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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Dates des séances

Le miércoles 9 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 70 (Version préliminaire)