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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

42-1 (27 novembre 2018 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu Commenter
Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
Interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : L’absence de vision du gouvernement caquiste pour améliorer les liens avec les communautés autochtones résidant sur le territoire du Québec et pour mieux répondre à leurs défis ainsi qu’aux opportunités d’épanouissement et de développement économique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Entendre le Directeur général des élections
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se donne le mandat d’entendre le Directeur général des élections en vertu de l’article 294.1 du Règlement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la possibilité que des actes illégaux soient commis par des groupes à dérives sectaires et d’un mandat d’initiative portant sur le dossier du congédiement du lanceur d’alertes Louis Robert
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo) 

Membres


Coalition avenir Québec

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Ian Lafrenière

Lafrenière, Ian

Membre

Député de Vachon

Denis Lamothe

Lamothe, Denis

Membre

Député d’Ungava

Lucie Lecours

Lecours, Lucie

Membre

Députée de Les Plaines

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Mathieu Lévesque

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

 

Parti libéral du Québec

Dominique Anglade

Anglade, Dominique

Vice-présidente

Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne

Paule Robitaille

Robitaille, Paule

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Membre

Député de LaFontaine

Kathleen Weil

Weil, Kathleen

Membre

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

 

Québec solidaire

Andrés Fontecilla

Fontecilla, Andrés

Membre

Député de Laurier-Dorion

 

Parti québécois

Harold Lebel

LeBel, Harold

Membre

Député de Rimouski

 

Indépendant

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Membre

Député de Chomedey

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Carolyne Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca