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Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

 

40-1 (30 octobre 2012 - )

Mandats en cours

 

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Mandats
Titre Participer
Interpellation du député de Chomedey à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La politique de laisser-faire du gouvernement péquiste en matière de travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
Mandat conféré par une loi - Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale
 

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Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Étude des pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées
Interpellation du député de La Prairie à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la politique industrielle du gouvernement et de son « napperon consultation »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député de Robert-Baldwin concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées et sur la possibilité de réaliser un mandat concernant la Loi sur l’assurance parentale
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le jeudi 6 décembre par la ministre du Travail
Étude détaillée d'un projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Séance de travail - Organiser le mandat prévu à l’article 76 de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Consultation particulière et audition publique sur le projet de loi n° 6, Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Rapports et documents de réflexion

Étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

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Membres

Parti québécois

Leclair, Guy

Député de Beauharnois

Vice-président

Claveau, Jean-Marie

Député de Dubuc

Membre

Jeannine Richard

Richard, Jeannine

Députée des Îles-de-la-Madeleine

Membre

André Villeneuve

Villeneuve, André

Député de Berthier

Membre

 

Parti libéral du Québec

Sam Hamad

Hamad, Sam

Député de Louis-Hébert

Président

Pierre Arcand

Arcand, Pierre

Député de Mont-Royal

Membre

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Député de Chomedey

Membre

Kathleen Weil

Weil, Kathleen

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

Membre

 

Coalition avenir Québec

Le Bouyonnec, Stéphane

Député de La Prairie

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Dany Hallé
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca

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