Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultation générale et auditions publiques sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultation générale et auditions publiques sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles tiendra des auditions publiques à compter de septembre 2019 dans le cadre d'une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois.

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Toute personne ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au secrétaire de la Commission au plus tard le 26 juillet 2019. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

  • par courrier électronique (PDF non protégé ou Word);
  • par la poste.

Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d'intervention

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 26 juillet 2019. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :

  • les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
  • les personnes qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire. Une période d'au plus 45 minutes pourraient être prévue pour l'ensemble des interventions retenues.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire par intérim : Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca