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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation
  • Énergie
  • Ressources naturelles.
 

Pour en savoir plus sur

 

42-1 (27 novembre 2018 - )

Mandats en cours

 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2593-20210602 concernant le Retrait des investissements publics dans le projet Galt
Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Commenter
Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires Commenter
Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative pour faire la lumière sur l’encadrement de l’industrie forestière par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1385-20200206 concernant l’ étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Interpellation du député de Laval-des-Rapides au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’absence de remboursement des trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition Avenir Québec et l’affaiblissement de la Régie de l’énergie
Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 431-20190319 concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d'alerte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission saisisse d’un mandat de surveillance sur la Régie de l’énergie et d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois - Recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres


Coalition avenir Québec

Simon Allaire

Allaire, Simon

Membre

Député de Maskinongé

Gilles Bélanger

Bélanger, Gilles

Membre

Député d’Orford

Richard Campeau

Campeau, Richard

Membre

Député de Bourget

Éric Girard (Lac-Saint-Jean)

Girard, Éric

Membre

Député de Lac-Saint-Jean

Agnès Grondin

Grondin, Agnès

Membre

Députée d’Argenteuil

Mathieu Lemay

Lemay, Mathieu

Président

Député de Masson

Marie-Eve Proulx

Proulx, Marie-Eve

Membre

Députée de Côte-du-Sud

Marie-Louise Tardif

Tardif, Marie-Louise

Membre

Députée de Laviolette–Saint-Maurice

 

Parti libéral du Québec

Pierre Arcand

Arcand, Pierre

Membre

Député de Mont-Royal–Outremont

Gregory Kelley

Kelley, Gregory

Membre

Député de Jacques-Cartier

Marie Montpetit

Montpetit, Marie

Vice-présidente

Députée de Maurice-Richard

Paule Robitaille

Robitaille, Paule

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

 

Québec solidaire

Manon Massé

Massé, Manon

Membre

Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

 

Parti québécois

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Membre

Député de Jonquière

 

Indépendant

Sylvain Roy

Roy, Sylvain

Membre

Député de Bonaventure

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca