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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Eva. Mémoire sur le projet de loi 17 (PDF, 764 Ko)  CTE-020
2019-09-25 Bonnardel, François
Ministre des Transports
Ministère des Transports. Carte illustrant le nombre de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi au Québec (PDF, 197 Ko)  CTE-022
2019-09-03 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière
Sûreté du Québec. Procédure – Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (PDF, 861 Ko)  CTE-021