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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-05-08 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Groupe d’experts COVID-19 - Mesures pour personnes aînées - Tableau de suivi des recommandations et avis (PDF, 223 Ko)  CRC-027
2020-05-08 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Coronavirus COVID-19 – Informations et consignes pour la création de zones tampons (PDF, 134 Ko)  CRC-028
2020-05-08 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Gouvernement du Québec. Trajectoire pour les admissions en milieu de réadaptation désigné et non-désigné (déficience physique, santé physique et réadaptation modérée) (PDF, 220 Ko)  CRC-029
2020-05-08 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Gouvernement du Québec. Trajectoire : admission ou retour en CHSLD après un séjour en centre hospitalier ou en milieu de réadaptation / admission en CHSLD en provenance de la communauté (PDF, 216 Ko)  CRC-030
2020-05-08 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Gouvernement du Québec. Trajectoire : Intégration / réintégration en RI-RTF, RPA, RAC ou autre milieu de vie après un séjour en centre hospitalier ou un milieu de réadaptation / Intégration / réintégration en RI-RTF, RPA, RAC et autre milieu de vie en provenance de la communauté (PDF, 238 Ko)  CRC-031
2020-05-08 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Coronavirus COVID-19 – Informations et consignes pour la création de zones tampons – Mise à jour du 1er mai 2020 (PDF, 148 Ko)  CRC-032
2020-05-08 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Lebel, Harold et Carrefour 50 + du Québec. Bien vieillir dans Rimouski-Neigette - Rapport du colloque tenu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 6 Mo)  CRC-033