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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale (PDF, 834 Ko)  CAT-030
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n° 16 (PDF, 511 Ko)  CAT-029
2019-08-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°16 (PDF, 526 Ko)  CAT-033
2019-09-03 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Sylvestre, Me Frédéric. Correspondance relative à l’article 76 du projet de loi n° 16 (PDF, 360 Ko)  CAT-034
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ordre des architectes du Québec. Lettre du 28 mai 2019 adressée aux membres de de la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 16 (PDF, 89 Ko)  CAT-031
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Devimco, Broccolini, Cogir et Prével. Lettre du 22 mai 2019 adressée à la vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 16 (PDF, 200 Ko)  CAT-028
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
École d’éducation permanente de l’Université McGill. Commentaires de l’École d’éducation permanente de l’Université McGill concernant le projet de loi n° 16 (PDF, 86 Ko)  CAT-026
2019-05-29 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Devimco, Broccolini, Cogir et Prével. Lettre du 13 mai 2019 adressée à la vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 16 (PDF, 248 Ko)  CAT-027
2019-10-01 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Le Devoir. Article « Le Québec en déficit de littératie » (PDF, 268 Ko)  CAT-035
2019-11-19 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Rapport de recommandations visant divers contrats et projets de contrats octroyés (ou prévus d’être octroyés) à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoires dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAT-036