadre financier pour les années à venir on voit que ces marges de manoeuvre là diminuent beaucoup...

D'ailleurs, il y a une autre petite perle qui n'est pas cachée, elle est bel et bien, donc beaucoup de transparence, indiquée dans le budget. On indique déjà que, pour les années à venir, il y a une petite chose qui s'appelle écart à résorber. Ce n'est pas beaucoup, là, on parle de 250 millions de dollars sur un budget de 225 milliards. 250 millions d'écarts à résorber, ce n'est pas énorme, mais, dans le langage du Conseil du trésor, écart à résorber, ça veut dire des coupures. Alors, qu'on soit avisé de cela.

Donc, on voit que ces marges de manoeuvre là sont vraiment... commencent à être de plus en plus serrées. Et donc, à mon avis, on a mal utilisé ce qui avait été dégagé au cours des années précédentes.

Avant d'arriver à la conclusion, conclusion, conclusion, j'avais promis à mes collègues, surtout, à mon collègue de D'Arcy-McGee, j'avais promis que je lui parlerais de la question de la réserve de stabilisation et de la différence entre réserve de stabilisation et le Fonds des générations.

Donc, le Fonds des générations, c'est un vrai fonds qui est maintenant, je pense, à 8 et quelques milliards et qui va atteindre... une création libérale, bien sûr, et qui va atteindre 25 milliards en 2025. Ça, c'est concret, c'est réel. C'est de l'argent qu'on met de côté, un peu comme ce que la Norvège fait, mais nous, on n'a pas le pétrole norvégien, on a l'hydroélectricité. Et c'est ça qui alimente le fonds, c'est les redevances hydrauliques.

La réserve de stabilisation, ce dont M. le premier ministre mentionne souvent, souvent, souvent, la réserve, ah! ne vous en faites pas, nous avons une réserve de 14 milliards, je m'excuse, mais ce n'est pas une réserve. Il n'y a pas 14 milliards de dollars qui dorment dans un compte en banque à Toronto, là. Non, non. Les 14 milliards, ce sont l'accumulation des surplus passés, et je mets l'emphase sur le mot «passé». C'est passé, c'est fini. Ça a déjà été utilisé. Ça a déjà été envoyé à la dette. Donc, si notre niveau d'endettement a vraiment baissé, et il a vraiment baissé beaucoup au cours des dernières années, c'est parce qu'on a généré des surplus qui ont servi à payer la dette. Il n'y a pas 14 milliards de dollars à Toronto. J'ai entendu plusieurs de nos collègues dire : On devrait utiliser ces 14 milliards pour investir davantage en santé, éducation. Non, à Toronto, il n'y a pas un compte en banque secret du Québec avec 14 milliards. Il n'y en a pas. C'est une construction comptable. C'est le cumul des surplus des dernières années. Ça veut dire que, si on fait un déficit cette année ou l'année prochaine, on peut le faire parce qu'on a des surplus accumulés. Donc, on a baissé la dette. Si on fait un déficit, on va augmenter la dette. C'est tout ce que ça veut dire. Ce n'est pas qu'il y a un compte en banque caché quelque part. Il n'y en a pas.

Alors, voilà, cher collègue de D'Arcy-McGee, je pense que vous avez compris. Merci. Mais je vous réfère aussi au document du budget. Il y a beaucoup d'informations là-dedans.

Alors, vraiment, là, en conclusion, Mme la Présidente, comme je l'avais dit avant, écoutez, c'est maintenant qu'on avait les moyens d'agir. C'est maintenant que nous aurions dû intervenir pour rassurer tout le monde et garder l'économie vers l'avant. C'est maintenant que nous avons raté une opportunité historique de vraiment nous lancer dans une économie plus verte, plus prospère et plus juste pour tous.

Motion formulant un grief

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je souhaite déposer une motion de grief, qui se lit comme ceci :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget qui n'a pas tenu compte de l'impact économique de la COVID-19.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin.

Et maintenant, avant de passer la parole au prochain intervenant, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui.

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Viau au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant l'absence d'empressement du gouvernement caquiste dans la mise à jour de la réglementation entourant la consommation d'alcool chez les jeunes.

Puis le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de l'Acadie au ministre des Transports concernant la situation particulière d'un accidenté de la route.

Maintenant, M. le député de Rosemont, vous êtes porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole d'une heure. Alors, la parole est à vous.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je vois le ministre des Finances qui regarde sa montre. J'ai regardé la mienne aussi avec anxiété.

Je voudrais remercier le député de Robert-Baldwin. Il vient juste de me faire manquer mon train de trois heures, parce qu'évidemment dans les deux minutes qui me restent je ne pourrai pas dire tout ce que j'ai à dire sur le dernier budget qui a été déposé.

Et en plus...

Des voix : ...

M. Marissal : Il y en a un à cinq heures? À moins que le ministre m'offre une place dans la limousine puis... qui s'en va vers Montréal. En même temps, on sauverait des GES. Ce serait une idée.

Blague à part, parce que, là, il n'y a vraiment pas de blague à faire avec ce que je vais dire, je vais faire un préambule qui va nous amener tous et toutes à l'heure du lunch, il y a des moments comme ça, dans notre vie collective sur la planète, où la conjoncture, Mme la Présidente, nous impose une certaine remise en perspective de nos priorités et qui bouscule l'ordre de nos pensées, et je dirais même de nos anxiétés. Évidemment, quand toute la planète est sous le joug anxiogène du coronavirus, des fois, il peut paraître un peu futile de se lever ici et de faire des longs discours. On a l'impression qu'on est un peu à côté du temps, on est un peu à côté des lieux. Cela dit, la vie continue. La vie continue. Je pense que la dernière chose qu'on doit faire ici... j'ai eu l'occasion de le dire hier publiquement, je le redis, je pense que la dernière chose que l'on doit faire ici comme élus, c'est de pousser la grande roue de la panique parce qu'après tout, il faut le dire, à ce jour, nous contrôlons bien la situation. Il est vrai que les gestes qui ont été posés à ce jour sont, je crois, les bons gestes. Je crois que nous devons être très vigilants sur la suite des choses, mais qu'il n'y a pas lieu de paniquer.

Le premier ministre a fait des annonces il y a quelques minutes à peine. Je suis persuadé que ce ne sont pas les dernières, mais il faut aussi reconnaître, nous qui sommes élus et représentants de la population, qu'il y a une grande anxiété parmi la population. Les gens sont, à juste titre, assez inquiets. Il flotte cette odeur d'angoisse dans la population. Moi, j'ai la certitude et la conviction qu'on va passer à travers de celle-ci, cette crise, comme toutes les autres, mais que nous devrons prendre les mesures nécessaires sans tomber dans la partisanerie parce que je pense qu'il n'y a pas de politique ou de petite politique à faire ici avec ça. Et, je le répète, nous, notre rôle, c'est de nous tenir debout, et de rassurer la population, et de se serrer les coudes ici, entre élus, pour nous assurer que le message qui sorte d'ici soit le bon message pour la population, pour nos gens.

J'ai eu mes enfants, notamment, ce matin au téléphone, qui, même s'ils ne comprennent pas tous les tenants et aboutissants, sont vraiment inquiets. Et ça me rappelait ma propre enfance, où, moi, mes craintes, c'étaient plutôt la bombe atomique puis la guerre froide. Je pense que ce que l'on vit et les moments anxiogènes qu'on vit en ce moment, bien, mes enfants, quand ils auront mon âge, ils s'en souviendront. C'est le genre d'événement qui marque la planète. Sans tomber dans l'hyperbole, nous vivons un moment anxiogène pour lequel, je crois, nous devons tous et toutes ici nous serrer les coudes et nous assurer que nous prenons collectivement les bonnes décisions.

J'ai beaucoup apprécié, par exemple, ce...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont, alors je dois vous interrompre, mais je vais vous demander de poursuivre votre intervention à 15 heures.

Et alors je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que la motion formulant un grief présenté par M. le député de Robert-Baldwin.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Rosemont, qui est aussi le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances. Vous aviez déjà débuté votre intervention, vous aviez utilisé 3 min 58 s, et je vous rappelle que vous disposez d'un total d'une heure pour intervenir. Alors, je vous recède la parole.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Alors, je ne ferai pas le restant du temps vers l'heure complète, je le dis notamment par courtoisie pour le ou la collègue qui me suivra, puisque j'ai décidé et nous avons décidé de séparer le temps entre mes collègues de Québec solidaire. Je vais donc aller rondement.

J'avais fait un préambule ce matin, notamment pour parler de la situation actuelle dans laquelle nous nous retrouvons à cause du coronavirus. Je n'avais pas eu le temps de, peut-être, dire l'essentiel. Je pense que l'essentiel, à ce moment-ci, c'est de saluer et de souhaiter bon courage à notre monde de la santé, qui sont sur la première ligne, qui font, évidemment, un travail extraordinaire et qui doivent subir un stress que je comprends. Et je leur souhaite le meilleur des courages et je les remercie d'être là. Pour ce qui est de nos concitoyens, concitoyennes, si je n'avais qu'un seul conseil et demande à leur faire, c'est de respecter les consignes, les directives. Je répète que le premier ministre en a mis de l'avant ce matin. Je pense que nous sommes dans une situation encore raisonnable, contenue, contenable. Alors, il vaut mieux, je pense, maintenant prendre des mesures fortes à court terme que de subir des fortes répercussions à plus long terme. Voilà pour la situation actuelle.

Pour le budget, maintenant, Mme la Présidente, ça fait 48 heures, ça a mijoté un peu, ça a macéré, ce budget. On a eu le temps de se faire une idée. Puis je dirais qu'après 48 heures je vois une bonne nouvelle dans ce budget-là. Il y a une mauvaise nouvelle, aussi, malheureusement, là. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement de la CAQ vient de réaliser qu'il faut faire quelque chose dans la lutte aux changements climatiques. Ça, c'est probablement la bonne nouvelle.

La mauvaise nouvelle, c'est que, visiblement, le gouvernement de la CAQ ne sait pas quoi faire dans la lutte aux changements climatiques, la CAQ qui, d'ailleurs, a fait campagne il y a bientôt deux ans sans plan de lutte aux changements climatiques, sans plan de transition. Des membres de ce parti, de ce gouvernement l'ont même admis après l'élection, ne pas avoir de plan. Alors, évidemment, quand on n'a pas de plan puis qu'on se retrouve devant une situation comme celle, grave, de la crise des changements climatiques, qu'est-ce qu'on fait? Bien, on se bricole un plan avec des morceaux choisis ici et là, dans un fouillis assez difficile à suivre. On lance toutes sortes de chiffres sans échéance, sans projet fixe, parce qu'il n'y avait pas de plan au départ. Pourtant, ça fait des dizaines d'années que les scientifiques sonnent l'alarme, ça fait des dizaines d'années que l'ONU sonne l'alarme, qu'on nous dit : Préparez-vous, on a besoin de plans, on a besoin de plans chiffrés, notamment pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, qu'on n'atteindra pas, encore une fois, certainement pas avec ce budget.

Je l'ai dit et je le redis, puis, comme le premier ministre m'a fait l'honneur de commenter mes propos hier en cette Chambre, je vais y revenir, il y a toutes sortes de chiffres, il y a toutes sortes de chiffres dans ce budget, des gros chiffres. Par exemple, on nous dit : 6 milliards d'argent pour la lutte aux changements climatiques. C'est 6 milliards sur six ans. Oui, ça fait 1 milliard, ce n'est pas négligeable, mais 1 milliard sur le budget total du gouvernement, c'est 0,7 %. Est-ce qu'on peut prétendre être vraiment sérieux dans la lutte à la plus grande crise à laquelle on fait face, je parle de celle des changements climatiques, en ne consacrant même pas 1 % du budget total? Puis, encore, 1 milliard, ce n'est pas de l'argent neuf parce qu'il y avait de l'argent qui venait déjà, de toute façon, de la bourse du carbone et du Fonds vert, à hauteur de 4 milliards et un peu plus. Donc, grosso modo, c'est 2 milliards d'argent neuf sur six ans. Et là on n'est même pas, évidemment, à 0,7 %, on est à un tiers de 0,7 %.

D'ailleurs, les chroniqueurs les plus rigoureux, mes anciens collègues, ne s'y sont pas trompés. Je vous invite notamment à lire la chronique de Francis Vailles, ce matin dans La Presse+, qui dit textuellement, et chiffres à l'appui, qu'il n'y a rien dans l'immédiat de provisionné dans ce budget pour faire face aux changements climatiques. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Francis Vailles dans La Presse.

Le chroniqueur, mon ancien collègue, relate, par ailleurs, des propos tenus par le ministre des Finances, pendant la conférence de presse, qui illustrent, quant à moi, parfaitement l'ampleur du problème et d'incompréhension par rapport à ce que l'on doit faire comme gouvernement dans la lutte aux changements climatiques. À la question : Pourquoi ne pas imposer une surtaxe aux propriétaires de VUS, ceux et celles, évidemment, qui n'en ont pas besoin... On comprend qu'un agriculteur ne peut pas travailler avec une Prius, là. Ça, tout le monde comprend ça. Mais des gens qui habitent en ville et qui font le choix de se payer des mégacylindrées devraient normalement payer une surtaxe, ce qui est tout à fait normal, puisqu'aux entreprises polluantes on demande de contribuer aussi. À cette question, le ministre a répondu : On ne peut pas faire ça parce que les gens qui achètent des VUS se sentent en sécurité, puis, en plus, ils n'aimeraient pas ça qu'on les taxe. Bien non, je ne connais personne qui aime ça se faire taxer, ça, c'est sûr. Mais, quand on fait le choix de s'acheter ce genre de véhicule sans faire la démonstration qu'on en a besoin, sachant que notre empreinte personnelle de GES est trois, quatre fois, six fois, 10 fois supérieure à ce dont on pourrait s'en tenir, je pense que la moindre des choses, c'est qu'on paie une surtaxe. Ça se fait ailleurs. Et la question n'est pas de savoir si les gens aimeraient ça ou non, de toute évidence. Ce n'est pas un droit constitutionnel de conduire un char d'assaut en ville.

Les projets contenus dans le budget, par ailleurs, Mme la Présidente, sont assez vagues et incertains dans le futur. Mais le pire, c'est qu'il n'y a rien dans le budget pour les systèmes de transport en commun présents, actuels, malgré les demandes répétées des grandes régions urbanisées du Québec, qui demandent à cor et à cri une aide parce qu'ils ne fournissent plus et que l'offre de services en transport en commun se détériore, ce qui fait qu'évidemment c'est un cercle vicieux. Malgré les demandes répétées des régions qui voudraient développer un système de transport interprovincial d'une façon efficace... interrégional, pardon, de façon efficace, il n'y a rien dans le budget pour venir en aide aux sociétés de transport en commun.

Ensuite, on nous présente le chiffre de 43,8 milliards d'argent pour du transport collectif. Encore là, encore là, c'est un gros chiffre. On a mis un gros... C'est vrai, 44 milliards, là, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent, là. Mais il n'y a pas d'échéancier. Ce n'est même pas sur 10 ans. Déjà, 10 ans, c'est beaucoup. Le PQI sur 10 ans, ça commence à faire beaucoup, ça fait beaucoup de ventilation. Là, il n'y en a même pas, il n'y a même pas de ventilation dans le temps, il n'y a pas d'échéancier. C'est un chiffre comme ça qu'on a mis, qui, comme par hasard, est à peu près l'équivalent du chiffre de l'autoroutier. La seule différence, c'est que le chiffre total pour l'autoroutier, il est chiffré puis il a des échéances. L'autre colonne, sur le transport collectif, c'est flou, c'est une vue de l'esprit, en ce qui me concerne, jusqu'à preuve du contraire. Le président du Conseil du trésor a été questionné là-dessus, il a dit : Bon, bien, c'est sûr que 20 ans, c'est trop long, il faudrait qu'on soit capable de commencer à avoir un impact plus rapidement. Mais à quoi bon faire des budgets, à quoi bon mettre des chiffres sur un papier, dans un budget, si on n'est pas capable d'arriver avec un plan non seulement chiffré, mais avec un échéancier?

• (15 h 10) •

Je suis peut-être vieux jeu, là, mais la quarantaine de budgets que j'ai couverts comme journaliste, autant à Québec qu'à Ottawa, dans ma carrière de journaliste, ça servait à ça, des budgets, d'habitude, des échéanciers avec des plans. Là, on nous a mis un gros chiffre de 44 milliards de dollars en disant : Ça va arriver. Puis ce n'est peut-être pas 44 milliards de dollars, parce qu'on nous dit : Il y a une partie là-dedans qui va venir de nos partenaires, partenaires comme la Caisse de dépôt, si la Caisse de dépôt veut participer — à hauteur de combien, on ne le sait pas — si le fédéral veut participer puis si on est capable de convaincre le fédéral de participer, peut-être les municipalités, peut-être du privé. Bref, 44 milliards de dollars, c'est un chiffre, c'est un chiffre, mais ce n'est pas beaucoup plus que ça, en ce qui me concerne. J'ai terminé là-dessus, Mme la Présidente.

Hier, le président du Conseil du trésor a ouvert une porte menant vers une nouvelle dimension, pas loin de la troisième, je pense, concernant le financement des projets en fonction du pourcentage d'utilisation par le transport collectif. C'est nouveau, ça, c'est créatif. Alors, l'idée est la suivante, que, si, par exemple, on fait un troisième lien entre Québec et Lévis, il va y avoir une voie réservée pour les bus, on va faire un calcul savant puis on va dire : Bon, bien, il y a une partie qui est transport collectif, donc ça va passer dans la colonne des 44 milliards de tout à l'heure, là, de transport collectif. Mais ce n'était pas plus clair que ça.

On a eu l'occasion de poser des questions hier au président du Conseil du trésor ici, en plénière, il a marché sur sa peinture, parce que, devant les journalistes, il avait dit : Ça va être 50-50, puis après ça il a dit : Non, ce ne sera pas 50-50, ça va être deux parties, mais on ne sait pas combien. Là, évidemment, bien, de fil en aiguille, quand on ouvre une porte comme ça, il ne faut pas s'étonner que les courants d'air rentrent, alors on s'est mis à poser d'autres questions. Si, par exemple, vous faites une autoroute ou que vous rénovez une autoroute... la 13, la 15, la 19, la 20, la 30, la 40, la 50, alouettes, ces projets-là vont se faire ou veulent se faire. Si vous élargissez, par exemple, la 15, que vous faites une voie pour du transport collectif, est-ce que vous séparez la voie autoroute, parce que ça, c'est du routier, puis on fait une autre colonne pour la partie transport collectif, parce qu'il va y avoir une voie réservée, mais peut-être juste quelques heures par jour? Donc, comment on va faire le calcul pour dire : Ça, c'est du transport collectif, ça, c'est du transport routier? On a essayé, là... Les collègues de l'opposition et moi, on a posé beaucoup de questions au président du Conseil du trésor hier, on ne peut pas dire que les réponses nous ont beaucoup éclairés, mais je pense que c'est un concept évolutif.

Mais, moi, ce que je dis, Mme la Présidente, là, c'est que tout projet autoroutier, là... Prenons le troisième lien, là, si cher à ce gouvernement, vous pouvez même changer la ligne jaune par une ligne verte, à la fin c'est une autoroute. Puis à la fin, si en plus on prend de l'argent dédié au transport collectif pour financer ça, on se retrouve à prendre de l'argent du transport collectif pour financer l'auto solo, le transport par les poids lourds et l'étalement urbain. Là, on est vraiment dans une troisième dimension. Si on est capable de faire la démonstration que tout ce que je viens de dire, c'est bon pour l'environnement, puis qu'on va lutter contre les GES avec ça, puis que ça, c'est un projet vert... Là, ce n'est pas juste la ligne jaune qu'il va falloir mettre verte, là, on va inventer de l'asphalte vert au complet, parce que, franchement, rendu là, à part que de faire de la comptabilité extrêmement créative pour nous passer le message que c'était bel et bien un budget vert, je n'y crois pas.

J'ai souligné ici quand je me suis levé, quelques heures après le dépôt du budget, quelques bons coups du gouvernement. Je le répète parce que je pense que c'est important, mais je le répète surtout pour dire que ce n'était que des premiers pas, et ça a été dit d'ailleurs depuis 48 heures. Évidemment, ça a percolé du côté de l'opposition, mais ça a percolé dans les groupes sociaux aussi. Je pense, par exemple, à l'argent pour les maisons d'hébergement pour femmes en situation de violence conjugale, le premier pas a été salué, mais il ne faudrait certainement pas que ce soit le dernier, on ne peut pas tourner le dos à ces femmes. La DPJ, même chose. Les autochtones ont manifesté leur impatience de voir le gouvernement bouger pour vrai, et je pense qu'après ce qu'on a connu aux mois de janvier et février nous devrions prendre cela au sérieux.

Cela dit, je vais terminer sur un point vraiment positif dont on a très, très peu parlé. Et c'est peut-être presque une note en bas de page du budget, mais moi, j'ai apprécié voir ça, puis je vais vous dire pourquoi. Il s'agit de la création d'un registre des bénéficiaires ultimes. Puis ça, c'est quoi, essentiellement? C'est un registre qui permettrait de savoir de A à Z, du début à la fin, à qui appartient l'argent ou les profits qui sont notamment placés ailleurs, notamment dans des paradis fiscaux, autrement dit, comme on dit en anglais, «follow the money trail». Un registre de bénéficiaires ultimes, ça permet, si vous voulez, autrement dit, de savoir qui est derrière la fameuse compagnie à numéro dont on a suivi l'argent puis qu'on s'en rend compte, qu'il y en a un petit peu partout sur la planète, en particulier dans des endroits où il y a des régimes fiscaux pas mal plus avantageux qu'ici. Ça permet de lever le voile dans un univers particulièrement obscur. Encore là, c'est un premier pas, mais je salue ce geste du ministre des Finances, parce qu'à terme, si on suit vraiment ce rayon de lumière, on va finir par être capable de savoir un peu plus ce qui se passe dans le merveilleux monde des paradis fiscaux.

Alors, je termine là-dessus, Mme la Présidente, pour laisser du temps à mes collègues. Et je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et maintenant je vais céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition. Et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole d'une heure.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. En ma qualité de chef parlementaire du Parti québécois, c'est à mon tour de vous faire part de mon analyse de ce budget, qui est un budget comme les autres, à première vue, mais qui n'est pas dans une situation particulière. Ce matin, j'ai évoqué que l'humanité vit des heures difficiles, que le peuple du Québec est inquiet quant à une menace qui est sérieuse, sournoise et grandissante. Dans ce contexte, qui apparaît encore avec plus de force aujourd'hui, l'exercice fait mardi dernier a bien peu d'importance dans les circonstances. Je m'explique.

Un budget, essentiellement, c'est la capacité pour un gouvernement de gérer, de planifier, de faire fructifier, de consacrer l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises. C'est un immense privilège. Donc, les Québécois qui se lèvent tôt, qui travaillent fort, qui réussissent des projets, qui montent des entreprises paient des taxes et des impôts qui nous sont prêtés. Et l'exercice qu'on a à faire, pour le gouvernement, c'est de bien les gérer en fonction des besoins de la population, en fonction de ses priorités, et, pour l'opposition, c'est de s'assurer d'une reddition de comptes, s'assurer que cet argent est géré de façon efficace. Ça s'appelle le côté régulateur du parlementaire. C'est ce qu'on fait à chaque année.

Ce qui est bien avec les budgets, c'est que ça permet de valider les priorités en fonction des besoins puis en fonction, également, des attentes de la population, et selon le montant qui est à la disposition, selon les disponibilités financières. D'abord, réglons quelque chose tout de suite, ce gouvernement, qui a comme slogan Votre gouvernement, exactement le même slogan qu'avait Maurice Duplessis pour son gouvernement — il y a des ces hasards, vous savez — ce gouvernement, votre gouvernement, Mme la Présidente, dispose de marge de manoeuvre jamais vue, pour laquelle il n'a rien à voir. C'est lié essentiellement à la gestion du gouvernement précédent.

Une voix : ...

• (15 h 20) •

M. Bérubé : Oui, mais... Merci, mais, quand même, une marge de manoeuvre, mais à quel coût? Des compressions, de l'austérité, des services mal rendus, une croissance économique qui profite toujours aux mêmes. Mais elle existe. Alors, ce gouvernement arrive dans un contexte incroyable. Il arrive dans un contexte où, si on le compare avec le gouvernement précédent, il apparaît à la fois plus éthique et plus nationaliste, l'étalon, c'est le gouvernement précédent, ça le révèle davantage, et avec des moyens considérables qui lui permettent d'avoir une générosité inespérée.

On peut juger de ça, des choix qui sont faits. Alors, moi, j'ai regardé quelles étaient les priorités puis je me suis dit : Bon, il n'y a pas vraiment de corps idéologique très précis, à la Coalition avenir Québec. C'est quand même un parti qui a été créé par deux personnes, ensuite une des deux personnes a quitté, celle qui est restée s'est nommée chef, et le reste, ça dépend beaucoup de son orientation. Ensuite, il s'est associé avec des collaborateurs, des collaboratrices, il a formé une équipe électorale, maintenant un caucus, un gouvernement. Et c'est une équipe qui, comme on a rarement vu dans l'histoire contemporaine du Québec, est beaucoup tributaire des idées de son chef. C'est de la manière que ça fonctionne. Alors, c'est toujours un peu imprévu de savoir où va aller ce gouvernement.

Vous savez, il y a quelques années, lors de la création de la Coalition avenir Québec, c'était la Coalition pour l'avenir du Québec, il y avait des enjeux qui n'apparaissaient pas. Par exemple, la culture, ce n'était pas vraiment là, l'avenir du Québec, ce n'était pas là, les revendications nationalistes. Il y avait quelques enjeux qui apparaissaient. Au fil du temps, certains sont ajoutés : la laïcité, le nationalisme, un peu les régions. Et aujourd'hui, bien, je me suis dit : Est-ce qu'on peut voir un fil directeur de l'évolution de la CAQ? Quand on regarde le budget, on se dit : Ah! bien, c'est beaucoup l'environnement. Ce n'était pas beaucoup l'environnement au début. Alors, je me suis dit : C'est lié à quoi, ça? Est-ce que c'est l'orgueil que le premier ministre se fasse dire dans différents milieux où il va que, finalement, vous n'êtes pas très environnementalistes? Ou les proches de certains ministres, souvent les enfants, ça nous a été rapporté, qui disent : Il faudrait être plus environnementalistes? Ou la crainte, là, du blocus parlementaire de Québec solidaire, hein, qui nous disent qu'ils vont faire ça l'automne prochain si le gouvernement ne répond pas à leurs demandes? Rien de moins. Rien de moins.

Alors, ils ont décidé d'aller de l'avant avec des mesures en environnement qu'on va connaître un peu plus tard. Mais c'est quand même un investissement considérable, malgré que, pour l'essentiel, c'est des sommes qui étaient déjà consacrées.

Je dirai une chose : Lorsqu'on classe le tunnel électoral, maintenant, entre Québec et Lévis comme un projet vert, déjà ça fait sourire. Moi, j'aimerais beaucoup connaître bientôt, parce que c'est une indication qui est très importante, le coût de ce tunnel électoral. Ça va coûter combien? On va bientôt arriver à la mi-mandat, on ne le sait toujours pas. Il y a des gens qui le savent quelque part, dans le Conseil des ministres par exemple. Ils sont au courant qu'il va falloir qu'ils nous le disent à un moment donné. Tu sais, il va falloir connaître le coût. Moi, je ne suis pas fondamentalement contre, mais je veux que les gens qui sont pour acceptent le prix que ça va coûter.

Parce qu'il faut bien choisir ses mots dans ce projet-là. Quand le gouvernement dit, il dit ça souvent : «C'est un projet pour l'Est du Québec», moi, je représente l'Est du Québec depuis 13 ans à l'Assemblée nationale et je ne connais personne qui me dit que le troisième lien, c'est un projet pour l'Est du Québec. Prolonger l'autoroute 20, c'est un projet pour l'Est du Québec. Prolonger l'autoroute 138 sur la Côte-Nord, c'est un projet pour l'Est du Québec. Avoir un traversier qui traverse entre Matane et Baie-Comeau, c'est un projet de transport pour l'Est du Québec. Avoir des vols aériens, à prix acceptables, qui nous permettent de passer de Mont-Joli vers la Côte-Nord, vers Québec et Montréal, c'est un projet pour l'Est du Québec en matière de transport.

Alors, on aura le troisième lien, mais on n'aura pas l'autoroute 20. Le premier ministre s'est engagé dans l'élection de 2018 qu'il allait ramener au plan québécois des immobilisations... des infrastructures plutôt, l'autoroute 20. J'ai réécouté l'extrait sonore. Il sait être convaincant, là, tu sais : Les libéraux ne l'ont pas fait, on va le faire. Ce n'est pas arrivé l'an dernier dans le PQI.

Mais là la CAQ a décidé de tenir leur caucus de l'automne 2019, savez-vous où, Mme la Présidente? À Rivière-du-Loup.

(Applaudissements)

M. Bérubé : Vous faites bien d'applaudir parce que ça finit mal, surtout pour le député de Rivière-du-Loup, d'ailleurs. Alors, on s'est dit : Ils vont là pourquoi? Bon, pour renchausser le député de Rivière-du-Loup, pour les couchers de soleil, pour la région, pour avoir des résultats concrets. Résultat... Ils sont allés à Rivière-du-Loup. Le plus gros dossier, c'était la prolongation de l'autoroute 20. Le premier ministre fait une entrevue à CIEL-FM, la main sur le coeur, il jure ça. Résultat des courses : on a entendu la programmation routière, on ne l'a pas trouvée. On va attendre le budget. On a regardé le PQI, ce n'est pas là. Mon collègue de Rimouski regarde la ministre responsable de la région et il demande, il dit : Êtes-vous d'accord... Êtes-vous au courant que ce n'est pas là? Elle dit : Je l'apprends! C'est le leadership qu'on a pour la région du Bas-Saint-Laurent. Des spectateurs. Il y a des gens qui apprennent en même temps que nous les informations.

Alors, qu'est-ce que ça a donné d'aller à Rivière-du-Loup? Il y avait probablement des beaux couchers de soleil. Il n'y a pas de résultat pour l'Est du Québec en matière de transport.

Ce gouvernement, il a également un certain nombre d'obsessions. Effectivement, je vous suggère de ne pas applaudir sur la finalité de ce que ça a donné. Il a un certain nombre d'obsessions. Je me souviens du premier ministre qui a dit au débat des chefs : Moi, je serais prêt à mettre mon siège en jeu sur les maternelles quatre ans. Bien, les maternelles quatre ans... Je prends à témoin l'ensemble des parlementaires de cette Assemblée : Qu'est-ce qu'on demande le plus aux députés dans les bureaux de circonscription? Est-ce que c'est des places en CPE ou des maternelles quatre ans? Non, dites-le pas tout de suite. Pensez-y. Si c'est le cas, si c'est maternelle quatre ans, je veux aller passer une journée dans votre bureau de comté. J'en doute beaucoup.

Partout au Québec, pour des milliers de parents en attente, la priorité, c'est les CPE. Puis la satisfaction est là. Quand les gens ont accès aux CPE, c'est leur premier choix. Compte tenu du milieu, compte tenu de la réduction des coûts, compte tenu de l'expertise des CPE, c'est le premier choix. Ce n'est pas le seul choix, mais c'est le premier choix. Le gouvernement du Québec, lui, il décide qu'il va engouffrer des sommes considérables, dont on n'a même pas la pleine teneur — on était rendu à 1 million par classe — pour un projet pour lequel ça semble tellement important pour la CAQ. Moi, Mme la Présidente, je ne sais pas qui a convaincu le premier ministre qu'il fallait faire des maternelles quatre ans, là, un des plus importants projets de ce gouvernement, mais j'aimerais ça le rencontrer parce qu'il va nous coûter cher. J'aimerais ça qu'il vienne à l'Assemblée nationale puis qu'il assume : C'est moi qui l'ai convaincu, le premier ministre. Non. Racontez-nous comment ça s'est passé, parce que ça va coûter cher. J'ai un petit doute sur c'est qui. Mais il y tient pour vrai, hein, le premier ministre. Là-dessus, là, c'est fondamental. Il est obligé de faire de la publicité télévisée, Mme la Présidente, puis d'aller recruter dans les CPE. Puis mes collègues le savent bien, que ce n'est pas ce qu'on demande. Tu sais, il y a eu une pétition dans le comté de Saint-Maurice, il y a une demande de la mairesse de Rivière-du-Loup, je pourrais aller dans à peu près toutes les régions du Québec, les attentes sont importantes, ce n'était pas la priorité. Puis en plus, dans le budget, les montants qui sont dévolus pour les CPE sont plus bas qu'avant.

Alors, je me suis dit : À la rigueur, ils pourraient développer les maternelles quatre ans, c'est une priorité, ils trouvent que quatre ans, c'est un bel âge pour rentrer à l'école... Puis je suis sûr que les députés de la CAQ, ils disent ça : Quatre ans, là, envoyez votre enfant à l'école. Moi, je croise beaucoup de parents qui me disent : Quatre ans, c'est trop jeune pour aller à l'école. Non, selon eux, c'est le bon moment pour aller à l'école, puis je suis sûr que c'est ça qu'ils disent aux parents. Ils vont les convaincre : Non, non, CPE. Quatre ans! Quatre ans, là, c'est beau. Vous avez vu la publicité? C'est beau, c'est joyeux, ils les nomment par leur prénom, c'est coloré. Tu sais, on a eu un beau contrat, là, de publicité, là, il a bien montré c'était quoi, les maternelles quatre ans. Ça fait que je me suis dit : Ils peuvent quand même développer des places en CPE. 2 500, Mme la Présidente, 2 500 places pour à peu près 40 000, 50 000, 60 000 attentes. Ça n'a pas de sens.

Le ministre de la Famille, hier, il dit, c'était un peu fanfaron, il dit : Oui, mais on en a annoncé dans les comtés, dans le vôtre. Oui, des places annoncées en 2013, bloquées par le gouvernement précédent, réannoncées. J'ai applaudi, j'étais là, j'ai tout raconté ça, j'ai bien accueilli le ministre. C'est du rattrapage, mais le test, c'est les nouvelles places, c'est là qu'on va voir l'intérêt. Et, s'il y a des nouvelles places pour 2020-2021, là on va voir que le gouvernement fait en sorte que les CPE il y croit puis les développe. Là, ce qu'il fait, c'est qu'il annonce des places de 2013 partout au Québec. Il les débloque, il les rend accessibles, mais ce n'est pas vraiment des... C'est des nouvelles places pour nos régions, mais les enfants ont eu le temps de passer tout le processus puis ils seraient au primaire, ils savent déjà lire maintenant. Alors, c'est trop peu.

Mais il fait autre chose. Il y a des garderies privées non subventionnées. Ils ont tous des noms charmants, toutes des petites entreprises. Il va en prendre 3 500, ils vont leur dire : Vous gardez la propriété, puis là on va les convertir. Donc, il n'y aura pas de places de plus, ces places-là existent, mais il va leur faire un cadeau exceptionnel, de réduire leurs contributions et de faire en sorte que, dans bien des cas, ces entreprises, qui ont des difficultés financières, puissent s'accrocher à cette réalité. Ça m'a beaucoup surpris. La dernière fois qu'un gouvernement avait un grand plan de conversion de garderies non subventionnées en garderies subventionnées, à l'époque, le ministre de la Famille s'appelait Tony Tomassi. C'est la dernière fois que c'est arrivé.

• (15 h 30) •

Mme la Présidente, en matière d'enfance, nous assumons totalement notre positionnement. Les CPE ont été créés par le gouvernement du Parti québécois. On n'a jamais cessé d'y croire. Le taux de satisfaction est important. Le principal reproche qu'on fait aux CPE, c'est l'accessibilité. S'il y en avait plus et à des heures différentes, le soir, par exemple, les fins de semaine... C'est ce qu'on nous demande le plus. Mais le modèle, il est apprécié, il fonctionne. Écoutez, quand vous avez une politique du Parti québécois qui est défendue avec autant de force par le Parti libéral du Québec et par Québec solidaire, vous savez que vous avez un projet qui est très solide. Tu sais, moi, j'écoute Québec solidaire, c'est comme si c'est eux qui les avaient créés, là, ils en parlent avec passion. Tu te dis : Ça doit être bon, tu sais. Ils ne nous font pas des compliments si souvent que ça, Québec solidaire.

L'information qui nous est donnée nous permet de faire des analyses. Évidemment, on a beaucoup de documents, c'est beaucoup dans les crédits qu'on va retrouver les informations pertinentes, mais il y a beaucoup de tests pour voir ce que le gouvernement a comme intentions législatives puis qu'est-ce qu'il fait pour nous donner l'assurance qu'il gère bien notre argent. Puis des fois c'est des détails qui n'en sont pas, tu sais.

C'est tout ce qui a précédé le budget. Quand on décide de donner au président d'Investissement Québec 1 million de dollars, il doit être bon pas à peu près. On fait un comité de sélection, chasseurs de têtes, on trouve des gens, mais finalement on ne prend pas la personne choisie, on prend l'ami du ministre. Moi, je trouve qu'il a intérêt à livrer pas à peu près parce que, là, il y a un enjeu financier puis il y a un enjeu éthique. Nous, on l'a à l'oeil.

Quand on demande, mardi dernier, que la Caisse de dépôt et placement du Québec, toujours bien une organisation qui relève de l'État, de nous... on demande que les primes de ceux qui quittent puissent être accessibles, réponse du gouvernement : Non, vous ne le saurez pas, vous n'avez pas à savoir ça. Ça, là, c'est des gens, là, qui nous font le privilège de venir travailler pour nous. Ils ne sont pas obligés de travailler pour l'État, ils nous font cette grâce-là. Puis nous, on fait la grâce de bien les payer, mais ils ne nous doivent rien. Eux autres, là, ils sont compétitifs, ils pourraient s'en aller n'importe où, ils ne veulent pas se faire écoeurer. Ne donnez pas les chiffres de leurs salaires, ça ne vous regarde pas. Bien oui, ça nous regarde. Puis ce qui est d'autant plus problématique que, dans ces cadres-là, bien, il y en a un qui est au Conseil des ministres, qui s'appelle le président du Conseil du trésor. Lui, il ne veut pas qu'on sache ce qu'il a obtenu avec les fonds publics. Puis le gouvernement s'est donné le mandat de dire au leader adjoint : Ne dis surtout pas oui à la demande du Parti québécois. Bien, ça aussi, c'est un exemple que... de la transparence qui n'est pas totalement là.

Ce budget, Mme la Présidente, il est, comment dire... il y a des moyens importants, il y a une orientation, c'est beaucoup l'environnement. Ça peut être une surprise. Dans certaines régions, ça peut être déroutant. Dans la région de la Capitale-Nationale, ça jase beaucoup du budget de la CAQ. Je suis pas mal sûr que, dans la circonscription du député de La Peltrie, là, tu sais, autrefois adéquiste, là, ils ont des discussions là-dessus. Ils se disent : C'est ça, le budget que les gens qui ont voté pour nous nous réclament. Je vous dis ça. Ils ont des discussions sur l'orientation, c'est quoi, la logique qui va avec ça. C'est un gouvernement qui veut plaire beaucoup, c'est un gouvernement qui fait beaucoup de communications, ça paraît. Et puis il s'ajuste, puis il veut être visible, puis il veut rester populaire longtemps. C'est ça qu'il fait.

Puis il a une certaine confiance en lui aussi. D'ailleurs, je me permettrai de faire la remarque pour l'ensemble des ministres et des députés : Se qualifier soi-même d'historique, ça manque un peu de distance. Tu sais, tout est historique. C'est une annonce historique! Là, elle parle de sa propre annonce, là, la ministre : Jamais on n'a vu ça, c'est historique. Puis là ils espèrent que quelqu'un rattrape la ligne puis dise : C'est historique. Un petit conseil : Essayez d'avoir un tiers neutre, désintéressé qui analyse ça puis il dit : C'est historique, c'est encore mieux de partager son propos que de le faire soi-même. Aïe! j'ai conté, la fois que le gouvernement s'arroge lui-même le titre. C'est historique, ça n'a jamais été fait. Qui qui dit ça? Mon attachée de presse, elle l'a écrit dans le communiqué. Y a-tu quelqu'un d'autre qui dit ça? Non, mais on aimerait ça qu'ils le disent, ils ont reçu le communiqué. O.K. Puis c'est historique? Je ne le sais pas, mais je l'ai dit. C'est la première fois que quelqu'un dit que c'est historique, ça fait que c'est historique. Un peu d'humilité.

Je lis également, il y a quelques jours, que le ministre de l'Économie, il regarde les statistiques en matière d'emploi puis il dit : C'est la recette de la CAQ. Ah oui? Les chiffres du Québec, c'est la recette de la CAQ. Donc, le Québec gère l'ensemble des dimensions économiques du Québec. Il n'y a pas le gouvernement fédéral pour la moitié, il n'y a pas la conjoncture fédérale, il n'y a pas les investissements privés, il n'y a pas des phénomènes comme il se passe présentement, c'est uniquement la CAQ. Tout ce temps-là, ça prenait ça. Alors, moi, ma question, c'est que, quand ça va se déglinguer, est-ce que le même ministre va dire : Oui, c'est de ma faute, finalement? Bien non, ça n'arrivera pas. C'est un creux historique? Je n'étais pas là, ce n'était pas moi.

Moi, je plaide beaucoup pour la dépolitisation des chiffres d'emploi, d'investissement, et tout ça, que ce soient des tiers crédibles, comme un directeur du budget, qui nous disent si c'est historique ou pas, je vais dire ça comme ça. Parce que, les superlatifs, on va en manquer, là. On n'a même pas deux ans de faits, là, puis ils sont tous passés déjà. Il va falloir être créatifs, il va falloir être créatifs, là, avec votre gouvernement, Mme la Présidente.

Dans les annonces, dans les annonces qui ont été faites, ça touche beaucoup de choses. Je vais parler un peu de ma région. Il y a l'enjeu de la Stratégie maritime, l'enjeu de la traverse. Là, on va payer pour un navire qui... D'ailleurs, saviez-vous que, dans la dernière année, Mme la Présidente, le gouvernement du Québec a acheté un navire à Terre-Neuve, l'Apollo, qui a coûté des millions de dollars, qui a duré à peu près trois semaines? Savez-vous où est-ce qu'il est présentement? Il va être coulé au large de Godbout, il va servir de récif artificiel. C'est vrai, ça, là. Il a été acheté par le ministère des Transports du ministre. Puis on a acheté un autre navire qui s'appelle le Saaremaa, qu'on est en train de retaper, il y a un budget pour ça dans le budget, puis là il va être installé à Rivière-du-Loup, j'ai appris ça. Puis on a un autre navire, le F.-A.-Gauthier, qui ne fonctionne pas, qui, lui, nous coûte une fortune. Alors, la Stratégie maritime, juste les frais de réparation, tout va y passer.

Tantôt, je vous disais qu'en matière de transport un navire qui traverse, ce serait une bonne idée. Alors, ça, c'est une priorité pour mon collègue et pour moi.

J'ai vu qu'il y a un crédit d'impôt pour l'investissement et l'innovation qui est modulé selon l'indice de favorisation ou défavorisation des régions. Chez nous, ça monte jusqu'à 20 %. Ailleurs, ça peut être 15 %, ça peut être 10 %. On va analyser ça, on va essayer d'en savoir plus là-dessus. Il n'en demeure pas moins que, chez nous, on a remarqué que les gouvernements précédents, les libéraux et la CAQ, pour la région de ma collègue qui est juste là, c'est la région de Bellechasse ou Les Etchemins, si je ne me trompe pas, chez ma collègue... 1 million, 2 millions pour un fonds de développement économique. On n'a pas eu ça ailleurs, je me demande qu'est-ce qui justifie qu'il y a seulement une région qui a ça. On va continuer de plaider ça pour toutes les régions qui ont des indices de dévitalisation... qui en ont besoin aussi, c'est une question d'équité.

J'ai vu également qu'il y a des mesures pour favoriser la prise en charge, les bons soins aux enfants lourdement handicapés. Ça avait été prévu pour le budget précédent. Il y a des études qui ont été faites, c'est revenu, bonne affaire de réglée.

Fécondation in vitro, on l'appelait de tous nos voeux : réglé aussi, bonne affaire. Ça, c'est dans la colonne des plus. Il y a d'autres mesures qu'on va découvrir également qui sont certainement des mesures qui sont des pas dans la bonne direction, puis on les applaudit.

Là-dessus, là, vous écouterez les entrevues que je fais dans mon comté, j'en ai fait une pour le budget, j'ai tout nommé les mesures positives puis celles à améliorer, parce que moi, je pense, des fois, qu'on peut les améliorer, qu'on est capables d'influencer positivement le gouvernement pour que ce soit utile pour lui et pour nous. Si ça ne l'est pas, ça ne donne rien à personne. Alors, si ça fonctionne, on est gagnants.

Moi, quand je plaide pour le poids politique de ma région, quand je dis que ça me prendrait un ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent uniquement, un ministre responsable de la Gaspésie, uniquement, et des Îles, et de Chaudière-Appalaches, je ne fais pas ça pour moi, parce que, si on ne fait pas ça, on marginalise les trois régions. Est-ce que le député de Beauce-Sud est d'accord que sa région devrait être marginalisée avec le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles? Il peut... il n'est pas obligé de me répondre tout de suite, il le fera sur Instagram, j'irai le lire...

Une voix : ...

• (15 h 40) •

M. Bérubé : Je suis abonné, justement, je suis abonné. Je les vois, vos soupers le samedi soir, là. Ça a l'air intéressant, d'ailleurs.

On ne peut pas faire ça. Alors, moi, je plaide pour ma région, je plaide pour tout le Québec, mais je plaide pour un plein accès. Le Bas-Saint-Laurent, s'il y avait eu un ministre à temps plein, qui s'occupe juste de ça quand il va au Conseil des ministres, l'annonce pour l'autoroute 20, cette personne-là aurait été au courant avant de l'annoncer. Il l'aurait annoncé, puis le premier ministre aussi, puis ça aurait fait une belle annonce, et puis enfin le ministre aurait répondu favorablement aux deux engagements formels qu'il a pris devant les gens du Bas-Saint-Laurent, qui jouent en boucle depuis ce matin à la radio de Rivière-du-Loup. Mais ce n'est pas ça qui est arrivé. Alors, il faut le dire.

Le tunnel électoral, j'en ai parlé. Les maternelles quatre ans, ça va coûter cher. Je ne sais pas à quel critère ça répond. Maternelle quatre ans, ce n'est pas le critère de la demande, ça, c'est sûr, ce n'est pas le critère. Alors, il y a quelque chose quelque part, il y a quelqu'un dans un souper qui a convaincu le premier ministre ça. Moi, je trouve, ça va beaucoup trop loin, mais ils le font pareil.

Quand au tunnel électoral, le seul critère, est-ce que c'était l'utilité? Est-ce que c'était l'environnement? Est-ce que c'était la capacité d'innovation pour le transport en commun? Est-ce que c'était le branchement avec le tramway? Est-ce que c'était l'architecture? Non. J'ai trouvé le critère : la popularité. Si c'est populaire, on fonce. Sauf que, là, après, ils gagnent l'élection, bien là il faut toujours bien le faire, on est pognés avec ça. Puis il va falloir donner le prix à un moment donné, il va falloir faire une pelletée de terre. Puis là ils réalisent peut-être que... Peut-être qu'on aurait gagné quand même à Québec sans faire le tunnel. Câline! Avoir su, pour le trouble que ça nous donne. Il y a tout ça.

Je termine en disant, Mme la Présidente, qu'avec ce que j'ai dit ce matin il n'y a plus rien qui tient, de ce budget-là. J'ai dit au premier ministre, ce matin, qu'il devra envisager, au cours des prochaines semaines, une mise à jour de son budget — il peut compter sur notre collaboration — et il devra choisir dans les mesures de son budget lesquelles il abandonne pour s'assurer de protéger les Québécois face à cette menace qui nous inquiète, qui fait peur aux Québécois. Alors, il ne suffit plus, maintenant, de protéger l'image d'un gouvernement et sa popularité mais protéger les Québécois à un moment où ça compte. Et c'est maintenant. Il y a les moyens pour le faire. Et, qu'il nous rappelle en cette Chambre pour une mise à jour du budget, il pourra compter sur notre plein concours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

J'aurais des choses à vous dire avant de poursuivre le débat, M. le député. Avant de poursuivre le débat, je vous rappelle que le discours sur le budget — et le débat qui s'ensuit — dure au plus 25 heures et se déroulera en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

À ce point-ci, je vais suspendre les travaux quelques instants, histoire de réunir les leaders pour qu'ils puissent convenir ensemble du temps de parole qui sera consacré à cette étape-ci.

Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 15 h 43)

(Reprise à 15 h 48)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, à la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 37 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget, 3 h 56 min 49 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 10 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 1 h 24 min 34 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 10 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 1 h 16 min 7 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 10 mars dernier et le discours de son chef d'aujourd'hui. Une enveloppe de 15 minutes est allouée aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de 7 min 30 s chacun. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Vanier... oh! pardon, pardon, de Chauveau.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Mme la Présidente, j'ai eu effectivement le grand privilège de représenter la circonscription de Vanier de 2012 à 2014, et c'est une circonscription que j'apprécie énormément, mais maintenant mon coeur est un petit peu plus au nord, quelques rues plus haut, dans la circonscription de Chauveau.

Et je suis très heureux de participer au débat sur le budget que nous effectuons présentement. Et j'ai eu beaucoup de plaisir à écouter notre collègue chef de la troisième opposition, qui a su nous faire rire à quelques moments. D'ailleurs, peut-être que le futur chef de cette formation politique là réussira à nous faire rire tout autant, avec sa future... son ancienne carrière. On verra bien, on verra bien, Mme la Présidente. Mais je souligne quand même le talent d'orateur de mon collègue, qui était toujours très intéressant à entendre, et avec quelques bons côtés, malgré quelques petites attaques, et c'est normal.

C'est normal, Mme la Présidente, parce que, vous le savez, ce qu'on va entendre dans les prochaines heures, évidemment, les députés du gouvernement vont parler en bien du budget, c'est tout à fait normal, les députés des trois oppositions vont tenter de démoniser le budget, démontrer que c'est le pire budget, peut-être, de l'histoire du Québec. Peut-être pas, peut-être, on verra bien, on va donner une chance au coureur. Mais, pour avoir suivi nos travaux parlementaires depuis bien des années, depuis que je suis très jeune, on connaît la game, la partie, c'est comme ça que ça se passe. Il y a un débat, et c'est l'objectif, on tente de le faire mal paraître. C'est comme ça que ça se passe, Mme la Présidente.

• (15 h 50) •

Et je vais tenter de vous démontrer, cet après-midi, un volet peut-être pas complètement neutre, mais un volet un peu différent. Il y a des chroniqueurs qui s'expriment, au Québec, il y a des gens qui écrivent, qui parlent, qui discutent, qui donnent leur point de vue et qui ne sont peut-être pas aussi partisans ou liés à une formation politique que nous le sommes.

Nous devons le reconnaître d'emblée, que nous avons ce biais-là, c'est tout à fait normal. Mais je vais le nommer, moi, dès le départ, mon biais : ma grande fierté de voir ce qui s'est passé mardi, lors du dépôt de ce budget de notre ministre des Finances. Pourquoi je suis fier? Parce que le ministre et notre gouvernement, pour moi, lorsque j'ai accepté de retourner en politique, c'est que je souhaitais que, les gens, ce qu'ils disent, c'est ce qu'ils fassent. Alors, moi, ce que je vois, c'est un gouvernement qui dit ce qu'il va faire et qui fait ce qu'il dit. Et c'est ce que j'ai constaté à la lecture de ce deuxième budget. L'année dernière, je l'avais dit, et on a livré la marchandise. Et, cette année, encore une fois, beaucoup de choses.

 Il reste encore des choses à faire, Mme la Présidente, il y aura toujours des choses à améliorer, mais les grandes priorités, le gouvernement en a parlé, au cours des cinq prochaines années, je vais vous les redonner pour le bénéfice de nos auditeurs : faire de l'éducation un vecteur de richesse, remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois — on a redonné 2 milliards depuis qu'on est au gouvernement, Mme la Présidente — dynamiser et faire rayonner la culture, améliorer la compétitivité de nos entreprises, sans oublier une cinquième priorité, bâtir une économie plus verte. Ce sont nos engagements, et le budget le reflète largement.

Et là, tout à l'heure, je vous disais, Mme la Présidente, que, oui, on va, bien sûr, écouter avec beaucoup d'intérêt ce que nos collègues de l'opposition vont dire, on va écouter ce que nos députés vont dire. Donnons la parole quelques instants à des personnes qui commentent l'actualité, des personnes neutres qui de temps en temps, comme on dit, t'en donnent une bonne dans le côté des côtes, à d'autres moments ils te donnent une petite tape dans le dos, mais ce n'est pas des gens qui sont toujours du même bord, là, tu sais, le vent ne souffle pas toujours du même côté.

Alors, dans Le Journal de Montréal, la chroniqueuse Josée Legault nous titrait Un budget de tête et de coeur. Je cite aux mots, Mme la Présidente, et ce que je vais faire, dans les prochaines minutes, c'est ça : «Un élément clé de ce troisième pilier est la santé, dont tout particulièrement les services sociaux. Après l'austérité et la déshumanisation des services sociaux sous l'ère [du précédent gouvernement] — je ne veux pas nommer les noms des gens, par respect — c'est ici que le "virage" [...] se fait le plus sentir. Le budget débloque en effet de nouveaux fonds pour la Direction de la protection de la jeunesse, la lutte contre la violence faite aux femmes, les aînés et les proches aidants, majoritairement des femmes.» Vous voyez, Mme la Présidente. Josée Legault s'exprime avec ces mots justes, qui nous dit à quel point, selon elle, selon son jugement, on peut être en désaccord... que ce gouvernement est à l'écoute des gens, un gouvernement qui répond aux besoins des citoyens avec coeur et sensibilité.

Stéphanie Grammond, de La Presse, nous dit... Son titre : Simplifier la vie des aidants naturels. Elle nous dit : «...les aidants naturels ont tiré le gros lot. Et c'est amplement mérité.

«Les anciennes mesures fiscales qui leur étaient destinées étaient si complexes et obscures qu'elles ne reconnaissaient pas l'effort crucial de ces personnes dans notre société.

«Sur cinq ans, Québec investira plus d'un demi-milliard de dollars dans la refonte et la bonification du crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes.»

Un peu plus tard dans le texte, elle nous parle de la simplement des programmes, un aspect très important, qui va faciliter la vie des gens. Et la chronique nous dit tout simplement à la fin, Mme la Présidente, bravo, bravo pour les proches aidants.

Alors, vous voyez, une chroniqueuse qui nous confirme que nous sommes pragmatiques, nous répondons à un besoin concret, depuis combien d'années énoncé, que l'on entend et qui malheureusement n'avait pas été réglé.

Et ça donne, évidemment, Mme la Présidente, ce budget-là, beaucoup d'armes à ma collègue ministre déléguée aux Aînés et aux Proches aidants pour agir, continuer ce qu'elle s'est engagée de faire et poursuivre sa mission. Elle est revenue en politique, notre ministre, députée de Prévost, pour ça. Alors, ça lui donne des outils supplémentaires.

Troisième titre, Mme la Présidente, Le Devoir, pas très caquiste, normalement, ça, pas très caquiste, Le Devoir nous dit, sous la plume de Mylène Crête : Le gouvernement Legault s'attaque à la rénovation des écoles. Et là elle dit une grossièreté, quelque chose de bien, bien méchant : «Négligées depuis 30 ans, les écoles prendront un coup de neuf au cours des prochaines années. L'éducation obtient la part du lion des nouvelles sommes allouées au Plan québécois des infrastructures — PQI — avec 5,9 milliards de dollars qui serviront à l'agrandissement, à la rénovation et à la construction des écoles jusqu'en 2030.»

Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui le dis, le mot «négligées depuis 30 ans». Reculez en arrière. Ça fait pas mal d'années, ça. Beaucoup de gouvernements du Parti libéral, du Parti québécois. Bien sûr, nos écoles ont manqué d'amour. Puis investir dans nos écoles, c'est d'investir un peu dans la jeunesse, dans l'avenir, c'est important d'y penser. Moi, dans mon comté de Chauveau, j'ai constaté, plusieurs des... Vous savez, là, il y a des cotes qu'on donne, là, A, B, C, D, E. E, c'est pratiquement à jeter à terre puis à recommencer. D, c'est dans un état de vétusté importante. C, ça commence à être magané. A et B, c'est acceptable. Ce n'est pas parfait, mais c'est pas pire. Bien, il y a énormément d'écoles à refaire, à reconstruire. Alors, moi, je dis que, c'est ça, il faut commencer à... il fallait commencer à rénover ce parc immobilier là. Et le gouvernement et notre ministre des Finances, le président du Conseil du trésor met les sommes nécessaires au PQI pour améliorer, réparer, parce que c'est beau, de toujours faire du neuf, mais il faut aussi garder ce que l'on a.

Un petit mot également, Mme la Présidente... Puis je vais me permettre cette phrase-là, que je n'avais pas prévue tout à l'heure, mais, en écoutant mon collègue de Matane-Matapédia, chef de la troisième opposition, il nous parlait des CPE, CPE qui est très important, par ailleurs, pour notre gouvernement également. N'en déplaise aux oppositions, on continue à investir de façon massive pour les CPE. Puis je l'écoutais, tout à l'heure, nous parler : Il y a des places, dans mon comté, ils nous disent qu'ils créent des nouvelles places puis qu'ils vont financer des anciennes places. Bien, une place annoncée, Mme la Présidente, en 2013 puis qui, en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, n'a pas été financée, bien, c'est-u une place qui existe, ça? Parce qu'il nous dit que ce n'est pas une nouvelle place, ce n'est pas une nouvelle place, ça avait déjà été annoncé. Je peux vous en faire, moi, des annonces, Mme la Présidente. Je vais vous annoncer que je vais me faire un cinq étages, chez nous, je vais me creuser deux sous-sols, je vais mettre un garage triple; si je ne le finance jamais, ça n'arrivera pas. Ça fait que, moi, à ce que je sache, ces places-là dans Matane-Matapédia qui n'ont pas été financées n'existent pas. Donc, à la minute que tu les finances, elles commencent à exister, puis il y a un enfant qui va occuper concrètement ces places-là. Puis on parle de nouvelles places et des places jamais financées par l'ancien gouvernement libéral. Eh bien, vous comprenez, Mme la Présidente, que ce qui va être financé, maintenant, c'est des nouvelles places dans Matane-Matapédia. Tu sais, ça ne prend pas la tête à Papineau. Puis je ne dis pas que le chef de la troisième opposition ne le comprend pas, il le comprend. Il est très habile, il connaît son sujet, il sait très bien que ce que je dis, aujourd'hui, c'est vrai. C'est une place, c'est un enfant qui va occuper une place supplémentaire chez lui, et je tenais à rectifier le tir à ce niveau-là.

• (16 heures) •

Je continue, Mme la Présidente, dans ma revue de presse. Moi aussi, je lis mon Argus, tel que font tous mes collègues. L'équilibre. Ça, c'est le titre de Mario Dumont dans Le Journal de Montréal. Mario Dumont nous dit : «Le budget présenté hier — évidemment, c'est un article de mercredi — par [le ministre des Finances] cherche plutôt l'équilibre. L'offre de transport en commun doit être sérieusement bonifiée et en même temps nous devons améliorer nos routes. Évidemment, la somme des investissements dans les deux secteurs [doivent... et] devient colossale — pardonnez-moi, c'est "devient colossale".

«Lorsqu'on y ajoute les montants consentis aux constructions et aux rénovations d'écoles, les prochaines années seront marquées par un effort majeur du côté des infrastructures. Face à la menace d'un [rétablissement] de l'économie, il s'agit d'une bonne nouvelle.»

J'écoutais des collègues, tout à l'heure, nous parler que le budget qu'on vient de faire est un peu à côté de la crise que l'on vit présentement sur le coronavirus. Eh bien, bien sûr que, peut-être, lorsqu'il a été écrit, nous ne pouvions pas savoir encore l'impact total que pourrait avoir et aura peut-être ce coronavirus. Nous espérons qu'il sera le plus faible possible, mais il y a des mesures importantes qui se prennent. Mais déjà Mario Dumont le voit, le potentiel du budget actuel pour permettre un maintien de l'économie dans ces périodes qui, souhaitons-le, sera le moins difficile possible pour nos concitoyens québécois. Ça fait qu'évidemment, quand tu accélères des dépenses d'infrastructures, tu fais travailler ton monde, c'est vieux comme le monde. Ça fait que je pense que, là, c'est quelque chose d'intéressant.

Alors, je veux revenir aussi sur un point, Mme la Présidente, on parle ici d'investir dans les écoles, c'est investir dans notre jeunesse. Ça ne sera pas perdu, ça, c'est pour plusieurs années. Plus qu'on va investir, plus c'est bon pour nos jeunes. Mais, du même coup, le chroniqueur exprime dans son texte... c'est que ça va donner un gros coup de main à l'économie, puis ça, il ne faut pas l'oublier.

Alors, le ralentissement économique... Puis je vois mon collègue de Nelligan, l'autre côté, qui connaît bien l'économie. Je suis convaincu que, lui aussi, dans le fond de son coeur, là, profondément en lui, il le sait, que c'est des bonnes mesures, je ne sais pas s'il peut le dire. Ce n'est pas facile, quand tu es de l'autre côté de la clôture, de dire : Aïe! Tabarouette, hein, ça me tenterait d'applaudir puis dire : Bravo! Vous êtes bons, je vous aime. Mais on est comme retenus parce qu'on dit : Peut-être, si je le dis, un jour on va s'en servir contre moi dans une autre discussion. Je le sais, que c'est ça. Quand je vous parlais tantôt que c'était une game, une joute, une partie, partie politique... Mais c'est sûr que, de son côté, il est bien content de ça, ce volet-là, je suis convaincu. Je ne veux pas lui donner des mots.

Je poursuis, Mme la Présidente. Mardi, sur le site Web de Radio-Canada, pas souvent caquiste non plus, on pouvait lire : Québec bonifie les services aux plus vulnérables. On nous dit ici : «Dans son budget 2020‑2021, Québec leur consacre donc plusieurs mesures, qui se traduiront notamment par une amélioration des services aux malades, aux aînés, aux victimes de violence conjugale et aux jeunes en difficulté. Des mesures fiscales simplifiées sont aussi proposées aux proches aidants.

«[...]Visiblement préoccupé par les récents drames visant des enfants maltraités ou négligés, qui ont [...] conduit à la mise sous tutelle de la direction de la protection de la jeunesse de l'Estrie, le gouvernement [du premier ministre] promet 950 millions de dollars sur cinq ans pour les jeunes en difficulté, dont 450 millions de dollars pour l'embauche d'intervenants supplémentaires dans les services de protection de la jeunesse.»

Donc, encore une fois, ce que Radio-Canada nous démontre, c'est qu'après des années de compressions, de coupures du précédent gouvernement, bien, ces groupes-là, qui ont durement été touchés, reçoivent une bouffée d'air, reçoivent de l'aide, un cri à l'aide qui est demandée, puis, Mme la Présidente, je suis bien placé pour vous en parler pour plusieurs raisons. On parle de la protection de la jeunesse. J'ai commencé... très brièvement, mais j'ai fait quand même un petit bout dans un centre jeunesse. J'ai travaillé comme éducateur, ce qu'on appelait à l'époque — peut-être que c'est encore ça — les fameux TPO, les temps-partiels occasionnels. J'ai pu voir, même à cette époque-là... là, on parle de mon début de carrière, 1998, je commence à prendre de l'âge, moi aussi, Mme la Présidente, à cette époque-là, je le voyais déjà, le roulement de personnel, la difficulté de recruter. Et pourtant le taux de chômage, à cette époque, était aux alentours de 10 %, mais c'était dur de recruter des gens. Donc, vous comprenez qu'on manquait d'investissements, on manquait d'amour dans nos centres jeunesse, à la DPJ, et il fallait investir.

Pourquoi aussi je suis bien équipé pour vous en parler, Mme la Présidente? J'ai travaillé pendant huit ans à la tête d'un organisme en violence conjugale — on a parlé de violence conjugale tout à l'heure — j'étais à la tête de la ressource À coeur d'homme, organisme provincial qui regroupe l'ensemble des organismes pour hommes ayant des comportements violents et qui ne veulent plus en avoir. Donc, quand j'entends des groupes dire : Ce n'est pas assez, en violence conjugale, on n'en donne pas assez, c'est un pas dans la bonne direction... Écoutez, on vient plus que doubler ce qui est donné dans le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. Mme la Présidente, j'ai participé à deux plans d'action, moi. Les fameux plans d'action en matière de violence conjugale, j'y ai participé. Les centres, les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence, c'est essentiel dans notre société. Il y a des centres femmes qui interviennent, il y a les différents ministères impliqués, il y a un paquet de ministères qui ont des mandats spécifiques pour prévenir la violence conjugale. Il existe aussi des organismes pour hommes, comme je viens de vous dire, qui permettent de faire leur part, parce que, si on veut réduire la violence envers les femmes, on doit aussi faire notre part envers les hommes.

Alors, c'est tout ce plan d'action gouvernemental là qui fera qu'on pourra réduire, je l'espère, encore plus la violence conjugale. Est-ce que ce sera parfait? Non. Mme la Présidente, on mettrait 100 % du budget du gouvernement du Québec en violence conjugale que, malheureusement, il y aurait encore des cas pathétiques, malheureux et tristes. Mais les investissements sont, honnêtement, là... Je vous le dis, il y a probablement encore des besoins, mais on va faire un pas significatif en matière de violence conjugale. Et c'est un sujet qu'on doit voir sur son ensemble, pas seulement sur un aspect. L'hébergement pour femmes victimes de violence, essentiel; la justice, c'est important, mais aussi prévenir la violence. Alors, moi, je salue cet investissement colossal qui a été fait auprès des groupes en matière de violence conjugale.

Je me permets également de souligner...

Des voix : ...

M. Lévesque (Chauveau) : Merci. Je me permets aussi, Mme la Présidente, parce qu'on parlait des enfants maltraités, négligés, d'aider les jeunes... J'ai travaillé également, pendant une autre période de temps, un sept ans, au niveau des carrefours jeunesse-emploi, d'aider ces jeunes en réinsertion sociale et professionnelle. On parlait de maltraitance, on parlait d'enfants négligés, c'est souvent ces jeunes-là qu'on retrouvait à l'intérieur de nos services à partir de 15 ans, 16 ans, 17 ans, difficultés à intégrer le marché du travail. Pouvez-vous imaginer qu'en 2020 il y a encore quelqu'un, avec un taux de chômage qui avoisine les 3 %, qui a de la difficulté à se trouver du travail? C'est impensable. Mais oui, Mme la Présidente, il y en a encore, malgré tout ça, qui ont de la difficulté. Alors, ces investissements majeurs... parce que Radio-Canada nous le dit, là, Québec bonifie les services aux plus vulnérables, bien, c'est exactement ce que le ministre des Finances a fait et a donné à mes collègues ministres le pouvoir d'agir pour les gens les plus vulnérables.

Je poursuis, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas fini, La Presse, un chroniqueur économique, Francis Vailles, plusieurs le connaissent, très apprécié : Québec veut encore réduire la dette. Parce que, là, si vous m'écoutiez depuis tantôt, vous dites : Voyons donc, y sont-u virés à gauche, cette gang-là, là? Tu sais, c'est tout un parti de gauche, ils ne s'occupent plus... ils augmentent la dette, ils vont nous endetter. Parce qu'on l'entend souvent au fédéral, des fois, on pellette par en avant, on dépense aujourd'hui, mais on pellette par en avant. Bien non, Francis Vailles nous dit ceci, Mme la Présidente : «Je parle de la dette du Québec, que tous les gouvernements successifs depuis Lucien Bouchard, il y a 25 ans, ont cherché à maîtriser, notamment grâce au Fonds des générations, et malgré les récessions.

«Or, en date du 31 mars 2020, dans trois semaines, le Québec aura finalement atteint la principale cible, soit que la dette brute soit ramenée à 45 % du PIB. De fait, elle sera de 197,7 milliards de dollars le 31 mars, ce qui représente 43 % du PIB. Nous sommes en avance de six ans sur l'objectif. Bravo!»

• (16 h 10) •

Alors, vous voyez qu'on est capables d'investir dans les services publics, améliorer la situation tout en s'assurant que, dans le futur, les générations qui nous suivront, qui un jour auront à nous remplacer et à prendre les décisions à notre place, bien, auront les moyens de le faire. Puis je ne prétends pas que c'est l'unique action du gouvernement actuel, Mme la Présidente, on l'a dit, ça fait 25 ans que plusieurs gouvernements ont investi au niveau de la dette, je vais être honnête, je suis quelqu'un de franc, mais le ministre continue, poursuit ses efforts en matière de remboursement de la dette — alors, Francis Vailles est capable de nous le dire aujourd'hui — et il faut penser aux gens, être à l'écoute de la population, tout en étant responsables, puis c'est exactement ce que l'on fait ici.

Mme la Présidente, un autre article, on parle ici : Budget du ministre des Finances : des classes spécialisées pour les élèves doués. Ça, c'est Le Journal de Montréal qui nous dit ça. Ils nous disent : «L'augmentation des dépenses en éducation permettra de financer quelques nouveautés, dont la création de classes spécialisées pour les enfants doués.

«Après avoir connu une augmentation des dépenses de 5,1 % l'an dernier en éducation, le gouvernement [du premier ministre] annonce maintenant une hausse de 4,5 %, ce qui lui permet de continuer à investir dans des mesures de soutien pour améliorer la réussite des jeunes, notamment au cégep et à l'université.

«Dans le réseau scolaire, Québec prévoit la création de 150 [...] classes spécialisées pour 2020‑2021, qui s'ajouteront aux 150 déjà annoncées l'an dernier.

«[...]Québec prévoir par ailleurs recruter 300 professionnels supplémentaires dès la rentrée, qui s'ajouteront aux 700 nouvelles embauches qui ont été réalisées cette année...»

Mme la Présidente, moi, j'ai rencontré pas mal de parents depuis que je suis élu, pas mal de directeurs d'école, d'enseignants, et ce qu'on me dit, règle générale, c'est que, bon, il y a la moyenne des étudiants, là, mais il y en a beaucoup, de jeunes qui sont soit très doués, oui, qui ne se réalisent pas pleinement à l'intérieur des classes, et aussi des clientèles plus lourdes, des clientèles, souvent, médicamentées, des clientèles avec des problématiques variées. Et ce qu'on voit présentement, c'est carrément ça, l'éducation est le coeur de l'action du gouvernement, on investit pour nos jeunes, pour nos enfants, parce que c'est l'avenir, et des mesures très concrètes qui vont changer la vie au quotidien des familles québécoises. Très bien dit par Le Journal de Montréal.

Il m'en reste deux, Mme la Présidente. Je vous ai parlé beaucoup des médias nationaux, il existe aussi des médias régionaux. Je vais peut-être vous surprendre, mais je vais vous citer Le Courrier du Sud de Longueuil, le quotidien... le quotidien, peut-être un hebdo, je pense, c'est plus un hebdo, du secteur de Longueuil. On nous dit ceci : «En réaction au dépôt du budget du gouvernement [du premier ministre], la députée de Marie-Victorin [...] se montre généralement satisfaite du contenu du budget ainsi que du Plan québécois des infrastructures 2020‑2030, y notant même certains gains pour sa circonscription.» Bien oui, la députée de Marie-Victorin, peut-être par la force de n'être plus à l'intérieur d'un groupe parlementaire, là, voit la lumière. Peut-être c'est plus facile de dire librement ce que l'on pense lorsque l'on n'est pas à l'intérieur d'un groupe parlementaire. Parce que j'imagine... puis je ne peux pas prêter d'intentions au chef de la troisième opposition, un homme charmant, que j'apprécie, mais peut-être qu'il lui aurait dit : Chère collègue, même si tu penses ça, ce n'est peut-être pas bon de le dire, tu sais, dis-le à ta mère, à la rigueur, à tes frères et soeurs, mais ne parle pas trop à tes amis, au cas où que ça vienne à nos oreilles.

Ça fait que ce qu'elle nous dit, c'est ça, puis elle nous parle qu'en éducation, Mme la Présidente... la députée de Marie-Victorin nous dit qu'«en éducation, les sommes sont au rendez-vous pour construire, agrandir et rénover les écoles», et elle s'en réjouit. Bien, elle a raison. «[Elle] a également mentionné être satisfaite de la hausse des budgets [en] rénovation des cours d'école.» Ça, c'est vrai, on a tous un peu, dans nos comtés, des écoles qui viennent nous voir puis qui souhaitent qu'on améliore ça. «Elle estime également que l'augmentation des ressources pour les enfants en difficulté dans les écoles fera sans aucun doute une différence...» C'est drôle, c'est un peu différent de ce que les porte-parole du troisième groupe d'opposition nous disent, qui disent : Ah! il ne se passe rien, dans les écoles, vous n'améliorez rien. Elle, elle l'a dit. A-t-elle vu la lumière? Moi, je la félicite, en tout cas. Franchement, c'est le fun, c'est rafraîchissant. Peut-être que les collègues qui sont de l'autre côté, qui me regardent, voient la lumière, eux aussi. Mais je vous comprends, je ne vous en veux pas, pas du tout, je le sais que vous êtes un petit peu bâillonnés, c'est difficile d'exprimer sa satisfaction, cacher sa joie.

Et, Mme la Présidente, un dernier article mardi sur Radio-Canada, je titre : Le budget provincial bien accueilli en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Mes parents sont Gaspésiens, Mme la Présidente. Puis j'écoutais tout à l'heure, encore une fois, mon collègue chef du troisième groupe d'opposition nous dire que ça n'a pas de bon sens, ce que vous faites en Gaspésie, ça n'a pas de bon sens, ce que vous faites au Bas-Saint-Laurent, vous êtes en train de nuire à notre région. Moi, Mme la Présidente, je suis un Nord-Côtier, O.K., je suis un petit gars, maintenant, de Chauveau, là, mais je peux-tu vous dire que je l'ai encore, moi, mes régions, au coeur? Quand tu es Nord-Côtier un jour, tu es Nord-Côtier toujours. Bien, les régions, ce qu'ils nous disent, là : «"On avait des priorités en ce qui concerne les changements climatiques, les transports et le développement régional et le gouvernement a répondu présent — oui, oui. Il a délié les cordons de la bourse et va nous soutenir à ces chapitres-là", estime le maire de Gaspé...» J'espère que la députée de Gaspé, elle apprécie son maire, j'espère qu'ils ont des bonnes relations. Bien, c'est vrai, on ne l'a pas encore entendue, elle va peut-être nous qu'effectivement elle est très contente, parce que je ne voudrais pas créer de chicane en Gaspésie.

Le maire de Gaspé, il est également vice-président de l'Union des municipalités du Québec. M. Daniel Côté, je veux dire, ce n'est pas un... je ne parle pas d'un méné, là, on parle du vice-président d'une grosse association municipale. «Le budget [du ministre des Finances] prévoit 25 millions de dollars étendus sur cinq ans pour soutenir les activités de ces institutions, un réel soulagement pour la directrice d'Exploramer», que j'ai eu le plaisir de visiter, d'ailleurs, à Sainte-Anne-des-Monts, Mme la Présidente, quand j'étais porte-parole du deuxième groupe d'opposition, assis là-bas, dans le coin, là, j'avais visité Exploramer, un magnifique musée à Sainte-Anne-des-Monts. Ça fait qu'eux, ils disent, là : «[On] ne cache pas [notre] enthousiasme à la suite du dépôt du budget...» Eux autres, ils concluent que «cet investissement dénote de l'importance qu'accorde le gouvernement [du premier ministre] à l'éducation et [à] l'innovation scientifique».

Mme la Présidente, j'aurais pu continuer bien longtemps parce que des articles qui nous louangent, il y en a beaucoup. Je suis convaincu, convaincu que l'ensemble de mes collègues dans cette Assemblée, ah! peut-être pourraient trouver que... pas assez de ci, pas assez de ça, un petit peu moins de ci, un petit peu plus de ça. C'est bien normal, Mme la Présidente, on ne peut jamais être complètement satisfait. Tu sais, moi, je le disais, moi-même, à l'époque où je travaillais dans le domaine communautaire, puis on nous annoncerait 200 000 $ de rehaussement pour notre organisme que le lendemain on en voudrait un 50 000 $ de plus. On trouvera toujours bien comment dépenser cet argent-là parce que... Un de mes amis me disait : Si tu as du budget, tu as des projets, c'est comme ça dans la vie. Mais globalement, Mme la Présidente, ce que le gouvernement et le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor, l'ensemble des collègues ministres viennent de faire, c'est du grand leadership. On réussit à répondre passablement bien, passablement bien à l'ensemble des préoccupations des Québécois.

Puis j'aurais pu vous parler... Je vais laisser d'autres collègues s'exprimer sur le sujet de l'environnement, parce que ce budget-là, sur l'environnement, c'est plus que majeur, mais j'ai décidé de vous faire une petite revue de presse, une parcelle de revue de presse pour vous démontrer à quel point la satisfaction de ceux qui ne sont pas teintés d'un côté comme de l'autre, qui ne sont pas obligés de dire une ligne de parti parce que c'est de bon usage, c'est de bon aloi, bien, vous dire que des gens qui sont un peu plus neutres dans leur expression, des gens de tout acabit qui viennent de médias tantôt vus de gauche, tantôt vus de droite, tantôt vus de centre, tantôt qui ont des causes un peu plus différentes une des autres... bien, qu'on est salués pour l'ensemble de notre action dans ce budget du ministre des Finances.

Alors, Mme la Présidente, très fier, très fier de faire partie de cette équipe gouvernementale qui dit ce qu'elle va faire et qui fait ce qu'elle dit. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

• (16 h 20) •

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Notre porte-parole qui va prendre... d'ici quelques secondes s'en vient dans une seconde, il est sur un projet de loi, le projet de loi n° 44, qui siège. Est-ce que je peux vous demander deux minutes, simplement, d'ajourner parce que... Il est là, il arrive, il est formidable. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, nous allons permettre à M. le député de Jacques-Cartier de prendre une bonne respiration et nous allons lui céder la parole pour son intervention.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Désolé pour le petit retard, là, j'étais en bas, à l'étude détaillée du projet de loi n° 44. Alors, oui, on est tous bien occupés ici, sur le côté de l'opposition officielle, mais c'est vraiment important, je pense, que je prenne la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi n° 44, merci... excusez-moi, pour le... concernant le budget.

I think it's important just to start off speaking about the fact that I truly believe that the world, and Canada, and Québec are facing a very extraordinary moment in our history. There's no one who can't be troubled by the fact that... They look at the announcement on the news and see that the Prime Minister of the country and his wife are self-quarantining themselves to see if they have contracted the COVID-19 virus. There's no doubt that, since the Premier of this province spoke today, citizens have called for precisions, they want to know more.

The Government, I realize, is trying to respond to an extremely fluid and rapidly developing situation. And in today's world of global communications and information, there's just a lot of it that's out there right now and it's hard to really, you know, dissect all that information, really retain it, understand and, you know, know what you have to know and what is kind of true out there. So, again I encourage everyone to listen very closely, of course, to when this Premier speaks, when the Health Minister speaks, when the Director of Public Health speaks, when your director of local health for your city speaks. I mean, what they say, what they communicate, follow that first and foremost because any other type of information that you might find on Facebook, that is coming from any type of source... I mean, things can be photoshopped, things can be doctored, so you have to really just make sure that you're getting the proper information.

But it is, of course, some troubling times and... Je pense que ça, c'est une des raisons que, mardi... excusez-moi, lundi matin, mon collègue le député de Robert-Baldwin a fait la suggestion que le gouvernement mette à côté 1 milliard de dollars pour gérer la crise qui s'en vient. Puis, je pense, quand même, la crise a déjà dérivé ici, au Québec et au Canada, puis on n'était pas peut-être vraiment au courant. Mais ça semble que la situation, comme je l'ai dit en anglais, se développe rapidement, puis 1 milliard de dollars, c'était juste le début. Because, again, we'll continue to talk about this, and it is linked to the budget. Was it really the right time to table a budget this week? Could it have waited? Those are all things that we can do in retrospect. I understand that the preparation of a budget by the civil servants in Québec, by all the different ministries, not just the Ministry of Finance, is an extremely exhaustive process, it literally takes all year round. The group will take a two-week break, and then they start thinking about the budget for next year, so it's quite an exercise.

But again, I thought maybe the Government could have been a little prudent because budgets do, yes, have a part that plays into planning for the future, but they have to be adapted to the realities of today. And, you know, the routing really was in the sky, we knew that there were cases of COVID-19 here, we knew that the virus is present and it looked like... Whether or not there was a massive outbreak of the virus in Québec, and that still remains to be determined, again, that will rely on government action and people's individual actions of listening to what the health authorities have to say. There is no doubt that perhaps the budget could have been pushed back to make sure that there were measures in there. Who knows what we're going to have to do, Madam Speaker?

There are some suggestions too that we are going to be closing down schools, daycares. If that does happen, that has direct impact on families here, across Québec. We might not be able to go to work anymore. And if that company does not have that worker, and you multiply that by all the families, I mean, and we're talking about a significant portion of our workforce that might end up staying at home.

But again, I think what was important in the tone that I heard from the Premier today, from the Finance Minister, from the Leader of the Official Opposition, the MNA for Montréal and also the Second and Third Leaders of the other parties of the Opposition, a tone of collaboration that Québec has to meet this crisis head-on together. We come to this House not to ask partisan questions, we are here to ask questions on behalf of the citizens.

Like I said, I understand this is a situation that is rapidly evolving, but it is our responsibility to try to feed some questions to the Government of things that we're hearing from our own citizens. And there are a lot of things going on in the world. How is Italy fighting the COVID-19? How is South Korea doing? How did China do it? I mean, these are all things... information being shared amongst very, very large institutions, but those practices might end up having to be implemented here, on the ground, in Québec. It might just be for this month, it might be for next month and then never again or maybe it will be a period of reoccurring events of the coronavirus where we have waves of outbreaks.

I think the biggest thing right now, and the word that we can all use, is uncertainty. And when anytime there's uncertainty that is true, it's not fabricated, we just don't know enough about the virus, we don't have enough data, that will create concern amongst our citizens. But I know that this province and I know that this country has risen on the occasion to deal with situations like this before, and I have no doubt that we will do it again.

Je veux maintenant parler un petit plus directement des enjeux, des éléments qui sont directement dans le budget. Pour moi, je siège présentement sur le projet de loi n° 44, qui est sur le Fonds vert. Le nom du budget, c'est Un Québec plus vert et plus fier, mais, quand je regarde le document du budget, je peux trouver toute l'information et tous les investissements, pas mal, dans la lutte contre les changements climatiques sur une ou deux pages. C'est un document de 400 pages... 600 pages, je crois, si je regarde dans mon PDF ici. Alors, je pose la question : Est-ce que c'est vraiment un budget qui est dédié à lutter contre les changements climatiques?

Une autre chose, c'est aussi... c'est facile... et, si je sors le petit dépliant qui a été donné à tous les députés aussi à l'Assemblée nationale, il y a un chiffre qui parle de transport en commun, que c'est 48 milliards de dollars, mais ce n'est pas un investissement exclusivement du gouvernement du Québec, c'est avec les partenaires aussi. C'est une façon de prendre un chiffre puis rendre ça plus sexy pour le dépôt d'un budget, pour la communication avec les citoyens, mais c'est grâce à des investissements du gouvernement fédéral puis aussi nos municipalités partout au Québec.

Mais une autre chose que je pose la question, nous avons des cibles qu'il faut atteindre en... excusez-moi, 2030, c'est environ 37,5 %... une réduction de 37,5 % nos émissions de gaz à effet de serre en comparaison de l'année 1991. Puis tout le... 15 milliards des investissements dans les infrastructures de transport en commun sont réservés pour les années après 2022‑2023. Alors, on s'est dit qu'on va probablement seulement commencer ces projets après les prochaines élections. I don't think that that is enough time for us to meet our targets.

And this Government has been very harsh on the previous ones, saying that when they opened up the «classeur», they were «vides», there was nothing in them, no climate plans, no nothing. But then, when I read this budget, more investments in electric cars, more investments in the infrastructure and the electrification of our society, more investments in public transit, well, by gosh, Madam Speaker, that looks like a liberal budget to me. For a party that has been fighting against climate change for many, many years, successive premiers, whether it be from Jean Charest or all the way up to Mr. Couillard, we've always taken the environment and climate change very seriously, so that's for sure.

• (16 h 30) •

Et, Mme la Présidente, je veux juste aussi flaguer des choses, parce qu'on n'est pas juste ici de parler les choses qui ne sont pas bonnes, et c'est sûr qu'il y a des investissements dans le budget qui sont très, très bienvenus. Je regarde le budget qui a été accordé à mon collègue le ministre délégué à la Santé et des Services sociaux dans la protection de nos jeunes, c'est sûr que c'est important. Je sais qu'on attend pour le rapport de vraiment guider, nous, comme une société et comme une Assemblée nationale, sur comment on peut mieux encadrer notre système. Mais je sais que, dans mon coin, où le CIUSSS—Ouest-de-l'Île a des défis majeurs parce qu'on partage nos services avec des peuples autochtones, des anglophones, des francophones, c'est vraiment des défis majeurs, pour les institutions et pour le Batshaw, je pense, le Batshaw notamment, de protéger nos jeunes.

Alors, bref, Mme la Présidente, c'est mon 10 minutes. Je veux juste dire merci beaucoup pour votre écoute.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député... Ah! Allez-y, M. le... Allez-y, si vous voulez y aller, c'est à votre... c'est au tour de la... Moi, je viens d'arriver, là, comme... sur le trône, mais je pense que c'est au tour de votre formation politique à y aller.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Je pense que oui, c'est ce que j'avais compris.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, allez-y. Je vous cède la parole. Vous irez après, M. le député de...

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on pourrait dire beaucoup de choses au sujet de ce budget. Le thème que je veux aborder, c'est la protection de l'enfance.

Quand on regarde ce budget, à première vue, on peut se dire : Un gros effort a été fait pour la protection de l'enfance. Pourquoi est-ce qu'on peut dire ça? Parce qu'il y a une somme de 90 millions dans le budget actuel pour ça, une somme qui vient s'ajouter aux 18 millions et aux 47 millions qui ont été investis en 2019, au courant de l'année, pour réagir à des urgences. Quand on prend ces chiffres hors contexte, on dirait que c'est bien, mais, quand on les compare aux besoins du milieu, aux besoins de la protection de la jeunesse, ces chiffres-là sont insuffisants.

On peut dire beaucoup de choses au sujet de l'organisation de la direction de la protection de la jeunesse partout. C'est pour ça qu'à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, on s'est mis d'accord pour faire une commission spéciale sur la DPJ qui allait investiguer le problème, qui allait enquêter sur tout le territoire pour voir comment il fallait changer la DPJ pour que ça marche. Toutefois, il y a quelque chose qui était clair aussi dès le départ pour tout le monde, c'est qu'un des problèmes fondamentaux, non pas le seul, non pas le seul, mais un des problèmes, c'était le manque de ressources, le manque de ressources qui fait que, des enfants, bien, leur situation est signalée, puis qu'ils attendent trop longtemps avant d'avoir un service, pas parce que les intervenants ne donnent pas tout ce qu'ils ont, mais bien parce qu'il n'y a pas assez d'intervenants et d'intervenantes. Et donc ça prend du temps avant qu'il y ait des interventions. Et, quand il y a des interventions, il peut arriver plus fréquemment qu'il y ait des suivis qui ne soient pas faits, par manque de ressources. Et c'est très injuste. Personne ne fait ça, mais il faut être soucieux de comment les gens dans le milieu, là, se sentent. Les gens qui sont en ce moment... qui travaillent et qui donnent leur vie dans une institution, la DPJ, qui est, disons, le paratonnerre de grands sentiments d'injustice et puis de colère, les gens qui travaillent là, bien, il y a une grande partie là-dedans, là, que c'est juste parce qu'ils ne sont pas assez nombreux et qu'on ne leur donne pas les moyens de faire le travail, on ne leur donne pas les moyens de protéger les enfants. Et, quand on ne leur donne pas les moyens de le faire, en fait, on ne se donne pas les moyens, comme peuple, de prendre soin des enfants les plus vulnérables de notre société.

Dans le budget, donc, on a mis des sommes, mais, si on cumule ces sommes-là avec toutes celles qui ont été données avant, là, on met le tableau le plus intéressant possible, là, bien, ça représente seulement 57 % des besoins qui ont été évalués, en termes de main-d'oeuvre, par le milieu. Ce dont le milieu a besoin, c'est 270 millions de dollars, et là on a mis 57 % de cette somme. J'ai questionné la ministre hier, dans cette enceinte, sur ce sujet-là, je lui ai demandé : Est-ce que mon calcul est correct? Elle m'a dit... Elle a reconnu... En fait, elle a dit, elle n'était pas d'accord avec le calcul, probablement qu'elle ne reconnaît pas des besoins à la hauteur de ceux du milieu, mais elle a reconnu quand même que les investissements totaux, ils n'atteignaient pas 73 %... ou, du moins, ils atteignaient seulement 73 % des besoins. Alors, on a une ministre de la Santé qui nous dit : Les besoins des enfants les plus vulnérables, les besoins de la protection de la jeunesse, nous les avons comblés à 73 %.

Tout à l'heure, le député de Chauveau disait : Nous avons passablement répondu aux attentes de toutes les Québécoises et tous les Québécois. Bien, effectivement, nous avons passablement répondu aux attentes du milieu de la protection de la jeunesse. À 73 %, lorsqu'il s'agit de la sécurité et de la vie des enfants, c'est passable. En fait, c'est passable? Je ne sais pas. Je ne pense pas que ça fonctionne comme une note à l'école. Je ne pense pas qu'il peut y avoir un résultat qui soit passable ou même acceptable en bas de 100 % lorsqu'il s'agit des personnes les plus vulnérables, des enfants, qui n'ont rien demandé, qui ont vécu, qui sont nés dans un contexte qu'ils n'ont pas choisi, et qui subissent les conditions de l'effritement graduel du système de santé et de services sociaux public et du sous-financement du communautaire qui a été fait depuis tant d'années, et qui sont pris avec des problèmes, avec personne pour leur tendre une perche, personne pour les aider.

Et là, mettons qu'on était dans un contexte terrible, là, au Québec, de crise économique, disons qu'on avait eu un déficit de 20 milliards de dollars et que la Coalition avenir Québec avait tout de même mis 73 % du montant nécessaire pour protéger les enfants les plus vulnérables, on aurait pu dire... je n'aurais pas nécessairement été d'accord, mais on aurait pu dire : Bien, il y avait des choix difficiles à faire, on a fait ce qu'on a pu. Mais ce n'est pas ça, le contexte. Le contexte, c'est un contexte de surplus historiques. Quand on calcule l'ensemble des surplus, c'est 4,5 milliards de dollars de surplus, des revenus sur les dépenses.

Alors, si, dans un contexte de surplus historiques, on n'est pas prêt à mettre plus que 73 % de ce dont les enfants ont besoin, dans quel contexte le fera-t-on? Est-ce qu'il y a une règle de trois? Est-ce qu'il y a une fonction exponentielle? Est-ce que, par exemple, il faudrait des surplus de 20 milliards pour qu'on atteigne le 100 %, pour qu'on daigne prendre soin des enfants, au Québec, comme il faut, en donnant aux intervenantes et intervenants du milieu tous les moyens nécessaires? Si la réponse, c'est ça, je veux dire, 20 milliards de surplus, ça va arriver quand?

Le message qu'envoie la Coalition avenir Québec par rapport à la protection de l'enfance, il est très négatif. Ce qu'ils envoient comme message, là, essentiellement, c'est : On ne va jamais mettre ce qu'il faut, on ne va jamais mettre ce qu'il faut parce que, regardez, même quand on a 4,5 milliards de surplus, on décide de mettre 2,6 milliards dans le Fonds des générations. Et là on va dire : C'est pour les générations futures. Oui, O.K. Plus concrètement, plus techniquement, c'est pour réduire le ratio de la dette nette par rapport au PIB pour que ce soit moins élevé que l'Ontario. Et ça, c'est important. C'est tellement important, c'est plus important, semble-t-il, que la sécurité des enfants. Et ça, c'est vraiment grave.

Comment ça qu'on a... Et là on va me dire peut-être : Ah oui! mais là on n'a pas le choix, c'est la loi sur le déficit zéro, c'est... Comment ça est-ce qu'il y a une loi, au Québec, qui nous oblige à mettre des surplus dans un compte pour plus tard, mais qu'il n'y a pas de loi qui nous oblige à mettre tous les moyens nécessaires pour qu'on puisse protéger les enfants? Est-ce que c'est normal? J'espère que je ne suis pas le seul à penser que non.

Si j'étais vraiment clément, je me dirais, là... je fournirais une excuse au gouvernement, là. Peut-être que, pris dans la bulle de la gouvernance, ils ont peut-être perdu leurs repères. Peut-être que... Parce que, quand j'ai exposé ces faits-là à la ministre, elle m'a dit essentiellement : Écoutez, il n'y a jamais un parti qui a mis plus que ça pour la protection de la jeunesse en deux ans. Et donc je me suis dit : Ah! peut-être que c'est ça, le problème. C'est qu'on n'est même plus rendu à évaluer l'action du gouvernement en fonction des besoins de la population mais en fonction de ce que les partis ont fait avant eux.

• (16 h 40) •

Les Québécoises et les Québécois, là, ils n'ont pas élu ce gouvernement-là pour faire mieux qu'un autre parti, mieux qu'un autre gouvernement, ils ont élu ce gouvernement-là pour répondre à leurs besoins. Et, quand il s'agit de les hiérarchiser, là, si vous leur aviez dit, en campagne : Même en période de surplus historiques, nous n'investirons pas plus que 73 % de ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins des enfants, bien, vous auriez perdu la campagne électorale. Ils auraient dit : Bien, voyons! Ce n'est pas ça qu'on veut. Allez chercher de l'argent ailleurs, s'il le faut, mais assurez-vous de donner aux intervenantes et aux intervenants 100 % de ce dont ils ont besoin, assurez-vous qu'on puisse protéger les enfants au Québec à 100 %.

Motion formulant un grief

Je termine, Mme la Présidente, en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget 2020‑2021 qui ne répond pas aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse et qui n'investit pas suffisamment afin de donner les moyens nécessaires à nos travailleurs et travailleuses de la protection de la jeunesse qui désirent protéger les enfants vulnérables du Québec.»

Je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Blainville, je vous cède la parole.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, j'aimerais profiter de mon temps de parole aujourd'hui pour parler des finances publiques, plus particulièrement de leur état en date du budget 2020‑2021.

Comme vous le savez, pour assurer une saine gestion des finances publiques, notre gouvernement prévoit une diminution du poids de la dette pour chaque année du cadre financier. Je le sais, que ça ne fait pas populaire, de parler de la dette. Même les citoyens n'aiment pas ça, parler, eux-mêmes, de leurs propres dettes, ce n'est pas quelque chose qui est facile. Mais, quand on gouverne, c'est important que les citoyens comprennent où on s'en va par rapport à la dette.

Puis là je ne voudrais pas faire de comparaison avec Ottawa, parce qu'eux, la dette, ce n'est pas un problème, mais par contre... ils ne semblent pas préoccupés par l'état de la dette, sauf qu'au Québec, compte tenu qu'on est la société, évidemment, qui est la plus taxée en Amérique du Nord puis une des plus taxées dans le monde entier, c'est important qu'on comprenne, pour les générations futures, où s'en va notre dette.

Donc, c'est notre manière à nous, à la Coalition avenir Québec, de prendre nos responsabilités et de montrer aux Québécois et aux Québécoises puis aux générations futures qu'ils sont entre bonnes mains. Notre objectif de réduction de la dette brute était chiffré à 45 % du produit intérieur brut pour cette année. Il a été atteint. Donc, c'était un objectif, ça faisait partie de la plateforme électorale de la Coalition avenir Québec, et on l'a atteint dès cette année. Au 31 mars 2020, la dette brute du Québec sera de 197,7 milliards, soit 43 % du produit intérieur brut. Donc, 31 mars 2020, on sera déjà 2 % plus bas que l'objectif qu'on s'était fixé.

Pour mettre les choses en perspective, la dette brute est à un niveau moindre qu'à la veille de la dernière récession. Puis là on parle de la récession de 2008, on ne parle pas de tout ce qui pourrait se passer dans les prochains jours ou dans les prochains mois. Pour mettre les choses en perspective, au 31 mars 2008, soit à la veille de la récession de 2008‑2009, le poids de la dette brute s'établissait à 48,8 % du produit intérieur brut. Et, on le rappelle, comme je vous disais, au 31 mars 2020, il se situera à 43 % du produit intérieur brut. Ça positionne bien le Québec pour contrer un potentiel ralentissement de l'économie.

Donc, pour tous ceux et celles qui nous accusent de ne pas avoir prévu... Dites-vous que la façon dont on traite la dette, c'est une façon pour nous de dire aux Québécois et aux Québécoises : Si jamais il arrive un problème, et là on est en train de regarder la possibilité, avec tout ce qui se passe avec le coronavirus à travers le monde, bien, évidemment, le Québec se positionne très bien pour faire face à ce problème-là. Donc, en cas de récession, nous serons effectivement capables d'investir pour stimuler notre économie à un moment où les investissements privés se feront plus rares. Cela témoigne de notre gestion responsable des finances et de notre vision pragmatique de la situation économique mondiale.

En ce qui concerne la dette représentant les déficits cumulés au sens des comptes publics, elle est également en diminution grâce notamment aux revenus consacrés au Fonds des générations. Évidemment, vous savez, quand on est un parti politique, quand on a la chance d'avoir parmi nous le député de Saint-Jérôme, qui est un économiste reconnu, qui a été toujours très dur par rapport à l'état des finances publiques et de la dette québécoise, moi, je pense qu'on a quelqu'un qui est capable de nous aider, puis de nous guider, puis d'aider tous les autres collègues. Parce qu'évidemment on dit souvent qu'il y a beaucoup de comptables agréés, maintenant ça s'appelle des CPA, là, mais on a aussi des économistes, à la Coalition avenir Québec, évidemment, des collègues qui sont issus de plein de professions et d'environnements économiques différents.

Donc, les versements au Fonds des générations s'élèveront, en 2020‑2021, à 2,7 milliards. L'objectif de réduction de la dette qui représente les déficits cumulés à 17 % du PIB sera atteint en 2022‑2023, soit trois ans plus tôt que prévu. Donc, l'objectif de réduction de la dette qui représentait les déficits cumulés, l'objectif était de 17 % en 2022‑2023, et donc ce sera trois ans plus tôt que prévu.

Le service de la dette s'établira 8,3 milliards en 2020‑2021. Par rapport à 2019‑2020, il est en hausse, en raison des besoins d'emprunt du gouvernement liés notamment aux investissements en infrastructures. En pourcentage du produit intérieur brut, toutefois, le service de la dette est en baisse. Il atteindra 1,7 % en 2019‑2020 grâce, entre autres, à l'accélération du remboursement de la dette à partir du Fonds des générations, un excellent choix qu'a fait notre ministre des Finances de rembourser une partie de la dette, ce qui fait qu'évidemment on a économisé des intérêts, et le service de la dette diminue. Donc, pour les collègues qui nous accusent, dites-vous que la bonne gestion nous permet de libérer des sommes qui sont capables d'être investies ailleurs dans le budget.

La compétitivité des entreprises, nous avons beaucoup parlé de chiffres. Évidemment, j'aimerais maintenant m'attaquer à quelque chose de plus concret, soit la productivité et la compétitivité de nos entreprises.

On se fait souvent demander si des baisses d'impôt devraient être envisagées pour assurer cette compétitivité. Ce que je vous répondrais à ça, c'est que le régime fiscal québécois est déjà parmi les plus compétitifs en Amérique du Nord quand on parle de l'imposition des entreprises, ce qui limite l'attrait d'une diminution du taux d'imposition aux entreprises. À la place de telles baisses, nous avons mis en place de nouvelles initiatives fiscales qui permettront d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, puisqu'elles visent directement les déterminants de la productivité. Bien évidemment, quand on travaille au développement de ces mesures, on tente d'en faire bénéficier autant d'entreprises que possible, on tente de leur donner une portée plus large. On pense alors également à prioriser trois axes d'intervention, soit des mesures qui permettent de favoriser l'investissement des entreprises, d'appuyer l'innovation et sa commercialisation et de soutenir la croissance des entreprises.

Notre pièce de résistance, notre mesure fiscale phare du budget 2020‑2021, c'est probablement la mise en place du C3i, au coût de 526 millions de dollars. Le C3i est un crédit d'impôt qui vise à soutenir le virage numérique des entreprises et leur modernisation, et dans tous les champs des entreprises. Donc, c'est la beauté de cette somme, de cette allocation-là. C'est un crédit d'impôt qui vise la modernisation de toutes les entreprises du Québec, peu importe la catégorie. C'est un coup de pouce financier qui représentera jusqu'à 20 % de la facture pour les acquisitions de matériel de fabrication et de transformation et pour du matériel informatique. On estime à plus de 10 000 le nombre d'entreprises qui pourront bénéficier de ce crédit d'impôt. On croit que ça pourra aider plusieurs entreprises, dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, à demeurer compétitives.

Au-delà de cette mesure fiscale, le gouvernement prévoit plus de 580 millions sur cinq ans pour d'autres initiatives fiscales qui amélioreront la productivité et la compétitivité des entreprises. On pense au crédit d'impôt capital synergie, 30 millions, la mise en place de déductions incitatives pour la commercialisation des innovations — l'anagramme va être DICI, D-I-C-I — 92 millions, 81 millions pour la recherche clinique et la recherche génomique, 67,5 millions pour valoriser la recherche publique, 118 millions pour appuyer les sciences de la vie et 110 millions pour stimuler la croissance des investissements étrangers et des exportations. Du jamais-vu dans tous les secteurs, là, ces investissements-là, c'est du jamais-vu.

• (16 h 50) •

Je vais terminer par, évidemment, le développement régional. C'est, pour moi qui fais de la politique depuis... trop longtemps, là, certains diront, mais... j'ai été dans le milieu municipal plus d'une dizaine d'années, au fédéral plus d'une dizaine d'années, et ça fait quand même maintenant six ans que je suis en politique provinciale ici, à Québec... c'est la première fois que, lorsqu'un gouvernement dépose un budget, on n'entend pas de critique sur le développement régional. Donc, il faut le faire, là. Tous mes collègues... Parce que, là, j'en ai quelques-uns ici, là, mais ma collègue de Verchères, Vanier-Les Rivières, mon collègue de Richelieu, ma collègue de Bellechasse, ma collègue de Prévost, La Peltrie, Mégantic, Saint-François, Chauveau, Chapleau, Lac-Saint-Jean, évidemment, on représente toutes les régions du Québec, et c'est vraiment une responsabilité importante que les députés de la Coalition avenir Québec se sont donnée, soit de représenter les régions du Québec. Après des coupures de tous... des deux gouvernements qui ont précédé, là, tous partis confondus, Parti libéral, Parti québécois... Depuis les 15 dernières années, on a coupé dans le développement régional, et, pour la première fois, il y a un investissement majeur qui est fait par les députés de la Coalition avenir Québec. Et c'est tout à notre honneur puis à l'honneur de tous mes collègues députés de toutes les régions du Québec, qui n'arrêtent pas... Moi, je suis président du caucus, et on n'arrête pas, dans tous les caucus, de dire : Les régions, qu'est-ce qu'on fait pour les régions? Qu'est-ce qu'on fait pour les régions? Bien, le budget qui a été déposé, celui que notre ministre des Finances a déposé, c'est un budget des régions. C'est ça, la réalité. Et ça, Mme la Présidente, là, pourquoi? Parce qu'au-delà des mesures pour les entreprises, comme notre gouvernement a à coeur la vitalité économique des régions, nous prévoyons 1,5 milliard pour des mesures qui leur seront spécifiques, 900 millions pour dynamiser le développement économique des régions, 650 millions pour valoriser nos ressources naturelles de façon responsable. Des 900 millions pour dynamiser le développement économique des régions, le gouvernement prévoit 282,7 millions pour favoriser la prospérité des régions. Et là je les détaille : 97,5 millions pour accompagner les entreprises des régions et vitaliser les milieux, 15 millions pour appuyer la croissance des entreprises en région, 25 millions pour encourager l'accès aux énergies renouvelables pour tous les Québécois, 70 millions pour soutenir la productivité du gaz naturel renouvelable et son raccordement au réseau de distribution, 3,2 millions pour assurer un approvisionnement énergétique sur l'île d'Anticosti, 72 millions pour renouveler le plan d'action gouvernemental en économie sociale. Donc, ça fait les détails du 900 millions. On rajoute à ça 316 millions, qui se détaillent comme suit, prévus pour le secteur touristique seulement : 304 millions pour mettre en oeuvre la stratégie de croissance de l'industrie touristique 2020‑2025, 12 millions pour poursuivre des ententes de partenariat régional en tourisme, des investissements de 60 millions prévus au PQI 2020‑2030 dans les établissements de la Société des établissements de plein air du Québec, la SEPAQ, qui avait été négligée par les gouvernements précédents. Donc, encore une fois, là, ces sommes-là, c'est pour... investi directement dans le développement économique de toutes les régions du Québec. C'est ça, la réalité.

Le gouvernement prévoit soutenir l'essor des régions en injectant 302,7 millions pour améliorer les infrastructures de transport, dont 172 millions pour profiter des avantages du Saint-Laurent, notre fleuve national, 180 millions pour bonifier l'aide aux municipalités pour l'entretien et l'amélioration du réseau local, réseau routier local, auxquels s'ajoutent des investissements de 500 millions au PQI 2020‑2030 pour améliorer les routes, des investissements de 70,2 millions prévus au PQI 2020‑2030 pour favoriser la sécurité du réseau ferroviaire et son intégration dans la chaîne logistique des entreprises. Donc, c'est des investissements, encore une fois, dans le développement économique régional.

Puis je n'ai pas fini, là, ça continue. Le gouvernement prévoit également appuyer les efforts de développement économique et social des acteurs du territoire nordique par la mise en oeuvre du plan d'action nordique 2020‑2030, la souscription du fonds social à la Société de développement de la Baie-James. Les sommes nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan seront prises à même le Fonds du Plan Nord et seront mises à la disposition de la Société du Plan Nord. Les détails de ce plan d'action seront annoncés ultérieurement par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Et, dans le but de permettre à la société de la Baie-James de continuer à soutenir et à participer au financement des projets d'affaires stratégiques, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020‑2021, une souscription additionnelle de 10 millions au fonds social de la Société de développement de la Baie-James.

Et là je n'ai pas fini. À ces mesures s'ajoutent près de 650 millions pour favoriser nos ressources naturelles, 435 millions pour encourager le développement durable du secteur agricole, 96,7 millions pour valoriser les minéraux critiques et stratégiques ainsi que les territoires publics, 115,7 millions pour appuyer le secteur forestier et la mise en place du fameux crédit d'impôt à l'investissement en innovation, le C3i, dont les taux sont majorés pour les investissements réalisés en région.

Donc, encore une fois, c'est ça, le gouvernement de la CAQ. C'est ça, un gouvernement des régions. Et ça, évidemment, prenez-en bonne note, les députés de l'opposition : Pour une fois, depuis 15 ans, on investit dans les régions du Québec. Tout simplement.

Et, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le député.

M. Laframboise : Oui, Mme la Présidente. Est-ce que j'ai terminé? Non? Ça va?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! je croyais que vous aviez terminé. Pardonnez-moi.

M. Laframboise : Non, non, je n'ai pas... Je fais juste commencer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Alors, allez-y.

M. Laframboise : Non, mais, Mme la Présidente... Non, tout ça pour vous dire... Ça, c'était le discours commandité, là. Parce qu'évidemment, là, j'ai pris la liste. Il y en a tellement qu'il faut absolument qu'on prenne la liste et qu'on soit capables de bien faire comprendre aux citoyens...

Mais tout ça pour vous dire que trop longtemps, depuis les 15 dernières années, les régions du Québec ont été oubliées, trop longtemps, et ça, évidemment, pour toutes sortes de raisons, parce que ça crie moins fort dans les régions sous les autres gouvernements, le Parti libéral, entre autres, là, 13 des 15 dernières années. Donc, c'est ça, la réalité.

Mais il y a une chose qui est sûre : Si le Québec n'a pas les régions, la métropole et la capitale ne pourraient pas exister. Donc, les régions du Québec sont le coeur de l'économie québécoise. Oui, on a besoin de notre métropole forte, oui, on a besoin d'une capitale nationale forte, mais on a besoin des régions qui sont en plein développement et pour lesquelles les citoyens se sentent à l'aise.

Et aujourd'hui, pour une fois depuis 15 ans, on a un gouvernement du Québec qui a décidé d'investir dans les régions. Et, savez-vous quoi, avec tous les collègues que je vous ai nommés tantôt, puis je ne voudrais pas en oublier, là, Saint-Jean, Verchères, Vanier-Les Rivières, Richelieu, députée de Bellechasse, Prévost, La Peltrie, Mégantic, Saint-François, Chauveau, Chapleau, Lac-Saint-Jean, et j'en passe, je pourrais en nommer 76, je ne le ferai pas, mais, avec eux autres, on va réussir à investir dans les régions du Québec, et je les remercie. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas grand temps. J'ai le malheur d'être assez vieux, même si je ne suis pas... longtemps député, mais j'ai été longtemps dans les cabinets et je me souviens du député qui vient de parler, Papineau, à une certaine époque...

Une voix : ...

M. LeBel : ...Blainville. Quand il était dans le milieu des municipalités, moi, j'étais chef de cabinet de Guy Chevrette, et il était bien content de ce que le gouvernement faisait avec la politique de la ruralité, la mise en place des CLD. Je me souviens qu'il avait un aussi beau sourire dans ce temps-là qu'aujourd'hui.

Mais je veux vous dire, par exemple... Quand on parle de régions, je vais vous donner des articles : Le budget reçu comme "une douche d'eau froide" au Bas-Saint-Laurent. Ce n'est pas moi qui le dis. Cette déception et l'incompréhension... Je vais mettre mes lunettes, l'impact du vieillissement : «De la déception, de l'incompréhension et même de la colère se font sentir chez les élus locaux après avoir constaté l'absence du prolongement de l'autoroute 20 au PQI.

«[...]"On nous a répété deux fois [plutôt qu'une] qu'on allait remettre la 20 [au] PQI."» Et on n'a pas respecté notre parole.

«"Lorsqu'on regarde l'augmentation extrêmement substantielle des enveloppes accordées au réseau routier et d'apprendre que, malgré l'engagement du premier ministre[...], le prolongement de la 20 n'est pas [encore] inscrit au PQI. Ça a été [...] une douche [d'eau] froide."» Marc Parent, maire de Rimouski.

«Des attentes pour la nouvelle mouture de la Stratégie maritime.

«[...]Le gouvernement [...] prévoit dépenser 300 millions de dollars dans cette nouvelle [stratégie]...» Mais on voit cabotage, intermodabilité, transport maritime et terrestre. Rien au niveau de la recherche biomarine et ce qui est important pour notre région. «Les élus locaux souhaitent toutefois connaître les détails de cette "nouvelle mouture" [...] avant de crier victoire.»

Et je continue. Transport en commun : «La directrice générale du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent, Luce Balthazar, salue certaines des initiatives qui figurent au budget[...].

«"On peut saluer l'idée que c'est mentionné, qu'on reconnaît l'urgence climatique, mais c'est très difficile à voir à quel point on répond à l'urgence."

«Selon elle, "de gros montants" sont annoncés pour la lutte aux changements climatiques, mais ces derniers "sont étalés sur plusieurs années, sur six ans, des fois [...] 10 ans".»

«[...]"On se rend compte, en termes de priorité gouvernementale, que c'est ardu. Il faut se battre tous les jours pour réussir à faire en sorte que le Bas-Saint-Laurent tire son aiguille du jeu", conclut le maire de Rimouski.» Bravo pour les régions, toutes les régions!

La région du Bas-Saint-Laurent, une grande oubliée du budget. Chambre de commerce du Rimouski.

La Société de promotion économique de Rimouski, qui parle rarement dans ces dossiers-là, qui fait rarement de la politique, qui sont plutôt à l'aide aux entreprises : «"À la lumière de ce budget provincial 2020, encore une fois, nos énergies seront tournées vers [le] dossier [de l'autoroute 20] qui ne fait que ralentir notre développement en région. Avons-nous été oubliés? Poser la question, c'est y répondre. Il va falloir à nouveau recommencer le débat, cogner aux portes et plaider pour cet enjeu important pour l'occupation efficace et efficiente du territoire", soutient M. Pouliot.»

Et en même temps, s'il fallait se donner... La même journée du budget, les gens de la région étaient venus ici pour avoir un service de santé en région, une salle d'hémodynamie, et on s'est fait dire non pour la région de l'Est du Québec. Ça fait que c'est ça aussi. Quand on parle des régions, je vous le dis, ça ne fait pas l'unanimité. Ne venez pas nous dire ça dans le Bas-du-Fleuve pour demain matin.

Je rajouterais, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, il y a quelques mois, j'ai préparé... j'ai pris l'initiative d'organiser avec les gens de chez nous un colloque sur vieillir, sur le vieillissement de la population. Chez nous, une personne sur quatre a 65 ans et plus, dans le Bas-Saint-Laurent. Dans une dizaine d'années, tout le Québec arrivera à ce niveau-là. Il y a des villages chez nous, à 94 % les aînés  doivent... sont prestataires du supplément au revenu garanti, juste pour vous dire la pauvreté des aînés.

• (17 heures) •

Le manque de transport pour les aînés, on investit beaucoup dans le transport en commun, mais rien dans le Bas-Saint-Laurent en transport en commun, rien dans les régions. Les aînés ont besoin du transport en commun. Les aînés ont besoin du maintien à domicile dans leur village. Les aînés veulent continuer à travailler sans se faire manger par l'impôt puis la fiscalité. Les aînés ont besoin d'un plan, d'une vision de qu'est-ce qu'on veut voir pour l'avenir, comment on peut s'adapter au vieillissement de la population, le logement, s'assurer qu'il y ait des logements pour eux autres, s'assurer que ces aînés-là pourront avoir accès à des services de proximité.

La ministre des Aînés parle beaucoup des maisons des aînés, puis on voit que les budgets augmentent à chaque fois. Là, on parlait de 1 milliard, on a rajouté 500 millions, des coûts de fonctionnement plus élevés que dans les CHSLD. J'ai l'impression qu'on est rendus un peu avec la même affaire que les maternelles quatre ans, ça se multiplie à chaque fois qu'on entend parler du projet. Pendant ce temps-là, il y a des gens en CHSLD où on leur a donné un peu d'argent pour améliorer l'écart, mais il faut aussi travailler sur le soutien aux aînés, entre autres aux gens qui travaillent auprès d'eux, aux travailleurs, je pense entre autres aux préposés aux bénéficiaires.

Bref, je n'ai rien vu dans ce budget-là où je peux détecter un certain... de plan, de vision par rapport à l'adaptation de notre société au vieillissement de la population, pourtant qui est bien là, que moi, je vois facilement dans ma région, qu'on devrait tous prendre connaissance, et ça, je ne l'ai pas vu. Je n'ai pas vu ce plan-là, et ça me désole parce que j'ai l'impression qu'on attend d'arriver face au mur avant de bouger. Il me semble qu'on devrait, là, tout de suite, prendre les mesures pour faire en sorte, dans tous les domaines, transport, habitation, soutien, lutte à la pauvreté, dans tous les domaines... essayer de voir comment on fait pour faire face au vieillissement de la population qui est devant nous.

Motion formulant un grief

À cet égard, ce que je propose, c'est une motion, la motion suivante, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de vision quant à l'impact du vieillissement de la population, se traduisant par l'absence d'un plan concret pour adopter nos pratiques et d'investissements pour permettre aux Québécois de bien vieillir dans leur ville et leur région.»

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. C'est déposé, sous réserve de sa recevabilité, bien entendu.

Maintenant, je suis prête à céder la parole à un membre du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, alors, vous pouvez vous lever si vous voulez parler. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, la parole est à vous.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je suis très content d'intervenir sur ce budget-là, le second budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec, qui est en parfaite cohérence et en suite à ce qu'on a eu l'an passé. Et, pour ceux qui suivent, évidemment, les affaires budgétaires, les affaires politiques, il n'y a absolument aucune surprise, puisque plusieurs des mesures qui sont annoncées, qui sont financées dans le budget, c'est des suites, on rajoute de l'argent dans des domaines où on a précédemment investi.

Essentiellement, on est en réponse directe à ce que demandent ceux et celles qui travaillent dans nos écoles, dans nos écoles préscolaires, primaires, secondaires, mais aussi dans nos cégeps et dans nos universités. Il n'y a pas de mesures qui arrivent comme ça, tirées d'un chapeau, ce sont des réponses à des demandes après analyse, même, je vais dire, des réponses à des cris du coeur parce qu'il y a beaucoup d'enseignants, d'enseignantes, de directions d'école, d'employés de soutien, de professionnels qui nous ont lancé un cri du coeur, et ce n'est pas nouveau de cette année. Ça fait maintenant plus de cinq ans que j'ai le privilège de parler au nom de ma formation politique de tous les sujets d'éducation et enseignement supérieur. J'ai visité énormément d'écoles, de cégeps, d'universités, et ça fait maintenant plus de cinq ans que j'entends des cris du coeur, des gens qui étaient tannés d'entendre parler d'éducation, quand c'était le temps de faire des discours, par les précédents gouvernements, mais de chercher après l'éducation dans les priorités budgétaires et de ne pas les trouver.

Et maintenant, pour une deuxième année de suite, eh bien, les bottines suivent les babines. Ce qui fait l'objet d'annonces électorales, d'engagements électoraux, ce qui fait l'objet de discussions et de discours, bien, c'est aussi l'objet de politiques, de projets de loi et d'annonces budgétaires. Donc, le budget 2020‑2021 du gouvernement vient vraiment confirmer que l'éducation, c'est une priorité nationale pour le gouvernement du Québec.

C'est la suite du premier budget, comme je vous ai dit, mais c'est aussi cohérent avec notre plan stratégique. On a déposé, en décembre, quelque chose qui n'est pas lu par M. et Mme Tout-le-monde, mais qui est pourtant très important, le Plan stratégique 2019‑2023 du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. C'est un peu notre ligne de conduite, mais aussi nos objectifs, nos cibles, parce qu'on est un gouvernement qui se donne des objectifs mesurables, quantifiables et on se donne les moyens ensuite d'atteindre ces cibles-là. Ce n'est pas des cibles qu'on se donne à nous-mêmes, au gouvernement, mais ce sont des cibles de taux de diplomation, de taux de réussite, parce qu'à la fin on veut que nos jeunes vivent des réussites et développent leur plein potentiel.

Donc, cette année, ça se concrétise par une hausse du budget de 4,5 %. C'est exceptionnel parce que ça s'additionne à la hausse de l'an passé. Évidemment, il y a des gens qui ont dit : Bien, 4,5 %, ce n'est pas tant que ça. Attendez, l'an passé, on avait fait un budget exceptionnel. Et tout ce qu'on annonce, nous, c'est pérein, ça veut dire que ça se continue. On ne fait pas des coups d'épée dans l'eau, des investissements ponctuels qui n'ont pas de suite. L'an passé, on a débloqué de l'argent pour embaucher plus de 650 professionnels. Bien, on a mis de l'argent pour que, ces 650 personnes qui aident les jeunes à réussir, qui aident les enseignants, bien, on les embauche, on leur offre la permanence, un travail à temps plein. Et là on ne se pose pas la question si on a de l'argent cette année, l'an prochain, l'année d'après, l'année d'après, ces gens-là sont là, et cette hausse de budget de l'an passé reste, et c'est par-dessus cette hausse-là qu'on ajoute 4,5 %. Donc, comme je dis, c'est comme des REER qu'on additionne année après année et on fait de l'intérêt sur de l'intérêt, dans l'intérêt de nos élèves.

Donc, cette année, en pourcentage, c'est 4,5 %. En montant, c'est plus de 260,3 millions de dollars d'argent neuf, au-delà des coûts de système, au-delà de l'inflation et au-delà de ce qu'on a mis l'an passé, plus de 1,5 milliard en éducation sur cinq ans. On peut le détailler en plusieurs mesures pour bien voir qu'est-ce qu'on va faire avec cet argent-là. D'abord, il y a plus de 10 millions de dollars pour la persévérance scolaire, pour nos jeunes qui sont sur le bord de décrocher, nos jeunes qui ont 14, 15, mais surtout 16, 17, 18, 19 ans, qui ont éprouvé des difficultés, mais qui n'ont pas décroché ou qui sont à la veille de décrocher, bien, plus de 10 millions de dollars pour investir dans des organisations qui vont garder ces jeunes-là accrochés ou qui vont les aider à se raccrocher soit dans notre milieu scolaire classique ou alors dans nos organismes communautaires, parce que nous, à la Coalition avenir Québec, on croit qu'il y a une diversité de solutions parce qu'il y a une diversité de problématiques pour nos jeunes. On n'est pas dans le jugement, on est dans l'aide.

Il y a de l'argent pour ouvrir plus de 150 classes spéciales supplémentaires. Et ça, je suis très fier de ça parce que ça démontre vraiment qu'on a écouté les gens dans les écoles. Vous savez, Mme la Présidente, ça m'arrive assez souvent — souvent les lundis ou les vendredis, puisque les autres jours, on est ici, au Parlement — de prendre ma petite boîte à lunch et de débarquer dans une école primaire, dans une école secondaire, dans un cégep et d'aller dîner avec ceux et celles qui font l'école tous les jours, donc il y a la direction de l'école, des fois il y a des conseillers pédagogiques, il y a des enseignants, des enseignantes, des techniciens ou des techniciennes en éducation spécialisée, des orthophonistes, des gens du service de garde, ceux qui sont dans l'école. J'arrive, je dîne avec eux autres, on jase pendant 45 minutes, une heure. Il n'y a pas de mauvaise question, il n'y a pas de mauvaise critique, il n'y a pas de mauvaise tape dans le dos non plus — parce qu'on en reçoit pas mal, des tapes dans le dos, quand on va voir dans les écoles — et je les écoute. Ce qu'ils nous disent beaucoup, c'est : Aidez-nous à aider les élèves, donnez-nous des ressources professionnelles, des orthophonistes, des orthopédagogues, des psychoéducateurs, des psychologues. On nous a demandé trop souvent, dans les écoles, d'accueillir des enfants qui ont des besoins particuliers, mais on ne nous a pas donné les ressources. C'est ce que nous disent les enseignants : On a été trahis, on s'est fait dire : Oui, oui, oui, on va intégrer ces jeunes dans les classes ordinaires, mais on va vous donner de l'aide; l'intégration est arrivée, l'aide n'est pas arrivée.

• (17 h 10) •

Alors, en deux ans, en comptant l'aide de l'an passé et celle de cette année, on aura ajouté 1 000 professionnels dans les écoles. Ne cherchez pas des comparables, ça n'existe pas. Ce n'est jamais arrivé qu'un gouvernement investisse autant et embauche concrètement, en deux ans seulement, 1 000 professionnels. L'an passé, quand on a dit : On va embaucher 650 personnes, les gens nous ont dit : Oui, c'est bien beau, vous avez de l'argent, mais, au fond, vous n'arriverez pas à le dépenser, vous ne les trouverez pas, ces personnes-là, donc c'est faux, ça n'arrivera pas, paroles en l'air. Bien, savez-vous quoi? Même si l'objectif était ambitieux, on l'a dépassé. On avait dit qu'on embaucherait 650 professionnels, et j'ai demandé un état de situation la semaine dernière, on m'a confirmé qu'on en a embauché 702, 702 personnes. 702 personnes, ça, c'est du concret.

Il faut se souvenir que le précédent gouvernement libéral avait mis à la porte plus de 260 professionnels en une année. Je me souviens, j'étais de l'autre côté pour le dénoncer. 260 personnes mises à la porte en une année par le précédent gouvernement libéral, 1 000 personnes à temps plein embauchées en deux ans par la Coalition avenir Québec. Ça, ça change des vies parce que chacune de ces 1 000 personnes là, c'est des gens qui changent des vies, c'est des gens qui interviennent auprès de 10, 15, 20 enfants ou adolescents, qui les écoutent, qui les comprennent, mais qui ont les compétences professionnelles pour les aider à passer par-dessus leurs difficultés. Est-ce que c'est assez? Probablement pas encore. Mais ça adonne bien, on est encore là pour au moins deux ans, alors on va continuer dans cette même bonne direction. On va continuer d'écouter les cris du coeur des enseignants et du personnel puis on va continuer d'embaucher des professionnels.

Autre message que nous disent les gens quand on va dans les écoles, c'est : Oui, on veut des ressources pour accueillir ces jeunes qui ont des besoins particuliers dans nos classes régulières, mais ils me disent : Écoute, Jean-François, il y a des élèves, là, qu'on nous force à intégrer dans nos classes régulières, mais ça n'a pas d'allure. Même avec de l'aide des professionnels, ce n'est pas leur place, une classe régulière, leurs besoins sont trop grands. Ce sont des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage qu'on ne peut pas intégrer dans une classe régulière. C'est des contraintes excessives, puis ce n'est pas bon pour l'élève non plus, on ne peut pas lui donner tout ce qu'il a besoin en classe régulière. Bien, pendant des années, sous les précédents gouvernements péquistes et libéraux, on faisait croire aux gens que c'était correct. On disait aux enseignants qu'ils n'étaient peut-être pas assez bons, finalement, que c'était à eux autres à s'adapter, puis si ça ne fonctionnait pas dans l'école, c'était à cause d'eux autres, ils n'étaient pas assez formés, ils n'étaient pas ci, ils n'étaient pas ça. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai. C'est tout simplement parce qu'il y a des élèves pour qui la bonne solution, c'est une classe spéciale, une classe d'adaptation, pas tous, bien sûr, mais il y en a. Alors, qu'est-ce qu'on a fait en deux ans? Bien, on a créé 300 classes spéciales, 300 classes d'adaptation supplémentaires. Donc, on en ajoute, cette année, 150 aux 150 de l'année dernière. Encore une fois, ne cherchez pas d'équivalent, il n'y en a pas. Ce n'est jamais arrivé qu'un gouvernement, en deux ans, crée 300 classes spéciales pour répondre aux besoins des élèves qui ont des besoins particuliers.

Et ces deux mesures-là sont extrêmement importantes parce qu'elles démontrent une chose : on n'attend pas la fin des négociations collectives, on n'attend pas de signer une entente pour améliorer les conditions d'apprentissage. Bien sûr, on va vouloir s'entendre de belle façon avec le personnel dans nos écoles. Le président du Conseil du trésor a dit qu'il y avait deux groupes, hein, qui allaient être privilégiés : les gens en santé, particulièrement les gens qui sont préposés aux bénéficiaires, qui font du maintien à domicile, et les enseignants et les enseignantes. Mais, avant même d'arriver là, on leur montre qu'on les écoute, puis on les aide à aider les élèves, puis on travaille pour que nos classes régulières ressemblent un peu plus à des classes régulières pour avoir une vraie égalité des chances.

Donc, on veut passer d'une intégration à tout prix à une intégration réussie, et c'est en marche. Souvent, je dis : Le réseau, on est en train de le réparer, ça va mieux cette année que l'an passé. Bien là, je peux vous dire qu'avec ce budget-là ça va aller mieux l'an prochain que cette année. Il y a de l'espoir dans le réseau de l'éducation. Même s'il y a encore beaucoup de travail à faire, il y a de l'espoir dans le réseau de l'éducation. Et ceux et celles qui font le choix de s'investir dans la profession enseignante peuvent savoir qu'il y a un gouvernement à l'écoute puis ils peuvent savoir qu'il y a des investissements importants, que, concrètement, il y a des gens de plus, il y a des bras puis surtout des gens de coeur qui s'en viennent dans le réseau de l'éducation pour les aider à aider les élèves. Donc, oui, on peut s'investir dans la profession enseignante, on peut venir contrer la pénurie en ayant confiance que le gouvernement est à l'écoute et qu'il y aura ce qu'il faut pour aider les élèves et faire une belle carrière dans le réseau de l'éducation. Parce que, quand on additionne tout ça, plus d'aide mais aussi de l'argent pour rénover nos écoles, les construire, les agrandir, bien, ça fait finalement un sacré beau climat de travail puis un bel endroit pour faire sa carrière.

On va consolider encore plus, avec les argents qu'on a mis cette année, nos efforts pour dépister et intervenir plus tôt auprès des jeunes. Parce que, oui, on va intervenir, bien sûr, pour les élèves qui ont 7, 8, 9, 10 ans, 11 ans, 15 ans, 16 ans, 17 ans, même dans les centres de formation professionnelle, dans les centres de formation générale aux adultes, on va ajouter des professionnels pour aider tout ce monde-là, mais on le sait bien que le meilleur investissement qu'on peut faire, c'est quand on investit dans nos tout-petits, quand on les stimule de la bonne façon. Il y a un spécialiste bien connu au Québec qui s'appelle M. Égide Royer, qui dit que c'est préférable et bien moins coûteux de faire des enfants forts que de réparer des adultes brisés. Et c'est pour ça qu'on investit tant dans la jeunesse avec un trio... et je suis très fier de faire partie de ce trio-là avec mon collègue Mathieu Lacombe, qui fait un travail exceptionnel à la Famille, mon collègue Lionel Carmant, qui fait un travail exceptionnel dans le réseau de la santé en tant que ministre délégué, puis ensemble, on peut agir tôt avec Santé, Famille, Éducation.

J'ai tellement hâte, j'ai tellement hâte que mes collègues des oppositions arrêtent d'opposer les bonnes idées. C'était une bonne idée quand le Parti Québécois a créé les CPE à la fin des années 90. C'est pour ça que le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, travaille à améliorer...

Une voix : ...

M. Roberge : ...oui, le ministre de la Famille, mon collègue, il ne faut pas que je dise son nom, mais mon collègue, l'exceptionnel ministre de la Famille, travaille pour améliorer ce qui se passe encore plus dans les CPE, pour formaliser ces programmes de stimulation précoce, pour améliorer aussi la communication entre la maison et le CPE. On y croit. On y croit tellement qu'on va ajouter des places dans des CPE.

On croit aussi à ce qui se passe dans le réseau de la santé. Il y a un paquet de spécialistes dans le réseau de la santé. Puis il ne faut pas attendre quatre ans, on est d'accord pour dire qu'il ne faut pas attendre quatre ans. Quand on a des problèmes d'audition, on peut détecter ça bien plus tôt. Quand on a un trouble du spectre de l'autisme, on peut détecter ça bien plus tôt. Et ça, c'est le travail de mon collègue le ministre délégué à la Santé — il ne faut pas que je dise son nom — qui, avec Agir tôt, est en train d'équiper notre réseau de la santé pour vraiment faire du dépistage.

Et ce qu'on fait, c'est que... On avait des silos quand on est arrivés, hein? Il y avait une vieille façon de gouverner, où on avait un silo pour la Santé, un silo pour l'Éducation, un silo pour la Famille, personne ne se parlait. Alors, nous, on a créé des passerelles entre tout ça. Ça veut dire que nos sous-ministres se parlent, que nos sous-ministres adjoints se parlent, ça veut dire que nos chefs de cabinet se parlent, ça veut dire que nous-mêmes, on fait des rencontres à trois, on se coordonne. Et qui va gagner de tout ça? Bien, les enfants.

Et j'ai assez hâte que mes collègues des oppositions arrêtent d'opposer les CPE et la maternelle quatre ans. Encore cette semaine, ma collègue la députée de Joliette essayait d'antagoniser deux bonnes idées. Je veux juste dire qu'il y a juste en mathématiques que deux moins, ça fait un plus, là, O.K.? Opposer des affaires, ce n'est pas fructueux. Mais ma collègue de Joliette nous disait que ce n'était donc pas bon parce que, là, on investissait dans les maternelles quatre ans puis qu'il fallait, à la place, investir dans notre réseau de services de garde éducatifs. Bien, on fait les deux, on fait les deux, au plus grand bénéfice des enfants. Et donc je suis content de vous annoncer qu'en ajoutant 350 classes en septembre prochain on aura, en septembre prochain, plus de 1 000 classes, en fait, on aura 1 010 classes de maternelle quatre ans ouvertes enfin. 1 000 classes, c'est quand même exceptionnel, parce qu'en cinq ans les gouvernements des oppositions vont avoir créé 400 classes, et nous, en deux ans, on va en avoir créé 600, hein? C'est un peu ça, avoir de la volonté politique et mettre en place des politiques. C'était un engagement électoral, on l'a pris devant les parents, puis on l'a pris pour les enfants, puis on va le livrer pour toute la société québécoise.

• (17 h 20) •

1 000 classes, ça veut dire plus de 11 000 enfants, parce que, n'en déplaise aux gens qui parfois diffusent des informations non validées, il n'y a pas 15, 16, 17, 22 enfants dans les classes de maternelle quatre ans, ce n'est pas vrai, en moyenne, dans nos classes de maternelle quatre ans, il y a 11 enfants au moment où on se parle. Et pour ces 11 enfants là, il y a une enseignante à temps plein, quelqu'un qui a un baccalauréat en éducation et en enseignement primaire, préscolaire et il y a une éducatrice à demi-temps. Et ça, ça fait une moyenne adulte-enfant de un pour huit, une moyenne d'adulte-enfant de un pour huit, avec un duo exceptionnel de quelqu'un qui a une formation en éducation puis quelqu'un qui a une formation à l'enfance, tout ça épaulé par des professionnels. Et des professionnels, il y en a, je vous l'ai dit, on en a ajouté 1 000 en deux ans. Bien, ça, c'est la recette pour le succès scolaire, c'est la recette pour une vraie égalité des chances, puis on est très contents de mettre ça en place.

Et on ne s'arrêtera pas là, parce qu'on s'est dit qu'en cinq ans il y aurait 2 600 classes. Et certaines personnes nous disaient : Voyons, c'est impossible. Bien là, après deux ans, 1 000 classes d'ouvertes, je pense qu'on peut bien se dire qu'en cinq ans on va en avoir 2 600. Mais ceux qui nous ont dit que ce n'était pas possible, c'est les mêmes qui nous disaient qu'on ne pouvait pas donner deux récréations au primaire, ça ne se pouvait pas. Aïe! On ne peut pas penser ça, voyons donc, c'est les autobus qui décident des horaires dans le Québec, voyons donc. C'est ça qu'on se faisait dire : Vous ne pouvez pas changer l'horaire des écoles, qu'est-ce qui va se passer avec les autobus jaunes? C'est-u drôle, hein, on a mis les enfants au milieu du projet éducatif, puis après ça on a fait l'horaire, puis après ça l'autobus, il a passé après les heures d'école. Ça s'appelle mettre les priorités à la bonne place. Bien des gens avant nous ont dit qu'il fallait mettre l'élève au centre des préoccupations. Nous autres, on l'a fait.

Et parce qu'on croit vraiment à l'égalité des chances, on a continué d'autres mesures qu'on a faites l'an passé. L'an passé, on avait augmenté de 10 %, en une seule année, pas mal plus que l'inflation, l'aide alimentaire, de 10 % en une seule année. Cette année, on poursuit notre effort en ajoutant encore plusieurs millions de dollars en aide alimentaire parce que la façon de répartir cette aide alimentaire était imparfaite. Les précédents gouvernements, pendant des années, ne se sont pas posé la question, est-ce qu'ils avaient assez d'argent, la réponse, c'était non, puis est-ce que si l'argent était bien distribué, la réponse, c'était non. Alors, en deux ans, on règle les deux problèmes, on augmente l'aide alimentaire, on la finance plus mais on la finance mieux. Et j'ai très hâte de vous annoncer et d'annoncer aux Québécois quelle sera cette nouvelle façon de répartir l'argent, mais je peux vous dire une chose, on va aller un peu plus loin que les indices de milieux socioéconomiques, on va être capables d'aider les enfants dont la famille est défavorisée mais qui habitent dans un quartier favorisé, parce que ce n'est pas des quartiers qu'on nourrit, c'est des enfants, et on va corriger ça.

Je vous ai parlé beaucoup de ce qui se passe dans les écoles. C'est ça qui est important, bien sûr, hein, des ressources professionnelles, des classes spéciales, de l'aide alimentaire, des maternelles quatre ans, et j'en passe, mais il faut que ça soit beau, une école. Au moment où je vous parle, pour ceux qui nous écoutent, je suis dans un des plus beaux édifices qu'on a au Québec, l'Assemblée nationale, le parlement du Québec. C'est un privilège exceptionnel de venir travailler tous les jours ici, c'est beau, c'est grand, c'est bien entretenu. Pourquoi nos élèves, pourquoi nos enseignants, pourquoi tout le monde qui travaille dans nos écoles ne pourrait pas avoir ce privilège d'être dans de belles écoles, dans des écoles bien entretenues, dans des endroits où la lumière naturelle entre? Et donc on a annoncé, il y a maintenant quelques semaines, une nouvelle génération d'écoles, des écoles qui résultent de tout ce qu'on a pu tirer des réflexions du Lab-École, mais aussi de la chaire de recherche de l'Université Laval Schola, des nombreux lunchs que j'ai faits avec des architectes puis des ingénieurs. Je ne pensais pas dîner autant de fois avec des architectes puis des ingénieurs en une seule année, mais j'ai eu plusieurs discussions dans la dernière année avec ces gens-là qui nous ont inspirés, qui nous ont suggéré des nouvelles façons de faire, et on a rendu publique cette vision architecturale, mais aussi cette vision qui vient permettre l'implantation de nouvelles pédagogies, de nouvelles façons d'enseigner parce qu'on l'a fait, bien sûr, en écoutant les commentaires des enseignants.

Mais, si on ne faisait que déposer un document avec de belles écoles, des belles images, on ne vaudrait pas mieux que les vieux partis, mais ce n'est pas ça qu'on fait. L'an passé, on avait augmenté le budget, le PQI, le Plan québécois des infrastructures, de plus que 20 % en une seule année. Bien, cette année, par-dessus ça, on augmente notre PQI de 25 % en une seule année encore, et donc il y a maintenant pour plus de 25 milliards de dollars, dans notre Plan québécois des infrastructures, pour les 10 prochaines années, pour l'éducation et l'enseignement supérieur. On a les moyens de rénover nos écoles, de les construire, de les agrandir. On a les moyens aussi d'entretenir nos cégeps, d'agrandir nos universités et de se donner un cadre bâti dont on va être fiers.

Donc, je précise, dans notre PQI, 19 milliards pour maintenir en bon état les infrastructures actuelles, parce que trop longtemps ça a été négligé. 6,6 milliards pour la prise en charge du déficit de maintien d'actif — ça, c'est une belle façon d'écrire que, pendant longtemps, là, on a laissé nos écoles dépérir — donc 6,6 milliards pour faire un rattrapage. Ce n'est pas des farces, Mme la Présidente, ce matin encore, je regardais, là, les plans puis les projets d'écoles qu'on avait acceptés, et il y a plusieurs écoles qu'on ne va pas rénover, on va être obligés de les démolir pour les reconstruire. Ce n'est pas une allégorie, là, ce n'est pas une exagération, ça a été tellement négligé que ça va coûter moins cher de passer le bulldozer dans l'école puis de la rebâtir, donc 6,6 milliards. 6,1 milliards pour améliorer et, justement, retaper tout ça. Évidemment, 75 % sont donc dédiés au maintien du parc-école actuel, 25 % pour construire, agrandir, rénover. Il y a de l'argent pour de la location d'immeubles parce que, malheureusement, le temps qu'on doit investir pour rénover tout ça, parfois il faut sortir les élèves des écoles parce qu'on ne peut pas juste, comme les précédents gouvernements, dire : Bien, on va travailler deux mois par année. Juillet, août, là, c'est le moment qu'on peut rénover les écoles, ça, puis ça s'adonne que, dans juillet, août, bien, il y a deux semaines pour les semaines de la construction, ça fait que, finalement, on rénove nos écoles cinq semaines par année. Ça fait qu'on n'a pas d'argent pour les rénover, puis, quand on décide d'avoir de l'argent, bien, on n'a pas le temps de le faire. Pas surprenant qu'avec une vision à courte vue comme ça on s'est ramassés en 2018 avec plus de 54 % de nos écoles en état déplorable. Donc, on est obligés d'investir de l'argent dans la location d'immeubles pour être capables d'envoyer des élèves, des fois, dans des immeubles qui sont loués le temps qu'on retape leurs écoles. Et on est très fiers d'être créatifs puis d'être innovants dans nos façons de faire. On a d'ailleurs travaillé tellement fort qu'on a impliqué, pour la première fois, la SQI, la Société québécoise des infrastructures, qui est venue nous donner un coup de main, nous prêter main-forte avec cette expertise, puis ils ont regardé ça, puis ils ont dit : Il en faut un peu plus. On a créé l'équipe-maître, et là on s'est donné les moyens de nos ambitions en embauchant des gens et en créant cette nouvelle expertise en rénovation, et en agrandissement, et en construction d'écoles à la SQI.

Maintenant, j'ai parlé beaucoup d'éducation, il faut que je dise un mot sur l'enseignement supérieur. Ce n'est pas pour rien qu'il y a eu plusieurs communiqués de presse pour saluer le budget, hein? Quand je regarde ça, tiens, ici, Fédération des comités de parents, qui dit : De la continuité dans les investissements, ils étaient contents. La Fédération des commissions scolaires — bientôt la fédération des centres de service scolaires, faut-il le rappeler — se réjouit des efforts budgétaires consentis par le gouvernement.

Mais il y a aussi des gens en enseignement supérieur, on n'en parle pas assez, qui se sont réjouis. La Fédération des cégeps, qui a titré son communiqué La réussite éducative au coeur du budget. L'Institut national de recherche scientifique, qui a écrit : Nous saluons les investissements du gouvernement du Québec pour stimuler la recherche scientifique en région. Tiens, la CAQ, gouvernement des régions, c'est salué ici. Un syndicat : La fédération québécoise des professeurs d'université salue les investissements importants en environnement et en enseignement supérieur. Et finalement le Bureau de coopération interuniversitaire — ça, ce n'est pas compliqué, c'est toutes les universités du Québec — qui ont fait un communiqué qui dit : Le gouvernement investit dans le futur de la société québécoise.

• (17 h 30) •

Ça, Mme la Présidente, ça s'appelle faire l'unanimité, parce que, dans le budget de cette année, on investit plus de 100 millions de dollars de plus, on ajoute 100 millions dans notre réseau d'enseignement supérieur. Mais, encore une fois, ce n'est pas une seule année, là, ce 100 millions qu'on met cette année, bien, il va être là l'an prochain, 100 millions de plus. L'an prochain, 100 millions de plus, donc, d'ici cinq ans, c'est plus de 500 millions de dollars de plus qui s'en vient dans le réseau.

Puis on a donné des pistes, évidemment. Ce n'est pas des chèques en blanc, on est quand même le gouvernement de la CAQ, hein, on est plus rigoureux que ça. Dans le 100 millions, on a précisé qu'il y avait 60 millions pour améliorer la diplomation, la réussite en enseignement supérieur, parce qu'on parle beaucoup du taux de décrochage qui est trop élevé, du taux de réussite qui est trop bas dans nos cégeps et nos universités. On leur en a parlé, et nos réseaux se sont mobilisés. Donc, déjà, dans nos universités, dans nos cégeps, il y a des gens qui travaillent pour trouver des moyens de faire réussir plus et mieux nos étudiants.

Évidemment, trouver des moyens, ça demande des moyens. Bien, en toute cohérence, on a dit : Parfait, vous faites un travail qui est sérieux, vous nous faites des demandes importantes, voici 60 millions de dollars, ce qui va nous permettre d'augmenter notre taux de diplomation en enseignement supérieur, mais aussi, donc, de contrer la pénurie de main-d'oeuvre. Parce qu'on sait que, dans les prochaines années, 70 % des nouveaux emplois créés, 70 % des emplois payants vont exiger un diplôme d'enseignement supérieur. Donc, ce 60 millions là, c'est réellement un investissement qu'on fait dans notre réseau, mais dans la jeunesse.

Puis on pense, oui, au marché du travail quand on investit dans le réseau de l'éducation. Il y a 25 millions de dollars aussi, d'ici 2024-2025, qui vont être alloués à des créations de nouvelles bourses, des bourses incitatives, pour inciter nos jeunes à s'inscrire dans des facultés, à s'inscrire dans des programmes qui mènent à des emplois payants, des programmes qui mènent à des diplômes dans des domaines où il y a des vraies pénuries de main-d'oeuvre. Donc, on ne veut pas envoyer nos jeunes dans des culs-de-sac, on veut envoyer des jeunes, nos jeunes dans des endroits où ils vont pouvoir se réaliser, innover puis participer à la croissance économique du Québec. Encore une fois, évidemment, cet argent-là qu'on met dans nos programmes de bourse, c'est réellement un investissement dans la jeunesse et dans l'avenir.

Il y aura aussi 10 millions de dollars pour nos régions, je le ramène encore, parce qu'on y croit, à nos régions, 10 millions de dollars en cinq ans pour bonifier l'accès aux études en médecine. Donc, dans la région de l'Outaouais et sur la rive sud de Québec, il y aura une nouvelle accessibilité pour des gens qui veulent faire des études en médecine. Et c'est très important parce qu'on sait que, quand les gens sont obligés de s'exiler pour aller étudier dans un domaine qui les intéresse, bien, trop souvent, ils ne reviennent pas dans leurs régions. C'est pour ça qu'il y a, des fois, des pénuries de médecins dans des régions, parce qu'on n'était pas capable, avec la vision des vieux partis, d'avoir cette idée d'offrir les formations en médecine dans les régions. Donc, maintenant c'est chose faite.

Et, parce qu'on croit au travail d'équipe, pas juste entre nous, mais aussi dans notre réseau, on a créé quelque chose de nouveau. Ça s'appelle des UMR, des unités mixtes de recherche. Et là on a écouté les idées du réseau, particulièrement, je vais vous dire, les gens très créatifs de l'institut national, l'INRS, notre Institut national de recherche scientifique du Québec, une université bien distincte, bien différente des autres, spécialisée en recherche et en diplômes de maîtrise et doctorat au deuxième cycle. Cette université exceptionnelle est très, très forte en recherche et capable d'embaucher des chercheurs, de recruter à l'international. Et ils nous ont offert cette idée intéressante de miser sur cette force-là pour aider nos universités en région à déployer leurs ailes, d'où la création de cinq unités mixtes de recherche dans cinq universités régionales du réseau de l'Université du Québec. Et donc, c'est exceptionnel, on va être capables de prendre des chercheurs nouvellement embauchés de l'INRS, de les envoyer dans nos universités pour créer une masse critique de recherche, stimuler la recherche en région et aller chercher de l'argent. Parce que beaucoup du financement de la recherche au Québec vient du gouvernement fédéral. C'est tout à fait normal. Mais donc, en investissant dans l'INRS, on va être capables, par un effet de levier, d'aller chercher des fonds fédéraux, de créer des pôles de recherche très forts en région et donc de stimuler la productivité et la croissance économique chez nous, à la grandeur du Québec.

Finalement, il y a aussi un autre, je veux dire, fleuron qu'on a au Québec, qui n'est pas assez connu, ce sont les CCTT, hein, les centres collégiaux de transfert technologique, qui appartiennent au réseau collégial, mais qui font de la recherche appliquée, de la recherche-action en lien directement avec les besoins de nos entreprises. Et, comme on croit à ça, nous, les régions, les cégeps et le développement économique, eh bien, on a investi des millions de dollars, 50 millions de dollars d'un seul coup, pour mettre à niveau toutes nos infrastructures de recherche dans nos centres collégiaux de transfert technologique.

Donc, Mme la Présidente, on a un budget qui a été salué par une très grande majorité de nos partenaires du réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. On a un budget qui vient consacrer que l'éducation et l'enseignement supérieur, c'est non seulement une priorité, mais c'est un levier de développement social, économique du Québec. Et c'est pourquoi nous allons évidemment voter en faveur de ce budget. Et c'est pourquoi on est si fiers de le présenter à l'ensemble des Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons le débat avec M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui, surtout que j'ai assisté à la plupart des interventions des collègues de la partie gouvernementale, et je les comprends. Je les comprends parce qu'ils ne peuvent pas faire qu'autrement d'applaudir, hein, d'applaudir les mesures de leur gouvernement, hein, il faut le dire.

Mais, abstraction faite aux investissements... Parce que le mot qui revient toujours, et c'est normal... La plupart des collègues de la partie gouvernementale, ils mentionnent depuis tout à l'heure : On investit, on investit. Mais, pour pouvoir investir, il faut avoir les moyens, pour investir. Et je vais utiliser une citation de quelqu'un que je respecte beaucoup, c'est M. Pierre-Yves McSween. Il a dit une phrase que j'ai vraiment aimée un matin, à 6 h 50 : Le budget 2020, c'est le... merci, Carlos Leitão.

Donc, c'est là où on doit prendre un moment, Mme la Présidente... Et je vais utiliser les mêmes paroles, du ministre des Finances. Qu'est-ce qu'il a énoncé? Le PIB du Québec aurait augmenté de 2,8 %, alors que celui du Canada ne s'est accru que de 1,6 %. Les salaires et les traitements ont augmenté de 6 %, et le niveau de vie des Québécois a bondi de 1,6 %. Le Québec devient l'un des moteurs de la croissance économique du Canada.

Je ne pense pas que c'est le résultat d'une seule année, hein? On s'entend, Mme la Présidente. Un économiste qui se respecte, ou un scientifique, ou quelqu'un qui comprend les enjeux économiques... Ce n'est pas juste l'arrivée de la CAQ il y a quelques mois... que tout ça est arrivé, hein? Vous le savez, comment il justifie lui-même, le ministre des Finances... et je veux le citer : «Ces résultats remarquables s'expliquent à la fois par notre bonne situation financière et par les solides fondamentaux de notre économie.»

Et c'est là où je rejoins mon collègue, que j'apprécie beaucoup, le député de Chauveau, quand il a mentionné à notre collègue, que je respecte beaucoup, le député de Saint-Jérôme... Et j'en suis sûr et certain, s'ils se parlent, s'il lui pose la question : Mon cher collègue député de Saint-Jérôme, que pensez-vous des résultats économiques du Québec?, en toute honnêteté, Mme la Présidente, sans prétendre quoi que ce soit de la réponse du député de Saint-Jérôme... Les résultats économiques, c'est sur une longue période. Ce n'est pas du court terme, c'est impossible.

Donc, Mme la Présidente, si, aujourd'hui, le Québec et les finances du Québec sont en santé, et ils constituent un véritable rempart, «c'est grâce à la force de son économie et à la solidité de ses finances publiques, le Québec [maintenant] a les moyens d'être résilient face aux perturbations économiques qui pourraient surgir». Je rajouterais, en le citant toujours, donc je cite le ministre des Finances : «L'an dernier, lors du dépôt de notre premier budget, je m'étais [...] à faire bénéficier tous les Québec d'une équation gagnante. [...]plus d'éducation, plus d'investissements, plus de travailleurs [...] moins de dettes, avec pour résultat une richesse plus élevée.»

• (17 h 40) •

Alors, Mme la Présidente, nous entendons souvent dans cette pièce les membres du gouvernement rappeler ce qu'ils considèrent, pour eux, l'héritage libéral. Eh bien, j'espère qu'il s'en rappellera à l'avenir.

Si aujourd'hui le ministre de l'Éducation se vante de lancer tout un chantier au niveau de la province du Québec, si les autres collègues du même ministre aujourd'hui disent qu'il y a autant d'argent pour investir dans les services, bien, d'où vient cet argent? Il ne vient pas de Loto-Québec uniquement, qui contribue à la caisse de l'État québécois, mais il y a plusieurs facteurs dans la case des revenus, Mme la Présidente, notamment les revenus autonomes. Et ça, encore une fois, je dis : Merci, Carlos Leitão, merci, le député de Robert-Baldwin, l'ancien ministre des Finances, l'un des deux meilleurs économistes au monde, Mme la Présidente.

J'ai entendu les collègues parler des régions. Mme la Présidente, depuis quand être député des régions, c'est synonyme de défendre les régions? Moi aussi, je défends les régions, avec des faits. Si le gouvernement caquiste prétend sérieusement qu'il défend les régions, je n'ai pas vu dans la case des crédits aucun effort pour connecter nos régions avec Internet haute vitesse. C'est ça, les faits, Mme la Présidente. Parce que, oui, je comprends l'obsession du gouvernement par rapport à la maternelle quatre ans, parce qu'il met le siège du premier ministre en jeu, mais, écoutez, les régions demandent des investissements. Là, maintenant que vous avez la marge de manoeuvre nécessaire, que faites-vous avec cet argent? Ça, c'est vos choix. Le gouvernement a choisi d'investir dans x ou y, mais pourquoi ne pas connecter les régions? Donc, on parle de productivité, Mme la Présidente.

Et j'aime ça quand le collègue... Et, encore une fois, on a passé pas mal de bons moments dans plusieurs commissions. Le député de Chauveau citait des partenaires et il a dit, même : Écoutez, Le Devoir, il n'est pas caquiste. Mais, écoutez, la présidence des Manufacturiers et exportateurs du Québec... Et pourquoi je vais parler des exportations? Je sais que le gouvernement, depuis son arrivée, il misait sur l'exportation. On veut exporter. C'est très simple, c'est parce que c'est avec ça qu'encore une fois on revient à la case des revenus, Mme la Présidente. C'est important que le Québec exporte si on veut maintenir les mêmes revenus. Parce que la CAQ, maintenant, est responsable de la case des revenus.

Ils ont hérité, Mme la Présidente, d'une très bonne situation financière. Ce n'était pas le cas en 2014, rappelez-vous. Et il y a des collègues qui étaient là en 2014. C'était quoi, la situation du Québec en 2014? Pas la même en 2018. Donc, si aujourd'hui c'est facile de dire : On investit, c'est parce qu'un gouvernement libéral avant vous a travaillé fort pour vous donner les moyens d'investir. Donc, c'est normal, investir. Si la CAQ n'investit pas, il y a un problème.

Mais regardez, Mme la Présidente, là où il y a un problème majeur, et j'ai entendu encore une fois le ministre de l'Éducation le soulever, la pénurie de main-d'oeuvre. Oui, c'est un réel problème. Et là je vais vous citer, Mme la Présidente, un secteur d'activité très important. Dans le secteur manufacturier, il existe 19 000 postes vacants à combler, maintenant, pas quand les PME se seront modernisées. On a entendu Mme Proulx, qui est la P.D.G. des Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui le disait suite aux annonces du budget, elle était là, au huis clos : Le défi de la main-d'oeuvre est le premier défi des entreprises québécoises. Numéro un, Mme la Présidente. On parle des exportations.

Et aujourd'hui j'ai vu lever un drapeau rouge. Mon collègue le ministre des Finances, quand on lui a posé la question : Si vous étiez au gouvernement, qu'est-ce que vous allez faire?, vous savez c'est quoi, sa réponse? C'est la réponse du deuxième meilleur économiste au monde, Mme la Présidente : Je vais retarder le budget.

Mme la Présidente, aujourd'hui, le Québec fait face à une menace. J'ai reçu un e-mail maintenant, à l'instant même, d'une entrepreneure : 2,6 millions de dollars de perte. C'est une entreprise en événementiel. Aujourd'hui même, je viens de lancer un appel. J'ai reçu des messages. On fait face à une réelle menace par rapport à la situation actuelle. Mon collègue le ministre des Finances, encore une fois, l'un des meilleurs économistes au monde, qu'est-ce qu'il a proposé? Un fonds par rapport au coronavirus. Parce qu'on doit être à la hauteur de cette menace, Mme la Présidente. Nos entreprises souffrent. Nos entrepreneurs souffrent. Nos régions souffrent. Et c'est là où ils ont besoin de nous, Mme la Présidente.

Je continue, encore une fois. Le Conseil du patronat, Mme la Présidente, il est du même avis : Peu d'attention a été portée au problème criant que représente la main-d'oeuvre. Je suis d'accord avec le Conseil du patronat lorsqu'il considère que l'argent a été introduit dans plusieurs secteurs mais que la capacité de livrer les résultats est encore un défi. Encore, Mme la Présidente, avec l'aide de qui les entrepreneurs vont atteindre leurs résultats?

On parle d'automatisation, on parle de robotisation. Il y a deux choses, deux éléments clés que... N'importe quel économiste, n'importe quelle personne qui connaît un peu le monde des affaires et qui est proche des entrepreneurs en région, il va vous dire deux éléments clés : la main-d'oeuvre, le capital humain et Internet. Aujourd'hui, Mme la Présidente, dans plusieurs régions, il y a ce problème. Je n'ai pas vu un plan clair, dans le budget, par rapport à la connexion haut débit au Québec.

Encore une fois, Mme la Présidente, je parle qu'il y a quelques semaines le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a d'ailleurs été nommé à la tête du nouveau groupe d'intervention gouvernemental en matière de la rareté de la main-d'oeuvre, il reconnaissait que le problème touchait de nombreux secteurs de l'économie. C'est bon à savoir, Mme la Présidente, parce que, sur le papier, ce que cela nous dit, c'est que nul ne s'est levé pour les PME dans ce gouvernement. À plusieurs reprises, Mme la Présidente, je me suis levé dans cette Chambre. Écoutez, si on veut continuer à avoir les mêmes revenus, nous avons un réel problème par rapport à la disponibilité de la main-d'oeuvre.

Je ne vais même pas parler, Mme la Présidente, des erreurs du ministre de l'Immigration par rapport au seuil d'immigration. Cette année, il n'a pas augmenté. Nous sommes à moins 7 000 le nombre annuel qu'on accueille chaque année, l'année dernière, moins 10 000 en termes de nombre d'immigrants reçus. Mais, quand je parle d'immigrants, c'est des travailleurs, Mme la Présidente. Donc, comment on veut avoir cette productivité? Comment, Mme la Présidente, on va continuer à avoir le même niveau d'exportations? Le secteur manufacturier, Mme la Présidente, c'est le secteur qui contribue à l'économie québécoise avec plus de 85 % en termes de revenus d'exportation.

Pour moi, Mme la Présidente, le gouvernement manque de vision, et, quand je dis le manque de vision, c'est qu'on sait très bien qu'il y a un problème de pénurie de main-d'oeuvre. Ça ne date pas d'aujourd'hui, les statistiques le démontrent, le ministre de l'Emploi est au courant de ça, parce qu'il siège aussi au niveau de la Commission des partenaires du marché du travail. C'est un fait, ce que nous avons devant nous. Ce que le gouvernement a mis sur la table n'aide en aucun cas nos entrepreneurs et ne les aide pas à atteindre les résultats escomptés. La robotisation, c'est la même chose. Au niveau des exportations, avec ce qui se passe, que ça soit depuis le début de l'année, le blocus ferroviaire et ce que nous sommes en train de vivre présentement, je pense encore une fois que le gouvernement a manqué de leadership dans ce sens.

Pour moi, aujourd'hui, en tant que porte-parole des PME, mais surtout, surtout, je ramène à l'Assemblée nationale la voix de plusieurs régions et la voix de plusieurs PME, je ne pense pas que ce gouvernement les aide, je ne pense pas que ce gouvernement met tous les moyens sur la table pour pallier au manque de main-d'oeuvre, je ne pense pas que ce gouvernement mise sur l'innovation pour accompagner nos entreprises, et c'est aujourd'hui qu'il aurait fallu soutenir nos PME pour faire face aux mutations du marché du travail et sur la formation continue.

Et je termine, Mme la Présidente, avec ma dernière remarque. C'est que j'espère que, cette vague du coronavirus, le gouvernement va démontrer son leadership, parce que les effets commencent déjà à se faire sentir. Comme je l'ai dit au début, des entrepreneurs me contactent maintenant et ils demandent de l'aide. J'ai reçu un e-mail que je n'ose même pas dire, mais je vais juste citer un mot, où l'entrepreneur me dit : Je ne sais même pas quoi faire, j'ai juste l'envie de pleurer. Quand, en l'espace de deux heures, tu as reçu une dizaine d'annulations qui totalisent 2,6 millions de dollars, ça me ramène une seule chose, que, dans cette Assemblée, nous avons un visionnaire, et c'est l'ancien ministre des Finances. Parce que ce ministre des Finances, Mme la Présidente, avant qu'on passe à ce mode d'attaque par rapport à cette situation, il nous a dit clairement : Il fallait un fonds et retarder le budget, les deux bonnes décisions que ce gouvernement n'a pas mises en place. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à... un autre intervenant. M. le député de Saint-Jérôme, la parole est à vous.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Justement, on m'interpelait de l'autre côté de cette Chambre. Alors, ça me fait plaisir, Mme la Présidente, de me lever en cette Chambre pour parler, effectivement, du budget du gouvernement.

Et permettez-moi de commencer par une confession, Mme la Présidente, une confession qui ne m'honore pas, mais qui explique peut-être ma formation : J'aime les chiffres, Mme la Présidente. Alors, évidemment, quand on m'offre un budget rempli de chiffres avec des cahiers de crédits, je m'en réjouis. Je ne peux pas dire que j'ai absorbé la somme de chiffres qui a été présentée dans ces différents documents, néanmoins, Mme la Présidente, permettez-moi de vous donner ma lecture à chaud, hein, mes premières impressions. Et je parle justement peu de temps après le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, et je trouve que c'est important de commencer par un élément qui est central au budget que le gouvernement a déposé, le deuxième budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Lors du discours du budget, dans le fond, mardi après-midi, le ministre des Finances lui-même a cité une phrase, un slogan que son père lui mentionnait souvent, Qui s'instruit s'enrichit. Eh bien, cet adage est ancré profondément dans l'histoire du Québec, on le sait, et l'éducation, c'est un enjeu qui, particulièrement, me tient à coeur et qui, clairement, occupe une place centrale dans le budget du Québec, et ce n'est pas innocent, Mme la Présidente. Depuis notre entrée en fonction, notre gouvernement s'est engagé à améliorer et à renforcer les services notamment en éducation, mais c'est aussi au coeur de l'engagement de tous les députés de la Coalition avenir Québec d'ailleurs, parce que, quand on parle d'éducation, on parle bel et bien de l'avenir, et ce budget, c'est un budget de confiance en l'avenir.

Alors, il faut comprendre, Mme la Présidente, qu'il y a toujours des événements confrontants. Là, on est dans une situation particulière, la société québécoise, comme d'autres sociétés dans le monde, fait face à des défis. Néanmoins, un budget doit aussi proposer une vision à long terme, doit aussi proposer des moyens d'action qui vont renforcer la société québécoise, et son économie, et son développement à long terme. Je pense que l'éducation est la clé de notre développement. Le Qui s'instruit s'enrichit s'applique tant à un niveau individuel qu'à un niveau collectif, et, pour notre collègue ministre des Finances, qui est aussi un homme de chiffres, et que je salue, l'éducation peut même être inscrite dans une équation, il nous en a fait la lecture dans son discours du budget. Il a explicitement parlé de cette équation, qui est : plus d'éducation... on commence par l'éducation, encore là, c'est révélateur, Mme la Présidente, donc : plus d'éducation, plus d'investissements, plus de travailleurs et moins de dettes, ayant pour résultat une richesse plus élevée. C'est drôlement intéressant, Mme la Présidente.

Alors, permettez-moi de parler brièvement, pour rappeler quelques chiffres, du budget du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui va s'établir, donc, à 22,2 milliards de dollars, c'est considérable, une croissance de 4,5 %. Et évidemment c'est une augmentation qui permet de rehausser la qualité des services, mais aussi cette somme, ce montant permet d'insister sur un certain nombre de chantiers importants : la réussite éducative des jeunes, on parle de 140 millions de dollars, la diplomation à l'enseignement supérieur et le rapprochement des établissements avec leur milieu, donc qu'il y ait davantage de connexions entre les cégeps et les universités, d'une part, notamment les institutions qui font de la recherche, et les besoins des communautés, des collectivités notamment en région, et j'y reviendrai.

Je veux vous illustrer peut-être graphiquement, Mme la Présidente, ce que ça peut signifier pour, par exemple, les cégeps. Prenons en exemple les cégeps. Parce que, les cégeps, on en a révisé la formule de financement. Ce n'était pas nécessairement d'augmenter le niveau du financement, mais de les mieux financer à l'intérieur de l'enveloppe. Néanmoins, on a fait des efforts considérables, Mme la Présidente. Je vous présente ici un graphique où on voit, en 2014-2015, une faible augmentation de 1 %, suivie, pendant quatre années du précédent gouvernement libéral, d'une, malheureusement, coupure, et suivie de hausses, certes, de hausses même raisonnables. Quand on parle de 4 %, ce sont des hausses raisonnables. À notre arrivée au pouvoir, on a augmenté de 4,76 % le financement des cégeps, Mme la Présidente, tout en modifiant la formule. Et, cette année, c'est un record incroyable de 10,85 % de crédit... au cégep.

Évidemment, il y a plusieurs mesures dont on entend peut-être peu parler dans l'ensemble de la population, mais qui sont importantes, certaines mesures, Mme la Présidente, qui sont en amont de l'enseignement supérieur. Je donne un exemple : l'ajout de classes spéciales pour élèves doués ou en difficulté, donc des classes spéciales pour mieux soutenir et accompagner les élèves dont les besoins ne peuvent être satisfaits en classe ordinaire, incluant les élèves doués. On parle d'ajouter, donc, des ressources supplémentaires et d'ouvrir un minimum de 150 classes spéciales additionnelles, évidemment accompagnées de services directs. On parle aussi de la persévérance scolaire, parce que, Mme la Présidente, pour pouvoir étudier au cégep, pour pouvoir étudier à l'université, encore faut-il diplômer au secondaire, encore faut-il persévérer dans son parcours scolaire. Et on prévoit ici une collaboration stratégique pour le renforcement des maillages entre les écoles et les organismes. On en a tous, des organismes communautaires qui font un travail essentiel, mais donc il faut faire ce maillage entre les écoles, les organismes qui oeuvrent auprès des jeunes, dont les carrefours jeunesse-emploi, pour favoriser la persévérance scolaire.

Évidemment, ça, c'est en amont. Maintenant, une fois rendu en enseignement supérieur, de quoi est-il question? Bien, on parle ici de réussite en enseignement supérieur et de réduction de la rareté de la main-d'oeuvre. Il s'agit de mesures pour inciter davantage d'étudiants à entreprendre leurs parcours de formation, notamment dans les domaines les plus demandés, parce qu'évidemment, on le sait, au Québec, notre économie dispose d'une force inouïe, mais recherche aussi une main-d'oeuvre compétente. Les étudiants sont intéressés à répondre à cette demande. Il s'agit ici de pouvoir les aider, ces étudiants, à entreprendre ces parcours, notamment dans les domaines les plus en demande, comme les sciences, la recherche, l'innovation, le génie et, évidemment, l'informatique, et j'en passe.

On parle aussi... et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur l'a précisé, et ça me fait tellement plaisir, pourquoi? Parce qu'on vit tous, comme députés, des difficultés d'accès à la santé. Il a parlé, donc, de faciliter l'accès aux études en médecine en région par le soutien à la délocalisation des facultés de médecine, notamment les universités Laval et les universités McGill.

Amélioration de la capacité de recherche des établissements universitaires, le ministre en a parlé aussi, et des créneaux d'expertise en enseignement supérieur. Alors, évidemment, on voit que, derrière un chiffre comme 22,2 milliards de dollars, qui est une somme impressionnante, il y a des mesures très précises, très pointues et qui... et, je pense, bien humblement, à l'image du ministre, ce sont des mesures qui placent l'étudiant au coeur des préoccupations, et je dois saluer cette grande vision du ministre de l'Éducation et du gouvernement.

Évidemment, Mme la Présidente, quand on pense comme un économiste, on pense aussi à, dans le fond, ce qui suit directement les études, hein? Donc, on pense au travail. Quand on étudie à l'université, parfois on s'engage aussi dans la recherche, on pense à lancer des entreprises. Il y a, dans le budget, un certain nombre de mesures qui sont importantes et sur lesquelles il faut insister. Je sais, Mme la Présidente, qu'il me reste peu de temps, mais il me semble important d'en parler.

Alors, évidemment, en termes d'innovation, le Québec a insisté énormément sur la recherche et le développement...

• (18 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Saint-Jérôme, vous allez pouvoir continuer votre intervention lors de la reprise des travaux.

Débats de fin de séance

Compte tenu de l'heure, je dois passer aux débats de fin de séance.

Alors, si j'ai votre consentement, nous pourrions inverser les débats, commencer par le deuxième débat, étant donné qu'il y a une personne de pas arrivée encore pour le premier débat. Alors, si vous êtes d'accord, vous pourriez commencer. Nous sommes prêts, nous sommes prêts. Alors, tout est réglé, notre ministre est arrivé.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question qui est adressée par M. le député de Viau à la ministre de la Sécurité publique en remplacement du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, concernant l'absence d'empressement du gouvernement caquiste dans la mise à jour de la réglementation entourant la consommation d'alcool chez les jeunes.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé la question... le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Viau, la parole est à vous.

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, merci, Mme la Présidente. Cet enjeu, voilà déjà depuis plus d'un an que cet enjeu-là, on intervient en chambre sur cet enjeu-là. Vous savez, en mars 2018, Mme la Présidente, lorsque ce drame qui a frappé la famille Gervais... c'est tout le Québec qui s'en est ressenti. Nous étions toutes et tous attristés comme père, comme mère, comme frère, comme soeur, comme grand-père, comme grands-parents. C'est un enjeu qui touche tout le monde, ce genre de drame là. On ne le souhaite à personne dans notre propre famille.

Et, tout de suite après cet événement, donc quelques mois plus tard, deux ou trois mois plus tard, le gouvernement précédent a jugé bon de commencer à agir et notamment au niveau de l'interdiction des boissons alcoolisées sucrées. Mais ce n'était pas fini puisqu'il fallait y avoir un comité de travail pour qu'il puisse regarder l'ensemble de l'oeuvre. Et il y a un comité de travail effectivement qui a été mis en place. Mais nous sommes maintenant presque deux ans plus tard et nous attendons encore les résultats. Nous attendons encore les résultats.

Et j'interviens sur ce dossier, Mme la Présidente, je vous dirais, à double titre, à double titre. Notamment, je suis porte-parole des dossiers jeunesse. Vous savez auparavant, Mme la Présidente, moi, j'ai commencé à m'impliquer, à m'engager très jeune dans mon quartier, dans ma ville et j'ai eu la chance ou l'opportunité de rencontrer, dans divers milieux, des groupes de jeunes.

Et je vous disais que c'est à double titre : vous savez, je suis père, Mme la Présidente. Et, parlant de... je suis père d'une jeune adolescente, donc, qui, dans quelques mois, participera à son bal de finissants, de finissantes. Et ce sont des enjeux auxquels, justement, dans un contexte de bal de finissants... D'ailleurs, c'était le contexte dans lequel, quand j'ai formulé la question initialement à la ministre de la Sécurité publique l'an dernier, justement, c'était dans la foulée des bals de finissants qui s'en venaient. Et ce n'est pas un enjeu sur lequel, comme élus, comme parlementaires, nous souhaitons faire de la partisanerie. Ce que nous voulons, ce que nous avons souhaité, lorsque nous avons commencé à intervenir sur ce dossier-là, c'est qu'il y ait des actions rapides, des actions urgentes, actives, des mesures actives qui soient prises en vue de prévenir. Et, quand on parle de prévention, Mme la Présidente, je me permets de rappeler que, quand on parle de cet enjeu-là, ce n'est pas être alarmiste que de rappeler que, à chaque année, il y a quelque 5 000 hospitalisations de jeunes âgés de 10 à 24 ans, au Québec, liés avec la consommation d'alcool, intoxication due à la consommation d'alcool. Ce sont des faits, Mme la Présidente. Ce sont des faits autour desquels nous avons pu, nous aurions pu, et où nous avons encore la possibilité d'agir. Il n'est pas trop tard. Mais nous n'avons pas cessé de rappeler l'urgence de la situation.

Mme la Présidente, la semaine dernière, c'était au tour de l'Association pour la santé publique de presser le gouvernement d'agir. Et je vais prendre le temps de citer Mme Marianne Dessureault, qui rappelait que «la mise en marché de l'alcool au Québec est, à la fois, intensive, criarde [...] tape-à-l'oeil. [L'association] ne peut que déplorer le manque d'actions visant à protéger les jeunes et les autres personnes vulnérables contre le marketing de l'alcool...»

Faisant oeuvre utile... en tout cas, nous avons cru faire oeuvre utile, nous avons même suggéré, lors de notre première intervention à la ministre de la Sécurité publique, de quelques mesures qui auraient pu être prises sans attendre les résultats du comité, notamment en termes de publicité, campagne publicitaire. C'est une suggestion que nous avions faite, Mme la Présidente. Mais fort est de constater que, si, dans le cas du cannabis, le gouvernement, malgré les avis des professionnels en matière de sécurité et de santé publique, des différentes instances de santé publique du Québec, a décidé d'agir, bien, aujourd'hui, malgré les avis des instances en matière de santé publique, le gouvernement tarde à agir. Donc, le but de ce débat que nous avions demandé en fin de séance, c'est de savoir, parce que nous sommes insatisfaits par rapport à ce laxisme, c'est quand... Et on veut avoir une date où il va avoir une action.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez, Mme la Présidente, peut-être de commencer avec ce que j'appellerai un très bref éditorial, simplement un commentaire sur le fait que, comme le sait probablement le député de Viau, et tout le monde d'ailleurs, on vit actuellement une situation qui est criante et qui est à l'échelle planétaire. On vit une crise, si on veut, planétaire avec la propagation du virus COVID-19. Et notre gouvernement, le Québec et notre gouvernement ne sont pas épargnés évidemment. Donc, on est tous à pied d'oeuvre pour tenter de juguler la propagation de ce virus et tenter de protéger les Québécois. Et, à l'heure où tout le monde est mobilisé, où Québec solidaire nous a offert son appui pour juguler justement cette propagation, même chose pour le Parti québécois, le Parti libéral sollicite un ministre de la Santé pour un débat de fin de séance alors qu'ils sont manifestement très occupés à essayer de mettre en place un système de protection efficace pour les Québécois. Je voulais simplement noter ça publiquement.

Mais ça me fait plaisir d'être ici en remplacement de mon collègue, qui est, par ailleurs, très occupé, justement, comme je le disais, pour cette question qui est néanmoins très importante sur le contrôle des boissons alcoolisées au Québec, notamment auprès de nos jeunes. J'ai déjà eu l'occasion de répondre, à plus d'une reprise, au député. Ça me fait plaisir de le refaire. Peut-être une petite genèse de la chose à la suite du projet de loi n° 170 qui avait été déposé par le précédent gouvernement formé par son propre parti. Son propre parti, à l'époque, au gouvernement, avait mis en place le comité consultatif, principal outil de consultation de la Régie d'alcools, des courses et des jeux, qui devait faire des recommandations au ministre sur, justement, la façon dont on pouvait peut-être moderniser, modifier le règlement sur la promotion et la publicité des programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Et donc ce comité-là a été mis en place, a travaillé et me remettra, sous peu, son rapport. Je l'attends en avril, ce rapport — j'espère bien qu'il me sera livré en temps — qui devrait contenir des recommandations pour moderniser le règlement en question. Alors, le député me reproche de ne pas attendre le fruit du travail du comité pour agir, mais, paradoxalement, c'est son propre parti qui a mis en place le comité pour orienter le ministre dans son éventuelle action. Alors, je trouve ça un petit peu contradictoire, mais bon. Donc, moi, je l'attends, ce rapport, pour orienter nos futures décisions.

Mais on n'aura pas attendu, contrairement aux prétentions du député de Viau, pour agir puisqu'on a retardé... En fait, le précédent gouvernement a retiré, des tablettes, toutes les boissons, les mélanges à la bière, les boissons comme la boisson Fckd Up, qui avait malheureusement entraîné le décès de la jeune Athéna Gervais, et toutes ces boissons très populaires chez nos jeunes ont été retirées des tablettes des épiceries et des dépanneurs de même que de la Société des alcools du Québec. Elles sont toujours disponibles dans les bars, les restaurants, mais, quand même, elles ont été retirées des tablettes.

Parallèlement, le gouvernement fédéral a modifié, lui aussi, son règlement, parce qu'il y a une partie de tout ça qui incombe au gouvernement fédéral, a modifié aussi son règlement, si bien que la teneur en alcool dans certaines boissons alcoolisées est maintenant limitée en fonction du format. Donc, ces deux contraintes-là étant conjuguées, ça fait en sorte que l'accès à certaines boissons alcoolisées est déjà restreint pour nos jeunes.

• (18 h 10) •

Mais il reste effectivement la publicité, la promotion, les programmes éducatifs qui sont prévus dans un règlement qui est en train d'être modernisé... plutôt sur lequel on est en train de réfléchir... on a réfléchi dans le comité piloté par la RACJ, et je recevrai bientôt le rapport. Je compte, bien sûr, agir, quand j'aurai reçu ce rapport, sur la base des recommandations qui me seront fournies dedans, mais il va de soi, Mme la Présidente, que c'est très important pour nous, pour moi, la sécurité publique, pour mes collègues à la Santé. C'est un enjeu de santé et de sécurité publique, d'économie même, à la limite, et c'est ce qui explique aussi la longueur des travaux.

Parce que, moi, si vous me demandez... Le comité a été mis en place en décembre 2018, et on se rend en avril 2020. Si vous me demandez à moi, personnellement, si je trouve que c'est long, la réponse, c'est oui. Mais ce comité-là a commencé à travailler, en fait, dès après notre arrivée au pouvoir, à la suite d'une décision du précédent gouvernement. Il fallait mettre en place tous les partenaires, parce que c'est un comité qui contient près d'une trentaine de partenaires parce qu'on voulait avoir l'opinion de tout le monde. Ça touche à la fois des organismes communautaires, des organismes de prévention, des tenanciers de bar, des restaurateurs, des producteurs, la Société des alcools du Québec. Il y a plusieurs personnes qui sont concernées par le règlement sur... un règlement qui touche les boissons alcooliques. Évidemment, tout le monde n'est pas d'accord sur tout. Donc, il fallait faire les arbitrages pour éventuellement en arriver justement avec un rapport, des recommandations qui puissent être aussi consensuelles que possible, mais, à défaut, aussi éclairantes que possible pour que la RACJ et le ministre puissent prendre des décisions éclairées et de nature à renforcer la protection et la santé publique pour nos jeunes.

Donc, c'est ce que je fais, Mme la Présidente. Comme j'ai dit, ce rapport devrait m'arriver dans les semaines à venir, et je compte bien rendre compte de mes futures actions au député et à l'ensemble de la population.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Viau pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Frantz Benjamin (réplique)

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, contrairement à ce que vient d'affirmer Mme la ministre de la Sécurité publique, ce matin, le chef du Parti libéral du Québec a eu l'occasion, l'opportunité ici, en Chambre, de parler directement au premier ministre et d'apporter sa collaboration. L'ensemble des partis dans cette Chambre donnent leur collaboration aux actions gouvernementales par rapport à la crise que vit l'ensemble de la société québécoise actuellement, contrairement à ce que vient d'affirmer Mme la ministre de la Sécurité publique.

J'aimerais aussi rappeler, Mme la ministre de la Sécurité publique, en même temps, que, désolé, je vais lui apprendre qu'elle est ministre et, lorsqu'on est ministre, on n'abdique pas ses responsabilités, donc, en moment de crise ou en dehors des moments de crise. Donc, l'ensemble des responsabilités qui incombent à un ministre, qu'il soit de la Santé et de la Sécurité publique, le ministre doit assumer ses responsabilités. Et, dans le cas qui nous concerne, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler ceci, c'est-à-dire que, dans le cas du cannabis, le gouvernement a choisi d'agir promptement, rapidement, malgré les avis des professionnels en matière de santé publique.

Et, dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, que nous abordons, c'est-à-dire celui de l'utilisation, l'utilisation de l'alcool, des boissons sucrées alcoolisées... que les résultats, les actions tardent à venir. Et nous avons offert des pistes, nous avons offert des pistes d'action que, justement, qu'il y a eu silence jusqu'à présent. Le bal des finissants, les bals de finissants, c'est pour bientôt. Là encore, c'est une opportunité, c'est une fenêtre qu'on ouvre encore, qu'on donne à la ministre de la Sécurité publique. Est-ce qu'il va y avoir, entre autres, par exemple, est-ce qu'il peut y avoir une campagne de sensibilisation par rapport à l'utilisation abusive de l'alcool? Il y a des organismes, Mme la Présidente, qui sont prêts à collaborer, qui sont prêts à collaborer à ces actions-là et qui attendent le signal, qui attendent le signal.

Moi, ce que je dis, ce que nous prétendons, c'est que toutes les actions sont bonnes en vue de prévenir pour favoriser la sécurité des jeunes du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, ceci met fin au premier débat de fin de séance.

Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de l'Acadie à la ministre déléguée aux Transports, en remplacement du ministre des Transports, concernant la situation particulière d'un accidenté de la route. Mme la députée de l'Acadie, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Décision rendue par la Société de l'assurance automobile
dans le dossier de M. Marcel Dubeau

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, ce matin, j'ai posé une question au ministre des Transports concernant le cas de M. Marcel Dubeau, qui est un résident de ma circonscription. J'aurai la réplique de la ministre déléguée des Transports, mais je pense que c'est une ministre qui va être capable d'écouter et qui va être capable aussi probablement de faire les représentations auprès de son collègue. Je compte sur elle. Parce que moi, j'ai toujours vu le ministre des Transports et je l'ai toujours perçu comme un homme de coeur, un bon gars, comme on dit. Un homme qui est sensible et qui est capable de comprendre ce que des êtres humains peuvent vivre, ou la détresse, ou la tristesse des êtres humains.

Alors, Mme la Présidente, j'ai été très patiente dans ce dossier-là. Au mois de novembre dernier, j'ai reçu, à mon bureau, à... pas ici, à l'Assemblée nationale, mais à mon bureau de circonscription, M. Marcel Dubeau, qui a eu un accident de voiture sur le pont Jacques-Cartier, dont il n'était pas responsable, il y a plusieurs années. C'était un face-à-face, et, à l'âge de 46 ans, il est devenu tétraplégique.

Alors, M. Dubeau a une force de caractère exceptionnelle, il avait une belle carrière dans le système de santé justement, il a été joueur de hockey, il a joué pour les Saguenéens de Chicoutimi, c'était un athlète, et il s'est retrouvé, du jour au lendemain, tétraplégique. Il a une force de caractère exceptionnelle et, avec l'aide d'un physiothérapeute, plusieurs sessions par semaine... par jour et par semaine... pas par jour, pardon, par semaine, trois sessions, je pense que, même, il en a eu quatre, à certains moments donnés... Il a réussi, avec sa force de caractère, sa détermination, à faire quelques pas, à réussir à marcher un peu, un petit peu de mobilité avec une marchette et un petit peu... aussi, il a réussi à pouvoir amener son bras à sa bouche. Pour lui, là, c'était extraordinaire, c'était un miracle.

Et, récemment, il a reçu une lettre du... pas du ministère, mais de la Société de l'assurance automobile du Québec... Et je pourrais imaginer le ministre des Transports, la ministre de la Sécurité publique, la ministre déléguée aux Transports recevoir, en tant que député, un tel personnage dans son bureau de comté. C'est très touchant d'entendre... de lire l'histoire, mais c'est encore plus touchant de voir l'histoire. Et là, au mois de novembre, il reçoit une lettre de la Société d'assurance automobile du Québec, qui lui annonce, avec un ton, je veux dire, plus froid que ça, là, tu meurs, que, dorénavant, il n'aurait plus accès à ses soins de physiothérapie. On dit : Oui, on reconnaît, vous avez fait quelques efforts... bien, pas quelques efforts, mais vous avez fait quelques progrès, vous avez fait des efforts, bien sûr, mais on ne voit pas d'amélioration de votre condition. Donc, ça veut dire qu'on n'a plus besoin d'avoir de physiothérapie. M. Dubeau dit : Bien, si je n'ai pas ma physiothérapie, je vais régresser et je ne veux pas aller en CHSLD, je ne veux pas me retrouver dans un CHSLD. Sa maison est aménagée pour sa condition et, on peut le comprendre, il n'a que 60 ans. Et aussi son médecin était quand même intervenu auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec, et son médecin mentionne, dans une lettre du 22 avril 2019, que «la physiothérapie a des impacts positifs sur votre santé mentale et physique et aide à éviter l'apparition de douleurs chroniques». Donc, même il avait l'appui de son médecin. Donc, la Société d'assurance automobile du Québec a décidé que non, c'est fini : Vous n'aurez plus vos soins de physiothérapie.

Mme la Présidente, je trouve ça inhumain, je trouve ça incompréhensible. Je pense que c'est une situation qui doit être analysée par le ministre. Alors, j'ai écrit au ministre au mois de décembre, je vais déposer la lettre, nous sommes trois mois plus tard. Il a dit, ce matin : Oui, on a eu des échanges avec le bureau de circonscription, des représentants de son cabinet ont parlé... un représentant de ma circonscription, mais, Mme la Présidente, il le peut, intervenir auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec. Il peut demander... parce que M. Dubeau est allé en appel devant le Tribunal administratif, alors il peut demander à la Société de l'assurance automobile du Québec : Maintenez des soins de physiothérapie en attendant la décision du tribunal. C'est ça qu'on lui demande. Et je suis sûre qu'il est capable de... soit lui ou quelqu'un de son ministère est capable de prendre le téléphone, ou Mme la ministre déléguée aux Transports, je pense qu'elle est capable, ils sont capables ensemble de dire à la société : Prenez le temps de continuer, bien sûr, à analyser le cas, mais ça va aller devant le Tribunal administratif, et, entre-temps, nous allons continuer à payer les frais de physiothérapie. Merci, Mme la Présidente.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre...

Document déposé

Oui. Est-ce qu'il y a consentement, excusez-moi, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Consentement. Alors, je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, ce matin, la question a été posée au ministre des Transports, et je vais confirmer une chose, c'est que, oui, c'est un bon gars, oui, il a un grand coeur et il est capable de considérer les situations. Et il a pu expliquer, ce matin, qu'il a été sensibilisé à ce cas, il a eu des discussions avec Mme la députée de l'Acadie. Il a aussi, le mieux possible, avec son équipe, accompagné monsieur, qui est contre la décision, évidemment, de la SAAQ.

Mais mon collègue le ministre des Transports a aussi expliqué qu'il ne peut pas intervenir dans la décision de la SAAQ. Et je pense que Mme la députée va très bien comprendre qu'on ne peut pas... dans nos positions, nous ne pouvons pas nous ingérer dans une décision qui a été prise. Il existe des outils pour les citoyens qui veulent contester des décisions. Cet outil, c'est le Tribunal administratif du Québec. Et nous sommes dans une étape de judiciarisation. Alors, il est clair qu'il n'est pas possible, malgré le grand coeur et malgré la compréhension de ce dossier complexe, et toute l'empathie, et je veux le souligner, toute l'empathie qu'on peut avoir pour monsieur, qui a démontré beaucoup de courage... on ne peut pas s'ingérer. Il y a un processus qui est en cours, et on doit laisser ce processus en cours.

Dans une autre vie, j'ai eu l'occasion d'être mairesse d'un arrondissement. Et, à quelques occasions, des citoyens sont venus me voir dans des situations qui étaient assez difficiles. Et c'est une règle très, très, très stricte et très claire pour nous de ne pas s'ingérer dans une telle décision parce qu'il y a des processus, il y a des outils qui sont mis à la disposition des citoyens, et on peut comprendre, bien sûr, que ce processus peut paraître long, peut être difficile, et on peut accompagner les gens dans ce processus pour que ce soit le plus humain possible.

Mais, je le répète, on ne peut pas s'ingérer. Le ministre des Transports ne peut pas modifier, changer la décision que la SAAQ prend, ou pourrait prendre, ou a prise. Ce n'est pas dans ses pouvoirs. Le pouvoir, il est dans le processus actuel qui est en cours pour évaluer cette décision qui a été prise par la SAAQ déjà. Et c'est une décision qui est entre le Tribunal administratif du Québec et monsieur, qui a toute notre empathie, évidemment. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Christine St-Pierre (réplique)

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. J'ai senti, dans le discours de la ministre déléguée aux Transports, beaucoup d'empathie pour la situation de M. Dubeau. Elle dit : On ne peut pas intervenir. Moi, ce que je me dis, c'est qu'un ministre peut toujours intervenir pour des raisons humanitaires, et c'est une situation inhumaine.

Ce qu'on demande... au départ, on demandait, bien sûr, renverser cette décision de la SAAQ, qui est absolument inacceptable. Là, ce qu'on nous dit : Bien, en attendant que le tribunal administratif... Parce que ça peut prendre des mois, des mois et des mois, puis sa situation va régresser. Pendant que le tribunal administratif... En attendant la décision du tribunal administratif, on demande à la Société d'assurance automobile du Québec de maintenir les soins de physiothérapie. C'est tout simple, et c'est absolument incroyable qu'une société d'État se comporte de telle manière, d'une telle façon face à des personnes qui vivent des drames humains épouvantables.

Vivre en CHSLD, ça coûte beaucoup plus cher que vivre dans son domicile. Le domicile de M. Dubeau est adapté. M. Dubeau a une certaine mobilité, qu'il est en train de perdre puisque les soins ne sont plus là, ou ses soins ont diminué, parce que je pense qu'il se les paie... il réussit à s'en payer un peu lui-même. Mais il a beaucoup perdu dans la vie, et il n'est pas le seul citoyen comme ça au Québec. Je comprends, le ministre a dit : Il y a beaucoup de cas... Mais moi, je mets ce dossier-là sur la table pour montrer que, parfois, dans la vie, les sociétés d'État doivent avoir peut-être un peu plus de coeur. Et cette lettre-là que je vais déposer, ça, c'est la lettre que la Société d'assurance automobile du Québec a envoyée à M. Dubeau. Elle est inhumaine, elle est froide, elle est inacceptable. Merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Alors, consentement.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'au mardi 17 mars 2020, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 26)