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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Le miércoles 27 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 45 (Version préliminaire)

Le martes 26 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 44 (Version préliminaire)

Le jueves 21 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)

Le miércoles 20 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)

Le martes 19 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)

Le jueves 14 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 40 (Version préliminaire)

Le jueves 31 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)

Le jueves 24 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)

Le miércoles 23 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)

Le martes 22 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)

Le miércoles 9 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 35 (Version préliminaire)

Le martes 8 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 34 (Version préliminaire)

Le miércoles 2 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 33 (Version préliminaire)

Le martes 1 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 32 (Version préliminaire)

Le martes 24 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 31 (Version préliminaire)

Le martes 3 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)

Le jueves 29 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)

Le jueves 22 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)

Le miércoles 21 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)

Le martes 20 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)

Le viernes 14 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)

Le lunes 10 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)

Le viernes 7 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)

Le jueves 6 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)

Le miércoles 5 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)

Le martes 4 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)

Le lunes 3 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)

Le jueves 30 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)

Le miércoles 29 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)