Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Skip Navigation LinksJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

42-2
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Le martes 26 avril 2022 - Vol. 46 N° 51

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mme Marilyne Picard

Rendre hommage à Mme Diane Chênevert, fondatrice et directrice générale du Centre Philou

M. Pierre Arcand

Rendre hommage à Mme Roxanne Parent-Thibeault pour son engagement bénévole et
communautaire

M. Lionel Carmant

Rendre hommage à M. André Lalonde pour son engagement bénévole, social et communautaire

M. Gregory Kelley

Rendre hommage à Mme Nathalie Duclos pour sa contribution au développement de sa
communauté

Mme Émilie Foster

Souligner le 35e anniversaire du Centre d'action bénévole Le Hauban inc.

Mme Méganne Perry Mélançon

Rendre hommage à M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, à l'aube de son retrait de la
vie politique

Mme Andrée Laforest

Souligner le départ à la retraite de M. Robert Paris, pionnier du travail de rue

M. Andrés Fontecilla

Sensibiliser les citoyens aux accidents cardiovasculaires

M. Luc Provençal

Souligner le 101e anniversaire de Mme Bernadette Bourdon

Mme Stéphanie Lachance

Présence du consul général de la République fédérative du Brésil à Montréal,
M. Nedilson Ricardo Jorge


Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections accompagnée d'un avis proclamant
Mme Shirley Dorismond candidate élue dans Marie-Victorin à l'élection partielle du
11 avril 2022


Accueil de la nouvelle députée de Marie-Victorin, Mme Shirley Dorismond

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Joël Arseneau

Mme Shirley Dorismond

Le Président

Dépôt de documents

Convention complémentaire n° 28 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois,
versions française et anglaise

Rapport annuel 2020-2021 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Nouvel horaire de l'étude des crédits 2022-2023

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Réponses à des pétitions

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 96 — Loi sur la langue officielle et commune du Québec,
le français

Étude détaillée du projet de loi n° 11 — Loi visant à augmenter l'offre de services de première
ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre


Dépôt de pétitions

Réduire les matières résiduelles à la source et détourner en amont les matières compostables,
recyclables ou réutilisables


Questions et réponses orales

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

M. Marc Tanguay

M. Pierre Fitzgibbon

M. Marc Tanguay

Document déposé

M. Pierre Fitzgibbon

M. Marc Tanguay

M. Pierre Fitzgibbon

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Plan de relance pour le transport aérien régional

M. André Fortin

Mme Chantal Rouleau

M. André Fortin

Mme Chantal Rouleau

M. André Fortin

Mme Chantal Rouleau

Restructuration de l'offre de transport aérien régional

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Mesures pour faciliter l'accès à des logements de qualité à un prix abordable

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

Mme Christine Labrie

Mme Andrée Laforest

Hausse de la norme sur le nickel

M. Monsef Derraji

M. Benoit Charette

M. Monsef Derraji

M. Benoit Charette

Motions sans préavis

Dénoncer les actes de vandalisme, d'intimidation et de harcèlement ayant eu lieu dans des
établissements d'enseignement supérieur

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bonjour. Bonjour à toutes et à tous.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Quel beau moment que cette rubrique Déclarations de députés! Et je commence immédiatement en cédant la parole à Mme la députée de Soulanges.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. Cette semaine, on souligne la 48e édition de la Semaine de l'action bénévole sous le thème de Bénévoler change la vie!. C'est l'occasion pour moi de témoigner toute ma reconnaissance aux bénévoles et de reconnaître leur contribution au sein de la circonscription de Soulanges. Leurs actions nobles et généreuses impactent significativement la vie des personnes de tous âges, autant dans le monde médical, environnemental, communautaire, culturel et sportif.

Au Québec, près de 2 millions de personnes s'impliquent bénévolement chaque année. Ça fait du bien de voir autant d'altruisme et d'entraide. Ces personnes précieuses consacrent leur temps et leur coeur aux autres en travaillant souvent dans l'ombre et en contribuant à changer des vies sans faire de bruit.

Je tenais aujourd'hui à souligner haut et fort que ces personnes sont des piliers indispensables de notre société. Chaque action bénévole est une énorme source de richesse collective. Merci à tous les bénévoles de Soulanges qui s'impliquent.

Le Président : Et vous avez raison, Mme la députée, nous ne saurions nous en passer, bien sûr. M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Rendre hommage à Mme Diane Chênevert, fondatrice
et directrice générale du Centre Philou

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Je rends hommage aujourd'hui au travail de Mme Diane Chênevert, fondatrice et directrice générale du Centre Philou, un organisme de ma circonscription.

C'est son amour, son dévouement pour son garçon Philippe, atteint de paralysie cérébrale sévère, qui l'a motivée, en 2005, à améliorer la qualité de vie des familles avec un enfant polyhandicapé en offrant des services d'aide et de développement en continu.

Aujourd'hui, ce sont des centaines d'enfants et de familles qui ont pu bénéficier des services du Centre Philou, ce qui comprend des séjours de répit, des programmes de développement, de garderie, du soutien familial. Au-delà de cette innovation des soins, ce que Mme Chênevert a bâti, c'est un lieu d'inclusion, d'empathie et de chaleur humaine. Elle offre une place dans la société à ces jeunes vulnérables.

Je remercie donc Mme Chênevert de sa fougue, de sa passion mais également de son amour pour Philippe, qui a pu bénéficier à tellement de familles de notre communauté. Diane, tu as toute notre admiration. Merci.

Le Président : Et je me joins à vous. Mme Chênevert, vous avez toute notre admiration, effectivement. M. le député de Taillon.

Rendre hommage à Mme Roxanne Parent-Thibeault pour
son engagement bénévole et communautaire

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je reste dans la thématique du jour. Je suis très heureux de vous parler d'une jeune femme de ma circonscription qui s'implique bénévolement auprès des étudiants de son école.

Le bénévolat, on le sait, c'est important, dans notre société. Donner de son temps pour les autres, c'est gratifiant et ça permet de s'épanouir encore plus.

Étudiante à l'École de technologie supérieure, Roxanne Parent-Thibeault s'est rapidement impliquée dans les clubs étudiants, lorsqu'elle a entamé son baccalauréat. Selon ce qui m'a été rapporté, Roxanne transcende par son authenticité et son professionnalisme. Par son implication, elle vise à faire une différence dans sa communauté, et ce, afin de contribuer au bien-être de celle-ci et de dynamiser son milieu de vie. Elle dirige actuellement de façon bénévole le regroupement étudiant GéniAle. En plus de ses études et de son implication, Roxanne s'est engagée à organiser quelques activités d'accueil et d'intégration pour les étudiants internationaux.

En terminant, je tiens à la remercier personnellement pour le temps qu'elle partage à aider les autres. Félicitations, Roxanne! Tu as tout mon respect.

Le Président : Trouver du temps pour les autres, c'est extrêmement méritoire, vous avez tout à fait raison. M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à M. André Lalonde pour son
engagement bénévole, social et communautaire

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je me lève dans cette Chambre pour rendre hommage à une personne qui fait rayonner depuis de nombreuses années le coquelicot dans ma circonscription, André Lalonde, connu par tous à Pointe-Claire.

Il a présidé plusieurs campagnes de vente des coquelicots au nom de la succursale 57 de la Légion royale canadienne. Et les dernières années n'ont pas été les plus faciles dans l'histoire de la Légion — manque de bénévoles, des règles sanitaires — mais le soldat Lalonde a persévéré avec la sérénité et la détermination.

Le 3 avril dernier, M. Lalonde a reçu la Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés.

What a fitting tribute to a hardworking and persevering... in protecting the history of our great country and honoring those who served and those who had to stay behind and wait.

Votre engagement bénévole soutenu au niveau social et communautaire a contribué au mieux-être de votre milieu, à l'atteinte de la mission de la Légion royale canadienne. Merci beaucoup, M. Lalonde.

Le Président : Merci, M. le député. Bravo, M. Lalonde! Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Nathalie Duclos pour sa contribution
au développement de sa communauté

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire souligner la contribution essentielle d'une femme d'affaires de ma circonscription. Mme Nathalie Duclos a été directrice générale d'Alliance Affaires Côte-de-Beaupré de septembre 2007 jusqu'au début 2022. C'est pendant son mandat que l'organisme aura réellement pris un envol très marqué, avec un calendrier d'activités très bien garni.

Depuis deux mois, Mme Duclos assure une passation des pouvoirs et des savoirs chez Alliance Affaires. Auparavant, Mme Duclos a été propriétaire du Dépanneur des Caps, à Saint-Tite-des-Caps, pendant 11 ans. De plus, ses implications bénévoles ont été très nombreuses, qu'on pense notamment au sein du comité des loisirs de sa municipalité, à titre de présidente des Sentiers des Caps de Charlevoix, ou encore comme mentor à SAGE, Mentorat d'affaires. Mme Duclos a été très active et continuera de l'être, j'en suis certaine.

Je la félicite pour toutes ces belles années au service de notre communauté. Au plaisir de se revoir dans de futures implications! Merci.

Le Président : Bravo, Mme Duclos! Mme la députée de Gaspé.

  Souligner le 35e anniversaire du Centre
d'action bénévole Le Hauban inc.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, j'ai lu, dernièrement, une citation de Sherry Anderson que j'ai trouvée très éloquente : «Si le bénévolat n'est pas payé, ce n'est pas parce qu'il ne vaut rien mais parce qu'il n'a pas de prix.» Depuis 35 ans, le Centre d'action bénévole Le Hauban en fait la démonstration au quotidien.

Couvrant tout le secteur de L'Anse-à-Valleau, à Coin-du-Banc, la présidente Tanya Jalbert-Samson et l'équipe du CAB, composée de Monia Denis, Sandra Denis, Benoit Bond, Israël LeGuédard, Claude-Émilie Cotton et Jessie Perry, ainsi que quelques 140 bénévoles, se dévouent pour offrir des services à près de 1 000 personnes, principalement des aînés qui habitent toujours dans leur milieu de vie. Au-delà des services d'accompagnement transport, de popote roulante et des visites d'amitié, c'est assurément la présence de ces personnes d'exception qui fait la plus grande différence dans le coeur des aînés, une présence rassurante et respectueuse, parfois la seule visite qu'ils auront durant la semaine.

En cette Semaine de l'action bénévole, je tiens à les remercier sincèrement pour cette implication qui change à la fois leur vie et celle des aînés qu'ils côtoient. Merci pour tout, et un joyeux 35e anniversaire au Centre d'action bénévole Le Hauban! Merci, M. le Président.

Le Président : Bon anniversaire — je me joins à vous — au centre d'action bénévole! Tout à fait. Mme la députée de Chicoutimi.

Rendre hommage à M. Sylvain Gaudreault, député de
Jonquière, à l'aube de son retrait de la vie politique

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le 1er mars dernier, mon collègue de la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean annonçait qu'il ne se représentait pas aux prochaines élections. Je tiens à souligner la contribution de Sylvain Gaudreault ici, au salon bleu, à titre de député de Jonquière depuis 2007, sous la bannière du Parti québécois.

Lors de ma nomination à titre de ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean, une de mes premières rencontres a été avec le député de Jonquière. C'était important pour moi de connaître ses priorités. Il les connaissait. Nous avons discuté du site patrimonial d'Arvida, du Théâtre Palace, du Côté-Cour, du Club de curling de Kénogami, de l'hôpital de Jonquière, de Rio Tinto. Et, à la suite de cette rencontre, j'ai eu le plaisir de collaborer avec mon collègue pour aider notre belle région.

Alors, oui, bien que nos allégeances politiques diffèrent, nous avons tous les deux à coeur notre région, et il est un très, très bon parlementaire. Avoir des opinions différentes, M. le Président, c'est ce qui rend nos discussions beaucoup plus enrichissantes. C'est ce qui nous permet de voir les choses sous un nouvel angle et c'est ce qui nous apporte des défis.

Alors, je sais que M. Gaudreault, Sylvain, s'est dévoué énormément pour son comté de Jonquière, pour ses citoyens tout au long de sa carrière comme politicien. Alors, bon succès pour toi, Sylvain, pour la suite. Je te souhaite le meilleur, beaucoup de repos, car, oui, tu le mérites vraiment. Merci.

• (13 h 50) •

Le Président : Merci, Mme la députée. Bravo, M. le député! M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner le départ à la retraite de M. Robert Paris,
pionnier du travail de rue

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage et souligner le départ à la retraite d'un des pionniers du travail de rue au Québec, M. Robert Paris, qui a notamment été l'un des membres fondateurs du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue.

Depuis plus de 40 ans, M. Paris oeuvre à l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation d'itinérance à Montréal. Comme directeur de l'organisme PACT de rue, il a mis en avant l'importance d'une approche locale et globale et a contribué à faire connaître la réalité de l'itinérance à l'extérieur du centre-ville de la métropole. Dans les dernières années, cette approche locale s'est traduite par la création d'un centre de jour ouvert sept jours sur sept à Villeray. Puis, en pleine pandémie, Robert et son équipe ont permis l'ouverture d'un refuge, toujours à Villeray, autour duquel tout le quartier s'est concerté, un véritable tour de force.

Je salue donc le travail, l'humanité, la sensibilité et son travail acharné pour créer une société toujours plus inclusive et respectueuse de tous et toutes. Bonne retraite, Robert! Merci, M. le Président.

Le Président : Bonne retraite, M. Paris! Du beau temps et du bon temps pour vous, bien sûr. M. le député de Beauce-Nord.

Sensibiliser les citoyens aux accidents cardiovasculaires

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Les problèmes cardiaques sont la deuxième cause prédominante de décès au pays. Il est donc important que la population du Québec soit bien outillée pour reconnaître les signes d'un arrêt ou d'une crise cardiaque.

Pour sauver des vies, il est essentiel que les secouristes non professionnels interviennent rapidement. Neuf personnes sur 10 qui subissent un arrêt cardiaque extrahospitalier en meurent. Pour chaque minute écoulée où on ne recourt pas à la RCR ou à un DEA, les chances de survie diminuent considérablement. L'utilisation d'un DEA double les chances de survie. Tout le monde, à tout âge, peut subir un arrêt cardiaque.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour saluer, dans les tribunes, les représentants de la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC et de la Fondation Jacques-De Champlain. Ils sont accompagnés de M. Robert Marien, artiste québécois qui, grâce à la vigilance de ses coéquipiers et de la présence d'un défibrillateur dans l'aréna où il pratiquait le hockey, lui permet d'être des nôtres aujourd'hui. Salut!

Le Président : Salutations et bravo à vous également! Salutations! Mme la députée de Bellechasse.

Souligner le 101e anniversaire de Mme Bernadette Bourdon

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Je suis touchée de prendre la parole aujourd'hui pour honorer une citoyenne de la circonscription de Bellechasse.

Le 6 mai prochain, Mme Bernadette Bourdon, de Lac-Etchemin, soufflera ses 101 bougies d'anniversaire.

Née en 1921, c'est à Sainte-Justine que Mme Bourdon a élevé ses six enfants. Ses proches la décrivent comme dévouée, sociable, enjouée et travaillante.

101 ans, c'est avoir été témoin de tellement d'événements marquants pour le Québec! Nos aînés sont les gardiens de notre riche histoire, et je suis certaine que Mme Bernadette Bourdon pourrait en témoigner avec plaisir.

Malgré sa vue et sa mobilité aujourd'hui réduites, Mme Bourdon profite de la vie et aime toujours autant la musique, et particulièrement le chant. Elle est un véritable rayon de soleil, au CHSLD de Lac-Etchemin.

Joyeux 101e anniversaire, Mme Bourdon! Votre sagesse et votre expérience sont de véritables richesses pour les générations prochaines. Votre joie de vivre et votre bonne humeur sont une inspiration pour nous tous.

Le Président : Merci, Mme la députée. Bon anniversaire, Mme Bourdon! J'aurais envie de vous demander votre secret, si vous étiez ici. Alors, bon anniversaire!

Mmes, MM. les députés, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends donc les travaux durant quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon retour. Bon début de semaine, bonne journée à toutes et à tous. Comme à l'habitude, prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la République fédérative du
Brésil à Montréal, M. Nedilson Ricardo Jorge

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du consul général de la République fédérative du Brésil à Montréal, M. Nedilson Ricardo Jorge.

Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections accompagnée d'un avis
proclamant Mme Shirley Dorismond candidate élue dans Marie-Victorin
à l'élection partielle du 11 avril 2022

Et je vous avise également que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 19 avril 2022, dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom de la candidate élue dans la circonscription électorale de Marie-Victorin à la suite de l'élection partielle du 11 avril 2022. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 8 mars 2022.»

Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des élections.

Je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant Mme Shirley Dorismond candidate élue dans la circonscription électorale de Marie-Victorin.

Accueil de la nouvelle députée de Marie-Victorin, Mme Shirley Dorismond

Et j'invite maintenant le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir la nouvelle députée de Marie-Victorin, Mme Shirley Dorismond.

(Applaudissements)

Le Président : Nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil de la nouvelle députée de Marie-Victorin. La parole d'abord à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. Donc, c'est avec beaucoup de plaisir qu'on accueille la nouvelle députée de Marie-Victorin — je pense, pour la dernière fois on a le droit de prononcer son nom — Mme Shirley Dorismond. Maintenant, on va l'appeler Mme la députée de Marie-Victorin. Bravo!

Évidemment, je veux en profiter aussi, bon, d'abord, pour la féliciter, la remercier pour sa campagne électorale. Puis j'en profite aussi pour féliciter puis remercier tous les candidats, toutes les candidates dans Marie-Victorin. On le sait, ce n'est pas un sport facile, la politique, et ça prend du courage. Puis on a vu, pendant la campagne dans Marie-Victorin, que notre démocratie est en santé, au Québec. Il y a eu beaucoup de débats, beaucoup de monde qui ont fait les rues de Longueuil. Donc, bravo à tous les candidats, candidates!

Cette victoire, M. le Président, on la prend avec beaucoup d'humilité. Ça fait assez longtemps que je suis en politique pour savoir que ça change rapidement, en politique. La confiance, puis je sais qu'on en a parlé souvent, tous les deux, ça se mérite à chaque jour. Donc, évidemment, on va continuer d'essayer de mériter cette confiance des Québécois.

• (14 h 10) •

Évidemment, il y a un événement qui me fait particulièrement plaisir : la nouvelle députée, c'est la 56e femme à l'Assemblée nationale, la 31e femme dans un gouvernement. C'est deux records dans l'histoire du Québec.

Tous ceux qui ont eu l'occasion d'aller dans Marie-Victorin, à Longueuil, ont vu que Shirley, bon, non seulement est née, a grandi à Longueuil, connaît beaucoup de monde à Longueuil, mais c'est une femme de terrain. C'est aussi une infirmière, une infirmière qui a travaillé auprès des aînés, qui a travaillé en santé mentale, qui a vacciné dans les derniers mois. Elle me disait même qu'elle vaccine actuellement encore, pour quelques semaines, avec sa fille, aussi, qui vaccine. Donc, très impliquée dans le monde de la santé. Bon, on le sait, elle a été aussi vice-présidente du syndicat des infirmières, donc, de la FIQ, donc elle connaît très bien les enjeux. Je sais que sa mère habite seule à la maison, comme ma mère, puis, pour elle, les soins à domicile, c'est très important.

On a aussi... On lui a déjà donné, aujourd'hui, un mandat, avec le ministre de la Santé, d'aller sur le terrain voir avec les infirmières, les médecins de famille, tous les professionnels de la santé comment on peut, dès les prochains mois, s'assurer qu'il y ait plus de Québécois qui soient pris en charge dans des groupes de médecine de famille, que ce soit dans des cliniques privées, dans des CLSC. Donc, elle va aller sur le terrain, puis ensuite elle va venir travailler avec l'équipe de Christian Dubé pour continuer à faire les changements pour que les gens cessent d'être obligés d'aller en deuxième ligne à l'hôpital pour recevoir des soins de base, là, des petits bobos, qu'on appelle les P4, P5.

Donc, je veux lui dire qu'on est tellement fiers, dans notre équipe, dans notre grande famille de la CAQ, de l'accueillir. C'est une femme compétente, c'est une femme de terrain, c'est une femme d'action, et j'ai très hâte, on a très hâte de travailler avec la nouvelle députée de Marie-Victorin. Et, comme je l'ai dit puis je vais le répéter, on ne prend rien pour acquis. On va continuer de travailler très fort pour aller chercher le soutien de la population. Donc, Mme la députée, Shirley, bienvenue à notre Assemblée nationale.

Le Président : La parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, évidemment, de souhaiter la bienvenue à la nouvelle députée de Marie-Victorin. Mme la députée, vous faites aujourd'hui votre entrée au salon bleu lors de... C'est une journée qui, certainement, sera chargée en émotions. Je vous annonce également que vous serez de retour en campagne électorale dans quelques mois, encore une fois. Vous êtes désormais l'une des 125 personnes qui ont l'extrême privilège de prendre des décisions, de légiférer au nom de la nation québécoise et au nom des 8 millions de Québécois. C'est un privilège mais aussi une responsabilité, dont la gravité vous habite, j'en suis certain.

Vous arrivez au cours d'une législature où les enjeux en santé ont occupé une place prépondérante et exceptionnelle. Votre parcours professionnel en ce domaine, votre bagage, votre expérience apporteront certainement un éclairage nouveau et pertinent sur ces questions. Vos valeurs humaines vous guideront aussi dans l'ensemble de nos divers débats.

En franchissant les portes du salon bleu, vous êtes appelée à représenter l'ensemble des électeurs de votre comté. Cela dépasse, évidemment, largement le nombre d'électeurs qui ont, en effet, voté pour vous, et je vous invite à toujours garder cela en tête, à tout instant, car nous sommes au service des Québécois et de notre démocratie, une démocratie inclusive, qui doit s'exercer pour tous. Vous avez remporté une chaude lutte dans Marie-Victorin, et je tiens à vous féliciter, au nom de l'opposition officielle, pour votre victoire. Et j'en profite également pour féliciter l'ensemble des candidats, de leurs équipes, qui ont fait campagne et qui ont fait battre le coeur de notre démocratie.

Bien entendu, vous me permettrez de prendre quelques instants pour offrir quelques mots à l'endroit de notre candidate, Émilie Nollet, une jeune femme de grande qualité, qui a mené une campagne de terrain admirable. Bien évidemment, les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur de son engagement, mais ça, c'est le propre de la politique. Émilie, si tu nous écoutes, tu peux être fière de ta campagne, et je suis convaincu que tu vas contribuer encore de façon brillante à notre débat public dans le futur.

En terminant, j'aimerais rappeler à l'ensemble de cette Chambre une donnée trop souvent escamotée, qui concerne le résultat de cette campagne électorale dans Marie-Victorin : 63,9 %. C'est le pourcentage d'électeurs qui ne se sont pas déplacés pour aller voter. Il s'agit d'une majorité écrasante, qui doit interpeler l'ensemble de nos formations politiques. La baisse continue du taux de participation est une tendance lourde, accentuée par le contexte, évidemment, d'une élection partielle, mais qui gagne du terrain de cycle électoral en cycle électoral. Si nous ne parvenons pas à rejoindre les citoyens, à les interpeler, à susciter leur adhésion envers notre démocratie, nous serons condamnés à des lendemains malheureux, comme société.

M. le Président, revenons quand même à des circonstances plus heureuses, soit celle de l'élection d'une nouvelle députée. Mme la députée de Marie-Victorin, encore une fois, toutes nos félicitations! Merci.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. C'est à mon tour de souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue et, bien sûr, de la féliciter pour son élection à titre de députée de Marie-Victorin.

C'est toujours avec un petit frisson qu'on entre au salon bleu, surtout quand on est élu dans une élection partielle. On a le privilège d'être accueilli par tout le monde. J'en sais quelque chose, ça donne un peu le vertige.

Et, pendant une campagne électorale, aussi, on vit toute une gamme d'émotions, du stress de mettre son nom sur le bulletin de vote à la fierté que la députée de Marie-Victorin a dû ressentir le 11 avril dernier. Mais entrer à l'Assemblée nationale pour la première fois, c'est laisser ses espadrilles de campagne à la maison et chausser des nouveaux souliers, ceux de représentante du peuple québécois, et c'est sentir à la fois un grand privilège, celui qui est le nôtre d'être ici, mais aussi le poids de notre responsabilité envers les Québécois et les Québécoises.

On est à un moment charnière dans l'histoire de notre système de santé public, et, après les années d'enfer qu'ont connues les soignantes du Québec, je ne peux que me réjouir du fait qu'une infirmière se joigne à nous ici, à l'Assemblée nationale. Cette Assemblée a été pendant trop longtemps réservée aux notables et aux puissants. Je me réjouis qu'une syndicaliste y fasse son entrée et j'espère, bien sûr, qu'elle aura une influence positive sur le premier ministre et qu'elle saura, comment dire, le sensibiliser à l'importance du mouvement syndical pour la démocratie québécoise. J'espère aussi que le premier ministre sera à l'écoute de sa nouvelle députée.

Dans sa vie précédente, donc, la députée de Marie-Victorin s'est distinguée par son combat pour l'amélioration des conditions de travail des soignantes. C'est un combat que nous avons en commun, elle et moi, ma formation politique et elle, tout comme, d'ailleurs, celui contre le racisme systémique et pour la réforme du mode de scrutin. Sur ces enjeux aussi, j'espère qu'elle aura toute l'attention du premier ministre.

Plus sérieusement, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter, bien sûr, tous les candidats, toutes les candidates qui ont participé à cette élection partielle, à cet exercice démocratique important mais parfois un peu ingrat, en effet, parce qu'on a parfois, je l'ai vécu moi-même, l'impression de faire campagne pas dans l'indifférence, mais, en tout cas, avec pas toute l'attention que génère généralement une campagne électorale.

Je vais féliciter, bien sûr, particulièrement notre candidate, Shophika Vaithyanathasarma, qui a mené une campagne exceptionnelle, avec beaucoup d'aplomb et beaucoup d'enthousiasme. Quand je vois des femmes comme Shophika et la nouvelle députée de Marie-Victorin se lancer en politique, ça me donne espoir envers l'avenir de notre Assemblée, espoir qu'elles sauront un jour encore mieux refléter la diversité des origines, des bagages et des expériences du peuple québécois. Bravo et bienvenue à la députée de Marie-Victorin!

• (14 h 20) •

Le Président : La parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour, au nom du Parti Québécois, je désire accueillir chaleureusement, comme il se doit, la nouvelle députée de Marie-Victorin. Bienvenue. Bienvenue, Mme la députée, dans votre nouveau chez-vous, ne serait-ce que pour quelques semaines, d'ici à la fin de la présente législature. Bienvenue parmi nous, et félicitations pour votre élection! La campagne menée avec votre formation politique a su convaincre une majorité d'électeurs. Votre victoire est sans appel. Maintenant, vous avez l'honneur de les représenter, les gens de Marie-Victorin, au salon bleu, ce qui comprend aussi une somme importante de responsabilités et de devoirs.

Je tiens, évidemment, à souligner l'engagement des nombreux candidats, des autres candidats et candidates, ils étaient 11, avec une mention spéciale, évidemment, vous me le permettrez, pour Pierre Nantel, du Parti québécois, qui a mené une longue et remarquable campagne, une campagne tout en authenticité, en vérité et en chaleur humaine — merci beaucoup, Pierre — une campagne que nous avons menée en équipe, une équipe, en ce qui nous concerne, composée très majoritairement de militantes et de militants bénévoles dévoués, des jeunes menés par Marie-Laurence Desgagné, du conseil national des jeunes, investis dans l'avancement de leur communauté et du Québec.

On ne le dit pas assez souvent, le militantisme politique, tous partis confondus, c'est noble. C'est travailler de manière assidue à faire éclore des idées puis à les transformer pour en faire des propositions solides, cohérentes, en adéquation avec les besoins et les aspirations des Québécoises et des Québécois. C'est donner sans compter dans le but de convaincre le plus grand nombre possible du bien-fondé de ses idées et de la valeur ajoutée qu'elles apporteront à notre société et à notre avenir. Merci, donc, à tous les militantes et les militants, les nôtres, les vôtres, les leurs. Sans vous, rien ne serait pareil et pas grand-chose ne serait possible, en politique.

Mme la députée de Marie-Victorin, vous faites donc votre entrée à l'Assemblée nationale dans le contexte très particulier d'une année électorale. Nous en sommes, évidemment, tous conscients, les semaines et les mois à venir seront déterminants pour l'avenir du Québec. Nous aurons l'occasion de présenter nos idées et nos visions respectives et d'en débattre. Ces moments promettent d'être passionnants.

Vous devrez faire preuve d'une grande capacité d'adaptation, aussi, et d'apprentissage rapide, car votre nouvel emploi est, disons, atypique, il exige beaucoup d'énergie et d'investissement personnel. On ne naît pas député, ou parlementaire, ou législateur, on le devient. Vous serez appelée, donc, à maîtriser rapidement les codes et les subtilités de la joute politique, et ce, tant avec vos collègues, vos vis-à-vis, la population qu'avec les représentants des médias et des groupes de tous horizons. Je vous souhaite donc d'apprécier chaque minute de ce privilège qui est le nôtre de siéger ici, à l'Assemblée nationale.

Je suis d'ailleurs impatient de croiser respectueusement le fer avec vous dans le domaine de la santé notamment, pour permettre aux Québécois de comparer nos ambitions et les projets que nous nourrissons de part et d'autre pour le Québec.

Souhaitons-nous des échanges respectueux et enrichissants, au bénéfice des gens de Marie-Victorin, bien entendu, et de tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président : Et maintenant, comme le veut notre tradition, Mme la députée de Marie-Victorin s'adressera à l'Assemblée. Je lui cède donc, sans plus tarder, la parole. À vous, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, M. le Président. M. le premier ministre, messieurs de l'opposition, nouvelles et nouveaux collègues députés, membres du personnel de l'Assemblée nationale, merci, mais vraiment merci beaucoup pour votre accueil.Aujourd'hui, c'est vraiment un grand moment pour moi. Même si j'en rêvais, c'est encore plus considérable et symbolique de me trouver ici, au salon bleu, à l'Assemblée nationale du Québec, et faire mes premiers pas parmi vous.

Mes premiers remerciements seront pour les citoyens de Marie-Victorin. C'est difficile d'exprimer mes premiers mots et toute ma gratitude pour cette élection, comment la petite fille qui a grandi à côté de l'école Gérard-Filion est fière de devenir la députée de Marie-Victorin. Marie-Victorin est l'endroit où j'ai grandi avec mes trois soeurs, où j'ai vu mes parents sacrifier leurs rêves pour qu'on puisse réaliser les nôtres. C'est l'endroit qui a fait de moi la femme que je suis aujourd'hui. Mes expériences et mes obstacles, que j'ai rencontrés, mais que j'ai bravés, me servent d'outils d'intervention et de témoignage. Comme vous avez pu le constater, c'est important pour moi d'être authentique, d'agir avec humilité et sans préjugés. Le bien-être de la population, c'est ma priorité. C'est dans cette vision que je ferai cheminer les enjeux des citoyens de Marie-Victorin. Merci de m'avoir accordé votre confiance. Merci de me permettre d'être une actrice de changement. Et c'est un honneur pour moi de vous représenter à l'Assemblée nationale. Je souhaite pouvoir contribuer, bien humblement, au travail du gouvernement afin de permettre aux Québécois un réseau de la santé plus humain et plus accessible.

M. le Président, je veux également remercier ceux et celles qui ont contribué à mon élection, les bénévoles, mes collègues, la relève, puis sans compter l'équipe du tonnerre de Marie-Victorin, dirigée par Brigitte Legault. Merci du fond du coeur.

M. le Président, je veux aussi saluer ma famille, mes proches qui sont... certains sont ici aujourd'hui. Vous savez, rien ici ne serait possible sans eux, puis, pour moi, c'est important de les saluer. Merci de me supporter, merci de m'encourager, mais surtout merci d'être là pour moi.

En terminant, M. le Président, je tiens à remercier très sincèrement le premier ministre pour sa confiance, pour être à l'écoute de la population et de tout son soutien qu'il m'a offert pendant ma campagne. Je suis très fière de faire partie de votre équipe. Je suis très fière d'être la 31e femme de votre équipe qui a osé. Je suis plus que motivée de travailler sans relâche avec vous à l'Assemblée nationale. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est un honneur pour moi d'être ici parmi vous, et c'est un honneur que j'accepte avec humilité. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : J'aimerais également souhaiter la plus cordiale des bienvenues à notre nouvelle collègue et assurer la députée de Marie-Victorin de l'entière, entière collaboration de tous les membres de l'équipe de la présidence. Bienvenue encore.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Convention complémentaire n° 28 à la Convention de la Baie James
et du Nord québécois, versions française et anglaise

M. Dufour : Oui, M. le Président. Je dépose la Convention complémentaire n° 28 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Je dépose également une version en anglais de cette même convention. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel 2020-2021 de l'Office de la sécurité
du revenu des chasseurs et piégeurs cris

M. Boulet : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2020‑2021 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Nouvel horaire de l'étude des crédits 2022-2023

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose le calendrier modifié de l'étude des crédits 2022‑2023, qui se déroule du 26 avril 2022 au 5 mai 2022.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Aussi, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 22 mars par la députée de Sherbrooke.

Réponses à des pétitions

Je dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 16 mars 2022 par la députée de Sherbrooke et le 24 mars 2022 par le député de Maskinongé. Merci.

• (14 h 30) •

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée d'Anjou—Louis-Riel.

Étude détaillée du projet de loi n° 96

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 23 et 24 novembre, les 7, 8, 9 décembre 2021, les 1er, 2, 3, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 février, les 15, 16, 17, 22, 23, 29 et 30 mars ainsi que les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 avril 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Étude détaillée du projet de loi n° 11

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 12, 13 et 14 avril 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Je reconnais Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Réduire les matières résiduelles à la source et détourner en amont
les matières compostables, recyclables ou réutilisables

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 939 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués sont les suivants :

«Considérant la déresponsabilisation de l'État, l'absence de réduction significative de déchets générés annuellement et le bilan écologique et économique désastreux de la gestion des matières résiduelles au Québec 25 ans après la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles;

«Considérant que près de la moitié des matières résiduelles générées annuellement continuent d'être enfouies, et ce, essentiellement au profit de l'industrie privée du mégaenfouissement;

«Considérant que jusqu'à 90 % des matières enfouies annuellement ne devraient pas l'être, car elles sont compostables, recyclables ou réutilisables;

«Considérant que le mégaenfouissement pêle-mêle, pratique dominante depuis près de 25 ans, est la pire des solutions en ce qui concerne les émissions de GES, et de contamination des eaux et de l'air;

«Considérant le sous-financement chronique et le déploiement insuffisant d'infrastructures locales et régionales de détournement de l'élimination, tels que des centres de compostage écologique de la matière organique qui constitue plus de 2 millions de tonnes, équivalant à 50 % de la matière enfouie ou incinérée chaque année;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que cesse le mégaenfouissement pêle-mêle, que soient révisés à la baisse les décrets de tonnages et d'agrandissements de nos plus grands sites d'enfouissement, et que la priorité pour ce service public essentiel soit accordée au financement et au déploiement d'infrastructures locales et régionales écologiques permettant le détournement en amont des matières compostables, recyclables ou réutilisables.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, depuis bientôt quatre ans, il faut dire, le ministre de la Famille était un communicateur exceptionnel. Des annonces, il en a fait des tonnes. Il a dit aux familles qu'il allait faire des milliers de places.

Mais, dans les faits, la réalité est totalement différente. Il y a un an pratiquement jour pour jour, lors des crédits, le ministre de la Famille disait, et je le cite : «...on devrait avoir une excellente année, entre 5 000 et 7 000 places mises sous permis en installation en plus de toutes celles qu'on réussira à créer en milieu familial avec l'annonce qui s'en vient.» Un an plus tard, rien de tout ça n'est arrivé. Non seulement il n'a pas réalisé les places promises, mais, en plus, des milliers de places ont fermé. Au net, 896 enfants de plus ont eu accès à une place en service de garde cette année, loin de 7 000.

M. le Président, quand est-ce que le ministre communicateur va passer de la parole aux actes?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, parlons-en, des actions. Cette année, 3 200 places subventionnées, M. le Président, ont été créées. Ça fait en sorte que c'est la meilleure année, en termes de création de places, depuis 2014‑2015, donc depuis sept ans, incluant donc le dernier mandat libéral. Si on ajoute à ça la conversion de places, parce qu'on a aussi converti des places, c'étaient auparavant des places qui coûtaient plutôt cher aux parents, on a converti ça en places à 8,70 $, on a la deuxième meilleure année depuis 16 ans, M. le Président. Donc, je pense qu'on est au rendez-vous. Je pense pouvoir affirmer sans me tromper qu'on est beaucoup plus hyperactifs en ce domaine-là que l'était le précédent gouvernement.

Autre bonne nouvelle, on parle de perte de places, on a réussi à freiner cette hémorragie en milieu familial qui avait cours depuis 2014. Les responsables de services de garde éducatifs en milieu familial n'étaient pas assez bien rémunérés. Le précédent gouvernement ne l'avait pas corrigée, cette situation-là. De notre côté, on a annoncé une bonification des subventions de 30 %, notamment des allègements administratifs, aussi, ce qui fait en sorte que, pour la première fois depuis six ans, plutôt que de perdre des places, on en gagne, M. le Président.

Donc, on est résolument engagés sur la bonne voie...

(14 h 40)

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...les résultats en témoignent. Et, contrairement au passé, on avance, plutôt que reculer.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : 896 places, M. le Président. Loin de ce qui a été promis. Les garderies fermaient, c'était l'hémorragie, dans le passé, dans le milieu familial. Le ministre savait tout ça. Il a quand même promis 5 000 à 7 000 places cette année. Aujourd'hui, on est confrontés avec ses déclarations, avec son bilan.

M. le Président, depuis l'arrivée de la CAQ, la liste d'attente a explosé, les places ne se réalisent pas, et des milliers de places ferment chaque année. Comment le ministre explique ça aux familles?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : D'abord, M. le Président, il fallait redresser, il fallait redresser la situation, il fallait renverser la vapeur. On y est arrivés. Et les gens que la députée de Westmount-Saint-Louis montre du doigt aujourd'hui, disons-le clairement, ce sont les directeurs, les directrices de CPE sur le terrain, les propriétaires de garderies qui développent ces places-là et qui nous disent : On a connu une année difficile.

M. le Président, je vous lis l'extrait d'une lettre qu'on a reçue du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance. Ce sont eux qui développent. Ils nous disent : «Le réseau des CPE est fatigué. Depuis quelques mois, nous constatons que plusieurs gestionnaires quittent en raison d'épuisement professionnel. Bien que la volonté d'offrir de nouvelles places soit toujours au coeur des préoccupations, nous devons admettre que la situation ne nous permet pas de réaliser...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...dans les temps impartis l'ouverture de nouvelles places.» Ça explique le décalage, mais on va y arriver, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount- Saint-Louis.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Parlons des faits, parlons du bilan. Il y a quatre ans, la CAQ a dit que la maternelle quatre ans allait faire disparaître la liste d'attente. Ce n'est pas arrivé. Il y a trois ans, le ministre a dit qu'il allait faire 13 500 places en deux ans. Ce n'est pas arrivé. Il y a un an, le ministre a répété qu'il allait faire de 5 000 à 7 000 places cette année. Ce n'est pas arrivé.

M. le Président, quand le ministre parle de son bilan, il nous dit qu'il va livrer 37 000 places. On sait ce qui va arriver : rien.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : «Jamais dans l'histoire du réseau nous n'aurons connu de période de développement aussi active. Après plus de 15 années de croissance effrénée des garderies non subventionnées et des freins importants au développement des projets de CPE, cette relance claire pour des places abordables et de qualité est une excellente nouvelle pour les familles.» Ce n'est pas nous qui le disons, M. le Président, c'est l'Association québécoise des centres de la petite enfance. On a la meilleure année... on a une des meilleures années depuis les 16 dernières années.

Donc, je pense que, quand on regarde le bilan, on n'a pas du tout à être gênés. 3 200 places subventionnées, cette année, qui ont été créées. Ça s'ajoute aux 1 750 places qui ont été converties. Le premier gouvernement à avoir perdu des places à la fin de son mandat, c'était le gouvernement Couillard. De notre côté, on a redressé la situation.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, on va passer d'un ministre jovialiste à un autre ministre jovialiste.

Quand vous rencontrez et que vous discutez avec des femmes et des hommes d'affaires, ils vous parlent de trois choses : pénurie des services de garde, bien évidemment, comme ma collègue l'a soulevé, pénurie de main-d'oeuvre et pénurie de logements. Trois crises qui frappent les Québécoises et Québécois, mais qui frappent aussi les entrepreneurs du Québec.

Ce matin, lors de l'étude des crédits économiques, Développement régional, nous avons eu droit aux réponses du ministre de l'Économie, ministre jovialiste. On sait que la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président, est fixée à 238 000 postes. Je lui ai demandé... Parce qu'il a dit : Tout va bien au point de vue économique. Il a dit : Tout va bien, lui aussi. Je lui ai demandé : D'accord, mais la pénurie de main-d'oeuvre, elle se chiffre à combien? Ce n'était pas 238 000, il disait, c'est 325 000. Après ça, il s'est ravisé, c'est 300 000. Il ne le savait pas, M. le Président.

Alors, comment peut-il reconnaître une crise lorsqu'il ne sait même pas ce qui se passe? D'où tient-il, lui aussi, son jovialisme?

Le Président : M. le ministre responsable du Développement régional.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suis encore jovial. Écoutez, M. le Président, je pense que... Je disais à matin aux collègues qu'on doit être fiers, au Québec. L'économie du Québec se porte on ne peut pas mieux. En 2021, la croissance du PIB a été supérieure aux États-Unis, au Canada et à l'Ontario. On regarde les entreprises qui ont fermé en 2020‑2021. À cause des programmes qu'on a mis en place, on est 30 %, 30 % inférieur à ce que nous avions en 2019.

Alors, toutes les matrices économiques vont bien. Certes, il faut être prudents. Il faut être prudents parce qu'il y a des secteurs qui sont plus névralgiques. Il faut être prudents parce qu'il faut être flexibles sur les remboursements de prêts. Oui, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Mon collègue au Travail et à l'Immigration y travaille, ma collègue de l'Enseignement supérieur aussi, pour avoir une adéquation supérieure entre ce qui va être nos gradués et les besoins d'entreprises. Notre gouvernement prend les mesures pour corriger les lacunes qu'il y a présentement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, le ministre ne vit pas dans la même réalité que les Québécoises et Québécois qui sont entrepreneurs, là. Tout ne va pas bien, au Québec, au point de vue économique, ce n'est pas vrai, puis j'essaie de le dire pour être parlementaire, c'est inexact, d'affirmer cela. Le Surintendant des faillites a sorti les chiffres de la dernière année. Il aime ça se comparer à l'Ontario, M. le Président, le ministre? Bien, en Ontario, c'est une diminution du nombre de faillites de près de 7 %, puis, au Québec, c'est une hausse du nombre de faillites de 10 %. Et je vais déposer les chiffres.

Le ministre dit : Les indicateurs sont au vert. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Alors, d'où tient-il son jovialisme?

Document déposé

Le Président : Consentement, s'il vous plaît, pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre responsable du Développement économique régional.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Les statistiques que nous utilisons viennent du BSIF, qui est le Bureau du Surintendant des institutions financières. Donc, il est indépendant du gouvernement. Et je reconfirme, j'ai le document, que la baisse des fermetures causées par un dépôt sur la LACC ou une faillite sont en baisse de 30 %, si on fait la moyenne 2020‑2021, par rapport à 2019. Il faut se comparer par rapport à avant la pandémie. Et nous sommes très satisfaits des résultats, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Il a confirmé que mon chiffre était bon pour la dernière année, mais là il prend le chiffre pour deux ans, M. le Président. Il y a une hausse au Québec des faillites puis une diminution en Ontario pour la dernière année. C'est ce qu'on retient. Mais le ministre ne retient pas ça, puis ça lui permet de dire : Bien, tout va bien, on ne peut pas faire mieux. Puis il a annoncé ce matin la fin des programmes, prochainement, de soutien à nos entrepreneurs, soutien face à la COVID, M. le Président, il a annoncé ça ce matin.

Alors, M. le Président, la FCEI le dit, l'indice de confiance est à la baisse, au Québec. Le premier ministre s'enorgueillait qu'on était premiers; on est huitièmes au Canada.

Le Président : ...ministre responsable du Développement économique régional.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je ne sais pas sur quelle planète le député vit, mais je peux vous dire que les sondages aux entreprises démontrent l'inverse de ce qu'il vient de dire. L'économie du Québec va bien. Le climat d'investissement va bien. Un des éléments qu'on mesure, c'est l'investissement privé non résidentiel. Le désir, ou les objectifs, ou les budgets des entreprises du Québec, en 2022, sont supérieurs à 2019 et supérieurs même à ce qu'on a vu depuis deux ans.

Alors, toutes les matrices, encore une fois, sont propres à dire que l'économie du Québec va bien. Certes, il y a des secteurs qui sont névralgiques, où il faut porter une attention particulière, on parle du tourisme, on parle d'hébergement, mais, somme toute, on est très satisfaits de la performance. Ça va bien, au Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. On doit se rendre à l'évidence, l'habitation n'est pas un sujet prioritaire pour le gouvernement de la CAQ. Toutes les fois qu'on s'est levés ici, en Chambre, pour proposer des solutions, on a eu des réponses sans conviction.

J'ai été surprise, d'ailleurs, de constater que la ministre a eu une révélation, la semaine dernière, en réalisant, plusieurs mois après l'ensemble du Québec, qu'il y a bel et bien une crise du logement au Québec. Comme on dit, vaut mieux tard que jamais.

Maintenant que le mot en c a été prononcé, M. le Président, il est plus que temps d'agir. Est-ce que la ministre peut nous dire quelles sont les mesures urgentes qu'elle va mettre en place pour les régions du Québec, pour qu'on soit prêts à faire face à la crise du 1er juillet? C'est dans deux mois. Deux mois.

Est-ce qu'elle est prête à s'engager à créer une cellule de crise dès aujourd'hui en incluant les oppositions, qui ont des idées pour aider les ménages québécois à faire face à la crise du logement, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, quand même, je vais remettre les chiffres et la situation dans le contexte. On le sait très bien, on a reçu les chiffres de la SCHL en février. Évidemment, on a analysé la situation. Je n'aime pas trop les tableaux, mais je vais le présenter pareil. Regardez, ça, c'est ici, à Montréal, et regardez qu'est-ce qui s'est passé, Montréal, Québec, Laval, les gens se sont déplacés en région. Alors, les régions... neuf régions ont connu un bilan migratoire très, très élevé. Donc, qu'est-ce qu'on a vécu, c'est une situation, dans certaines régions, certaines municipalités, où on doit continuer d'offrir... continuer de construire du logement.

Dans le passé, on était arrivés, le premier jour, avec 15 000 annoncés, non construits. On reprend le retard du passé. En habitation, M. le Président, l'ancien gouvernement a investi 843 millions sur quatre ans; on a investi 1,8 milliard, M. le Président. Alors, les mesures en habitation, les montants sont là. On a notre nouveau Programme d'habitation abordable, parce que, oui, nos municipalités travaillent avec nous pour construire plus rapidement. Alors, il faut dire les vraies choses et être dans le vrai contexte qu'on vit présentement. Avec les chiffres de la SCHL, oui, dans certaines régions...

(14 h 50)

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...dans certaines municipalités, il y a une crise du logement. Voilà, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : On comprend que les mots «crise du logement» sont prononcés, mais que les actions ne suivront pas. Pourtant, à Montréal, l'année dernière, c'est 400 familles qui ont été hébergées, puis, près d'un an plus tard, il y a encore une centaine de familles qui sont à l'hôtel. Ce n'est pas juste à Montréal, dans les régions aussi. Vous l'avez montré avec vos tableaux. Les régions, elles n'en ont pas, de solution. À certains endroits, le taux d'inoccupation est sous la barre du 1 %.

Comme les derniers sondages le montrent, la crise du logement, c'est important pour les Québécois. Puisque vous écoutez les sondages, est-ce que vous allez en faire une priorité, de la crise du logement?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Une chance, M. le Président, qu'on en a fait une priorité de notre gouvernement, parce que, honnêtement, 15 000 non construits en quatre ans, ce n'était pas votre priorité. Alors, M. le Président... Puis je n'aime pas ça non plus, dire que les régions ne font pas tout à fait ce qu'elles doivent faire, en habitation. Tous les offices d'habitation... Je suis en communication avec les offices d'habitation. Les offices d'habitation ont les moyens, les montants, les outils, avec les municipalités, avec nos nouveaux programmes, pour construire plus rapidement.

Quand je dis que je vais remettre la situation dans le contexte, on a vécu une pandémie sans précédent. Les gens sont partis en région, les familles, les étudiants. Il y a eu le télétravail, les gens sont restés dans leurs maisons. Il y a une situation pandémique qu'on doit respecter et qu'on doit reconnaître.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Une cinquantaine de représentants du milieu de l'habitation sont parmi nous aujourd'hui pour rappeler l'importance du logement social et communautaire. Je les salue et je les remercie d'être parmi nous. Ils demandent simplement au gouvernement de la CAQ de construire 5 000 logements sociaux par année pour les cinq prochaines années.

Alors que la CAQ a échoué à sa promesse électorale d'en bâtir 15 000 en en livrant à peine 1 000 par année, que leur répond la ministre? Et je vous rappelle qu'ils sont ici, dans les tribunes.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien oui, je salue encore une fois, M. Castonguay, hein, parce que j'étais avec lui en communication ce matin. Alors, salutations. Oui, on a discuté. On a même mis des mesures en place. On a des solutions. Oui, il y a des solutions. Avec les regroupements, on travaille en très bonne collaboration. Ce que je veux dire, M. le Président, on en a construit 8 143 jusqu'à ce jour. Alors, c'est important de mentionner et de remercier les offices d'habitation, les municipalités.

On va continuer d'augmenter l'offre, M. le Président. C'est ce qu'on fait. On a notre nouveau Programme d'habitation abordable. On travaille, comme je le dis, avec tous les regroupements, parce que, oui, il faut travailler ensemble. C'est notre solution. Maintenant, ce que je demande, c'est...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...pour le 1er juillet, tous les locataires qui ont besoin, la SHQ est disponible, les offices d'habitation...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, j'espère que la ministre a aussi écouté la conférence de presse qui a eu lieu avec les partis d'opposition, et M. Castonguay, et d'autres représentants des groupes, parce que le gouvernement, qui a date d'aujourd'hui. Sincèrement, ça vient très tard dans le mandat, cette reconnaissance-là. Et je peux vous dire que ça touche toutes les régions du Québec, dont la mienne, qui n'est même pas dans les listes de villes que la ministre a répertoriées récemment.

Les taux d'inoccupation sont au plus bas, les prix des loyers explosent. Tout le monde écope de la situation. C'est surtout les plus vulnérables, les jeunes, les aînés qui en souffrent le plus. La situation est alarmante. Et je veux remercier, moi aussi, les nombreux groupes qui sont avec nous dans les tribunes et qui font tout le travail pour combattre la crise et développer des projets malgré les circonstances très difficiles, actuellement.

Maintenant que la ministre reconnaît du bout des lèvres la crise, il est important de passer de la parole aux actes. Je lui tends la main à nouveau.

Est-ce qu'elle peut reconnaître que le logement est un droit fondamental?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, comme je le mentionnais, M. le Président, les gens des grandes villes se sont déplacés dans les régions, dont Gaspé. Oui, je l'ai mentionné, puis je ne me cache pas pour le dire, parce que, oui, neuf régions sur 17 ont connu un bilan migratoire très, très considérable.

Maintenant, ce que je peux dire... Et je salue d'ailleurs le maire de Gaspé, parce que, oui, on a même déposé et adopté un projet de loi, le projet de loi... un projet de loi d'intérêt privé pour donner la possibilité à Gaspé de construire avec des promoteurs privés sur son territoire. Donc, on a fait un projet de loi spécifiquement pour Gaspé, et, ce projet de loi là, maintenant, on l'a étendu partout au Québec, dans toutes les municipalités.

Quand on parle, justement, pour Gaspé, je sais que le taux d'inoccupation est très bas, puis je le dis, évidemment, oui, on est en situation de crise du logement, pour Gaspé, comme dans plusieurs régions, mais il y a quand même six régions qui sont moins touchées, là. On le voit, Montréal, Laval, Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue, l'Outaouais, le Nord-du-Québec, que c'est... il y a des gens qui ont quitté ces villes-là pour venir dans des régions ou qu'il n'y a pas eu plus de citoyens qui ont habité ces régions-là.

Alors, c'est important, à Gaspé, de le mentionner, on a quand même 84 logements en projet...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...et 109 autres, présentement, qui sont en construction. On augmente l'offre.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le réseau québécois des OBNL, là, est dans toutes les régions du Québec. Ils sont avec nous présentement. Je veux qu'on parle du programme AccèsLogis, qui est un héritage du Parti québécois dont le Québec peut être très fier et qui a permis la construction de milliers de logements sociaux et hors marché depuis 25 ans. Il y a eu du sous-financement sous un autre gouvernement, mais aussi, parce que la CAQ fait la sourde oreille, le programme est sérieusement en péril. On a besoin de garanties qu'on va pouvoir assurer le programme et du financement pérenne pour la prochaine...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de le dire, je le dis quand même depuis quelques semaines, le programme AccèsLogis est là, le programme AccèsLogis va demeurer, puis je l'ai toujours dit. Par contre, les groupes d'opposition se font plaisir à dire qu'AccèsLogis sera terminé bientôt. Il y a trop de projets, il y a trop d'engagements dans le programme AccèsLogis pour le mettre de côté.

Par contre, encore une fois, on est assez honnêtes pour le dire, que le programme AccèsLogis est lourd, demande beaucoup, beaucoup de travail, beaucoup de paperasse, et les projets sont longs à lever avec le programme AccèsLogis. Qu'est-ce qu'on en fait? On travaille avec un autre programme qu'on a mis en place, le Programme d'habitation abordable Québec, pour travailler avec les municipalités, avec les promoteurs privés...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...les offices, les OBNL. Tout le monde va travailler ensemble.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Bien, pourquoi il n'y a pas d'argent dans le programme AccèsLogis? Ma collègue de Joliette me souffle à l'oreille qu'elle a des projets chez elle qui ne sont pas acceptés encore. 10 000 unités en attente dans le programme AccèsLogis, puis il en faudrait 5 000, unités, de plus par année. C'est ça qui a été demandé, aujourd'hui, réitéré à maintes reprises.

Le Québec a besoin d'un grand chantier de construction, notamment en construction de logement social. C'est la priorité, qui devrait être celle aussi de la ministre. On lui tend la main à nouveau. Va-t-elle s'engager à le faire?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Avec plaisir, M. le Président, parce que, s'il y en a une qui est sensible et qui collabore pour l'habitation, pour faire lever les projets au Québec, c'est vraiment la ministre des Affaires municipales et tous ses collègues, parce que, veux veux pas, on est... Non, mais c'est vrai. Mais, honnêtement, M. le Président...

Des voix : ...

Mme Laforest : Non, mais, honnêtement, 15 000, 15 000 logements annoncés jamais construits, jamais on n'aurait fait ça, M. le Président.

Et, ce que je veux dire, oui, je m'engage avec la collègue la députée de Joliette, ça me fait plaisir, parce qu'on a investi à ce jour 967 millions dans AccèsLogis, et ça va me faire plaisir, déposez des projets dans le Programme d'habitation abordable Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...on va considérer vos projets également avec plaisir.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le débat sur le troisième lien a de plus en plus l'air d'une grande compétition, quel ministre caquiste va utiliser l'argument le plus loufoque pour défendre le projet. Ils ont parlé d'une autoroute verte, écologique, même carboneutre. Le ministre de l'Environnement s'est dépassé en nous annonçant que leur autoroute sous le fleuve allait, tenez-vous bien, freiner l'étalement urbain. Mais, à tout seigneur tout honneur, la palme de la créativité revient au ministre des Transports, qui a inventé un tout nouvel indice statistique : le nombre de ponts par million. Non, mais il l'a compris, l'affaire. Au lieu de se compliquer la vie, là, avec des faits, avec des arguments, il a décidé d'inventer une statistique qui ne veut strictement rien dire. Bref, au lieu d'écouter la science, il invente sa propre science.

Je me demande ce que le premier ministre pense de ça, lui. Puis, au fond, quand on y pense bien, il y a deux options. Soit il est d'accord avec ses ministres. Dans ce cas-là, c'est de l'inconscience. Soit le premier ministre, il n'est pas d'accord avec ses ministres, mais il les laisse dire de pareilles aberrations. Dans ce cas-là, bien, c'est un calcul électoral fait sur le dos des générations futures.

Moi, je pense que les Québécois méritent d'avoir l'heure juste : Pourquoi, au fond, est-ce que le premier ministre du Québec continue de défendre le troisième lien? Par calcul électoral ou par inconscience climatique?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. François Legault

M. Legault : M. le problème... M. le Président, pardon.

Des voix : ...

M. Legault : M. le Président, le problème... Non, vous n'êtes pas un problème, M. le Président. M. le Président, le problème, puis la grande différence entre Québec solidaire puis la CAQ, c'est que Québec solidaire pense qu'il n'y a pas de problème de transport entre les deux rives à Québec. Donc, c'est difficile, on peut s'obstiner longtemps sur les solutions. Eux pensent qu'il n'y a pas de problème. Bon. Nous, on pense qu'il y a un problème.

Actuellement, quand on regarde les projections de population en tenant compte du télétravail, on voit que le nombre de minutes d'attente sur les deux ponts de Québec va graduellement devenir plus important que sur les ponts de Montréal, comme Champlain ou Jacques-Cartier. Je comprends que le chef de Québec solidaire vient de Montréal, mais pourquoi on traiterait différemment les gens de Québec et de Lévis que ce qu'on fait pour les gens de Montréal?

Deuxièmement, on a besoin d'un transport collectif centre-ville à centre-ville, même une députée de QS est d'accord avec ça, donc, d'avoir du transport collectif, deux voies aux heures de pointe, entre le centre-ville de Lévis et le centre-ville de Québec, plutôt que d'aller faire le grand tour. Encore là, eux ne voient pas de problème.

Troisièmement, M. le Président, bien, on va continuer d'avoir besoin de camions pour livrer des marchandises dans les prochaines années.

Donc, M. le Président, on peut bien débattre longtemps, mais, tant que Québec solidaire va penser...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qu'il n'y a pas de problème, bien, il ne proposera pas de solution.

(15 heures)

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La solution de Québec solidaire, elle est très simple, c'est non à des nouvelles autoroutes, oui à du transport en commun. Mais le premier ministre ne m'a pas répondu. Ça fait que je vais vous dire ce que j'en pense. L'hypothèse que je fais, moi, je pense que le premier ministre, c'est un homme pragmatique, et je pense qu'au fond de lui, là, il sait très bien que ce foutu projet de troisième lien, ça n'a juste pas de bon sens, mais il va le creuser pareil parce qu'il a peur, dans la région de Québec, de se faire dépasser par sa droite.

La seule statistique qui justifie le troisième lien, ce n'est pas le PPM, le pont par million, c'est le DCPM, les députés caquistes en danger par million.

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole au premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Le chef de Québec solidaire, là, doit travailler fort pour trouver des mots avec des lettres, mais, bon, nous, on écoute la population, M. le Président.

Ce que je viens d'entendre du chef de Québec solidaire, c'est que, les deux voies, dans le tunnel Québec-Lévis, pour le transport collectif, il est d'accord avec ce bout-là. Donc, on avance, là. Deux voies sur quatre pour le transport collectif, il est d'accord avec ça. Ce qu'il lui reste à comprendre, c'est que, pour les camions, pour éventuellement les autos électriques, il y a un problème. Est-ce qu'il va fermer le pont Champlain, il va fermer le pont Jacques-Cartier? Pourquoi les gens de Québec attendraient plus longtemps sur le pont Pierre-Laporte puis le pont de Québec que les gens à Montréal?

Le Président : En terminant.

M. Legault : Pourquoi?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je vais répéter quelque chose que j'ai déjà dit, parce que, quand j'entends le premier ministre, c'est ma réaction instinctive : Je pense que le premier ministre, il aimerait ça gouverner le Québec dans les années 50. Dans ce temps-là, là, dans le bon vieux temps, il y avait un problème de congestion, on rajoutait des autoroutes. Depuis, ce que la science a démontré, c'est que ça ne fonctionne pas, ça empire les problèmes de congestion.

Face à la crise climatique, là, il y a deux types de politiciens : ceux qui baissent les bras puis ceux qui ont le courage de trouver des solutions. Le premier ministre a choisi son camp puis...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole au premier ministre. Nous sommes tous attentifs.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de Québec solidaire vit comme dans un monde imaginaire où tout le Québec serait juste à Montréal. Donc, il y aurait juste Montréal, au Québec, il n'y aurait plus de régions, là, il n'y aurait plus de grand territoire où on ne peut pas mettre de transport en commun. Lui, dans son rêve, là, il est juste à Montréal, il y a juste Montréal, au Québec.

M. le Président, il y a autre chose que Montréal, au Québec. Puis, oui, il va continuer d'y avoir des camions pour livrer des marchandises, il va continuer d'y avoir des autos électriques. On ne pourra pas avoir des autobus puis des trains dans toute la grandeur du Québec. Peut-être qu'en se promenant un peu au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...il va peut-être finir par comprendre ça.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

Plan de relance pour le transport aérien régional

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le ministre des Transports a déposé sa politique sur le transport interrégional, sa mesure-phare des vols à 500 $. C'est la stratégie pour favoriser le tourisme en région et c'est la seule stratégie pour le transport interrégional.

Depuis, on a commencé à regarder les détails. On a appris que plusieurs régions, comme la mienne, ne sont pas éligibles. On a appris que ce n'est pas tous les billets qui sont 500 $. On a appris que plusieurs Québécois devraient payer le plein prix, mais on a appris que des citoyens étrangers pourraient bénéficier du tarif réduit.

Alors, expliquez-moi ça, M. le ministre. Des contribuables québécois vont payer à même leurs impôts pour subventionner un homme d'affaires espagnol dans son déplacement Montréal-Rouyn, mais eux, les Québécois, vont être assis dans le même avion, à l'arrière, en payant le plein tarif, qui aujourd'hui est de 1 041 $.

Est-ce que j'ai bien compris la politique du gouvernement?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Mon collègue le ministre des Transports a déposé, le 19 avril dernier, un plan aérien qui vise à permettre aux Québécois de se déplacer à travers le Québec, dans les régions plus éloignées du Québec, qui ne sont pas près des régions urbaines, de se déplacer en transport aérien à un prix raisonnable. C'était attendu. C'était nécessaire, M. le Président. De nombreuses discussions et consultations ont eu lieu avec les transporteurs, avec les parties prenantes pour arriver à ce plan qui vient répondre aux besoins de la population pour permettre, à partir du 1er juin prochain, aux Québécois et aux touristes aussi d'aller découvrir le Québec plus facilement et à un prix raisonnable, M. le Président, 500 $ aller-retour.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, c'est ça que les documents du gouvernement disent. Si on va sur le site Internet, c'est ça qu'on va avoir. Mais ce n'est pas ça, ma question, M. le Président, parce que, là, franchement, avec la politique du premier arrivé, premier servi, il y a des riches touristes américains qui vont pouvoir avoir accès à ces vols-là pendant qu'une Montréalaise qui veut aller voir son père malade à Sept-Îles va devoir payer le plein prix.

Est-ce que vous pouvez corriger cette aberration?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, évidemment que ce programme est fait pour les Québécois, d'abord pour les Québécois, va permettre à des touristes aussi de venir, va permettre à des gens de Gaspé de venir à Québec ou des gens de Québec ou de Montréal d'aller à Gaspé à un prix raisonnable, qui sera inférieur au prix... Actuellement, là, aller à Gaspé, c'est plus cher que d'aller à Paris, vous savez, une ville que je chéris. Alors, aller à Gaspé coûtera moins cher que d'aller à Paris, 500 $ pour les Québécois. Permettre du développement économique, parce que ce transport aérien va permettre un nouveau développement économique dans les régions, va permettre aux Québécois d'avoir accès à des sites auxquels ils n'avaient pas accès avant, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, l'idée est louable, mais, comme toujours, avec la CAQ, ils ont annoncé une politique faite sur un coin de table. Tout le monde se pose des questions, là, les clients, les transporteurs, les gens qui essaient de faire des plans pour leurs vacances cet été. Ce n'est pas compliqué, combien de places vont être disponibles dans chaque avion? Allez-vous forcer les transporteurs à ajouter des routes différentes? Et, par-dessus tout, les Québécois doivent être priorisés avant les étrangers, s'il vous plaît.

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, c'est un programme qui est fait d'abord pour les Québécois et qui permettra aussi à des touristes d'avoir accès à ce mode de transport aérien pour se déplacer facilement, à un prix raisonnable, et à partir du 1er juin.

Alors, l'annonce a été faite qu'il y avait ce programme, ce qui permet d'avoir une prévisibilité, d'établir une fréquence, une fiabilité de ce transport, M. le Président, ce qui n'existait pas. Alors, les régions qui ont des transporteurs, à l'heure actuelle, qui offrent à l'année, de manière régulière...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...un transport aérien font partie de ce programme, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Restructuration de l'offre de transport aérien régional

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le gouvernement a eu un an et demi pour élaborer un plan de relance du transport aérien régional. En décembre, le premier ministre se réjouissait de ma question puis il nous annonçait quelque chose d'important, là, dans pas longtemps. Le ministre des Transports, en février, disait qu'il avait un plan en poche qui allait révolutionner le transport aérien régional.

Depuis juin 2020, on sait qu'il faut profiter de l'occasion du départ d'Air Canada des liaisons régionales pour redéfinir le modèle de transport aérien régional, restructurer l'offre en région. Il faut augmenter les fréquences de vols, il faut augmenter le nombre de sièges, il faut rehausser le service, stimuler la compétition et réduire les tarifs. Mais là, avec le plan du gouvernement, on est loin du compte. En fait, c'est un plan qui se résume à une mesure : 500 $ le billet, en quantité limitée, pour les touristes, pas pour les gens des régions. Comment ça s'applique? On ne sait pas trop. Quelles sont les modalités? Quelles sont les limites, justement? Les transporteurs, les agences de voyages, les voyageurs et même le ministre semblent l'ignorer.

M. le Président, là, au-delà du show de boucane, les régions réalisent que ce plan qui a été déposé la semaine dernière, il a été écrit sur un coin de table la veille d'une visite en région du premier ministre.

M. le Président, après un an et demi de délai, comment le premier ministre peut-il aujourd'hui justifier un plan aussi faible, aussi mal ficelé et qui vise la mauvaise cible? Comment justifier un tel cafouillage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça me fait tellement plaisir d'avoir cette question. On dirait que c'est une question plantée.

M. le Président, bon, j'ai travaillé chez Quebecair. Il fut un temps où on avait Quebecair, Air Canada sur la plupart des routes, et tout le monde perdait de l'argent. Donc, ce qu'on a besoin, au Québec, c'est d'avoir des transporteurs, ça peut être Air Inuit, ça peut être Pascan, ça peut être Air Canada, ça pourrait être n'importe quel transporteur. Ce qu'on veut, c'est de limiter le prix. Effectivement, une des grandes frustrations que j'avais, quand j'étais président d'Air Transat, c'est de voir qu'on vendait les billets Montréal-Paris aller-retour 500 $, puis ça en coûtait 1 000 $ pour aller dans certaines régions du Québec.

Donc, ce qu'on dit aux transporteurs, c'est : À partir de maintenant, le gouvernement va payer l'excédent au-dessus du 500 $. Tout le monde va y avoir accès. Tous les Québécois vont y avoir accès, puis les touristes aussi, parce que d'avoir des touristes qui vont passer une semaine en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine, surtout l'hiver, parce que c'est difficile de rentrer par bateau, l'hiver, aux Îles-de-la-Madeleine, donc d'avoir des transporteurs aériens qui amènent des touristes qui vont dépenser leur argent aux Îles-de-la-Madeleine, c'est une superbonne nouvelle pour les Îles-de-la-Madeleine.

Donc, M. le Président, si on a besoin d'avoir plus de fréquence, on va négocier avec les transporteurs. Ils vont nous dire combien ça nous coûte, d'ajouter de la fréquence. Puis actuellement il y a en masse de places de disponibles dans les différentes régions, puis on va s'ajuster aux besoins. Mais, les Québécois, maintenant, pour aller en région aller-retour, ça va être maximum 500 $, parce que c'est un service qui est essentiel.

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, ça va mal dans le transport aérien régional. Puis je pense que le premier ministre l'ignore, parce que, lui, quand il vient aux Îles-de-la-Madeleine, c'est en vol nolisé. M. le Président, le service se dégrade, les fréquences sont inadéquates...

Des voix : ...

Le Président : Non. S'il vous plaît! M. le...

Des voix : ...

Le Président : Conservons, s'il vous plaît, l'ambiance du début de la période de questions. Continuons sur le même sens. Soyons attentifs tant aux questions que réponses. M. le chef du troisième groupe d'opposition, vous avez encore 28 secondes.

M. Arseneau : M. le Président, les services se dégradent en région. Les fréquences sont inadéquates. Les retards, les annulations de vol se multiplient. Et là on va investir 260 millions de dollars pour subventionner des voyages touristiques dans nos régions, y compris pour les voyages de partout au Canada, de même de l'étranger.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pense...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai le regret d'annoncer au chef parlementaire du Parti québécois qu'il est deux ans et quelques mois en retard, O.K.? C'était vrai avant la pandémie, qu'il y a certaines régions où il manquait de fréquence. Pour l'instant, depuis le début de la pandémie, il ne manque pas de fréquence. S'il manque de fréquence, on va s'entendre avec les transporteurs, on a déjà commencé à discuter avec les transporteurs, puis on va leur dire : On vous paie l'excédent au-dessus de 500 $, mais, en échange, vous nous assurez que vous allez avoir une fréquence chaque jour à l'année.

Donc, M. le Président, pourquoi le chef parlementaire du Parti Québécois est contre le fait que des touristes français ou américains aillent dépenser...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...leur argent aux Îles-de-la-Madeleine? Qu'est-ce qu'il a contre ça?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, je suis contre le fait qu'on subventionne les étrangers pour venir dans nos régions alors que les gens qui vivent dans nos régions n'ont pas des services adéquats, n'ont pas des tarifs adéquats, qu'il y a des gens qui doivent aller se faire soigner à Québec puis qu'il n'y a pas de siège pour eux ou qui doivent payer les yeux de la tête quand ils accompagnent les gens qui sont malades. C'est le service régional qu'il faut améliorer, et c'est les gens des régions qui doivent voir leurs services de mobilité interrégionale améliorés. Et ça, le plan qui a été déposé par le gouvernement ne touche pas, d'aucune façon, à cet aspect.

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand j'étais chez Air Transat, on faisait venir 100 000 Français par année, puis on allait voir André Bourque, chez Château Madelinot, puis on lui disait : Combien tu as de chambres à nous donner? Il nous disait : J'en ai 50. On lui demandait : Est-ce que tu peux nous en donner 200? Est-ce que tu peux nous en donner 300? Les touristes étrangers veulent aller dans les régions du Québec dépenser leur argent. C'est bon pour l'économie du Québec. Pourquoi le Parti québécois est rendu contre le tourisme en région, au Québec? Je ne reconnais plus le Parti québécois.

• (15 h 10) •

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole appartient... Mme la députée, je vous vois, là-bas, mais la parole appartient à M. le député de Laurier-Dorion. À vous la parole, M. le député.

Mesures pour faciliter l'accès à des logements
de qualité à un prix abordable

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je profite de...

Le Président : Un instant, M. le député. Question de règlement.

M. Jolin-Barrette : Je comprends que les questions peuvent faire réagir, M. le Président, mais j'ai entendu des commentaires de la part du troisième groupe d'opposition, puis ce n'est pas des commentaires qui sont acceptables, après la question. Je ne les citerai pas ici, en Chambre, mais je vous demande d'être alerte, M. le Président.

Le Président : Je n'ai pas entendu les propos, mais j'ai déjà avisé du fait que, lorsqu'une question est donnée à un député, il est le seul à avoir la parole. Alors, je vous demande votre collaboration, comme depuis le début de la période de questions.

M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion pour saluer les représentantes et les représentants du Réseau québécois des OSBL d'habitation ici présents dans les tribunes. Merci beaucoup d'être ici.

M. le Président, je pense que je vais commencer à aller à l'église, car un miracle s'est produit la semaine dernière, Mais, tenez-vous bien, c'est à cause de la COVID, et ça n'existe que dans quelques régions, en tout cas pas à Montréal, pas en Abitibi. Pourtant, chaque année, depuis que la CAQ est au pouvoir, la crise du logement s'aggrave, les loyers coûtent plus cher que jamais, les logements sont plus rares que jamais, les rénovictions et les hausses abusives se multiplient.

C'est le mandat de la ministre de l'Habitation de prévenir les crises du logement, de protéger les locataires et de s'assurer que tout le monde puisse vivre sous un toit décent, là. Maintenant, j'aimerais bien qu'elle nous explique, aux gens de Montréal, aux gens de l'Abitibi, comment ça se fait qu'il n'y a pas de crise...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Merci, M. le Président. La semaine passée, c'était une semaine sainte, alors vous avez fait votre prière, ça a été exaucé, voilà. Sérieusement, honnêtement, il faut dire les vraies choses, puis je le mentionnais tantôt, il y a des régions, neuf sur 17, qui sont très, très touchées, oui, par la situation du logement, sauf que, l'exemple de l'Abitibi-Témiscamingue, en fait, il y a moins de 205 personnes qui ont quitté. Alors, il y a des régions que les gens, oui, ont accueilli énormément de citoyens, il y a des régions que ce n'est pas le cas, dont votre région.

Maintenant, pour les OBNL en habitation, comme vous mentionnez, c'est important de mentionner, M. le Président, on nous demande de faire une nouvelle législation pour les OBNL qui sont sous convention fédérale. On fait notre possible, comme je le mentionnais tantôt, on essaie vraiment d'aider, en habitation, mais des conventions fédérales avec des OBNL... Par exemple, on parlait ce matin de certaines situations qui étaient déplorables. Bien, oui, on essaie quand même de régler cette situation-là. Est-ce que ça va prendre des mesures législatives? On est en train de regarder la situation.

M. le Président, ce qu'on veut faire, là, c'est bien loger les Québécois, aider les locataires qui ont besoin. Puis, ceux qui ont besoin d'aide, on est là pour le 1er juillet. Je ne veux pas que tout le monde...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : M. le Président, il faudrait que la ministre de l'Habitation s'entende avec le ministre des Finances, qui nous a dit, il n'y a pas si longtemps, que la crise du logement, c'est une crise d'offre, il manque de logements. Ce n'est pas à cause du virus, là, c'est parce qu'il manque de logements.

Maintenant, elle a promis de mieux protéger les locataires face aux abus, aux augmentations de loyer et aux évictions, on attend encore. Elle a promis d'éliminer la section F du bail et empêcher les hausses abusives, on attend encore. Elle a promis d'encadrer les rénovictions, on attend encore.

Qu'est-ce que la ministre va faire d'ici au 1er juillet prochain pour rattraper...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, M. le Président. Honnêtement, pour la clause F également, on est en train de regarder comment on pourrait légiférer, la clause F, même le premier ministre l'a mentionné. Là, il faut voir qu'en habitation on a investi 977 millions en AccèLogis, on a investi 300 millions dans un programme d'habitation abordable.

Mais je vais remettre la situation dans le contexte, M. le Président. Je veux juste mentionner qu'on a vécu une pandémie. Les régions ont accueilli énormément de citoyens, il y a eu une migration en région. Il y a eu les coûts, par exemple, de construction qui ont explosé, il y a eu le prix du bois. Il y a eu également le télétravail. Les gens, non plus, n'ont pas voyagé.

Alors, on sait que, depuis la pandémie, le domaine de l'habitation, comme d'autres secteurs...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...a été très, très demandé et très sollicité, mais on augmente l'offre puis on va être là pour...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, je ne sais pas si la ministre réalise à quel point c'est urgent de changer la loi pour protéger les OBNL d'habitation, mais je vais lui donner un exemple. À Sherbrooke, il y a un OBNL de 171 logements qui a été vendu au privé pour 18 millions, et, en quatre ans, la CAQ avait construit 191 nouveaux logements sociaux. Ça veut dire qu'on a presque annulé en une seule vente tout ce que la CAQ avait fait en quatre ans pour ajouter des logements sociaux. Déjà qu'on ne fournit pas à la demande, on ne peut pas se permettre d'en perdre un seul.

Moi, je veux savoir si la ministre peut s'engager à corriger la loi pour protéger nos OBNL d'habitation avant la fin de son mandat.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Comme je le mentionnais tantôt, on travaille pour régler la situation, pour les ventes des OBNL. Ça, on le sait très bien, je l'ai mentionné. Il y a la Loi sur les compagnies qui relève du ministre des Finances, on est en discussion également. Mais, quand même, il faut voir qu'il y a des conventions fédérales. Cet OBNL là est sous convention fédérale. J'en ai même mentionné, ce matin, un exemple avec M. Castonguay. On essaie de trouver des solutions. Honnêtement, oui, c'est déplorable, puis on va tout faire pour régler cette situation-là, parce qu'il ne faut plus que ça arrive. Maintenant, comme des situations à Mont-Carmel, on prête notre assistance, on a envoyé le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes. On veut collaborer, on veut accompagner. Et, oui, on va...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...essayer de régler cette situation-là à l'aide de... avec la collaboration de mes collègues.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Hausse de la norme sur le nickel

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Hier, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement s'est prononcée contre le rehaussement de la norme de nickel dans l'air. Le type de nickel que nous retrouvons à Québec est, quant à lui, associé plutôt à des cancers pulmonaires. Le Collège des médecins du Québec s'est opposé aussi en déclarant : «On ne peut rester muet devant une telle décision impactant la santé de la population. Les décès et les coûts de santé associés à la pollution atmosphérique sont prouvés. Priorisons notre santé.»

Hier encore, M. le Président, il y a une étude en cours de la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale, sous la responsabilité du ministre de la Santé, Mon environnement, ma santé, dans la ville de Québec : les résidents du Vieux-Limoilou respirent quatre fois plus de nickel que ceux du secteur Saint-Sacrement, situé en Haute-Ville.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé et responsable de la santé publique est d'accord pour le rehaussement de la norme de nickel, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de rappeler certains faits, spécialement lorsque la question est posée par l'opposition officielle. En mars 2008, qui était au pouvoir? Les libéraux. Qui était ministre de l'Économie? L'actuelle cheffe du Parti libéral. Qui était responsable de l'environnement? L'actuelle critique en matière d'environnement. Et ces deux ministères ont octroyé des contrats à des experts indépendants pour faire le portrait de situation. Des rapports nous ont par la suite été soumis, au cours de la dernière année. Et, à chacune des étapes, la Santé publique nationale a cautionné la démarche scientifique qui était derrière les conclusions et la démarche qui était entreprise. Et c'est suite au dépôt de ces recommandations, c'est suite au dépôt de ces rapports qu'on a été en mesure de modifier la réglementation de façon à préserver la santé des citoyens des quartiers concernés et surtout avoir une réglementation qui soit pleinement adaptée aux fines pointes et en fonction des dernières données scientifiques. Donc, si la démarche est condamnée aujourd'hui par l'opposition officielle...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...sachons qu'ils sont à l'origine de cette démarche.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je ne savais pas que le ministre de l'Environnement est devenu porte-parole de la santé au nom de son gouvernement. Ma question est très simple, je l'adresse au ministre de la Santé. J'ai le Collège des médecins du Québec qui est contre. L'Association québécoise des médecins pour l'environnement est contre. J'ai un rapport du ministère, qui sort du ministère de la Santé, Mon environnement, ma santé, où on dit que les résidents de Limoilou respirent quatre fois le nickel que ceux du secteur de Saint-Sacrement. M. le Président, nous sommes devant un enjeu de santé publique. Je comprends bien les arguments du ministre de l'Environnement, je comprends, il défend son ministère, il défend sa procédure. Ma question est adressée au ministre de la Santé : Est-ce qu'aujourd'hui il va se lever et regarder les Québécois, et surtout les citoyens de la ville de Québec, et leur dire qu'il accepte que la norme de nickel soit rehaussée, oui ou non? Est-ce qu'il est d'accord avec le rehaussement de la norme?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci,M. le Président. Le collègue a récemment obtenu son doctorat en santé publique, et je l'en félicite. Je l'invite, conséquemment, à avoir une bonne discussion avec notre directeur national de santé publique, qui encore ces dernières semaines a confirmé la rigueur de la démarche qui a été conduite au cours des dernières années. Il pourra à son tour rassurer la population des quartiers concernés comme quoi ce changement-là qui a été apporté au cours des dernières semaines ne menace d'aucune façon la santé publique. Et il pourra, de fait, transmettre la bonne information, pour une fois, aux citoyens.

Le Président : Cette réponse met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé.

• (15 h 20) •

Mme Perry Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le Québec vit une crise sans précédent en matière de logement, et ce, dans toutes ses régions;

«Qu'elle souligne que l'accès à un logement convenable et abordable est un droit fondamental;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il agisse de toute urgence pour contrer cette crise et faire respecter ce droit au logement pour tous les Québécois.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Dénoncer les actes de vandalisme, d'intimidation et de harcèlement
ayant eu lieu dans des établissements d'enseignement supérieur

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gaspé, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale dénonce tous les actes de vandalisme qui ont eu lieu dans des établissements d'enseignement supérieur au Québec, dont récemment à l'Université du Québec à Montréal;

«Qu'elle dénonce les actes d'intimidation et de harcèlement dont sont victimes des étudiants, ainsi que les conséquences de ces actes sur leur cheminement universitaire;

«Qu'elle déplore cette situation dans laquelle des étudiants ayant des propos plus nuancés estiment qu'ils ne peuvent s'exprimer sans crainte de représailles;

«Qu'elle reconnaisse que les universités québécoises doivent offrir à leur communauté étudiante des environnements d'étude sains et sans intimidation.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Coalition avenir Québec a procédé à une hausse de la norme de nickel permise dans l'air contre l'avis des 18 directeurs régionaux de la santé publique;

«Qu'elle prenne acte avec inquiétude que selon une étude en cours de la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale intitulée Mon environnement, ma santé, dans la ville de Québec, les résidents du Vieux-Limoilou respirent quatre fois plus de nickel que ceux du secteur Saint-Sacrement situé en Haute-Ville;

«Qu'elle rappelle que ces informations étaient connues avant le rehaussement de la norme de nickel dans l'air décrétée par le gouvernement caquiste et que la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale a admis sa préoccupation au sujet de la présence de nickel dans l'air de Limoilou;

«Qu'elle prenne acte que le Collège des médecins du Québec s'est opposé au rehaussement de la norme de nickel dans l'air de façon sans équivoque en déclarant : "On ne peut rester muet devant une telle décision impactant la santé de la population. Les décès et les coûts de santé associés à la pollution atmosphérique sont prouvés. Priorisons notre santé";

«Qu'elle prenne acte que l'Association québécoise des médecins pour l'environnement s'est aussi prononcée contre le projet de rehaussement de la norme de nickel dans l'air en soulignant que "le type de nickel que nous retrouvons à Québec est, quant à lui, associé plutôt à des cancers pulmonaires";

«Qu'elle rappelle que le ministère de l'Environnement a relevé 50 dépassements de la norme quotidienne de nickel depuis 2018 dans le Vieux-Limoilou;

«Qu'elle déclare que le rehaussement de la norme de nickel dans l'air pourrait aussi avoir des impacts néfastes sur la santé de la population québécoise dans d'autres régions du Québec;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste qu'il priorise la santé des Québécois et qu'il renonce à sa hausse de la norme de nickel dans l'air.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Nelligan, le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que, tel que rapporté par la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale, la concentration de nickel mesurée dans l'air du Vieux-Limoilou est quatre fois plus élevée que dans d'autres quartiers de la ville de Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le gouvernement a choisi d'aller de l'avant avec une nouvelle norme de nickel sans même attendre la publication de l'étude sur la qualité de l'air Mon environnement, ma santé par la Direction de la santé publique de la capitale nationale;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse également que le gouvernement a adopté une nouvelle norme de nickel sans avoir en main toutes les informations pertinentes quant aux risques du nickel sur la santé.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Protection des consommateurs du portefeuille Justice aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Conseil du trésor du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Affaires autochtones du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Un instant. On va attendre, parce qu'on n'entend absolument rien, actuellement. Je vous demanderais de quitter dans le silence, s'il vous plaît, rapidement.

Vous pouvez y aller, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : ...oui, la Commission des Institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Affaires autochtones du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Habitation du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 15 h 15 à 17 h 45, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 18 heures à 19 h 30, ici même, à la salle de l'Assemblée nationale. Voilà.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie.

À la rubrique Renseignements sur les travaux. Puisque nous sommes en période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance.

Ajournement

Et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 27 avril 2022, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 28)