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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-02-05 Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-06 Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-15 Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu’il y a d’importants surplus budgétaires
2019-02-19 Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-20 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-21 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-26 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-27 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-01 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-19 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-25 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-26 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-04-05 Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de La Pinière au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des données et la promesse irréaliste d’économies annoncées par le président du Conseil du trésor
2019-04-02 Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-03 Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-04 Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-15 Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
2019-04-17 Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor et Autorité des Marchés publics
2019-05-01 Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)
  • Ministère des Finances, volet Revenu Québec
  • Ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis
2019-05-02 Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)
  • Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
  • Ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Ministère des Finances, volet Loto-Québec
  • Ministère des Finances
2019-05-09 Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-14 Vol. 45 N° 23 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-15 Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-15 Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-16 Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-06-05 Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-06 Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-12 Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-13 Vol. 45 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-14 Vol. 45 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-09-27 Vol. 45 N° 35 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L’improvisation du gouvernement caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
2019-10-08 Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
2019-08-20 Vol. 45 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-08-21 Vol. 45 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-10-03 Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
2019-10-23 Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-24 Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-29 Vol. 45 N° 40 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-31 Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
2019-11-12 Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-13 Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-08-22 Vol. 45 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-11-19 Vol. 45 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-20 Vol. 45 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec