Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
42-1
(début : 27 novembre 2018)
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Le
jueves 4 avril 2019
-
Vol. 45 N° 16
Poursuite du débat sur le discours du budget
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11 h (version non révisée)
(Onze heures vingt-six minutes)
Le Président (M. Simard) : Je
constate que nous avons quorum. La commission est réunie afin de poursuivre le
débat sur le discours du budget, et cela, conformément à l'article 275 de
nos règlements. Merci. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Non, M.
le Président, il n'y a aucun remplacement.
Le Président (M. Simard) :
Aucun remplacement. Alors, cette question était sur toutes les lèvres, avant de
poursuivre nos échanges, je vous indique qu'il nous reste
5 h 19 min sur les 10 heures prévues pour ce mandat.
La répartition du temps restant est la
suivante : pour le gouvernement, environ 2 h 43 min, pour
l'opposition officielle, environ 1 h 48 min, pour le deuxième
groupe d'opposition, environ 15 minutes, et pour le troisième groupe
d'opposition, environ 24 minutes. Il reste 7 min 30 s pour
la députée indépendante. Je cède maintenant la parole à la... Oui, M. le
ministre?
M. Girard (Groulx) : Nous
avions, suite à la demande du député de Robert-Baldwin, nous avions dit que
nous déposerions un document. Le document est prêt. Alors, je pourrais le
déposer immédiatement.
Le Président (M. Simard) : Oui?
Oui. Très bien. Immédiatement. Merci de me le donner. Je le regarde du coin de
l'oeil dès que j'ai un instant pour le faire. Mme la députée de Charlevoix, si
je ne m'abuse, la parole vous appartient.
Mme Foster :
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Le Président (M. Simard) :
Côte-de-Beaupré, et peut-être un jour aussi Île d'Orléans. À vous la parole,
chère collègue.
Mme Foster : Île d'Orléans...
Vous n'en manquez pas une, M. le Président. Merci, M. le Président. Ce matin,
pour mon bloc d'intervention, j'ai le bonheur de commencer ce matin. Pour mon
bloc d'intervention, je veux vous entretenir sur les mesures du budget qui
parlent de deux sujets qui sont très, très importants chez nous, dans la
circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, tout ce qui concerne
l'agro-alimentaire parce qu'on a beaucoup de mesures dans le budget et
également la jeunesse, parce que la jeunesse, c'est très, très important.
Dans ma circonscription, vous vous en
doutez, l'agro-alimentaire, ce n'est pas pour rien que je vous dis que c'est
important parce qu'on regorge, on regorge de belles et de bonnes entreprises. Je
pourrais vous en nommer tout plein, là, des chocolateries, des fromageries, des
producteurs de volaille, les produits du terroir, tout ce qui s'appelle
agro-alimentaire et tourisme gourmand aussi, j'ajouterais ça. C'est très, très,
très présent dans ma circonscription. Les Canardises, Viandes biologiques de
Charlevoix, Point d'exclamation, Praline et chocolat, Monna et Cassis, là, je
pourrais... la liste est très, très longue, je pourrais en nommer à l'infini,
c'est une très, très, très grande force dans ma circonscription.
• (11 h 30) •
L'agrotourisme et le tourisme gourmand en
général connaissent une croissance assez phénoménale parce que les deux
secteurs ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 75 % entre 2011 et
2016. Donc, c'est très important qu'on l'appuie comme gouvernement et c'est ce
qu'on fait dans le budget. Et d'ailleurs, il y a une étude produite en 2016
pour le Groupe de concertation sur l'agrotourisme et le tourisme gourmand au
Québec, là, et qui dit que la croissance de ces secteurs-là devrait se chiffrer
à 86 % d'ici 2021. Donc, c'est signe que leur popularité n'a pas encore
atteint son apogée, mais c'est un secteur qui est hyper, hyper, hyper important
et, dans le cadre de notre budget, on prévoit une bonification de
4 millions du programme d'aide financier aux festivals, aux événements
touristiques et, également, à tout ce qui est, ce qui peut toucher
l'agro-alimentaire, et ces sommes-là vont permettre de financer entre autres
des événements qui positionnent le tourisme gourmand au Québec comme les foires
gourmandes, les marchés de Noël, et ça...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Foster : ...de notre
budget, on prévoit une bonification de 4 millions du programme d'aide
financière aux festivals, aux événements touristiques et également à tout ce
qui est... ce qui peut toucher l'agroalimentaire, et ces sommes-là vont
permettre de financer, entre autres, des événements qui positionnent le
tourisme gourmand au Québec, comme les foires gourmandes, les marchés de Noël.
Et ça, c'est extrêmement important, je pense, entre autres, chez nous, là, au
marché de Noël de Baie-Saint-Paul, et j'ai plusieurs, plusieurs foires
gourmandes dans ma circonscription également. Il y en a tout plein au Québec
aussi, parce que le Québec, dans les 15, 20 dernières années, s'est énormément
développé au niveau du créneau de tout ce qui concerne le tourisme gourmand, on
fait des belles et bonnes choses et on peut en être fiers.
En campagne électorale, j'ai beaucoup
parlé de notre engagement de créer un fonds annuel de 50 millions pour
l'agriculture et, bon, chose dite, promesse tenue. Donc, je suis très, très
fière de dire que, dans le budget, dans le but d'offrir un levier financier
additionnel pour accroître les investissements dans dans le secteur agricole et
agroalimentaire, on prévoit une somme de 250 millions sur cinq ans. Donc,
50 millions par année, promesse tenue. C'est une enveloppe qui va
permettre de bonifier certains programmes d'investissement de
La Financière agricole du Québec, du ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation, visant à augmenter la productivité des
entreprises agricoles et agroalimentaires.
Autre chose, dans la même lignée, dont je
veux jaser, une belle mesure de notre budget, les initiatives pour favoriser
l'achat local. Nos institutions publiques, qu'on parle de nos hôpitaux, de nos
écoles, de nos organisations, sont de grands consommateurs de produits
bioalimentaires et pourraient s'approvisionner davantage auprès de nos
producteurs locaux, donc... et c'est important que nos milieux institutionnels
soient en mesure de bien identifier les produits bioalimentaires québécois pour
mieux les intégrer dans les établissements. Donc, le budget prévoit
10 millions sur cinq ans pour favoriser l'accroissement des achats d'aliments
québécois, là, dans les institutions, dans nos institutions publiques. C'est
une somme qui va permettre, notamment au MAPAQ, de réaliser un portrait des
approvisionnements actuels, parce qu'il faut d'abord commencer par faire une
cartographie, une cartographie des approvisionnements actuels en aliments du
Québec et d'établir, dans le but — tu sais, on s'en va vers
là — établir une cible d'achat pour chaque institution au Québec afin
de mieux agir, qu'on puisse retrouver davantage, dans nos hôpitaux, nos écoles,
nos centres de la petite enfance, davantage de produits, nos excellents
produits agroalimentaires québécois.
Je surfe, pardonne-moi l'expression, je
navigue vers un autre sujet, celui de la jeunesse, parce que celui-là aussi,
j'ai parlé beaucoup, beaucoup d'agroalimentaire dans ma campagne électorale,
dans ma circonscription, mais j'ai parlé énormément aussi de jeunesse. Chez
nous, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, je ne le cacherai pas, il y a un immense défi
pour retenir nos jeunes. Souvent, les jeunes vont migrer, vont avoir une
tendance à migrer vers Québec. Il y a également un énorme défi pour faire
revenir nos jeunes parce que, moi... il y a deux buts, à, il y en a un, c'est,
premièrement, de les garder, au départ, mais aussi d'en faire revenir, parce
que j'en connais tout plein, et c'est le cas, je regarde mes collègues,
là, des régions, c'est le cas dans plein de régions. Je connais tout plein
de jeunes qui voudraient et qui ont à coeur de revenir donner à leur région.
Et, quelquefois, ce n'est pas toujours
possible de le faire? Pourquoi? Parce que les possibilités d'emploi sont moins
là. Et il y a même beaucoup de ces jeunes-là qui sont prêts à se démarrer des
entreprises. Donc, il y a une série de mesures, dans notre budget, qui aident
les jeunes... qui promeuvent l'entrepreneuriat chez les jeunes, qui peuvent
aider nos jeunes à revenir, donner le goût de se démarrer des entreprises en
région ou toutes autres mesures qui peuvent stimuler l'entrepreneuriat et
l'emploi chez les jeunes, et ça aide toujours indirectement et même directement
dans nos régions pour faire revenir ou conserver nos jeunes. Parce que
l'entrepreneuriat, son état pur, c'est la création de richesse, c'est
l'introduction de nouvelles variables dans la formule économique, et notre
gouvernement compte augmenter le potentiel de l'économie québécoise en
favorisant l'entrepreneuriat.
Moi, je pense, chez nous, à de jeunes
entrepreneurs comme Clément Turgeon du festif, Le Festif! de Baie-Saint-Paul,
le plus gros événement en termes d'arts et culture dans Charlevoix, qui attire
des dizaines de milliers de spectateurs, de gens, là, à Baie-Saint-Paul à
chaque été; Anthony Dufour, Tony et Charlot, un très, très bon restaurant.
Donc, on en veut plus de ces jeunes-là qui peuvent démarrer des entreprises
chez nous, mais partout dans nos régions également.
Dans notre budget, il y a quatre mesures
qui encouragent, et je suis très fière de ces mesures-là qui encouragent les
jeunes, nos jeunes à l'entrepreneuriat ou qui permettent le maintien ou la
création d'emplois. Je pense, premièrement, à la création de...
Mme Foster : ...chez nous, mais
partout dans nos régions également. Dans notre budget, il y a quatre mesures
qui encouragent, et je suis très fière de ces mesures-là, qui encouragent les
jeunes, nos jeunes, à l'entrepreneuriat ou qui permettent le maintien ou la
création d'emplois.
Je pense premièrement à la création de
quatre nouveaux campus de l'École des entrepreneurs du Québec. Qu'on pense, en
Beauce, à l'École d'entrepreneurship, qui est un concept qui a fait ses
preuves, disons-le, et là, ce qu'on veut faire parce que c'est un concept, là,
qui vise à développer les compétences des entrepreneurs notamment à l'égard de
la création, de la croissance, de l'acquisition d'entreprises, et ce qu'on veut
faire, c'est mettre trois nouveaux points de services dans les régions du Bas-Saint-Laurent,
de la Mauricie et de l'Outaouais pour ce qui est de l'École des entrepreneurs
du Québec. Alors, quelle, quelle bonne nouvelle pour notre jeunesse parce que
c'est une formule qui fonctionne, et on en veut davantage dans nos régions au Québec.
Donc, on prévoit des sommes additionnelles de 7 millions de dollars sur
cinq ans pour soutenir la mise en place, là, de ces nouveaux campus là.
Également, on bonifie le programme Créneau
carrefour jeunesse. Le programme Créneau carrefour jeunesse, ça vise à
encourager les jeunes de situation de vulnérabilité à demeurer ou retourner aux
études pour acquérir une formation de qualité pour occuper un emploi parce que,
ça aussi, ça compte dans l'équation. Il faut d'abord être formé pour pouvoir
songer à pouvoir avoir les outils pour entreprendre ou être en emploi. Donc, le
budget 2019‑2020 prévoit une bonification totale de 10 millions de dollars
sur cinq ans du programme Créneau carrefour jeunesse, et même, il y a un budget
additionnel de 1 million qui va être accordé au Carrefour jeunesse-emploi
Nunavik pour mettre en oeuvre le programme Créneau carrefour jeunesse sur son
territoire. Ça fait que ça, c'est quand même une excellente nouvelle.
Place aux jeunes en région, ça, c'est un
programme qui est extraordinaire, en tout cas, chez nous, il donne de très,
très, très bons résultats, et je sais que dans plusieurs, dans de nombreuses
régions du Québec, ce programme-là, Place aux jeunes en région, est extrêmement
important. Donc, c'est un programme qui gère tous les enjeux migratoires, dans
le but d'aider...
Le Président (M. Simard) :
...la députée?
Mme Foster : Oui?
Le Président (M. Simard) : Un
vote est appelé. Désolé.
Mme Foster : O.K. Bon, j'étais
dans mon envolée, moi.
Le Président (M. Simard) :
Nous allons suspendre nos travaux. Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 11 h 37)
12 h (version non révisée)
(Reprise à 12 h 4)
Le Président (M. Simard) :
Merci. Alors, chers collègues, nous voici de retour. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
île d'Orléans, je vous cède la parole.
Mme Foster : Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Il
vous reste 7 min 30 s, chère collègue.
Mme Foster : O.K. Parfait,
merci beaucoup. Tout à l'heure, j'étais sur une envolée très enthousiaste, j'ai
été interrompue par un vote, ce sont des choses qui arrivent. J'étais sur une
envolée très enthousiaste concernant nos mesures, dans le budget, pour la
jeunesse. Entre autres, pour les investissements faits dans Place aux jeunes en
région. Place aux jeunes en région, je disais — je remets en contexte
un peu — que c'est un programme assez extraordinaire, qui fonctionne
très, très bien. Dans ma région, j'en entends beaucoup, beaucoup, beaucoup
parler. C'est un programme qui vise à... comment je pourrais dire? Qui est
articulé autour des enjeux migratoires, donc on vise à aider davantage de
jeunes dans leurs démarches visant à s'établir...
Mme Foster : …assez extraordinaire,
qui fonctionne très, très bien. Dans ma région, j'en entends beaucoup, beaucoup,
beaucoup parler. C'est un programme qui vise à… qui… comment je pourrais dire,
qui est articulé autour des enjeux migratoires. Donc, on vise à aider davantage
de jeunes dans leurs démarches visant à s'établir, à travailler en région. Et d'ailleurs
je regarde ici mon collègue député de Saint-Jérôme, qui a fait Place aux jeunes
en région et qui… ça a fonctionné, il est revenu dans les Laurentides, hein,
pas mal? Il est pas mal revenu dans les Laurentides. C'est… Il y a tout plein
d'actions qui sont faites par les agents de Place aux jeunes en région, des
rencontres avec des employeurs, des ateliers. C'est extrêmement vivant. Il y a
des tours d'avion pour faire visiter des régions. Mon collègue de Saint-Jérôme
disait que ça se faisait dans sa région, donc c'est assez extraordinaire. Et ce
qu'on fait comme gouvernement, c'est qu'on investit 17,5 millions de
dollars sur cinq ans dans Place aux jeunes en région. Et ça permettra d'étendre
et bonifier l'offre de services aux 83 municipalités régionales de comté, les
MRC aux prises avec un enjeu migratoire et que… c'est extrêmement intéressant
comme programme.
Autre chose, le programme de financement
des projets locaux du Secrétariat à la jeunesse. Ça, c'est une enveloppe budgétaire
qui permet de financer des projets jeunesse qui ont une portée plus locale en
lien avec les MRC. L'enveloppe initiale était dotée d'un budget de 1 million
de dollars annuellement sur cinq ans pour financer des projets de 50 000 $
à 100 000 $ par année pour une période maximale de trois ans. C'est
un programme qui est très, très, très populaire, beaucoup, beaucoup, beaucoup
de demandes. Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on ajoute un autre million dans le
budget, ce qui est une excellente nouvelle en soi. Et ce programme-là… bien,
les projets financés dans le cadre de ce programme-là proviennent des
organismes participant à un appel de projets grand public spécifique au
programme de financement et des villes, agglomérations et MRC qui participent à
la Stratégie d'action jeunesse en milieu municipal, une mesure financée dans le
cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2016‑2021. La bonification de
1 million, ça va permettre de donner au Secrétariat à la jeunesse les
moyens de financer rapidement un plus grand nombre de projets, là, ayant une
portée locale en matière d'intervention jeunesse. Parce que tout à l'heure je
parlais de l'importance des jeunes en région, de pouvoir conserver nos jeunes,
de pouvoir faire revenir des jeunes en région, et c'est… toute initiative qui
peut encourager et aller dans ce sens-là est la bienvenue.
Moi, j'aurais une question pour M. le
ministre des Finances. J'ai parlé de quatre mesures spécifiques qui permettent
à la jeunesse de s'épanouir, qui stimulent l'emploi et l'entrepreneuriat en ce
qui concerne la jeunesse, mais est-ce qu'il y a autres choses dans notre budget
qui peuvent… des mesures à portée plus générale, mais qui peuvent également
toucher les jeunes en ce qui a trait à la stimulation de l'entrepreneuriat?
M. Girard (Groulx) :
Merci. Où en sommes-nous dans le temps, monsieur…
Le Président (M. Simard) :
En théorie, M. le ministre, 4 min 17 s.
M. Girard (Groulx) : En
théorie. D'accord. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Mais, en pratique, si vous continuez, bien sûr, ça impute sur le temps qui vous
est alloué au global de ce mandat.
M. Girard (Groulx) :
Merci.
Le Président (M. Simard) :
Donc, rien ne se crée, rien ne se perd.
M. Girard (Groulx) :
Merci. Je tiens à souligner quand même l'efficacité de notre président et de
cette commission. Lors de mon travail sur le projet de loi n° 3, au début,
j'étais sceptique, mais, à mesure que mon expérience augmente, à mesure que
j'en vois plus, je commence à trouver plusieurs vertus à cette commission.
Alors, je vous…
Le Président (M. Simard) :
M. le ministre…
M. Girard (Groulx) : On
n' a pas… O.K.
Le Président (M. Simard) :
M. le ministre, on a l'âge d'avoir écouté le capitaine Bonhomme, les sceptiques
seront confondus.
• (12 h 10) •
M. Girard (Groulx) :
Mais, non, vraiment… puis j'ai vu autre chose ce matin, là, alors…
Bon. La… Alors, je suis à la page D.4
de la section économique du budget, qui est la plus longue, bien que nous ayons
eu un souci de synthèse. Toutes les mesures visant à favoriser
l'entrepreneuriat et la participation des jeunes à l'économie y sont listées,
et je vais vous faire la liste : soutenir l'entrepreneuriat et le
financement des entreprises, appuyer les organismes de soutien à
l'entrepreneuriat, soutenir des fonds de capital d'investissement, encourager
l'emploi et la relève entrepreneuriale, quatre nouveaux campus de l'École des
entrepreneurs du Québec, appui à la formation bioalimentaire au collège
Macdonald… c'est peut-être dans votre comté, M. le député de… à côté, mais
j'imagine que peut-être vous prenez des marches dans ce merveilleux secteur de
l'ouest de l'île… bonification du programme Créneau carrefour jeunesse,
investissement dans Place aux jeunes en région, Initiative québécoise en
matière de créativité entrepreneuriale jeunesse et Francophonie, soutien au
programme…
M. Girard (Groulx) :
...député de... à côté, mais j'imagine que peut-être vous prenez des marches
dans ce merveilleux secteur de l'Ouest-de-l'Île. Bonification du programme
Créneau carrefour jeunesse; investissements dans Place aux jeunes en région;
initiatives québécoises en matière de créativité entrepreneuriale jeunesse et
francophonie; soutien au programme de l'École d'entrepreneurship de la Beauce,
que j'ai visitée durant la campagne électorale, dans un moment d'anthologie, où
nous avons présenté l'équipe économique de la CAQ, et ça faisait consensus dans
les médias, il y avait un enthousiasme fou; bonification du programme de
financement des projets locaux; et... Mais j'aimerais prendre une tangente vers
ma mesure favorite pour l'économie et, ultimement, les jeunes. Puis, pour bien
répondre à ta question, bien sûr, il y a tout l'aspect des cégeps. Mon garçon
est au cégep, ma fille est au cégep. Et, lors des consultations prébudgétaires,
j'ai rencontré un acronyme, qui, au départ, je croyais, était un personnage,
M. Fabes. Il y avait le rapport FABES, qui demandait des réinvestissements
dans les cégeps, et c'est ce qui nous a inspirés pour l'investissement dans les
cégeps. C'est très important, et on a répondu aux consultations prébudgétaires.
Puis je tiens à le mentionner, parce qu'il y a plusieurs mesures dans le budget
qui répondent à ce que la société civile est venue dire. Puis d'ailleurs, ce
matin, il y avait une question en Chambre sur logements sociaux. On n'est pas
arrivés en sautant dans le budget, en se disant : Logements sociaux,
logements sociaux, mais la société civile est venue nous le dire qu'il y avait
de l'importance, puis on a répondu à ça. Moi, ma mesure favorite du budget, M.
le Président, c'est l'amortissement accéléré, c'était en fait dans le point,
nous attendions le geste du gouvernement fédéral, qui a bonifié l'amortissement
accéléré pour les nouveaux investissements au Canada. Et nous, nous avons une
prime, Québec, de 30 % sur la propriété intellectuelle : fabrication
et transformation, logiciel informatique, conversion aux énergies vertes. Et là
je vous amène à ma page... une de mes pages favorites du budget — je
ne devrais pas faire trop de favoritisme, il y a plusieurs pages que
j'adore — page D.29, qui montre le taux d'imposition sur les
investissements parmi les plus compétitifs des pays industrialisés, 8,4 %
sur les nouveaux investissements au Québec. Ça, M. le Président, c'est un peu
votre taux de rendement interne imposé, c'est le taux effectif d'imposition sur
la durée de vie de votre investissement. Et, à 8,4 %, c'est vraiment... le
Québec est extrêmement compétitif. Et, puisque nous avons un retard dans les
investissements, qui est souligné dans les pages... en fait, dans la
section A, et je vais vous trouver tout de suite la page... Ce retard dans
les investissements est souligné...
Une voix
: A.20.
M. Girard (Groulx) :
A.20. Merci, merci. On peut voir le retard du Québec sur l'Ontario et la
moyenne canadienne, alors... d'où l'importance de ce taux effectif sur les
nouveaux investissements, le plus bas au Canada. C'est à la page A.20, M.
le Président.
Une voix
: Merci.
M. Girard (Groulx) : Il
me reste combien de temps?
Le Président (M. Simard) :
Comme je vous dis, en fait, votre temps réel est épuisé pour le présent bloc.
M. Girard (Groulx) :
Alors, je peux m'arrêter ici. Je crois que j'ai répondu à la question.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. Alors, avant de poursuivre, peut-être juste un petit mot pour
souligner que, derrière chaque président de commission, il y a toujours un ou
une secrétaire qui veille au grain et qui nous conseille. Puis je tiens à
remercier, là, l'occasion m'en est donnée, la secrétaire de sa patiente, et de
sa gentillesse, et de son professionnalisme.
Alors, avant de céder la parole à notre
collègue, le député de Nelligan, simplement pour vous dire que j'acceptais le
dépôt du document présenté par M. le ministre en début de séance. M. le député
de Nelligan.
Une voix
: Est-ce qu'il
a été distribué?
Une voix
: Oui.
Le Président (M. Simard) :
Et il a été distribué, en effet.
M. Girard (Groulx) : Ça
vous convient?
Une voix
: Oui...
M. Girard (Groulx) :
Parfait.
Le Président (M. Simard) :
23 minutes, M. le député de Nelligan. À vous la parole, cher collègue.
M. Derraji : Merci,
merci, M. le Président. À mon tour de poser mes questions au ministre des
Finances. Moi, ma page préférée, avec laquelle je vais commencer, c'est... J'ai
aimé le mot. Ma page préférée, la première, c'est le D.25. Donc, vous avez
bonifié la capitalisation d'Investissement Québec, de 4 milliards à
5 milliards, et vous avez ajouté 1 milliard. Vous venez de dire que
vous étiez inspiré par un rapport lors d'une rencontre avec des gens au cégep,
qui vous a donné l'idée de bonifier un peu les programmes pour les jeunes. Ma
question est très simple...
M. Derraji : ...d'Investissement
Québec de 4 milliards à 5 milliards, et vous avez ajouté 1 milliard.
Vous venez de dire que vous étiez inspiré par un rapport lors d'une rencontre
avec des gens au cégep, qui vous a donné l'idée de bonifier un peu les programmes
pour les jeunes. Ma question est très simple : D'où vous avez eu votre
inspiration d'ajouter 1 milliard de dollars dans la capitalisation d'Investissement
Québec?
M. Girard (Groulx) : Je vous
remercie pour cette question. En fait, la... depuis que j'ai eu l'occasion de
rencontrer notre premier ministre, avant la campagne électorale, lorsque nous
discutions pour ma possible candidature, il m'a... nous avons échangé sur deux
passions, l'éducation puis l'investissement des entreprises. Et c'est à son initiative
que nous bonifions la capitalisation d'Investissement Québec, mais, bien sûr,
c'est mon collègue de l'Économie qui aura l'occasion de détailler tous ces
plans que nous avons pour Investissement Québec.
M. Derraji : Donc, si j'ai
bien compris, il n'y a pas de plan présentement, vous avez décidé de mettre de
côté 1 milliard de dollars en attendant le plan.
M. Girard (Groulx) : Écoutez,
je peux vous donner les grandes lignes générales, il y a un plan, je vous
rassure, mais il y a une différence entre absence de plan et divulguer le plan.
Divulguer le plan viendra rapidement, ce sera le ministre de l'Économie, c'est
dit, dans le budget, que les annonces sont à venir, tout ne peut pas être
synchronisé avec le travail du budget.
Je peux certainement vous dire qu'on vise
à stimuler les investissements étrangers, qu'on vise à aider l'exportation,
qu'on vise à aider l'entrepreneuriat, mais le plan formel que vous cherchez
viendra.
M. Derraji : En fait, désolé,
la ligne où je vois «les détails de ces initiatives seront annoncés
ultérieurement par le ministre de l'Économie et de l'Innovation», c'est le
2.1.2. Je ne suis pas là encore, c'est l'autre 1 milliard de dollars pour
les entreprises et le maintien des sièges sociaux. Moi, je suis encore dans le
point 2.1.1, qui parle de la capitalisation. Ce n'est marqué nulle part qu'il
va y avoir un plan annoncé par le ministre de l'Économie et de l'Innovation,
et, sachant que c'est quand même un grand montant, on parle de 1 milliard
de dollars, à mon avis, on ne peut pas juste mettre de côté 1 milliard
sans avoir un plan. Donc, ma question très simple : Avez-vous un plan pour
le 1 milliard de dollars?
M. Girard (Groulx) : Ça, c'est
D.24...
M. Derraji : ...
M. Girard (Groulx) : Oui,
mais, en fait, le bas de la page D.24 vous confirme que «les détails quant à la
révision du rôle d'Investissement Québec seront rendus publics prochainement
par le ministre de l'Économie et de l'Innovation». C'est écrit. Comme vous le
savez, nous sommes dans le processus de sélection d'un nouveau président, mais
je vous rassure, là, il y a un plan. Je peux comprendre que vous aimeriez...
vous auriez apprécié avoir le plan conjointement avec l'annonce de
l'investissement. Ce n'est pas le cas. Nous sommes transparents, c'est inscrit,
le plan sera annoncé prochainement par le ministre de l'Économie et de
l'Innovation, c'est imminent.
M. Derraji : Je vais être très
honnête, M. le ministre, votre réponse m'inquiète. On parle de 1 milliard
de dollars. On met de l'argent de côté sachant que la priorité, c'est le
changement de structure d'Investissement Québec. Ayant une petite expérience
sur le terrain qui a duré quand même quatre ans, on sait tous, la
problématique, ce n'est pas l'argent, la problématique, c'est plus l'absence de
projet. Maintenant, vous avez mis de côté 1 milliard de dollars pour une
structure qui est en changement. La preuve, on ne sait même pas c'est qui, le
P.D.G. d'Investissement Québec. La preuve que... on a presque deux personnes à
la tête d'Investissement Québec. La preuve qu'il y a une firme, présentement, de
chasseurs de tête à la recherche de ce P.D.G., et on met déjà de côté une
stratégie, 1 milliard de dollars, et on n'a aucune idée sur les projets.
L'autre fait, c'est, sur le terrain, il y
a d'autres partenaires, que je peux nommer, que vous connaissez, certainement.
Donc, c'est de là où, moi, j'aimerais bien savoir qui vous a poussé, à part la
volonté du premier ministre, vous l'avez dit, à mettre de côté 1 milliard
de dollars pour Investissement Québec. Est-ce que vous avez une liste de
projets que c'est... prioritaires maintenant à nous soumettre, et dire :
Bon, ça, ça mérite qu'on mette de côté 1 milliard de dollars.
• (12 h 20) •
M. Girard (Groulx) : Je vous
remercie et je n'ai jamais mis en doute votre expérience, je suis content
d'apprendre que vous avez à coeur Investissement Québec. Est-ce que j'ai une
liste de projets à vous divulguer aujourd'hui? Non, et c'est pour ça que c'est
inscrit, à la page D.24, que les détails quant à la révision du rôle
d'Investissement Québec seront...
M. Girard (Groulx) : ...et je
n'ai jamais mis en doute votre expérience. Je suis content d'apprendre que vous
avez à coeur Investissement Québec. Est-ce que j'ai une liste de projets à vous
divulguer aujourd'hui? Non, et c'est pour ça que c'est inscrit à la page D.24,
que les détails quant à la révision du rôle d'Investissement Québec seront
rendus publics prochainement par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
Nous voulons un rôle accru pour Investissement Québec et nous lui donnons les
moyens via sa capitalisation d'assumer ce rôle accru.
M. Derraji : Donc, vous
donnez... vous mettez de côté 1 milliard de dollars sans avoir une liste
de projets. Est-ce que c'est ça que je dois comprendre de votre réponse?
M. Girard (Groulx) : Mais l'augmentation
de la capitalisation vise notamment à stimuler les projets au cours de notre
mandat. Alors, je n'ai pas de liste à vous remettre aujourd'hui, je vous invite
à observer et à écouter... lorsque mon collègue de l'Économie dévoilera son
plan, si ce plan ne vous... si vous aviez des réserves sur ce plan, ça nous
fera plaisir de les entendre et de bonifier ce plan. Mais je dois vous demander
un peu de patience pour permettre au ministre de l'Économie de dévoiler son
plan.
M. Derraji : Oui, sérieusement,
j'ai de sérieux doutes. Et je vais vous ramener à la page G.13, une autre page
que j'aime beaucoup de votre document et qui parle des investissements des entreprises
en machines et matériel au Québec et... Puis je vais attendre que vous ayez le document
en face de vous. Donc, on le voit, une décroissance de 2017 à 2020 qui passe de
10,7 à 4,8. Et ça, c'est des investissements des entreprises en machines et
matériel au Québec. Donc, si j'ai bien compris, de votre proposition, c'est à Investissement
Québec d'intervenir davantage auprès des entreprises à partir de ses fonds
propres, notamment sous forme de prêts et de prises de participation. On prend
cette phrase et on ajoute le document, le graphique qu'on a en face de nous,
et, à la lumière de l'interprétation de ce graphique, on voit une diminution
des investissements des entreprises en machines et matériel au Québec. Je veux
juste comprendre la logique économique derrière, surtout quand on voit une
décroissance d'investissements et, de l'autre côté, du gouvernement qui veut
intervenir et mettre de... augmenter la capitalisation d'Investissement Québec.
Est-ce que vous êtes sûr que les retombées de cette capitalisation vont
vraiment aider notre économie?
M. Girard (Groulx) : Oui, j'en
suis convaincu, et je tiens à dire, et dans tout le respect de vos
connaissances, je ne veux pas être surdidactique, mais toutes les statistiques
économiques sont corrélées, là : 2017, c'est l'année où l'économie
mondiale était la plus forte, 3,75 de croissance mondiale, 3 % au Canada,
2,8 % au Québec. 2017 est vraiment une année de forte croissance, et les
sous-composantes économiques, que ce soit la consommation, l'investissement,
reflètent ce fait. C'est vraiment à la marge. C'est : Est-ce que les
initiatives que nous faisons permettront au Québec de faire plus qu'ils
auraient fait sans ces initiatives? Et donc l'amortissement accéléré du
point... la bonification d'Investissement Québec vise à faire mieux que...
toute chose étant égales, par ailleurs.
M. Derraji : Je vais vous
citer un économiste, et je pense que vous le connaissez : «Reléguer le
dirigisme du nationalisme économique aux oubliés de l'histoire».
M. Girard (Groulx) : Qui est
l'auteur? Excusez-moi.
M. Derraji : C'est votre
collègue.
M. Girard (Groulx) : Merci.
Excellent économiste. Continuez.
M. Derraji : M. Youri Chassin,
le député de Saint-Jérôme.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
M. Derraji : Ce que j'aime de
cette citation, c'est le nationalisme économique. Prenez le temps de rire, si
vous voulez.
M. Girard (Groulx) : Mais non,
mais j'ai le droit d'avoir du plaisir en commission parlementaire.
M. Derraji : Bien, moi aussi parce
que j'aime...
Une voix
: Mais on
espère! On espère.
M. Derraji : Bien oui, bien
oui!
M. Girard (Groulx) : Oui, oui.
Continuez.
M. Derraji : Et loin de moi de
faire un débat philosophique sur l'économie, mais ce que j'aime beaucoup de sa
citation... parce que ça a été adressé au gouvernement précédent par rapport au
Cirque du Soleil, le nationalisme économique. Et je sollicite aussi son expertise
parce que, quand même, on met de côté 1 milliard de dollars pour des
projets... On connaît tous un peu la réalité des régions, et, encore une fois,
mon inquiétude persiste par rapport à la disponibilité des projets. Et on sait
tous qu'il y a des fonds qui existent. Je ne veux pas faire de la promotion à
des fonds, je ne peux pas faire les promotions à des banques, mais les banques
sont omniprésentes dans l'ensemble du territoire québécois. Et là je ne sais
pas, votre collègue de Saint-Jérôme, il pense quoi de ce nationalisme
économique. Est-ce que c'est parce que vous avez eu tellement...
M. Derraji : ...à la
disponibilité des projets. Et on sait tous qu'il y a des fonds qui existent. Je
ne veux pas faire de la promotion à des fonds, je ne peux pas faire les
promotions à des banques, mais les banques sont omniprésentes dans l'ensemble
du territoire québécois. Et là je ne sais pas, votre collègue de Saint-Jérôme,
il pense quoi de ce nationalisme économique. Est-ce que c'est parce que vous
avez eu tellement d'argent, et que le bilan, il était tellement positif, et que
les surplus budgétaires vous donnent une bonne marge de manoeuvre, et vous avez
dit : Bien, écoutez ce qu'on faire, on va mettre de côté sur une ligne
1 milliard de dollars et on verra, hein? On verra qu'est-ce qu'on va faire
avec ça en attendant le changement aux structures d'Investissement Québec, en
attendant le nouveau P.D.G. et en attendant les projets. Mais en contrepartie
on met en péril notre économie, et c'est ça que votre collègue l'appelle un peu
le nationalisme économique. Qu'est-ce que vous en pensez, M. le ministre?
M. Girard (Groulx) : Bien,
d'abord, j'adore travailler avec mon collègue auquel vous faites référence, et
je vous remercie de le citer. Et c'est très important dans une équipe d'avoir
des perspectives diverses sur tous les sujets, et ça permet d'avoir des
questions, des débats enrichissants. Quant à votre appréciation de notre effort
pour Investissement Québec, je vous sens légèrement sceptique. Mon collègue le
ministre de l'Économie aura l'occasion de vous donner des détails. Oui, il y
aura un nouveau P.D.G. Oui, il y aura une mission bonifiée. Oui, il y a des
projets. Il y en aura d'autres, c'est une allocation pour... c'est la
capitalisation de l'entreprise. Cette capitalisation sera utile sur la
pérennité d'Investissement Québec, et... Est-ce que je veux rajouter quelque
chose à ça? Non, je pense que j'ai bien répondu.
M. Derraji : Mais on peut
demander à votre collègue aussi qu'est-ce qu'il pense de la capitalisation,
s'il veut intervenir.
M. Girard (Groulx) : Merci,
mais il y a... Je veux revenir... Vous êtes contre l'accroissement de la
capitalisation d'Investissement Québec?
M. Derraji : Non, non, non,
attendez. Non, ce n'est pas ça. C'est que moi, ce qui m'inquiète, c'est que
vous avez mis de côté 1 milliard de dollars sans avoir de liste de
projets. Ça, ça m'inquiète. Me dire qu'aujourd'hui on doit faire confiance au
plan du ministre de l'Économie, et qu'il va nous revenir avec un plan, sachant
la structure actuelle d'Investissement Québec, me préoccupe. On est au mois
d'avril, Investissement Québec, il n'y a pas encore de changement, il n'y a
aucune visibilité par rapport à l'avenir d'Investissement Québec parce que tout
le monde attend le plan du gouvernement et la nomination du P.D.G. Ça, c'est
des faits. Je pense, je n'invente rien.
Ce que vous avez fait, c'est que vous avez
capitalisé, vous avez augmenté de 1 milliard de dollars. Ce n'est pas ça,
le problème. Le problème, est-ce que vous avez une vision très claire des
projets qui nécessitent cette augmentation de la capitalisation
d'Investissement Québec? C'est ça, ma question.
M. Girard (Groulx) : Oui. O.K.
Mais il y a des projets, certainement, mais il n'y a pas des projets pour
1 milliard, puisque la capitalisation et... L'augmentation de la
capitalisation se fait dans le temps, d'une part, et, d'autre part, si on
avait, par exemple, 2 milliards dans un projet, bien, 1 milliard de
capitalisation, ce ne serait pas suffisant.
Alors, je vous rassure, mon... je connais
très bien le ministre de l'Économie. Depuis le 18 octobre, il s'attelle à
cette tâche. C'est très important pour le Québec. On veut bonifier la mission
d'Investissement Québec, et il est en Allemagne cette semaine, peut-être qu'il
nous écoute et qu'il s'empressera, d'autant plus, de dévoiler son plan, mais je
pense que c'est imminent, et le budget... Vous savez, on travaille en équipe.
Le budget vise à donner les moyens de nos ambitions, à chacune des grandes
missions de l'État, et le ministre de l'Économie dévoilera très prochainement
la mission bonifiée d'Investissement Québec, et avec celle-ci vient une
capitalisation bonifiée.
M. Derraji : Merci, M. le
ministre. Je vais passer au deuxième point. C'est l'autre milliard et... qui
concerne la croissance des entreprises et le maintien des sièges sociaux. Il y
a deux volets, donc la croissance des entreprises et le maintien des sièges
sociaux. Quand vous dites croissance des entreprises, c'est quoi la différence
entre ce 1 milliard qui vise la croissance des entreprises et la
capitalisation de 1 milliard d'Investissement Québec?
• (12 h 30) •
M. Girard (Groulx) : Mais dans
ce cas-ci ce serait la croissance des sièges sociaux, des entreprises qui ont
leurs sièges sociaux au Québec. On parle ici de compagnies stratégiques, et
j'attends... Encore une fois, ce sera mon ministre de l'Économie qui parlera...
12 h 30 (version non révisée)
M. Derraji : ...d'Investissement
Québec.
M. Girard (Groulx) : Mais,
dans ce cas-ci, ce serait la croissance des sièges sociaux. Les entreprises qui
ont leurs sièges sociaux au Québec. On parle ici de compagnies stratégiques et
j'attends... Encore une fois, ça sera mon ministre de l'Économie qui parlera,
mais on parle ici d'entreprises stratégiques qui devraient essentiellement être
des compagnies publiques, qui sont... qui peuvent être victimes d'offres
d'achat hostiles. Merci, c'est le mot que je cherchais. Alors, on est dans le
domaine des compagnies publiques ayant des sièges sociaux au Québec
d'importance stratégique.
M. Derraji : Donc, encore une
fois, un autre milliard qui vise la croissance. Parce que moi, le mot
«croissance des entreprises» dans la même phrase, corrigez-moi si je me trompe,
pour moi, ça veut dire autre chose que maintenir les sièges sociaux.
M. Girard (Groulx) : Bien, c'est-à-dire
qu'on pourrait maintenir un siège social qui n'est pas en croissance, là, mais
on aime mieux que les entreprises stratégiques souvent, on vise... et on ne
vise pas seulement à les maintenir, on vise également à supporter leur
croissance.
M. Derraji : O.K. Donc, si
j'ai bien compris, je veux juste comprendre avant de continuer, vous réservez
un autre milliard de dollars pour protéger certains sièges sociaux d'un achat
ou d'une offre de l'extérieur.
M. Girard (Groulx) : Mais le
nom de la mesure exacte, c'est...
M. Derraji : C'est
1 milliard pour la croissance des entreprises et le maintien des sièges
sociaux. Pour moi, le «et», c'est vraiment deux choses différentes. Croissance
des entreprises et l'autre, c'est vraiment le maintien des sièges sociaux.
C'est deux choses différentes pour moi et ce n'est pas uniquement moi qui l'ai
interprété comme ça. Plusieurs acteurs du développement économique au Québec
disent que vous avez mis 1 milliard de dollars probablement pour assurer
la croissance économique de certaines entreprises qui en demandent et, dans la
même enveloppe, si jamais, hein, parce qu'elle y est aussi, on ne sait pas quel
siège social va quitter le Québec demain, on va intervenir.
M. Girard (Groulx) : Mais
voici mon explication. Le milliard est pour favoriser la croissance et le
maintien des sièges sociaux.
M. Derraji : Je vais vous
rappeler une petite...
M. Girard (Groulx) : Mais ça
ne serait pas un français juste, puis là, je regarde mes collègues de la
deuxième et troisième oppositions, s'ils veulent me corriger, mais on pourrait
dire : La croissance des sièges sociaux et le maintien des sièges sociaux,
mais ça serait redondant.
M. Derraji : Oui, c'est
excellent. C'est quoi, pour vous, une entreprise stratégique du Québec?
M. Girard (Groulx) : Une
entreprise stratégique, c'est une... Il y a différents critères et là, c'est
mon collègue le ministre de l'Économie qui vous donnera ça, encore une fois.
Mais puisque nous avons ce débat, et je... je me permets de vous répondre. Une
entreprise stratégique, c'est une entreprise importante, qui a de la
croissance, qui a des employés, qui est dans un secteur prometteur. Il y a
plusieurs critères, la définition de «stratégique» est variable.
M. Derraji : Ça confirme ce
que j'ai compris moi aussi, et c'est pour cela, je veux vous ramener à une
autre réflexion, et probablement ouvrir un peu le spectre d'action de ce 1
milliard. Pour moi, l'inquiétude que j'ai maintenant, et je pense que vous
partagez la même chose que moi, c'est le transfert d'entreprise. Pour les cinq
prochaines années, on parle de 30 000 propriétaires. Il y a des
entreprises qui n'arrivent pas à trouver un acheteur, un repreneur au Québec et
d'ailleurs, le gouvernement précédent, notre gouvernement, a mis en place le
Centre de transfert d'entreprise du Québec, le CTEQ.
Aujourd'hui, à la lumière de votre
explication, vous avez mis de côté un autre milliard de dollars, mais ce
1 milliard de dollars est réservé strictement à des entreprises stratégiques.
Qu'est-ce que je dois comprendre? Les PME ne font pas partie de ces entreprises
stratégiques. Or, si on analyse le tissu économique québécois, vous le
connaissez mieux que moi, il est, en grande partie, constitué par des PME et la
problématique qu'on a maintenant, c'est garder ces PME, leur trouver de la
relève, leur trouver des repreneurs. On parle de plusieurs milliers de jobs,
mais aussi... on parle de 100 000 emplois. C'est l'équivalent de
60 000 entreprises qui risquent de fermer leurs portes pour les prochaines
cinq... pour les cinq prochaines années.
Devant cette problématique, que tout le
monde en parle de ça, de transfert d'entreprises, vous avez pris la décision de
mettre, dans le budget, encore une fois, 1 milliard de dollars pour protéger
uniquement des entreprises dites stratégiques. Pour moi, les entreprises dites
stratégiques, c'est aussi des PME qui sont dans les régions, qui emploient
entre 10 et 20 employés. Vous ne voyez pas que c'est plus ça, la priorité,
l'urgence, d'aider ces sièges... C'est vrai, ce n'est pas stratégique pour
vous, mais pour moi, c'est très stratégique pour nos régions.
M. Girard (Groulx) : Mais,
vous...
M. Derraji : ...pour moi, les entreprises
dites stratégiques, c'est aussi nos PME qui sont dans les régions, qui
emploient entre 10 et 20 employés. Vous ne voyez pas que c'est plus ça, la
priorité, l'urgence d'aider ces sièges? C'est vrai, ce n'est pas stratégique
pour vous, mais pour moi, c'est très stratégique pour nos régions.
M. Girard (Groulx) : Mais,
vous, savez, M. le député de Nelligan, faire un effort marginal de
1 milliard pour la protection des sièges sociaux n'est pas le signe d'un
manque de respect pour les petites et moyennes entreprises du Québec. On peut
faire... Mon ancien patron disait qu'on peut mâcher de la gomme et marcher en
même temps. Alors, nous avons des préoccupations pour toutes les entreprises du
Québec. Nous voulons aider toutes les entreprises du Québec, la croissance. Ce
milliard vise la protection des sièges sociaux.
M. Derraji : En tout respect,
M. le ministre, écoutez, vous avez mis 2 milliards, je parle, plus d'un,
un pour la capitalisation d'Investissement Québec, un autre milliard... on va
dire, maintenir les sièges sociaux, parce que dedans, vous visez aussi leur
croissance en les maintenant au Québec. C'est ce que vous venez de dire. Mais
il n'y a rien pour nos PME, et on sait que nos PME, c'est le tissu économique
de nos régions. J'aurais aimé voir que, dans cette enveloppe de 1 milliard,
le gouvernement prend en considération qu'il y a des personnes très âgées qui
contribuent à notre succès et qui assurent la prospérité économique de nos
régions. Mais il leur manque de la relève, et ça, c'est un fait. Ce n'est
pas... C'est des études qui existent. Il n'y a aucune mention dans votre
budget, nulle part, par rapport aux transferts d'entreprises ni au reprenariat
au Québec. Pourtant, vous êtes conscient qu'il faut sauvegarder nos sièges
sociaux.
M. Girard (Groulx) : Je...
M. Derraji : Prenez votre
temps.
M. Girard (Groulx) : Je vais
juste vous trouver la section sur les PME.
M. Derraji : Je l'ai lue, la
section sur les PME. Plutôt, ma question, c'est par rapport à cette enveloppe.
La section sur les PME, je l'ai lue en long et large, j'ai bien compris. Mais
il n'y a pas un volet du reprenariat. Vous parlez au secteur touristique, ils
vont vous dire : C'est une menace pour nous. Vous parlez au secteur
culturel : C'est la menace. Vous parlez même aux manufacturiers, ils vont
vous dire que c'est une menace pour nos régions. Et ce qu'on voit comme
décision du gouvernement, c'est... 2 milliards ou 1 milliard, c'est
plutôt pour des entreprises dites stratégiques, donc ça exclut les PME.
M. Girard (Groulx) : Mais le
milliard d'Investissement Québec n'exclut pas les PME. Les PME, c'est très
important. Le transfert des entreprises, c'est très important. Nous posons un
geste marginal pour les sièges sociaux. Ce n'est pas un manque de respect
envers tous les autres secteurs de l'économie. C'est un geste marginal visant à
aider le maintien des sièges sociaux au Québec. C'est très important. C'est un
geste positif. Tous les autres secteurs de l'économie ont notre attention.
Le Président (M. Simard) : M.
le député de Nelligan, je comprends que vous voulez poursuivre un petit peu?
M. Derraji : Mon collègue.
M. Leitão : Oui, M. le
Président. Je reviens sur la question des sièges sociaux, 1 milliard de
dollars qu'on met de côté pour les entreprises, comme mon collègue a dit, dites
stratégiques. On comprend tous l'enjeu des sièges sociaux, et de la nécessité
de garder des sièges sociaux en opération au Québec, et l'effet multiplicateur
d'un siège social. L'enjeu que nous avons, c'est le manque de paramètres pour
l'utilisation de ce montant. C'est quand même 1 000 millions, c'est
beaucoup de sous. Et vous avez mentionné tantôt que c'est pour les entreprises
publiques, donc les entreprises cotées en bourse. Bon, quand on fait une liste
de ces entreprises-là... ce n'est quand même pas une liste très longue... on se
rend compte que, si jamais il fallait intervenir si une de ces entreprises-là,
bien connues de la population... on ne veut pas mentionner de noms ici parce
que ce n'est pas nécessaire... donc une entreprise X, Y, Z, avec trois lettres,
ça prendrait beaucoup plus que... si on voulait vraiment combattre une offre
hostile, ça prendrait beaucoup...
• (12 h 40) •
Donc, l'enjeu que nous avons, c'est qu'on
annonce à la planète et aux marchés financiers, à tout le monde : Écoutez,
on a 1 milliard de... on a ici une cagnotte de 1 milliard de dollars pour
protéger nos entreprises, sans dire exactement ni comment ni... comment ça se
ferait. Mais, moi, ce que je vois, le risque que je vois avec ça, c'est que
c'est une espèce... une énorme invitation...
M. Leitão : ...on a ici une
cagnotte de 1 milliard de dollars pour protéger nos entreprises, sans dire
exactement ni comment ni comment ça se ferait. Mais, moi, ce que je vois...
risque que je vois avec ça, c'est que c'est une espèce d'une énorme invitation
aux investisseurs prédateurs, qu'il y en a, et que : Ah! Ah! On va faire
une offre. Il va faire une surenchère parce que l'État a, voilà, 1 milliard
pour... et donc, aura une surenchère et puis, on va se faire acheter. Donc,
c'est là le risque. Je ne suis pas en désaccord avec la politique, mais
j'aurais été beaucoup plus circonspect dans... je n'aurais pas annoncé de
montant, je n'aurais pas fait de grosses annonces pour justement ne pas attirer
l'attention, et donc, inviter des spéculateurs à venir tester la volonté du gouvernement
de combattre cela parce qu'une offre d'achat hostile, bien sûr, qu'elle va
être... la seule façon de la combattre, c'est d'acheter des actions de la
compagnie en question. Donc, j'aurais fait d'autre chose... et quand même, 1 milliard,
c'est 1000 millions, c'est beaucoup de sous.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. Y aurait-il d'autres interventions avant de clore ce bloc?
M. Girard (Groulx) : ... du
temps?
Le Président (M. Simard) :
Allez-y, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Écoutez,
je pense que le débat philosophique est intéressant, nous aurons des précisions
lorsque le ministre de l'Économie dévoilera l'ensemble de sa stratégie et puis,
bon, il y a des débats sur... certaines personnes disent que c'est trop,
d'autres disent que ce n'est pas assez. Je dirais un chiffre que j'aime bien,
c'est significatif, 1 milliard de dollars, on commence avec ça, la
capacité du gouvernement du Québec est importante. S'il s'avérait que ce ne
soit pas suffisant, nous pourrons en mettre plus, s'il s'avérait que ce ne soit
pas nécessaire, nous conserverons les fonds. Et donc, je vous invite à être
patient, mais je prends note que vous auriez aimé plus de précisions. Comme
j'ai mentionné, on ne peut pas toujours synchroniser la date du budget et
l'ensemble des annonces du gouvernement.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Sur ce, je cède la parole au député de
Saint-Jérôme...
M. Chassin :
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
...pour une période de 17 minutes, cher collègue.
M. Chassin :
Je vous remercie et je salue M. le ministre, mes collègues de la partie
ministérielle ainsi que tous mes collègues des oppositions puisque, entre
autres, on parle de moi de temps à autre.
Des voix
: ...
M. Chassin :
Absolument. Alors, je suis content, M. le Président, de prendre la parole sur
un budget qui m'apparaît un budget essentiel à un certain nombre de niveaux, à
commencer par sa propension à préparer l'avenir. Et il me semble, dans le
budget que mon collègue le ministre des Finances a déposé, qu'il y a des signes
d'une certaine maturité quant à cette préparation d'un avenir meilleur pour le
Québec. Alors, évidemment, je, personnellement, je me flatte d'y voir un signe
que c'est un gouvernement de la Coalition avenir Québec et que cette
préoccupation pour l'avenir, elle est bien présente tant dans le gouvernement
en général que dans le budget, notamment sur la question de l'endettement
public.
Donc, la dette publique du Québec est une
préoccupation de longue date pour moi, mais pour la Coalition avenir Québec
aussi puisque cette dette publique, elle limite, elle contraint les choix
budgétaires et fiscaux des générations futures. Rappelons qu'il n'y a pas si
longtemps, le service de la dette, donc les intérêts qu'on paie sur la dette,
surpassait les dépenses en éducation primaire et secondaire. Ce n'est plus le
cas aujourd'hui heureusement, mais ça montre à quel point il y avait des sommes
considérables qui étaient réservées à un poste de dépenses qu'on appelle un
poste de dépenses incompressible, c'est-à-dire que ce n'est pas un poste de
dépenses sur lequel on a une latitude ou une marge de manoeuvre. Ça, c'est
essentiellement déterminé par nos créanciers et les agences de notation qui
déterminent la valeur ou la cote de crédit du gouvernement du Québec. Pour
remonter un petit peu dans l'histoire...
M. Chassin :
...une latitude ou une marge de manœuvre, ça, c'est
essentiellement déterminé par nos créanciers et les agences de notation qui
déterminent la valeur ou la cote de crédit du gouvernement du Québec.
Pour remonter un petit peu dans
l'histoire, il y a eu, en l'an 2000, un Sommet du Québec et de la
jeunesse. Alors, c'est un évènement, qui pour moi, était très important et même
fondateur dans mon intérêt politique. J'étais alors à la Fédération étudiante
universitaire du Québec et les groupes jeunes qui avaient demandé cet exercice
et qui l'avaient obtenu ont réclamé — en fait, on fait part de la
revendication au gouvernement — ils ont réclamé, entre autres, une
préoccupation sur la diminution de la dette publique. En fait, c'était un
groupe qui s'appelait Force Jeunesseet qui militait, à ce moment-là, pour qu'on
réduise l'endettement public du Québec. Un groupe duquel j'ai fait partie plus
tard mais qui était alors présidé par un certain Martin Koskinen, et le
ministre de l'Éducation, et responsable de la jeunesse à l'époque, était
François Legault, donc, évidemment que cette préoccupation-là elle date d'il y
a longtemps. Pour prendre un épisode que l'opposition officielle connaît mieux
et qui est un peu plus récent, il y a, encore une fois, eu une organisation
entre différents groupes jeunes pour demander et obtenir le Fonds des
générations. Donc, on réclamait un fond pour se préoccuper d'équité
intergénérationnelle, un principe important, et effectivement, tant Force
Jeunesse que les ailes jeunesse des différents partis politiques se sont réuni
pour faire cette demande, et c'est ce fond qu'on appelle aujourd'hui le Fonds
des générations. Un Fonds des générations qui est bien utile pour diminuer
l'endettement du Québec et qui nous permet, aussi, de prendre un certain nombre
de décisions. J'y reviendrai.
Je veux quand même mentionner que
l'évolution de la dette brute, par exemple à la page I.11 du plan
budgétaire, c'est une dette qui est réduite au 31 mars 2019. Une
dette qui augmente, évidemment, mais en raison de dépenses en immobilisation,
et surtout qui augmente moins rapidement que la croissance prévue du PIB, ce
qui fait que l'objectif d'endettement d'atteindre cette cible du 45 % du
PIB pour la dette brute, ce sera atteint quelque part entre mars 2020 et
mars 2021.
Un élément qu'on considère peut-être
moins, mais qui moi me... disons, capte mon attention, c'est le passif au titre
des régimes de retraite. Rappelons que c'était un passif qui n'était pas
provisionné par le gouvernement, qui a décidé de le provisionner en mettant sur
pied le Fonds d'amortissement des régimes de retraite, le FARR, et avec... au
courant des années, avec les rendements, aussi, qu'on a eus, le FARR atteint,
au 31mars 2018, 74 % d'approvisionnement des passifs au titre des
régimes de retraite ce qui, à mon avis, doit nous rassurer sur la capacité du
gouvernement d'honorer ses obligations en la matière.
L'évolution de la dette représentant les
déficits cumulés maintenant, donc une fois soustraits les actifs financiers et
les actifs non financiers, cette évolution-là est d'autant plus spectaculaire
que le budget prévoit maintenir l'équilibre budgétaire. Donc, ne pas rajouter,
à cette dette-là, de nouveaux déficits. Évidemment, ça signifie qu'il y a une
réduction de 10 % des déficits cumulés, de 111 milliards de dollars à
100 milliards de dollars en quatre ans prévus au budget, ce qui, à mon
avis, est une excellente nouvelle. En fait, en proportion du PIB, on a un
objectif d'atteindre une cible de 17 %, ce qui devrait se faire dans les temps
prévus, mais même en quatre ans, on atteindrait un ratio, somme toute
respectable, de 20 % du PIB.
Ce qui ne signifie pas, M. le Président,
qu'il faut cesser nos efforts et il reste, en fait, une certaine préoccupation
notamment quand on se compare avec d'autres provinces puisque, encore
aujourd'hui, le Québec est la deuxième province la plus endettée après
Terre-Neuve-et-Labrador. C'est aussi la deuxième province qui paie un ratio
élevé de services de la dette, en fait, ça représente 8,5 % des revenus
consolidés du gouvernement.
• (12 h 50) •
Notre vision, au gouvernement de la
Coalition avenir Québec, c'est aussi de rattraper le niveau de richesse de nos
voisins, notamment l'Ontario afin de se permettre un fardeau fiscal plus...
M. Chassin :
...du gouvernement. Notre vision, au gouvernement de la Coalition avenir Québec,
c'est aussi de rattraper le niveau de richesse de nos voisins, notamment l'Ontario,
afin de se permettre un fardeau fiscal plus réduit, de remettre de l'argent
dans le portefeuille des familles et de bien financer nos services publics.
Alors, déjà, le Québec n'est plus la province la plus endettée, mais elle est
la deuxième plus endettée, on peut encore faire des efforts pour s'assurer
d'améliorer tant notre situation financière que notre réputation internationale
et que notre autonomie financière aussi à l'intérieur de la fédération.
Un des outils qui est utilisé pour ce
faire, c'est le Fonds des générations. Il me tient à coeur par son histoire,
mais il me tient à coeur aussi qu'il soit bien utilisé. Et j'écoutais le chef
de l'opposition officielle, en Chambre, expliquer que les économistes disaient
qu'il était préférable de laisser les sommes dans le Fonds des générations,
plutôt que d'exercer un décaissement. Alors, j'ai un petit commentaire à faire
là-dessus. D'abord, quand on parle des économistes, je suis moi-même
économiste, je vais donc prendre le temps peut-être d'expliquer à mes
collègues, qui passeront le mot à leur chef, des raisons pour lesquelles
j'appuie ce décaissement, un décaissement qui va plus loin que ce que le
précédent gouvernement avait fait, effectivement, mais qui poursuit sur une
lancée qui avait été quand même décidée précédemment.
Il y a un principe, en économie, qu'il me
semble important de bien comprendre, c'est que le passé n'est pas garant de
l'avenir. Et, si les rendements sont relativement bons aujourd'hui sur le Fonds
des générations, qui est géré par la Caisse de dépôt, ce ne sera pas toujours
le cas qu'il soit à la hauteur de nos espérances. Alors, souhaitons-nous que ce
ne soit pas le cas, mais, par mesure de bonne gestion, par mesure de prudence,
il s'agit de ne pas prendre nos souhaits pour des réalités et de se prémunir
contre des scénarios qui pourraient être moins heureux. Alors, j'imagine, et là
j'interprète, M. le Président, pardonnez... j'espère que mes collègues d'en
face me pardonneront mon côté aventureux, mais j'imagine que le chef de
l'opposition officielle faisait un peu référence à l'étude de Luc Godbout, Yves
St-Maurice et Suzie St-Cerny, de la chaire en fiscalité et finances publiques,
qui effectivement mesuraient, à l'aide de différents scénarios, les
possibilités de gestion du Fonds des générations pour voir s'il était plus
intéressant, effectivement, d'avoir des décaissements et rembourser la dette
directement, plutôt que de laisser des sommes dans le Fonds des générations.
Alors, ils ont étudié un certain nombre de
scénarios. Il y a un scénario précis qui, moi, attire mon oeil, c'est le
scénario sept. Alors, il y a eu une présentation, hein, de cette étude, où
j'étais, et c'était drôlement intéressant. Alors, dans le scénario sept, on
parle d'une crise financière suivie d'une récession et qui, dans le fond,
ferait diminuer la valeur marchande du Fonds des générations de 5 %, et
c'est important, évidemment, mais c'est une hypothèse, hein, qu'on pose, d'une
diminution du Fonds des générations de 5 %. Évidemment, je me suis
empressé de poser la question, lors de cette présentation de la chaire de
fiscalité et finances publiques, à M. Godbout: L'hypothèse d'une diminution de
valeur des placements du Fonds des générations de 5 % ne correspond pas du
tout à ce qu'on a vu dans le passé. Donc, en 2008, le taux de rendement du
Fonds des générations, et là je parle de la page U.23 de notre plan budgétaire,
le taux de rendement du Fonds des générations a été de moins 22,4 %, alors
que le coût des nouveaux emprunts était de 4,5 %. Donc, on avait un écart
considérable entre les rendements du Fonds des générations, versus le coût des
nouveaux emprunts. Évidemment, quand on pose une hypothèse aussi fondamentale
qu'un recul de valeur du Fonds des générations de 5 %, bien, on
conditionne beaucoup la réponse du scénario. Et, si on avait pris les chiffres,
par exemple, de ce qui s'est produit en 2008‑2009, on se retrouverait avec une
réponse de la chaire de fiscalité et de finances publiques différente quant à
l'opportunité d'utiliser...
M. Chassin :
...et, si on avait pris les chiffres, par exemple, de ce qui s'est produit en 2008‑2009,
on se retrouverait avec une réponse de la Chaire de fiscalité et de finances
publiques différente, quant à l'opportunité d'utiliser les sommes dans le Fonds
des générations pour effectivement rembourser la dette. Il y a une certitude
aussi dans la décision que le ministre des Finances a prise, soit en
remboursant effectivement la dette, de libérer l'équivalent de
318 millions de dollars en intérêts sur la dette, et ce, à chaque année.
Donc, on dispose, dans le cadre budgétaire du gouvernement, de 318 millions
de dollars de plus pour les priorités qui sont fixées, que ce soit de réduire
la pression fiscale sur les contribuables ou encore pour augmenter le
financement de certains services publics qui en ont grand besoin.
La mécanique du Fonds des générations donc
affecte les revenus... des revenus, en fait, spécifiques à la réduction de
l'endettement, ça aussi, pour moi, c'est un principe important parce qu'il y a
donc des revenus qui ne sont pas des revenus choisis au hasard, on parle de
redevances hydrauliques, de redevances en termes de ressources naturelles,
qu'on consacre au futur, aux générations qui s'en viennent. Il y a là une
logique où on dédie un certain nombre de revenus pour s'assurer que la
situation financière s'améliore. Et ce sont donc des versements entre 2,5 et
3,6 milliards par année, M. le Président, qui sont consacrés au Fonds des
générations dans l'avenir. Les versements au Fonds des générations
correspondent, dans le plan budgétaire qu'on a, presque à l'équivalent des
immobilisations nettes, ce qui signifie qu'on augmente la dette nette le moins
possible, en fait, très, très peu. À mon avis, le Fonds des générations, qui
est un outil important, se retrouve à être particulièrement valorisé dans le
plan budgétaire du gouvernement pour 2019 et 2020.
Évidemment, on se permet, avec une
amélioration de notre situation d'endettement non seulement d'atteindre nos
objectifs en termes de réduction et d'atteindre des objectifs à l'avance, parce
que je rappelle que la proportion de la dette brute sur le PIB, qui devait être
de 45 %, ça devait être de 45 %, et là, de mémoire, en 2025‑2026, ce
qu'on devrait atteindre donc cinq ans plus tôt que prévu, ça nous donne une
marge de manoeuvre renouvelée, et le ministre des Finances et son collègue au Conseil
du trésor le montrent bien, une marge de manoeuvre renouvelée pour utiliser
cette marge de manoeuvre, en fait, pour répondre à des besoins de la
population, notamment par une mise à jour immobilière plus que nécessaire,
notamment dans le réseau de l'éducation qui a particulièrement souffert. Et, si
je ne m'abuse, M. le ministre disait hier qu'il y avait plus de la moitié, là,
du parc immobilier qui souffrait de retard d'entretien considérable, de
mémoire, c'était 54 %.
Il y a là donc une crise, une dette qui
était visible, qui affectait les conditions d'éducation de nos jeunes, qui
affectait les conditions de soins de nos malades et qui finalement était aussi
une forme d'endettement, une forme d'endettement autrement plus pernicieuse à
la limite qu'un endettement strictement financier. Alors, il me semble louable
qu'en se libérant des marges de manoeuvre, en continuant à maintenir
l'équilibre budgétaire, en diminuant l'endettement qui est prévu dans les
années à venir, on se libère une marge pour améliorer concrètement les services
publics là où ça répond le mieux aux besoins de la population.
Évidemment, tout ça était un fort long
commentaire, M. le Président, je n'ai pas vraiment de question précise à poser
au ministre, mais évidemment je l'invite à me corriger, si j'ai dit quoi que ce
soit qui n'était pas exact.
Le Président (M. Simard) :
Mais, M. le député de Saint-Jérôme, il devra attendre pour vous corriger, si
tant est que ce soit le cas, parce que nous allons suspendre nos travaux et on
se retrouve à 15 heures. À plus tard et bon lunch à tous.
(Suspension de la séance à 13 heures)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 1)
Le Président (M. Simard) :
Alors, à l'ordre, chers collègues! Nous allons reprendre nos travaux. Nous en
sommes rendus à donner la parole au député de René-Lévesque. M. le député, vous
avez une période d'environ 24 minutes qui vous est allouée.
M. Ouellet : Parfait. Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour d'ouvrir cette commission. Avant de
commencer, j'aimerais... parce que, tout à l'heure, la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré a fait référence à Place aux jeunes, et je suis un
enfant de Place aux jeunes, c'est grâce à Place aux jeunes si j'ai été récupéré
par ma région et que j'ai pu avoir un premier emploi par chez nous, et que ma
conjointe était aussi agente d'immigration. Et je veux juste rappeler à cette
commission que Place aux jeunes a commencé, justement, dans Charlevoix, avec
des projets pilotes en 1990‑1991, et a été, après ça, normalisé dans
39 MRC par le Parti québécois. Donc, je salue effectivement la volonté du
gouvernement d'aller encore dans ce sens-là, parce que, oui, dans les régions
du Québec, Place aux jeunes peut faire une différence avec ses séjours
exploratoires et fait une différence dans les premières expériences disponibles
et possibles pour nos jeunes pour un retour en région. Donc, quand c'est bon,
on est prêts à le saluer, M. le ministre. Alors, j'en aurai quelques-uns comme
ça. Mais j'aurais d'autres questions aussi pour vous.
Donc, première question, M. le ministre,
Internet haute vitesse, on en a parlé ce matin au salon bleu, c'était un
engagement de votre gouvernement en campagne électorale de mettre
400 millions la haute vitesse un peu partout. Et, si vous me permettez, M.
le ministre, je voudrais juste revenir sur certains engagements du premier
ministre à l'époque. M. Legault faisait référence, effectivement, d'une
disponibilité de 400 millions, et qu'il allait y avoir une contribution du
gouvernement fédéral, qui a été annoncée dernièrement. Il faisait référence que
l'ancien gouvernement avait seulement mis 300 millions et avait mis sur
cinq ans. Alors, pour lui, c'était mal calculer les besoins, c'était une
aberration que, dans les régions du Québec, Internet haute vitesse n'était pas
disponible en 2018, c'était aussi important que l'électricité, et que, pour un
gouvernement qui marche vraiment à basse vitesse, c'était le temps d'un grand
changement, et que c'était la Coalition avenir Québec qui allait mettre
Internet haute vitesse partout au Québec pour les quatre prochaines années. Et
donc, M. le ministre, vous comprendrez notre stupéfaction en voyant, dans le
budget, l'engagement de la Coalition avenir Québec pas sur quatre ans, mais sur
sept ans, donc le même 400 millions, mais modulé sur sept ans. Alors, M.
le ministre, expliquez-moi quel a été le fruit des réflexions pour que,
finalement, un engagement fort de la campagne électorale sur quatre ans soit
maintenant modulé sur sept ans, avec les mêmes argents. Et donc on aura besoin
de d'autres budgets pour arriver à la finalité de brancher toutes les régions
du Québec à la haute vitesse, mais aussi sur la téléphonie cellulaire. Donc,
j'aimerais vous entendre à ce sujet, M. le ministre.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
J'arrive à ma page D.48. Je pense que c'est important de dire ici que je
reconnais notre engagement quatre ans. Ici, les sommes sont étalées. Nous
n'avions pas le budget fédéral. Vous savez, il y a toute une confidentialité
autour du processus budgétaire. Nous avons appris la confirmation des sommes du
fédéral deux jours avant notre propre budget. Je dirais que l'engagement quatre
ans demeure. Les sommes ont été réparties sur sept ans, oui, je le reconnais.
C'est ce qui est écrit, page D.48. Notre intention, c'est de faire mieux
et de livrer. C'est un dossier qui est complexe. L'enjeu ici n'est pas
l'argent. Je tiens à...
M. Girard (Groulx) : ...quatre
ans demeure. Les sommes ont été réparties sur sept ans, oui, je le reconnais.
C'est ce qui est écrit, page D.48. Notre intention, c'est de faire mieux
et de livrer. C'est un dossier qui est complexe. L'enjeu ici n'est pas
l'argent, je tiens à le souligner. L'enjeu n'est pas l'argent, l'enjeu est la
livraison et il y a plusieurs parties prenantes là-dedans : le fédéral, le
provincial, ou notre gouvernement, les compagnies privées, des MRC. Il y aura possibilité
de solutions adaptées à chacune des régions et il n'y aura pas de solution
unique appliquée à l'ensemble.
Alors, je vous dirais, bien humblement,
que c'est le minimum, qu'on a l'intention de tenter de faire mieux et je
reconnais que sept ans, ça peut être long. On va tout faire pour faire ça en
quatre ans.
M. Ouellet : Je reconnais
votre intention, M. le ministre, mais, bon, il y a des sommes qui sont
dévolues, mais on voit qu'en 22‑23, il y a tout près de 95 millions; 23‑24...
Bref, ce que je suis en train de dire, c'est que le 40 milliards est comme
200 millions pour ce cycle budgétaire jusqu'à la prochaine élection et le
restant, suite à la prochaine élection. Donc, si c'est votre intention d'aller
plus vite, de quelle façon vous allez transférer les sommes? Est-ce que c'est
possible? Et si c'est oui, à quel endroit vous allez les prendre? Parce que...
M. Girard (Groulx) : Je vous
confirme ici, là, que l'enjeu, ce n'est pas l'argent, c'est l'exécution.
M. Ouellet : O.K.
M. Girard (Groulx) : Vraiment,
les sommes ont été réparties dans le temps. On fait ça... J'ai... La
répartition a été déterminée avec le ministère de l'Économie, qui est
responsable de cela. L'objectif de quatre ans, il est noble, on va tout faire
pour le rencontrer.
M. Ouellet : Et donc, vous
auriez pu, si je vous entends, mettre 400 millions dans ce cycle budgétaire
là puis vous auriez été conforme, mais là, vous l'avez modulé, mais cet
argent-là est disponible. Je veux bien vous croire, M. le ministre, mais vous
allez le prendre où, là. Tu sais, je veux dire, vous l'avez provisionné...
M. Girard (Groulx) : L'argent
est dans le budget puis c'est... Ce dossier-là, il est tellement important que normalement,
on se serait arrêtés à l'année 23‑24 et comme, là, on s'était engagés pour 400 millions,
on a rajouté les deux années pour... C'est à peu près une des seules mesures,
là, qui a un étalement sur une plus longue période pour montrer que l'argent
est là.
On est vraiment dans un défi d'exécution,
là. On n'est pas dans un défi monétaire. C'est prioritaire et... L'argent du
fédéral est là, l'argent du gouvernement du Québec est là, l'intention de
livrer est là depuis longtemps. Là, le défi, c'est l'exécution.
M. Ouellet : Je vous entends,
M. le ministre, mais pourquoi n'avoir pas mis 400 millions dans ce
budget-ci? Tu sais, vous donnez la possibilité que si ce n'est pas en quatre
ans, ça sera sur plus d'une année, plus...
M. Girard (Groulx) : Il est
aussi possible que la livraison des projets ne soit pas parfaitement séquencée
avec les décaissements. Je vous entends, on a quatre ans pour livrer.
M. Ouellet : Bien, je vais
prendre ça comme étant un engagement. Je ne remets pas votre parole en question,
mais sachez qu'on sera là à chaque année pour vous dire que ça ne va pas assez
vite puis qu'on veut le compléter. Alors, j'espère qu'en contrepartie, vous
acquiescerez à notre empressement, à notre volonté que ça se règle.
M. Girard (Groulx) : J'en
prends note ainsi que mon collègue d'Orford, qui est devant vous, là, qui prend
acte. Il y a beaucoup de...
M. Ouellet : Lui, il perd
patience.
M. Girard (Groulx) : Il y a beaucoup
de pression qui est sur lui. Ce dossier-là, est vraiment important, je pense
que tous les partis le reconnaissent. C'est le temps de livrer.
M. Ouellet : Parfait.
J'aimerais qu'on parle un peu de finances, M. le ministre. Vous êtes titulaire
de la charge en question et j'aimerais qu'on revienne un peu sur le financement
de certains engagements que vous avez pris en campagne électorale et qui, dans
le budget actuellement, ne sont pas totalement financés. Donc, on va revenir
sur les allocations familiales et, notamment aussi, la réduction de la taxe
scolaire pour les citoyens et citoyennes du Québec propriétaires, je tiens à le
rappeler.
Donc, il manque de l'argent dans le budget
et j'ai cru comprendre dans les médias, M. le ministre, que ce que vous avez
dit, c'est que si on veut arriver à... si vous voulez arriver à les engagements
de la Coalition avenir Québec pendant la campagne, il va falloir deux
choses : que l'économie performe mieux et qu'il y ait un effet CAQ dans la
réduction des dépenses de l'appareil gouvernemental.
• (15 h 10) •
Donc, j'aimerais que vous m'en dites un
peu plus, parce que je vais être honnête avec vous, pas qu'on était... bon, on
aurait eu des priorités différentes, mais cet engagement-là était quand même
phare du côté de la CAQ pour ce qui est des allocations familiales et que, dans
le cadre financier, on arrivait...
M. Ouellet : ...et qu'il y a
un effet CAQ dans la réduction des dépenses de l'appareil gouvernemental. Donc,
j'aimerais que vous m'en dites un peu plus, parce que, je vais être honnête
avec vous, pas qu'on était... Bon, on aurait eu des priorités différentes, mais
cet engagement-là était quand même fort du côté de la CAQ, pour ce qui est de
l'allocation familiale, était dans le cadre financier. On arrive à la dernière
année, elle était complètement compensée, et même chose pour la réduction des taxes
scolaires. Je n'étais pas dans la commission pour le débat, c'est ma collègue députée
de Joliette qui l'a eue. Il y a des mécanismes, il y aura une variabilité.
M. Girard (Groulx) : Vous avez
été bien représenté.
M. Ouellet : Oui. Et, à la
toute fin, on se serait attendu que le 700 millions aurait apparu, au
moins pour la dernière année, comme étant un engagement-phare. Donc, j'aimerais
que vous nous en dites un peu plus sur qu'est-ce qui va se passer.
M. Girard (Groulx) : O.K. Nos
engagements... Et j'ai eu l'occasion de participer à l'élaboration du cadre
financier de notre formation politique, de la CAQ, lors de la campagne
électorale, et on a pris une approche graduelle. Tous nos engagements, que ce
soit les engagements-phares, tels que la maison des aînés ou la maternelle
quatre ans, sont implantés graduellement, et même chose pour nos sources de
financement. À ce stade-ci, après six mois au pouvoir, 43 % de
l'allocation familiale est budgétée, 33 % de la taxe scolaire. Parce que,
juste pour préciser, là, taxe scolaire, comme on est sur un budget mars-avril,
la taxe scolaire, c'est juillet, le 200 millions... il faut regarder le
montant de la deuxième, qui est 260, alors on a 260/800, puisque le nouvel
estimé, c'est 800 millions, on est à 33 % de la mesure. Pour financer
nos mesures, nous avions diverses sources d'économie, notamment de l'efficience
au niveau des finances. Et ce que nous avons promis, c'est d'engendrer des
efficiences au niveau des dépenses de l'ordre de 1 % sur quatre ans. Et là
nous sommes à la première année, donc 0,25 %, c'est ce qui est fait au
niveau du Conseil du trésor, l'effort qui est demandé dans tous les ministres
et organismes, c'est en marche pour 2019‑2020. Alors, il y aura d'autres
possibilités de gains et d'efficience de ce côté-là. Et évidemment ce que vous
avez appelé et... ce que certains journalistes — je pense que les
journalistes parfois font des raccourcis — ils ont appelé «effet
CAQ», je trouve que ce n'est pas très... ça ne reflète pas ce qu'on essaie de
faire. On essaie d'élever le potentiel économique du Québec, qui est estimé à
1,3 %, et on essaie de l'amener à 1,8 % avec des mesures
structurelles qui auront un effet à long terme, deux mesures principales :
l'investissement des entreprises et l'offre de travail, c'est-à-dire la
participation au marché du travail des travailleurs d'expérience. Alors, ça, ça
représente une possibilité d'un demi de 1 % à l'année 3 et 4 du cadre
financier. Et évidemment ça générait des revenus supplémentaires, et tout ça va
s'équilibrer.
M. Ouellet : Ce fameux effet
que vous recherchez, vous savez tant bien que mal, M. le ministre, pour avoir
œuvré sur les marchés financiers, qu'il y a des choses que nous contrôlons, il
y a des choses ne contrôlons pas, et que, dans le meilleur des mondes, si ça se
passe, tant mieux, mais on n'est loin aussi d'une situation mondiale qui
pourrait effectivement avoir une pression à la baisse. Et il se pourrait que ça
ne se représente pas. Et donc les gains escomptés, quoiqu'ils sont présents, ne
transmettent pas nécessairement les pourcentages que vous venez d'annoncer. Et
donc il y aura une décision à prendre du côté du gouvernement, à savoir :
Est-ce qu'on continue dans la même lignée, c'est-à-dire de maintenir et de revenir
à la taxation égale pour tous pour la taxe scolaire, donc au coût annuel de
800 millions, il y aura un coût relié à ça, et l'allocation-famille? Donc,
ma question, M. le ministre, vous la voyez gros comme un ballon de plage :
Si l'effet n'arrive pas, que se passe-t-il? Est-ce que vous maintenez vos
engagements ou vous êtes ailleurs et vous avez déjà ciblé quelques services qui
pourraient être en surplus pour maintenir vos engagements?
M. Girard (Groulx) : Non. Je
voudrais vous dire que la distribution des erreurs sur notre prévision est
symétrique. Il est possible que l'économie soit plus forte, il est possible
qu'elle soit plus faible. Et, bien sûr, les prédictions à 1,3 %, à ça sont
attachées une prédiction autour de l'économie mondiale, qui correspond à
3,25 %... Et puis là les marchés émergents sont beaucoup plus rapides que
les pays développés. Mais la distribution est symétrique. Il est possible,
toutes choses étant égales, par ailleurs, que nous soyons dans un contexte
économique plus...
M. Girard (Groulx) : ...sont
attachées une prédiction autour de l'économie mondiale qui correspond à 3,25 %,
et puis là les marchés émergents sont beaucoup plus rapides que les pays
développés. Mais la distribution est symétrique. Il est possible, toutes choses
étant égales, par ailleurs, que nous soyons dans un contexte économique plus
favorable, et que le profil des revenus et des dépenses soit meilleur. Et il
est possible que nous soyons dans une situation plus difficile.
Mais notre meilleur estimé du potentiel
économique du Québec, à l'heure actuelle, avant notre entrée en poste, était de
1,3 %. Et moi, mon engagement est de tout faire pour amener le Québec à un
autre niveau. Et ce que j'ai donné comme chiffre, c'est écrit dans le budget.
La différence entre 1,3 % et 1,8 %, sur 25 ans, c'est énorme pour le
Québec. Ce serait fantastique, on serait tous très heureux de ça. C'est un
défi, réaliser ça à l'an trois et l'an quatre, mais ce serait vraiment une
erreur de ne pas essayer de le faire. On vise vraiment d'avoir un impact
structurel sur le potentiel d'économie du Québec.
M. Ouellet : Je comprends
votre enthousiasme et votre volonté, M. le ministre, mais il n'en demeure pas
moins qu'il y aura des choix qui devront se prendre à ce moment-là. Et, si vous
y croyez et, si vous dites que c'est la meilleure chose qui devrait arriver, je
présume que vous l'auriez budgété. On vous dit d'un naturel conservateur. Je
pense que, dans la prévision, vous l'êtes, conservateur. Mais ça vous donne
effectivement l'opportunité d'avoir une situation, je vous dirais, plus
florissante que prévu. Mais, si ça ne se présente pas, la contrepartie que nous
croyons, bien, vous allez peut-être dire aux Québécois, aux Québécoises :
Bien, écoutez, nous l'avions prévu, l'économie ne s'est pas déroulée telle
qu'on le pensait, donc, malheureusement, les engagements pour lesquels on s'est
fait élire, on ne peut pas les réaliser parce que l'économie mondiale n'est pas
au rendez-vous. Est-ce qu'il est faux d'avoir cette prétention ou, comme un
journaliste, je fais de brefs raccourcis?
M. Girard (Groulx) : Écoutez,
il y a une autre source potentielle, que je qualifierais de marge de manoeuvre
additionnelle. C'est qu'un des phénomènes... Et vraiment, on a essayé d'être le
plus transparent possible. Je vais essayer de vous montrer la page où est-ce
qu'on explique les surplus passés. Et puis je vais parler en même temps parce
que votre temps est précieux, puis je vous donnerai la page...
Une voix
: H.15.
M. Girard (Groulx) : H.15?
Merci. À la page H.15, on a... En fait, non, non, ce n'est pas cette page-là,
là.
(Consultation)
M. Girard (Groulx) : Bon, écoutez,
là, on me chuchote toutes sortes de pages. Ce n'est pas les bonnes pages. Je
vais vous donner l'essentiel, puis on va trouver la page. Un des phénomènes
derrière les surplus des quatre dernières années, c'est le phénomène des
dépenses qui n'ont pas sorti au rythme que nous avions prévu, O.K. Et c'est
certain qu'à 115 milliards de dépenses... On me donne un troisième estimé,
H.11. Je pense que celui-là, c'est le bon. Ce phénomène... On prévoit quand
même 115 milliards de... en fait, 113 milliards de dépenses totales.
Mais au cours des quatre dernières années, on a eu une erreur de prévision sur
les dépenses, où les dépenses rencontrées n'ont... les dépenses réalisées n'ont
pas été à la hauteur des dépenses estimées. Alors, il y a aussi possibilité
d'une marge de manoeuvre sur le cadre financier si cette situation perdure,
bon.
M. Ouellet : O.K. Par le
passé, puis vous me direz si je me trompe, mais, si les dépenses estimées ne se
sont pas réalisées, c'est parce qu'il y a eu une volonté que ça se passe comme
ça. Et on annonçait des projets, on disait que l'argent allait être là, mais à
cause des décisions gouvernementales, les argents n'étaient pas décaissés.
Donc, ce que vous me dites, c'est que ça pourrait se répéter. Donc, cette
volonté... pas cette volonté, mais la différence entre cette volonté d'annoncer
des projets, des sommes, mais son incapacité d'en faire le décaissement, c'est
quand même problématique dans certains cas. On a des...
Je me souviens, à l'époque du dernier
gouvernement, on avait des commissions scolaires qui disaient «on attend
de l'argent», puis le ministre de l'Éducation disait «oui, oui, l'argent
est disponible», mais ce n'était pas décaissé. Donc, est-ce que vous êtes en
train de me dire qu'on pourrait revivre la même chose, donc, entre vos annonces
et la vitesse... et la capacité de l'appareil gouvernemental à sortir les
sommes pourrait être en deçà?
• (15 h 20) •
M. Girard (Groulx) : Moi, je
ne prends pas de position idéologique. Je ne blâme pas l'ancien gouvernement pour
le profil des dépenses. Je vous dis simplement que, lorsque j'observe les
surplus des quatre dernières années, une part des surplus origine de dépenses
réalisées inférieures aux dépenses estimées...
M. Girard (Groulx) :
...position idéologique, je ne blâme pas l'ancien gouvernement pour le profil
des dépenses, je vous dis simplement que, lorsque j'observe les surplus des
quatre dernières années, une part des surplus origine de dépenses réalisées
inférieures aux dépenses estimées. Chaque année est différente, chaque...
parfois, ça a été le Fonds vert, parfois, ça a été autre chose, ce que je vous
dis, c'est qu'on a quand même un phénomène observé au cours des quatre
dernières années.
M. Ouellet : Et, à titre de ministre
des Finances, je présume que, vous, vous ne tolérerez pas ça, c'est-à-dire
entre ce qui est prévu d'être fait et nécessaire et être livré, il faut que ça
se fasse parce que, dans...
M. Girard (Groulx) : Les
dépenses incombent au secrétaire du Conseil du trésor, chaque ministère. Puis, encore
une fois, je ne veux pas faire de généralisation banale, chaque année est
différente, mais il reste que j'observe qu'une part des surplus historiques est
reliée à un niveau de dépense qui ne rencontre pas les objectifs de dépense
établis dans le cadre du processus budgétaire.
M. Ouellet : Je sais que l'économie
est une science dans le monde des possibles, j'espère que cette science vous
guidera à avoir le plus de précisions possibles de la part de tous vos ministères
et du Secrétariat du trésor, parce qu'il y a des gens qui s'attendaient à avoir
des sommes par le passé et des programmes qui devaient être délivrés qui ne
l'ont pas été. Et malheureusement, si ces surplus ont été si énormes, il se trouve
que c'est quand même aberrant pour les citoyens et citoyennes qui, comme
contribuables, ont donné leurs impôts, ils se sont fait promettre des
engagements et malheureusement ils n'ont pas été livrés. Donc, on sera très
critique... Parce je vous entends, vous constatez le passé, vous ne nous dites
pas que la situation pourrait être différente, cette situation-là, elle est
impartie pour chacun des ministères et dont notamment le Conseil du trésor.
Mais vous comprendrez, comme ministre des Finances, entre vos prévisions puis
la réalité, je pense que vous allez apprécier d'être le plus près possible de
ce qui s'est passé.
M. Girard (Groulx) : Et, en ce
sens, je suis extrêmement confiant que nous allons réaliser tous nos
engagements. D'ailleurs, les deux que vous avez nommés, 43 % de
l'allocation famille et 33 % des taxes scolaires sont faits les
engagements après six mois.
M. Ouellet : Il ne me reste
pas beaucoup de temps, M. le ministre, j'aimerais peut-être vous entendre,
pacte fiscal, les négociations avec les municipalités s'en viennent, la plupart
des formations politiques se sont engagées sur la TVQ. Il y a d'autres
demandes, que je ne veux pas qualifier à la marge, mais d'autres demandes à
venir. Je ne l'ai pas vue, la provision, dans le budget. Pouvez-vous me dire,
M. le ministre, de quelle façon on risque de s'entendre avec les municipalités
et à quel endroit les sommes seront disponibles? Bref, comment on va faire ça?
Parce je ne le vois pas, peut-être que je n'ai pas la bonne page, mais...
M. Girard (Groulx) : Non, vous
avez la bonne page, puis c'est une excellente question. Je vous remercie. Je
pense qu'il y a une certaine utilisation de cet engagement qui a été fait par,
je ne sais pas si c'était trois chefs ou quatre chefs, là, j'ai manqué le
«play-by-play»... le décompte, excusez-moi, mais certainement l'ancien premier
ministre, notre nouveau premier ministre, votre leader, je ne peux pas
qualifier pour la deuxième opposition. Mais l'engagement qui a été pris, tant
par l'ancien premier ministre, que le nouveau premier ministre, c'était de
donner un point de TVQ, mais de retirer des subventions aux municipalités, et
ça, ça a été dit extrêmement clairement par l'ancien premier ministre et par le
nouveau premier ministre.
Maintenant, je ne peux pas empêcher les
gens d'interpréter à leur avantage des déclarations et de prendre une phrase à
deux éléments et de n'en retenir qu'un. Je suis désolé, mais à chaque fois que
je rencontre quelqu'un du monde municipal et qui me sert la première portion de
la phrase, je dois lui rappeler la deuxième, alors... et cette phrase n'a donc
pas d'implication budgétaire. O.K. Bien sûr, les municipalités ont entendu ça,
il y a tout un aspect de négociation là-dedans. C'est le ministère des Affaires
municipales, avec l'aide du ministère des Finances, qui va être impliqué dans
les négociations. Les négociations sont amorcées doucement, elles vont
s'accélérer. Nous serons avec eux, nous en tiendrons compte.
Il y aura une mise à jour budgétaire, à l'automne,
qui sera... qui pourra faire état de l'état des négociations. Mais quant aux
engagements qui avaient été pris, je rappelle qu'ils étaient essentiellement à
somme nulle.
M. Ouellet : Elles ne sont
pas budgétées, je ne les vois pas, c'est-à-dire ces sommes-là, le pacte fiscal,
peut-être parce que c'est par différents mécanismes aussi qu'on pourrait...
M. Girard (Groulx) : Non,
mais, vous...
M. Girard (Groulx) :
...mais, quant aux engagements qui avaient été pris, je rappelle qu'ils étaient
essentiellement à somme nulle.
M. Ouellet : Elles ne
sont pas budgétées, je ne les vois pas, c'est-à-dire, ces sommes-là, l'impact
fiscal. Peut-être parce que c'est par différents mécanismes aussi. Donc, voilà.
M. Girard (Groulx) : Non,
mais vous ne les voyez pas parce qu'elles sont à somme nulle.
M. Ouellet : Elles sont
à somme nulle.
M. Girard (Groulx) : Il
n'y a rien à voir.
M. Ouellet : O.K., ça
veut dire que les municipalités devront s'attendre à avoir le même montant
qu'elles avaient depuis le dernier pacte fiscal. Si je suis votre raisonnement,
M. le ministre, ça veut dire que les sommes que les municipalités s'attendent à
avoir devraient être similaires à ce qu'elles ont. Parce qu'au-delà du «on vous
donne un point de TVQ, mais la contribution du gouvernement, elle est à coût
nul», ils seront sur d'autres demandes, et vous savez qu'ils sont en demande
supplémentaire, et je veux juste rappeler à la commission que, dans le dernier
pacte fiscal, le dernier trois ans, ils ont avalé une couleuvre de 1,2 milliard.
Donc, vous avez rapidement compris qu'ils seront en demande là-dessus aussi. Et
donc je ne le vois pas, est-ce qu'il est faux de dire que ce n'est pas budgété,
ou c'est ailleurs, et j'aimerais que vous m'aiguilliez, à quel endroit?
M. Girard (Groulx) : O.K.
Très bien. Alors, on me...
Le Président (M. Simard) :
...
M. Girard (Groulx) :
Succinctement?
Le Président (M. Simard) :
Si possible.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Il n'est pas utile de révéler nos positions de négociation explicitement avant
d'entrer dans le noeud de la négociation. Beaucoup des commentaires que j'ai
reçus en consultation prébudgétaire avaient rapport à cet énoncé de point de
TVQ en échange de subventions au monde municipal. J'essaie de donner l'heure
juste, d'être sincère en tout temps. À chaque fois que je redis ce qui a été
dit par l'ancien premier ministre et l'actuel premier ministre, les gens
baissent la tête, mais reconnaissent que c'est ce qui a été dit... Je ne sais
pas pourquoi, mon collègue d'en face trouve ça drôle, mais...
M. Ouellet : ...
M. Girard (Groulx) : Nous
serons là pour les négociations, et c'est sous la responsabilité du ministère des
Affaires municipales.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, sur ce, là, moi, je me suis fait un peu
chicaner par notre secrétaire, parce que, d'entrée de jeu, j'ai oublié de vous
demander officiellement le consentement que vous m'aviez donné lorsque j'ai
fait mon tour de table, préalablement, au début de nos travaux. Donc, y a-t-il
officiellement consentement pour que nous poursuivions nos travaux jusqu'à
18 h 45?
Des voix
:
Consentement.
Le Président (M. Simard) :
Consentement accordé. Très bien. De telle sorte que nous pourrons
comptabiliser, là, de manière équitable, la répartition de nos temps de parole.
Je cède maintenant la parole au député d'Orford. M. le député, vous avez une
période de 17 min 30 s qui vous est allouée.
M. Bélanger : Merci, M.
le Président. Eh oui, c'est ma première expérience, mais j'ai eu l'occasion de
rencontrer certains des collègues d'en face et certains des collègues de mon parti
avant d'être élu. J'ai passé une trentaine d'années dans le domaine de développement
économique et productivité, donc ça m'a donné un bagage, je pense, qui peut
être intéressant au niveau de mon rôle en tant qu'adjoint parlementaire
responsable de l'Économie et Internet. Et justement il y avait beaucoup de
questions sur Internet, ce matin, en Chambre. Au fédéral, j'aurais pu y
répondre en tant qu'adjoint parlementaire, mais au provincial, non, on va
peut-être tenter de réformer, à un moment donné, ce côté-là.
J'ai deux interventions de
20 minutes, je crois que, dans chacune de mes interventions, je vais
pouvoir répondre à certaines questions qui étaient reliées à Investissement
Québec, ainsi que des réponses... Je vais peut-être attendre le retour du député
de René-Lévesque pour pouvoir répondre, au niveau d'Internet, mais je vais
commencer par Investissement Québec et le développement économique, essayer de
prendre à peu près un 15 minutes. Je me permets de saluer le
ministre, là, pour ce budget qui répond aux priorités des Québécois et qui,
enfin, remettra de l'argent dans la poche des contribuables. Nous le savons, la
contribution exigée des Québécois pour faire fonctionner notre État et notre
société est particulièrement élevée. J'ai travaillé, comme je vous l'ai déjà
mentionné, plus tôt, en redressement d'entreprises, à plusieurs endroits,
surtout en Europe ainsi qu'aux États-Unis. J'ai eu la chance de travailler pour
des entreprises privées dans le domaine des télécommunications, entre autres,
avec AT&T, Telefónica et Bell Canada, ainsi que des organismes publics.
J'ai effectué des mandats au niveau du fédéral avec Approvisionnements et
Services Canada, entre autres, pour être capable d'accélérer les processus
opérationnels, ça n'a pas toujours été facile.
• (15 h 30) •
L'impact sur les services et la qualité de
ces services, prenons la santé, par exemple, était souvent en corrélation avec
le niveau de taxation. Au Québec, on est les plus taxés. Par contre, nous
disposons d'une offre de service, au niveau des citoyens, qui est vraiment
intéressante...
15 h 30 (version non révisée)
M. Bélanger : ...ça n'a pas toujours
été facile. L'impact sur les services et la qualité de ces services, prenons la
santé, par exemple, était souvent en corrélation avec le niveau de taxation. Au
Québec, on est les plus taxés. Par contre, nous disposons d'une offre de
services au niveau des citoyens qui est vraiment intéressante et supérieure à
ce qui se fait un peu partout à travers le monde. L'écart de richesses, c'est
aussi linéaire dans plusieurs cas.
La baisse des taxes aurait la plupart du
temps un impact ponctuel sur les années qui suivent cette baisse. L'impact se
traduirait par une hausse du produit intérieur brut et de l'économie. Un dollar
de dépensé égale cinq dollars d'investissements directs et indirects dans notre
économie. Le Québec est une nation qui dépend le plus de l'impôt sur le revenu
pour financer ses services publics. Une baisse des taxes scolaires a donc un
impact positif pour notre économie, tout en n'affectant pas les services
offerts. Chaque dollar généré sera investi dans l'économie, l'impact est
variable, mais multiple des dollars investis. En baissant les taxes comme les
taxes scolaires, on stimule la croissance économique du Québec. Le Québec,
c'est moins de 20 % du produit intérieur brut au Canada et près de la
moitié de l'Ontario.
Je suis très heureux de faire partie du
gouvernement, pour qui il est prioritaire de remettre de l'argent dans les
poches des citoyens. Le gouvernement a commencé à le faire dès son arrivée au
pouvoir, je dis bravo. Une nouvelle allocation familiale plus simple et plus
généreuse, un nouveau crédit d'impôt en faveur des aînés, l'abolition graduelle
de la taxe famille, l'uniformisation de la taxe scolaire, l'amélioration du
soutien aux personnes recevant des pensions alimentaires, notamment aux
familles monoparentales, avec toutes ces mesures, c'est près de 1 milliard
de dollars qui seront retrouvés dans les poches des Québécois juste l'année qui
s'en vient, et 5 milliards d'ici cinq ans. 1 milliard qui sera
investi aura un impact pouvant aller jusqu'à 7 milliards sur l'économie.
Il faut viser un produit intérieur brut de
50 000 $ minimum par habitant. À l'heure actuelle, on est pas mal en
bas de ça, je pense qu'on est à peu près à 45 000 $ au Québec et si
on se compare avec l'Ontario et l'Alberta qui, eux autres, sont beaucoup plus
entre 50 et 60 000 $ par habitant. Le PIB par citoyen au Québec,
comme je disais, c'est 45 000 $. Nos investissements dans l'éducation
auront un impact sur le PIB. Les pays ayant un niveau de diplomation plus élevé
que le Québec ont un produit intérieur brut par habitant beaucoup plus élevé.
Donc, nos investissements en éducation et en infrastructures auront un impact
significatif sur l'économie.
Diminuer l'écart de la richesse : une
des priorités de notre gouvernement, c'est de réduire voir éliminer
éventuellement l'écart économique actuel entre le Québec et ses principaux
partenaires et voisins. Un Québec qui a les moyens de ses ambitions en
éducation, en santé, et dans tous les services publics, c'est un Québec d'abord
et avant tout plus riche et plus performant. Je viens tout juste d'en parler,
mais une augmentation de la richesse, c'est aussi quelque chose qui permettra
de réduire le fardeau fiscal des Québécois.
Stimuler les investissements privés :
depuis octobre, les Québécois ont la chance d'avoir un gouvernement
d'entrepreneurs — j'en suis un — d'avoir un gouvernement
qui comprend ce que c'est d'être en affaires et qui pourra mieux accompagner
ceux qui font bouger l'économie du Québec. Dans ce budget, on présente
plusieurs mesures afin de stimuler les investissements privés qui sont... qui,
on le sait, sont la clé de croissance future et l'augmentation du niveau de vie
des Québécois. Les investissements des entreprises, c'est plus de productivité
et, donc, des salaires plus élevés pour tous. Là, j'aimerais toucher un peu au
niveau des salaires. À partir de 25 $ de l'heure, l'impact sur l'économie
n'est plus linéaire, mais il est exponentiel. Si on... passer de 20 $ à
30 $ de l'heure, le 10 $ additionnel sera presque entièrement investi
dans notre économie. À 40 $ de l'heure, on est capables d'avoir un impact
avec... de soutenir une famille, il y a un impact positif au niveau de la
croissance démographique. Si je prends, exemple, dans ma circonscription, on
avait un projet, qui est Magog Technopole, un dollar d'investi d'argent public,
au cours des quatre dernières années, a permis de générer 20 $ de privé.
Donc, 1 million, il y a eu 1 million d'investi au niveau public, que
ça soit du provincial, municipal et de la MRC, il y a eu 20 millions
d'investis au niveau privé. Ça a pu permettre 500 emplois à 35 $ de
l'heure et plus, 75 entreprises s'y sont établies, dont 60 start-up.
En ce sens, je me réjouis des annonces qui
ont été faites par notre gouvernement, notamment je peux vous parler de la
bonification et déduction pour les amortissements, qui touchent les
entreprises, qui a été mis en place. Elle représente un allègement fiscal de
1,6 milliard de dollars...
M. Bélanger : ...entreprises si
elles sont établies, dont 60 start-ups. En ce sens, je me réjouis des
annonces qui ont été faites par notre gouvernement, notamment je peux vous
parler de la bonification et déduction pour les amortissements qui touchent les
entreprises qui a été mis en place. Elle représente un allégement fiscal de 1,6 milliard
de dollars en faveur des entreprises pour les cinq prochaines années. Chaque
année, 90 000 entreprises, au Québec, profiteront de ces nouvelles
initiatives.
Investissement Québec. Parlons
d'Investissement Québec. Investissement Québec est le principal outil avec, ce
que je crois, le Fonds vert dont notre gouvernement dispose pour stimuler les
investissements privés. Nous allons accélérer le processus pour les projets. À
l'heure actuelle, Investissement Québec, lorsqu'une entreprise demande une
approbation ou une approbation sur une garantie de prêt, on parle de mois. Mon
ministre de l'Économie est en train de réorganiser Investissement Québec de
façon à ce que les entreprises, lorsqu'on fait une demande au niveau d'un
projet, qu'on parle plus de semaines pour avoir une réponse de façon à
accélérer. On parlait : qu'est-ce qu'on faire avec le milliard
d'additionnel? Bien, si on est capable d'accélérer le processus au niveau
d'approbation des projets, on va pouvoir utiliser plus rapidement cet argent.
Dans le présent budget, on parle... on porte de 4 à 5 milliards de dollars
le capital-actions d'Investissement Québec. Cette augmentation permettra à
Investissement Québec de réaliser davantage d'interventions à partir de ses
fonds propres.
Le gouvernement s'est également engagé à
mieux organiser la croissance des entreprises et à assurer la protection des
sièges sociaux. Une enveloppe pouvant atteindre 1 milliard de dollars a
été constituée afin d'accompagner le développement des entreprises
stratégiques. Exemple, dans ma circonscription, Investissement Québec a fourni
une lettre d'engagement, il y a de ça quelques semaines, je ne peux pas vous
nommer l'entreprise, mais pour 100 millions d'assistances pour une
entreprise qui investirait 250 millions. Ça fait qu'on parle quand même
d'investissements significatifs de la part d'Investissement Québec.
Dans l'industrie touristique, l'impact
d'un dollar investi représente 7 $ en direct et en indirect au niveau de
l'économie. Quel est le rôle d'Investissement Québec? Investissement Québec est
souvent dans une position pari passu avec les banques. Le rôle d'Investissement
Québec c'est pour l'expansion des entreprises de façon à faciliter leur
croissance, innovations via des prêts au niveau de l'automatisation, fonds de
roulement pour la recherche et le développement. Au niveau des PME, transferts
d'entreprises, de façon à ce qu'elles restent au Québec, là, on
parle — il y avait une question ce matin au niveau des PME en
région — c'est pour supporter les PME en région, et laisser... ce
qu'on veut arriver, c'est être capable de laisser aux banques l'analyse des
garanties de prêt. À l'heure actuelle, ça prend un temps énorme au niveau de
l'analyse de dossiers lorsqu'on parle d'une garantie de prêt d'Investissement
Québec pour un projet parce qu'Investissement Québec fait l'analyse. Je pense
que les banques sont bien placées pour faire cet exercice.
Bon, plus rentable pour le Québec
d'investir 5 milliards en entreprises que de chercher d'avoir un rendement
au niveau de ses fonds propres. Investissement Québec, au cours des dernières
années, avait un rendement d'à peu près 5 %... entre 5 % et 7 %.
On considère que le rôle d'Investissement Québec, c'est vraiment de développer
l'économie parce que le rendement au niveau de l'économie va être de beaucoup
supérieur versus son rendement sur ses fonds propres.
Plusieurs autres mesures dans ce budget
pour stimuler l'économie : la croissance des investissements des
entreprises s'appuiera également sur le développement de l'entrepreneuriat
ainsi que sur la participation accrue des jeunes au développement de l'économie
québécoise. Des ressources de près de 75 millions de dollars sur six ans
soutiendront l'entrepreneuriat. Stimuler les investissements privés, c'est
aussi voir surtout encourager les projets innovants grâce à l'innovation. Nous
allons créer les emplois de demain. Nous commençons, dès maintenant, la
valorisation des terrains stratégiques désignée par certaines municipalités
afin de favoriser la réalisation de projets innovants. On y met
320 millions.
Le Québec est en train de devenir incontournable
en matière d'intelligence artificielle. Nous soutiendrons le développement de
cette industrie et l'adoption de l'intelligence artificielle par les
entreprises avec un investissement de 329 millions. Dans mon autre
intervention, je vais avoir un exemple de l'impact de l'intelligence
artificielle au niveau de la productivité, puis je prendrai même l'exemple des
radiologistes — mais tu sais que le député de La Pinière va peut-être
être intéressé par cet exemple-là — l'impact au niveau de la productivité
des spécialistes en santé.
L'impact au niveau des... bon. Là, je
voudrais parler d'Internet parce qu'il me reste à peu près cinq minutes.
Le Président (M.
Bachand) : 4 min 40s.
• (15 h 40) •
M. Bélanger :
4 min 40 s. Internet. On a fait une promesse de
400 millions. Je vous confirme qu'il va avoir 400 millions dans un
mandat. Pourquoi? Il y a eu... il y a déjà un projet d'Internet qui existe, qui
a été lancé par les libéraux, je peux dire ça, au mandat précédent qui
s'appelle Québec branché 1 qui était...
M. Bélanger : ...4 min
40 s. Internet, on a fait une promesse de 400 millions. Je vous
confirme qu'il va y avoir 400 millions dans un mandat. Pourquoi? Il y a déjà
un projet d'Internet qui existe, qui a été lancé par les libéraux, je peux dire
ça, au mandat précédent qui s'appelle Québec branché 1, qui était en
partenariat avec le fédéral, branché pour innover. Et il y a eu 300 projets qui
ont été soumis, 95 projets ont été retenus — j'inclus dans ça des
projets qui sont passés par décret — donc, il y a 89 projets qui
étaient hors décret, et on parle d'à peu près 400 millions. Bon, ces
projets-là, je vous confirme assis que la plupart ont été annoncés il y a de ça
un petit peu plus qu'un an et, à l'heure actuelle, je vous dirais que c'est une
minorité qui ont été signés. Donc, vous comprenez que des projets ont été
annoncés sans être signés. On est après signer les conventions, il en reste
encore la moitié, et on va pouvoir récupérer de ces fonds-là, probablement
autour de 100 millions, qu'on va pouvoir rajouter aux 100 millions
existants.
Maintenant, le fédéral a annoncé
6 milliards. Dans le 6 milliards, il y a 5 milliards qui
viennent de l'ISDEC et il y a un autre 700... un petit peu plus que
750 millions qui vient du CRTC. Tout ça, c'est pancanadien. On va être
capables d'aller chercher près de 2 milliards de ces sommes-là pour venir
s'arrimer à notre 400 millions et plus pour être capable d'implanter
Internet en région, Internet haute vitesse en région.
Vous comprendrez que les entreprises de
télécommunication, dans la première phase d'Internet, ont fait de nos régions
un gruyère, il y a des trous partout. On a laissé les telcos brancher ce qui
est le plus rentable pour eux, et là on se retrouve dans une situation où on
doit compléter le branchement sur des zones qui ne sont pas intéressantes. Pour
une entreprise de télécommunication, 1 000 $, c'est le coût maximum
qu'ils vont aller chercher pour être capables de brancher un client sans
subvention. Brancher au bout d'un rang, ça coûte 7 000 $. La moyenne
pour brancher les citoyens au Québec, c'est à peu près 3 000 $. Vous
comprendrez qu'on ne parle pas de 400 millions pour brancher le Québec, on
parle de plus que 1 milliard. Mais on les a, les argents, on les a, les
argents, avec le fédéral, le provincial et le CRTC. Je ne veux pas rentrer trop
dans le détail, mais le CRTC, son offre va focusser sur les hexagones non
desservis, donc c'est les régions où il n'y a pas de service en ce moment.
M. le Président, il me reste combien de
temps?
Le Président (M. Simard) :
Deux minutes, cher collègue.
M. Bélanger : Deux minutes.
Bon, bien, je vais être en mesure de poser la question à mon ministre. M. le
ministre...
Le Président (M. Simard) : ...
M. Bélanger : Pardon?
Le Président (M. Simard) : Il
n'attend que ça.
M. Bélanger : Il n'attend que
ça.
Le Président (M. Simard) : Il
est fébrile.
M. Bélanger : M. le ministre, c'est
une question que... Je vais peut-être vous surprendre avec cette question-là,
là, mais pourquoi est-ce important de mettre autant l'accès sur le développement
économique du Québec dès le premier budget présenté par notre gouvernement?
Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le député d'Orford. M. le ministre.
Une voix
: ...
M. Girard (Groulx) : Une
minute... Bien, vous avez tellement bien décrit l'Internet haut débit, haute
vitesse que je vais me permettre une précision sur ce que j'ai dit plus tôt
pour notre collègue de... René-Lévesque, hein? Et, bien sûr, il n'est pas
approprié de souligner s'il est présent ou non. Alors, je veux simplement dire
que ce qu'on a l'intention de faire, c'est de livrer en quatre ans, mais que
les décaissements sont en sept ans. Si vous pouvez me permettre de résumer ce
que j'ai tenté de dire tantôt, là, je vous le dis avec plus de précision,
livraison aux quatre ans, décaissement, sept ans. Bon.
Votre question : Pourquoi autant
d'emphase sur le développement économique? Je vous référais à mon équation qui
résume notre plan de match qui est plus d'investissements des entreprises, plus
d'éducation, un effort majeur en éducation, plus d'offres de travail. Ça, ça
veut dire plus de gens qui participent au marché du travail chez les cohortes
qui travaillent moins : c'est-à-dire, par exemple, les autochtones, les
handicapés, on a des mesures pour favoriser l'intégration au travail des
handicapés, les travailleurs de plus de 60 ans. Alors, plus d'investissements,
plus de travailleurs, des investissements en éducation, moins de dettes,
continuer la réduction de notre trajectoire de dettes, et tout ça crée de la
richesse et permet d'assurer les missions de l'État à long terme. Et je vois
que le Président me demande de conclure, je conclus.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Merci à vous, M. le député d'Orford. Je cède maintenant
la parole au député de La Pinière. Cher collègue, vous avez une période de
19 min 20 s qui vous est allouée.
M. Barrette : Merci, M. le
Président. Alors, je vais me gouverner de cette façon-là. Alors, M. le
Président...
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à vous, M. le député d'Orford. Je cède
maintenant la parole au député de La Pinière. Cher collègue, vous avez une
période de 19 m 20 s qui vous est allouée.
M. Barrette : Merci, M.
le Président. Alors, je vais me gouverner de cette façon-là.
Alors, M. le Président, comment dirais-je?
Bien, d'abord, je suis très content de reprendre la parole maintenant. Je ne
veux surtout pas décourager notre collègue, là, mais, quand je l'entendais
tantôt nous dire qu'il avait constaté qu'il y avait des choses annoncées mais
qui ne se réalisaient pas toujours dans les délais annoncés, on a tous pensé
comme ça lorsqu'on est arrivé en poste dans une position de ministre. Alors, je
lui souhaite de vivre une expérience différente. Il est possible qu'il ait à
constater la réalité de la société québécoise quand vient le temps de faire… de
réaliser certains projets. Mais je ne veux pas le décourager, là, je veux qu'il
garde le sourire et puis qu'il continue…
M. Girard (Groulx) : Vous
me dites ça par solidarité, là.
M. Barrette : Totalement.
M. Girard (Groulx) :
Merci.
M. Barrette : Totalement.
Mais totalement.
M. Girard (Groulx) : Nous
sommes solidaires.
M. Barrette : Pour de
vrai à part de ça. Alors, M. le Président, hier, j'avais posé une question et
puis je pense que le collègue M. le ministre n'avait pas nécessairement toutes
les informations et je m'étais exprimé à l'effet que ce n'était pas clair. Bon.
Quand ça arrive, évidemment, dans ces situations-là, et qu'on a le loisir de
retourner dans ses bureaux au cas où le lendemain la question revienne… bon,
c'est un cas comme ça, là, la question revient. Alors, j'avais abordé, M. le
Président, la question de la méthodologie qui nous amenait à l'inscription d'un
montant de 250 millions de dollars pour la compensation additionnelle des
propriétaires de taxi.
M. le Président, je vais simplement
récapituler, là, ce qui a été dit, puis pour être certain, je l'ai réécouté
pour bien prendre en note les expressions qui ont été utilisées, et le ministre
nous disait hier, en réponse à la question que je posais, la chose
suivante : C'est une liste de méthodes qui nous amènent à une somme des
évidences… qu'il n'y avait pas de méthodologie parfaite, il y en avait des
imparfaites, il y en avait des plus parfaites. Ça n'a pas été dit comme ça,
mais ça revenait à ça. Et on a parlé d'estimés fait à partir de flux monétaires
futurs d'estimés faits à partir de l'observation des transactions. On a parlé de
valeur actualisée des revenus, et en acquiesçant d'entrée de jeu que c'était…
qu'il y avait un certain, et je cite, «degré d'incertitude», et d'indexation
des coûts historiques. Pour moi, il y avait une certaine, disons, confusion,
peut-être… c'est dans mon esprit peut-être, pas dans l'esprit du ministre ou de
ses… des gens qui l'accompagnent, mais ça ne m'est pas apparu clair qu'il y
avait une méthodologie précise ou même une somme de méthodologies qui nous
permettait d'arriver puis de dire : Voici ce qu'on a fait, voici ce que ça
donne.
Alors, je reviens à ma question :
Quelle est la méthodologie? Et, si on doit passer par chacune des méthodes,
bien, passons par chacune des méthodes, avec exemples. Si vous pouvez déposer
des documents, ça va me faire plaisir, j'aimerais bien, même, en avoir. Et,
comme vous avez répondu ce matin à la question de mon collègue de Nelligan,
dans mon cas, n'hésitez pas à être surdidactique. C'est l'utilisation… le mot
que vous avez utilisé. Gênez-vous pas, c'est ça que je veux, j'aimerais que
vous soyez surdidatique, en français, didactique avec précision.
Alors, est-ce que le… là, je vais poser la
question au ministre, M. le Président : Voulez-vous qu'on y aille méthode
par méthode? Parce que moi, je comprends que chacune des méthodes, là, a été
utilisée pour faire une sommation des évidences. Donc, comme c'est ça qui m'a
été présenté, alors là, j'aimerais qu'on m'explique, là, par exemple, comment,
et sur la base de quoi, et quels sont les chiffres qui vous ont amené à un résultat,
partiel parce qu'il y a trois méthodologies puis c'est la somme des évidences,
commençons par une affaire qui est peut-être simple, mais qui ne me l'apparaît
pas dans le contexte actuel, l'estimé fait à partir des flux monétaires futurs.
Je suis tout ouïe.
M. Girard (Groulx) : Je
suis en train de sommer mes méthodes, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
Sommez, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Bon.
D'abord, merci. Et didactique avec précision, c'est le terme que vous avez
choisi?
M. Barrette :
Qualifiez-le… oui, mais, regardez, vous pouvez l'interpréter comme vous le
voulez. Moi, tout ce que je demande, ce n'est pas compliqué, ce que je demande,
là. Vous avez énuméré des méthodes. Ces méthodes-là s'appliquent à des
chiffres. Ça se met sur une feuille de papier. Il y a un point de départ, il y
a un point d'arrivée, il y a une somme. Moi, j'aimerais juste voir ça, là.
• (15 h 50) •
M. Girard (Groulx) :
Parfait. Et vous êtes un homme qui aime les faits. D'abord, j'aimerais dire
d'entrée de jeu que nous considérons que la compensation, qui totalise…
M. Barrette : ...énuméré des
méthodes, ces méthodes-là s'appliquent à des chiffres, ça se met sur une
feuille de papier...
M. Girard (Groulx) : Et vous
êtes un...
M. Barrette : ...il y a un
point de départ, il y a un point d'arrivée et il y a une somme. Moi, j'aimerais
juste voir ça, là.
M. Girard (Groulx) : Parfait.
Et vous êtes un homme qui aime les faits. D'abord, j'aimerais dire d'entrée de
jeu que nous considérons que la compensation qui totalise 500 millions est
suffisante, généreuse, et c'est ce qui est sur la table. Quant aux
méthodologies... Et non, je n'ai pas l'intention de déposer nos estimés parce
que c'est une situation qui est fluide. Je laisse mon collègue, le ministère
des Transports... je suis là pour l'assister dans ce processus. Je suis... nous
faisons partie d'une équipe qui essaie d'aider une industrie qui est en
évolution et qui est en... qui subit des changements extrêmement importants qui
créent des impacts défavorables pour ceux qui ont acheté des permis, et l'offre
que nous avons faite vise à... les montants que nous avons mis sur la table
visent à aider les détenteurs de permis dans la transition de cette industrie
qui est en évolution.
Quant aux méthodologies, je vais y aller
d'une manière très simple, je vais vous décrire le processus logique qui
s'appliquerait à chacune de celles-ci. Alors, pour ce qui est du coût indexé,
vous prendriez le prix qui a été payé par un permis et vous lui impliqueriez...
vous le composeriez à l'indice des prix à la consommation pour obtenir une
valeur future. Les flux monétaires, vous prendriez la valeur des revenus
associés à un permis de taxi représentatif multipliée par le nombre de permis,
vous estimeriez avec un degré d'incertitude les revenus associés à ce permis
dans le temps et vous actualiseriez ces flux monétaires pour faire une valeur
présente à laquelle correspondrait la valeur du permis au temps t. Pour ce qui
est d'observer les transactions de marché, dans la mesure où ces
données — ce serait ma troisième méthode — ces données sont
publiques, vous observeriez ces valeurs, vous feriez une moyenne et vous
observeriez ces prix à des moments précis, et vous feriez des hypothèses pour
prendre ces prix observés dans des temps passés et évaluer ce que ça vaut dans
le temps futur... au temps présent.
M. Barrette : O.K. M. le
Président, on va reprendre les choses dans l'ordre, O.K.? On va y aller un par
un, O.K.? Alors, je comprends de la réponse du ministre... et là je n'accepte
pas, M. le Président, avec tous les égards que je dois avoir, je n'accepte pas
une réponse qui dit : C'est mon collègue. Ça, c'est une décision qui est
faite aux Finances. C'est vous autres qui devez et avez sans aucun doute
demandé des évaluations, là, et vous avez pris une décision. C'est aux
Finances, ça appartient 100 % aux Finances, ça. Alors, n'importe quoi dans
le budget, là, qui est un chiffre isolé, qui n'est pas dans un système, ça vous
appartient. Alors, vous les connaissez, les chiffres. Vous ne voulez pas les
dire, mais ce n'est pas grave.
On va quand même revenir à la
méthodologie. L'indexation des coûts historiques, là, si je comprends bien, le
ministre va pouvoir me répondre, vous avez colligé chacun des permis auquel
vous appliqué l'inflation pendant le nombre d'années entre l'acquisition du
permis et aujourd'hui. Oui, non.
M. Girard (Groulx) : Je vous
ai donné la méthodologie qui indexerait un coût de base dans le temps.
M. Barrette : ...posé une
question qui est claire, nette, précise, là.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Alors, si c'est ce qu'on appliquait au...
M. Barrette : Alors,
l'indexation des coûts, est-ce que ça signifie que vous faites la sommation du
coût d'acquisition de chacun des permis augmenté à l'inflation pour la durée
qui existe entre l'acquisition et maintenant?
M. Girard (Groulx) : Correspondrait
à ça.
M. Barrette : Bon, très bien.
Quelle est la date de fin de l'analyse? Un permis qui a été acquis, dans votre
esprit, dans votre méthode, qui arrive à 250 millions, en 1987, vous
arrêtez l'analyse à quelle date?
M. Girard (Groulx) : Je n'ai
pas ces précisions à ce stade-ci, M. le Président.
M. Barrette : Très bien.
Est-ce qu'on peut avoir un engagement qu'on va nous les fournir avant la
semaine prochaine, la prochaine période de questions...
M. Barrette : ...vous arrêtez
l'analyse à quelle date?
M. Girard (Groulx) : Je n'ai
pas ces précisions, à ce stade-ci, M. le Président.
M. Barrette : Très bien.
Est-ce qu'on peut avoir un engagement qu'on va nous les fournir avant la
semaine prochaine, la prochaine période de questions?
M. Girard (Groulx) : Ce n'est
pas possible... le collègue de La Pinière, je ne désire pas...
M. Barrette : ...pas en fin de
semaine, là.
M. Girard (Groulx) : Non, non,
mais je ne désire pas déposer les méthodes de calcul qui ont amené au montant
de 500 millions, étant donné...
M. Barrette : ...
M. Girard (Groulx) : Non, mais
ça fait 500 millions au total.
M. Barrette : Le vôtre, c'est
250 millions.
M. Girard (Groulx) : Oui, mais
le nôtre... il n'y a qu'un gouvernement du Québec, peu importe le parti
politique qui est au pouvoir.
M. Barrette : Oui, mais il y a
un budget puis un chiffre dans le budget.
M. Girard (Groulx) : Oui, mais
on somme deux tranches de 250 millions, ça donne 500 millions de
compensations.
M. Barrette : Alors, je
comprends, M. le Président, là que... Vous comprendrez, M. le Président, que je
n'ai pas demandé de me révéler ce que le ministre souhaite ne pas me révéler,
j'ai simplement demandé la date de terminaison dans la méthodologie des coûts
historiques, historiques comme dans histoire. «Il était une fois», c'est le
début de l'histoire, «qui se termine à», fin de l'histoire. Je ne demande pas
aucune révélation, là, je demande une chose simple, on comprend maintenant exactement
ce bout-là méthodologique là, et le bout, là, il a un début, il a une fin, le
début, on le sait, c'est chacun des permis qui ont été achetés, la fin, on
demande... c'est la fin de l'analyse, puis ça, c'est une date terminaison pour tout
le monde qui est la même. Et si ce n'est pas de même pour tout le monde,
j'aimerais bien ça le savoir.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) :
Pourriez-vous préciser votre question?
M. Barrette : Je vous demande tout
simplement si vous êtes disposé à nous donner la date de terminaison de
l'analyse selon les méthodes de l'indexation des coûts historiques.
M. Girard (Groulx) : Non.
M. Barrette : Non. Bon. Je
suis très étonné de ça, M. le Président, très étonné, et je n'ai pas d'article
à invoquer, mais je pense que tous ceux qui nous écoutent sont surpris de la
réponse. Bon.
Alors là, on va aller à l'autre méthode, M.
le Président, les estimés faits à partir des flux monétaires futurs. Là, c'est
marqué «flux monétaires futurs». Quel est l'argent qui est l'argent qui est
l'objet d'un flux et que veut dire «futurs», dans la méthode en question, pour
le sujet qui est l'objet de notre discussion, qui nous a menés à l'écriture de
250 millions? Flux monétaires futurs. Alors, qu'est-ce qui est flux, puis
qu'est-ce qui est futur, puis comment ça se fait que ça donne un chiffre qui
est inclus dans le 250 millions? Je suis tout ouïe, ça m'intéresse vraiment
beaucoup, sérieux, là, c'est très sérieux.
M. Girard (Groulx) : J'espère
que vous n'impliquez pas que je ne prends pas avec sérieux vos remarques, parce
que vous êtes un orateur éloquent. Alors, puisqu'on parle de flux monétaires
futurs, on parlerait des flux monétaires associés... La période de départ
serait l'arrivée d'Uber dans le marché et des perturbations que ce joueur a
amenées à l'industrie, et là on fait des anticipations quant à la valeur d'un
permis dans les années qui suivent, alors on va... Peu importe l'horizon que
vous prenez, mais ça pourrait être 10 ans, 15 ans, 20 ans, puisque, de toute
façon, vous devez mettre une valeur terminale dans votre calcul, et là vous
actualisez tout ça et vous sommez avec, au dénominateur, un taux
d'actualisation et un taux d'intérêt qui correspond à la période, et vous
obtenez les estimés.
M. Barrette : Alors, je
comprends de la réponse du ministre qu'il a appliqué une formule avec des
termes au numérateur et au dénominateur. Est-ce qu'on pourrait avoir un exemple
de formule? Parce que moi, là, quand j'écoute la formule que suggère notre collègue...
parce que ce n'est pas mon mot, là, le ministre vient de nous parler, M. le
Président, d'un dénominateur qui, lui, varie dans le temps. C'est parfait, pas
de problème avec ça, puis il est en lien, semble-t-il, parce que ce n'est pas
clair, avec la valeur du permis. Donc, on se rapproche un peu de l'indexation
des coûts historiques, mais on est dans un environnement où, après l'adoption
du projet de loi, le futur est à zéro. Alors, d'abord, une équation
mathématique dans laquelle il y a un dénominateur qui est à zéro, ça... parce
que ça ne se peut pas, ça va donner «erreur» dans le fichier Excel, ça ne se
peut pas et...
M. Girard (Groulx) : ...
• (16 heures) •
M. Barrette : Oui, mais...
Alors là, il y a un petit problème, là, il y a un problème, on le sait, là,
c'est facile, on le sait, à la fin, c'est zéro, la fin est proche — il
y a des gens qui se promènent sur la rue puis qui disent ça : La fin est
proche. Mais c'est un autre univers.
Là, là, actuellement, là, j'essaie de
comprendre l'application de la formule au monde du taxi. Manifestatement, là,
avec les quelques...
16 h (version non révisée)
M. Barrette : ...on le
sait : à la fin, c'est zéro, la fin est proche. Il y a des gens qui se
promènent sur la rue puis qui disent ça : La fin est proche. Mais c'est un
autre univers. Là, là, actuellement, là, j'essaie de comprendre l'application
de la formule au monde du taxi. Manifestatement, là, avec les quelques
indications que le ministre vient de me donner, je ne peux pas comprendre, là.
Alors, est-ce qu'il peut être plus précis? Il pourrait peut-être me donner la
formule?
M. Girard (Groulx) : Non,
mais, d'abord, je veux vous rassurer tout de suite, là, je pense que vous avez
mal interprété mes propos, là. On ne divise pas par zéro, là, O.K.? On parle
d'un taux d'actualisation. Alors, par exemple, si on prenait une période de
15 ans, un taux d'actualisation plausible, ce serait le taux d'intérêt des
obligations du gouvernement du Québec, 15 ans sur un taux d'actualisation
plausible. Alors, votre dénominateur, c'est un plus le taux, exposant la
période d'actualisation.
M. Barrette : Ça, c'est une
formule que j'utilise moi-même à tous les jours, là. On sait ce que c'est, là.
M. Girard (Groulx) : Mais
c'est parfait. Donc, on se comprend, là, on ne divise pas zéro, là, O.K.,
super.
M. Barrette : Oui, oui, la
formule du montant multiplié par un plus le taux d'intérêt exposé en nombre
d'années, là...
M. Girard (Groulx) : Ça fait
qu'on vient de régler l'histoire du dénominateur à zéro.
M. Barrette : ...ça, là, je
peux vous dire une affaire, là, c'est le genre de choses qu'il faut mettre dans
le cours d'éducation, parce que, malheureusement, c'est le genre de calcul que
la moyenne des gens ne comprend pas.
M. Girard (Groulx) : Mais
hypothèse réfutée pour la division à zéro, là, division par zéro.
M. Barrette : La question
n'est pas là, là. La question, c'est que la méthode qui me... que je semble
voir, là, dans ce que le ministre me dit, ne peut pas s'appliquer à la
situation actuelle, parce que le permis va donner... tomber à zéro, là. Ce
calcul-là... Le ministre, M. le Président, manifestement, a une formule en
tête. Sans nous mettre la valeur des termes, peut-il me déposer la formule?
M. Girard (Groulx) : On vient
de... ensemble, par un processus itératif, de régler le cas du dénominateur.
J'arrive au numérateur, et c'est là que tout se joue, c'est là qu'est l'incertitude :
les revenus futurs associés à un permis de taxi sur la période donnée, le point
de départ étant l'année...
M. Barrette : Très bien.
M. Girard (Groulx) : ...pour
des raisons l'analyse, l'année où la perturbation arrive, l'année où Uber
arrive dans le marché.
M. Barrette : Alors, je
comprends qu'au numérateur, c'est les revenus...
M. Girard (Groulx) : Associés
à un permis.
M. Barrette : ...associés à un
permis...
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Barrette : ...ce qui n'a
pas de lien avec la valeur du permis. Et les revenus associés au permis, eux
aussi, tombent à zéro, ce qui fait une infinité de réponses parce que zéro sur
zéro, ça donne l'infini, là. Alors, on a parlé de dénominateur qui finissait à
zéro, puis là on est au numérateur qui finit à zéro. Ça, il n'y a pas de
problème, à la fin, là, ça va donner «valeur» dans Excel, et ça, c'est
l'infini. Alors, moi, tout... moi, là... le ministre, M. le Président, il a une
formule en tête. Pourquoi il ne nous la dit pas?
M. Girard (Groulx) : Mais...
M. Barrette : On n'a... Il n'a
pas besoin de donner les termes qui sont... Il ne veut pas me révéler les
termes, O.K., c'est correct, il ne veut pas me les révéler. Mais, avec la
formule utilisée, même si on n'a pas les termes, on peut voir où sont les
travers induits par l'application de la formule. Alors, c'est à ça que ça sert,
l'école secondaire, là. Ça ne sert pas simplement à faire des formules, ça sert
aussi à raisonner : Qu'est-ce qui va avoir un impact? Tu sais, il y a des
calculatrices qui font ça, là. Changez un terme, vous allez voir, la courbe va
changer. C'est très impressionnant quand on joue avec ça. Alors, c'est ça, la
réalité, là. C'est le fun, même. Qu'est-ce qui... On met un terme au cube, un
autre en racine carrée, woups! ce n'est plus la même courbe. La formule, là,
s'il y en a une... Je vois dans le froncement de sourcil du ministre qu'il n'a
pas joué avec sa calculatrice. C'est correct, ce n'est pas tout le monde qui
aime ça. Je comprends que je ne suis pas normal. Alors...
M. Girard (Groulx) : Non, mais
je suis content, parce que, là, vous ne divisez plus par zéro. Vous êtes rendu
à diviser le cube par le carré. Déjà, on converge.
M. Barrette : Mon point ici,
c'est que le... M. le Président, le ministre utilise une formule. Est-il disposé
à nous divulguer la formule, sans qu'il ait à nous divulguer les termes de la
formule?
M. Girard (Groulx) : Là, j'ai
de la misère à vous suivre, mais c'est avec plaisir que je discute de la
formule avec vous, parce que tantôt vous vouliez le résultat de la formule, là,
vous me dites que vous voulez les termes de la formule. Tantôt, je vous donnais
les termes, et vous vouliez les résultats. Là, je vais vous donner...
M. Barrette : M. le Président,
le ministre a refusé de me donner les résultats de la formule.
M. Girard (Groulx) : Non.
M. Barrette : Puis là il ne
veut pas me donner la formule. M. le Président, je peux-tu avoir la formule?
M. Girard (Groulx) : O.K. Là,
je veux être clair.
Le Président (M. Simard) :
...de manière synthétique, s'il vous plaît.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Puis, quand vous mettez vos mains comme ça, c'est-y parce qu'il reste
10 secondes ou non?
Le Président (M. Simard) :
C'est parce qu'on approche de...
M. Girard (Groulx) : On
approche de ça?
Le Président (M. Simard) : On
approche de la fin.
M. Girard (Groulx) : O.K.,
combien de temps?
Le Président (M. Simard) :
Quatre secondes?
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Girard (Groulx) : Quatre...
Vous aviez 15?
Le Président (M. Simard) : On
peut un peu poursuivre, mais... On peut un peu poursuivre, mais...
M. Girard (Groulx) : O.K.,
vous avez un problème avec votre formule. Alors, c'est les revenus futurs
estimés — il y a une incertitude quand je dis : estimés, revenus
futurs, incertitude — actualisés à un taux d'intérêt plausible. Les
revenus futurs, dans le temps, actualisés donnent une valeur estimée. C'est ça,
la formule.
M. Barrette : Bien, je n'ai
plus de temps. J'en ai-tu?
Le Président (M. Simard) :
Bon, on peut extentionner brièvement.
M. Barrette : Bon. Bon, alors,
brièvement, M. le Président, il y a une faille dans ce raisonnement-là, et la
faille vient évidemment...
M. Barrette : ...bien, je n'ai
plus de temps ou j'en ai-t-u?
Le Président (M. Simard) : Bon, on
peut extensionner brièvement.
M. Barrette : Bon. Bon, alors,
brièvement, M. le Président, il y a une faille dans ce raisonnement-là et la
faille vient évidemment du fait que vous menez par la loi... vous amenez par la
loi la valeur du permis à zéro ainsi que les revenus futurs liés aux permis.
Alors, ça, ça ne peut pas être une méthodologie qui permet de faire l'évaluation
du coût à compenser. Et s'il le permettait, si vous utilisez cette formule-là,
c'est peut-être pour vous permettre d'arriver à 250 millions. Moi, c'est
ça que je postule.
Alors, moi, je regarde ça, là, je vous
écoute, là, puis vous faites un raisonnement qui n'arrivera pas. N'arrivant
pas, alors vous amenez une formule qui génère un montant d'argent qui
n'existera pas, mais qui vous permet de diminuer le montant à compenser. Alors,
cette méthode-là, là, même si je n'ai pas le texte de la formule devant les
yeux, m'apparaît, à la présentation que le ministre nous en a faite, comme
étant une méthode pour minimiser, amenuiser le coût de l'affaire.
Moi, ici, là, je suis dans un... Je l'ai
dit hier, je suis dans un exercice de fair-play. C'est juste ça que je fais. Et
là, actuellement, cette formule-là, de la manière que vous l'expliquez, me
semble être un outil mathématique pour amenuiser le montant à compenser. Il me
reste encore du temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) :
Bien, vous impactez la globalité du temps qui vous est alloué.
M. Barrette : C'est correct?
Bon, alors, moi, c'est comme ça que je le vois. Alors, le ministre peut-il me
dire si l'effet de l'application de cette deuxième méthodologie-là est celui
que je décris?
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Essentiellement,
non.
Une voix
: Pourquoi?
M. Girard (Groulx) : D'abord,
le résultat n'est pas 250, le résultat est 500. La compensation totale est de
500 millions. Je vous rappelle que le gouvernement précédent, puis là...
M. Barrette : M. le Président,
je concède cet argument-là.
M. Girard (Groulx) : Merci.
M. Barrette : Je comprends que
pour le ministre, c'est bon pour lui, là, pour les secondes. Alors, plus besoin
de le répéter : je concède l'argument, qui est sémantique, la résultante
qui est 500, bon. Mais il n'en reste pas moins qu'on amenuise pour arriver à 500,
là.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Lorsque nous actualisons les revenus futurs incertains, O.K., nous prenons une
période où la distorsion introduite par l'arrivée d'Uber est présente, mais
nous n'avons pas, dans ce calcul, par exemple, l'adoption du projet de loi
puisqu'il n'est pas adopté encore.
M. Barrette : Très bien.
Le Président (M. Simard) : En
conclusion, peut-être, M. le député.
M. Barrette : À mon avis,
argument faible, parce que, M. le Président, là, le ministre choisit, dans son
calcul, pour arriver à 500, la distorsion induite par l'arrivée d'Uber, mais
met de côté, dans son calcul, la distorsion induite par son projet de loi, le
projet de loi de son gouvernement. Alors, s'il fait un calcul pour arriver à
500, qui, en partie au moins, est basé sur l'induction de l'effet négatif de
l'effet d'Uber, il devrait, par le fait même, par fair-play, inclure, dans sa
formule, l'effet induit par son projet de loi et de dire que le projet de loi
n'est pas encore adopté, ce n'est pas une raison parce que le gouvernement
remplit ses promesses et va faire tout ce qu'il a dit qu'il va faire, donc le
projet de loi va devenir une loi. Et si on utilise une formule dans laquelle on
inclut l'effet négatif induit par l'arrivée d'un joueur, on doit le faire pour
tous les joueurs et, dans le cas présent, c'est Uber et le gouvernement.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. Merci. Succinctement, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Merci
pour l'argumentaire.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. Alors, on pourra revenir plus tard sur cet enjeu. M. le député de
Saint-Jérôme, je vous laisse la parole pour une période de 17 minutes.
• (16 h 10) •
M. Chassin :
Merci, M. le Président. Alors, dans ma première intervention, j'ai discuté de
cette perspective... merci, cher collègue... de cette perspective d'avenir, où
un budget qui est déposé, qui considère la possibilité d'alléger l'endettement
public, permet à des générations futures de préparer, en fait, d'avoir une
marge de manoeuvre, d'avoir moins de contraintes budgétaires.
J'aimerais revenir sur un autre élément
peut-être plus présent, peut-être davantage utile aux générations actuelles,
aux familles québécoises qui vivent présentement des difficultés, qui est
contenu dans le budget, et c'est la perspective de remettre de l'argent dans le
portefeuille des...
M. Chassin :
...revenir sur un autre élément peut-être plus présent, peut-être davantage
utile aux générations actuelles, aux familles québécoises qui vivent présentement
des difficultés qui est contenu dans le budget, et c'est la perspective de
remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, un thème de campagne
électorale, vous vous en rappellerez certainement, M. le Président, un thème
d'autant plus intéressant, à mon avis, que la Coalition avenir Québec était le
seul parti politique à proposer des réductions du fardeau fiscal des Québécois
afin d'aider les familles qui, parfois, peuvent avoir de la difficulté à
joindre les deux bouts.
Alors, dans une perspective où notre budget
respecte ce que le ministre des Finances a appelé les deux règles d'or, soit le
maintien de l'équilibre budgétaire et l'atteinte de cibles de réduction de l'endettement
public, le gouvernement peut donc se permettre soit d'améliorer les services
publics, soit de remettre de l'argent dans le portefeuille des familles québécoises,
soit les deux, ce qu'on réussit à faire, et il faut en féliciter le ministre
des Finances. Remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, en fait,
c'est une expression qu'on utilise, mais qui dans le fond signifie qu'on en
prend moins dans la poche des Québécois, parce que c'est ça, la fiscalité, ce
sont les outils pour mettre en commun des ressources financières par toutes
sortes de leviers fiscaux, y compris les impôts sur le revenu, mais aussi les
taxes et différents tarifs.
Or, le fardeau fiscal, la totalité de ces
revenus que le gouvernement va chercher dans la poche des familles, ce fardeau
fiscal, donc, au Québec, il est particulièrement lourd, notamment lorsqu'on se
compare. Et c'est intéressant... En fait, c'est un article que je n'avais pas
lu le jour de sa parution, mais sur lequel je suis tombé tout récemment, un
texte de Jean-François Cliche dans Le Soleil du 11 mars 2019, donc
quelques jours avant le dépôt du budget, qui effectivement faisait la
comparaison du fardeau fiscal en répondant, dans une espèce de vérification des
faits comme les médias en font de plus en plus... qui dans le fond répondait à
une question d'un citoyen où, vraiment, la question, c'était : «On entend
souvent que les Québécois seraient les plus taxés en prenant en compte toutes
les formes de taxation en plus de l'impôt, donc TPS, TVQ, taxes municipales,
scolaires et autres, taxe d'accise, par exemple.» Et le journaliste
Jean-François Cliche répond qu'«effectivement, quand on parle des Québécois
comme les plus taxés au Canada ou encore les plus taxés en Amérique du Nord,
l'affirmation est factuellement exacte.» Il s'appuie notamment sur le bilan de
la fiscalité au Québec produit par la Chaire en fiscalité et finances publiques
de l'Université de Sherbrooke, et c'est intéressant de voir effectivement que,
donc, dans ce bilan, on montre un fardeau fiscal encore très élevé, plus que
toute autre province canadienne, bien que la Nouvelle-Écosse s'approche du
Québec, et plus qu'aux États-Unis ou au Mexique. Évidemment, aux États-Unis,
différents États ont différents fardeaux fiscaux, mais même l'État de New York,
qui est réputé comme étant le plus taxé, est loin de faire le poids par rapport
au Québec, si on peut s'exprimer ainsi, puisque c'est un palmarès dans lequel
il vaut mieux arriver dernier.
Compte tenu de ces comparaisons, il était
grand temps qu'un gouvernement s'attaque au problème. Il en va pour moi d'une
question de principe. Il est bon d'avoir une certaine déférence envers les
choix des familles québécoises, parce qu'elles sont à mon avis les mieux
placées pour faire leurs propres choix, y compris les choix financiers. On doit
se garder une petite gêne, que j'appellerais, quand vient le temps de faire des
choix collectifs financés par le fardeau fiscal, ne serait-ce que parce que le
gouvernement n'est pas toujours à même de bien juger des circonstances
particulières de chaque famille. Je voudrais donc souligner qu'en un seul
budget, de nombreuses réductions du fardeau fiscal ont été engagées, ce qui
permet justement aux familles de faire leurs propres choix selon leurs propres
besoins, leurs propres circonstances.
Si vous permettez, M. le Président, dans
le temps qui m'est imparti, je vais aborder trois mesures qui me semblent
particulièrement intéressantes, la première étant la réduction de la taxe
scolaire.
C'est un premier pas qu'on annonce...
M. Chassin :
...leurs propres circonstances. Si vous me permettez, M. le Président, dans le
temps qui m'est imparti, je vais aborder trois mesures qui me semblent particulièrement
intéressantes, la première étant la réduction de la taxe scolaire.
C'est un premier pas qu'on annonce dans le
budget, mais un premier pas important parce que, dans le cadre financier de la Coalition
avenir Québec durant la campagne électorale, on prévoyait faire le quart de
l'effort alors que, dans le budget, on atteint le tiers de l'effort total. On
est donc en avance sur notre propre échéancier. Une réduction de 200 millions
de dollars, ce qui redonne aux familles ce même montant, à terme, ce sera
l'équivalent de 251 millions de dollars, ce qui démontre une réelle
volonté de soulager les familles puisqu'on va au-delà de notre engagement
initial. Le coût total de la diminution du fardeau fiscal associé à la
réduction de la taxe scolaire serait 800 millions de dollars selon ce
qu'on voit dans le budget. Évidemment, on parle de coût total, et je me
permettrais de le mettre entre guillemets parce que c'est un coût effectivement
en termes de recettes pour l'État, mais c'est un bénéfice pour les familles qui
le payent moins. Et surtout, ça permet d'assurer une équité entre des
propriétaires de partout au Québec compte tenu du fait que les services
éducatifs doivent être similaires sur l'ensemble du territoire et qu'il est
donc particulier qu'une propriété de même valeur soit taxée différemment d'une
région à l'autre.
Outre la réduction de la taxe scolaire,
j'aimerais revenir sur l'abolition de la taxe famille, autrement dit la
tarification des services de garde, les services de garde qui ont connu, je
dirais, un bouleversement dans leur tarification parce que cette
tarification-là est devenue hybride. On a donc des tarifs au service de garde
et on a aussi des tarifs lors de la période des impôts où on se retrouve
parfois, malheureusement, avec une surprise pour bien des familles parce que,
finalement, on se retrouve à devoir payer davantage que ce qu'on avait d'abord
cru. Il y a là un problème de transparence notamment assez faramineux mais
surtout un fardeau fiscal qui s'exerce et qui, malheureusement, gruge les
revenus des... ou enfin, le revenu disponible des familles québécoises. Il
s'agissait, là aussi, d'un engagement électoral de la CAQ.
Ceci étant dit, à ce titre, il s'agissait
aussi d'un engagement électoral du Parti libéral du Québec en 2014, un
engagement qui n'a malheureusement pas été respecté. D'ailleurs, je vous avoue,
M. le Président, que ça m'a fait un peu sursauter, je crois, c'est mardi,
d'entendre la députée d'Anjou—Louis-Riel au salon bleu qui affirmait, à ma
grande surprise, que ce budget était un budget de promesses brisées. Et puis,
elle ajoute, et j'en suis encore un peu ébahi, M. le Président, et là, je cite
de notre Journal des débats, que «les promesses brisées, ce n'est pas de
ce côté-ci», en désignant l'opposition officielle, «les promesses brisées,
c'est de ce côté-là», en désignant le côté du gouvernement. Je vous en confie
que... je vous confie que j'en suis encore un peu éberlué compte tenu de la
volonté de ce budget à respecter nos promesses et compte tenu, par rapport à la
taxe famille, de cette promesse phare qui a été brisée par le gouvernement
précédent.
Remis de mes émotions, vous comprendrez
que je suis particulièrement fier que ce budget prévoie donc l'abolition
graduelle et complète de la tarification supplémentaire pour les services de
garde. À terme, on parle d'un peu plus de 180 millions de dollars par
année, ce qui est appréciable, et ceci, sans considérer une autre aide
considérable pour les familles qui est l'allocation familiale plus généreuse
pour les deuxième et troisième enfants.
• (16 h 20) •
Maintenant, si vous le permettez, de la
petite enfance transportons-nous aux travailleurs d'expérience, une mesure qui
me réjouit particulièrement. Alors, un peu comme le ministre le disait tout à
l'heure, on a eu la chance de, lui et moi, de discuter sur les engagements
électoraux de la CAQ avant le 1er octobre et, effectivement, on se
préoccupait déjà de cette question…
M. Chassin :
...disait tout à l'heure, on a eu la chance, lui et moi, de discuter sur les
engagements électoraux de la CAQ avant le 1er octobre et, effectivement, on se
préoccupait déjà de cette question. Et je trouve très intéressant que notre
budget annonce, donc, une mesure permettant d'encourager les travailleurs
d'expérience à demeurer sur le marché du travail. En quelque sorte, le budget
reconnaît que l'économie québécoise va bien, mais le budget reconnaît aussi
qu'elle peut aller encore mieux. Et, comme en éducation, le gouvernement
démontre, par des gestes concrets, comment réaliser notre plein potentiel.
Simplement le nom de la mesure, «pour les
travailleurs d'expérience», nous indique son attrait ou, enfin, son intérêt
pour l'activité économique du Québec. Alors, si nous faisons contribuer des
travailleurs d'expérience à l'activité économique dans la même proportion que
ce qui se fait en Ontario, ce qui est certainement tout à fait atteignable, ce
serait 90 000 travailleurs actifs de plus dans l'économie québécoise.
Plusieurs d'entre eux désirent demeurer en emploi au-delà de 60 ans, voire
au-delà de 65 ans. Ça se fait de plus en plus. Mais évidemment, ils sont
confrontés à un fardeau fiscal lourd qui peut décourager cette participation
active au marché du travail. Alors, cette mesure encourage cette participation,
mais, qui plus est, elle encourage la participation non pas de n'importe quel
travailleur, mais des travailleurs d'expérience, des travailleurs qui ont
accumulé des connaissances, des façons de faire, des compétences qui,
malheureusement, lorsqu'ils prennent leur retraite, sont retirées du bassin des
connaissances et des compétences qu'une entreprise ou une organisation peut
mettre à contribution.
C'est ce qui m'apparaît particulièrement
stratégique et qui, à mon avis, mérite d'être souligné à nouveau. C'est qu'en
travaillant plus longtemps, cette expérience sera mise à contribution plus
longtemps aussi. Ce sont des connaissances qui demeureront non seulement
disponibles pour les organisations où ces gens travaillent, mais aussi pour les
plus jeunes générations dans une passation intergénérationnelle très
fructueuse. En quelque sorte, on peut imaginer assez simplement qu'en ayant
davantage de connaissances et de compétences, tant sur le marché du travail
qu'à la disposition des travailleurs les plus jeunes, on verra un effet de
cette mesure sur la productivité des entreprises, notamment, parce que le
capital humain est une composante essentielle de cette productivité. Je pense
que cette mesure pour les travailleurs d'expérience est donc particulièrement
intéressante.
Et je m'en voudrais de ne pas faire un
petit coup de chapeau à une mesure qui n'est pas celle du budget, mais celle de
la mise à jour de l'automne dernier, où on soutenait aussi les aînés jusqu'à
concurrence de 200 $ par année, ce qui, encore une fois, m'apparaît fort
justifié, puisqu'on prend soin des gens les plus vulnérables de notre société.
Je pense qu'il me reste peu de temps, M.
le Président, pourriez-vous me le préciser?
Le Président (M. Simard) :
2 min 30 s.
M. Chassin :
Parfait. Ce qui me fait particulièrement plaisir, M. le Président, à travers
toutes ces mesures qui sont bonnes en soi, mais c'est de souligner le contraste
frappant entre le plan budgétaire que nous avons dans nos mains aujourd'hui et
malheureusement les multiples hausses d'impôt, de taxe et de tarifs décrétées
par les gouvernements précédents où, malheureusement, à peu près à chaque
année, on se demandait qu'est-ce qui allait nous tomber dessus, que ce soit
pour justement les tarifs de garderie, que ce soit pour les taxes scolaires ou
les taxes municipales, hein? On a vu un gouvernement qui a, en quelque sorte,
pelleté dans la cour des gouvernements de proximité des hausses de fardeau
fiscal, que ce soient les primes d'assurance automobile ou encore, par exemple,
à travers des directives, disons, politiques, mais à tout le moins très
contraignantes à Hydro-Québec d'augmenter les tarifs d'hydroélectricité,
notamment en forçant des contrats d'éolienne particulièrement coûteux. Donc, ce
fardeau fiscal total qui s'est alourdi au Québec, alors que notre fardeau
fiscal était déjà élevé, enfin, on a ici un budget qui va dans la...
M. Chassin :
...notamment en forçant des contrats d'éolienne particulièrement coûteux. Donc,
ce fardeau fiscal total qui s'est alourdi au Québec, alors que notre fardeau
fiscal était déjà élevé, enfin, on a ici un budget qui va dans la direction inverse,
et j'en suis particulièrement fier. Je tiens à féliciter le ministre de cela.
Et, bien que ce soit une question un peu
théorique, mais je... cette félicitation, je comprends qu'elle est due à ce budget,
à cette volonté de diminuer le fardeau fiscal, et j'aimerais savoir de la part
du ministre, dans la perspective d'alléger le fardeau fiscal, est-ce que
l'impact économique qu'on a mentionné tout à l'heure, ce qui a été appelé
l'effet CAQ, est-ce que cet allégement du fardeau fiscal pourrait expliquer en
partie l'augmentation du potentiel économique du Québec à terme?
Le Président (M. Simard) :
Brièvement.
M. Girard (Groulx) :
Brièvement, je tiens à dire que les prévisions économiques que vous avez dans
le budget sont totalement indépendantes des mesures, elles sont faites avant le
processus budgétaire. Alors, les étapes, c'est d'abord une prévision
économique, ensuite, un cadre financier, ensuite, on travaille avec ce cadre
financier. Donc, tout effet endogène de nos mesures est exclu tant du cadre
financier que des prévisions économiques.
M. Chassin :
Est-ce qu'en conclusion, M. le Président, vous me permettez de dire :
Alors, c'est d'autant plus extraordinaire, puisque l'effet de ces mesures n'est
même pas pris en compte dans les projections. On se rend compte, là, tout à
coup, dans cette commission, qu'il y aura un boom économique formidable dans
les prochaines années.
Le Président (M. Simard) :
...cette remarque...
M. Chassin :
Merci, M. le Président, et merci à M. le ministre.
Des voix
: ...
Le Président (M. Simard) :
Cette remarque est bien notée, M. le député de Saint-Jérôme.
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien, merci pour votre modestie, monsieur...
Le Président (M. Simard) : Je
cède maintenant la parole au député de Rosemont pour une période de
15 min 30 s.
M. Marissal : Merci, M. le
Président. J'ai bien écouté le collègue de Saint-Jérôme, puis il parlait de se
garder une petite gêne. En tout respect, en toute amitié, je lui suggère de se
garder une petite gêne quand il va aller expliquer aux 45 % de locataires
de la ville de Saint-Jérôme qu'ils ne toucheront pas une cent de la baisse de
taxe scolaire. On en a déjà parlé, mais, comme vous n'avez pas été très loquace
pendant la commission parlementaire, je me permets de refaire la note
là-dessus, parce que je n'en ai pas parlé ici non plus, et ça me permet de dire
que je trouve que cette mesure est inéquitable, mais ça, vous m'avez entendu le
dire je ne sais pas combien de fois. Alors, visiblement, mon pouvoir de
persuasion n'est pas très élevé auprès du ministre des Finances. Il fallait
quand même que je le dise.
Un budget, M. le Président, c'est un peu
comme une vieille boîte de photos. Des fois, on cherche quelque chose puis on
trouve toutes sortes d'autres affaires. Puis c'est le jeu des journalistes,
puis il y en a un dans La Presse ce matin qui a trouvé que, dans le budget,
Québec a réservé 7,5 millions de dollars pour financer une étude de
faisabilité de Québec Rail. En gros, c'est pour une étude d'un futur tronçon de
train qui permettrait, à terme, de relier Dolbeau, Mistassini et Baie-Comeau,
tant mieux, où il y aurait aussi un port en eaux profondes, mais on apprend
aussi dans l'article de Martin Croteau, de La Presse, que ce tronçon
servirait aussi, notamment, à transporter du pétrole et du charbon. Eh oui,
l'économie du XXIe siècle, M. le Président.
Est-ce que, dans la vision du ministre des
Finances, accroître la quantité de charbon et de pétrole sur le territoire du
Québec par des systèmes ferroviaires financés par l'État fait partie de sa
vision?
Le Président (M. Simard) :
Merci. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : C'est
présumément pour ça qu'on fait des études, pour avoir l'ensemble des
implications d'un projet. Et l'implication que vous soulevez, si elle s'avérait
significative, réelle, importante, sera certainement prise en compte. Là, nous,
tout ce qu'on a fait dans le budget, c'est allouer des fonds pour l'étude.
C'était une demande des participants de la société civile et du ministère de
l'Énergie et... C'est quoi, le nom exact du ministère?
Une voix
: ...
M. Girard (Groulx) : Énergie,
Ressources naturelles et... c'est tout? Excusez-moi. Le ministère de l'Énergie
et des Ressources naturelles.
M. Marissal : Spécifiquement
sur ma question, est-ce que, dans votre vision du développement économique,
d'une économie durable au Québec, l'accroissement de transport de charbon fait
partie de vos priorités?
• (16 h 30) •
M. Girard (Groulx) : Non, ce
ne serait pas en haut de la liste, là. Mais, lorsqu'on met un tronçon de chemin
de fer, il y a du transport sur ce tronçon, puis l'étude...
16 h 30 (version non révisée)
M. Marissal : …transport de
charbon fait partie de vos priorités?
M. Girard (Groulx) : Non, ce
ne serait pas en haut de la liste, là. Mais lorsqu'on met un tronçon de chemin
de fer, il y a du transport sur ce tronçon, puis l'étude, entre autres, peut
servir à étudier ce qui transiterait et toute l'analyse… une bonne étude fait
une analyse coûts-bénéfices d'un projet.
M. Marissal : O.K. J'ai une
question assez rapide parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps et j'ai
beaucoup de sujets sur les coûts de système. Le jour du budget, dans le huis
clos, il y a toutes sortes de gens, d'intervenants qui tripotent le budget,
puis qui l'analysent souvent avec leur lorgnette, puis il y a quand même pas
mal de ces intervenants qui nous disaient : L'augmentation en pourcentage
des budgets en santé et en éducation, elle est intéressante et ça, je pense
qu'il faut le noter en toute justice. Par contre, il y a eu des articles écrits
là-dessus aussi, des collègues en ont parlé aussi avant moi. Ma question, je
pense qu'elle est assez simple, c'est une fois les coûts de système enlevés, parce
que c'est malheureusement immuable, qu'est-ce qui reste en santé et en
éducation d'argent neuf, considérant ce que vous avez prévu? Pas ce qui était
déjà prévu, mais combien d'argent neuf une fois les coûts de système enlevés?
M. Girard (Groulx) : Merci. Les
coûts de système, puis je sais que le collègue de La Pinière aimerait avoir les
coûts de système par poste budgétaire ou mission ou responsabilité
ministérielle, nous donnons les coûts de système totaux à la page H-26, juste
un rappel et là, je veux…. non… coûts de système… non, ce n'est pas…
M. Marissal : Ce n'est pas
tant les coûts de système, en tout respect, qui...
M. Girard
(Groulx) : O.K.
M. Marissal : ...d'accord,
mais ce qui m'intéresse de savoir, c'est, une fois qu'on a payé, parce que les
coûts de système sont immenses, combien il reste d'argent neuf?
M. Girard (Groulx) : Par
exemple, si vous prenez une augmentation de 5,4 % en santé, puis vous avez
des coûts de système de 3,8 %, bien, la différence, c'est 1,6 % pour
des initiatives totales.
M. Marissal : Puis en
éducation?
M. Girard (Groulx) : Bien, en
éducation, les estimés sont plus bas. Si vous prenez un estimé... c'est quoi,
la page?
Une voix
: ...
M. Girard (Groulx) : O.K. Si
vous prenez l'estimé qu'on avait donné dans le rapport prébudgétaire, c'était
pour la santé, mais l'éducation, c'était 2,6 %. Alors, si vous prenez
4,1 % moins 2,6 %, ça vous donne 1,5 % d'initiative.
M. Marissal : Autre chapitre
de votre budget sur la rénovation des écoles, là encore, je pense qu'il est...
il serait juste de vous féliciter pour, au moins, le début d'un nouveau
programme de rénovation des écoles, je pense que ça a été dit, ça a été redit.
On le voit, on le sait, les écoles sont en très mauvais état. 4 milliards
sur 10 ans, ça fait 400 millions par année, est-ce que c'est assez? Si je
me fie seulement à ce qu'on nous dit à Montréal, probablement pas, mais il y a
une autre préoccupation qui court dans les commissions scolaires et dans le
milieu scolaire, c'est la disponibilité de la main-d'oeuvre et le temps très
court pour faire les rénovations dans les écoles parce qu'évidemment, bien, ce
serait l'été quand les enfants ne sont pas là, puis il y a les deux semaines de
la construction. Alors, on se retrouve avec des commissions scolaires dans une
situation assez absurde qui nous disent : L'argent est là, mais on n'est
pas capable de les faire, les rénos, parce qu'on n'a pas le temps.
Alors, à moins que vous fassiez finir l'école
deux mois plus tôt, ce qui ferait bien l'affaire des enfants, comment vous
allez faire étant donné qu'en plus on vit une pénurie de la main-d'oeuvre au
Québec?
M. Girard (Groulx) : O.K.
Cette problématique a été évoquée, c'est définitif que nous devons faire mieux
dans la réalisation des travaux de rénovation d'école. Le point de départ,
c'est les fonds, le deuxième point, c'est l'exécution. Et le Secrétariat du
Conseil du trésor, le ministère de l'Éducation puisqu'il est responsable de
l'exécution, les commissions scolaires, tout le monde cherche des solutions
pour faire mieux, mais le point de départ, c'est d'avoir plus de fonds, là.
M. Marissal : Ça ne répond pas
tellement à la question sur...
M. Girard (Groulx) : . le ministère
de l'Éducation, puisqu'il est responsable de l'exécution, les commissions
scolaires, tout le monde cherche des solutions pour faire mieux. Et le point de
départ, c'est d'avoir plus de fonds, là.
M. Marissal : O.K. Puis
ça ne répond pas tellement à la question sur l'exécution des travaux dans le
scénario que vivent les commissions scolaires en ce moment.
M. Girard (Groulx) : Puis
il y a diverses façons d'accélérer les travaux, soit mettre plus de fonds ou
plus de ressources, plus d'efforts et/ou travailler sur des horaires
exceptionnels comme, par exemple, des… parfois on voit des travaux routiers de
nuit. C'est ce genre de solution, là. C'est certain qu'il faut… Mais je tiens à
dire que le point de départ, c'est plus de fonds. Plus de fonds, plus de rénovation.
Est-ce qu'à montant de fonds donné on doit faire mieux dans l'exécution?
Définitivement.
M. Marissal : O.K. Je
vous amène ailleurs. Là, j'y vais en rafale pour avoir le temps de couvrir le
plus large dans le chapitre de l'équité fiscale. Vous avez, évidemment, comme à
chaque budget, tous les budgets que j'ai vus en tout cas depuis 25 ans, un
chapitre de lutte la l'évasion fiscale. Par contre, je ne vois pas le montant.
Il y a un montant pour 2017‑2018 qui était de 529 millions. Il me semble,
en tout cas de mémoire, que, normalement, les budgets, puis c'est un peu à ça
que ça sert aussi, vont établir des cibles pour les années subséquentes. Or, il
n'y a pas de cible, à moins que je ne les aie manquées, je ne vois pas les
cibles de vos atteintes de résultats ou de vos attentes de résultats dans la
lutte à l'évasion fiscale.
M. Girard (Groulx) : Il y
a une section sur l'équité fiscale qui est…
Une voix
: D…
M. Girard (Groulx) : D…
En fait, non, vous n'avez pas… Vous, vous n'avez pas la bonne numérotation.
Attendez, D-81, O.K., qui parle d'équité fiscale, mais également les
renseignements additionnels font état du suivi du plan d'action pour assurer
l'équité fiscale. Et je vais vous donner les trois thèmes
principaux — puis je suis content que vous amenez ce
point — c'est dans les renseignements additionnels. Alors, le gouvernement
poursuit les initiatives amorcées par le plan d'action pour assurer l'équité
fiscale, alors ça a été amorcé par un travail de la Commission des finances
publiques dans le précédent mandat, et le gouvernement précédent a amorcé le
travail suite aux recommandations de la Commission des finances publiques.
Alors, il y a trois volets : participation de Revenu Québec à un comité
conjoint stratégique avec l'Agence du revenu canadien, parce que, notamment
dans l'évitement fiscal, on est beaucoup dans la fiscalité internationale; mise
en place d'un centre d'échange sur les prix de transfert. Là, c'est tout
simplement l'utilisation de prix de transfert par des compagnies pour prendre
des revenus dans une localisation géographique à haut taux d'imposition, comme
le Canada, et transférer ces revenus dans des juridictions à taux d'impôt plus
bas; et l'obligation pour les fournisseurs hors Québec de percevoir la TVQ.
Alors, sur les biens intangibles, pour les fournisseurs hors Québec, c'est
commencé depuis janvier.
Est-ce qu'on a des chiffres précis... O.K.
Merci, c'est un point important. Alors, dans le cadre de l'équilibre entre le
travail qui est fait chez Revenu Québec et les... On ne donne plus de cible
chiffrée pour... pour permettre à Revenu Québec de faire son travail, pour éviter
la présence de quotas chez Revenu Québec, qui amenait des comportements
sous-optimaux. Puis le tableau... ça, c'est le tableau B.24, où on donne la
rentabilité des mesures.
M. Marissal : Je l'ai lu, M.
le ministre, M. le Président.
M. Girard (Groulx) : C'est
B.24, dans les renseignements additionnels. Merci.
M. Marissal : Je l'ai lu et
j'ai bien lu, là, les pages B.5 et subséquentes, là, concernant l'équité
fiscale. Je vous demandais simplement s'il y avait une cible ou des cibles à
atteindre. La réponse est non?
• (16 h 40) •
M. Girard (Groulx) : La
réponse est non. Autrefois, il y avait des cibles dans le cadre d'équilibre...
M. Marissal : ...bien lu, là,
les pages B.5 et subséquentes, là, concernant l'équité fiscale. Je vais vous
demander simplement s'il y avait une cible ou des cibles à atteindre? La
réponse est non?
M. Girard (Groulx) : La
réponse est non. On a... Autrefois, il y avait des cibles dans le cadre d'un...
d'équilibre entre les objectifs de contrer l'équité fiscale, d'améliorer les
revenus du gouvernement, mais aussi de ne pas amener des comportements
sous-optimaux de la part de Revenu Québec. On ne donne plus de cibles
chiffrées.
M. Marissal : Très bien pour
ça.
M. Girard (Groulx) : Mais le
tableau B.24 est quand même assez explicite sur... le tableau B.24, la page
B.24, tableau B.3 des Renseignements additionnels est quand même assez
explicite sur l'à propos de ces mesures et leur efficacité.
M. Marissal : Oui, c'est ça.
Mais le chiffre qui est là, c'est 529 millions, c'est pour 2017‑2018?
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Marissal : Est-ce qu'on
peut s'attendre à un même ordre?
M. Girard (Groulx) : Il n'y a
pas de raison que ces chiffres-là seraient inférieurs, les chiffres actuels.
M. Marissal : Très bien. Il y
a eu récemment des reportages et même des débats à Ottawa concernant le très
faible retour sur les enquêtes faites par le gouvernement canadien dans le
dossier des Panama Papers. Il y aurait, selon ce que l'on sait, tout près de
900 Canadiens, des individus ou des sociétés. Combien au Québec? Est-ce
que vous avez ces chiffres?
M. Girard (Groulx) : Oui,
grâce à la collaboration entre Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada,
collaboration dont on fait état sur l'équité fiscale. On aurait analysé, chez
Revenu Québec, 283 dossiers.
M. Marissal : Et où en
êtes-vous avec les 283 dossiers, en collaboration avec le fédéral?
M. Girard (Groulx) : Pardon?
M. Marissal : Où en êtes-vous
avec les 283 dossiers? Combien ont été étudiés? Combien sont réglés?
Combien ça rapporte?
M. Girard (Groulx) : Je ne
désire pas répondre à cette question. Peut-être vous pouvez la poser à Revenu
Québec lors de l'étude des crédits. Je tiens à dire également que ces
dossiers-là doivent être analysés, là, les gens ont, évidemment, la présomption
d'innocence.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. Alors, chers amis... Merci à vous, M. le député de Rosemont.
Comme convenu tout à l'heure, nous allons prendre une petite pause de
10 minutes bien comptées.
(Suspension de la séance à 16 h 43)
(Reprise à 16 h 57)
Le Président (M. Simard) :
...ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Je cède maintenant
la parole au député de Richelieu pour une période de
17 min 30 s.
M. Émond : Merci beaucoup...
Le Président (M. Simard) :
Soit dit en passant, merci à tous pour votre ponctualité.
M. Émond : Merci, M. le
Président, chers collègues. Alors, M. le Président, je vous partageais dans une
autre intervention mes préoccupations quant à la valorisation de la formation
professionnelle. L'école, c'est un lieu d'éducation certes, mais c'est aussi un
milieu de développement social des individus, M. le Président. On y retrouve
parfois des entrepreneurs en devenir pour qui l'école et la formation, bien,
c'est une opportunité pour rencontrer des semblables et se faire des contacts
qui pourraient servir tout au long de leur vie d'adulte. Le réseautage, ça
commence très jeune, et c'est quelque chose qu'on effectue, bien, tout au long
de notre parcours de vie professionnelle.
Alors, c'est pourquoi, comme adjoint parlementaire
du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, mais aussi comme quelqu'un
qui a oeuvré la majeure partie de ma vie professionnelle comme entrepreneur
dans diverses régions du Québec, que je désire voir plus d'entrepreneurs dans
nos écoles pour venir parler à nos jeunes parce que je pense, M. le Président,
que tout le monde va convenir avec moi que d'organiser une conférence dans une
salle de classe avec un entrepreneur local, ce n'est pas quelque chose, pardon,
qui demande des mesures budgétaires exceptionnelles. Le développement de la
culture entrepreneuriale, grâce aux orientations de notre gouvernement qui se
concrétise dans ce budget, l'entrepreneuriat, pris dans son sens large, bien,
ça fait désormais partie des intentions éducatives du système scolaire québécois.
De nombreux Québécois considèrent maintenant
l'entrepreneuriat comme un choix de carrière valorisant, hein, on s'en rend
compte. Moi, j'ai une grande fille de 26 ans et puis, et quand elle a des
soupers à la maison ou avec des amis, je vois... il y a une «vibe», là, je
cherche le mot français, M. le Président, je m'en excuse, il y a une tendance
lourde de l'entrepreneuriat chez nos jeunes Québécois, puis je pense que c'est
souhaitable, avec toutes sortes de phénomènes, peut-être avec les phénomènes des
dragons et toutes sortes de trucs comme ça, mais qui font en sorte que c'est un
peu plus à la mode et moi, je salue ça.
• (17 heures) •
Mais malgré tout, le Québec est en retard
sur le Canada pour le nombre d'entrepreneurs totaux, le nombre de nouveaux entrepreneurs
et d'entrepreneurs établis. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain
estime que c'est près de 10 000 entreprises québécoises qui seraient
à risque de fermer, faute de relève entrepreneuriale au cours des
10 prochaines années. Alors, ça, ça menacerait quelque chose comme
80 000 emplois et mettrait à risque une dizaine de milliards de
dollars du PIB. Le concept d'entrepreneuriat ne cesse d'évoluer, M. le
Président, et ça prend des propensions de plus en plus larges alors que certains
se...
17 h (version non révisée)
M. Émond : ...au cours des 10
prochaines années. Alors, ça, ça menacerait quelque chose comme 80 000
emplois et mettrait à risque une dizaine de milliards de dollars du PIB.
Le concept d'entrepreneuriat ne cesse
d'évoluer, M. le Président, et ça prend des propensions de plus en plus larges,
alors que certains se voient plutôt comme étant des intrapreneurs ou encore des
entrepreneurs dont la vocation est de nature sociale. Je dirais aussi qu'on
assiste au phénomène de repreneuriat, qui n'est pas à négliger, alors je suis
heureux de constater que notre gouvernement soutient le développement des
compétences entrepreneuriales au Québec, notamment en finançant deux programmes
de l'École d'entrepreneurship de Beauce. À cela s'ajoute une somme de
7 millions de dollars pour soutenir la mise en place de quatre nouveaux
campus de l'École des entrepreneurs du Québec.
Je tiens à souligner quelques-uns des
multiples programmes que le gouvernement du Québec appuie dans ce budget afin
de venir en aide aux jeunes qui désirent devenir entrepreneurs. Alors, on va
commencer, tout d'abord, en parlant du Créneau carrefour jeunesse, qui est un
programme du Secrétariat à la jeunesse mis en oeuvre par les carrefours
jeunesse-emploi, les fameux CJE, M. le Président, qui vise à favoriser la
persévérance scolaire, l'autonomie personnelle et sociale de même que la
participation des jeunes à des projets d'entrepreneuriat, de bénévolat et de
volontariat. Alors, tout en s'adaptant aux besoins et aux réalités locales, le
Créneau carrefour jeunesse permet de mettre en oeuvre des services et une
variété de projets pour les jeunes de 15 à 29 ans inclusivement. Tout au long
du déploiement et de l'évolution de ce programme, les CJE pourront donc compter
sur la collaboration et le soutien du réseau des carrefours jeunesse-emploi du
Québec.
Je prends quelques secondes, M. le
Président, pour saluer les gens du Carrefour jeunesse-emploi de
Pierre-De Saurel, dans mon coin, qui a d'ailleurs récemment célébré son
20e anniversaire. Toute l'équipe en place, je le constate à chacune de mes
rencontres et quand je regarde les trucs qu'ils mettent en place, fait vraiment
un travail incroyable, et tout ce beau monde là est dirigé de main de maître
par le directeur général, le dynamique Mario Fortin. On peut aussi parler des
quelque 110 étudiantes et étudiants inscrits au programme de gestion et
technologies d'entreprise agricole au campus Macdonald de l'Université McGill,
programme de trois ans qui permet aux jeunes d'accueillir des compétences
requises pour accéder au marché du travail à la fin de leurs études. On peut
évoquer aussi, M. le Président, l'École d'entrepreneurship de Beauce, un
établissement maintenant mythique, un espace où tout est réuni pour favoriser
les échanges et l'entraide entre les entrepreneurs du Québec tout entier. Et
j'en profite aussi pour indiquer qu'on a appris cette semaine que M. Alain
Chalifoux, président de la Laiterie Chalifoux de Sorel-Tracy, que je connais
bien, fera désormais partie des mentors de l'école d'entrepreneuriat pour le
programme élite. Vous avez tous sûrement pu apprécier leurs excellents
produits, M. le Président, je parle, entre autres, des petits pots de yogourt
en verre de la marque Riviera, et sinon, je vous invite fortement à le faire.
Des voix
: ...
M. Émond : J'entends mes
collègues parler de beurre, pendant ce temps-là, ou de produits laitiers. C'est
ça?
Une voix
: ...
M. Émond : O.K. Alors, on peut
parler aussi de l'École des entrepreneurs du Québec, qui a pour mission de
développer les compétences entrepreneuriales des Québécois et Québécoises en
leur faisant vivre, dans un milieu entrepreneurial, une expérience accessible,
flexible et associative. On peut aussi citer l'initiative québécoise en matière
de créativité entrepreneuriale jeunesse en Francophonie, un autre beau moyen
qui offre des occasions d'affaires à de jeunes Québécois qui désirent démarrer
une entreprise ou encore étendre leur marché à l'international.
Je vais parler aussi, si vous me
permettez, d'une initiative locale dans ma circonscription, Richelieu, je vous
le rappelle, soit la ville centre de Sorel-Tracy, mais également 15
municipalités avoisinantes, alors soit la brigade entrepreneuriale. J'ai agi
comme brigadier, M. le Président, voilà quelques années, au sein de cette
brigade créée en février 2011. Là, je parle bien de brigadier au sein d'une
brigade entrepreneuriale, M. le député de La Pinière. Je n'avais pas de
dossard jaune sur le dos, là, je vous rassure tout de suite.
Une voix
: ...
M. Émond : Qui sait, oui.
Alors, c'est sans prétention, mais avec une grande conviction que les
entrepreneurs brigadiers sensibilisent, stimulent et travaillent à éveiller un
intérêt, voire même la passion d'entreprendre auprès des jeunes qui sont
rencontrés.
Et très récemment, je parle de quelques
semaines à peine, M. le Président, une autre initiative locale démontre que la
relève entrepreneuriale s'organise chez les jeunes avec la création du Club
relève entrepreneuriale Sorel-Tracy associé à l'Association des clubs
d'entrepreneurs étudiants du Québec, qui regroupe 58 organisations dans divers
établissements d'enseignement supérieur aux quatre coins de la province. Alors,
l'équipe nouvellement formée et composée d'étudiants du cégep de Sorel-Tracy,
dont Félix Boucher, un jeune brillant à qui je prédis, M. le Président, un
avenir tout aussi brillant...
M. Émond : ...du Québec qui...
regroupe, pardon, 58 organisations dans divers établissements d'enseignement
supérieur aux quatre coins de la province. Alors, l'équipe nouvellement formée
est composée d'étudiants du cégep de Sorel-Tracy, dont Félix Boucher, un jeune
brillant à qui je prédis, M. le Président, un avenir tout aussi brillant, et
que même je vais me permettre de citer. Dans leur communiqué de fondation,
Félix disait : «Ce n'est pas un secret pour personne que, d'avoir une
relève entrepreneuriale en santé, c'est essentiel pour une région, surtout
comme celle de Sorel-Tracy — et je ferme les guillemets.» Alors, on
voit, M. le Président, que la favorisation de l'entrepreneuriat et la
participation des jeunes à l'économie constituent un chapitre entier du présent
budget. On y prévoit d'ailleurs près de 75 millions de dollars pour
soutenir l'entrepreneuriat et le financement des entreprises, ainsi
qu'encourager l'emploi et la relève entrepreneuriale. Parce qu'on le sait, M.
le Président, un des principaux obstacles au démarrage d'une nouvelle
entreprise — et le député de Maskinongé, qui est à côté de moi,
est... je vais employer le mot spécialiste en la matière, on peut le dire — c'est
le financement de départ. C'est une des principales problématiques. Alors,
c'est encore plus vrai pour les jeunes entrepreneurs, puisque ceux-ci ont des
ressources qui sont parfois plus modestes. Alors, afin de s'assurer que les
entreprises en démarrage et les promoteurs de projets socioéconomiques
disposent d'un accompagnement et de ressources financières adaptées, le budget 2019‑2020
prévoit des sommes de 28,7 milliards de dollars pour appuyer des
organismes de soutien à l'entrepreneuriat. Une enveloppe budgétaire de
85 milliards de dollars est également prévue pour soutenir le financement
de fonds de capital d'investissement. Alors, ces sommes serviront notamment à
mieux former et à accompagner les entrepreneurs...
Une voix
: Millions.
M. Émond : Millions? Qu'est-ce
que j'ai dit? J'ai dit milliards? Écoute, j'ai beaucoup de... voilà. On va
commencer par des milliards, M. le ministre des Finances, merci de me
ramener...
Une voix
: Des
millions.
M. Émond : Des millions. Il
est rendu quelle heure, M. le Président? Des millions de dollars, donc, sont
également prévus pour soutenir le financement de fonds de capital
d'investissement.
Le budget s'engage également à soutenir et
encourager la relève entrepreneuriale. Dans cet esprit, le budget 2019‑2020
prévoit une somme de 46 millions de dollars pour soutenir les jeunes en
favorisant la persévérance scolaire, le retour aux études, l'emploi et
l'entrepreneuriat. Avec ces mesures, l'objectif du gouvernement est de prendre
tous les moyens possibles afin de soutenir notre jeunesse dans sa poursuite de
leurs ambitions, mais aussi d'assurer la pérennité de la relève
entrepreneuriale et du même coup, pourquoi pas, améliorer la prospérité
économique du Québec
Je vais passer à un tout autre sujet en
indiquant qu'il faut saluer le fait que le budget respecte également
l'équilibre budgétaire, car cela signifie de facto que les dépenses du
gouvernement seront sujettes à un contrôle strict, étant donné que le ministre
prévoit le maintien de l'équilibre budgétaire pour les cinq prochaines années,
et ce, sans avoir recours à la réserve de stabilisation. Il faut souligner que
le versement au Fonds des générations, puis le collègue de Saint-Jérôme en
parlé longuement lors d'une précédente intervention, s'établira à
2,5 milliards, je dis milliards de dollars, en 2019‑2020, et atteindra
2,7 milliards de dollars l'année suivante. Alors, il est d'autant plus
louable que le gouvernement confirme l'objectif de réduction de la dette, qui
est de ramener le poids de la dette brute à 45 % du PIB d'ici 2025‑2026,
parce qu'on le sait tous, que la réduction de la dette permettra aux Québécois
de préserver une marge de manoeuvre pour faire face à un éventuel potentiel
ralentissement de l'économie.
• (17 h 10) •
Alors, pour terminer, je vais évoquer
aussi, M. le Président, les sommes qui ont été allouées afin de venir en aide à
ma circonscription dans un dossier de nature qui est plus cruciale, surtout en
ce moment, parce qu'on le sait que les... Là, je parle d'inondations, puis
c'est un désastre naturel par rapport auquel un gouvernement a le devoir de
réagir promptement. Alors, moi, ma circonscription, M. le Président, elle se
situe au confluent de la rivière Richelieu et du fleuve Saint-Laurent, avec les
magnifiques îles de Sorel. Il y en a 103, M. le Président, assez, qu'il y a un
programme... un projet de développement touristique, que je vous invite à venir
voir cet été, qui s'appelle Statera, et que l'office de tourisme présente comme
étant Statera, la 104e île aux mille plaisirs. Ceci étant dit, un gouvernement
doit réagir promptement dans ces cas-là, et, en tant que député de Richelieu,
je suis bien au fait que les autorités doivent demeurer en veille constante.
Hein, vous savez, depuis les inondations du printemps 2017, on sait que, plus
que jamais, nous devons surveiller, en tout cas dans mon cas, c'est plus
particulièrement Sainte-Anne-de-Sorel et aussi la municipalité de Yamaska qui a
été... qui a fait les frais de la crue des eaux, et j'en profite pour saluer la
mairesse, Mme De Tonnancourt, qui ne l'a pas facile depuis son arrivée en
poste, là...
M. Émond : ...plus que jamais
nous devons surveiller...en tout cas, dans mon cas, c'est plus particulièrement
Sainte-Anne-de-Sorel et aussi la municipalité de Yamaska, qui a été... qui a
fait les frais de la crue des eaux et j'en profite pour saluer la mairesse, Mme
De Tonnancourt, qui ne l'a pas facile depuis son arrivée en poste, là, mais qui
a offert un service de qualité à l'ensemble des citoyens. C'est important de
saluer les élus municipaux de nos circonscriptions respectives, qui font quand
même — M. le député de La Pinière est d'accord avec
moi — ils font un travail exceptionnel. Alors, jusqu'à présent, la
bonne nouvelle, c'est que la fonte des neiges s'est faite de manière plus
graduelle, monsieur, en cette période-ci de l'année.
Je remarque que le budget prend des
mesures préventives en ce sens, afin d'être prêts à toute éventualité, avec un
fonds qui servira, entre autres, à la mise en oeuvre du système d'alerte
téléphonique automatisé relativement, oui aux inondations, mais aussi aux
vagues de chaleur extrême. Il y a une somme de 2,2 millions de dollars qui
est répartie afin de prévoir la réalisation d'un nombre accru de projets de
réduction des risques auprès des municipalités touchées par les événements
climatiques extrêmes, tels que l'érosion côtière et les inondations.
Sachant que les Québécois, M. le
Président, sont de plus en plus soucieux à propos de l'environnement,
j'aimerais également saluer la reconduite du programme Roulez vert, parce qu'en
matière d'environnement, et les collègues en conviendront avec moi, il n'y a
pas de petit geste. Chacun des gestes que l'on pose dans notre lutte aux
changements climatiques est important et puis là, moi, je suis moi-même un
électromobiliste. Je ne sais pas si le terme est dans le dictionnaire...
Une voix
: ...
M. Émond : Non, ce n'est pas
une Tesla, monsieur... collègue, je vous rassure tout de suite, c'est un
véhicule beaucoup plus modeste, récemment converti par un groupe
d'enthousiastes de mon coin, qui s'appelle d'ailleurs Roulez vert Sorel-Tracy,
et qui font la promotion, l'exposition et l'essai de véhicules électriques, et
Benoît et Pierre, pour ne pas les nommer, me vantaient depuis longtemps les
mérites de la voiture électrique, et je pense sincèrement, M. le Président,
qu'avec l'arrivée sur le marché de voitures électriques avec une autonomie de
plus en plus prolongée et des prix qui s'en vont à la baisse, moi, je pense
qu'on va assister d'ici peu au Québec à un point de bascule dans l'adhésion des
Québécois et des Québécoises à la voiture électrique, parce que le transport en
commun, c'est important. Je pense au député de Rosemont, pour qui c'est d'une
importance capitale et à raison, mais ça va... la voiture va encore être
importante pour nombreux et nombreuses Québécois, Québécoises qui, comme moi,
habitent en région. Alors, on...
Bien, moi, je souhaite qu'on assiste, dans
les prochains mois, prochaines années... Je vais vous donner un exemple typique
d'une famille de la classe moyenne, qui a deux autos à la maison, des voyages
aux arénas, à l'école et la fin de semaine. Alors, de plus en plus de ces
familles sont en train de faire le choix d'avoir une voiture de type régulier,
que je vais dire, mais de se doter, la deuxième voiture, d'une voiture
électrique, alors, avec une autonomie peut-être moindre, quoique l'on assiste à
des modèles qui dépassent le 400 kilomètres d'autonomie. Je pense qu'on peut se
le dire, ça va convenir à la majorité des foyers québécois, parce que...
Puis pourquoi je parle de bienfaits pour
l'environnement? C'est parce qu'à chaque fois qu'on fait le plein d'énergie, en
branchant notre voiture électrique, bien c'est notre hydroélectricité qui entre
en jeu et non pas du pétrole. Alors, on peut dire que c'est donc bon pour la
diminution des GES — ça, c'est important — mais aussi pour
la balance commerciale du Québec, parce qu'on fait le plein avec notre propre
voiture avec une source d'énergie qui vient de chez nous, M. le Président.
Alors, je me dirige allégrement vers M. le
ministre, en lui demandant, j'aimerais... J'ai vanté les mérites du programme
Roulez vert, mais j'aimerais, si vous êtes en mesure, M. le ministre, de
m'indiquer les raisons qui ont motivé la reconduction du programme Roulez vert
et les paramètres qu'on retrouve dans celui-ci.
M. Girard (Groulx) : Merci. M.
le Président, j'ai combien de temps?
Le Président (M. Simard) :
Prenez le temps que vous croyez utile de prendre.
M. Girard (Groulx) : Ah! bon.
C'est... D'accord.
Vous me déstabilisez par cette... Je ne
suis pas habitué à cette flexibilité dans mes...
Le Président (M. Simard) :
Disons une minute maximum.
M. Girard
(Groulx) : Ah! merci. Voilà. Plus
habitué... C'est le cadre... la flexibilité dans le cadre parlementaire, ça me
déstabilise.
Alors, je vous amènerais tout de suite à
la page E.11, qui montre l'évolution des GES au Québec entre 1990 et 2016 et on
voit que c'est le secteur des transports qui nous amène vers un bilan inférieur
à nos objectifs, avec des hausses... une hausse des émissions de 22 % entre
1990 et 2016. Donc, cette problématique était le...
M. Girard (Groulx) : ...secteur
des transports qui nous amène vers un bilan inférieur à nos objectifs, avec des
hausses... une hausse des émissions de 22 % entre 1990 et 2016. Donc,
cette problématique était le point fondamental derrière est-ce que Roulez vert
est bénéfique, et, oui, c'est important. Et ce qu'on vise à faire, c'est, au
Québec, avoir plus de 100 000 véhicules électriques ou hybrides à la fin
2020. Et nous croyons qu'avec les sommes qui sont mises dans le cadre des deux
prochaines années nous atteindrons 110 000 véhicules. Et donc le Québec
aura au moins atteint sa cible de voitures électriques, et donc cet aspect du
plan d'action sur les changements climatiques sera atteint.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à vous, M. le député de Rosemont,
également. M. le député de La Pinière, à vous la parole pour un bloc de...
M. Barrette : Deux à trois
minutes, là, pas plus.
Le Président (M. Simard) :
...pour un bloc d'environ 19 minutes.
M. Barrette : Ah! oui, oui,
d'accord, mais qui... on va le partager. M. le Président, juste un petit mot.
On ne peut pas reprocher l'enthousiasme d'un député de saluer les gens dans son
comté, mais je lui ferai remarquer que, dans la liste, qui est presque
l'annuaire de son comté, il y a des gens qui ont été omis, et les gens qui ont
été omis... Et je vais paraphraser le commentaire de notre collègue. C'est vrai
qu'un fonds de départ pour un entrepreneur ça a une importance qui est
importante, mais un fonds de terminaison, pour un entrepreneur, c'est un petit
peu aussi difficile. Alors, dans l'annuaire de gens qu'il a salués dans son
comté, il y a des taxis, qui aujourd'hui, vont se... des propriétaires de taxi,
qui, aujourd'hui ou bientôt, vont voir leur investissement mis à zéro.
Je vais être très rapide, M. le Président,
très, très rapide. Trois questions simples, deux en premier. Est-ce que le
ministre est d'accord pour dire que, dans les trois méthodes qu'il a utilisées,
ce sont des méthodes non inflationnistes, essentiellement neutres? L'indexation
des coûts historiques, il n'y a pas de surenchère, là. Ce n'est pas
inflationniste, c'est un prix qui est indexé. On s'entend là-dessus?
M. Girard (Groulx) :
Continuez, je vais cheminer.
M. Barrette : O.K. Alors, la
méthode qui est celle de l'observation des transactions, bien, c'est un
constat, ce n'est pas inflationniste. Ça va?
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est ce que c'est, là, c'est...
M. Barrette : Bien oui, c'est
ce que je dis. Il n'y a pas de piège. C'est ce que c'est.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
M. Barrette : Maintenant, la
méthode, elle, qui est celle qui a été décrite comme étant l'estimé, faire
partir des flux monétaires futurs, telle que décrite par le ministre, non
seulement n'est pas inflationniste, elle est déflationniste. La résultante de
cette méthode-là, telle qu'expliquée par le ministre, ne peut que diminuer la
valeur à être compensée.
Il y a trois méthodes. C'est le
raisonnement que le ministre nous a exposé. C'est une somme des évidences. Il y
a deux méthodes qui sont essentiellement des constats, un qui était un constat
pur, un qui était un constat indexé, un constat initial qui est indexé, et la
fameuse méthode des flux monétaires, qui, elle, est un choix qui est
déflationniste, là, qui diminue la valeur du permis à compenser, sciemment.
Est-il d'accord ou non avec ça?
M. Girard (Groulx) : Bien, ce
que... Je suis... J'aimerais dire que cette méthode, elle prend compte de
l'incertitude des flux monétaires dans une industrie qui est en évolution. Et
cette industrie est en évolution. Oui, il y a eu l'arrivée d'un joueur qui a
créé une perturbation en 2015, mais il y a aussi la demande, il y a l'évolution
des choix des citoyens. Cette évolution de la demande vers l'économie...
M. Barrette : ...M. le
Président.
M. Girard (Groulx) : Bien,
oui, ça amène le... Il y a eu une perturbation, et ça crée une incertitude. Et
donc ça crée une...
M. Barrette : ...là-dessus, M.
le Président. C'est parce que je n'ai pas parlé du futur de l'industrie, de ce
que va gagner au quotidien un individu qui va être un propriétaire ou un
chauffeur. Je n'ai parlé et je ne parle que de la valeur de l'investissement
initial, si chère au député de Richelieu, qui avait bien raison. Mais c'est de
ça que je parle. Je ne parle que de ça. Et je constate, avec les explications
du ministre, que dans les trois éléments, ils en ont deux qui sont des
constats, ajusté avec l'inflation pour un des deux, mais la troisième méthode
est une méthode qui amène une évaluation à la baisse d'une façon arbitraire,
sachant qu'en plus le projet de loi, lorsqu'il deviendra loi, va amener la
valeur de l'investissement à zéro.
• (17 h 20) •
M. Girard (Groulx) : Elle
n'est pas arbitraire. Elle est scientifique, dans le sens que c'est une méthode
qu'on enseigne dans les premiers cours d'évaluation d'actifs. On actualise des
flux...
M. Barrette : ...va amener la
valeur de l'investissement à zéro.
M. Girard (Groulx) : Elle
n'est pas arbitraire, elle est scientifique, dans le sens que c'est une méthode
qu'on enseigne dans les premiers cours d'évaluation d'actif, on actualise des
flux monétaires futurs.
M. Barrette : ...le ministre
peut nous donner la référence de la méthode?
M. Girard (Groulx) : La
référence de l'actualisation des cash-flows?
M. Barrette : La référence de
sa méthode, parce qu'il ne m'a pas décrit de méthode
M. Girard (Groulx) : Oui, vous
vouliez parler d'actualisation de flux monétaires.
M. Barrette : Oui, oui, mais
c'est parce que, là, le ministre m'ouvre la porte, M. le Président, je rentre
dedans avec un grand, grand plaisir; il me dit que c'est tellement simple,
cette affaire-là, que c'est enseigné dans les universités au niveau 101. Est-ce
que je pourrais avoir la référence de la formule qui est enseignée à la
première année de «whatever»? Moi, je me rappelle de mes livres, là, moi, dans
mon domaine, de toute la gang, même les livres de cégep, là.
M. Girard (Groulx) : Bien, écoutez,
là...
M. Barrette : Le titre. Le
titre.
M. Girard (Groulx) : Oui,
j'étudiais à l'université McGill, financial accounting 101.
M. Barrette : Le titre de...
M. Girard (Groulx) : Du livre?
M. Barrette : Non. De la
référence. Ça, c'est quelque chose qu'on enseigne, là, là, c'est la méthode
de...
M. Girard (Groulx) : Oui,
de... en anglais, «net present value», en français, valeur actualisée nette.
M. Barrette : Très bien.
Merci, M. le Président.
M. Girard (Groulx) : Moi,
je... vous me demandez ma référence, j'allais à l'école anglaise, alors...
M. Barrette : Ce n'est pas
grave.
M. Girard (Groulx) : ...le
premier terme qui me venait, c'était NPV, à McGill, mais en français, valeur
actualisée nette.
M. Barrette : Nous aurons,
sans aucun doute, le plaisir de recroiser le fer dans d'autres instances.
M. Girard (Groulx) : C'est
vrai que c'est un plaisir, je vous remercie de... particulièrement agréable,
avec... dans le contexte de la Commission des finances publiques.
Le Président (M. Simard) : Bien
sûr, bien sûr. Merci beaucoup, M. le député de La Pinière.
M. Barrette : ...je vais
passer la parole à mon collègue.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, cher collègue. M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Très bien, M. le
Président. Ce n'est pas fini, ça continue. Là, je vais vous amener sur un autre
sujet. Comme il y a plusieurs choses, beaucoup de choses dans votre budget,
notre budget, le budget du Québec, là, j'aimerais parler un petit peu de sociétés
d'État. Alors, à la page H.44, pas nécessairement une de mes pages favorites,
mais une page intéressante, H.44, donc, sociétés d'État, on voit ici, de façon
très explicite, quelles sont les cibles ou les attentes, les attentes de
revenus de la part des grandes sociétés d'État. Juste une question :
Est-ce que les montants qui sont inscrits ici pour Hydro-Québec, Loto-Québec,
etc., ça comprend... est-ce que ça comprend l'effort supplémentaire qui est
demandé à la page H.13? On parle d'un 5 millions, en 2019‑2020, et un 150 millions
additionnels des sociétés d'État. Donc, est-ce que les montants qu'on voit ici
incluent, comprennent...
M. Girard (Groulx) : C'est
oui.
M. Leitão : O.K. Très bien. Très
bien. Donc, revenons... commençons donc par...
M. Girard (Groulx) : ...avec
la base du rapport préélectoral, ce qu'on avait à ce moment-là.
M. Leitão : O.K. Donc, quand
on dit, par exemple, pour Hydro-Québec, pour l'année 2019‑2020, l'objectif de
2,4 milliards... donc, ça comprend déjà un effort additionnel qui
serait... Très bien. O.K.
Donc, commençons avec Hydro-Québec, justement.
Alors... 2 570 000 000 $, l'année qui vient de terminer,
c'est 500 millions de plus que ce qui avait été prévu, vous expliquez
pourquoi, très bien. Et puis 2 420 000 000 $, et puis on
revient à 2 720 000 000 $. Est-ce que ces montants qui sont
indiqués ici comprennent aussi la nouvelle approche que le premier ministre et
le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles ont déjà décrite suite à
des questions de... soit de notre chef soit de notre critique en matière
d'énergie, de vouloir changer la distribution des... pas les appeler les
trop-perçus, mais les excédents de calcul? Est-ce... comment ça va s'arranger,
ça?
M. Girard (Groulx) : Non. Non.
M. Leitão : Non, donc ce qui
est inscrit ici comprend ou inclus la continuation de l'approche actuelle, c'est-à-dire,
si jamais il y a des excédents de rendement, ils seront distribués selon la
formule...
M. Girard (Groulx) : ...
M. Leitão : Très bien. Mais, en
même temps, le premier ministre s'est engagé assez formellement, en Chambre, en
disant que : Non, non, non, dorénavant, s'il y a des excédents de...
j'oublie le terme, maintenant, qu'on utilise pour ça, les... rendement, s'il y
a des excédents de rendement, ils seront entièrement distribués aux payeurs de
tarifs.
M. Girard
(Groulx) : Hum-hum.
M. Leitão : Donc, la moitié
des 50 % qui devraient rester, être incorporés aux dividendes...
M. Leitão : ...de rendement. S'il
y a des excellents rendements, ils seront entièrement, ils seront entièrement
distribués aux payeurs de tarif. Donc, la moitié des 50 % qui devrait
rester... être incorporée aux dividendes, ce n'est plus le cas. Donc, c'est là
que j'essaie de voir comment ça va s'arranger, ça.
M. Girard (Groulx) : Le premier
ministre s'est engagé à revoir ce mécanisme avec la société d'État et l'impact
n'est pas dans le cadre financier.
M. Leitão : Si jamais on va de
l'avant avec cette révision de la formule de partage, il faudrait revoir ces
cibles parce que...
M. Girard (Groulx) :
Dépendamment de l'impact...
M. Leitão : C'est ça...
M. Girard (Groulx) : ...ça
pourrait avoir...
M. Leitão : ...et je vous
dirais aussi qu'il faudrait le revoir surtout avec la Régie de l'énergie, parce
qu'en fin de compte l'entente était avec la Régie de l'énergie, et puis cela
est incorporé dans la structure tarifaire, il faudrait voir ça.
M. Girard (Groulx) : Voilà.
M. Leitão : Et puis cela
demanderait aussi des changements législatifs.
M. Girard (Groulx) : Alors,
quand tout cela... lorsque tout cela serait ficelé, il faudrait mettre de
l'impact dans le cadre financier.
M. Leitão : Donc, ce n'est pas
pour tout de suite que cela va arriver, parce que ça prend quand même des
calculs et puis ça prend quand même des discussions avec Hydro et avec la régie
puis des changements législatifs. Alors, quand M. le premier ministre a dit que
c'était la dernière année où il y avait ce partage-là des excédents de
rendement, c'est la dernière année. Il faut mettre ça déjà en place pour la
prochaine année, bien, il faudrait aller assez vite dans ces changements-là.
M. Girard (Groulx) : Bien,
vous savez, le Parlement fonctionne à son rythme. Alors, s'il y a volonté
d'aller vite, collective, on pourra y arriver plus vite. C'est certain que,
lors de la préparation du budget, là, c'était impossible d'imbriquer immédiatement
ou de présumer le résultat de l'évolution de ce dossier.
M. Leitão : Bien sûr. Et donc,
si de tels changements doivent se faire, ça va avoir un impact, il me semble,
négatif sur les revenus.Donc, il y a moins de revenus, il y a moins de
dividendes. Et donc il faudrait revoir les cibles qui sont ici, parce que ce
n'est pas compatible de demander des montants additionnels à la société d'État,
dans ce cas-ci, Hydro-Québec, et puis, en même temps, modifier la formule et
empêcher qu'Hydro puisse garder la moitié des...
M. Girard (Groulx) : Et le
quantum de ça est très, très, très préliminaire, mais on a quand même une idée
de l'ordre de grandeur.
M. Leitão : Très bien. O.K.
Ça, c'est pour Hydro-Québec, donc ça risque de ne pas se faire aussi rapidement
que ce à quoi le premier ministre avait fait allusion l'autre jour en Chambre.
Loto-Québec, Loto-Québec, on voit qu'il y
a aussi une bonne... un maintien du dividende, même un peu une augmentation
surtout quand on se réfère à ce qui avait été prévu dans le budget précédent.
M. Girard (Groulx) : Tout simplement
dire, je ne veux pas vous interrompre, 2018‑2019, c'est une année
exceptionnelle pour Loto-Québec.
M. Leitão : C'est ça. Mais
alors, pour la suite des choses, 2019‑2020, 2020‑2021, et ça, c'est une
question qu'on pourra bien sûr en discuter lors de la période des crédits, mais
est-ce que c'est prévu des changements aux activités de Loto-Québec?
C'est-à-dire, là où je veux arriver, c'est qu'on avait mis en place, le
gouvernement précédent avec Loto-Québec, une approche, une pratique, une politique
de réduction des appareils loto vidéo dans les bars, etc. Et, bon, ces petites
machines sont très rentables, mais on connaît très bien aussi l'effet pervers
de telles choses. Donc, avec la réduction du nombre de machines, on s'attendait
à une baisse aussi de dividendes de Loto-Québec, on était prêts à l'assumer
parce que le coût social est très élevé. Est-ce que ce programme est maintenu?
Comment...
• (17 h 30) •
M. Girard (Groulx) : C'est...
en fait, les objectifs que votre gouvernement avait établis dans la réduction
des appareils de loterie vidéo, et je tiens à souligner que notre formation
politique était... demandait ces réductions pour des raisons de santé publique,
les objectifs qui étaient d'aller à un nombre inférieur de 10 000 appareils,
de resserrer les critères socioéconomiques sur la répartition géographique sur
le territoire, tout ça est en pleine exécution...
17 h 30 (version non révisée)
M. Girard (Groulx) :
...réduction pour des raisons de santé publique, les objectifs, qui étaient
d'aller à un nombre inférieur de 10 000 appareils, de resserrer les
critères socioéconomiques sur la répartition géographique sur le territoire,
tout ça est en pleine exécution. J'ai même vu... j'ai moi-même signé des
règlements associés à ça depuis que je suis... depuis que nous sommes au
pouvoir, et ces politiques sont en place, et leur impact économique imbriqué
dans les prévisions.
M. Leitão : Très bien. Parce
qu'il y avait, on avait lu dans les médias et nous, on avait aussi reçu
certaines représentations de... surtout de tenanciers de bars qui se sentaient
lésés par une telle approche parce qu'on allait diminuer le nombre de machines,
le nombre auquel ils s'attendaient à avoir. Donc, ils trouvaient que ça allait
affecter négativement leur volume d'affaires, et donc ils semblaient être très
préoccupés par ces choses-là. Est-ce qu'ils ont... ils vous ont fait les mêmes
représentations, est-ce que ça...
M. Girard (Groulx) : Bien, je
vous dirais que le... nous étions commis à maintenir la cadence, votre
gouvernement avait pris ses décisions, nous avions... nous les avions réclamées
en Chambre. Donc, est-ce qu'il y a eu du ressac ou du... je dirais que s'il y
en a eu, il a été plutôt concentré chez Loto-Québec qu'au ministère des
Finances. Mais, nous sommes conscients, là, que certains tenanciers de bars
aiment plus d'appareils de loterie vidéo que moins. Par contre, comme on a une
responsabilité sociale, puis les critères socioéconomiques font que nous avons
pris des décisions qui sont en exécution.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Il y avait quelques-uns de vos collègues de Québec, la région de Québec, la
ville de Québec, qui, à un moment donné, semblaient très enthousiasmés par la
possibilité de transformer, et je regarde ici la députée de Côte-de-Beaupré, de
transformer le Salon de jeux de Québec, le transformer en casino à Québec.
Loto-Québec n'était pas nécessairement enchanté par cette idée-là. Est-ce que
c'est quelque chose que vous êtes... avez l'intention de poursuivre ou...
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien, je peux vous donner l'heure juste où nous en sommes dans ce dossier et,
lors de l'étude des crédits, nous pourrons également en discuter avec Mme
Roiter. Mais, le bail du salon de jeux venait à échéance, nous l'avons
renouvelé relativement à court terme et nous avons demandé à Loto-Québec de procéder
à une étude d'opportunités sur la pertinence d'évoluer d'un salon de jeux vers
un casino à Québec. C'est une étude qui est faite par une tierce partie. J'ai
vu le devis de l'étude, il me convenait, l'étude est en cours, et celle-ci
tiendra compte évidemment de son impact sur les autres casinos avoisinants,
notamment celui de Charlevoix.
M. Leitão : C'est ça, il
faudrait voir avec votre adjointe parlementaire parce que je pense qu'elle
aurait certaines idées là-dessus parce que ça peut fragiliser le casino de La
Malbaie.
M. Girard (Groulx) : Oui,
mais... oui, oui, mais, le Casino de Charlevoix et le gouvernement, le Manoir
Richelieu, tous ces facteurs sont importants et sont pris en considération.
Mais l'étude, la responsabilité de l'étude est à Loto-Québec, et Loto-Québec a
embauché une firme indépendante pour procéder à cette étude. Lorsque nous
aurons les conclusions de l'étude, nous pourrons les partager.
M. Leitão : Très bien. Je
pense que le temps commence à manquer, donc je vais revenir dans un autre bloc
sur la SAQ. Mais, en terminant ici, j'ai quand même trouvé ça, ça m'a fait un
peu sursauter de curiosité que, maintenant, on inscrit pour l'année 2019‑2020
un petit 20 millions de la SQDC en dividendes. Moi, je pensais que c'est
légal, mais ce n'est pas banal.
M. Girard (Groulx) : Vous
pensiez que ce serait plus haut ou moins?
M. Leitão : Non, non, mais je
pensais que justement pour les premiers quatre ou cinq années de... au moins
les premiers trois ans de la SQDC, on ne s'attendait pas à avoir des
dividendes...
M. Leitão : ...moi, je pensais
que c'est légal, mais ce n'est pas banal.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Girard (Groulx) : Vous
pensiez que ce serait plus haut, ou moins, là?
M. Leitão : Non, non, mais je
pensais que, justement, pour les premières quatre ou cinq années, au moins les
premiers trois ans de la SQDC, on ne s'attendait pas à avoir des dividendes,
les revenus allaient être réinjectés dans le...
M. Girard (Groulx) : O.K. En
fait, bien, les revenus sont réinjectés dans la prévention, mais la dépense
n'est pas au niveau de la SQDC, là, les profits, le 20 millions de la SQDC
va dans le fonds consolidé du gouvernement, qui, lui, l'alloue à la prévention.
Alors, net, net, une fois les sommes dépensées en prévention, est-ce qu'il
restera de l'argent au gouvernement? Non. Mais la SQDC, lorsqu'on fait une
simple analyse revenus moins coûts, il y aura un... la prévision actuelle,
c'est 20 millions.
M. Leitão : Et puis 37 millions
l'année suivante, mais je pensais que, justement, au contraire, pendant les
trois premières années, l'État aurait dû même débourser des fonds additionnels
pour maintenir le fonds de... Parce qu'il y a deux fonds qui vont être créés,
le fonds de prévention et le fonds de revenus. Est-ce qu'il s'agit tout
simplement d'un truc comptable, l'argent qui rentre et qui sort, ou est-ce
qu'on a vraiment changé de perspective et on s'attend maintenant à ce que la
SQDC soit rentable dès l'année deux?
M. Girard (Groulx) : On
s'attend à ce que la SQDC soit rentable à l'année deux, le... et l'estimé que
vous avez là, c'est le meilleur estimé que nous avons. J'ai vu des états
financiers révisés, c'est cohérent, c'est le meilleur estimé en date d'aujourd'hui.
Ce chiffre-là est à jour.
M. Leitão : Très bien. Mais,
il me semble que c'est un peu différent que ce qu'on avait avant.
M. Girard (Groulx) : Effectivement,
la situation évolue, il y a eu des problèmes d'approvisionnement qui ont influencé
les revenus à la baisse. La première année, il y avait les coûts de mise en
opération de la SQDC qui étaient plus élevés la première année, que les années
subséquentes.
M. Leitão : Très bien. Il
faudrait juste peut-être prévenir le ministre délégué à la Santé, parce que je
ne pense pas qu'il s'attendrait à avoir une hausse aussi rapide des ventes.
Mais donc je pense que je vais arrêter ici pour ce bloc et, dans le prochain
bloc, je reviendrai, il nous manque encore la SAQ, et j'aurais quelques questions
là-dessus. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député
d'Orford pour une période d'environ 10 min 30 s.
M. Bélanger : Merci, M. le
Président. Dans le plan budgétaire du Québec de mars dernier, le gouvernement
annonçait qu'il comptait augmenter la productivité et hausser la croissance
économique du Québec au-delà de son potentiel. Pour tirer son épingle du jeu,
il faut augmenter notre productivité, et ce, sans cesse, il faut toujours
innover, il faut toujours être les meilleurs.
Si on veut être plus productifs, si on
veut des régions dynamiques où l'économie est en croissance, ça va prendre
Internet haut débit, encore, et un réseau cellulaire, en plus d'Internet, un
réseau cellulaire à large bande dans toutes les régions du Québec. Je suis donc
très content des investissements faits pour cela. Ainsi, le budget prévoit des
investissements additionnels de 400 millions de dollars pour établir un
accès à des infrastructures numériques de qualité dans l'ensemble du Québec.
Dans le cadre d'un processus d'appel à
projets qui sera lancé au cours des prochains mois, je dirais, cet automne, le
nouveau programme Québec haut débit offrira un financement au projet des plus
prometteurs. Puis là je voudrais préciser, parce qu'on parle de
400 millions sur sept ans... je vais préciser que Québec, nous, on s'est
engagés pour 400 millions, il reste encore à peu près un 100 millions
du Québec branché un, donc on parle de 500 millions. Je vous ai dit tantôt
que le fédéral, c'était 6 milliards sur 10 ans. On a bon espoir d'aller
chercher 2 milliards sur 10 ans. Donc, si on coupe la poire en deux, sur
quatre, cinq ans, ça fait 1 milliard. 1 milliard du fédéral, 500 millions
du provincial, et le privé va devoir s'arrimer avec 1 milliard. Donc, on
se retrouve avec une enveloppe d'à peu près 2 milliards pour Internet haut
débit, sur un horizon de quatre à sept ans, ça fait que je pense que je suis
quand même pas mal confiant, là, de notre engagement dans ce mandat-ci, pour
être capables de brancher les régions.
• (17 h 40) •
Un professeur émérite de
Harvard Business School, Robert Kaplan, disait : «Access to the Internet
fiber to the house is becoming more important than roads when it comes to property value and infrastructure.» Ça, c'est important.
Ce que ça dit aussi, c'est que, lorsque le Québec va pouvoir être branché à
100 % de son territoire habité, l'impact sur son produit intérieur brut
est de plus de...
M. Bélanger : ...is becoming more important than roads when it comes to property value and infrastructure.» Ça, c'est important. Ce que ça dit ici,
c'est que, lorsque le Québec va pouvoir être branché à 100 % de son
territoire habité, l'impact sur son produit intérieur brut est de plus de
10 %. Si on prend le produit intérieur brut du Québec, qui est à peu près
435 milliards, hein, autour de ça, Internet branché à 100 % en région
aurait un impact de 50 milliards au niveau du PIB, un additionnel de 50 milliards
au niveau du PIB du Québec. Ça fait que c'est quand même assez intéressant. Ça
justifie mon mandat comme adjoint parlementaire responsable d'Internet en
région. Grâce à cette initiative, les entreprises et les ménages québécois en
milieux ruraux et en régions éloignées, qui n'ont toujours pas accès à une
connexion Internet haut débit ou à un réseau cellulaire, seront desservis.
Ultimement, le nouveau programme que nous
mettrons en place permettra de répondre aux besoins pressants à l'égard d'un
service Internet haut débit. Quand je parle de haut débit, c'est minimum 50
mégabits intrants et 10 mégabits extrants. On sait que, si on veut être
compétitifs au niveau des services de santé en ligne et de formation en ligne,
ainsi que si vous avez des jeunes qui jouent sur des jeux — on va
parler de «gaming streaming» — on doit parler de 1 gigabit
symétrique. Ça fait qu'on parle vraiment de la fibre... Notre objectif, c'est
d'aller le plus possible filaire, et non sans fil, mais on pourra rejoindre le
Québec sur une couverture sans fil, le dernier 2 %, 3 %, avec une
offre satellitaire.
Un autre dossier que je trouve aussi
essentiel, c'est l'amélioration des infrastructures en région. L'accès à des
infrastructures adaptées constitue un prérequis pour que les régions du Québec
puissent mettre à profit leur plein potentiel. Pour répondre aux besoins
spécifiques de certaines régions, notre gouvernement réserve 90 millions
de dollars sur six ans à la réalisation de projets d'infrastructure tels
que — je vais en nommer quelques-uns — l'extension du
réseau de distribution de gaz naturel, la mise en place d'une logistique de
transport pour le gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord, le soutien au
développement de la société ferroviaire et portuaire Pointe-Noire, la mise en place
d'un quai à Sainte-Anne-de-Beaupré, l'appui aux études concernant le projet
QcRail, la construction d'infrastructures multiusagers en milieu nordique.
On sait que... 2,6 emplois créés pour une
job perdue via l'innovation et l'intelligence artificielle. C'est une
statistique qui est connue. Ça fait que, souvent, on parle de pertes d'emplois
lorsqu'on augmente la productivité ou lorsqu'on automatise une entreprise, mais
une job de perdue — ce que moi, j'appelle les cols bleus, qui sont
des gens beaucoup plus au niveau manufacturier — représente 2,6
emplois de créés, des emplois payants, qui se retrouvent beaucoup plus dans la
tranche des 30 $ à 40 $ par heure. Par exemple, l'approvisionnement
en gaz naturel compte parmi les conditions favorisant le développement économique
régional. En effet, pour beaucoup d'acteurs locaux et régionaux, l'accès au gaz
naturel est un facteur de localisation et de rétention très important pour les
entreprises. De nombreux projets d'extension du réseau du gaz naturel ont
d'ailleurs été réalisés dans différentes régions du Québec.
Dans le budget, notre gouvernement annonce
aussi des mesures pour favoriser la croissance des investissements et de
l'innovation. La mise en valeur du potentiel économique du Québec et de ses
régions est notamment tributaire de la capacité de nos entreprises à investir
dans leur croissance et à innover. D'ailleurs, la réalisation des meilleurs
projets innovants permet de transformer notre économie. Ainsi, en sus des
sommes prévues pour dynamiser le développement des régions, le budget de 2019‑2020
alloue 370 millions de dollars pour la croissance des investissements et
innovations par la mise en valeur des espaces stratégiques pour les entreprises
en région, les zones d'innovation et les hubs d'innovation, la bonification du
programme Innovation bois, l'élargissement de la portée du fonds Mines
Hydrocarbures aux projets liés à toutes les ressources naturelles et au
développement énergétique.
Nous mettons aussi de l'avant des
initiatives pour mettre en valeur des espaces stratégiques pour les entreprises
en région. Je prends un exemple. Magog Technopole, qui est dans ma
circonscription, avait reçu 175 000 $ en subvention du provincial. C'est
de l'argent public. 500 000 $ au niveau municipal et de la MRC. C'est aussi
de l'argent public. Avec 675 000 $...
M. Bélanger : ...en région. Je
prends un exemple, Magog Technopole, qui est dans ma circonscription, avait
reçu 175 000 $ en subventions du provincial. C'est de l'argent
public. 500 000 $ au niveau municipal et de la MRC, c'est aussi de
l'argent public. Avec 675 000 $ d'argent public, il y a eu
25 millions d'investissements privés en infrastructures. 500 emplois
ont été créés à un taux moyen de 37 $ par heure moyen, 75 entreprises
et 300 familles sont venues s'installer dans la plus belle circonscription
du Québec, Orford.
Notre gouvernement s'est engagé à
favoriser le rapprochement des activités de recherche, d'innovation et
d'entrepreneuriat au sein d'un même environnement attrayant. Pour ce faire, il
importe de pouvoir regrouper tous les acteurs d'intérêt à l'intérieur d'un même
quartier, d'une même ville, d'un même territoire ou d'une même région. Dans
certaines municipalités du Québec, des terrains à fort potentiel de
développement demeurent sous-exploités en raison de travaux importants à
réaliser pour permettre leur valorisation, soit la décontamination. À cet
égard, le budget 2019‑2020 prévoit 320 millions de dollars qui seront
consacrés notamment à la décontamination de terrains, à la construction d'infrastructures
publiques ainsi qu'à l'acquisition et la mise en valeur de terrains
stratégiquement situés, présentant un potentiel de développement économique
déjà démontré dans différentes municipalités, soit 100 millions de dollars
pour l'Est de Montréal, ce qui constitue une première étape, 50 millions
de dollars pour la ville de Québec, 70 millions de dollars pour les villes
de Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay et
100 millions de dollars pour des projets à venir.
M. le Président, j'ai parlé de plusieurs
mesures pour stimuler l'économie et l'innovation partout en région, mais
j'aimerais aussi parler concrètement de la productivité. Mais c'est quoi, la
productivité? Je vous donne la définition de la productivité : c'est le
rythme auquel une entreprise, une province ou un pays permet la production de
biens ou de services, et/ou de services, en lien avec les ressources humaines
et matérielles requises pour produire ces biens et services. C'est une
définition de mon cru, mais je pense qu'elle est quand même assez réaliste.
Qu'est-ce qui impacte la productivité? Il y a les méthodes de travail, on peut
parler de kaizen, kanban, «just-in-time», on investit, Investissement Québec a
des montants pour ça, gestion par objectif, innover permet d'augmenter la
productivité avec de l'automatisation et investir en intelligence artificielle.
J'avais un petit exemple pour le député de La Pinière, je peux finir en
une minute?
Le Président (M. Simard) :
Peut-être un peu moins...
M. Bélanger : L'intelligence
artificielle, au niveau des spécialistes dans le domaine de la santé, a un
impact énorme, surtout si on parle de la radiologie. La radiologie,
l'intelligence artificielle permet de prédiagnostiquer d'une façon rapide. On est
capables de... le même radiologiste, qui gagne peut-être un 800 000 $
par année, va être capable de traiter cinq fois plus de patients. Donc,
lorsqu'on est rémunérés à l'acte, on a un impact quand même assez important au
niveau des futurs budgets de santé. Ça fait que je finis mon allocution avec
une question piège pour mon ministre... mon ministre des Finances, pas de la
Santé.
M. Girard (Groulx) : Une
chance, quand même.
M. Bélanger :. M. le
président, bon, nous savons que le Québec fait face à un phénomène de
vieillissement de sa population qui exerce déjà des pressions sur le marché du
travail. Nous savons également que les Québécois et les Québécoises... les
Québécoises et les Québécois ont une présence accrue en emploi. Dans ce contexte,
la croissance économique et l'amélioration du niveau de vie de la population
dépendent davantage des gains de productivité. M. le Président, est-ce que mon
ministre pourrait expliquer comment il compte hausser la croissance économique
du Québec au-delà de son potentiel, notamment par l'amélioration
de la productivité ? Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Simard) : Merci, M. le député d'Orford. Merci à vous, cher collègue.
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) :
Combien de temps ?
Le Président (M.
Simard) : Bien, le plus rapidement possible.
• (17 h 50) •
M. Girard (Groulx) :
Le plus rapidement possible. Alors, pour le bénéfice de tous, je vais rappeler
mon équation qui vise à augmenter le potentiel du Québec, le faire migrer de
1,3 vers 1,8 %. Alors, des investissements importants en éducation,
l'éducation, c'est le déterminant numéro un de la productivité selon le centre
de recherche de productivité des HEC. Éducation, investissement dans
l'entreprise, offre de travail, participation accrue des travailleurs
d'expérience, moins de dettes, tout ça donne plus de...
M. Girard (Groulx) : ...alors,
des investissements importants en éducation, l'éducation, c'est le déterminant
numéro un de la productivité selon le centre de recherche de productivité des
HEC. Éducation, investissement dans l'entreprise, offre de travail, participation
accrue des travailleurs d'expérience, moins de dettes, tout ça donne plus de
richesse, un niveau de PIB par habitant plus élevé.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Merci encore une fois à vous, M. le député
d'Orford. Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin pour une
période de 17 min 25 s.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, on continue avec les sociétés d'État. Donc,
on était rendus à la SAQ, la Société des alcools du Québec et, là aussi, on
voit qu'il y a un effort additionnel d'augmentation du dividende et c'est très
bien. Alors, est-ce que... j'en suis sûr que le ministère des Finances en a
discuté de ces enjeux-là avec la SAQ. Alors, comment est-ce qu'ils... D'où vont
venir ces revenus additionnels? Est-ce que c'est une hausse de prix? Comment
cela va se passer?
M. Girard (Groulx) :
Pouvez-vous juste me redonner...
M. Leitão :
H.44.
M. Girard
(Groulx) : H.44, merci. Et là, vous faites référence à...
M. Leitão : La SAQ.
M. Girard (Groulx) :
L'évolution du bénéfice de la SAQ.
M. Leitão : C'est ça.
M. Girard (Groulx) : Disons
que depuis que je suis en poste, j'ai essayé d'imprégner une... Les sociétés
d'État qui sont sous moi — sous la responsabilité du ministre des
Finances, devrais-je dire, puisque c'est un privilège d'être le ministre des
Finances — Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société
québécoise du cannabis, j'essaie d'imprégner le concept d'efficacité
opérationnelle, c'est-à-dire que les revenus croissent plus vite que les
dépenses sur un horizon comme un terme de quatre, cinq ans. C'est simplement un
indice de saine gestion que de contrôler ses coûts en fonction de son potentiel
de revenu.
Et d'ailleurs, la SAQ, il y avait une
étude indépendante qui avait été commandée par votre gouvernement, je crois,
qui disait que, bon, la performance financière se comparait bien, mais que la
SAQ sous-performait en termes de logistique et d'opérations. Donc, cette étude
indiquait notamment qu'il y a des possibilités de gains d'efficience
opérationnelle et c'est ce que je véhicule et demande à la SAQ lorsque je
rencontre la présidente du conseil d'administration et la présidente-directrice
générale.
M. Leitão : Très bien Et cette
étude, je pense, allait aussi donner des pistes de réflexion quant à un éventuel
changement du modèle d'affaires, c'est-à-dire est-ce qu'on ouvre un petit peu
ou pas du tout? Est-ce qu'on injecte un peu plus de compétition? Est-ce qu'on
permet la vente d'alcool dans d'autres endroits, autres que les succursales de
la SAQ? Quelle est votre intention à cet égard-là, d'aller de l'avant avec
un... dépoussiérer un petit peu le modèle d'affaires ou vous allez continuer
dans le même monopole?
M. Girard (Groulx) : Alors,
l'évolution du modèle d'affaires n'était pas un engagement électoral. Alors,
moi, j'ai pris... lorsque j'ai été nommé, le 18 octobre, j'ai rencontré les
dirigeants... les dirigeantes, puisque Loto-Québec et la SAQ sont dirigées par
d'excellentes leaders, des femmes dynamiques. J'ai vraiment mis l'emphase sur
l'efficacité opérationnelle du modèle existant. On n'a pas... À ce stade-ci, il
n'y a pas d'évolution du modèle qui est en discussion.
M. Leitão : Très bien. Ça, il
faudrait peut-être... Je vous suggère, c'est une suggestion amicale, d'avoir
une petite discussion avec votre collègue le ministre des Transports, parce que
lui, à l'époque, il avait...
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Leitão : ...des idées très
précises sur ce qu'il voulait faire avec la SAQ.
M. Girard (Groulx) : Oui, et
mon collègue des Transports est bien attelé sur sa responsabilité des
Transports.
M. Leitão : J'en suis sûr,
mais je pense qu'il a... Probablement que quelque va...
M. Girard (Groulx) : C'est
un... C'est très important pour tous et, évidemment, le dossier des taxis est
extrêmement important.
M. Leitão : Probablement que
quelqu'un va le lui rappeler, que ce qu'il avait... ressortir ce qu'il avait
dit, ne serait-ce qu'en 2017 ou en 2018. Mais, bon, ça, c'est de la gouvernance
interne du Conseil des ministres. Moi, je ne me mêle pas de ça.
M. Girard (Groulx) : Ça me va.
Merci.
Juste une dernière petite chose, je vais
passer la parole à mon collègue. Dans les sociétés...
M. Girard (Groulx) :
...important.
M. Leitão : Probablement que quelqu'un
va le lui rappeler... ressortir ce qu'il avait dit, ne serait-ce qu'en 2017 ou
2018...
M. Girard (Groulx) : Oui, d'accord.
M. Leitão : ...mais bon, ça,
c'est la gouvernance interne du Conseil des ministres, moi, je ne me mêle pas
de ça.
M. Girard (Groulx) : Ça me va.
Merci.
M. Leitão : Juste une dernière
petite chose, je vais passer la parole à mon collègue. Dans les sociétés d'État,
donc dans les dividendes auxquels on s'attend, il y a quand même des montants intéressants
pour Investissement Québec, et je suis tout à fait d'accord. Je veux juste
mentionner ici qu'Investissement Québec, donc c'est une société d'État, une
agence qui opère selon des principes de nature commerciale, et si je ne dis pas
le commercial, ce n'est pas comme nos collègues de Québec solidaire, ce n'est
pas péjoratif, c'est... donc il y a un rendement, on s'attend à un rendement de
leur part. Donc, quand le moment viendra qu'IQ commence à distribuer des subventions
et des participations à gauche et à droite, avec le capital additionnel qu'ils
vont avoir, il faudra toujours se rappeler qu'il faut maintenir un rendement,
un espoir de rendement. Mon collègue, je pense qu'il a une question un peu ce côté-là.
Le Président (M. Simard) : Bien
sûr. À vous la parole, cher collègue.
M. Derraji : Merci, M. le
Président. Au fait, je reviens toujours à la bonification d'Investissement
Québec, alors vous comprenez que ça m'intéresse beaucoup.
M. Girard (Groulx) : Et que
vous avez de l'expérience dans ce domaine...
M. Derraji : Ah, non, non...
M. Girard (Groulx) : ...et
c'est parfait...
M. Derraji : ...pas autant que
vous.
M. Girard (Groulx) : Non, non,
mais...
M. Derraji : Vous avez dit que
les interventions d'Investissement Québec sont financées à partir de ses fonds
propres ainsi que des sommes disponibles au Fonds du développement économique.
Donc, il y a deux fonds, Fonds de développement économique et Fonds Capital
Mines Hydrocarbures. Ce même fonds devient maintenant Capital Ressources
naturelles et Énergie, ce même fonds, il est doté de 1 milliard de dollars.
Juste pour ma propre information, le 1 milliard
qui est dans ce Fonds Capital Ressources naturelles et Énergie, c'est quoi le
lien avec le 1 milliard qui est dans Investissement Québec?
M. Girard (Groulx) : C'est
en...
M. Derraji : Est-ce qu'il y a
un lien entre les deux?
M. Girard (Groulx) : Le fonds,
vous me corrigerez, mais le Fonds Capital Mines Hydrocarbures fait partie de
l'enveloppe du Fonds de développement économique, c'est donc à l'extérieur
d'Investissement Québec.
M. Derraji : O.K. Donc, ce
n'est pas Investissement Québec qui gère ce fonds.
M. Girard (Groulx) : Mais,
souvent, ce qui se passe, c'est qu'il y a... Investissement Québec va faire des
investissements qui sont cohérents, la taille de leurs investissements sera
cohérente avec leur capitalisation, leur portefeuille. Et, lorsque le
gouvernement veut être... ou doit être plus pesant, c'est le Fonds de
développement économique qui fait l'investissement, mais Investissement Québec
agit comme le fiduciaire de ce Fonds de développement économique.
Autrement dit, il peut arriver qu'il y ait
un investissement économique où il y a des fonds d'Investissement Québec, des
fonds du Fonds de développement économique, mais que c'est Investissement
Québec qui agit au nom du gouvernement.
M. Derraji : Mais juste pour
être clair, M. le ministre, je ne parle pas du Fonds de développement
économique, je parle du Fonds Capital Mines Hydrocarbures qui, lui, est doté de
1 milliard de dollars, vous avez la réponse.
M. Girard (Groulx) : Et la
question, c'est?
M. Derraji : La question,
c'est que, dans ce fonds, Fonds Capital Mines Hydrocarbures...
M. Girard (Groulx) : ...n'a
pas changé, c'est les investissements admissibles qui ont changé.
M. Derraji : Excellent. Donc,
la capitalisation est de 1 milliard. Dans l'énoncé du premier paragraphe
de la capitalisation d'Investissement Québec est de 4 à 5, vous avez dit que
les sommes disponibles... les interventions d'Investissement Québec sont
financées à partir de ses fonds propres, ainsi que des sommes disponibles dans
les deux fonds. C'est de là ma question : Est-ce que le 1 milliard,
que vous avez fait pour bonifier Investissement Québec, il provient, en partie,
de ce capital, le nouveau Capital Ressources naturelles et Énergie et le Fonds
de développement économique? Juste le lien entre les deux.
M. Girard (Groulx) : La
réponse, c'est non. Les fonds additionnels qui sont donnés à Investissement
Québec, si on le faisait d'un coup, seraient empruntés sur les marchés pour
leur donner le capital.
M. Derraji : C'est ça. O.K.
Donc, on a...
M. Girard (Groulx) : C'est
indépendant.
M. Derraji : Donc, on a à la
disposition d'Investissement Québec 5 milliards et, si jamais on veut
faire...
M. Girard (Groulx) :
4 milliards, la capitalisation va monter jusqu'à 5 milliards au cours
du cadre financier.
M. Derraji : O.K. J'essaie
juste de comprendre la phrase où vous avez dit «ainsi que des sommes
disponibles aux fonds». Pourquoi vous faites appel à ces deux fonds, Fonds de
développement économique et le Fonds de Capital Mines Hydrocarbures?
• (18 heures) •
M. Girard (Groulx) : Ce qui se
passe, c'est qu'Investissement Québec peut être l'agent du gouvernement. Si,
par exemple, étant donné la capitalisation, le portefeuille d'Investissement
Québec, supposons qu'une entreprise X avait besoin de 500 millions et
qu'Investissement Québec pouvait mettre 250 millions, mais...
18 h (version non révisée)
M. Girard (Groulx) : ...ce qui
se passe, c'est qu'Investissement Québec peut être l'agent du gouvernement. Si,
par exemple, étant donné la capitalisation, le portefeuille d'Investissement
Québec... Supposons qu'une entreprise x avait besoin de 500 millions, et
qu'Investissement Québec pouvait mettre 250 millions, mais qu'il y avait
néanmoins un besoin de 500 millions. À ce moment-là, le Fonds de
développement économique complète... pourrait compléter — là, je suis
vraiment dans le domaine théorique — Investissement Québec, et Investissement
Québec agirait comme l'agent du gouvernement. Alors, c'est une façon de dire
que le bilan du gouvernement est beaucoup plus gros que le bilan d'Investissement
Québec.
M. Leitão : Mais la question
de mon collègue, je m'excuse... Je m'excuse pour nos amis qui... On saute
dans...
Le Président (M. Simard) : Je
vous en prie, cher collègue, je vous en prie.
M. Leitão : Mais la question
de mon collègue, et qui m'intrigue beaucoup aussi, c'est : Quel est le
lien entre IQ, Investissement Québec, et le Fonds Capital Mines Hydrocarbures?
C'est ça qu'on essaie de déterminer.
(Consultation)
M. Girard (Groulx) : Alors, la
réponse précise, merci, c'est que le Fonds Capital Mines Hydrocarbures est
institué au sein du ministère de l'Économie. Le fonds est géré par Ressources
Québec, une filiale d'Investissement Québec.
M. Leitão : Ah! c'est dans la
famille.
M. Derraji : Je reviens...
Pouvez-vous juste me dire pourquoi vous avez changé le nom? C'est juste une
volonté de changer le nom.
M. Girard (Groulx) : Non,
la... En fait, est-ce qu'on a exactement le...
M. Derraji : Capital
Ressources naturelles et Énergie au lieu de Capital Mines Hydrocarbures. Il y a
les mines et les hydrocarbures qui sautent.
(Consultation)
M. Girard (Groulx) : Alors,
c'est une évolution. Avant, c'était seulement mines et hydrocarbures. Maintenant,
c'est l'ensemble des ressources naturelles. Alors, c'est les investissements
admissibles, les opportunités sont plus larges.
M. Derraji : Est-ce que vous
pouvez juste être beaucoup plus précis au niveau des investissements beaucoup
plus larges?
M. Girard (Groulx) : Bien, les
ressources naturelles sont un ensemble plus large que juste mines et
hydrocarbures.
M. Derraji : Donc, vous gardez
les investissements au niveau des mines et hydrocarbures et, en même temps, la
transition énergétique.
M. Girard (Groulx) : La
transition énergétique.
M. Derraji : En fait, si ça
dit : Les modifications apportées au fonds permettront notamment d'appuyer
des projets dans le secteur minier, forestier, des énergies vertes et de la
transition énergétique.
M. Girard (Groulx) :
Exactement.
M. Derraji : Donc, à la fois,
on fait l'exploitation... on aide à l'exploitation des mines et hydrocarbures,
mais aussi on s'assure de la transition énergétique.
M. Girard (Groulx) : Bien, par
exemple, lorsqu'on dit qu'on élargit aux ressources naturelles, le forestier
n'était pas là-dedans. Là, on ajoute le forestier dans les investissements
admissibles.
M. Leitão : Mais là il y
aussi... je m'excuse encore une fois, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : Je
vous en prie, Monsieur.
M. Leitão : Quand on fait
un... À la fin de la journée, on fait...
Le Président (M. Simard) : Je
vous prie, Monsieur. C'est un travail d'équipe.
M. Girard (Groulx) : Juste me
redonner la page où vous êtes.
M. Derraji : D.28. D28, le
point 2.1.9.
M. Girard (Groulx) : Merci,
d'accord.
M. Derraji : C'est la page que
j'aime depuis le début. D.27 et D.28.
M. Girard (Groulx) : Merci,
continuez.
M. Leitão : Non, et
justement... Donc, l'apparente contradiction, c'est que ce fonds-là va en même
temps soutenir les activités d'hydrocarbures, potentiellement, et aussi de
transition énergétique. Donc, c'est... est-ce qu'il n'y a pas là une
contradiction?
M. Girard (Groulx) : Mais le
fonds pouvait déjà faire des hydrocarbures. L'évolution, c'est la transition
énergétique. Mais, par exemple, si on passait du pétrole au gaz naturel, ça
peut être une transition énergétique.
M. Leitão : Ah! ce serait dans
ce sens-là qu'on parle de transition énergétique. Ça pourrait être ça. O.K.
M. Girard (Groulx) : Bien, ça
peut être dans ce sens-là, effectivement. Mais je pense... On peut lire aussi
le paragraphe suivant : «Les modifications apportées au fonds permettront
notamment d'appuyer des projets dans les secteurs minier, forestier, des
énergies vertes et de la transition énergétique.»
M. Derraji : C'est exactement
ce que je viens de lire parce que je la trouve une... C'est une phrase bien
écrite, mais avec plein de contradictions. C'est juste... Parce qu'on ne peut
pas promouvoir un secteur minier, forestier... et hydrocarbures, en même temps,
on parle d'une transition énergétique. Probablement que l'intention, elle est
bonne, d'avoir un fonds pour développer les énergies vertes, la transition
énergétique, mais je la trouve poétique, la phrase.
M. Girard (Groulx) : Lyrique.
M. Derraji : Non, non, non.
Écoutez, je ne suis pas contre le développement économique, mais je la trouve vraiment
poétique, la phrase, qu'à la fois on investit... le gouvernement investit dans
les hydrocarbures, les mines, et dans la même phrase on va aussi contribuer aux
énergies vertes et à la transition énergétique.
M. Girard (Groulx) : Mais, par
exemple, si vous preniez des projets qui étaient... qui utilisaient le pétrole,
le...
M. Derraji : ...investi dans
les hydrocarbures, les mines, et, dans la même phrase, on va aussi contribuer
aux énergies vertes et à la transition énergétique.
M. Girard (Groulx) : Bien, par
exemple, si vous preniez des projets qui étaient... qui utilisaient le pétrole,
le mazout, et que vous évoluez vers le gaz naturel, c'est la transition...
M. Derraji : Désolé.
M. Girard (Groulx) : Non, ça
va.
M. Leitão : O.K. Écoutez, il
ne nous reste que quelques minutes dans ce bloc.
Le Président (M. Simard) :
2 min 30 s.
M. Leitão : O.K., dans... pour
finir ce bloc, parce qu'on parlait avant... moi, je parlais avant de sociétés
d'État et de vente d'alcool, et je pense que c'est quand même intéressant de
noter qu'un de... Je parlais de votre collègue le ministre des Transports, qui
avait ses opinions là-dessus, mais il y a aussi votre collègue le député de
Saint-Jérôme, qui, en 2016, disait que le monopole public de la SAQ est une
relique des années 20 et de la prohibition, le résultat de la décision
d'exclure la bière et le vin, etc. Donc, c'est juste une citation intéressante,
je trouve, l'évolution de la pensée de...
M. Girard (Groulx) : Et, vous
savez, dans notre formation politique, il y a le mot «coalition», nous avons
réuni des gens d'intérêts divers, et la diversité, dans le cadre d'une
réflexion, c'est excellent. Et j'ai... le modèle de la SAQ n'est pas une
priorité de notre gouvernement, ce n'était pas une promesse électorale, et moi,
je me concentre à l'efficience du modèle actuel. L'évolution du modèle pourrait
être à l'agenda, éventuellement. Si c'était le cas, il y aura une réflexion, il
y aura une discussion, vous pourrez même participer, mais ce n'était pas...
l'évolution du modèle n'était pas une promesse électorale, et on travaille sur
l'efficience, présentement.
M. Leitão : Bon, très bien. Et
je ne vais pas vous reprocher de travailler sur l'efficience, juste vous
rappeler que plusieurs membres de votre formation politique, en 2017‑2018, et
même avant, avaient des opinions très fortes sur le monopole de la SAQ, qu'ils
voulaient certains aménagements. Et nous savons tous qu'au Québec, quand on
parle de prix, prix de quoi que ce soit, mais surtout de prix des boissons, on
fait toujours des comparaisons avec l'Ontario, et ci, et ça, c'était toujours
beaucoup de soi-disant scandales, entre guillemets, que les prix ici sont plus
élevés.
M. Girard (Groulx) : Mais je
pense que la SAQ a pris acte de ces soi-disant scandales et a fait des efforts
notables, et ça fait aussi partie de l'efficience.
M. Leitão : Je vous invite à
regarder aussi la possibilité de mettre à jour, de dépoussiérer un petit peu le
modèle d'affaires de la SAQ et surtout son monopole quasi absolu.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Je vous remercie.
M. Leitão : Très bien.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le président. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme
pour une période de 11 minutes.
M. Chassin :
Merci, M. le Président.
Une voix
: ...
M. Chassin :
Oui, effectivement, je parlerai à jeun. Et permettez-moi, M. le Président, de
changer de thème un brin dans cet exercice enthousiasmant, et dynamique, et
stimulant qu'est la poursuite de l'étude du budget. J'ai parlé de l'endettement
public, j'ai parlé du fardeau fiscal, permettez-moi maintenant de parler de
services publics, mais en insistant particulièrement sur la priorité de notre
gouvernement en éducation. Alors, évidemment, nous sommes tous ici très
convaincus de la pertinence de cette priorité que le premier ministre a établie
et a répétée à maintes reprises concernant l'éducation, et qui se reflète
d'ailleurs dans ce budget. Alors, étant donné que nous sommes tous, de concert,
très convaincus de l'importance de l'éducation, il y aura peut-être, dans mon
intervention, M. le Président, et j'en suis désolé à l'avance, quelques redites
par rapport à ce que certains collègues auraient pu déjà mentionner. Néanmoins,
insistons, répétons et soyons certains que cette priorité, elle est bien
comprise, parce que c'est vraiment l'important... ou, enfin, le dossier qui
motive l'engagement politique de nombreuses personnes dans notre formation
politique.
• (18 h 10) •
Dans le cadre d'un budget... Évidemment,
il y a, en matière d'éducation, au Québec, plusieurs chantiers, plusieurs
réflexions pour améliorer notre système d'éducation, et il y a, dans le cadre
du budget, certains choix...
M. Chassin :
...dans le cadre d'un budget, évidemment, il y a, en matière d'éducation au
Québec, plusieurs chantiers, plusieurs réflexions pour améliorer notre système
d'éducation et il y a, dans le cadre du budget, certains choix qui méritent
d'être soulignés, certains choix qui, évidemment parce que c'est la forme que
prend le budget du Québec, se détaillent en plusieurs mesures.
Mais, derrière ces mesures, il y a une
vision, M. le Président, qu'il est intéressant de faire ressortir ici. Je pense
que c'est le bon forum, pour le bénéfice des membres de la commission, de faire
ressortir un peu cette vision et les détails qui les accompagnent. Donc, je
commencerais, là, du plus général au plus particulier en parlant de cette
nécessité de donner un grand coup, de faire un grand ménage ou un grand investissement
dans les structures. L'école, c'est aussi un bâtiment, un lieu évidemment de
formation, mais un lieu qui définit plusieurs communautés, qui définit des
villes et des villages, des quartiers, donc, il est intéressant de rappeler
l'effort qui est marqué dans ce budget en matière d'amélioration, de rénovation
et de même de construction de nouvelles écoles.
Je commence par là, par le contenant, pour
ensuite me diriger vers le contenu. Donc, dans le contenant, on parle, dans le
Plan québécois d'infrastructures, sur les 10 prochaines années, d'un ajout
considérable de 6,1 milliards de dollars en infrastructures, en éducation.
C'est un ajout considérable qui porte l'investissement total à
20,3 milliards de dollars, séparés à peu près ainsi :
13,9 milliards aux primaire et secondaire et 6,4 milliards à
l'enseignement supérieur. Alors, évidemment, ça donne des chiffres absolument
impressionnants en termes de rattrapage. On parle de 1 000 classes
ajoutées partout au Québec, dont la maternelle quatre ans, bien entendu, un
projet-phare de la Coalition avenir Québec, de ce gouvernement, de 5 000
projets de rénovation et d'amélioration d'écoles et des projets aussi majeurs
de construction d'écoles secondaires. Alors, on parle d'un effort, d'un
chantier de société absolument impressionnant pour ce qui est du contenant.
Mais, derrière le contenant, il y a, M. le
Président, le contenu, et, là aussi, les efforts sont importants. On l'a noté à
plusieurs reprises, l'augmentation du budget de 5,1 %, c'est un effort majeur,
c'est une mesure concrète de la priorité accordée à l'éducation par ce
gouvernement. On parle de sommes importantes, mais surtout de choix ou de
priorités qui auront un impact direct sur la qualité de l'apprentissage de nos
élèves. Notamment, notre gouvernement prenait les engagements suivants, dans ce
budget, pour favoriser la réussite éducative : notamment, notre
gouvernement s'engage à entamer le déploiement d'un réseau universel et non
obligatoire de maternelle accessible aux enfants de quatre ans; il veut
développer l'offre d'activités parascolaires dans les écoles secondaires pour
permettre, entre autres, la pratique d'activités sportives et culturelles ou
l'aide aux devoirs; il tient aussi à soutenir la réussite et la persévérance
dans le domaine scolaire et ajouter des classes spécialisées. Notre
gouvernement prévoit aussi des mesures pour valoriser la profession
enseignante, pour appuyer davantage les établissements d'enseignement supérieur
dans toutes les régions et pour démocratiser l'accès aux loisirs et aux sports.
Alors, j'aimerais insister sur quelques
éléments de ce vaste programme, à commencer par soutenir les enseignants et
valoriser la profession enseignante, qui est peut-être un volet qui a été moins
couvert dans certains médias, donc, je me permets d'insister en commençant sur
ce volet. Dans sa stratégie visant à soutenir les enseignants et valoriser la
profession, notre gouvernement souhaite d'abord augmenter les services de
soutien professionnel direct aux élèves, et on sait, on les a entendus
d'ailleurs sur la place publique à maintes reprises, que les enseignants
réclament des conditions de travail leur permettant d'aider leurs élèves dans
leurs apprentissages, plutôt que de toujours intervenir avec des étudiants...
des élèves, par exemple, qui ont davantage de difficultés. C'est cette aide-là
qui leur manque, qui leur fait défaut trop souvent, et c'est là où notre
gouvernement intervient d'abord. Ce sont aussi des gestes qui seront posés afin
d'augmenter les services de soutien professionnel et technique aux élèves du
préscolaire, du primaire et du secondaire, à l'éducation des adultes, ainsi
qu'à la formation professionnelle...
M. Chassin :
...cette aide-là qui leur manque, qui leur fait défaut trop souvent. Et c'est
là où notre gouvernement intervient. D'abord, ce sont aussi des gestes qui
seront posés afin d'augmenter les services de soutien professionnel et
technique aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, à l'éducation
des adultes, ainsi qu'à la formation professionnelle. Les changements proposés
permettront de mieux répondre aux besoins des élèves et d'apporter un meilleur
soutien au personnel enseignant. Dans les deux cas, on y gagne, tant pour les
élèves, directement, mais que pour les enseignants, qui sont aussi libérés,
puisqu'on répond aux besoins des élèves qui peuvent poser parfois des difficultés,
notamment dans la gestion de classe. Dans sa stratégie visant l'enseignement,
notre gouvernement tient à valoriser la profession d'enseignant et, pour ce
faire, il va encourager la réussite des étudiants universitaires qui se
dirigent vers l'enseignement. Le budget 2019‑2020 prévoit des bourses d'étude,
et ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré en a déjà parlé, mais des bourses
d'étude offertes à ceux qui présentent un dossier scolaire relevé, afin de les
inciter à entamer un programme d'étude et persévérer dans leur programme
d'étude.
Notre gouvernement, dans son approche visant le
soutien des enseignants et la valorisation de la profession d'enseignants, va mettre
en place un programme de mentorat pour les futurs enseignants, ce qui permet,
pour ceux qui commencent la profession, d'avoir de l'aide d'un enseignant plus
expérimenté. Il s'agit de la mise en place de mesures d'insertion professionnelle
dans toute cette sphère de valorisation et de soutien de la profession enseignante,
par exemple, par les programmes de mentorat, afin de faciliter la transition
entre une formation universitaire qui est suivie à l'heure actuelle et les
débuts dans la profession enseignante, ce qui est une étape un peu périlleuse,
parfois, mais certainement déterminante dans la poursuite d'une carrière en
enseignement.
Pour ce qui est, maintenant, d'un autre
volet, d'appuyer les régions et soutenir l'enseignement supérieur, le récent
budget a d'abord opté pour le financement des cégeps sur l'ensemble du
territoire québécois. Alors, en ayant visité plusieurs de ces institutions
d'enseignement supérieur, je suis heureux de mentionner que ce budget, donc,
permet de changer le modèle de financement des cégeps de telle façon qu'il n'y
a aucun cégep qui y perde, et, en bout de ligne, donc, que le Québec y gagne.
Cette initiative de soutenir ces cégeps, elle vise aussi à accroître le soutien
à la réussite des étudiants et à améliorer les services offerts par les cégeps,
et ce, sur l'ensemble du territoire québécois. La société québécoise bénéficie
aussi d'un système universitaire de grande qualité qui répond aux besoins très
diversifiés, en fait, de la population et des milieux desservis. Ce système est
bien implanté sur l'ensemble du territoire québécois, et nous en sommes très
fiers. Dans le cadre de ces initiatives visant à appuyer les régions et
soutenir l'enseignement supérieur, notre gouvernement consolide ces acquis en
rehaussant son soutien financier aux universités en région. L'appui additionnel
versé par notre gouvernement vise à renforcer le rôle stratégique des
universités régionales en matière de transmission du savoir et de développement
de la recherche.
Pour combler les besoins du marché du
travail, des interventions ciblées sont aussi nécessaires et sont annoncées
dans le budget, notre gouvernement a justement prévu des initiatives pour
adapter la formation aux besoins du marché du travail — je comprends
qu'il me reste une minute — ces initiatives permettent donc d'adapter
l'offre de formation aux différents contextes des établissements et des régions
du Québec, donc, au lieu de faire du mur-à-mur, hein, on se retrouve dans une
adaptation aux besoins, et notre gouvernement propose de soutenir et de
favoriser une double diplomation aux études secondaires et professionnelles,
l'apprentissage et la transition vers le marché du travail des élèves en
formation professionnelle, le renforcement des structures régionales, de même
que le développement de nouveaux modes de formation.
Évidemment, j'aurais pu continuer, M. le
Président, en parlant notamment des outils qui sont présentés dans ce budget
pour donner à chaque enfant les moyens d'aller au bout de son potentiel, ce qui
est un peu le coeur de notre action, mais qui a déjà été bien couvert par
certains de mes collègues, et notamment le ministre des Finances lui-même dans
son discours sur le budget. Alors, vous me permettrez, avec enthousiasme, sur
ce volet de l'éducation, de féliciter encore une fois le ministre des Finances,
bien qu'il s'agit davantage d'un commentaire, que je n'ai pas véritablement de
question. Évidemment, si M. le ministre souhaite intervenir sur ce que contient
son budget quant à l'éducation, il est le bienvenu.
• (18 h 20) •
M. Girard (Groulx) : ...pour
dire et... que la première fois que j'ai eu l'honneur de rencontrer notre
premier ministre, nous avons parlé d'éducation, l'éducation, c'est extrêmement
important pour le Québec, et je pense que stimuler nos taux de graduation...
M. Girard (Groulx) : ...la
première fois que j'ai eu l'honneur de rencontrer notre premier ministre, nous
avons parlé d'éducation. L'éducation, c'est extrêmement important pour le Québec,
et je pense que stimuler nos taux de graduation, ça serait extrêmement bénéfique
pour la richesse collective et pour aussi avoir une société plus juste et en
santé.
Le Président (M. Simard) :
Alors, merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Merci, M. le ministre.
Puis, merci à tous les collègues de s'adapter à des temps qui sont parfois plus
petits que celui qui est prévu initialement. Je cède maintenant la parole au
député de Robert-Baldwin pour une période approximative de
16 min 45 s.
M. Leitão : J'ai perdu
15 secondes? Merci, M. le Président. O.K. Alors, nous voilà rendus, je
pense, à notre dernier bloc, et j'ai beaucoup de choses à dire, mais je vais
essayer de le faire de façon... de me cibler moi-même.
On va parler de dépenses, dépenses de
missions, dépenses de l'État. Une de mes pages favorites, j'en ai plusieurs,
H.18, H.18 et H. 19. H. 18, juste pour mentionner, d'ailleurs, c'est très bien,
c'est un graphique qu'on trouve dans les derniers quatre, cinq, six budgets.
Donc, je vous félicite de maintenir cette approche-là, et on voit en effet que,
surtout du côté des dépenses de l'État, nous sommes quand même encore à
25 % à peu près, 25 % du PIB du Québec. On le mentionnait avant, et
je pense que c'est toujours la même chose, que cette proportion est une des
plus élevées au Canada. Donc, les dépenses sont toujours très importantes et,
malgré les correctifs qui ont été amenés, on est bien au-delà de ce qui était
le cas au début... avant la récession, 2003, 2004, 2005, où on était aux
alentours de 22, 23 %. On est maintenant encore à 25 %. Donc, je
pense qu'on est loin d'avoir, comme certains prétendent, d'avoir démoli le
modèle québécois.
Mais, regardons ces dépenses d'une façon
un peu plus ciblée. On voit à la page H.19 que, en effet, cette année, 2019‑2020,
l'augmentation de 5 % des dépenses de portefeuille, l'année précédente,
5,1 % et, si on avait mis 2017‑2018, il y avait eu aussi une augmentation
importante des dépenses. Donc, pendant trois ans, une forte accélération des
dépenses qui... accélération qui est moins élevée que l'accélération des revenus,
donc on est en train de fermer les quarts, et d'ailleurs, le graphique le
montre un petit peu aussi. Et c'est sans surprise que, pour les années qui
suivent 2020‑2021, 2021‑2022, il y a un ralentissement de la croissance des
dépenses, dépenses de portefeuille parce qu'en effet à 5 % par année, je
pense qu'on n'y arriverait pas, ce n'est pas soutenable à long terme, une telle
hausse, donc, très bien. On est d'accord. On comprend très bien.
Et là, si on passe à la page H.23, là, on
va un peu plus dans le détail, donc, de la composition des dépenses et on voit
que, pour ce qui est des grandes missions de l'État, santé, éducation, on voit
que le ralentissement, bon, il est quand même remarquable. En éducation, on
passe de 5,1 % à 3,7 et, en santé, de 5,4 à 4,1. Mais, ça semble demeurer
quand même à l'intérieur des coûts de système, mais il y a quand même un
ralentissement des dépenses.
Mais là où j'aimerais discuter un peu avec
vous, c'est en ce qui concerne les fameux autres portefeuilles, donc tout le reste.
Et là, le ralentissement est assez prononcé. Dans les autres portefeuilles, on
passe de 4,5 % en 2019‑2020 à 2 % en 2020‑2021, et puis un énorme
0,8 % en 2021‑2022. Et là, 0,8 %, 2021‑2022, là, on ne va même pas
couvrir l'augmentation des salaires. Alors, est-ce qu'on pourrait voir un peu
plus de détails sur ce ralentissement très, très, très marqué des dépenses des
autres portefeuilles? Je sais qu'il y a toutes sortes de choses là-dedans,
mais... parce que je trouve que c'est comme un ralentissement très prononcé,
là, il me faudrait un peu plus de détails sur ça.
M. Girard (Groulx) : Oui, et
je vous...
M. Leitão : …alors, est-ce
qu'on pourrait voir un peu plus de détails sur ce ralentissement très, très,
très marqué des dépenses et autres portefeuilles?
Je sais qu'il y a toutes sortes de choses
là-dedans. Mais parce que je trouve, c'est un ralentissement très prononcé, là.
Il nous faudrait un peu plus de détails sur ça.
M. Girard (Groulx) : Oui et je
vais vous donner les raisons exactes parce que ce ralentissement des dépenses
avait également éveillé ma curiosité. Et d'ailleurs, à chaque fois qu'il y a un
chiffre qui sort un peu de l'ordinaire dans le budget, j'ai tenté d'ajouter une
note de bas de page pour expliquer… afin de bien vulgariser.
Alors, au niveau de 2020‑2021, autres
portefeuilles, il y a deux facteurs principaux, Fonds vert, parce que le Plan
d'action aux changements climatiques 2013—2020 se termine et donc, il y a
une chute. Mais lorsque nous aurons retravaillé le Plan d'action aux
changements climatiques 2021—2025, il pourrait y avoir un rehaussement,
mais c'est l'effet de la fin du Plan d'action sur les changements climatiques.
Il y a également le fait que nous avons
accéléré les dépenses en logements sociaux. AccèsLogis est très élevé et 2018‑2019,
avec le discrétionnaire, 2019‑2020, et il y a une chute au niveau d'AccèsLogis
et également, au niveau Affaires municipales et Habitation, un effort au niveau
des infrastructures 2019‑2020, également un effet niveau. Alors, ces trois
facteurs-là expliquent le 2 %.
2021‑2022, encore une fois, ici, là, le
Fonds vert et le Fonds de réseaux de transports terrestres, même explication.
Le Fonds de réseaux de transports terrestres, des efforts importants 2018‑2019,
2019‑2020 et, avec le fédéral, il y a plus d'argent dans les premières années
de l'entente, ce qui fait qu'il y a un effet niveau et c'est essentiellement
Fonds vert, AccèsLogis, Affaires municipales, Fonds de réseaux de transports
terrestres qui expliquent ces chiffres. Et je pense que nous aurions pu ajouter
une note de bas de page pour détailler ça.
M. Leitão : Très bien. Est-ce
que, M. le Président, ça serait possible de déposer ce document, cette page ou
détailler ce que vous venez de me dire?
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que… Je pourrais faire un tableau puis l'expliquer, si vous permettez, pas
exactement la page que vous consultez qui sont des notes personnelles, mais je
pourrais vous donner des explications pour expliquer cette évolution.
M. Leitão : Très bien. Merci.
J'aimerais maintenant aller à la page H-52. On est toujours dans les
dépenses. Là, on voit les dépenses par mission. Bon, ce n'est pas tout à fait
la même chose, mais on est dans le même registre. Je pense que vous avez déjà
donné une bonne réponse avec ça parce que ce qu'on voit ici, à la
page H-52, c'est que les dépenses vraiment où le ralentissement remarquable,
c'est le soutien aux personnes et aux familles. À peine 1 %, 2020‑2021,
ça, je pense que probablement on parle ici de l'AccèsLogis, peut-être, ou
d'autres mesures comme ça. Et puis gouverne et justice où on a carrément une
diminution.
Dans la note de bas de page, vous nous
dites que gouverne et justice, ça inclut aussi le Fonds de suppléance. Je me
rappelle dans des budgets précédents, il y avait… on indiquait toujours quel
était le montant du Fonds de suppléance. Bon, cette information existe. Ça
aurait été utile, par exemple, qu'à la page H-23, dépenses par
portefeuille qu'on aurait pu aussi indiquer la hauteur du Fonds de suppléance.
• (18 h 30) •
Donc, quand vous allez en fait travailler
sur ce tableau, puis vous allez nous le faire suivre plus tard, si c'est
possible aussi d'avoir le montant du Fonds…
18 h 30 (version non révisée)
M. Leitão : ...les fonds de
suppléance. Donc, quand vous allez retravailler sur ce tableau que vous allez
nous le faire suivre plus tard, si c'est possible aussi d'avoir le montant du
fonds de suppléance, parce que...
M. Girard (Groulx) : ...que
vous l'auriez dans les crédits.
M. Leitão : C'est possible,
mais peut-être juste pour une année. Ce qu'il y avait dans le passé, c'était le
fonds de suppléance pour les trois prochaines années.
M. Girard (Groulx) : Je
l'ai...
M. Leitão : Mais on pourrait
voir ça après, parce que là aussi, maintenant, je me rends compte que j'ai été
un peu généreux avec mes collègues. On a partagé notre temps. Et là, maintenant,
le temps commence à manquer pour moi. Mais il y a une question que
j'aimerais... bon, il y a deux choses que j'aimerais traiter...
M. Girard (Groulx) : ...de
vous répondre. C'est le volume 3, le fonds de suppléance 2019‑2020, 852 millions.
M. Leitão : Très bien. Quelle
page, s'il vous plaît?
Une voix
: 54.
M. Girard (Groulx) : 54 du
volume 3.
M. Leitão : Très bien.
M. Girard (Groulx) : Des
crédits.
M. Leitão : Mais ça aurait pu
être utile aussi pour les années qui suivent.
M. Girard (Groulx) : J'en
prends note.
M. Leitão : Très bien. Mais il
nous manque...
M. Girard (Groulx) : Nous en
prenons note.
M. Leitão : Il me reste...
Le Président (M. Simard) : 6
minutes.
M. Leitão : 6 minutes, O.K.
J'ai deux choses, deux choses que j'aimerais discuter un peu avec vous. Ça a déjà
été mentionné ici par les autres partis d'opposition, le pacte fiscal avec les municipalités.
Je sais très bien qu'on est en train de le... les discussions commencent, les négociations
commencent, donc, je comprends très bien qu'on ne va pas dévoiler de techniques
de négociation publiquement. Je comprends ça. Mais si je reviens à l'engagement
des partis politiques, au moins les trois... donc, d'un transfert éventuel de
l'équivalent d'un point de TVQ pour les municipalités, vous avez dit que cela
serait à coût nul parce que si on fait ça, on va diminuer les... d'un montant
équivalent, je présume, les subventions qui sont présentement accordées aux municipalités.
Très bien. Je ne suis pas sûr que c'est comme ça que les municipalités l'ont
compris, mais ça fera partie de la discussion...
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que vous confirmez que c'est ce que votre premier ministre a dit?
M. Leitão : Ce n'était pas
aussi clair que ça, mais c'est quelque chose qu'on... parce que... et je vais
vous dire là où je pense qu'il y a un enjeu, c'est quand on parle de transférer
l'équivalent d'un point de TVQ, c'est qu'un point de TVQ n'est pas statique
dans le temps. Si un point de TVQ est, disons, de, je ne sais pas, moi, de 1,6 milliard
cette année, l'année prochaine, il va être probablement de 1,7 milliard ou
1,8 milliard.
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Leitão : Donc, c'est dans
ce sens...
M. Girard (Groulx) : Ça a été
discuté. En fait, il y en a aussi qui disent que ça ne vaut pas la peine de
faire l'échange de base. C'est plus la variation entre la subvention et le
point de TVQ qu'ils aimeraient avoir dans le temps. Ça, j'ai entendu ça.
M. Leitão : Donc, et ça, et si
en effet on se dirige dans cette direction-là, et si on s'engage à transférer
un point... l'équivalent d'un point de TVQ parce qu'on avait toujours dit
l'équivalent d'un point, ce n'était pas un point de TVQ, il faudrait prévoir
aussi que cela devrait être augmenté dans le temps, parce qu'un point de TVQ
augmente dans le temps. Mais un aspect qui n'est pas... dont on n'a pas parlé
ici, mais qui fait partie un peu du pacte fiscal à être négocié, c'est un enjeu
qui est quand même très important pour les agriculteurs et pour les
municipalités, ce sont les taxes foncières agricoles. Et cela, on sait que les
positions sont presque irréconciliables entre les agriculteurs et les
municipalités. Ça veut dire si un gagne, l'autre va perdre, et puis le
gouvernement essaie de compenser, et tout ça. Alors, quelle est votre opinion
sur cet enjeu assez épineux des taxes foncières agricoles, qui va compenser
quoi?
M. Girard (Groulx) : ...parce
que ma position monétaire est bien détaillée, alors... vous voyez, à la page
D.55, il y a un montant, réduire l'impact de la hausse de la valeur des terres
agricoles, et c'est inscrit, note de bas de page 2, «les crédits seront versés
au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation». Et
lorsqu'on se déplace à la page D.56, on a tout un texte qui décrit cette
problématique en raison des investissements importants que nécessitent les
activités agricoles visant à réduire les... toutes les provinces canadiennes
disposent de mesures visant à réduire les...
M. Girard (Groulx) : ...et
lorsqu'on se déplace à la page D.56, on a tout un texte qui décrit cette
problématique en raison des investissements importants que nécessitent les
activités agricoles visant à réduire... toutes les provinces canadiennes
disposent de mesures visant à réduire les taxes foncières payées par les
agriculteurs, la croissance de la valeur des terres agricoles s'est toutefois accélérée
au cours des dernières années. Dans l'attente d'une solution à plus long terme
à cet enjeu, le gouvernement entend bonifier le 15 millions de dollars,
son soutien au milieu agricole, afin que la part des taxes foncières payées par
les agriculteurs, pour les années 2019‑2020, n'augmente pas.
M. Leitão : Très bien. Mais
donc ça va probablement coûter plus que 15 millions. Quand on commence à
regarder cet enjeu-là, là aussi, il y a quelques centaines de millions au-delà
de 100 millions. Donc, ça aussi, il faudra le prévoir au cadre financier parce
que...
M. Girard (Groulx) : Le ministre
de l'Agriculture est bien au courant de cette problématique et...
M. Leitão : Mais ça devrait
être... qui finance.
M. Girard (Groulx) : Mais là
j'ai répondu avec enthousiasme à ce qu'il me demandait immédiatement dans le
cadre du budget 2019‑2020.
M. Leitão : Bien, pour
l'avenir, on verra. Une dernière chose parce que, vraiment, je ne pourrais pas
finir mon intervention sans parler quand même un peu d'environnement. Et donc
là je nous amène à la page E.6 et E.7, et j'ai quoi, deux minutes, M. le
Président?
Le Président (M. Simard) : 50
secondes.
M. Leitão : Ah! M. le
Président, franchement. Écoutez, très simplement, on sait tous que le
transport, vous l'avez dit, M. le ministre, je suis d'accord avec vous, le
transport, c'est l'élément principal où on a du travail à faire au Québec pour
atteindre nos cibles d'émissions de gaz à effet de serre. L'industriel, je
pense que ça va bien avec le système de plafonnement et échange. Mais le
transport, il y a le transport collectif qu'il faut investir, très bien. Mais
pour le transport routier, les voitures, est-ce que — c'est la
question qui tue — est-ce que, M. le ministre, êtes-vous en faveur,
au moins, de regarder, de considérer des mesures d'écofiscalité pour changer
les comportements? En tant qu'économistes on sait très bien que la meilleure
façon de changer le comportement de quelqu'un, c'est sur le prix, le prix
reflète une telle chose...
Le Président (M. Simard) :
Très brièvement, M. le ministre.
M. Leitão : ...le prix du
carbone.
M. Girard (Groulx) : Je suis
très favorable à la bourse du carbone qui est l'outil que nous nous sommes
donné collectivement pour faire face à la lutte aux changements climatiques. Je
regrette le retrait de l'Ontario de cette bourse du carbone.
M. Leitão : ...de la bourse du
carbone en mettant un prix sur le carbone.
M. Girard (Groulx) : Non, la
bourse du carbone met le prix sur le carbone.
M. Leitão : Oui, mais est-ce
qu'on va au-delà de ça?
Le Président (M. Simard) :
Conclusion, s'il vous plaît, parce que là on est tombé dans le temps du
gouvernement. En conclusion, très rapidement, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Mais, en conclusion, l'outil actuel, c'est la bourse du carbone.
Le Président (M. Simard) :
Merci.
M. Leitão : ...fiscalité ne
sont pas considérés...
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le député de Robert-Baldwin. C'est bien essayé, mais votre
temps est maintenant révolu. Je cède maintenant la parole au député de
Maskinongé, ce sera la plus difficile des interventions, parce que vous avez un
temps très restreint d'à peu près six minutes qui vous sera alloué. Mais, avant
de vous laisser la parole, quant à la demande du député de Robert-Baldwin pour
le dépôt du document, comme vous n'aurez pas le temps de le préparer d'ici la
fin de la séance, dans cinq minutes, je vous recommande de l'acheminer au
secrétariat qui, lui-même, pourra le transmettre à tous les membres de la
commission. Est-ce que ça vous va comme ça? M. le député de Maskinongé, à vous
la parole.
M. Allaire : Merci, M. le
Président. Compte tenu que j'ai très peu de temps, je pense que je vais déjà
poser mes questions... non, ce n'est pas vrai, quand même, quand même, une
petite mise en situation.
En fait, j'aborde un thème qui est quand
même beaucoup plus rigide que le thème que j'ai abordé hier, qui était, dans le
fond, le développement économique régional, on s'attend du développement
économique régional que ce soit plus souple, que ce soit malléable, que ça
s'adapte à nos régions et aux différentes dynamiques qui s'y retrouvent, qui
sont totalement différentes les unes des autres. L'équité fiscale demande un
cadre rigide, et on s'attend à ce que ce cadre-là soit respecté naturellement,
parce que ça sous-entend que l'ensemble des revenus de notre régime de
perception soient respectés, puis c'est comme ça qu'on peut réaliser nos
promesses.
• (18 h 40) •
Alors, M. le Président, si je vous pose la
question : Qu'est-ce qu'on a promis aux Québécois? Qu'est-ce qu'on a
promis aux Québécois suite à notre élection le 1er octobre? Je sais que vous ne
pouvez pas me répondre, naturellement, je vais répondre pour vous. En fait, on
a répondu... on a promis, pardon, leur offrir plus de services naturellement et
de leur remettre plus d'argent dans le portefeuille des Québécois. Alors, je
pense qu'avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui, avec ce que nous a
présenté le ministre avec son premier budget, on peut dire : Wow! Je pense
que c'est mission accomplie. Et, mis à part les gens de l'opposition qui se
plaisent à dire...
M. Allaire : ...naturellement,
et de leur remettre plus d'argent, dans le portefeuille des Québécois.
Alors, je pense qu'avec le résultat qu'on
connaît aujourd'hui, avec ce que nous a présenté le ministre avec son premier
budget, on peut dire : Wow! Je pense que c'est mission accomplie. Et, mis
à part les gens de l'opposition qui se plaisent à dire qu'on ne respecte pas quelques
promesses, je suis obligé de leur dire que je suis en total désaccord. Et l'ensemble
des spécialistes, je pense, du Québec, autant au niveau journalistique que des
spécialistes au niveau de la finance et de l'économie, je pense qu'ils ont été
impressionnés de ce qu'on a livré, de ce que le ministre a livré comme premier
budget aux Québécois.
Mais, cela dit, il y a quand même des
enjeux et, je l'ai dit un peu tantôt, un des enjeux, c'est vraiment d'assurer
l'équité fiscale pour l'ensemble des Québécois parce que ça garantit nos
revenus. Et, pour ce faire, il y a, dans le passé, des plans d'action qui ont
été mis en place pour s'en assurer, et je salue, encore une fois, le ministre,
qui a décidé de poursuivre dans cette lignée-là et de s'assurer de respecter
les éléments qui étaient dans le plan d'action, ce qui va faire en sorte que,
naturellement, ça va permettre de renforcer la confiance des Québécois envers
le gouvernement.
En effet, la fiscalité joue un rôle
crucial dans le développement socioéconomique de nos provinces car elle
constitue le moteur de financement de nos programmes et de nos infrastructures.
Autrement dit... Oui, M. le Président? Ah! Je pensais que vous vouliez me
parler.
Le Président (M. Simard) :
Continuez, cher collègue.
M. Allaire : Ça va?
Le Président (M. Simard) :
Désolé. Désolé.
M. Allaire : O.K. Donc, à cet
égard, il est nécessaire que notre gouvernement ait recours à un régime fiscal
équitable, et, pour ce faire, le gouvernement doit appliquer trois grands
principes. Le premier, assez simple, j'en conviens avec vous, donc une personne
d'une même situation avec les mêmes revenus doit naturellement payer le même
type d'impôt. Une personne avec des revenus plus élevés va naturellement payer davantage
d'impôt, et, en théorie, plus les revenus augmentent avec les mesures
progressives, le citoyen va payer davantage d'impôt.
Le deuxième principe, ce principe est fondamental
pour notre société, la société québécoise, c'est-à-dire que le régime fiscal
doit prendre en compte les situations particulières. Donc, les gens à moindre
revenu, on doit les aider, on doit les soutenir. Donc, le régime fiscal permet
de leur venir en aide, ici, au Québec.
Le troisième principe, et c'est un peu le
sujet sur lequel je veux davantage m'y attarder, les impôts dus doivent être
payés. Naturellement, vous conviendrez tous de cette importance avec moi. Donc,
pour assurer l'équité fiscale, il est sans contredit crucial que les règles du
régime fiscal soient respectées. Donc, le gouvernement doit s'assurer que les
contribuables soient au fait de leur obligation fiscale et que Revenu Québec
ait les outils nécessaires pour percevoir les impôts payables de façon
efficace.
Donc, l'équité fiscale suppose un examen
de constat de fonctionnement du régime. Les règles applicables doivent être en
constante évolution pour tenir compte de la réalité économique de la province.
Donc, le suivi est très, très, très important. Donc, en effet, au Québec, nous
avons fait le choix en tant que société de vivre dans un système fiscal
équitable. Mais vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'actuellement
la charge fiscale n'est pas tout à fait répartie de façon équitable, de façon
équilibrée sur l'ensemble de la population, notamment à cause que certains
citoyens ont recours aux paradis fiscaux. Donc, d'une part, il y a ceux qui
détournent des fonds à l'étranger. Et, d'autre part, il y a ceux qui ont recours
à des mesures fiscales abusives, qui réussissent à trouver des façons à
s'immiscer dans les zones grises de la loi et, encore une fois, faire… En fait,
ne pas payer leurs impôts. C'est aussi clair que ça.
Donc, lorsque certaines personnes
choisissent de ne pas payer leur impôt, bien, naturellement, la charge fiscale
est répartie sur l'ensemble des Québécois. Donc, ça vient déséquilibrer le
système. Donc je vais… Puisqu'il me reste une minute, je vais rapidement
enchaîner et je vais terminer avec une question au ministre. Donc, compte tenu
du court portrait que je viens de dresser de la situation, j'imagine que le
ministre a prévu des mesures pour contrer la planification fiscale abusive.
Donc, quelles seront ces mesures pour
contrer la planification fiscale abusive, M. le ministre?
Le Président (M. Simard) :
Très succinctement, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Bien, je vous réfère…
Une voix
: …
M. Girard (Groulx) : Non,
mais vous savez, un des… J'ai fait un effort de synthèse avec les documents
budgétaires. Le budget 2018‑2019 était trop volumineux. Et nous avons fait
un effort de synthèse. Et j'en suis très fier. Et à ce point aussi que les
renseignements additionnels aussi ont bénéficié de cet effort de synthèse. Et,
puisque vous êtes intéressé par toute la section qui concerne…
M. Girard (Groulx) : ...nous
avons fait un effort de synthèse et j'en suis très fier. Et à ce point aussi
que les renseignements additionnels aussi ont bénéficié de cet effort de
synthèse. Et puisque vous êtes intéressés par toute la section qui concerne le
plan pour assurer l'équité fiscale, c'est la section B des renseignements
additionnels, et c'est au niveau de la section... et là, je suis à la page B.1,
la section 3. Mesures de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le
financement d'activités criminelles. Et là-dedans il y a une section «renforcer
la transparence corporative». La section 4. Suivi des actions réalisées :
«Suivi du plan d'action pour assurer l'équité fiscale»; «Actions concertées de
lutte contre l'évasion fiscale», et c'est là que vous trouverez toute
l'information qui vous intéresse.
Le Président (M. Simard) :
Merci.
M. Girard (Groulx) : Et je
conclus, et j'invite tous à consulter les renseignements additionnels qui est
une des sections les plus excitantes de ce budget 2019‑2020.
Le Président (M. Simard) :
Alors, merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Maskinongé. Alors, très
chers collègues, la poursuite du débat sur le discours du budget est une chose,
disons-le, exigeante qui demande beaucoup de concentration, beaucoup
d'attention. Et je voulais vous remercier pour votre discipline, votre
assiduité. Je salue également la vingtaine de membres de la fonction publique
qui accompagnaient le ministre.
Et comme notre commission a accompli son
mandat, j'ajourne nos travaux au lundi 15 avril à 14 heures où nous allons
entreprendre, bien sûr, l'étude des crédits budgétaires.
Alors, belle fin de soirée à tous et à
toutes.
(Fin de la séance à 18 h 47)