42-2 (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’incertitude économique à laquelle est confronté le Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
Interpellation du leader parlementaire du troisième groupe d’opposition au ministre des Finances sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à l’augmentation du coût de la vie
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission suite à la prorogation et procéder à l’organisation du mandat prévu à l'article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques.
Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca