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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre

Dates des séances

Le miércoles 4 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 50 (Version préliminaire)