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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Dates des séances

Le miércoles 11 mars 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)

Le martes 10 mars 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)

Le jueves 20 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)

Le martes 18 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)