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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

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Skip Navigation LinksDocuments déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 756 Ko)  CRC-002
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CRC-004
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 224 Ko)  CRC-005
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CRC-006
2019-04-15 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 999 Ko)  CRC-003
2019-04-16 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 16 Mo)  CRC-007
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CRC-008
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CRC-009
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CRC-010
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CRC-011
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CRC-012
2019-04-18 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 021 Ko)  CRC-013
2019-04-29 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. Interdiction du commerce de contrats d’assurance vie au Canada (PDF, 212 Ko)  CRC-016
2019-04-29 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CRC-017
2019-04-29 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CRC-018
2019-04-29 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Lettre adressée au ministre des Finances, M. Éric Girard (PDF, 65 Ko)  CRC-015
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CRC-020
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 665 Ko)  CRC-021
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CRC-022
2019-05-02 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CRC-019