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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

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Skip Navigation LinksDocuments déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CAT-052
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CAT-051
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CAT-050
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 10 Mo)  CAT-049
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CAT-047
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CAT-046
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CAT-045
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Habitation. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 465 Ko)  CAT-044
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Habitation. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 748 Ko)  CAT-043
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Affaires municipales. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CAT-042
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Affaires municipales. Étude des crédits 2020-2021. (PDF, 2 Mo)  CAT-041
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions – Affaires municipales. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CAT-039
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 742 Ko)  CAT-038
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 781 Ko)  CAT-037
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, du deuxième et du troisième groupe opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CAT-048
2020-08-19 Allaire, Simon
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 23 Mo)  CAT-040