Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
42-1
(début : 27 novembre 2018)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Le
lunes 15 avril 2019
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Vol. 45 N° 23
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
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Intervenants par tranches d'heure
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Bachand, André
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Girault, Nadine
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Robitaille, Paule
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Dorion, Catherine
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Arseneau, Joël
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Robitaille, Paule
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Bachand, André
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Girault, Nadine
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Lachance, Stéphanie
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Lemieux, Louis
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Dorion, Catherine
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Dorion, Catherine
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Lecours, Isabelle
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Lecours, Lucie
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Lecours, Lucie
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Bachand, André
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Robitaille, Paule
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Girault, Nadine
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Lévesque, Mathieu
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Lecours, Lucie
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Lévesque, Mathieu
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Arseneau, Joël
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Lévesque, Mathieu
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Bachand, André
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Girault, Nadine
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Lachance, Stéphanie
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Martel, Donald
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Robitaille, Paule
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Robitaille, Paule
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Martel, Donald
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Lamothe, Denis
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Lévesque, Mathieu
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Robitaille, Paule
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Arseneau, Joël
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Lemieux, Louis
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Lachance, Stéphanie
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Lecours, Isabelle
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Lecours, Lucie
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Lamothe, Denis
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Martel, Donald
13 h 30 (version révisée)
(Treize heures cinquante-neuf minutes)
Le Président (M.
Bachand) : Bienvenue. Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande bien sûr à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du portefeuille Relations internationales et Francophonie des crédits
budgétaires pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures
a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président : M. Lafrenière (Vachon) est remplacé par Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme
Dorion (Taschereau) et M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Nous allons débuter par les remarques
préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise
aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué,
cet après-midi, pour 18 heures.
• (14 heures) •
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires, je cède la parole à...
14 h (version révisée)
Le Président (M.
Bachand) : ...préliminaires, puis nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du
temps qui leur est alloué, cet après-midi, pour 18 heures.
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Je cède la parole à Mme la ministre, vous disposez de
12 minutes. Et bienvenue encore. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Alors, M. le Président, Mmes et MM. les membres de cette commission,
je suis honorée de m'adresser à vous dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires
2018‑2019. Comme vous le savez, c'est ma première expérience à titre de ministre
des Relations internationales et de la Francophonie et ma première expérience à
titre d'étude de crédits.
Il me fait plaisir maintenant de vous
présenter mon équipe : M. Marc-Antoine Trudel, mon conseiller
responsable de l'étude des crédits; M. Robert Keating, sous-ministre;
Mme Elizabeth Rody, chef du protocole; M. Éric Marquis, sous-ministre
adjoint aux affaires bilatérales, États-Unis—Amérique latine et Asie-Pacifique;
M. Jean-François Bernier, sous-ministre adjoint aux affaires francophones
et multilatérales et partenariats; M. Frédéric Tremblay, secrétaire
général; M. Marc Gagné, directeur général de l'administration; et mon
cabinet qui m'accompagne aujourd'hui.
Je tiens d'abord à souligner la découverte
que j'ai faite, lorsque je suis entrée en fonction au ministère, des hommes et
des femmes pleinement engagés à promouvoir et défendre les intérêts du Québec
partout dans le monde. Le ministère des Relations internationales et de la
Francophonie fêtait, en 2017, sa 50e année d'existence, son existence qui
a permis au Québec de s'affirmer partout dans le monde.
Je pense qu'il est incontournable de
réitérer la mémoire de Paul Gérin-Lajoie, qui nous a quittés dernièrement, père
de la doctrine du même nom, qui a donné la première grande impulsion à
l'expression du Québec sur la scène internationale. Il disait : Dans tous
les domaines qui sont complètement ou partiellement de sa compétence, le Québec
entend jouer un rôle direct, conforme à sa personnalité et à la mesure de ses
droits.
Respectés, nous rayonnons comme aucune
autre province canadienne. Le gouvernement du Québec entretient des relations
bilatérales avec une trentaine d'États et de régions fédérés du monde, principalement
en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord, mais également en Afrique, en Asie
et en Amérique du Sud. Depuis 1960, c'est plus de 700 ententes qui ont été
conclues avec de nombreux pays partenaires.
En matière multilatérale, le Québec est
membre de plein droit de l'Organisation internationale de la
Francophonie, représenté à l'UNESCO, impliqué activement à
l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, mieux
connue sous la FAO, présent auprès de l'Union européenne et il entretient des
relations avec plusieurs organisations internationales et non gouvernementales.
Le gouvernement du Québec possède une
expertise unique et désormais reconnue partout dans le monde. Nous bénéficions
d'un réseau qui nous distingue du reste du Canada. Le réseau, c'est 32
représentations réparties dans 18 pays différents, huit délégations
générales, cinq délégations, 12 bureaux, cinq antennes et deux
représentations en affaires multilatérales. Bref, 50 ans plus tard, nous
sommes maintenant prêts à faire face aux impératifs des transformations du
monde d'aujourd'hui. Quels sont les défis? Il y a notamment l'urgence
environnementale, la promotion de nos valeurs, la mobilité de la main-d'oeuvre
et surtout la montée du protectionnisme qui nous force à réagir pour voir plus
grand sur le monde.
La dernière année nous a alertés sur
l'importance de se diversifier tout en solidifiant nos acquis. La renégociation
de l'ALENA et l'apparition de nouveaux tarifs sur l'acier et l'aluminium,
cadeaux de nos voisins du Sud, nous font réaliser à quel point nous sommes
dépendants et vulnérables face aux marchés américains. 70 % de nos
échanges commerciaux y sont concentrés et, en 2017, la valeur de nos échanges
de marchandises avec les États-Unis était plus élevée que celle de tous nos
autres partenaires commerciaux réunis. Même si nos relations avec les
partenaires américains demeurent très bonnes, on se doit de diversifier nos
marchés.
Il est temps de s'ouvrir à de nouveaux
horizons et, heureusement, il y en a. L'Accord économique commercial global
entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, offre à nos entreprises de
nouvelles perspectives avec l'accès à 500 millions de consommateurs, et
puis l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP,
auxquels participent de Canada et 10 pays riverains développés, offre de
500 millions de nouveaux clients. Bref, c'est 1 milliard de nouveaux
consommateurs qui s'offrent à nous.
Voilà pourquoi notre premier ministre et le
gouvernement souhaitent augmenter la force de frappe économique du Québec sur
les marchés étrangers.
Comment va-t-on s'y prendre? Une réforme
de nos façons de faire est déjà en préparation, menée par le ministre de
l'Économie et de l'Innovation, en partenariat avec Investissement Québec...
Mme Girault : …qui s'offre
à nous.
Voilà pourquoi notre premier ministre et
le gouvernement souhaitent augmenter la force de frappe économique du Québec
sur les marchés étrangers. Comment va-t-on s'y prendre? Une réforme de nos façons
de faire est déjà en préparation, menée par le ministre de l'Économie et de
l'Innovation en partenariat avec Investissement Québec. Mon collègue Pierre
Fitzgibbon y travaille intensément. Il s'agit toutefois d'une pièce maîtresse
et d'une vision beaucoup plus large, un mandat que m'a confié le premier
ministre à Paris en janvier dernier et qui se traduira par une stratégie internationale
de conquête des marchés étrangers. Elle vous sera présentée au plus tard à
l'hiver 2020.
Le premier ministre Legault l'a dit et
répété, nos représentations à l'étranger devront en faire plus sur le plan
économique. En attraction d'investissement, Investissement Québec sera appelée
à faire preuve d'une plus grande complicité avec le réseau des représentations.
Quant à nos efforts en soutien à l'exportation, ils vont passer également par
le renforcement de notre réseau. Le ministère du Tourisme, le ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministère de la Culture
et des Communications et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion notamment, seront au coeur de cette vision. Bref, l'esprit de la
stratégie est de mieux coordonner l'effort gouvernemental. Et nous allons le
faire une fois pour toutes.
Les représentations du Québec à l'étranger
doivent se réinventer. Elles doivent devenir des carrefours en appui aux
villes, aux universités, aux producteurs culturels, aux investisseurs, aux PME
et aux entrepreneurs québécois qui souhaitent conquérir l'international. Il y a
déjà de belles histoires, et on peut s'en inspirer. Nos délégations devront
aussi physiquement se transformer. Nos délégations du futur prendront le virage
numérique, auront des espaces ouverts de collaboration accessibles à nos
clientèles et seront de véritables vitrines économiques à l'international. Je
vous annonce que la première délégation du futur en liste sera Paris, puisque
la France est notre partenaire direct et privilégié.
Voilà ce que nous avons au programme, un
projet ambitieux mais réaliste. Aussi, pour faire ce virage économique, et je
l'ai dit et redit, nous allons mieux sélectionner et former nos représentations
et nos représentants à l'étranger. Une réforme sans précédent est en cours. En
s'inspirant des meilleures pratiques dans le monde, nous allons mettre en place
un institut de la diplomatie. Dorénavant, les critères d'affectation seront la
compétence, l'expérience internationale et, pour plusieurs postes, une bonne
compréhension économique. Pour ceux qui s'inquiètent du virage économique, je
tiens toutefois à vous rassurer, nous allons poursuivre ce que nous faisons
bien. Nous allons continuer nos efforts bilatéraux. Et je prends soin de
souligner l'importance particulière de nos relations là où nous avons des
délégations générales.
Quant aux efforts multilatéraux, ils
seront maintenus, et ces particulièrement vrai en francophonie. La francophonie
doit se moderniser. Le québécois s'y est engagé à Erevan et il maintiendra la
pression. Nous sommes d'ailleurs très fiers de la nomination d'une Québécoise
au sein du poste d'administrateur de l'OIF. De même, le Québec portera une
vision forte en francophonie. Cette nouvelle vision misera notamment sur la
jeunesse, une des responsabilités relevant de notre premier ministre, l'égalité
femmes-hommes et la stratégie économique. Aussi, si nous sommes des leaders
sérieux en francophonie, on ne peut plus ignorer l'Afrique et ses opportunités.
En 2100, 40 % de la population mondiale sera située en Afrique, et
30 % de celle-ci aura moins de 35 ans. Et ce qui joue à notre
avantage, sur 88 pays membres de l'OIF, 34 sont situés sur ce continent.
Je vous reconfirme donc aujourd'hui que nous développerons une véritable vision
Afrique.
Voilà, mesdames et messieurs, le plan du
gouvernement : premièrement, mettre la politique… mettre à jour la
politique internationale du Québec; deuxièmement, dévoiler une stratégie
internationale de conquête des marchés étrangers; troisièmement, mieux
sélectionner et former nos chefs de poste, fonder l'institut de la diplomatie; quatrièmement,
projeter les délégations du futur; et cinquièmement, en francophonie, faire
preuve de leadership et développer une vision priorisant la jeunesse, l'égalité
hommes-femmes et l'Afrique. Ce sera une révolution à l'international tout en
continuant nos succès. Je compte sur vous pour m'appuyer dans ces objectifs.
Voilà la manière dont nous allons prendre notre place dans ce monde et tirer
profit de 50 ans d'affirmation à l'international.
• (14 h 10) •
Et en terminant, M. le Président, je ne
peux passer sous silence que j'ai un profond attristement, je dirais, pour la
nouvelle qu'on vient d'apprendre, qui est l'incendie de Notre-Dame de Paris.
Alors…
Mme Girault : ...nous allons
prendre notre place dans ce monde et tirer profit de 50 ans d'affirmation à
l'international.
Et en terminant, M. le Président, je ne
peux passer sous silence que j'ai une profonde... attristement, je dirais, pour
la nouvelle qu'on vient d'apprendre, et qui est l'incendie de
Notre-Dame-de-Paris, alors c'est très attristant. Alors, je voulais juste
terminer par ça, alors merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Effectivement, nos pensées
sont pour nos cousins, Français et Françaises.
J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.
Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : M. le
Président, bonjour, Mme la ministre, les fonctionnaires aussi qui accompagnent Mme
la ministre, mes collègues députés, bonjour à tous.
La ministre parle en effet d'un grand
ménage dans la structure des relations internationales, de repenser les nominations
pour tabler sur le mérite, d'abord et avant tout, d'aller à la conquête de
l'Afrique, de doubler le chiffre d'affaires avec la France, de jouer un rôle
majeur au sein de la Francophonie.
Et pourtant, la réalité est tout autre,
les signaux que le ministère des Relations internationales envoie depuis les
derniers mois sont pour le moins contradictoires. Non aux nominations
partisanes. Eh bien, pour sa première nomination, la ministre des Relations
internationales choisit Catherine Loubier, une apparatchik du parti à New York.
La conquête de l'Afrique, un rôle majeur au sein de la Francophonie, vraiment?
Jusqu'à maintenant il y a un désintérêt profond pour la candidature de Sherbrooke
pour accueillir les Jeux de la Francophonie en 2021, on ne sent aucune vision
claire.
Sur les réseaux sociaux, la ministre
estime que le Québec est l'une des sociétés les plus accueillantes et les plus
inclusives au monde. Et pourtant, son gouvernement complique la façon
d'immigrer au Québec et veut mettre les dossiers de plus de 50 000 immigrants
potentiels à la poubelle. Et son gouvernement s'apprête aussi à passer une loi
qui va brimer une partie de la population de l'un de ses droits les plus
fondamentaux, celui de pouvoir être libre de vivre sa religion comme elle
l'entend, et cela avec une clause dérogatoire qu'on fera passer fort probablement
par un bâillon. Pas très gagnant si l'on souhaite recruter les meilleurs
talents à l'étranger et attirer l'investissement d'ailleurs. La mairesse de Montréal,
justement, a réagi vivement hier et aujourd'hui à ce sujet.
Je l'ai déjà dit en cette Chambre, je
crains que ce gouvernement ne déconstruise ce que l'ancien gouvernement et
celui du PQ ont construit depuis des années. Une réputation prend du temps à
s'établir, mais bien peu à s'effilocher. On s'inquiète de la mauvaise presse
sur le Québec à l'international depuis l'arrivée de la CAQ. Je pense à ce qui
s'est dit dans le journal Le Monde, dans des journaux belges, dans
des journaux du Moyen-Orient, au New York Times, au Washington Post,
dans The Guardian. Comment la ministre compte-t-elle faire la promotion
du Québec à l'international malgré les politiques de son gouvernement? Comment
compte-t-elle demeurer un leader dans la Francophonie? Comment compte-t-elle
demeurer l'État fédéré le plus actif sur la scène internationale lorsque le
budget de son ministère stagne? Comment va-t-il rayonner, ce ministère, dans
ces champs de compétence, au-delà du commerce? Je crains que la doctrine
Gérin-Lajoie soit mise à mal.
La ministre s'engage-t-elle à garder le
poste d'émissaire aux droits de la personne créé par sa prédécesseure? Ce que
doit défendre l'émissaire aux droits de la personne ne va-t-il pas à l'encontre
du projet de loi n° 21? Je pose la question.
S'engage-t-elle à garder le poste d'émissaire à l'environnement?
S'engage-t-elle à conserver les grands principes de la dernière politique de
son ministère, ceux institués par ma collègue, l'ancienne ministre et députée
de l'Acadie, en 2017? Un Québec plus prospère, disait-elle, qui contribue à un
monde plus durable, juste et sécuritaire, qui contribue à promouvoir la
créativité, la culture, le savoir et la spécificité du Québec.
Par cette étude des crédits, j'aimerais
que la ministre me rassure et me convainque que son gouvernement n'est pas en
train de faire de son ministère une succursale du ministère de l'Économie et de
l'Innovation. Pendant que son gouvernement nage dans les surplus, que la grande
majorité des ministères de ce gouvernement vivent des augmentations de budget,
pendant que le ministère de l'Économie reçoit 1 milliard pour revamper
Investissement Québec, le ministère des Relations internationales, lui, stagne.
Quel poids prendra Investissement Québec dans les représentations du Québec à
l'étranger, dans l'élaboration de nos politiques internationales? J'entends
bien questionner la ministre à ce sujet.
Par cette étude des crédits, j'aimerais
aussi mieux comprendre les moyens que prendra la ministre pour aller à la
conquête de l'Afrique, pour mieux mettre sur pied cette institution... cet institut,
pardon, de la diplomatie. Bon, au-delà, de la rhétorique, j'aimerais vraiment
comprendre et j'espère qu'au bout de ces quatre heures on comprendra mieux...
Mme Robitaille : ...j'aimerais
aussi mieux comprendre les moyens que prendra la ministre pour aller à la
conquête de l'Afrique, pour mieux mettre sur pied cette institution, cet
institut, pardon, de la diplomatie. Bon, au-delà, de la rhétorique, j'aimerais vraiment
comprendre et j'espère qu'au bout de ces quatre heures on comprendra mieux où
s'enligne, comment s'enligne la ministre et comment va-t-elle repenser la politique
internationale du Québec. Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques
préliminaires. Mme la députée de Taschereau, vous avez deux minutes.
Mme Dorion : Je n'ai pas de
remarques préliminaires.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Nous allons
garder le temps pour les questions.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le député. Nous procédons maintenant à la
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange
pour une durée d'environ 10 minutes, 18 minutes, par exemple. Mme la
députée de Bourassa-Sauvé, vous avez la parole. Merci.
Mme Robitaille : Merci. Oui,
alors, oui, je voulais tout de suite sauter dans l'actualité. Je voulais
revenir sur les propos de la mairesse hier à La Joute et puis, aujourd'hui
aussi, il y a eu des déclarations. Mme la ministre nous disait dans un tweet
que le Québec est l'une des sociétés les plus accueillantes et les plus
inclusives au monde. Bien, il semble que la mairesse de Montréal s'inquiète à
ce sujet, elle est très préoccupée par l'impact du projet de loi sur la laïcité
sur l'image du Québec à l'international. Elle nous dit qu'au-delà de notre
bulle, à l'extérieur du Québec, il y a des impacts, il y a des gens qui sont
préoccupés. Elle craint des impacts sur les investissements, les travailleurs
et les étudiants étrangers. Elle craint les conséquences pour Montréal et puis
elle nous dit que Montréal vit très bien avec toute cette diversité. Montréal,
il faut le rappeler, c'est 50 % à peu près de la population du Québec,
c'est la locomotive économique de la province.
Vous avez parlé, Mme la ministre, du rôle
particulier de Montréal dans la stratégie, dans votre stratégie internationale.
À la question 64, on vous pose la question : avez-vous fait des études
d'impact de vos politiques sur l'immigration et la laïcité? Vous nous avez
répondu que la question n'était pas pertinente. Et bien, la mairesse de
Montréal se pose la question, moi, je me pose la question, les gens qui me
suivent sur Twitter se posent aussi la question, il y a M. Jean-Robert ...
justement qui vient de m'écrire, qui me dit : Quelle est la stratégie de
la ministre pour combattre la mauvaise image de cette loi sur la laïcité à
l'étranger?
Donc, ce serait l'occasion, Mme la
ministre, de répondre, de nous dire comment elle, elle voit cette image du
Québec à l'étranger, considérant sur les projets de loi sur la laïcité puis sur
l'immigration, qui veut justement mettre à la poubelle
18 000 dossiers. Alors, je vous écoute.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre. Vous avez la parole.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, je vais commencer en disant que la stratégie internationale
de conquête des marchés étrangers qu'on veut mettre en place, en fait, qu'on va
mettre en place pour... qu'on va annoncer à l'hiver 2020 va inclure, en fait,
tout le travail qu'on veut faire à l'international et comment on veut
coordonner le travail au niveau des différents ministères qu'on a et qui
travaillent actuellement à l'international, mais qui travaillent beaucoup plus
en silo. Donc, la stratégie va faire en sorte que tous ces ministères vont
travailler d'une seule voix, vont travailler d'une seule stratégie et vont
avoir un impact beaucoup plus fort dans le marché à l'international.
Maintenant, cela étant dit, moi, je ne
suis pas inquiète, je l'ai dit et je le répète, je ne suis pas inquiète pour
l'image du Québec à l'international parce que le Québec a toujours été vu comme
une terre d'accueil pour les immigrants et les investisseurs. On a toujours été
vu comme une société qui était accueillante, qui était diversifiée et qui
était... et qui accueillait les immigrants et les investisseurs. Je ne pense
pas que ça va changer et je ne suis pas inquiète parce que... pour plusieurs
raisons.
D'une part, quand on regarde le p.l. n° 9, le projet de loi sur l'immigration, ce qu'on veut
faire à terme, c'est qu'on veut assurer d'accroître la prospérité économique du
Québec, pas juste des Québécois, mais aussi des immigrants qui viennent chez
nous. Alors, on veut, en fait, mieux sélectionner les immigrants, on veut mieux
les franciser, on veut mieux les intégrer et c'est ce qu'on vise avec la
politique d'immigration. Maintenant, je ne rentrerai dans les détails de la
politique d'immigration ou les études. Je vais laisser mon collègue, qui est le
ministre de l'Immigration, faire son... les explications plus détaillées
là-dessus parce que c'est son dossier.
Donc... mais, par contre, quand je regarde
aussi la politique de laïcité, en fait, tout ce qu'on fait à l'intérieur du
projet de loi de la laïcité, c'est qu'on amène vraiment une séparation entre l'État
et la religion. Ça fait 11 ans qu'on en parle, ça fait 11 ans qu'on
en discute, ça fait 11 ans, donc, je pense que 11 ans après la
commission Bouchard-Taylor, il est temps, il est temps de mettre un terme à ces
discussions-là puis d'enfin positionner la laïcité selon les valeurs des
Québécois et de faire vraiment, à l'intérieur de la loi, une scission entre
l'État et la religion.
• (14 h 20) •
Maintenant, quand on parle d'image à
l'étranger...
Mme Girault : ...il est temps,
il est temps de mettre un terme à cette discussion-là puis de, enfin,
positionner la laïcité selon les valeurs des Québécois et de faire vraiment, à
l'intérieur de la loi, une scission entre l'État et la religion.
Maintenant, quand on parle d'image à
l'étranger... je vais dire ça un peu avec le sourire parce que quand j'entends
la députée de Bourassa-Sauvé parler de tous les journaux, le New York Times,
The Economist,le Guardian, le Figaro,etc.,
bien, on peut aller chercher autant d'articles dans ces journaux-là qui ont
fait des articles très négatifs sur le Québec à l'époque où les libéraux
étaient en place aussi. Donc, si on commence à jouer ce jeu-là, dans le fond,
ce qu'on fait, c'est une campagne de peur et de salissage, là. Et je trouve ça
très dommage parce que la campagne de peur et de salissage elle est faite, en
fait, par les gens autour du Parlement, ou dans le Parlement, alors que, quand
on va à l'international, on a de très bonnes connexions. Il y avait un
évènement, à Québec, en fin de semaine, où est-ce qu'on parlait beaucoup à des
immigrants. Ils étaient très heureux d'être ici, ils étaient très heureux de
l'accueil, ils étaient très, aussi, confortables avec ce qu'on est en train de
faire au niveau des différents projets de loi. Donc, je pense qu'il faut qu'on
commence à regarder, vraiment, comment on positionne, mais nous autres même, le
Québec à l'étranger. Et je dois vous dire que le Québec a toujours été reconnu
comme une société d'accueil et ça continue à être reconnu comme une société
d'accueil
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Bien,
justement, cette idée qu'on a du Québec d'être une société d'accueil, de toute
évidence, est mise à mal, parce que, bon, il ne faut pas mélanger les pommes
avec les oranges. Quand la mairesse de Montréal, M. Taylor, M. Bouchard, et je
ne cite que ceux-là, disent que cette loi sur le projet de loi sur la laïcité
va ternir l'image du Québec, est en train de ternir l'image du Québec, quand il
y a des journaux qui carrément... oui, le New York Times, ça relève ça,
et c'est des valeurs fondamentales qui sont attaquées. Quand, au niveau de
l'immigration, on veut jouer à un jeu différent du reste du Canada... Mme la
ministre, vous êtes interpellée. Vos représentations à l'étranger s'occupent
aussi d'immigration, s'occupent de faire la promotion du Québec à l'international.
Par exemple, j'ai ouï-dire qu'en juin, vous allez peut-être aller en Tunisie,
est-ce que c'est bien le cas? Le 18 et 19 juin? Si vous allez en Tunisie,
au mois de juin, qu'est-ce que vous allez dire aux jeunes femmes qui veulent
venir et qui veulent prêter main-forte au Québec, et qui veulent venir
travailler au Québec, et ces femmes-là portent le voile, vous allez leur dire
quoi? Qu'on n'a pas besoin d'elles? Qu'est-ce que vous allez dire aussi aux
gens qui sont pris dans ces 18 000 dossiers et qui ont demandé de
venir au Québec, et qui, là, sont bloqués? Vous leur dites quoi, vous leur
dites quoi à ces Français-là? J'aimerais avoir des réponses claires, Madame,
parce qu'en ce moment, j'ai l'impression que vous vous échappez de la question
d'une certaine façon. Ce n'est pas une campagne de peur quand la mairesse,
hier, alerte toute la population, et qui craint pour Montréal et pour les
enjeux. Et qui craint pour Montréal et l'impact sur les investissements à
Montréal.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense qu'il faut revenir à l'issue du projet de loi de la
laïcité. Qu'est-ce qu'on veut faire avec le projet de loi de la laïcité, c'est...
il y a quatre principes dans ce projet de loi. C'est, la séparation de l'État
et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les
citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et de religion... et
la liberté de religion.
Maintenant, on parle de l'image à
l'international. On a eu un évènement d'accueil, une journée d'accueil hier
pour les immigrants, hier, ici même, dans la ville de Québec, où les gens
avaient un engouement pour le Québec et l'engouement était au rendez-vous,
était très fort. On a eu des journées d'accueil à l'extérieur du pays même pour
amener des journées de... Québec qui amène, en fait, des... qui recrute, en
fait, des employés pour venir travailler au Québec. Et là, encore, succès
énorme, des journées Québec. Donc, les gens ont le droit de penser ce qu'ils
veulent, puis je ne rentrerai pas dans les commentaires sur... les différents
commentaires dans lesquels vous... desquels vous me parlez au niveau de la
mairesse ou d'autres personnes parce que chacun à son opinion. C'est sûr que la
laïcité et l'immigration ce sont des enjeux qui sont... ce sont des sujets qui
sont très chauds parce qu'ils sont aussi très émotifs. Maintenant, nous on l'a
fait pour les bonnes raisons. Qu'est-ce qu'on va dire aux immigrants? On va
dire aux immigrants qu'on les accueille et qu'on est ouvert au Québec, on a
toujours été une société ouverte, ça va demeurer, et je suis très confortable
avec l'image qu'on a à l'international parce que je suis aussi en contact
régulier, très régulier avec les chefs de poste des différentes délégations. Je
suis aussi en contact régulier avec les consuls, avec les ambassadeurs, les
ambassadrices, et ils comprennent...
Mme Girault : ...ouverte, ça va
demeurer, et je suis très confortable avec l'image qu'on a à l'international,
parce que je suis aussi en contact régulier, très régulier, avec les chefs de
poste des différentes délégations. Je suis aussi en contact régulier avec les
consuls, avec les ambassadeurs, les ambassadrices, et ils comprennent très bien
ce qu'on veut faire avec à la fois la laïcité et la Loi de l'immigration. Donc,
pour nous... et ça s'inscrit très bien dans ma stratégie de conquête des
marchés à l'étranger parce qu'à l'intérieur des délégations on aura des équipes
d'immigration, on aura des équipes économiques, on aura des équipes en culture,
des équipes en tourisme, et ce sont ces équipes-là qui vont travailler à
l'international pour amener, d'une part... pour aider, d'une part, les
entreprises d'ici à exporter davantage, mais pour amener aussi les
investisseurs de l'extérieur à venir ici aussi, les employés, les travailleurs
de l'extérieur à venir travailler ici, au Québec. Donc, ils ont à la fois un
rôle d'attraction de main-d'oeuvre et d'attraction d'investissements. Et c'est
à travers cette stratégie-là qu'on va pouvoir faire en sorte que tous ces gens
travaillent ensemble pour arriver à atteindre les objectifs du Québec, qui sont
d'augmenter les exportations et d'augmenter les investissements, et de
travailler à la prospérité, ici, du Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Mme la
ministre, bon, au Punjab, en Inde, comment elle explique la politique de
laïcité au Punjab ou en Inde? Si vous voulez faire du recrutement, vous voulez
faire des investissements, comment la ministre, M. le Président, va essayer de
vendre le Québec en Inde, ou en Israël, ou au Maroc, avec des politiques comme
celle-là?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, le Québec n'est pas le premier pays à réglementer
la laïcité. Ça a été fait dans des pays comme la France, la Suisse,
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark. Alors, on n'est pas les
premiers à faire. Et ce qu'on fait, encore une fois, c'est... on sépare tout
simplement l'État de la religion et on le rentre dans notre loi. Et
actuellement on a fait des Journées Québec, par exemple, à Paris, on a eu un
succès énorme. Il y a d'autres journées planifiées en juin à Paris au niveau
des Journées Québec. On va continuer à faire ce qu'on fait, on va continuer à
faire de l'attraction de main-d'oeuvre, et les journées d'attraction de
main-d'oeuvre fonctionnent très bien. Il y en a une très grosse aussi qui est
prévue au Maroc... ou qui a déjà eu lieu, je pense... qui est prévue au Maroc,
et le succès est énorme dans ces Journées Québec. Donc, on va continuer à faire
ce qu'on fait. Je le répète : Je ne suis pas inquiète pour la réputation
du Québec à l'étranger. On a des représentations qui sont capables de donner la
bonne information, d'expliquer les choses de la bonne façon et d'expliquer
quelle est la stratégie du Québec et où on se positionne, à la fois en
immigration et en laïcité. Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous
plaît.
Mme Robitaille : Je rappelle à
la ministre, M. le Président, que le Québec n'est pas encore un pays. Bien,
c'est parce que la ministre a dit que le Québec était un pays. Le Québec est
encore une province du Canada, une société distincte, certes, mais encore une
province du Canada, une province qui... une société distincte, une nation
distincte en Amérique du Nord, et donc qui a le respect de ses chartes, de la
charte canadienne, de la charte québécoise, et là on veut justement faire
passer la Loi sur la laïcité avec une clause dérogatoire qui fait abstraction
des chartes. Donc, encore une fois, ce n'est pas très, très vendeur à
l'international, ce n'est pas très, très vendeur au sein de la communauté
indienne, par exemple, où il y a des sikhs, entre autres, et à plein d'endroits
dans le monde.
Mais, bon, sur un autre sujet, la ministre
nous dit qu'elle veut relancer, qu'elle veut continuer une portée importante...
en tout cas, qu'elle veut que le rôle du Québec demeure dynamique, actif au
sein... d'un point de vue international. Mais, comme je le disais tout à
l'heure, dans le budget récent, on constate que le ministère des Affaires
internationales n'obtiendra pas de marge de manoeuvre supplémentaire. En fait,
le budget des Relations internationales stagne, il n'y a pas d'augmentation. On
voit aussi que, dans tout ce qui est représentation du Québec à l'étranger, le
budget n'augmente pas. Alors, comment peut-elle expliquer ces diminutions,
étant donné qu'on nage dans les surplus budgétaires?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (14 h 30) •
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je vais commencer peut-être par repositionner un peu, encore une
fois, la vision qu'on a. Oui, on a 50 ans d'affirmation à l'étranger. Le
ministère des Relations internationales a...
14 h 30 (version révisée)
Mme Robitaille : ...peut-elle
expliquer ces diminutions étant donné qu'on nage dans les surplus budgétaires?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je vais commencer peut-être par repositionner un peu, encore une
fois, la vision qu'on a. Oui, on a 50 ans d'affirmation à l'étranger, le ministère
des Relations internationales a 50 ans et est bien installé à l'étranger. Quand
je parle des représentations à l'étranger, je fais souvent la comparaison avec
une fondation d'une maison donc, puis je l'ai utilisée plusieurs fois quand
j'ai présenté le ministère des Relations internationales à mes équipes et à mes
collègues députés d'ailleurs. Je dis toujours que les différentes délégations à
l'international, c'est comme la fondation d'une maison où, à certains endroits,
cette fondation-là, elle est solide, elle est bien positionnée. Elle a
plusieurs années d'existence et elle est prête à recevoir l'étage supérieur.
Et, quand on parle des 50 années
d'affirmation à l'étranger, c'est un peu de ça dont on parle, on parle de
l'affirmation de la doctrine Gérin-Lajoie, on parle du fait que le Québec, il
est respecté. On rayonne à l'étranger, comme aucune autre province
canadienne... Je suis désolée, je ne pense pas que j'ai dit «pays» tantôt, là,
j'ai comparé à des pays, mais... en tout cas, peut-être. Donc, on rayonne,
comme aucune autre province canadienne à l'international. Et, depuis 1960,
c'est plus de 700 ententes qui ont été conclues au niveau multilatéral. Donc,
on a une réputation qui est très solide à l'international. On a un réseau aussi
qui est très solide avec... dans 18 pays, avec nos 32 délégations, nos 32 bureaux.
Et maintenant ce qu'on veut faire, en
fait, c'est diversifier nos échanges commerciaux et surtout faire en sorte
qu'on a une force de frappe beaucoup plus grande à l'international. Quand on
parle de force de frappe, on parle... et ce qu'on va faire avec la stratégie internationale
de conquête des marchés, c'est, on va regarder tous les bureaux qu'on a à
l'étranger. On va regarder la force de frappe qu'on peut avoir dans chacun des
bureaux, et là on va regarder quels sont les ajustements qu'on doit faire. Et,
dans ce sens-là, on fera, à ce moment-là, des ajustements en fonction de ce
qu'on veut atteindre dans chacun des bureaux, le potentiel qu'il y a et comment
on veut développer. Donc, autrement dit, comment est la fondation de la maison,
qu'est-ce qu'on doit faire sur ce travail-là et quel étage supérieur on doit
mettre par-dessus. Et c'est un peu ça qu'on veut faire avec la stratégie.
Maintenant, quand on regarde le budget, le
budget du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, je ne
sais pas, honnêtement, où est-ce que vous prenez le fait que le budget a
diminué parce qu'il n'a pas diminué, ce budget-là. Le budget est à 111,5 millions,
et on a un ajout de 2,4 millions en 2019‑2020. On a 3,5 millions en
2020‑2021 et 4,4 millions en 2021‑2022. Donc, au total, on a un budget, pour la
prochaine année, de 113,9 millions qui est supérieur, dans tous les livres
de calcul, à 111 millions. Donc, le budget, il a augmenté, et les trois
mesures... il a augmenté à cause de trois nouvelles mesures qu'on va mettre en
place dans les prochaines années.
Donc, on a budget augmenté à
113,9 millions, et ça, c'est sans compter... donnez-moi deux secondes que
je prenne une petite note ici. Et, quand on regarde le budget, en fait, le
budget est supérieur à l'année passée, il est supérieur aux années précédentes,
même si on remonte à 2014‑2015. Moi, j'ai les chiffres en face de moi, de 2014‑2015,
l'évolution des budgets... du budget du MRIF depuis les 12 dernières années. En
2014‑2015, on avait un budget qui frôlait, qui était même en dessous de
95 millions, donc on a une grosse progression du budget. On a, en fait,
une amélioration du budget, on a 2,9 millions additionnels versus le
111,5. Donc, en date de cette année, on commence, 2019‑2020, avec un budget de
113,9 millions, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, il vous reste une minute dans
ce bloc.
Mme Robitaille : Brièvement,
au niveau des représentations du Québec à l'étranger, le budget, on le voit clairement,
il y a baisse des crédits de 1,2 million. Investissement Québec reçoit une
tonne d'argent. M. Fitzgibbon dit qu'Investissement Québec... pardon, oui,
c'est ça, Investissement Québec va prendre une grande part des affaires
internationales, va être très, très présent dans les représentations à
l'étranger. Alors, on aura le temps un petit peu plus tard, là, mais
j'aimerais... j'aimerais voir, j'aimerais essayer de comprendre. J'ai vraiment
l'impression qu'Investissement Québec prendra toute la place, et que le
ministère des Relations internationales est en train de devenir un petit peu
une succursale d'Investissement Québec et du ministère de l'Économie. Ça me
déçoit énormément, mais on aura le temps d'en reparler un petit peu plus tard,
j'ai l'impression.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange pour une durée
de 18 minutes. Mme la députée de Bellechasse, s'il vous plaît.
Mme Lachance : Bonjour, M. le
Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, chers collègues, bonjour,
collègues de l'opposition. Aujourd'hui, nous débutons l'étude des crédits
budgétaires en abordant le volet Relations internationales et Francophonie.
Cette démarche paraît...
Le Président (M.
Bachand) : ...pour une durée de 18 minutes.
Mme Lachance : Bonjour, M. le
Président, bonjour, Mme la ministre, bonjour, chers collègues, bonjour, collègues
de l'opposition. Aujourd'hui, nous débutons l'étude des crédits budgétaires en
abordant le volet Relations internationales et Francophonie. Cette démarche
paraît redondante pour certains ou déjà jouée d'avance pour d'autres, mais elle
s'avère, en fait, essentielle pour le bon déroulement de notre processus parlementaire
et démocratique. Il est primordial que tous les députés, peu importe le parti,
puissent avoir l'opportunité de questionner la représentante des ministères ou
des organismes ou les représentants des ministères et des organismes redevables
à l'État.
Cet après-midi, nous avons une digne
représentante du ministère des Relations internationales et de la Francophonie,
Mme Nadine Girault. Avant d'aller plus dans le détail sur le fond des
choses et de porter notre attention aux chiffres, permettez-moi de rappeler
l'importance quelquefois sous-estimée de ce ministère dans l'opinion publique.
Bien que ce ne soit pas fait consciemment, on oublie parfois la portée du
rayonnement qu'a le Québec à l'étranger, et cela est directement en lien avec
le bon fonctionnement du ministère des Relations internationales et de la
Francophonie. Ainsi, au-delà de la partisanerie, j'aimerais que nous gardions
en tête que c'est l'imagine intrinsèque du Québec dont nous traitons
aujourd'hui et que nous le fassions dans le respect qu'il s'impose. J'en
profite pour adresser une demande à la collègue de Bourassa-Sauvé ainsi qu'à
tous les collègues de l'opposition : évitons les campagnes de peur et
prenons soin, dans nos discours, de l'image du Québec. Il est possible que nous
ne soyons pas d'accord avec les orientations stratégiques des dépenses pour ce
ministère, mais chacun et chacune sera d'accord pour que les débats se fassent
dans l'optique du meilleur avenir possible pour l'éclat de notre belle province
à l'étranger.
Le ministère des Relations internationales
et de la Francophonie du Québec agit quelque peu dans l'ombre chez nous, mais
maintient une excellente réputation à travers le monde. Ainsi, en phase avec la
loi adoptée le 8 décembre 2016 accordant le statut de capitale nationale à la
ville de Québec, la tenue d'événements internationaux d'envergure ici même
reflète la volonté du gouvernement de faire de Québec un lieu privilégié et
prioritaire des grands événements organisés par le gouvernement. On sait aussi
que l'accueil officiel d'un dignitaire étranger peut se faire dans n'importe
quelle ville en fonction du programme de visite de la personne et des intérêts
du gouvernement qu'elle représente. Évidemment, dans la mesure du possible, la
première visite d'un chef diplomatique ou d'un chef de poste consulaire se
tient à Québec.
Du 1er octobre 2018 au 28 février 2019, on
compte 54 rencontres : 27 ont eu lieu à Québec et 27 rencontres ont eu
lieu à Montréal. Donc, nous savons qu'il y a beaucoup de rencontres à Québec et
à Montréal, mais faites-vous également des rencontres en région pour mettre en
valeur notre territoire?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Les régions. D'abord, M. le Président, j'aimerais rappeler que, bien
que je suis arrivée à Montréal toute jeune, j'ai quand même fait ma jeunesse en
Gaspésie, donc j'émane des régions. J'ai aussi choisi les Laurentides pour y
habiter, et mon comté de Bertrand est dans les Laurentides, donc je suis une
amoureuse, je dirais, des régions. Je crois profondément, mais profondément au
succès et au potentiel des régions, et, quand je suis à l'international, j'en
parle constamment. D'ailleurs, je vous dirais que, dans plusieurs des missions
à l'international, les régions du Québec ont un attrait exceptionnel. Les gens
en parlent beaucoup, et il y a déjà plusieurs villes dans les régions du Québec
qui ont des ententes ou qui ont été jumelées avec des villes dans les régions à
l'international aussi.
Oui, on veut augmenter la force de frappe,
et, quand je parle de force de frappe économique à l'étranger, je parle
toujours que les régions sont primordiales. En région, on a des belles
entreprises manufacturiers qui ont implanté... manufacturières, pardon, qui
sont implantées dans les régions. Nos régions regorgent de ressources
naturelles. On a eu le Plan Nord, on a la Stratégies Saint‑Laurent, donc, on a
beaucoup, beaucoup de beaux éléments pour faire la promotion des régions du Québec.
• (14 h 40) •
Pour vous donner une idée aussi comment je
positionne les régions, dernièrement, à la fin mars, j'ai fait une rencontre
avec les 10 consuls généraux des États d'Europe, en fait — il y avait
les consuls de Roumanie, Belgique, France, Portugal, Allemagne, Grèce, Italie,
Pologne et Royaume-Uni — et dans le cadre de cette réunion-là, pour
la première fois, ils n'avaient jamais vécu ça, je les ai amenés en région, je
les ai amenés à l'Estérel. Évidemment, j'ai choisi mon comté pour la première,
on ne peut pas m'en vouloir, quand même. Et je les ai amenés à l'Estérel à
l'occasion... pour faire une visite dans la région des Laurentides. En montant
dans les Laurentides...
Mme Girault : ...Italie,
Pologne et Royaume-Uni, et dans le cadre de cette réunion-là, pour la première
fois, ils n'avaient jamais vécu ça, je les ai amenés en région, je les ai
amenés à l'Estérel, évidemment, j'ai choisi mon comté pour la première, on ne
peut pas m'en vouloir quand même, et je les ai amenés à l'Estérel à l'occasion
pour faire une visite dans la région des Laurentides. En montant dans les
Laurentides, on leur a fait visiter une entreprise à Boisbriand, donc dans la
circonscription de Groulx de mon collègue ministre des Finances, M. Eric
Girard. Ils ont visité une belle entreprise innovante, Kinova à Boisbriand, et
ensuite, on a fait une séance de travail à l'Estérel avec tous ces gens.
Et ils ont rencontré, on a organisé des
rencontres de très haut niveau, entre autres, Pierre Marc Johnson, premier ministre...
l'ancien premier ministre est venu leur parler, on a eu un vice-président
international d'Investissement Québec pour leur montrer aussi quel est le
potentiel d'exportation et de planification à l'international. Ils ont
rencontré la présidente des manufacturiers exportateurs du Québec et le
président de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, donc, des très
belles rencontres. Et ils ont aussi ensuite, par la suite, en après-midi, eu
une séance de travail à huis clos avec moi pour qu'on discute un peu de comment
on peut les aider davantage et comment eux peuvent contribuer aussi à la
prospérité du Québec.
Donc, oui, effectivement, je promouvoie
beaucoup les régions et je profite de l'occasion pour, à chaque fois, mettre en
évidence les régions et démontrer aussi à quel point les régions du Québec
peuvent avoir un attrait et un attrait important. Donc, au Québec, oui, il y a
la métropole, il y a la capitale, mais il y a aussi les régions et tout ça
forme le Québec. Et d'ailleurs, dans mon discours au CORIM, j'avais dit qu'on
doit arrêter de travailler en compétition, et on doit vraiment comprendre que
plus on travaille ensemble, et plus on est forts.
J'ai aussi participé à la mission Mobilité
Québec-Michigan avec Propulsion Québec à l'occasion d'une rencontre où j'étais,
à ce moment-là, dans le Michigan. Donc, Propulsion Québec, c'est une
association qui regroupe toutes les entreprises en électrification de transport
et, entre autres, on a... une des personnes qui était là, c'était un des cadres
séniors de la Compagnie électrique Lion qui, à la suite, a annoncé justement le
premier autobus électrique.
Donc, oui, je promouvoie beaucoup les
régions et, pour moi, les régions, c'est une importance primordiale, c'est une
grande partie du Québec, et ça fait partie de nos attraits non seulement
touristiques, mais culturels, touristiques, économiques, éducationnels aussi du
Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse, s'il vous
plaît.
Mme Lachance : Je suis contente
d'entendre ça parce que, vous savez, pour la députée de Bellechasse que je
suis, les régions me tiennent bien à coeur, et c'est une très bonne nouvelle en
soi.
En poursuivant sur le sujet du
rayonnement, de l'excellente réputation du Québec à l'étranger, le premier
point de contact physique entre les citoyens d'outre-mer se fait
majoritairement grâce aux réseaux de représentations à l'étranger. Ce réseau,
je comprends qu'il est composé de huit délégations générales, cinq délégations,
12 bureaux, cinq antennes, puis deux représentations en affaires
multilatérales.
Ma question pour la ministre serait donc
celle-ci : pourrions-nous obtenir une brève distinction entre les
différents types de représentations et le genre de coûts associés au bon
fonctionnement de chacun d'eux?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, les représentations... les coûts, ça va être un peu plus
difficile parce que, dépendant des représentations, des pays, les locations et
tout, les coûts sont un peu différents, mais je pourrais vous le transmettre
par la suite, si vous voulez, ou transmettre à la commission...
Mme Lachance : En fait, si je
peux préciser, on s'imagine quand même que les coûts de fonctionnement d'une
délégation sont généralement plus élevés que ceux d'une antenne?
Mme Girault : Oui, tout à fait,
en fait, une délégation générale a habituellement une plus grosse équipe, donc
entre 15 et 40 personnes. La délégation générale la plus grosse, évidemment,
c'est celle de Paris, qui a 40 personnes. Ensuite, on a... et les
délégations générales répondent, en fait, à tous les besoins. Donc, il y a quelqu'un
au niveau de l'immigration, de l'économie, du tourisme, de la culture.
Ensuite, on a les délégations, les
délégations, qui sont des équipes un peu plus petites, mais tout de même importantes.
Ensuite, on a les bureaux à l'étranger, qui sont légèrement plus petits, les
bureaux, habituellement, c'est quelques personnes. Les antennes, c'est une ou
deux personnes. Les antennes sont parfois situées dans les ambassades, donc on
est logés à l'intérieur des ambassades dépendant du pays où on est. Et ensuite,
il y a les représentations en affaires multilatérales, pardon, qui sont deux
personnes indépendantes. Donc, le réseau total, c'est environ
160 personnes à l'étranger divisées dans ces types de structures là, si
vous voulez.
Une voix
: ...
Mme Girault : ...parfait.
Juste mettre mes lunettes. Maintenant, dépendant des pays, on peut avoir un ou
deux bureaux, donc on peut avoir par exemple une délégation générale à New
York, mais on a aussi neuf bureaux de délégations à New York, mais une
délégation générale. Donc, on a des coûts différents pour chacune des
délégations et au total, le total du réseau coûte environ... désolée... je ne
l'ai pas nécessairement avec moi...
Mme Girault : …d'avoir, par
exemple, une délégation générale à New York, mais on a aussi neuf bureaux de
délégation à New York, mais une délégation générale. Donc, on a des coûts
différents pour chacune des délégations, et, au total, le total du réseau coûte
environ… je ne l'ai pas ici, désolée, je ne l'ai pas nécessairement avec moi,
là… mais je pourrais vous le transmettre par la suite.
Donc, on a vraiment... on peut avoir une
ventilation par poste, par représentation, différente pour chacune des
représentations. Mais, comme je vous dis, les délégations générales qui sont
les huit délégations principales sont vraiment les plus gros bureaux à
l'international.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse.
Mme Lachance : En lien avec
tout ça, j'aimerais vous conduire à la page 161 du volume 3 des crédits. Nous
pouvons voir qu'au programme 2, ventilation par programme, relations
internationales, on voit une diminution au niveau du poste budgétaire de la
rémunération.
Est-ce que vous pouvez... est-ce que c'est
une bonne affirmation que cette baisse s'inscrit dans un redressement des
dépenses liées au personnel ou simplement une baisse d'effectif?
Le Président (M.
Bachand) : …
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, dans ce cas-là, ça a été un réajustement. Ce n'est pas une
baisse d'effectif. C'est vraiment un réajustement, donc un transfert qui a été
fait. Il y avait plusieurs effectifs qui avaient été prévus pour l'année passée
qui n'ont pas été engagés, embauchés, parce qu'il y a des bureaux qui n'ont pas
été ouverts. Mais on a donc fait un transfert. Ce n'est pas une baisse
d'effectif et, au contraire, on va avoir... on a des dépenses salariales qui
sont ajustées pour les dépenses qui sont prévues. En plus, on a aussi, à
l'intérieur de ces dépenses-là, comblé les dépenses pour les postes qui sont
vacants et qu'on veut combler. Donc, tout est inclus là-dedans.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Bellechasse, oui.
Mme Lachance : Bien, écoutez,
je suis contente que vous puissiez m'expliquer ça clairement, ce n'était pas
clair pour moi. Merci beaucoup. Je n'ai plus d'autre question.
Le Président (M.
Bachand) : Autres questions du côté du gouvernement? M. le
député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci, M. le
Président. Bonjour, Mme la ministre. Je suis content de vous entendre dire que
vous allez… ou que votre ministère va réinventer l'action et l'organisation du
Québec à l'étranger. Moi, je vais vous parler d'intelligence artificielle parce
que c'est quelque chose dont on parle beaucoup au Québec en se pensant aux
premières loges. J'espère qu'on l'est et, si on ne l'est pas, qu'on le sera.
Mais juste pour faire du pouce un petit
peu sur votre conversation au sujet des régions avec la députée de Bellechasse,
je ne suis pas juste dans une région, mais je suis... en tout cas, je me vante
et je me fais plaisir en parlant de moi comme un grand régionaliste, et
effectivement c'est bien, d'aller faire des missions à l'étranger, et je
comprends qu'on en fait beaucoup, pas juste vous, mais le Québec.
Mais quand les étrangers viennent ici,
est-ce que, quand vous dites que vous allez réorganiser l'action de votre
ministère d'un point de vue plus économique, c'est plus économique pour les
régions aussi, Mme la ministre? Oui?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui.
Mme Girault : Oui, tout à
fait.
M. Lemieux : Merci beaucoup.
Je vais parler d'intelligence artificielle, maintenant, parce que je le disais,
on se pense aux premières loges, mais je voudrais être certain qu'on l'est
puis, si on ne l'est pas encore assez, qu'on le sera suffisamment, parce que ça
reste, pas une planche de salut, mais considérant la place que le numérique
prend dans notre économie — il n'y a pas juste les jeux vidéo, dans
la vie, il y a tout le reste de ce qui va avec le numérique — qu'on
pense aux chaînes de blocs qui s'en viennent et qui vont prendre beaucoup de
place, et à l'intelligence artificielle qui va probablement s'imbriquer dans
ces chaînes de bloc. On a déjà fait beaucoup, on a déjà donné beaucoup de
subventions, on travaille aussi de concert avec le reste du monde, là-dedans,
mais, sur le dossier spécifique économique et de développement de
l'intelligence artificielle, c'est quoi, les prochaines étapes, de votre point
de vue, pour aller chercher ce dont on a besoin au monde et aller vendre au
reste du monde ce dont on a besoin? Même si je comprends que vous n'êtes pas
toute seule, là-dedans, il y a d'autres ministres, là, mais...
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Oui, grosse commande. Effectivement, je ne suis pas toute seule
là-dedans. Heureusement. En fait, à Montréal, on a un véritable écosystème,
hein, en intelligence artificielle, c'est vraiment... non seulement on a un
écosystème fort, à Montréal, mais c'est un écosystème qui est aussi reconnu mondialement.
Donc, juste pour vous donner une idée, à Montréal, on a 91 000
travailleurs qui sont qualifiés en technologies de l'information et des
communications. 91 000. On a aussi des hubs qui sont mondialement reconnus
et de nombreux experts mondialement reconnus.
• (15 heures) •
On a aussi 9 000 étudiants inscrits à
un programme universitaire spécialisé en intelligence artificielle et en
traitement de données. C'est d'ailleurs un des éléments qui fait en sorte que
les grands, les grandes corporations viennent s'installer à Montréal,
particulièrement dans leur recherche et développement, parce qu'on a cette
qualité de main-d'oeuvre là, à Montréal...
Mme Girault : ...en
intelligence artificielle et en traitement de données. C'est d'ailleurs un des
éléments qui fait en sorte que les grands, les grandes corporations viennent
s'installer à Montréal, particulièrement dans leur recherche et développement,
parce qu'on a cette qualité de main-d'oeuvre là, à Montréal, on a des gens qui
sont excessivement qualifiés. Maintenant, parmi les chefs de file, on a évidemment
Mila, donc c'est le Montréal Institute of Learning Algorithm, on a l'Institut
de valorisation des données Ivado, on a aussi des corporations comme Facebook,
comme DeepMind, comme Google, Microsoft, qui a ouvert dernièrement aussi, qui
ont ouvert des unités de recherche ici, à Montréal, justement parce qu'on a
cette capacité d'avoir cette qualité d'employés et de ressources humaines ici,
à Montréal.
Maintenant, en décembre 2018, on a signé
la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence
artificielle. Vous savez, l'intelligence artificielle, il y a beaucoup de
recherche qui se fait, mais il y a un domaine, dans l'intelligence
artificielle, qui pose toujours un petit point d'interrogation, et c'est tout
ce qui est en matière d'éthique, et il y a beaucoup de questions qui se posent,
en matière d'éthique au niveau de l'intelligence artificielle, ce qui fait en
sorte que... Puis quand on parle en matière d'éthique, on parle souvent de
comment on utilise les données personnelles. On le voit souvent, hein, dans les
journaux, des choses qui sortent, là, on a utilisé les données personnelles
dans tel domaine, dans tel domaine ou telle industrie, telle industrie, donc,
dans ce cadre-là, c'est vraiment qu'est-ce... comment on va faire en sorte pour
essayer de contrôler ça, du moins, de s'assurer que toute l'éthique soit
respectée au niveau des données personnelles dans le cadre... toute
l'utilisation qu'on fait à travers l'intelligence artificielle.
Et, dans ce cadre-là, le gouvernement du
Québec a dégagé un budget de 5 millions qu'il a versé à Montréal
International, parce que vous savez que Montréal International a non seulement
cette capacité-là, mais cette compétence d'être capable de travailler avec
différentes organisations, ils sont habitués à le faire, donc on leur a versé 5 millions
pour la création d'une organisation chargée de faire des propositions en
matière normative. Donc, ce qu'on veut essayer de faire, c'est de faire en
sorte qu'on ait des normes à respecter autour de l'éthique, pour s'assurer
qu'en matière d'éthique l'industrie n'aille pas trop loin au niveau intelligence
artificielle. Et ça, c'est excessivement important. Donc, ce membership-là va
être ouvert aux États-Unis, centraux, régionaux, aux locaux, aux experts, aux entreprises,
donc il va y avoir une équipe, en fait, qui va être formée pour faire en sorte
de proposer des normes, c'est ça, proposer des normes et des règlements pour
contrôler et encadrer tout ce qui est le niveau éthique au niveau intelligence
artificielle. Et ça, c'est vraiment la prochaine étape.
Lors du G7 aussi, on a eu des... le gouvernement
du Canada et la France ont annoncé, de leur côté, la création du G2IA, donc une
organisation d'États centraux sur les aspects normatifs aussi de l'intelligence
artificielle. Donc, je dirais que, mis à part la recherche et le développement au
niveau de l'intelligence artificielle et la recherche et le développement fait
par des grands instituts comme Mila, on a aussi toute une vague qui est en
train de se former aussi au niveau de la normalisation de l'éthique en intelligence
artificielle. C'est vraiment dans ces deux sens-là qu'on se dirige, actuellement.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, Mme la ministre.
Je me tourne maintenant vers le deuxième groupe d'opposition pour un bloc
d'échange de 19 min 45 s. Mme la députée de Taschereau, s'il
vous plaît.
Mme Dorion : Merci, M. le
Président. Tout à l'heure, quand la ministre répondait à la députée de Bourassa-Sauvé,
elle parlait de la laïcité, de la nécessaire séparation entre la religion et
l'État, et je voudrais peut-être juste faire un petit rappel historique. Toute
l'idée de la laïcité, ça a été de dire : Il y a des groupes religieux
souvent majoritaires, dans plusieurs pays, donc il y a une religion, il y a un
clergé, par exemple, comme au Québec, qui a beaucoup trop de pouvoir sur
l'État, sur les décisions de l'État, ce qui fait qu'il y a une partie du
pouvoir démocratique qui est usurpée par une institution privée, qui était le
clergé. Et on veut séparer ces deux pouvoirs-là pour que le clergé n'ait plus
d'influence sur la classe politique et que la classe politique soit réellement
redevable aux gens qui l'ont élue.
Alors, si on avait à dire qu'est-ce qui,
aujourd'hui, serait une laïcité importante à réaliser... On sait qu'il n'y a
pas 90 lobbyistes religieux qui tournent autour des ministres du gouvernement
dans les couloirs et dans des coins sombres du Québec pour les influencer. On
sait que ce n'est pas ça qui se passe. Par contre, il y a des pouvoirs
économiques qui sont très puissants, qui, en termes d'argent, pour certaines
compagnies, certaines multinationales, sont plus puissantes que l'État québécois,
et qui, eux, envoient des dizaines et des dizaines de lobbyistes pour
influencer les décisions du gouvernement. Ça, c'est, comme jadis avec le
clergé, des pouvoirs privés qui sont mélangés avec le pouvoir de l'État et qui
usurpent...
Mme Dorion : …certaines
compagnies, certaines multinationales sont plus puissantes que l'État québécois,
et qui, eux, envoient des dizaines et des dizaines de lobbyistes pour
influencer les décisions du gouvernement. Ça, c'est, comme jadis avec le
clergé, des pouvoirs privés qui sont mélangés avec le pouvoir de l'État et qui
usurpent au peuple une partie de son pouvoir, de ce qui devrait être la démocratie,
finalement.
Alors, puisqu'il s'agit de multinationales
étrangères comme Uber, comme Airbnb, comme Rio Tinto, comme tant d'autres qui
ont un réel, réel pouvoir sur le gouvernement du Québec, qui devrait pourtant
être vraiment l'outil du peuple, je voudrais savoir ce que la ministre a comme
vision ou comme intention face à ce qui devrait être la laïcité moderne à réaliser
à notre époque.
Le Président
(M. Bachand) :Mme la ministre, s'il
vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. M. le Président, je ne suis pas sûre de comprendre vraiment la question
de la députée de Taschereau, mais ce que je veux dire, en fait, au niveau du projet
de loi de la laïcité… Puis, encore une fois, je comprends que vous questionnez
sur les lobbys puis sur tout ce qui est en arrière de ce projet de loi de la laïcité.
Je pense que ce sont des questions que vous devriez vraiment poser au ministre
responsable de ce projet de loi, parce qu'à titre de ministre responsable d'un
projet en particulier, bien, c'est la personne qui a en fait toutes les
informations, toutes les… et tout ce qui documente en fait le travail sur ce projet
de loi là. Et ce n'est pas quelque chose que j'ai en main, parce que ce n'est
pas la responsabilité de mon ministère. Par contre, ce que je peux vous dire,
c'est que le projet de loi sur la laïcité de l'État, c'est un projet qui repose
sur quatre principes. Et je pense que ces principes-là sont assez, je ne dirais
pas universels, mais ils sont assez compris et assez acceptés de la majorité de
la population. En fait, la séparation de l'État et des religions, c'est un
principe qu'on ne peut pas vraiment contredire, là. La neutralité religieuse de
l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes, c'est un autre principe
qui est assez évident, et la liberté de conscience, et la liberté de religion.
Donc, ce sont les quatre principes qui sous-tendent en fait et sur lesquels
repose le projet de loi n° 21.
Maintenant, c'est un engagement clair
aussi qu'on a pris. Ce n'est pas d'hier qu'on parle du projet de loi
n° 21. C'est un engagement clair qu'on a pris depuis la dernière campagne
électorale. C'est un consensus qu'on a eu chez les Québécois aussi. Donc,
11 ans après la commission Bouchard-Taylor, je pense qu'il était temps
qu'on règle cette question de la laïcité au Québec. Puis le projet de loi, ce
qu'il fait, c'est qu'il consacre tout simplement la laïcité de l'État. Puis,
dans ce sens-là, on va aussi déposer un projet de loi…
Une voix
: …
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre, vous pouvez terminer, s'il
vous plaît.
Mme Girault : …un projet
de loi qui va susciter l'adhésion du plus grand nombre.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Taschereau, s'il
vous plaît.
Mme Dorion : En fait, je
pense que la ministre a mal compris ma question. Je ne voulais vraiment pas
vous parler de laïcité des religions en ce moment. Je faisais… Ce n'était que
le préambule de ma question, puisque la ministre en parlait un peu plus tôt en
disant que ce qui… qu'il était nécessaire de faire la séparation de la religion
et de l'État. Je lui expliquais que, pourquoi on avait cru nécessaire de
séparer la religion et l'État, c'est pour ne pas que des pouvoirs privés aient
une influence indue sur le gouvernement. Et donc ma question n'était vraiment
pas sur les religions ni sur la laïcité des religions. Je disais donc, si on
suit le principe qui a donné forme à la laïcité puis qui a fait du Québec un
État laïc, si on veut continuer ce principe-là, il faut s'assurer qu'il n'y ait
pas de pouvoirs privés qui aient une influence indue sur le gouvernement du
Québec.
Donc, puisqu'il y a beaucoup de pouvoirs
privés internationaux, américains, de la Silicon Valley, du Brésil, d'ailleurs
dans le monde, beaucoup de ces pouvoirs privés là envoient des lobbyistes qui
ont une grande influence sur le gouvernement, le gouvernement du Québec, quelle
est votre vision, quelle est votre intention pour vous assurer que les pouvoirs
privés internationaux d'ailleurs dans le monde ne vont pas finalement usurper
le pouvoir du peuple? L'État est supposé être l'outil du peuple, mais,
maintenant, il répond, on l'a vu dans le dossier avec Uber, aux besoins des
multinationales comme si c'était de ces compagnies-là que l'État québécois
relevait, alors que ce n'est pas ce qui devrait être. Donc, je voulais savoir
quel était, au moins, peut-être, si ça ne répond pas de vous… si ça ne répond
pas d'elle et de ses intentions, quelle est, au moins, sa vision de ça.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Oui, effectivement, ce n'est pas du tout la même question. Dans
le cas des compagnies ou du lobby dont vous parlez, on a un Commissaire au
lobbyisme qui a un rôle très, très, très précis à l'intérieur du gouvernement.
Et les rencontres… On est un gouvernement qui veut être très transparent. Notre
premier ministre le dit régulièrement, on est… On veut garder, non seulement
cette transparence-là, mais cette droiture-là. Donc, je pense que le
commissaire… le rôle du Commissaire au lobbyisme est très important. Il est
connu…
15 h (version révisée)
Mme Girault : ...très
transparent. Notre premier ministre le dit régulièrement, on veut garder non
seulement cette transparence-là, mais cette droiture-là. Donc, je pense que le
rôle du Commissaire au lobbyisme est très important, il est connu, et je ne
vois pas vraiment comment les lobbys dont vous parlez pourraient vraiment
affecter. Parce que moi, quand je regarde mon rôle à l'international, quand on
parle de conquérir les marchés à l'international ou de la stratégie de conquête
des marchés à l'international, je parle plutôt de comment on va approcher les
différentes compagnies, comment on va faire en sorte d'aider les entreprises
d'ici à exporter davantage, comment on va faire aussi la recherche
d'investissements à l'extérieur, à l'international, pour amener ces
investisseurs-là à créer des emplois ici, au Québec. Parce que, vous le savez,
notre objectif, en fait, c'est, oui, d'augmenter les exportations, mais aussi
d'amener des investisseurs ici, de créer des emplois payants pour faire en
sorte qu'on travaille à la prospérité du Québec. Donc, dans ce cadre-là, je
pense que toutes les rencontres qui vont être faites avec des entreprises sont
très bien positionnées et sont positionnées aussi en fonction des normes et des
règlements, et des règles qu'on doit respecter, là.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Taschereau, s'il vous
plaît.
Mme Dorion : Merci. Sur un
autre sujet, le Québec se perçoit souvent comme une société pacifique,
pacifiste. Mais, parce qu'on fait encore partie du Canada, on est directement
interpellés par un grand nombre de conflits en cours dans le monde en ce
moment — donc je parle de conflits armés — des conflits qui
sont aussi les nôtres parce qu'on y participe directement en envoyant des
troupes, par exemple en Afghanistan, 2001 à 2014, aussi parce qu'une proportion
significative de notre industrie, au Québec, sert des fins
militaires — on l'a vu, c'est sorti récemment dans les journaux,
armement, communications, industrie navale — et aussi parce que
l'industrie aéronautique contribue à la production des drones à des fins
militaires. Et, avec les augmentations faramineuses des dépenses fédérales en
armement, on peut prévoir que ça va être pire qu'avant parce que les contrats
vont finalement augmenter.
Dans le programme de ma formation
politique, on propose un programme de transition de l'industrie de l'armement
dans le but d'éliminer la production de vente d'armes au Québec. C'est
difficile de faire ça dans la fédération canadienne, j'en conviens, sauf qu'on
a vu à travers l'histoire et à travers toutes les études qui ont été faites
là-dessus, économiques et sociologiques aussi, que la vente d'armes est un
fléau parce qu'elle aussi fait une pression, finalement, pour — c'est
Eisenhower qui a été le meilleur porteur de cette idée-là — mais fait
une pression pour qu'on aille en guerre. C'est une industrie meurtrière qui
cause des guerres, donc qui pousse pour aller en guerre et qui en maintient
d'autres à travers son lobbying, encore une fois.
Juste au Québec, pour vous donner une
idée, de 2014 à 2018, l'industrie aéronautique québécoise a vendu pour près de
1 milliard de dollars de matériel militaire pour la guerre au Yémen, ce
qui est un chiffre comme ça, quand on en parle, mais, quand on voit les images
au Yémen, quand on constate ce qui est en train de se passer au Yémen, ce qui
est permis au Yémen, et à quoi on participe finalement à travers tout ça, c'est
quand même honteux. Et je comprends évidemment que la ministre n'est pas la
ministre de la Défense, mais je me demandais quel était son plan par rapport à
ça, si elle avait une idée ou des intentions pour finalement participer à
sortir le Québec de la responsabilité de ces massacres, finalement, qui se
passent à l'autre bout du monde.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, les droits de la personne puis le développement
économique durable, ce sont deux préoccupations constantes de notre
gouvernement. C'est évident que, quand on entend des... quand on prend
connaissance de faits, comme vous venez de mentionner, c'est très préoccupant.
Maintenant, cela étant dit, je vous l'ai dit, on accorde une importance
primordiale aux droits de la personne, mais il faut réaliser aussi que tous ces
contrats-là relèvent d'une compétence du gouvernement fédéral. Donc, la défense
nationale, c'est une compétence exclusive. On n'a même pas un petit mot à dire
là-dedans, c'est une compétence exclusive du gouvernement fédéral.
Maintenant, cela étant dit, est-ce qu'on
estime que le gouvernement fédéral doit en faire davantage? Oui, c'est sûr. On
doit en fait s'assurer d'être conformes aux lois puis aux règlements, mais en
même temps on est très concernés, en fait, par l'exportation de matériel
militaire, particulièrement fabriqué au Québec et au Canada. Maintenant,
comment on peut influencer ça? C'est sûr qu'au niveau de la compétence
exclusive du gouvernement fédéral en défense nationale on ne peut pas prendre
la décision parce qu'on n'a pas le pouvoir décisionnel là-dessus. Mais on peut
toujours influencer, et, ce qu'on fait pour influencer... Moi, j'ai eu des
échanges avec la ministre Freeland. On lui dit notre opinion, on partage
l'opinion qu'on a. J'ai aussi envoyé une lettre à la ministre Freeland au
début... je pense, au mois de février, début février, lui indiquant que... la
position, en fait, du Québec sur ce sujet-là. Mais on doit aussi...
Mme Girault : ...pour
influencer. Moi, j'ai eu des échanges avec la ministre Freeland. On lui dit
notre opinion, on partage l'opinion qu'on a. J'ai aussi envoyé une lettre à la ministre
Freeland, au début, je pense, au mois de février, début février, lui indiquant
que... la position, en fait, du Québec sur ce sujet-là. Mais on doit aussi être
prudent dans ce contexte, dans certains contextes, en fait. Puis, si vous
prenez, par exemple, l'Arabie saoudite, il faut être très prudent dans
différents contextes parce qu'on sait aussi qu'il y a... des fois, ça peut être
les vies des gens qui sont en jeu aussi.
Donc, on est très prudents dans nos interventions,
mais on fait savoir notre opinion, et on n'a pas de difficulté à se
positionner, au niveau de nos opinions, avec le gouvernement fédéral. Mais
encore une fois, c'est d'une compétence exclusivement fédérale, là. Ça fait
qu'on n'a pas vraiment de pouvoir décisionnel, mais on peut dire ce qu'on a à
dire puis on peut communiquer. Moi, j'ai un bon contact avec la ministre
Freeland, donc. C'est quelqu'un avec qui on peut s'asseoir, et discuter, et qui
entend très bien aussi nos préoccupations.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de
Taschereau, s'il vous plaît.
Mme Dorion : Et donc la
ministre a communiqué avec la ministre fédérale et... pour lui exprimer la
position... cette position-là. Et quel type de réponse ça a donné de la
ministre fédérale?
Mme Girault : Écoutez...
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président, désolée. Dans des cas comme ça, c'est sûr que les ministres ne vont
pas... vont être très prudents aussi dans leurs réponses. Ce genre de
discussion entre ministres, ça se fait toujours de façon très cordiale. Puis en
même temps, je pense qu'ils prennent acte, ils prennent connaissance de notre
opinion, puis ensuite, après, c'est libre à eux de faire... de prendre les
actions qu'ils veulent prendre en conséquence. Mais tout ce qu'on peut faire,
nous, c'est vraiment de donner notre opinion, de positionner, de donner notre
position, en fait, puis ensuite, bien, ils prennent les décisions qu'ils ont à
prendre, là.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : On a compris que
la position du ministère des Relations internationales était économique, et ça
a été bien «brandé» autour de l'idée de développer l'économie, développer
l'économie. Je voulais savoir, à part dans ce qui rentre dans la vision
commerciale et comptable des relations internationales de votre formation... de
la formation politique de la ministre, est-ce que la ministre, elle, avait en
tête d'un point de vue culture, d'un point de vue des droits humains, d'un
point de vue de l'éducation, de tout ce qui, finalement, n'a pas rapport avec
trouver de nouveaux contrats pour nos entreprises?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense que ce qu'il faut... ce qu'il faut se mettre en place... se
mettre en tête, c'est, actuellement, on est en train de travailler sur
plusieurs chantiers, et un des chantiers sur lesquels on est en train de
travailler, c'est, entre autres, la mise à jour de la Politique internationale
du Québec.
J'ai parlé beaucoup de ma stratégie
internationale de conquête des marchés, oui, mais ça, ça va découler de la mise
à jour de la Politique internationale du Québec. La Politique internationale du
Québec, c'est une politique qui a été déjà lancée, déjà élaborée par ma
prédécesseure, d'ailleurs, il y avait du très bon travail qui avait été fait
là-dedans. Ça a été la quatrième dans l'histoire du MRIF. Il y en a eu en 1985,
en 1991, en 2006 et en 2007, et... 2016, je m'excuse... 2017, c'est-à-dire, et,
dans cette politique... ce qu'on veut faire avec cette politique, c'est de
prendre le travail qui a été fait, parce qu'il y a de l'excellent travail qui a
été fait, dans la Politique internationale du Québec, et ce travail-là a été
fait avec de nombreuses consultations.
On a consulté des unions municipales, on a
consulté une trentaine d'experts et d'universitaires, on a consulté l'Assemblée
des premières nations du Québec et du Labrador, la Ligue des droits et libertés
aussi, les députés de l'Assemblée nationale. Donc, il y a une foule de groupes
et de personnes qui ont été consultés pour monter cette politique-là, et la
politique qui existe, actuellement, on va la prendre et on va la mettre à jour,
on ne la met pas aux poubelles, on la met à jour en fonction des priorités de
notre gouvernement. Et, à l'intérieur de ça, on veut la mettre en cohérence
avec les priorités de notre gouvernement, oui, en fonction de l'économie, mais
aussi éducation et jeunesse, développement durable et environnement,
main-d'oeuvre et talent, puis identité, culture et valeurs québécoises.
Donc, tous ces sujets-là vont faire partie
de la Politique internationale du Québec qu'on est en train de remettre à jour,
actuellement, et tous ces sujets-là vont se décliner en propositions pour
justement asseoir les différentes actions au niveau de ces cinq priorités-là.
Donc la Politique internationale du Québec qu'on est en train de mettre à jour,
actuellement, qui est presque terminée, d'ailleurs, va comprendre ces cinq éléments-là.
• (15 h 10) •
À travers ces cinq éléments-là, oui il
faut parler d'économie, mais quand on parle d'économie, dans le sens où on
l'identifie, ce qu'on veut faire, dans le fond, c'est que... Actuellement, le
gouvernement a trois priorités : santé, éducation, économie...
Mme Girault : ...ces cinq
éléments-là.
À travers ces cinq éléments-là, oui il
faut parler d'économie, mais quand on parle d'économie, dans le sens où on
l'identifie, ce qu'on veut faire, dans le fond, c'est que... actuellement, le gouvernement
a trois priorités : santé, éducation, économie. Économie fait en sorte
que, si on veut mettre plus d'argent en santé, plus d'argent en éducation, plus
d'argent en environnement, plus d'argent au tourisme, il faut que l'argent
rentre de quelque part, et ça, ce quelque part là, c'est justement ce qu'on va
créer comme richesse, ce qu'on va créer comme prospérité économique, qui va
faire en sorte qu'on va pouvoir mettre plus d'investissement dans les
différents secteurs, et cette politique-là internationale du Québec va toucher
économie, éducation, jeunesse, développement durable et environnement,
main-d'oeuvre, talents et identité, culture, valeurs. Donc, tous les secteurs
vont être touchés à l'intérieur de la politique, et c'est pour ça que je dis...
quand je parle de délégations à l'international, c'est que les délégations vont
chapeauter un peu tous les différents secteurs à l'international et vont être
une porte d'entrée, une vitrine pour tout ce qu'on peut retrouver au Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Taschereau, s'il
vous plaît.
Mme Dorion : Pour les quelques
minutes qui nous restent, je vais poser trois petites... courtes questions en
rafales, puis ce sera terminé après. C'est quoi la position de la ministre sur
le conflit en Palestine, sur l'indépendance de la Catalogne et sur l'autodétermination
des peuples autochtones?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : J'ai combien de
temps pour répondre à ces trois questions-là?
Le Président (M.
Bachand) : Il ne reste pas beaucoup de temps.
Mme Girault : Pas beaucoup de
temps?
Le Président (M.
Bachand) : Deux minutes.
Mme Girault : Bon. Alors, en
rafales. Je vais prendre les trois en même temps. Il y avait Catalogne...
Mme Dorion : Palestine,
Catalogne, peuples autochtones.
Mme Girault : O.K. Bon. Alors,
je vous dirais qu'en général... je vais répondre en général, là. En général, on
essaie de garder de très bonnes relations à l'international, O.K., et avec les
peuples autochtones.
Maintenant, pour ce qui est de
l'autodétermination, pour ce qui est de la Catalogne ou... on ne veut pas
s'imbriquer ou faire de l'ingérence dans les politiques internes des différents
pays, ce n'est pas de notre ressort, ce n'est pas non plus notre façon de
faire. On va supporter, on va souhaiter que, dans les cas, par exemple, où il y
a des... où, par exemple... on parle de démocratie, on va souhaiter que tout se
fasse d'une façon démocratique, on va souhaiter que les droits des personnes
soient respectés, mais on ne s'ingérera pas à l'intérieur des politiques
internes soit d'un pays, soit du gouvernement... soit des peuples autochtones,
on ne s'ingérera pas à l'intérieur de ces différents conflits-là ou de ces
différents positionnements-là.
Donc, si on parle, par exemple, de la
position du gouvernement au niveau d'Israël, entre autres, bon, on espère
qu'ils peuvent vivre en paix à l'intérieur des frontières. On va espérer que
les droits... on reconnaît le droit des gens à l'autodétermination, la création
de leur propre État, mais on ne va pas s'ingérer dans leurs politiques, on ne
va pas s'ingérer dans leurs conflits, ou dans leurs discussions, ou dans leurs
démonstrations. Puis ce qu'on veut faire, en fait, c'est... on demeure une
relation internationale et on demeure une relation de faire en sorte qu'on va
supporter leur... on va les supporter, en fait, dans leur décision de le faire,
mais on ne s'ingérera pas dans leur décision.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne maintenant
vers les députés formant le gouvernement pour un deuxième bloc d'échange, pour
une durée de 18 minutes. Mme la députée Lotbinière-Frontenac, s'il vous
plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Si vous le voulez
bien, j'aimerais aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur,
puisque je suis une mère de famille, c'est celui de la jeunesse. Par le passé,
il a été maintes fois répété que les jeunes constituent le renouveau de notre
société. Donc, c'est important d'investir dans la jeunesse pour qu'on puisse
veiller à ce qu'on lègue un futur prospère aux générations futures.
Dans la politique internationale du Québec
adoptée en 2017, on peut lire que les jeunes d'aujourd'hui sont appelés à être
davantage exposés à la diversité des langues et des cultures et aux effets de
la mondialisation. Les jeunes sont aussi de plus en plus conscients que le
contexte économique et environnemental planétaire peut avoir des répercussions
concrètes sur leurs vies et leurs aspirations. Le ministère des Relations
internationales et de la Francophonie semble avoir compris puisqu'il finance
directement des programmes pour la jeunesse.
D'après ma lecture des crédits budgétaires
alloués au ministère des Relations internationales et de la Francophonie, la
majeure partie de la ventilation des crédits à voter aujourd'hui font partie
des programmes des affaires internationales. Selon ce qui est inscrit, ce
programme vise à promouvoir et à défendre les intérêts du Québec sur le plan
international en s'assurant du respect des compétences et de la cohérence de
l'action gouvernementale...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...aujourd'hui font partie des programmes des
Affaires internationales. Selon ce qui est inscrit, «ce programme vise à
promouvoir et à défendre les intérêts du Québec sur le plan international en
s'assurant du respect des compétences et de la cohérence de l'action
gouvernementale». Ça, c'est à la page 161 du volume 3.
En effet, sur les 113 304 900 $
de crédits à voter cet après-midi, si on enlève les dépenses ne nécessitant pas
l'approbation de crédits votés et le budget d'investissement, la plus grosse
partie, soit 93 037 100 $, est affectée au programme international,
qui inclut le volet Soutien aux Offices jeunesse internationaux du Québec.
Les membres de la commission peuvent donc
être assurés que le gouvernement a à coeur le succès des jeunes de la province.
Je crois qu'il serait intéressant et pertinent pour nous d'examiner plus en
détail ces programmes.
Les Offices jeunesse internationaux du
Québec regroupent deux entités, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse
et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Leur financement vient de deux
principales sources : il y a la somme que nous devons voter aujourd'hui,
déboursée par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie,
et il y a aussi une somme provenant du Secrétariat à la jeunesse pour supporter
notamment le nouveau programme Québec volontaire.
Ces offices accompagnent plus de
5 000 jeunes Québécois et Québécoises de 18 à 35 ans engagés dans une
démarche de développement personnel et professionnel à l'international et au
Canada. On peut voir que le financement total de l'Office Québec-Monde pour la
jeunesse sera de 9,1 millions de dollars cette année et que les deux tiers
sont financés par des revenus autres que l'enveloppe ministérielle.
J'en viens donc à mes questions. Si nous
prenons la page 161 du volume 3 des crédits, dans le premier encadré du haut,
sous le programme 2, Affaires internationales, à la ligne «Soutien aux offices
jeunesse internationaux du Québec», je présume que cela fait référence au
programme des offices jeunesse internationaux du Québec», n'est-ce pas?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Oui, effectivement, quand on regarde cette ligne-là
particulièrement, on parle des offices jeunesse internationaux du Québec. Comme
l'avez bien dit, les offices jeunesse internationaux du Québec sont divisés en
deux portions. On a, d'une part, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et,
d'autre part, l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Puis vous l'avez dit
aussi, les offices québécois de la jeunesse soutiennent... en fait, il y a 5 000
jeunes Québécois âgés de 18 à 35 ans, qui font une démarche personnelle ou une
démarche professionnelle à l'international. Donc, on supporte pour des projets
à l'international et, de l'autre côté, il y a 3 000 jeunes aussi de
l'international, des pays... d'adultes étrangers, qui viennent faire des
projets ici au Québec. Donc, en tout, LOJIQ supporte 8 000 jeunes. Donc,
c'est beaucoup plus que le 5 000, c'est 8 000 jeunes, 5 000
Québécois à l'international et 3 000 à l'international qui viennent ici au
Québec.
Maintenant, il est important de souligner
qu'année sur année, en fait l'année passée versus cette année, il y a une augmentation
de 7 % des jeunes, mais dans les cinq dernières années, LOJIQ a eu une
augmentation de 92 % des jeunes. Maintenant, pour vous donner un petit peu
plus d'information sur le type de projets, ou le type d'activités que ces
jeunes font quand ils viennent au Québec ou que les jeunes à l'international
font dans les différents pays, ou est-ce qu'ils vont faire des actions, si vous
le permettez, M. le Président, je pourrais passer la parole au directeur
général de LOJIQ, justement, Michel Robitaille, qui est avec moi aujourd'hui,
pour donner plus d'information en détail sur LOJIQ.
Le Président (M.
Bachand) : Il y a consentement? Consentement. Bienvenue, M.
Robitaille.
M. Robitaille (Michel) :
Bonjour. Bienvenue. M. le Président, Mme la ministre, mesdames messieurs les
députés, très heureux d'apporter quelques informations complémentaires sur
LOJIQ, les offices jeunesse internationales du Québec. Comme la ministre l'a
dit, c'est plus de 5 000 jeunes qui ont été soutenis... 5 000 jeunes
Québécois qui ont été soutenus en 2018‑2019, qui se sont rendus dans 103 pays.
Pour vous démontrer l'importance et l'impact que peut avoir LOJIQ sur la vie
des jeunes, finalement, les programmes de LOJIQ, notre but, c'est de développer
l'employabilité, le développement personnel et professionnel des jeunes.
• (15 h 20) •
On a cinq programmes : un programme
qui concerne la mobilité étudiante, autant pour des jeunes qui vont dans le
cadre de projets crédités ou non, qui vont étudier à l'étranger, qui vont
poursuivre des voyages d'études. Nous avons le programme de développement
professionnel, qui permet, lui, à des jeunes d'aller effectuer des...
M. Robitaille (Michel) :
...qui concerne la mobilité étudiante autant pour des jeunes qui vont, dans le
cadre de projets crédités ou non, qui vont étudier à l'étranger, qui vont
poursuivre des voyages d'études. Nous avons le programme de développement
professionnel qui permet, lui, à des jeunes d'aller effectuer des stages, des
stages dans différents organismes. Nous avons le programme d'engagement
citoyen, nous avons de nombreux jeunes qui sont impliqués au niveau de
l'engagement citoyen et qui vont participer à des conférences souvent sur le
terrain pour participer à des projets qui ont comme objectif de développer soit
des partenariats, des réseautages, ou pouvoir faire part de leurs
préoccupations pour l'avenir de nos sociétés. Nous avons également le programme
d'insertion socioprofessionnelle. Nous travaillons beaucoup avec les Carrefours
jeunesse-emploi qui sont situés dans toutes les régions du Québec. Et
finalement le programme entrepreneuriat, le programme entrepreneuriat qui se
développe beaucoup. Vous avez parlé du budget propre du MRI qui est de
4,6 millions de dollars, vous avez parlé du budget provenant du
Secrétariat à la jeunesse qui, lui, est de 4 millions. Mais il ne faut pas
oublier que, lors du Sommet de la Francophonie, le dernier sommet qui s'est
tenu à Erevan, le premier ministre a annoncé une nouvelle source de financement
majeure pour Les Offices jeunesse internationaux du Québec, c'est une somme de
4,5 millions de dollars sur quatre ans qui va nous permettre d'appuyer des
jeunes qui sont soient au niveau de l'idéation d'une entreprise, ils peuvent
être des étudiants ou des jeunes entrepreneurs, pour leur permettre d'aller
suivre des formations dans des incubateurs ou accélérateurs d'entreprise en
Francophonie. Parce que LOJIQ vous a parlé des 103 pays qui ont été visés
par les jeunes qui ont participé. Majoritairement, ce sont des pays de la
Francophonie mais pas exclusivement puisque les jeunes vont partout dans le
monde. Donc, cette mesure va permettre à des jeunes d'aller dans des pays
membres de la Francophonie pour suivre des formations. Et également, ce qui est
très important pour faire connaître notre tissu entrepreneurial au Québec,
c'est d'attirer des jeunes entrepreneurs de la Francophonie qui vont venir chez
nous. Nous avons des incubateurs, accélérateurs d'entreprise dans toutes les
régions pour pouvoir suivre ces formations-là. Donc, je pense qu'il est
important de le mentionner.
Également, fort intéressant, parce que
tout à l'heure j'ai beaucoup parlé du numérique, de l'intelligence
artificielle. Toujours, dans notre vocation Francophonie, nous avons créé, en
collaboration avec des partenaires internationaux, l'Office franco-québécois
pour la jeunesse, le Bureau international jeunesse de la Communauté française
de Belgique, et l'Organisation internationale de la Francophonie, un parcours
numérique francophone qui permet à des jeunes du Québec d'aller avec des jeunes
Français, des jeunes de la Communauté française de Belgique et des jeunes de la
Francophonie venant surtout du sud, dans des grandes rencontres numériques. Il
y en avait une en fin de semaine, ici, à Québec, en fait, la fin de semaine
dernière, le WAQà Québec, le Web à Québec, toujours très populaire, mais
également à Nantesen France, à Namurle Kikk Festival, et à Abidjanpour l'Africa
Web Festival. Alors, vous voyez que nos programmes touchent l'ensemble de la
planète et s'intéressent à des jeunes qui sont impliqués dans toutes les
sphères de la société.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. Robitaille. Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Il semble que la contribution
financière pour l'année 2019‑2020 sera répartie de façon non égale entre
ces deux offices. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer pour quelle
raison l'Office Québec-Monde pour la jeunesseobtient la plus grande part de
l'enveloppe? Est-ce que c'est uniquement dû au fait que cet office est présent
dans davantage de pays, alors que l'Office franco-québécois pour la jeunesse
agit uniquement en France?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre? M. Robitaille?
M. Robitaille, s'il vous plaît.
M. Robitaille (Michel) :
C'est précisément la raison. Vous savez qu'à l'origine il y avait quatre
offices jeunesse, l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui a été créé en
1968, l'Office Québec Wallonie Bruxellesqui a été créé en 1984, l'Office
Québec-Amériques pour la jeunessequi a été créé en 2000, et finalement,
l'Office Québec-Monde. La loi 139, qui a été adoptée à l'unanimité par
l'Assemblée nationale, il y a plus ou moins 12 mois, avait comme objectif,
un des objectifs, par soucis d'efficacité financière, rationalisation des
dépenses, mais également pour offrir un meilleur service aux jeunes, qui font
appel à nos services, de jumeler trois des quatre offices, c'est-à-dire,
l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse, et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, en un seul
Office Québec -Monde. Nous avons conservé l'Office franco-québécois pour la
jeunesse en raison des relations directes et privilégiées que le Québec
entretient avec la France, et de l'importance que nous accordons à cette
relation-là. Donc, les budgets de l'OFQJ...
M. Robitaille (Michel) : ...l'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la
jeunesse en un seul Office Québec-Monde. Nous avons conservé l'Office franco-québécois
pour la jeunesse en raison des relations directes et privilégiées que le Québec
entretient avec la France et de l'importance que nous accordons à cette
relation-là.
Donc, les budgets de l'OFQJ n'ont pas
changé, n'ont pas diminué, ils ont même légèrement augmentés, mais l'Office
Québec-Monde. C'est trois offices qui ont été jumelés, donc qui ont des budgets
supérieurs. Mais vous voyez que donc, si on prend la France, je vous ai parlé
tout à l'heure de 103 pays, donc le budget de l'Office Québec-Monde, c'est pour
102 pays, le budget de l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour un pays.
Mais, quand on regarde sur nos 5 000 jeunes qui sont partis, la plus
grande majorité, tout près de 2 000, vont en France, 1 300.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Mme la ministre, dans la Politique
internationale du Québec, on peut lire que Les Offices jeunesse internationaux
du Québec seront très actifs sur le plan de la mobilité jeunesse par le biais
de programmes qui permettront aux jeunes de réaliser des projets dans toutes
les régions du Québec. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la façon
dont ces projets seront menés à bien?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Est-ce que je peux encore passer la parole à monsieur... ce sont des
détails très techniques, hein, donc...
Le Président (M.
Bachand) : Pas de problème. M. Robitaille, s'il vous plaît.
M. Robitaille (Michel) :
Alors, la loi n° 139, dont je vous parlais tout à l'heure, avait, comme
objectif, je l'ai dit, de fusionner des offices et puis d'offrir un service
amélioré à notre clientèle jeunesse 18-35 ans, mais également de nous permettre
de faire, et ce qu'on ne faisait pas avant, on ne faisait que de la mobilité
internationale, de la mobilité intra-Québec et de la mobilité interprovinciale,
donc dans d'autres régions du Canada.
Donc, les cinq programmes, dont je vous ai
parlé tout à l'heure, sont maintenant offerts aux jeunes Québécois et ils
peuvent donc déposer des projets, parce qu'il faut savoir 80 % des projets
qui sont déposés à l'OFQJ sont déposés par les jeunes, ce sont des projets qui
ont été initiés par les jeunes. L'autre 20 %, c'est ce qu'on appelle des
projets initiés que nous développons avec des partenaires et nous faisons des
appels à candidatures et les jeunes ont un programme clés en main. Donc là, les
programmes sont ouverts à l'ensemble du Québec, et nous avons même des
initiatives qui sont créées avec des partenaires pour réalisation au Québec.
Je vous parlais tout à l'heure du Web à
Québec, qui s'est tenu il y a deux semaines, on avait des jeunes qui
participaient au Web à Québec. Vous connaissez l'Institut du Nouveau Monde,
maintenant, on peut permettre à des jeunes de Sept-Îles, des jeunes du
Lac-Saint-Jean, des jeunes d'Abitibi de se rendre à Montréal pour participer à
l'Institut du Nouveau Monde. La même chose dans le secteur culturel, la même
chose dans le secteur économique, il y a, à Montréal, la grande rencontre des
jeunes entrepreneurs, qui est organisée par la Jeune Chambre de commerce de
Montréal. On va permettre à des jeunes entrepreneurs de l'ensemble du Québec de
s'y rendre. Donc, c'est le même principe que pour notre mobilité
internationale, sauf que, maintenant, on l'offre également à l'échelle du
Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Autres questions du côté
gouvernemental? Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît, oui.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : On en encore le temps? Il me reste une
question. Dans le cadre de la Politique québécoise de la jeunesse 20-30, le gouvernement
s'était fixé des objectifs ambitieux en matière de mobilité jeunesse. Il avait
promis de soutenir des projets internationaux relatifs à l'entrepreneuriat. Où
en est rendu le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
par rapport à ça?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, je vous dirais que, dans le cadre des différents objectifs
qu'on s'était fixés, on est en train de revoir actuellement tout ce qui est
stratégie au niveau international et stratégie au niveau jeunesse aussi. Donc,
on va repositionner puis on va revoir les objectifs en fonction, évidemment,
des priorités du nouveau gouvernement, mais aussi en fonction de tout ce qu'on
travaille au niveau justement de la Politique internationale du Québec. Donc,
pour ce qui est déjà atteint actuellement, on va le garder tel quel, mais pour
les futurs objectifs, ça va être positionné dans la prochaine stratégie qu'on
va développer.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Lotbinière-Frontenac,
s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Je n'ai plus de question.
Le Président (M.
Bachand) : Autres questions du côté gouvernemental? Mme la
députée de Les Plaines, s'il vous plaît.
• (15 h 30) •
Mme Lecours (Les Plaines) : Merci
beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à remercier la ministre pour
son ouverture, son énergie et sa prestation à répondre à nos questions. Merci
beaucoup à tous les collègues qui sont ici aujourd'hui. Merci aux gens du ministère
qui sont en appui aux gens des organisations. C'est une première expérience
pour plusieurs d'entre nous aujourd'hui, alors c'est vraiment intéressant. Et
ça met aussi de la chair sur des chiffres, d'habitude, c'est de la chair sur
les os, mais là c'est de la chair sur les chiffres, et ça, c'est vraiment
important de pouvoir bien comprendre.
Le volet sur lequel je voudrais...
15 h 30 (version révisée)
Mme Lecours (Les Plaines) :
...qui sont en appui, aux gens des organisations. C'est une première expérience
pour plusieurs d'entre nous aujourd'hui, alors c'est vraiment intéressant, et
ça met aussi de la chair sur des chiffres. D'habitude, c'est de la chair sur
les os, mais là, c'est de la chair sur les chiffres, et ça, c'est vraiment important
de pouvoir bien comprendre.
Le volet sur lequel je voudrais entretenir
la ministre aujourd'hui est l'action du Québec en francophonie internationale.
Comment ancienne journaliste et femme de lettres, je suis d'abord intéressée
par la définition de francophonie internationale, et voilà ce que nous pouvons,
tous et toutes, trouver sur le site du MRI :
«Le Québec fait partie de la francophonie,
qui compte, à travers le monde, quelque 300 millions de locuteurs et de
locutrices en français. Comme membre de plein droit de l'Organisation
internationale de la Francophonie, le gouvernement du Québec y
intervient de sa propre voix et peut influencer directement les décisions à
portée globale concernant notamment la culture, la langue française, la
démocratie, les droits de la personne, l'environnement ou encore le
développement économique.»
Alors, vous comprendrez, M. le Président,
que la francophonie constitue une priorité du gouvernement du Québec sur la
scène internationale. Nous y agissons notamment en faveur de la défense et de
la promotion de la langue française, du développement économique durable, de la
jeunesse, de la démocratie et des droits et libertés de la personne.
À cet égard, la nouvelle secrétaire
générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo, j'espère que je prononce
bien son nom, élue lors du Sommet d'Erevan, a officiellement intégré ses
fonctions, ses nouvelles fonctions le 3 janvier dernier, les éléments-clés de
sa vision sur la jeunesse, l'égalité entre les hommes et les femmes et la
gestion axée sur les résultats. Ça, on aime bien ça, la gestion axée sur les
résultats.
Cela dit, la mise en place de son
administration a été l'une de ses priorités au cours des dernières semaines.
Usant de ses leviers d'influence, le gouvernement du Québec a réussi à
maintenir une position stratégique au sein de l'Organisation
internationale de la Francophonie, notamment en favorisant une présence
québécoise au sein de l'organisation et aussi en mettant en valeur l'expertise
québécoise. Pour ce faire, le Québec s'est appuyé, entre autres, sur les liens
privilégiés qui ont été développés avec la nouvelle secrétaire générale lors du
sommet et de la récente mission du Québec en France.
À cet égard, notre gouvernement se réjouit
de l'arrivée d'une première femme à titre d'administratrice de l'Organisation
internationale de la Francophonie, et nous lui accordons notre pleine
collaboration. Vous êtes d'accord avec moi?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée, je m'excuse, parce que le bloc est
terminé pour l'instant, mais je reviens avec vous au prochain bloc
gouvernemental.
Mme Lecours (Les Plaines) :
Ah! Parfait. D'accord. Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci infiniment et désolé. Alors, je me tourne
maintenant vers l'opposition officielle pour leur deuxième bloc d'échange pour
une durée de 19 min et 26 s. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il
vous plaît.
Mme Robitaille : Merci, M. le
Président. Juste un petit commentaire relativement à la déclaration de la
députée de Bellechasse tout à l'heure. Elle parle de campagne de peur du côté
de l'opposition officielle; je pense qu'elle devrait se garder une petite gêne.
Il faut prendre conscience que cette loi-là, ce projet de loi là sur la laïcité
va brimer le droit de religion d'une partie de la population. Il y a une clause
dérogatoire qui va être utilisée. Le gouvernement de la CAQ étouffe le débat
public, juridique et même en Chambre, donc... Et il y a des gens qui vont être
touchés par cette loi-là. Donc, parler de campagne de peur, bon, je ne sais pas
trop, là. Puis on a la deuxième ville au Canada. On lit que les élus de la
deuxième ville au Canada font front commun, justement, contre le projet de loi
sur la laïcité.
Donc, je comprends un peu le malaise ou la
difficulté pour la ministre des Relations internationales du Québec qui a le
fardeau, hein, c'est un fardeau pour elle. Et c'est elle qui porte la
réputation du Québec à l'international, donc elle se doit, justement, d'être
capable de répondre à ces interrogations-là, répondre à ces craintes-là. Donc,
c'est le contact que je voulais faire.
Maintenant, il y a des postes...
J'aimerais savoir s'il y a certains postes... J'aimerais savoir si la ministre
s'engage à garder ces postes-là justement relativement aux droits de la
personne. L'émissaire des droits et libertés de la personne, c'est un poste qui
n'est pas comblé, là, depuis juin 2018. J'aimerais savoir si la ministre
s'engage à garder ce poste-là, d'émissaire aux droits et libertés de la
personne.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Mme Robitaille : Et j'aimerais
que... si c'est possible, de faire des réponses un peu plus courtes. Donc, la
question est simple : Est-ce qu'elle s'engage à garder ce poste-là,
d'émissaire aux droits et libertés de la personne?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je vais essayer de faire des réponses plus courtes, mais je veux
quand même... c'est quand même important de mettre le contexte, je pense. Quand
je suis arrivé en poste avec l'intention de mettre à jour la Politique
internationale du Québec, j'ai demandé, en fait, à ce qu'on me donne une
évaluation du poste des émissaires, un petit peu comme on fait dans n'importe
quelle fonction, quand on arrive en poste, on s'informe, en fait, de ce qui se
fait actuellement, de comment ça fonctionne, quelles sont les retombées, quel
est le...
Mme Girault : ...j'ai demandé,
en fait, à ce qu'on me donne une évaluation du poste des émissaires, un petit
peu comme on fait dans n'importe quelle fonction quand on arrive en poste. On
s'informe, en fait, de ce qui se fait actuellement, de comment ça fonctionne,
quelles sont les retombées, quelles sont... quel est le mandat, en fait, de ces
gens-là, et c'est ce que j'ai demandé. Maintenant, le document que j'ai reçu
n'était pas nécessairement une évaluation, c'était plus un bilan des
émissaires, en fait, une liste des différentes actions, des différentes
opérations que font les différents émissaires.
Sur la base de bilan-là, maintenant, je
suis en réflexion sur la suite des choses. Je ne doute pas du tout, mais pas du
tout, du bien-fondé de la mise en place des émissaires. Mais, je veux juste
m'assurer que le travail qu'ils font non seulement est porteur, mais je dirais
qu'on bénéficie, en fait, ou que l'argent que les Québécois mettent dans ces
postes-là, en fait, bénéficie au maximum des compétences de ces gens-là. Donc,
à ce jour, je n'ai absolument pas l'intention de les abolir mais, encore une
fois, je veux juste m'assurer que ce qu'ils font actuellement… D'abord, est-ce
qu'ils font les bonnes choses? Est-ce qu'on doit… Est-ce qu'on doit
repositionner ou redonner davantage de responsabilités ou d'envergure, je
dirais? Je pense qu'envergure, c'est vraiment le bon terme, là, d'envergure.
Donc, c'est dans ce sens-là que je suis en train de regarder ces différents
postes là. On a trois… En fait, on a deux émissaires qui sont en place. Il y a
M. Benaroche pour la mobilité internationale et la reconnaissance des
qualifications professionnelles. On a M. Lemire pour les changements
climatiques et la diplomation nordique. Et on est en train de… On est en cours
de sélection, je dirais, pour l'émissaire des droits et libertés de la
personne. C'est sûr que la députée de Bourassa-Sauvé parle du mois de juin, que
le poste est ouvert depuis le mois de juin. Bien, nous, on n'est pas arrivés au
mois de juin, on est arrivés en octobre. Donc, depuis octobre, on a regardé justement
pour positionner ce qui se passe au niveau de ces postes-là. On est en
sélection. Puis, dès que la personne sera choisie, ça va me faire plaisir de
lui communiquer.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Robitaille : Donc, la
question est très simple, c'est, oui ou non, la réponse. Est-ce que la ministre
s'engage à garder le poste d'émissaire aux droits de la personne?
Le Président
(M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Bien, comme
je l'ai dit, j'ai dit qu'à ce jour je n'avais pas l'intention de les abolir.
Puis vous aurez la réponse quand je vais faire la mise à jour de la politique
internationale du Québec.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille : Alors, ce que
je comprends, M. le Président, c'est que la ministre a… mets sa réponse… En
fait, elle suspend… Elle ne sait pas si, oui ou non, il y aura… on continuera
avec un émissaire des droits de la personne. La question de cet émissaire-là
est en suspens, finalement.
Mme Girault : En fait, ce
que j'ai dit, M. le Président, c'est qu'actuellement on évalue les postes. On
regarde l'envergure de ces postes-là. On est en train de faire une sélection
pour voir quel genre de personne on voudrait avoir dans ces postes-là puis que,
pour l'instant, la décision va arriver avec la mise à jour de la politique
internationale du Québec. C'est assez simple, là.
Mme Robitaille : Donc…
Le Président
(M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Robitaille : Donc, si
je comprends, la ministre ne peut pas s'engager à garder ce poste d'émissaire
aux droits de la personne et non plus le poste d'émissaire à l'environnement.
Mme Girault : Pardon?
Mme Robitaille : Donc, ce
que je comprends, c'est que la ministre ne veut pas s'engager à garder ces
émissaires. Elle se garde la porte ouverte à peut-être évacuer ces postes?
Mme Girault : Ce n'est
pas ça que j'ai dit. J'ai dit que je trouvais… que je ne remettais pas en
question la validité de ces postes-là puis qu'actuellement, avec la politique
internationale du Québec, on regardait comment on positionnerait ces postes-là,
quelle envergure on leur donnerait, puis qu'on serait en sélection. C'est
exactement ça que j'ai dit.
Mme Robitaille : Et je
demande à la ministre si elle s'engage à garder ce poste d'émissaire aux droits
et libertés de la personne. Oui ou non?
Mme Girault : Bien, je ne
répondrai pas par oui ou non, parce que je vous dis qu'on est en train de les
évaluer, ces postes-là. Exemple, le poste… Je trouve que c'est très bon d'avoir
des émissaires. Est-ce qu'ils font actuellement ce qu'on aimerait qu'on fasse?
Est-ce que je veux qu'ils fassent plus? Est-ce que je veux qu'ils couvrent plus
large? Peut-être. Est-ce que ça va s'appeler émissaire des droits de la
personne? Peut-être pas. Mais est-ce qu'il va y avoir un émissaire? Fort
probablement.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Girault : On est en
train de travailler sur la politique internationale du Québec.
Mme Robitaille : Est-ce
que… M. le Président, est-ce que la raison d'être d'un émissaire aux droits de
la personne… aux droits et libertés de la personne ne va pas un peu à l'encontre
de ces nouvelles politiques du gouvernement actuel, la politique sur la
laïcité, par exemple, qui va à l'encontre de certaines libertés fondamentales
dans la déclaration, par exemple, des droits universels?
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
• (15 h 40) •
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je pense que c'est important qu'on regarde un peu le rôle des
émissaires. Les émissaires ont un rôle qui complète, en fait, l'action des
membres du Conseil des ministres, qui complète l'action du réseau de
représentation du Québec à l'étranger, qui complète l'action des différents
ministères et organismes. Les émissaires, en fait, travaillent au-dessus, je
dirais, de tout ça et ont une action vraiment…
Mme Girault : ...qu'on regarde
un peu le rôle des émissaires. Les émissaires ont un rôle qui complète, en
fait, l'action des membres du Conseil des ministres, qui complète l'action du
réseau de représentation du Québec à l'étranger, qui complète l'action des
différents ministères et organismes. Les ministères, en fait, travaillent
au-dessus, je dirais, de tout ça et ont une action, vraiment, globale et, dans
ce sens-là, je pense que c'est un poste qui est essentiel. Maintenant, c'est à
repenser ou c'est à... pas nécessairement repenser, mais, je dirais, arrimer
avec les priorités qu'on a et la façon dont on va repositionner la politique internationale
du Québec en fonction des priorités du gouvernement.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, oui.
Mme Robitaille : Ce n'est pas exactement
ma question. Ce que j'essaie de dire, c'est que l'émissaire aux droits et
libertés de la personne, hein, défend les droits et libertés de la personne
basés sur la Charte des droits, basés sur l'égalité hommes-femmes, basés sur le
droit à la religion, par exemple. Et donc ce projet de loi n° 21
sur la laïcité, bien, brime certains droits fondamentaux, le droit de religion,
et donc il semble que c'est la raison d'être de cet émissaire-là, va à l'encontre
de ces principes-là.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, je veux juste remettre les pendules à l'heure un
peu. D'une part, le travail sur ce poste-là était déjà débuté avant même mon
arrivée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Est-ce
qu'avant qu'on soit là on remettait en question ce poste-là? Je ne le sais pas,
mais il était déjà commencé, le travail, d'une part.
D'autre part, M. le Président, on continue
à travailler sur... à preuve, on vient de mettre 4 millions... on vient de
donner 4 millions, et on va le poursuivre avec... Montréal International a
eu un montant de 4 millions pour travailler sur la protection... exactement,
sur la protection et l'avancement des droits des personnes lesbiennes, gaies,
bisexuelles et trans, LGBT. Donc, ça, c'est un mandat aussi qu'on va
poursuivre.
Donc, je ne comprends pas du tout où est-ce
que la députée de Bourassa-Sauvé veut aller avec ça. On est en train de
regarder le positionnement. Dans certains cas d'ailleurs, ces postes-là ne sont
même pas des postes à temps plein, donc est-ce qu'on peut justement augmenter
ces postes-là? Est-ce qu'on peut faire en sorte qu'ils soient exclusifs, par
exemple... pas nécessairement exclusifs au ministère des Relations
internationales, mais qui se développement sur plusieurs ministères, je veux
dire. C'est ça qu'on est en train de repenser pour valoriser justement et
pour... je pense que l'envergure est vraiment le bon terme, là, augmenter
l'envergure de ces postes-là, parce qu'on trouve que ce sont des postes qui ont
leur valeur d'être. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Non...
oui, en fait, je parlais de la liberté de religion, je pense que la ministre
n'a pas compris la question. Mais pour ce qui est de la mise à jour de la
politique du ministère des Relations internationales, ma collègue la députée de
l'Acadie, ancienne ministre des Relations internationales, vous l'avez dit tout
à l'heure, a mis sur pied une politique pour le ministère. Est-ce que vous vous
engagez à garder cette politique-là? En quoi vous allez la changer?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le Président.
Je pense que je l'ai dit tout à l'heure, mais, ce n'est pas grave, je vais
répéter. La politique internationale du Québec... oui, je suis certaine que je
l'ai dit tout à l'heure, parce que j'ai même expliqué que le travail avait été
bien fait, que c'était un travail qui avait été fait, c'était le quatrième dans
l'histoire. J'ai même parlé des consultations qui avaient été faites au niveau
de différents groupes et d'unions municipales, une trentaine d'experts
universitaires. J'ai parlé aussi de la centaine de représentants de la société
civile. J'ai parlé aussi de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du
Labrador, de la Ligue des droits et libertés, des députés de l'Assemblée
nationale et des nombreux groupes qui ont été consultés, nombreux groupes
d'experts, d'universitaires, différents types de ressources qui ont été
consultés.
Et je me souviens même avoir dit que ce
n'est pas du travail que je vais jeter par-dessus bord, c'est un travail qui
est une bonne base, qui représente une bonne base. Ce qu'on est en train de
faire avec la politique internationale du Québec, ce qui est tout à fait normal
de faire lorsqu'il y a un nouveau gouvernement en place, c'est qu'on prend le
document, qui est une bonne base, et on l'arrime exactement aux priorités de
notre gouvernement, et c'est un travail qui est en train de se faire
actuellement et qui va être dévoilé au cours de l'automne.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée...
Mme Robitaille : Je voudrais
juste porter à votre attention l'article 138 des règles. Pour favoriser
les échanges, ce serait peut-être bon que la ministre nous donne des...
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée, je trouve que les échanges vont très
bien, puis c'est à la présidence d'en juger. Vous avez la parole. Merci.
Mme Robitaille : D'accord,
merci. Donc, c'est... Alors donc, est-ce que vous... dans cette nouvelle
politique-là que vous mettez sur pied, est-ce que vous allez incorporer ces
notions de... est-ce que les valeurs québécoises vont être incluses dans toute
cette nouvelle politique-là?
Mme Girault : Dans la
politique internationale du Québec qui va être mise à jour, on va la rendre
cohérente avec nos priorités de notre gouvernement, puis je pense que je l'ai
dit tout à l'heure aussi, quand je répondais à la députée de...
Mme Robitaille : ...être inclus
dans toute cette nouvelle politique-là?
Mme Girault : Dans la Politique
internationale du Québec, qui va être mise à jour; on va la rendre cohérente
avec nos priorités de notre gouvernement, puis je pense que je l'ai dit tout à
l'heure aussi, quand je répondais à la députée de...
Une voix
: Taschereau.
Mme Girault : Taschereau,
merci, où j'ai parlé des cinq priorités de notre gouvernement dans le cadre de
la mise à jour de la Politique internationale du Québec, qui sont l'économie,
oui, mais aussi l'éducation et la jeunesse, développement durable et
environnement, main-d'oeuvre et talent, et identité, culture et valeurs
québécoises. Donc, oui, effectivement, la Politique internationale du Québec va
tenir compte de ces cinq éléments-là, et la mise à jour va être faite en
fonction de ces cinq éléments-là, et qui va correspondre aux priorités du
gouvernement actuel.
Le Président (M.
Bachand) : ...députée de Bourassa-Sauvé s'il vous plaît.
Mme Robitaille : À la question
47, on vous a demandé... on a demandé au ministère des Relations
internationales les montants versés du gouvernement aux organismes de
coopération internationale en 2018‑2019. Est-ce que le ministère
s'engage à verser les... à peu près les mêmes montants pour ce qui a trait à la
coopération internationale? Est-ce qu'on va rester dans les mêmes chiffres,
est-ce qu'on va rester... est-ce qu'on va continuer sur la même lancée?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, est-ce que je pourrais passer la parole à mon
sous-ministre pour faire le détail de cette question-là?
Le Président (M.
Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? M. le sous-ministre, juste
à vous identifier, s'il vous plaît, comme il faut pour le...
M. Keating (Robert) : Mon nom
est Robert Keating, je suis sous-ministre au ministère des Relations
internationales et de la Francophonie. Alors, dans la coopération
internationale, vous savez, le ministère agit essentiellement au travers de
l'AQOCI, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale.
Alors, les montants qui sont versés à l'AQOCI année après année varient
légèrement. Ce sont souvent des programmes qui sont sur deux ans, trois ans.
Alors, les enveloppes pour chacune des différentes organisations, j'en ai ici
une vingtaine, là, sont variables. Elles peuvent être renouvelées, elles
peuvent être étendues. Donc, les projets, évidemment, comme vous le savez, en développement
international sont des projets sur plus qu'une année. Ça prend plus qu'une
année pour implanter bon projet avec ces organismes-là. Le programme est mis en
place grâce à, évidemment, le travail de jury, un travail élaboré avec ses
membres et qui fait partie, donc, de recommandations communes de l'AQOCI et du
ministère.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée s'il vous
plaît.
Mme Robitaille : Donc, grosso
modo, on va continuer dans la même lancée...
Pour ce qui est justement des projets
bilatéraux Québec-Haïti, j'aimerais savoir, on dit ici, à la question 49, qu'il
y aura... il y a eu 13 projets qui ont été soutenus dans le cadre de la
coopération bilatérale Québec-Haïti. Est-ce qu'on s'engage... est-ce que c'est
reconduit, ça aussi?
Le Président (M.
Bachand) : M. le sous-ministre. Mme la ministre.
Mme Girault : J'allais peser.
Merci, M. le Président. Alors, pour ce qui est de la coopération Québec-Haïti,
je vais probablement passer la parole aussi, mais je vais... C'est évident que,
bien, comme vous le savez, la situation évidemment touche, me touche bien évidemment,
là. Et dans le cadre de la coopération, Haïti est un des pays qui a reçu
beaucoup de programmes importants. Donc, c'est un joueur important, on a été un
joueur important, je veux dire, le gouvernement du Québec, dans tous les
projets de solidarité en Haïti. C'est évident qu'on va continuer ce travail-là
au niveau des différents projets de solidarité en Haïti. On souhaite évidemment
que ça se calme un peu puis qu'il y ait une reprise des dialogues qui soit plus
pacifique. Moi, j'ai déjà transmis... je suis en contact régulier, comme je
l'ai dit tout à l'heure, je suis en contact régulier avec plusieurs consuls,
avec plusieurs ambassadeurs, dont la consule générale d'Haïti, dont
l'ambassadeur d'Haïti à Ottawa aussi. Et, oui, on va continuer à faire des projets
de développement ou de coopération avec Haïti. Maintenant, si vous voulez plus
de détails au niveau des montants tels quels, je peux repasser la parole à mon
sous-ministre.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille : Je veux
savoir si les projets qui sont inscrits ici vont être reconduits.
Mme Girault : Alors, la
réponse courte est oui.
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
Mme Robitaille : Et dites-moi,
puisqu'on parle d'Haïti, est-ce que la ministre est en faveur de continuer le
moratoire sur des expulsions sur Haïti?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (15 h 50) •
Mme Robitaille : Et je pose la
question parce que par le passé, les gouvernements québécois ont su faire
pression sur Ottawa dans... pour ce qui est d'Haïti, quand les situations
étaient... quand il y avait urgence en Haïti, le député de l'époque, sous M.
Charest, après le tremblement de terre, il y avait eu toutes sortes d'avancées
du côté du Québec. Maintenant, sur le moratoire des expulsions, est-ce que la
ministre est d'accord pour qu'on continue le moratoire pour...
Mme Robitaille : ...situation
était... quand il y avait urgence en Haïti, le député de l'époque, sous M.
Charest... après le tremblement de terre, il y avait eu toutes sortes
d'avancées du côté du Québec.
Maintenant, sur le moratoire des
expulsions, est-ce que la ministre est d'accord pour qu'on continue le
moratoire pour suspendre les expulsions sur Haïti?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, je dirais que, de façon générale, M. le Président, le canal de
communication est bien ouvert avec Affaires mondiales Canada. Évidemment, ça,
c'est un cas typique de... on n'a pas de responsabilité sur le plan consulaire,
c'est un cas typique où... c'est le fédéral qui prend la décision dans ce type
de cas là. Mais pour ce cas-là, comme pour d'autres événements aussi qui se
sont passés durant le court six mois où j'ai été en fonction, on a été de façon
très, très, très connectée, avec Affaires mondiales Canada, on a un canal de communication
qui est ouvert, et la communication est directe, puis sur le plan... on n'a pas
de responsabilité, dans des cas spécifiques comme ceux-là, mais on va se
positionner à chaque fois, et l'ouverture est là, de l'autre côté aussi, pour
avoir une discussion ouverte avec nous, là.
Le Président (M.
Bachand) : Très rapidement, Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui,
Considérant la situation, considérant l'importance d'Haïti, considérant aussi
que la ministre doit être sensible à Haïti, puisque ses parents sont
originaires de là, j'aimerais avoir sa position. Est-ce qu'elle est pour ou
contre qu'on continue le moratoire des expulsions sur Haïti?
Le Président (M.
Bachand) : En 30 secondes, Mme la ministre.
Mme Girault : 30 secondes.
Écoutez, je peux vous dire que la communication est régulière entre les
cabinets, je ne prendrai pas position, pour ou contre, dans un cas comme ça, je
vous dis que la communication est régulière entre les cabinets, puis on se
positionne en fonction de ce qu'on a comme éléments et comme informations à ce
moment-là.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Je me tourne maintenant vers les
députés formant le gouvernement pour le troisième bloc d'échange, avec
16 min 30 s, et je donne la parole à la députée de Les Plaines,
s'il vous plaît. Merci.
Mme Lecours (Les Plaines) :
Merci beaucoup, M. le Président, de me permettre de poursuivre sur ma lancée,
parce que l'Organisation internationale de la Francophonie, c'est quand même
assez important au sein du ministère de la Francophonie... des Relations
internationales et de la Francophonie. Donc, je disais que le Québec, profitant
de sa présence également de... sa présidence, pardon, du groupe de travail sur
la politique de consolidation de la transparence de l'Organisation
internationale de la Francophonie, autrement dit lors du sommet d'Erevan, pour
en assurer la mise en oeuvre et favoriser la modernisation de l'administration
de l'organisation. Ce qui importe, c'est que le Québec exercera, dans un avenir
rapproché, un leadership plus appuyé au sein de la commission économique, ayant
été désigné à titre de vice-président de cette commission.
Le gouvernement du Québec veillera
également à ce que les engagements du récent sommet ne restent pas lettre morte
et soient mis en oeuvre en vue de faire la promotion de l'égalité entre les
hommes et les femmes, des droits, et l'autonomisation des femmes et des filles.
Et j'ai nommé ici la déclaration d'Erevan, la résolution sur l'éducation et la
citoyenneté, et aux droits de l'homme, ainsi que la stratégie de la
Francophonie.
Cela dit, la secrétaire générale de la
Francophonie a récemment annoncé, lors du Conseil permanent de la Francophonie,
qui s'est tenu le 26 mars dernier, le nom de la candidate retenue pour le poste
d'administratrice de la Francophonie, un choix qui, il faut le souligner, a été
entériné par l'ensemble des États et des gouvernements membres. Il s'agit de
Mme Catherine Cano, ancienne cadre de Radio-Canada. Et je souligne ici que Mme
Cano sera la première femme à occuper cette importante fonction. L'adhésion
d'États ayant peu à voir avec la langue française et les droits de la personne
pose un défi pour la cohérence de la Francophonie.
Certains gouvernements, dont celui du
Québec, demandent une révision des modalités d'adhésion et une modernisation de
l'Organisation internationale de la Francophonie vers le sommet de Tunisie. Les
actions que le MRI devrait donc poser, alors... la participation du
gouvernement du Québec à l'Organisation internationale de la Francophonie
constitue sans nul doute l'expression la plus aboutie de sa capacité internationale.
Forte de 88 États et gouvernements membres et observateur de l'organisation et
de ses opérateurs, dont TV5, la Francophonie représente un vecteur déterminant
pour le rayonnement de l'influence du Québec sur la scène internationale.
Le Québec accueille par ailleurs les
sièges sociaux de l'Agence universitaire de la Francophonie, laquelle compte
plus de 900 institutions membres, et de TV5 Québec-Canada, ainsi qu'une branche
spécialisée de l'Organisation internationale pour la Francophonie, soit l'Institut
de la Francophonie pour le développement durable. Le 18e Sommet de la
Francophonie, à Erevan, en octobre de l'an dernier, représentait la première
mission officielle du premier ministre, vous vous le rappellerez, M. le
Président.
Le Québec a atteint l'ensemble de ses
objectifs lors de ce sommet, notamment en démontrant son importante
contribution à la Francophonie et en confortant son statut de membre de plein
droit. Six entretiens de haut niveau réalisés par le premier ministre lors de
ce sommet ont également permis de promouvoir les priorités gouvernementales,
dont le développement économique et la langue française. Une mission du premier
ministre et de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie,
en janvier de cette année, à Paris, a également...
Mme Lecours (Les Plaines) :
...six entretiens de haut niveau réalisés par le premier ministre lors de ce
sommet ont également permis de promouvoir les priorités gouvernementales, dont
le développement économique et la langue française.
Une mission du premier ministre et de la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie en janvier de cette année à
Paris a également permis à cette dernière de rencontrer pour la première fois
la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, cela dans le but ultime de
développer des liens stratégiques et positionner le Québec. Le sommet de Tunis
à l'automne 2020 coïncidera avec le 50e anniversaire de la Francophonie
multilatérale et de la participation du Québec à son édification. La ministre
des Relations internationales et de la Francophonie est à développer, nous
a-t-elle mentionné, une feuille de route vers ce sommet.
Enfin, parlons chiffres, parce qu'il faut
en parler : pour l'exercice financier 2018‑2019, le montant maximal de la
contribution du gouvernement du Québec à l'Organisation
internationale de la Francophonie est de 5 750 000 $. Du
1er janvier au 31 décembre 2018, les contributions financières du Québec et de
l'Assemblée nationale à l'ensemble des institutions de la Francophonie ont été
de 14 843 879 $.
Ma question à Mme la ministre, M. le
Président, est la suivante. Les liens sont bons et nos relations, bien amorcées
depuis la nomination de la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie.
Est-ce que le gouvernement du Québec sera en mesure de maintenir son rôle
d'influence au sein de l'Organisation internationale de la
Francophonie?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. J'aime ça comme question, ça me permet de parler de la Francophonie.
Puis je suis très fière de représenter le dossier de la Francophonie, en fait.
Rappelons que le Québec est membre de l'OIF depuis maintenant... depuis 1971,
donc ça fait très longtemps que le Québec est membre de la Francophonie. Et la
Francophonie, c'est une tribune qui est très, très importante parce que ça nous
permet, sur la scène internationale, d'influencer directement, bon, l'économie,
oui, c'est sûr, mais la culture, la langue française, la démocratie, les droits
de la personne, le développement économique. Donc, il y a beaucoup d'éléments
qui sont inculqués dans la Francophonie.
Puis je dois vous dire que, quand je suis
allée à Paris, quand j'ai fait ma mission à Paris avec le premier ministre, M.
Legault, on a rencontré la secrétaire générale de la Francophonie. En fait,
lui, il l'avait rencontrée, puis moi, je l'ai rencontrée aussi
individuellement. Et on a eu une rencontre avec toute notre équipe, puis
ensuite l'équipe est sortie, et je suis restée en tête-à-tête avec Mme
Mushikiwabo, puis je dois vous dire qu'on a eu un contact absolument
extraordinaire. Je suis vraiment confiante qu'au niveau de la Francophonie on
va avoir une très belle collaboration, on va avoir une très belle synergie.
Et c'est sûr qu'on travaille actuellement
sur la vision Afrique, mais, outre la vision Afrique, je pense qu'on a
beaucoup, beaucoup d'éléments qu'on peut travailler ensemble. On a même
commencé à positionner comment on peut s'aider mutuellement au niveau de la
Francophonie. Donc, on a eu vraiment un très, très bel échange. Et moi, je suis
très confiante qu'au niveau de la Francophonie on va accélérer beaucoup les
actions qu'on peut faire au niveau international.
D'autant plus que, comme vous l'avez
mentionné, on a une Québécoise maintenant qui est administratrice à la
Francophonie, Catherine Cano, une autre personne que j'ai rencontrée, avec qui
j'ai eu des échanges très chaleureux, très agréables. Catherine, c'est une dame
remarquable, qui a une expérience de gestion extraordinaire et qui est une
Québécoise dans l'âme, c'est une personne du Saguenay. Donc, vraiment, je pense
qu'on a une belle équipe à la Francophonie, on va avoir un beau... un beau
trio, je dis, à la Francophonie, on va pouvoir vraiment faire des choses
remarquables.
Cela étant dit, on vient d'annoncer la
nomination de Catherine, je l'ai fait d'ailleurs en synergie avec ma collègue
ministre fédérale Mélanie Joly il y a quelque deux semaines, je ne sais plus le
temps maintenant, deux semaines, trois semaines à Montréal, donc on a fait une
conférence de presse conjointe. On est toutes les deux très contentes du choix
de Mme Mushikiwabo. Et même, d'ailleurs, je vais pouvoir vous la présenter parce
que jeudi, jeudi cette semaine, oui, elle va être dans les estrades au salon
bleu, donc on va pouvoir vous la présenter officiellement aussi. Et ça va être la
première fois qu'elle va se présenter au parlement. Elle n'a pas encore fait le
parlement d'Ottawa, elle va faire le parlement du Québec en premier parce que
ça vient de son coeur. Donc, c'est très intéressant, je trouve que c'est très
dynamique, et je suis très contente, en fait, de représenter la Francophonie.
Puis là, je parle puis je suis tellement enthousiaste que j'ai complètement
oublié votre question, mais ce n'est pas grave.
Donc, oui, effectivement, on va continuer
les dossiers comme l'égalité hommes-femmes, comme les droits et
l'autonomisation des femmes et des filles. D'ailleurs, à ma dernière mission au
Mexique, j'ai eu l'occasion de m'adresser à un groupe de femmes, ONU Femmes,
sur l'autonomisation des femmes et des filles, et ça a été très, très bien
reçu. Donc, je pense qu'on a des belles choses qu'on peut faire en
Francophonie.
Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de Les Plaines, s'il vous plaît.
Mme Lecours (Les Plaines) : Merci
beaucoup. Juste en terminant, c'est important, justement, la Francophonie pour justement...
il y a des chiffres, et tout ça, à mettre là-dessus, mais c'est important, les
gestes. Alors, merci, vous m'avez bien éclairée. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Chapleau, s'il
vous plaît.
• (16 heures) •
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci, M. le Président. Mme la ministre, j'aimerais discuter un peu...
16 h (version révisée)
Mme Girault : ...on a des
belles choses qu'on peut faire en francophonie.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Les Plaines, s'il vous plaît.
Mme Lecours (Les Plaines) :
Merci beaucoup. Juste en terminant, c'est important justement, la francophonie,
pour justement... il y a des chiffres, et tout ça, à mettre là-dessus, mais
c'est important, les gestes. Alors, merci, vous m'avez bien éclairée. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci, M. le Président. Mme la ministre, j'aimerais discuter un peu des projets
de coopération bilatérale, alors je vous proposerais peut-être de brosser,
brosser le portrait, là, de ces coopérations, puis peut-être que, par la suite,
j'aurai quelques questions pour Mme la ministre.
Donc, au cours de la dernière année, le
ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de concert,
évidemment, avec ses partenaires, alors c'est deux nouvelles coopérations, donc
en Corée du Sud et à Singapour. Donc, en plus du lancement d'une édition
spéciale de la coopération avec la Bavière, donc afin de souligner le 30e
anniversaire de la coopération avec cet État allemand. En 2018‑2019, donc pour
l'ensemble de nos coopérations, ce sont 334 projets de coopération qui ont été
soutenus pour un grand total de 2 107 176 $. Rappelons,
bien entendu, que la mise en oeuvre de programmes de coopération permet
d'initier et d'approfondir nos très importants liens bilatéraux en permettant
donc l'échange d'expertise, la promotion des priorités gouvernementales. Le
ministère gère de façon rigoureuse ces appels à projets pour, évidemment,
l'ensemble de ces coopérations-là. Donc, le processus de sélection comporte
plusieurs étapes, dont une consultation auprès des ministères sectoriels, donc
l'ensemble des collègues de Mme la ministre et la représentation du Québec
concerné, donc dans le pays donc qui est concerné à cet effet, ainsi qu'un
arrimage avec le pays ou la région partenaire pour la sélection des différents
projets de coopération qui sont retenus.
Donc, ces différentes étapes peuvent
s'échelonner sur plusieurs mois. Il peut même arriver que la sélection des
projets retenus arrive dans le dernier trimestre de l'année financière, et ça
peut s'expliquer par différentes raisons, dont notamment la raison de maximiser
la période d'affichage pour permettre à certaines candidatures universitaires, par
exemple, de proposer un projet qui concorderait avec le calendrier académique.
Il y aurait également la possibilité de s'adapter à l'année financière d'un
partenaire, donc un partenaire, dont un autre État qui, dans la majorité des
cas, s'échelonne du 1er janvier au 31 décembre, comme c'est le cas, là, en
Europe notamment. Ça permet également de convenir d'une date avec le partenaire
pour fixer la rencontre de sélection projet. Donc, évidemment, lorsqu'il s'agit
de rencontre en vis-à-vis, ça prend l'arrimage des différents agendas... ça
peut prendre un certain temps à ce niveau-là.
Il y a aussi les nouvelles coopérations
qui ont nécessité, là, du démarchage de conception. Les consultations avec les
MO et la concertation avec l'autre partie occasionnant, dans le fond, certains
délais. Il y a différentes actions également qui sont posées. Donc, le
ministère gère actuellement 26 coopérations sur quatre continents, couvrant
plus de 30 pays et régions. En règle générale, les coopérations bilatérales
sont financées conjointement avec l'État ou le pays étranger partenaire.
Toutefois, dans certains cas, l'apport financier était uniquement par le
Québec. Donc, on peut noter, là, ces 26 coopérations en Afrique, donc on peut
parler du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Maroc. Il y a également en Asie,
donc Shanghai, Shandong, Kyoto, Maharashtra, Vietnam, Corée du Sud, Singapour.
Donc, il y a plusieurs coopérations en Asie. L'Europe, il y a, bien entendu, la
France, l'Italie, la Bavière, dont on célèbre le 30e anniversaire, là, cette
année, la Catalogne, Wallonie-Bruxelles, la Flandre, le Conseil nordique des
ministres, donc qui sont des projets soutenus avec les partenaires en Suède, en
Finlande, au Danemark et en Norvège. Il y a également le Royaume-Uni,
évidemment, Amérique latine et les Antilles, qui sont des partenaires
privilégiés aussi pour le Québec, dont Cuba, Haïti, Chili, Brésil, Mexique,
l'État de Jalisco, également, aux États-Unis, en Louisiane.
Donc, j'aurais peut-être une question pour
la ministre à cet effet : Donc, en quoi ces ententes peuvent-elles être
profitables pour le Québec et en quoi elles sont bénéfiques? Et un peu
peut-être pour l'avenir également, là, qu'est-ce que ça a apporté au Québec?
Donc, merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, une coopération bilatérale, si on veut expliquer un petit
peu ce que c'est, quand il y a deux États ou deux nations ou deux régions qui décident
de lier des relations ou de faire un projet en commun, je dirais, une action
commune, la coopération, c'est souvent la première expression de cette
relation-là. Donc, quand on parle de coopération, dans le fond, c'est l'union
de deux États ou deux pays ou deux régions qui décident, en fait, de faire un
projet ensemble.
Dans la coopération bilatérale, c'est,
quand on concrétise l'intérêt des deux parties. Puis, très souvent, il y a
quelque chose qui est signé au niveau d'une coopération. Donc, il y a des
ententes de coopération bilatérale, donc on fait un document qu'on signe au
niveau des ententes de coopération bilatérale. Puis, au fil des années,
évidemment, le Québec a... la coopération bilatérale, c'est comme n'importe
quelle relation, ça se concrétise, ça s'approfondit, ça se bâtit, ça fait en
sorte que le Québec a tissé des liens comme ça à l'international avec de
multiples partenaires à travers le monde.
À travers ces ententes de coopération
internationale là et à travers ces ententes de coopération bilatérale,
bilatérale, c'est tout simplement parce que...
Mme Girault : ...ça se
concrétise, ça s'approfondit, ça se bâtit, ça fait en sorte que le Québec a
tissé des liens comme ça à l'international avec de multiples partenaires à
travers le monde.
À travers ces ententes de coopération
internationales là, et à travers ces ententes de coopération bilatérales — bilatérales,
c'est tout simplement parce qu'il y a deux entités, là, bilatérales — le
Québec a pu faire rayonner soit ses talents, soit ses expertises en éducation
ou encore en sciences, en technologie, en arts et culture. J'étais récemment au
Mexique et j'étais en communication... en rencontre, plutôt, avec l'équivalent
du ministère de la Culture au Mexique, donc le secrétaire de la culture au
Mexique, et il me disait qu'au Mexique, à tous les deux jours, il y a un
événement culturel d'artistes québécois à Mexico, à tous les deux jours, toute
l'année. Donc, lui était intéressé, justement, à signer une entente de
coopération au niveau de troupes de théâtre québécoises qui iraient performer
là-bas.
Donc, c'est comme ça que ça commence avec
la coopération bilatérale. Donc, c'est très porteur pour le Québec, parce que
ça nous fait... ça fait reconnaître tous les talents qu'on a ici puis les
talents à plusieurs niveaux. Puis quand je parle de talents, je veux parler de
talents en éducation, de talents en technologie et de talents... Donc, ça fait
reconnaître, en fait, l'expertise qu'on a ici, au Québec. Et actuellement, dans
les 50 dernières années, il y a plus de 700 ententes qui ont été signées. Donc,
700 ententes de coopération bilatérale et actuellement, on en gère, là, dans
mon ministère actuellement 26 sur quatre continents différents. Ça couvre plus
de 30 pays et régions. Donc, ça vous donne un peu l'étendue de ce qu'on fait en
coopération internationale.
Donc, si on prend quelques exemples, là,
je vais les lire pour être sûre que je ne me trompe pas. Coopération culturelle
et scientifique avec la Bavière. Ça, c'est avec qui le Québec entretient des
liens privilégiés depuis 30 ans. J'étais... J'ai fait une mission en Bavière,
où je suis allée justement célébrer ce 30 ans de coopération culturelle et scientifique
puis je vais vous dire que c'est assez intéressant, parce qu'il y avait la
moitié en français, il y avait la moitié en anglais, il y avait l'autre moitié
qui était traduite en allemand. Donc, c'était un positionnement qui était assez
intéressant, mais malgré tout, on sentait vraiment toute cette collaboration,
cette synergie et surtout cet amour de travailler avec le Québec. C'est très,
très, très porteur et très fort quand on va à l'international, comme ça.
Quand j'étais aussi... un autre exemple
que je voulais vous donner aussi... Ah! le Chili. Depuis 2004, le ministère des
Relations internationales et le Francophonie offre un soutien financier aux
institutions et aux organismes québécois pour la réalisation de projets de
coopération avec des partenaires chiliens. Donc, dans ce cas-là, ce sont des
projets de coopération avec des partenaires chiliens et en soutien, à ce
moment-là, la réalisation de ces projets-là.
Donc, dans certains cas, ça va être des
réalisations qui vont être plus «bénéfiques», je dirais, entre guillemets, au
Québec, parce qu'on les soutient dans ce sens-là, mais, en même temps, la
majorité de ces ententes de coopération là font en sorte que... la coopération
bilatérale fait en sorte ça nous permet vraiment de rayonner la l'international
et de rayonner dans différents domaines, parce que ces ententes-là touchent
différents domaines... en fait, une panoplie de domaines dans lesquelles on
peut rayonner à l'international.
Donc, c'est pour ça que quand on dit qu'on
est bien positionnés et on rayonne à l'international, c'est entre autres à
partir de ces ententes bilatérales là aussi.
Le Président (M.
Bachand) : Donc, merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne
maintenant vers le troisième groupe d'opposition pour le bloc d'échanges d'une
durée de 19 min 45 min. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, s'il vous plaît.
M. Arseneau : Vous avez donné
combien de temps?
Le Président (M.
Bachand) : 19 min 45 s.
M. Arseneau : 19 minutes.
Merci beaucoup, M. le Président.
Mme la ministre et tous ceux et celles qui
l'accompagnent, bienvenue. Merci de nous donner l'opportunité de mieux
comprendre les orientations du ministère pour la prochaine année. Évidemment,
les budgets étant le nerf de la guerre, j'aimerais commencer au départ par...
par obtenir une précision sur les budgets. Lorsqu'on regarde les montants que
vous avez mentionnés de 111,5 millions, le 2,5 millions
supplémentaire ne figure pas à la page 148 des dossiers. Pourquoi pas?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, si vous prenez le budget, priorités du budget, à la page
D.75, vous avez, à ce moment-là, l'addition au budget de 2,4 millions.
Quand je parlais tout à l'heure de 2,4 millions pour 2019‑2020, 3,5 pour
2020‑2021 et ensuite 4,4 pour les prochaines années, pour un total sur cinq ans
de 19,1 millions, c'est de là que je prenais l'addition de ce budget-là.
• (16 h 10) •
Donc, il y a eu les crédits, mais, en plus
des crédits, on est allés chercher un additionnel 2,4 millions pour,
justement, trois projets spécifiques, qui sont : promouvoir
l'expertise — et là, il faut que je remette mes
lunettes — en recherche et innovation à l'étranger; investir,
diversifier les marchés puis professionnaliser le corps diplomatique...
Mme Girault : ...que je prenais
l'addition de ce budget-là. Donc, il y a eu les crédits, mais en plus des
crédits on est allé chercher un additionnel 2,4 millions pour justement
trois projets spécifiques qui sont : promouvoir l'expertise — il
faut que je remette mes lunettes — en recherche et innovation à
l'étranger, investir et diversifier les marchés, puis professionnaliser le
cadre diplomatique. Ça, c'est exactement ce dont je parlais tout à l'heure avec
l'institut de diplomatie économique.
M. Arseneau : D'accord.
Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire de façon plus spécifique avec les
argents supplémentaires? Le 2,5 millions en question?
Mme Girault : Le
2,4 millions, c'est ça...
M. Arseneau :
2,4 millions?
Mme Girault : ...le
2,4 millions, en fait, il est divisé en trois. Il y a, d'une part,
promouvoir l'expertise en recherche et innovation, ça, ce sont des... le
gouvernement vise à déployer, en fait, des conseillers en recherche et
innovation dans les différentes délégations, et c'est pour financer le
déploiement de ces conseillers-là dans les différentes délégations à travers le
monde. Ensuite, on a aussi, investir et diversifier dans les marchés
prometteurs. Bien, là, c'est justement de... quand on parle de mieux positionner
les entreprises à l'international, on veut aussi s'assurer de donner des
meilleurs outils aux différentes délégations pour qu'elles soient capables de
supporter davantage ces entreprises, mais aussi pour qu'elles soient capables
de faire la promotion de tout ce qu'il y a au Québec. Et finalement
professionnaliser le corps diplomatique, bien, c'est le début du travail sur
l'institut de la diplomatie du Québec.
M. Arseneau : Merci. Si on
veut véritablement faire le virage que vous proposez vers l'économie, la
conquête des marchés, est-ce que 2,5 millions de dollars supplémentaires
c'est suffisant?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : En fait...
merci, M. le Président, j'oublie tout le temps merci, M. le Président. Ce qu'il
faut positionner, c'est... un virage, ça se fait en changeant les façons de
faire. Un virage, ça ne se fait pas en... tu sais, un virage, ça se dit, hein,
c'est un virage, donc un fait un virage, on change les façons de faire, on
prend une orientation différente par rapport à ce qu'on fait actuellement.
Quand on parle de ma stratégie de conquête des marchés étrangers, puis quand je
dis tout le temps que la stratégie de conquête des marchés étrangers, ce que ça
va viser à faire, ça va viser à nous positionner différemment, puis avoir une
force de frappe à l'international. Et actuellement, puis je vais donner un
exemple très concret, quand je suis arrivée en poste puis que j'ai demandé
d'avoir des chiffres concrets sur ce qu'on faisait à l'international, sur
comment on influençait ou comment on avait... quel effet de levier qu'on avait
dans nos actions à l'international, c'est très difficile d'avoir, en fait, des
chiffres sur ce qui est fait à l'international parce que, actuellement, il y a
une cohésion, il y a une force de frappe qui se fait mais qui est divisée entre
différents ministères, O.K. Ce qu'on veut faire, c'est de faire en sorte qu'on
ait une force de frappe commune, donc que les ministères, par exemple,
travaillent en commun, se parlent, élaborent des stratégies communes. Donc,
quand on parle de virage, c'est ça qu'on veut faire, là. C'est un virage, c'est
une façon de faire différente, une façon de travailler différente, une façon de
collaborer différemment. Donc, ce n'est pas nécessairement de l'investissement
de millions et de millions de dollars, ce que ça veut dire, c'est de
travailler, de fonctionner différemment, et c'est ça, en fait, c'est une
stratégie. Une stratégie pour conquérir les marchés de façon différente.
M. Arseneau : Vous référez...
est-ce que vous référez, à ce moment-là, au décret de 2014 dont vous dites que
vous voulez le mettre en œuvre pour mieux coordonner les ministères dans leurs
interventions? Vous avez parlé de cet élément-là lors de l'interpellation du
25 mars dernier, à les faits qu'un mécanisme comité devait être mis en
place pour mieux coordonner les actions gouvernementales, et c'est de ça que
vous parlez?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, ce que je parle, c'est, oui, la stratégie va commencer à
partir de... La première étape de la stratégie, ça a été de former un comité
ministériel, justement, qui n'avait pas été formé, ou qui n'avait pas été
actionné à long terme avant. Donc, c'est de former un comité ministériel,
s'asseoir autour de la table, et là de décider quelle est la force de frappe
qu'on veut avoir à l'international et comment elle va s'opérationnaliser cette
force de frappe. Et à partir de ce comité ministériel, à ce moment-là, il y a
eu des mandats qui ont été donnés au sous-ministre pour justement travailler
sur ce mandat-là dont le sous-ministre des relations internationales a le
chapeau de ce comité sous-ministériel là. Ça fait que, oui, en partie, la
stratégie va se déployer à travers le travail de ce comité ministériel là,
effectivement.
M. Arseneau : La députée...
mon homologue du Parti libéral, mentionnait, tout à l'heure, que le virage,
tout à l'économie, proposé par la ministre, faisait craindre la mise en tutelle
du Ministère des Ressources... des Relations internationales. Qu'est-ce que
vous pouvez nous dire pour nous rassurer sur le rôle important que le ministère
peut jouer...
M. Arseneau : …du Parti
libéral mentionnait tout à l'heure que le virage tout à l'économie proposé par
la ministre faisait craindre la mise en tutelle du ministère des Relations
internationales. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire pour nous rassurer sur le
rôle important que le ministère peut jouer au-delà de l'économie dans la
promotion, par exemple, du Québec, de ses valeurs et ainsi de suite.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, je pense que les craintes que votre collègue a
mentionnées sont ses craintes personnelles parce que, moi, je n'ai absolument
pas de crainte de devenir je ne sais pas quoi du ministère de l'Économie. Il
faut se rappeler qu'à Paris, en février, le premier ministre a annoncé qu'on
travaillait sur une stratégie internationale de conquête des marchés étrangers
et que c'est le ministère des Relations internationales qui pilotait cette stratégie.
Donc, je ne sais pas, si on ne veut pas un… Je ne peux pas voir de meilleur
message pour faire tomber les craintes. Moi, en tout cas, je n'ai aucune
crainte dans ce sens-là. Et cette stratégie-là, oui, une des pièces maîtresses
de la stratégie, c'est ce qui est en train de se faire au niveau du ministère
de l'Économie. Parce qu'il ne faut pas se leurrer, actuellement, dans le
marché, puis moi, je le vois à l'international, je le vois quand je parle à mes
délégations, à mes chefs de poste, les gens travaillent indépendamment les uns
des autres.
Donc, oui, il y a un travail de
collaboration, de synergie ou de cohésion qui est en train de se faire avec
Investissement Québec entre autres. Mais ce travail-là va faire partie de la
stratégie parce que, dans la stratégie internationale, ce qu'on va toucher, on
va toucher, oui, économie, mais on va toucher la culture. D'ailleurs, je l'ai
mentionné tout à l'heure, tous les ministères sont autour de la table : il
y a des ministres de l'Économie, oui; il y a le ministre de l'Immigration et de
la Diversité; Culture et Communications; Tourisme; Agriculture, Pêches et
Alimentation; Éducation et Enseignant supérieur; Transports; Énergie et
Ressources naturelles; Environnement et Lutte contre les changements
climatiques; et Justice; et responsable des Relations canadiennes et
Francophonie canadienne. Ça, ça veut dire que ces 10 ministères là,
actuellement, ont plus ou moins de ressources et d'actions à l'international.
Ce qu'on va faire, c'est qu'on va créer une cohésion, une stratégie globale qui
va englober les actions de tous ces ministères-là. Donc, ces 10 sujets là
que je viens de vous donner, là, ces 10 sujets là vont être touchés dans
nos délégations. Ça fait que, si ça, ça ne peut pas vous sécuriser, je ne sais
pas ce qui va pouvoir le faire.
Le Président
(M. Bachand) : M. le député, oui.
M. Arseneau : Bien, je
vais vous faire une suggestion, ce qui pourrait nous sécuriser, c'est par
exemple que vous déterminiez assez rapidement ce que vous entendez faire avec
les postes d'émissaires, par exemple, aux droits de la personne. C'est une
chance pour le Québec de se distinguer de bien d'autres pays, notamment quand
on veut faire des relations internationales avec certains pays qui briment les
droits de la personne. Alors, peut-être que, si vous voulez rassurer et donner
un signal positif aux Québécois, ce serait une façon de le faire. Tout comme,
par exemple, la nomination d'un représentant ou d'une représentante à l'UNESCO.
À ce que je sache, la chaise est vide pour l'instant. Est-ce que c'est votre
intention de nommer des gens pour convaincre les Québécois qu'au-delà de
l'économie les valeurs québécoises et les principes de la société à l'égard des
droits de la personne, toutes les préoccupations en ce qui concerne
l'éducation, la science, la culture vont continuer d'être… de rayonner à
travers le ministère.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, c'est sûr que ça va continuer. Voyons. C'est sûr, là. Pour
ce qui est de l'UNESCO, on est en pleine sélection actuellement. Il va y avoir
une nomination qui va être annoncée bientôt. Puis, pour ce qui est des
émissaires, je vous l'ai dit tout à l'heure, loin de moi l'idée de vouloir
abolir ces postes-là. Je pense qu'ils ont leur valeur. Maintenant, on veut
positionner puis s'assurer qu'on profite de la pleine valeur des gens qu'on a
mis dans ces postes-là ou des gens qu'on va mettre dans ces postes-là, et qu'on
profite de la pleine… du plein potentiel, en fait, qu'on peut aller chercher
avec ces postes-là.
M. Arseneau : Vous dites,
Mme la ministre, que vous êtes en processus de nomination pour l'UNESCO, ou de
sélection. Vous avez parlé de mieux former la diplomatie québécoise. Est-ce que
vous avez déjà adopté des nouvelles façons de faire, un nouveau processus pour
non seulement assurer la compétence des personnes qui représentent le Québec à
l'international, leur efficacité, leur rigueur et ainsi de suite, et garantir
aussi une certaine parité, dont vous dites que vous voulez vous assurer qu'elle
soit mise en oeuvre? Est-ce que, donc, le nouveau processus est déjà enclenché?
Et en quoi est-ce qu'il se distingue, par exemple, de la nomination de
Mme Loubier à l'automne qui semble avoir plutôt suivi la voie d'une
nomination partisane, comme le gouvernement précédent le faisait de façon
régulière?
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre.
• (16 h 20) •
Mme Girault : O.K. Si on
parle du processus de nomination des chefs de poste, parce que c'est de ça
qu'on parle, là, à terme, le processus de nomination des chefs de poste, c'est
sûr que les chefs de poste vont avoir passé ou passeront par…
M. Arseneau : ...comme le gouvernement
précédent le faisait de façon régulière.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : O.K., si on
parle du processus de nomination des chefs de poste, parce que c'est de ça
qu'on parle, là, à terme, le processus de nomination des chefs de poste, c'est
sûr que les chefs de poste vont avoir passé ou passeront par l'institut de la
diplomatie. Maintenant, cela étant dit, l'institut de la diplomatie, actuellement,
il n'est pas en force. On vient de l'annoncer, O.K.? C'est drôle parce que les
gens pensent que ça fait six ans qu'on est là, ça fait juste six mois. Donc, on
vient d'annoncer l'institut de la diplomatie et on est en train de travailler justement,
un comité de sages qui vont nous aider à réfléchir sur de quoi ça pourrait
avoir l'air, l'Institut de la diplomatie. Donc, à terme, oui, les diplomates
vont passer les... Oui. Des gens... les nominations des chefs de poste vont
passer par l'institut de la diplomatie. Pour l'instant, ce qu'on fait, c'est
qu'on choisit les gens et on sélectionne les gens en fonction de deux critères importants :
la compétence et l'expérience internationale. Ce sont les critères importants
qu'on regarde. Vous parlez de parité : j'ai annoncé moi-même, le 8 mars
dernier, qu'encore une fois, à terme, on va travailler pour que les chefs de
poste, on ait la parité à l'intérieur des différentes nominations de chefs de
poste. Donc... puis quand je parle à terme, c'est quand les chefs de poste
auront tous été nommés, là. Les chefs de poste, on va avoir la parité. Maintenant,
on... pour parler de Mme Loubier, Mme Loubier s'inscrit justement dans
l'essence, O.K., de la nouvelle cuvée, je dirais, de personnes qu'on veut
mettre dans ces postes de responsabilité là. C'est quelqu'un qui a les
compétences internationales, qui a les compétences de gestion, qui a travaillé
à l'international, qui a un profil économique et qui a les compétences gestion
et économie, et un profil économique. Donc, elle correspond au profil de gens
qu'on veut mettre dans ce genre de postes là.
Le Président (M.
Bachand) : ...s'il vous plaît.
M. Arseneau : Mme la ministre,
en tout respect, quand une personne quitte le Cabinet du premier ministre,
traverse la rue pour s'installer dans un poste à l'international, vous essayez
de faire croire aux Québécois que ce n'est pas une nomination partisane.
Alors, pourriez-vous me donner la
définition d'une nomination partisane, si ce n'est pas quelqu'un qui travaille
au sien d'un parti politique et qui traverse vers une mission diplomatique?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Écoutez, Mme Loubier avait les compétences pour faire le poste, elle
avait l'expérience internationale pour faire le poste. On a eu différentes
personnes qu'on a regardées, on a fait plusieurs... on a fait des sélections,
et Mme Loubier était la meilleure personne pour prendre ce poste-là et pour...
Puis d'ailleurs, elle est là depuis quelques semaines à peine et elle fait un
travail, je dois vous avouer, exceptionnel.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député.
M. Arseneau : On reviendra sur
la définition qu'on peut donner à une nomination partisane, puisque vous n'avez
pas répondu à la question. J'aimerais aborder quelques questions en rafale,
parce que je vois que le temps file, quand même, à vive allure. Il y a trois
ans, presque quatre ans maintenant, le gouvernement du Québec a décidé
d'imposer des frais de scolarité supplémentaires à ce qui était pratiqué
auparavant à nos étudiants français qui viennent à chaque année. Des craintes
avaient été exprimées par les universités, et particulièrement les universités
de région liées à l'Université du Québec. Est-ce que vous pouvez nous dire
comment la clientèle étudiante française a évolué depuis la mise en place de
cette mesure, et est-ce que vous... si les chiffres sont négatifs, comme on
l'anticipait, est-ce que vous envisagez de revoir cette pratique, qui n'a pas
été imposée en retour aux étudiants québécois par les Français?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Cette fois-ci, je vais le lire, parce que je suis moins au courant
de ces chiffres-là. Mais une chose que je peux vous dire, c'est que la
clientèle universitaire française n'a pas diminué. On n'a vu aucune diminution
de la clientèle... de la clientèle universitaire française. D'autre part, la
mobilité étudiante universitaire, le Québec dispose d'ententes internationales
pour un peu plus de 40 gouvernements étrangers qui permettent d'offrir des
exemptions de droits de scolarité, et ça exclut la France. Ça exclut la France,
la communauté française, parce que la France, la communauté française ont des
tarifs qui sont ajustés et ils paient le même montant...
Une voix
: Que les
Canadiens.
Mme Girault : Ils paient le
même montant que les Canadiens. Mais depuis que cette décision a été prise, on
n'a pas vu de diminution de la clientèle universitaire française dans les
universités du Québec.
M. Arseneau : Votre intention
n'est pas de revoir cette pratique.
Mme Girault : Non, réponse
courte.
M. Arseneau : D'accord. Vous
avez aussi mentionné à plusieurs reprises vos liens avec la francophonie, les
missions que vous avez eu l'occasion de faire déjà depuis six mois...
Mme Girault : ...française dans
les universités du Québec.
M. Arseneau : Votre intention
n'est pas de revoir cette pratique.
Mme Girault : Non. Réponse
courte.
M. Arseneau : D'accord. Vous
avez aussi mentionné à plusieurs reprises vos liens avec la francophonie, les missions
que vous avez eu l'occasion de faire déjà depuis six mois à l'étranger.
J'aimerais vous ramener sur la question des dépenses liées à ces missions. Le 8
mars dernier, Radio-Canada nous révélait... en fait, c'était un vendredi, à 16
heures, que les... en fait, nous révélait l'existence d'un communiqué de presse
sur les dépenses qui avaient été encourues lors des missions Paris-Davos par le
premier ministre. Et, malgré le spin gouvernemental, ce qu'on découvrait, c'est
que les dépenses étaient plus élevées de 25 % par personne que dans les
missions précédentes du gouvernement précédent, pilotées par le premier
ministre Couillard. Est-ce que c'est un signal véritablement positif sur la
question, d'une part, de la transparence du gouvernement et, d'autre part, sur
sa gestion des dépenses à l'international?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je suis contente d'avoir la question parce que, justement, évidemment,
on a un souci de transparence et d'intégrité. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a
ouvert et qu'on a donné... on a publicisé, en fait, là, communiqué le montant
des dépenses au niveau des missions. Et je dois vous dire qu'actuellement on
est en train de faire un gros travail de révision du modèle des missions. Parce
que, quand on regarde... puis moi, on va parler de chiffres encore, mais, quand
on regarde les missions qui ont été faites dans les dernières années, juste au
cours de l'année passée, on avait près de 80 missions qui avaient été faites,
et c'était très difficile d'avoir un peu l'impact de ces missions-là ou le
résultat que ces missions-là avaient donné. Donc, nous, on est en train de
regarder comment on peut travailler pour soit regrouper ces missions-là ou du
moins faire en sorte qu'on ait une stratégie pour les différentes missions puis
qu'on ait aussi un volet... qu'on ait un modèle de mission, je dirais. Puis,
quand je parle de modèle de mission, je veux savoir quel est le volet économique
dans les missions, quel est le volet multilatéral, quel est le volet politique
dans chacune des missions, quel est l'avantage pour le client... pour le
client, excusez — déformation professionnelle — quel est
l'avantage du Québec pour l'attraction dans cette mission-là, quel genre
d'appui qu'on a des entreprises, donc vraiment être capable de faire un modèle
concret pour les missions, puis on veut vraiment faire une divulgation qui est
proactive puis systématique des dépenses.
Maintenant, dans ce cas-là dont vous
parlez, oui, on a divulgué le prix des missions, mais il faut se mettre en
contexte aussi que, quand on regarde la mission du premier ministre, puisque
vous parlez de la mission du premier ministre, la mission du premier ministre,
on a eu une action... c'est sûr qu'on allait à Paris, avec lequel on a une
relation directe, privilégiée, stratégique, structurelle. On avait aussi des
rencontres de très, très haut niveau, quand on est allés à Paris. On a
rencontré le président Emmanuel Macron. On a rencontré le premier ministre,
Édouard Philippe. On a rencontré le président du Sénat. On a rencontré le
président de l'Assemblée. On a fait une rencontre aussi avec plus de 300 gens
d'affaires, ça ne s'était jamais fait auparavant. On a rencontré aussi
plusieurs grandes entreprises, Air liquide, Safran, Soprema...
M. Arseneau : Je ne veux pas
entendre le voyage tel qu'il s'est déroulé, là.
Le Président (M.
Bachand) : Non, mais, désolé, il n'y a plus de temps.
M. Arseneau : Ah! bien, voilà.
Le Président (M.
Bachand) : Il n'y a plus de temps. Alors donc, désolé, M. le
député. Désolé, Mme la ministre. Alors, je me tourne maintenant vers les
députés formant le gouvernement pour le quatrième bloc, pour une durée de
18 min 18 s. M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci, M. le Président. Donc, je vais compléter, là, mon intervention puis les
questions à la ministre. Donc, évidemment, la mission du ministère des
Relations internationales et de la Francophonie, c'est de mettre de l'avant les
intérêts du Québec sur la scène internationale, tout en respectant les
compétences ainsi que la cohérence des lois gouvernementales.
À titre de représentant et coordonnateur
des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, il est bien
évidemment primordial de bien représenter et promouvoir les intérêts du
gouvernement québécois. Il est important de maintenir une bonne communication
ainsi qu'une bonne relation avec tous nos partenaires gouvernementaux et les
organisations internationales qui sont touchées par les enjeux internationaux.
Notre vision est de présenter une diplomatie efficace à l'image du Québec afin
d'assurer un bon développement du Québec sur le plan international.
Le gouvernement s'est engagé à faire
beaucoup pour aider nos entreprises à exporter davantage, notamment par le
réseau des délégations à l'étranger. Et, un des éléments, la solidarité, c'est
un des volets prioritaires de l'action internationale du gouvernement du
Québec. D'ailleurs, le Québec privilégie ses actions dans deux régions,
notamment la francophonie ainsi que l'Amérique latine et les Antilles.
• (16 h 30) •
L'un des programmes-phares de notre
action, c'est Québec sans frontières. Et, selon moi, ce programme contribue
grandement aux efforts de développement durable des collectivités et des pays
les plus vulnérables. Le programme apporte un appui concret aux projets...
16 h 30 (version révisée)
M. Lévesque (Chapleau) : ...du gouvernement
du Québec. D'ailleurs, le Québec privilégie ces actions dans deux régions,
notamment la Francophonie ainsi que l'Amérique latine et les Antilles.
L'un des programmes forts de notre action,
c'est Québec sans frontières et, selon moi, ce programme contribue grandement
aux efforts de développement durable des collectivités des pays les plus
vulnérables. Le programme apporte un appui concret aux projets des organismes
de coopération internationale du Québec tout en collaborant avec nos
partenaires du Sud et de la Francophonie.
Et donc... Peut-être ma question pour la
ministre donc, c'est : Comment la ministre entend appuyer, là, ce
programme, donc le programme de Québec sans frontières, de façon à ce qu'il
reste toujours d'actualité et disponible pour les gens, pour notre population?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
(Consultation)
Mme
Girault : Est-ce que je pourrais passer la question à un de mes
collègues du ministère?
M. Keating (Robert) : Oui. Mme
la ministre, merci beaucoup. Je vais parler du...
Mme Girault : Attends, je n'ai
pas eu l'assentiment.
Le Président (M.
Bachand) : M. le sous-ministre, effectivement, allez-y.
M. Keating
(Robert) : Pardon. Vous avez parlé du
programme Québec sans frontières, ça fait partie, Mme la ministre, de
l'ensemble du volet Solidarité internationale. Hein, c'est un programme qui
s'adresse essentiellement aux jeunes, aux jeunes Québécois. Ce n'est pas un
programme de LOJIQ, là, c'est différent, c'est un programme qui vise à leur
donner une expérience sur le terrain, dans plusieurs projets de coopération, un
peu partout dans le monde. Alors, c'est un programme qui se travaille avec
l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, il a
plusieurs volets. Et dans le budget qui est présenté, le programme est
renouvelé et continue à se mettre en place. Il n'y a pas de changements
rapportés.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député de
Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Bien,
merci beaucoup, ça éclaire ma lanterne. Donc, j'aimerais peut-être passer la
question à une de mes collègues... de Bellechasse, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Bellechasse, s'il vous plaît.
Mme Lachance : Merci, M. le
Président. D'abord, il est important de réitérer le profond attachement du
Québec à la relation directe et privilégiée qui l'unit à la France et
l'importance qu'il accorde à l'affirmation du caractère stratégique et
structurel de cette relation. Aussi, plusieurs liens ont été tissés au plus
haut niveau depuis la formation du gouvernement, de notre gouvernement,
notamment grâce à des missions du premier ministre et des ministres québécois en
France et à l'accueil de quelques ministres et autres élus français au Québec.
Au cours de ces missions, le gouvernement
du Québec a souhaité donner une nouvelle impulsion économique à la relation.
Une déclaration commune entre le président de la République et le premier
ministre, signée en janvier 2019, traduit bien cette volonté en prévoyant
notamment des rencontres stratégiques entre les ministres à responsabilités
économiques en marge des grands événements économiques et internationaux.
Puisque la France est le troisième
partenaire commercial du Québec en Europe et le sixième du Québec à
l'international, en 2017 les échanges commerciaux de marchandise entre le
Québec et la France se chiffraient à 4,5 milliards. Au cours de la
période 2013-2017, la valeur des exportations québécoises de marchandise
vers la France a enregistré une croissance annuelle moyenne positive,
évidemment, de 5,1 %.
Toujours en 2017, on sait que la France
était le premier client du Québec au sein de l'Union européenne et le quatrième
à l'échelle internationale. Le Québec a exporté principalement du minerai de
fer, ses concentrés, des turboréacteurs, des parties de véhicules aériens et a
importé du vin, M. le Président, et des véhicules aériens spatiaux, des
médicaments sous forme de doses et des produits de beauté et de maquillage. Je
rappelle aussi qu'en 2017 la France représentait la deuxième source de projets
d'investissement direct à l'étranger, au Québec, derrière les États-Unis.
Le gouvernement actuel s'inscrit également
dans la continuité des priorités d'action convenue le 8 mars 2018, lors de
la 20e rencontre alternée des premiers ministres, comprise dans cinq
feuilles de route, portant sur la croissance, l'innovation, le numérique et
l'intelligence artificielle, la lutte contre les changements climatiques,
l'énergie et le développement durable, la jeunesse, l'éducation, le sport, la
langue française, la culture et l'innovation sociale et, finalement, l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Plus récemment, lors d'une mission en
France en janvier 2019, le premier ministre, M. Legault, a invité son
homologue le premier ministre français, Édouard Philippe, à tenir la prochaine
rencontre alternée à Québec à l'hiver 2020, ce qu'il a accepté. Au cours
de cette mission, il est convenu avec les plus hautes autorités du pays...
dont, comme vous l'avez mentionné, le président Emmanuel Macron, le ministre
Édouard Philippe, le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de
l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. Il y a aussi présenté les priorités du
gouvernement et sa vision économique du Québec aux principaux partenaires en
France et a rencontré nombreux dirigeants d'entreprises, dont BNP Paribas...
Mme Lachance : ...le président
du Sénat, Gérard Larcher et le président de l'Assemblée nationale, Richard
Ferrand. Il y a aussi présenté les priorités du gouvernement et sa vision
économique du Québec aux principaux partenaires en France et a rencontré de
nombreux dirigeants d'entreprises, dont BNP Paribas,Fleury Michon, L'Oréal,
Soprema, Safran, Air liquide, afin de discuter avec eux des projets et des
avantages à faire affaire au Québec. La nouvelle impulsion économique donnée à
la relation passera notamment par des rencontres stratégiques entre les
ministres à responsabilité économique, en marge des grands événements
économiques internationaux. D'ailleurs, lors de la séance plénière de la 67e
session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, qui a eu
lieu les 12 et 13 mars derniers, ce fut l'occasion d'adopter la programmation
pour les années 2019‑2020.
Ainsi, on sent une effervescence
particulière dans les relations entre le Québec et la France. D'ailleurs, Mme
la ministre a mentionné récemment que la France était la porte d'entrée
privilégiée pour l'Union européenne. On comprend que c'est très important pour
le Québec. Ce que j'aimerais savoir, c'est y a-t-il des actions particulières
qui sont mises en place pour stimuler toujours davantage cette relation? En
fait, en clair, ce que j'aimerais, c'est avoir des exemples d'actions qui sont
mises de l'avant.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, vous l'avez dit très bien, avec la France, on a une
relation directe, privilégiée, stratégique, structurelle, ce qui fait dire que
la relation qu'on a avec la France est un peu la pierre angulaire, là, de tout
ce qui est sur la scène internationale au niveau de l'Union européenne. Quand
on parle d'actions avec la France, on garde une proximité très, très proche,
autant avec les consules, la consule de la France à Québec et la consule de la
France à Montréal, ainsi que l'ambassadrice de France au Canada, qui est à Ottawa.
Donc, on garde une relation de proximité très proche avec ces consules-là, et
ça fait en sorte que la France considère vraiment le Québec sur une échelle qui
est totalement différente, en fait, elle considère vraiment le Québec comme un
partenaire important, et ça, c'est à partir de la base des relations
politiques, gouvernementales et diplomatiques qui ont été créées dans les
dernières années ou dans... depuis le début, en fait, depuis le début de
l'établissement de la délégation générale en France, délégation, d'ailleurs,
qui a été la première délégation à s'instaurer, donc c'est vraiment le... c'est
ce qui a lancé l'impulsion internationale du Québec en Europe, et ça demeure
très, très précieux, je dirais, pour les Français, donc pour la France.
Donc, quand on parle de relation directe
avec la France et quand on parle d'actions qu'on fait avec la France, c'est...
en fait, on a beaucoup de proximité avec la France, on collabore beaucoup avec
la France, on a créé des contacts aussi à travers les missions qu'on a faites,
on a créé des contacts avec plusieurs des personnes, en fait, autour de la
délégation, et ça fait en sorte que les relations s'établissent très facilement
avec les différents intervenants en France.
Maintenant, la France, aussi, est considérée,
pour le Québec, comme la porte d'entrée vers l'Union européenne, donc l'AECG
fait en sorte que... l'accord, l'AECG fait en sorte que c'est par la France, en
fait, qu'on veut parler et qu'on veut passer aussi pour s'implanter partout à
travers l'Europe. Et la France est très d'accord avec ça, et d'ailleurs eux
voient le Québec comme la porte d'entrée pour les échanges commerciaux soit
avec les États-Unis ou même avec l'Asie. Donc, de chaque côté, on considère que
cette relation-là est très, très spéciale, très spécifique, mais aussi elle est
très porteuse pour l'avenir, particulièrement avec les différents échanges qui
sont ouverts et les différents échanges auxquels on... les différents accords,
pardon, auxquels on a accès. Donc, quand on parle d'actes concrets, en fait,
c'est vraiment tous ces échanges-là et toutes ces discussions-là. Et, quand on
va en France, c'est très... ils sont très ouverts, je dirais, à rencontrer que
ce soit le premier ministre, que ce soit moi-même, que ce soient les ministres
qui vont faire des missions aussi, donc il y a beaucoup, beaucoup d'échanges
qui se font et il y a beaucoup de collaboration qui est faite, de façon
formelle et de façon informelle, avec la France.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse.
Mme Lachance : On comprend que
cette synergie-là est bilatérale puis que c'est de très bon augure pour
l'avenir. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Autre question? M. le député de Nicolet-Bécancour,
s'il vous plaît.
• (16 h 40) •
M.
Martel
:
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je vous salue. Je trouve qu'on
se voit quand même très souvent depuis peu. Je ne sais pas si c'est trop, mais
on se voit très souvent. Je veux saluer aussi mes collègues...
Mme Lachance : ...merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : Autre question? M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il
vous plaît.
M.
Martel
: Merci,
M. le Président. Dans un premier temps, je vous salue. Je trouve qu'on se voit quand
même très souvent depuis peu. Je ne sais pas si c'est trop, mais on se voit
très souvent. Je veux saluer aussi mes collègues de la partie gouvernementale,
mes collègues de l'opposition officielle et mon collègue de la troisième
opposition, qui, soit dit en passant, a pris beaucoup de mes questions que
j'avais préparées soigneusement. Je veux vous saluer, tous les gens qui
accompagnent la ministre, et bien sûr, Mme la ministre, je vous salue. Je sais
que c'est un exercice qui est difficile, c'est la première fois que vous vous
prêtez à cet exercice-là — mais je pense qu'il y a juste ma collègue
de Notre-Dame-de-Grâce qui a eu une première fois où elle a été en étude des
crédits — et sincèrement je trouve que vous faites l'exercice avec beaucoup
de compétences et beaucoup de rassurance.
Je veux... Il y a eu des inquiétudes par
rapport à l'espèce d'orientation qu'on donnait à votre ministère au niveau du développement
économique. Moi, je suis très fier de ça. Rappelez-vous, en campagne électorale,
les engagements qu'on prenait, les priorités : on parlait de santé, éducation,
économie. Quand on est arrivés au gouvernement, on a pris exactement les mêmes orientations,
les mêmes priorités, santé, éducation, économie, et, à notre avis, l'avis du premier
ministre, évidemment, le rôle de... du ministère des Relations internationales
a un rôle important, peut-être plus important que dans le passé à jouer à cet
égard-là. Le premier ministre l'a mentionné souvent, quand on regarde les investissements
qui sont au Québec, on tire de la patte par rapport à beaucoup de nos
partenaires, puis c'est... D'où provient l'argent de l'investissement? Bien,
elle provient des gouvernements, elle provient des entreprises privées, mais
elle provient aussi au niveau de l'international.
Moi, je disais souvent, puis je dis
souvent, pour faire un peu le bilan du gouvernement du Parti libéral au niveau
du développement économique, je prenais le parc industriel de Bécancour — ce
n'est pas chauvin, là, il est chez nous — et, quand je regarde les entreprises
qui sont situées là, beaucoup d'entreprises qui proviennent de l'international,
mais, dans les dernières années, il y a à peu près eu aucun investissement
privé des entreprises internationales. Donc, moi, je pense que le lien, le
partenariat que vous allez faire, les échanges avec les ministères, le plan de
travail que vous êtes en train de faire, moi, je pense que c'est important qu'au-delà
de la mission traditionnelle de votre ministère qu'il y ait une préoccupation
pour encourager les investissements privés au Québec.
Je parle du parc industriel, mais je
pourrais parler aussi du fleuve Saint-Laurent, tout le transport maritime.
Quand on regarde le transport maritime, l'évolution qu'on s'attend dans les
prochaines années devrait presque doubler le trafic qu'il y a actuellement. Et,
quand on regarde ce qui arrive au Québec, la tendance se maintient, mais il n'y
a pas beaucoup de progression. Quand on regarde du côté de Halifax, c'est
beaucoup plus important, New York, Boston. Je pense qu'on peut en faire
beaucoup plus, et, à cet égard-là, je pense que... Et votre profil aussi, au
niveau économique, je pense que ça va être des éléments qui vont être très avantageux
pour le Québec pour développer plus de partenariats étrangers au niveau
économique.
J'avais beaucoup de questions, mais, si
j'y vais de façon plus globale, j'ai deux préoccupations. La première, ce n'est
pas nécessairement budgétaire, mais il y a une espèce de transition à faire
avec vos différents employés pour dire : Regarde, la mission qu'on
faisait, elle est importante, elle reste importante, mais il faut qu'on se
responsabilise, tout le monde, un peu plus pour accentuer les échanges commerciaux.
Et moi, je me demandais si, ça, c'était amorcé. Et, dans un deuxième temps,
quand on regarde le budget, je l'ai décortiqué de façon quand même assez
importante, vous avez sensiblement le même budget que l'année passée, il y a
des choses qui ont été rajoutées pour des mandats plus spécifiques. Est-ce que,
première chose, il y a une transition qui est en train de se faire au niveau
des employés? Deuxième chose, au niveau budgétaire, est-ce que vous êtes à
l'aise avec le budget que vous avez présentement pour amorcer tous ces
changements-là?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Alors, je vais y aller avec la première question. Quand on parle de
virage, et ça, vous avez mentionné mon profil économique, dans ma carrière,
j'ai fait plusieurs virages dans plusieurs grandes entreprises, donc j'ai été
amenée à faire des virages. Et, quand on parle de virage, si on veut faire un
virage puis qu'on veut adopter une direction, on ne peut pas faire ça si tout
le monde ne suit pas. Hein, un leader, c'est bien beau, mais, si tu regardes en
arrière puis...
Mme Girault : ...ça, vous avez
mentionné au profil économique. Dans ma carrière, j'ai fait plusieurs virages
dans plusieurs grandes entreprises, donc j'ai été amenée à faire des virages.
Et, quand on parle de virage, si on veut faire un virage puis qu'on veut
adopter une direction, on ne peut pas faire ça si tout le monde ne suit pas,
hein? Un leader, c'est bien beau, mais, si tu regardes en arrière puis il n'y a
personne, ça ne marche pas. Donc, c'est très important justement d'embarquer tout
le monde dans cette stratégie-là et de faire en sorte que tout le monde
comprenne bien où est-ce qu'on veut aller, pourquoi on veut aller là, puis
qu'est-ce qu'on a comme objectif.
Puis c'est dans ce cadre-là que vous avez
assisté, je pense, à la présentation sur la Stratégie de conquête des marchés
étrangers, stratégie internationale de conquête des marchés étrangers, la même
présentation a été faite, en partant, avec les ministres autour de la table,
mais maintenant aussi avec la table des sous-ministres. La table des sous-ministres
va la faire chacun avec leurs équipes, donc pour que tout le monde comprenne
bien où on va, pourquoi on va là, puis, en fait, qu'est-ce qu'on veut accomplir
avec ça. Puis tout ce qu'on veut accomplir avec ça, c'est de faire en sorte
qu'on travaille différemment ensemble pour être capable d'avoir une force de
frappe dans le marché. Et la stratégie internationale de conquête des marchés,
c'est ça que ça va vouloir dire, en fait, c'est comment on se positionne, une
fois qu'on a regardé de façon globale, comment on se positionne dans chacun des
marchés à travers le monde, dans chacun des 18 pays, on est positionné, et
qu'est-ce qu'on fait pour avancer ça.
Un étage de maison, dont je parlais tantôt,
la fondation, là, comment on met l'étage supérieur sur la fondation, puis
quelle grosseur doit avoir cet étage-là. Puis ça, ça va être en fonction de la
fondation qu'on a. Et ça, ça va se faire, vous avez tout à fait raison, ça se
fait avec les équipes et ça se fait en marche tout le monde ensemble. Donc, je
pense que tout le monde va être appelé à se responsabiliser dans tout ça pour faire
en sorte qu'on avance tous dans la même direction et qu'on accomplisse justement
les objectifs du gouvernement qui sont d'aller chercher les investissements,
créer des meilleurs emplois, aider les entreprises à exporter davantage puis faire
en sorte que, quand les gens arrivent à l'international, ils aient une vitrine
complète Québec, qui, oui, leur donne les possibilités qu'il y a au Québec puis
leur parlent aussi du tourisme, de la culture, de l'enseignement.
Vous savez, quand une entreprise veut
venir s'installer ici, par exemple, elle va être intéressée de savoir :
Est-ce qu'on a des bonnes universités? Est-ce que le climat de travail est bon?
Est-ce qu'on a des bonnes garderies, par exemple, pour les enfants? Donc, tout
ça, ça fait partie de la vitrine Québec. C'est ça.
Le Président (M. Bachand) :Merci, Mme la ministre. Malheureusement, le temps est écoulé.
On va pouvoir revenir pour un prochain bloc. Merci. Pardon.
Alors, je me tourne maintenant... avant de
me tourner vers l'opposition officielle, on a quelques petites minutes de retard,
si on veut procéder au vote, j'aurais besoin de votre consentement pour
poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, de cinq minutes, donc d'aller
jusqu'à 18 h 5. Consentement? Merci. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé,
s'il vous plaît, pour 18 min 10 s. Merci.
Mme Robitaille : Oui. M. le
Président, avec tout le respect, Stratégie de conquête des marchés, force de
frappe à l'international, notre gouvernement, le gouvernement libéral a toujours...
pour le gouvernement libéral, le commerce, les échanges commerciaux ont toujours
été une priorité et puis dans la très, très, très grande majorité des voyages
qu'on a faits à l'étranger, on a eu des ententes, ça a porté fruit. Mais, bon,
j'écoute la ministre et je suis contente de voir qu'elle continue sur la même
lancée, mais, en même temps, comme je le disais tout à l'heure, je ne voudrais
pas que d'autres fronts soient mis de côté à cause de ces ambitions
commerciales... pardon, de ces ambitions commerciales là. Bon. Voilà.
Justement, tout à l'heure, je disais que
j'avais l'impression, et j'aimerais que la ministre me rassure, que le poids du
ministère des Relations internationales diminue, que ce ministère-là perd de
l'influence au sein du cabinet. Et, si on regarde les chiffres, on voit qu'Investissement
Québec aura une augmentation de sa capacité d'intervenir de 1 milliard. On
voit que le ministère de l'Économie et de l'Innovation a une augmentation de
ses crédits de 37 millions, là, dans le nouveau budget. Et puis, quand on
regarde le ministère des Relations internationales, bon, en tout cas, moi, ce
que je vois, là, les chiffres, noir sur blanc, c'est que les crédits ont
diminué de 367 000 $... 368 000 $ environ, donc ça stagne.
Il y a une petite baisse, mais ça stagne. Et c'est dans ce sens-là qu'on a vraiment
l'impression que le ministère perd de son poids au sein du Conseil des
ministres.
• (16 h 50) •
Il y a eu une entrevue avec M. le ministre
de l'Économie et de l'Innovation en fin de semaine, dans LaPresse,
samedi le 13 avril, et il dit... il a énoncé que «les 125 employés du ministère
des Relations internationales et de la Francophonie, qui travaillent à l'international,
vont travailler main dans la main avec Investissement Québec à cette fin».
Donc, je vois plus d'argent avec Investissement Québec, plus d'argent au ministère....
Mme Robitaille : ...et il
dit : «Il a énoncé que les 125 employés du ministère des Relations
internationales et de la Francophonie qui travaillent à l'international vont travailler
main dans la main avec Investissement Québec à cette fin.» Donc, je vois plus
d'argent avec Investissement Québec, plus d'argent au ministère de l'Économie
et de l'Innovation, moins d'argent au ministère des Relations internationales,
et je vois des déclarations comme celle-là du ministre de l'Économie. Alors,
j'ai vraiment l'impression que, comme on le disait tout à l'heure, le ministère
des Relations internationales est mis en tutelle par le ministère de
l'Économie. Est-ce que le ministère des Relations internationales devient un
peu le petit «caddie» du ministère de l'Économie et de l'Innovation? Ça a été
une crainte, ça, dans le passé, mais au gouvernement... chez le gouvernement
libéral, on a toujours... on s'est toujours assurés que finalement, le
ministère des Relations internationales avait ce qu'il fallait pour se déployer
sur tous les fronts.
Donc, est-ce qu'on assiste à un virage
inquiétant?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Non, je ne suis pas inquiète du tout. Vraiment pas. C'est normal que
le ministre des Relations... de l'Économie dise qu'on va travailler main dans
la main. Moi, ça me charme qu'il dise ça parce qu'il a compris exactement le
message. C'est exactement ça qu'on va faire. En fait, puis mes collègues qui
sont tous ici, les gens du ministère qui ont entendu la présentation peuvent le
dire : Ce qu'on veut faire, c'est d'arrimer le travail de tout le monde,
de faire en sorte que tout le monde justement travaille main dans la main parce
qu'aujourd'hui ça ne se fait pas. Il ne faut pas s'inquiéter, là, du nombre de
gens qui travaillent en relations internationales chez Investissement Québec.
Il ne faut pas s'inquiéter du nombre de personnes de Montréal International, il
ne faut pas s'inquiéter du nombre de personnes d'Exports Québec, ils sont déjà
tous là. La grande majorité sont déjà tous là, sauf que maintenant, ce qu'ils
font, c'est qu'ils travaillent chacun de leur côté. Ce qu'on va faire, c'est
que tout le monde va travailler main dans la main. Et c'est ça, la stratégie.
Et quand on parle de chapeauter, le comité ministériel dont je parlais tout à
l'heure que je chapeaute, c'est exactement ça. Ces gens-là sont déjà dans le
réseau. Il y a déjà près de... au-dessus de 750 personnes qui travaillent à
l'international pour de l'international, et il y a déjà près de 300 personnes
dans le réseau. Ces 300 personnes-là dans le réseau, ils ne font pas partie du
MRI, ils font partie de tous les ministères. Et ce qu'on veut faire, avec la
stratégie, c'est justement de ramener ça sous le même chapeau, ramener ça sous
la même gouvernance, si vous voulez, et de faire en sorte que tous ces gens-là
travaillent ensemble, travaillent main dans la main, travaillent vers la même
stratégie, vers la même orientation, et ça fasse une force de frappe dans le
marché. C'est exactement ça qu'on veut faire. Ça fait que ce qu'il a dit, c'est
qu'il a exactement compris mon message : On va travailler main dans la main.
C'est exactement ça qu'on va faire.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : C'est très
bien, M. le Président, mais il ne faut pas oublier les autres champs de
compétence. Tout à l'heure, j'écoutais mes collègues qui disaient : C'est
important, la Francophonie, c'est important, les gestes qu'on pose pour garder
sa place au sein de la Francophonie. Et puis là, bien, Mme la ministre, je ne
sais pas ce qu'elle va dire, je vais encore revenir avec les Jeux de la
Francophonie, la candidature de Sherbrooke. J'aimerais vraiment avoir la
position de la ministre là-dessus. Est-ce que ça a bougé? Parce que s'il faut
poser des gestes, s'il faut garder sa place puis il faut poser des gestes puis
que les gestes sont importants, ça, c'était un beau geste à poser, c'est un
beau geste à poser. Et là, silence radio. Encore une fois, ça stagne, ça ne
bouge pas. La candidature de Sherbrooke, la ministre a dit, il y a maintenant
plusieurs semaines, sinon quelques mois, qu'elle allait investir pas plus que
17 millions. Or, 17 millions, on sait que ce n'est pas suffisant. Le
fédéral veut... est capable, il nous a dit qu'il voulait investir autant que ce
que la ville et le gouvernement québécois allaient investir. On nage dans les
surplus.
Pourquoi la ministre refuse de s'engager à
plus que 17 millions de dollars pour les Jeux de la Francophonie qui, je le
réitère et je l'ai déjà dit mais je vais encore le dire, c'est quand même, pour
la ville de Sherbrooke, énormément? Ça veut dire 3 000 sportifs et
artistes qui vont venir, des retombées pour Sherbrooke, des échanges entre les
jeunes, entre les participants, des jeunes Africains, entre autres, puisque la
ministre veut faire une percée en Afrique. Alors, pourquoi ne pas investir et
faire... pourquoi ne pas participer et aller de l'avant avec cette candidature
de Sherbrooke?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Eille, je suis contente de la question.
Mme Robitaille : Bien, ce
n'est pas une surprise, je suis sûre.
Mme Girault : Quelle surprise!
La candidature de Sherbrooke, wouh! Alors... (Interruption) Désolée, on va
reprendre notre sérieux. Donc, la candidature de Sherbrooke, M. le Président,
oui, effectivement, on a travaillé de nombreuses fois avec différents comités
sur la candidature de Sherbrooke. Silence radio, non, pas de notre côté en tout
cas, parce que ça a bougé beaucoup, la candidature de Sherbrooke, il y a eu
plusieurs...
Mme Girault : ...alors,
désolée, on va prendre notre sérieux. Donc, la candidature de Sherbrooke, M. le
Président, oui, effectivement, on a travaillé de nombreuses fois avec
différents comités sur la candidature de Sherbrooke. Silence radio? Non, pas de
notre côté, en tout cas, parce que ça a bougé beaucoup, la candidature de Sherbrooke,
il y a eu plusieurs rencontres.
Mais, avant ça, je veux revenir sur la
crainte de la députée de Bourassa-Sauvé au niveau de... qu'on ne s'occupe que
de l'économie. Je pense que je l'ai redit à de nombreuses reprises, ce qu'on va
toucher dans notre force de frappe, c'est, oui, de l'économie, mais du
tourisme, de la culture, de l'enseignement, du multiculturalisme. À preuve, à
preuve, la dernière mission que j'ai faite au Mexique. La mission au Mexique,
là, c'était une mission type. D'ailleurs, je la présente comme ça, une mission
type : 23 activités, 50 % économiques, 50 % culturelles,
multilatérales. C'est ça, le modèle de mission. Oui, on va continuer à
solidifier notre base, à travailler sur notre base, à notre fondation,
n'oubliez pas la fondation, travailler la fondation, solidifier la fondation,
tout en mettant l'étage supérieur. C'est ça, la stratégie.
Maintenant, Sherbrooke. Vous le savez
depuis le début, on a travaillé avec Sherbrooke, avec la ville de Sherbrooke
pour essayer de trouver un arrangement, de trouver quelque chose au niveau de
la candidature de Sherbrooke. Je retourne un petit peu en arrière pour vous
remettre l'histoire parce que, bon, on est au courant, mais peut-être pas tous
ont les détails. Je sais que la députée de Bourassa-Sauvé est très, très, très
au courant, parce qu'elle a fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de tweet, ça fait
que je sais qu'elle est au courant du sujet, mais le Nouveau-Brunswick s'est
retiré. Quand le Nouveau-Brunswick s'est retiré, on a communiqué avec la ville
de Sherbrooke. La ville de Sherbrooke, ça, c'était le 11 février, j'ai
rencontré le maire de la ville de Sherbrooke pour essayer de trouver un
arrangement. On a décidé et on a communiqué quelques jours, je pense, trois
jours après, qu'on allait mettre un montant de 17 millions.
À partir de là, on a commencé à avoir des
communications, des rencontres, des discussions à la fois avec la ville de
Sherbrooke et avec le gouvernement fédéral. C'est sûr que le gouvernement
fédéral veut qu'on prenne le pôle, en fait, dans ce dossier-là, parce qu'eux
vont mettre, oui, 50 %, mais ils vont mettre 50 %... ils vont mettre
le même montant qu'on met, dans le fond. Donc, si on met 17 millions, ils
vont mettre 17 millions. Si on met 20 millions, ils vont mettre
20 millions. Cela étant, il reste que les scénarios que la ville de
Sherbrooke nous avait présentés variaient de 50 à 80 millions.
Oui, je suis pour la francophonie. Oui, je
veux qu'on fasse des belles actions en francophonie et qu'on fasse des
événements en francophonie, mais il y a une limite à la capacité de payer des
Québécois. Et ça, je le dis depuis le début.
Maintenant, les Jeux de la Francophonie
ont eu lieu à plusieurs endroits, ils ont eu lieu entre autres au Niger, au
Liban, en France, en Côte d'Ivoire. Donc, ça fait des années que des Jeux de la
Francophonie n'ont pas eu lieu ici, au Québec, ou au Canada même. Puis ça me
fatigue un petit peu, je vais vous dire honnêtement, quand j'entends : On
prend notre leadership en francophonie, puis que les Jeux de la Francophonie
vont nous amener le leadership. Il n'y en a pas eu, des Jeux de la
Francophonie, ici, depuis, quoi, 15 ans? Est-ce que ça veut dire qu'on n'a pas
eu de leadership en francophonie depuis 15 ans? Pas du tout. On a fait plein de
choses en francophonie. On a assuré notre leadership en francophonie. On
n'avait pas nécessairement les Jeux de la Francophonie. Donc, il y a plein
d'autres façons d'assurer un leadership en francophonie.
Cela étant dit, on a continué à poursuivre
des échanges, les communications, les discussions avec les Jeux de la
Francophonie. Et, pas plus tard que vendredi passé, O.K., vendredi passé, il y
a eu une rencontre entre les fonctionnaires de la ville de Sherbrooke, les
fonctionnaires provinciaux et les fonctionnaires fédéraux. Et là, j'ai eu ce
matin, j'ai demandé, en fait, une petite mise à jour, je n'ai pas eu de rapport
officiel encore, parce que vous comprenez qu'en fin de semaine on avait
d'autres chats à fouetter, on préparait d'autres choses, disons, donc, mais ce
matin, j'ai eu un appel... pas un appel, mais un court message de suivi, en
fait, de cette rencontre-là qui a eu lieu vendredi, et je vais vous le lire
textuellement, si vous le permettez, M. le Président : «Au terme de cette
rencontre — donc, il parle de la rencontre qui a eu lieu la semaine
passée, vendredi, entre fonctionnaires de la ville de Sherbrooke, provinciaux
et fédéraux, donc chez nous et le fédéral — au terme de cette
rencontre, nous avons plus de détails sur la hauteur de l'implication fédérale
potentielle et nous aurons sous peu certaines précisions budgétaires de la
ville. Il n'en demeure pas moins que, même si le fédéral assume 50 % du
financement public, même si on déposait une candidature au CIJF à Paris, à nos
conditions non négociables du type «take it or leave it» — donc, ça,
ça veut dire : bon, vous prenez ça, et finalement, tout ce qui est
dépassement de coûts, vous l'assumez, c'est ça que ça veut dire — il
sera difficile d'envisager une implication financière du gouvernement du Québec
en deçà d'approximativement 30 à 35 millions, si nous décidions d'aller de
l'avant.»
• (17 heures) •
Je dois vous avouer que, quand j'ai vu ça,
j'ai fait : Ouf! 30...
17 h (version révisée)
Mme Girault : …vous
l'assumez. C'est ça que ça veut dire. Il sera difficile d'envisager une
implication financière du gouvernement du Québec en deçà d'approximativement 30
à 35 millions si nous décidions d'aller de l'avant. Je dois vous avouer
que, quand j'ai vu ça, j'ai fait : Ouf! 30 à 35 millions. Et ça,
c'était une évaluation qui a été faite par les fonctionnaires de la ville de Sherbrooke,
de la ville de… du provinciaux et fédéraux ensemble lors de la rencontre de
vendredi passé. Alors, moi, je dois vous avouer que 30 à 35 millions, là,
ça ne passera pas. Ça, c'est évident. Et ça, c'est même si… Donc, je dois
répéter, là, c'est même si ça, ça veut dire qu'autrement dit 30 à 35 millions,
et ce sont les Québécois qui vont assurer tous les risques. Moi, je regrette,
mais je ne me sens pas du tout, du tout, du tout à l'aise à positionner un
dossier comme ça quand on nous dit que ça va coûter 30 à 35 millions puis,
en plus, on assume les risques. Merci.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Vous
avez… Vous avez payé 131 000 $ pour un déjeuner en France. Et, pour
investir dans des jeux où il va avoir des retombées claires pour la ville de
Sherbrooke, pour le Québec, pour poser un geste, vous ne voulez pas bonifier
votre offre pour les Jeux de la Francophonie à Sherbrooke. Alors, ce que je
comprends, c'est que vous rayez la possibilité d'aller de l'avant avec les jeux
de Sherbrooke.
Le Président
(M. Bachand) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre,
s'il vous plaît.
Mme Girault : …M. le
Président. Bon, j'ai une rencontre avec le maire qui est fixée le
26 avril, parce qu'on va en discuter. Mais, à 30, 35 millions, non,
on n'embarquera pas. Et ça, c'est le minimum. Parce que là-dedans il n'y a pas
les frais additionnels. Ça, on a… On nous dit… On le dit bien, même si on
déposait la candidature à nos conditions non négociables. Ça, ça veut dire que…
Il y a des grosses chances que ça ne soit pas accepté non plus, là. Ça veut
dire qu'on est au minimum de 30 à 35 millions pour les Jeux de la
Francophonie. Et j'aimerais beaucoup qu'on me montre, honnêtement, là, parce
que je l'ai demandé pour d'autres jeux et je ne l'ai pas eu, parce qu'on n'en a
pas trouvé, les retombées outre que les retombées pour la ville de Sherbrooke,
les retombées des Jeux de la Francophonie.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé,
s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Alors,
c'est quoi les gestes concrets d'une certaine envergure du ministère des
Relations internationales dans le domaine de la Francophonie durant la
prochaine année?
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre, il reste moins de deux
minutes. À vous la parole.
Mme Girault : Bien,
écoutez, M. le Président, pour la Francophonie, bien, il y a plusieurs
événements qui sont en lice pour les… Je n'ai pas… Je n'ai pas mon agenda
devant moi, là, mais je vous reviendrai, je pourrai vous le retourner si vous
voulez, il y a plusieurs événements au niveau de la Francophonie qui sont déjà
planifiés pour la prochaine année à notre…
Une voix
: …
Le Président
(M. Bachand) : Oui, il reste du temps du côté de
l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Oui.
Oui, certainement. Et donc vous parlez d'une révolution, d'une grande conquête
de l'Afrique. Or, je comprends que les Jeux de la Francophonie où, là, il
allait y avoir beaucoup de jeunes Africains et tout ça, ça ne va pas de l'avant.
Le budget du ministère est quelque peu réduit. Bon, on a ouvert une délégation
générale à Dakar, ça va aider. On a une présence maintenant en Côte d'Ivoire et
puis au Maroc. Mais, concrètement, là, j'aimerais savoir, M. le Président,
quelle sera la stratégie du gouvernement actuel en Afrique, et d'une façon plus
concrète.
Le Président
(M. Bachand) : Il ne reste pas beaucoup de temps, mais je
vais profiter du temps qui reste parce que, Mme la ministre, vous avez proposé
de déposer un document. Et je dois vérifier avec vous pour la suite des choses.
Le secrétariat va faire le suivi avec votre ministère pour le dépôt de
documents.
Mme Girault : …la liste
des activités qu'on a en Francophonie.
Le Président
(M. Bachand) : Ça va?
Une voix
: Oui. O.K.
Le Président
(M. Bachand) : Alors, il reste 10 secondes au temps
avant le prochain bloc.
Mme Girault : Bien,
rapidement, on a une augmentation significative de la francophonie pour la
jeunesse. On a 4,5 millions pour la créativité entrepreneuriale,
1 million pour des nouveaux programmes en Afrique. On a une entente aussi
jeunesse bilatérale Qatar Maroc. Ça fait qu'il y a déjà des activités en
Francophonie.
Le Président
(M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Je me tourne, pour
le cinquième bloc, du côté gouvernemental pour une durée de
18 min 12 s. M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.
M.
Martel
:
Merci, M. le Président. Peut-être juste pour terminer, mais je trouve ça quand
même assez éloquent, ce qui se passe cet après-midi. Ce n'est pas pour rien, je
pense, qu'on dit que le parti de la coalition est devenu le parti de
l'économie. Quand j'entends la députée de Bourassa-Sauvé mentionner que ce que
le ministère faisait, c'était suffisamment… c'était suffisant. On avait assez
de retombées économiques d'investissements privés. Moi, je pense qu'il faut
être beaucoup plus ambitieux que ça. Le budget que vous avez mentionné, vous
l'avez dit à deux, trois… deux trois reprises, là, le budget, il n'est pas
seulement de 111,5 milliards. Il faut rajouter quand même un
2,4 milliards, ce qui fait un budget total de…
M.
Martel
: ...je
pense qu'il faut être beaucoup plus ambitieux que ça. Le budget que vous avez
mentionné, vous l'avez dit à deux, trois reprises, là. Le budget, il n'est pas
seulement de 111,5 milliards, il faut rajouter, quand même, un
2,4 milliards qui fait un budget total de 113,9 millions, je veux
dire. Donc, c'est une augmentation quand même importante par rapport à l'année
dernière, puis, quand on calcule aussi les initiatives financées par 2018‑2019,
on parle de près de 10 millions.
Je vous ai posé une question tantôt, si au
niveau des ressources humaines il y avait une transition qui est en train de
s'opérer. La deuxième partie de ma question c'était : Est-ce qu'au niveau
du financement vous êtes en mesure, vous croyez, d'atteindre les objectifs que
vous vous fixez pour toute cette nouvelle aventure-là au niveau du ministère?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, la réponse courte, c'est oui. La réponse plus longue, c'est
un petit peu comme je vous ai dit. Ce qu'on veut, c'est de faire un changement
de façons de faire, et on a un budget qui est adéquat actuellement pour faire
ce qu'on veut faire dans la prochaine année et en plus on est allé chercher
2,4 millions pour commencer à travailler sur notre institut de la
diplomatie, entre autres, et mettre plus d'expertise au niveau environnement
dans le réseau. Et en plus, dans les derniers mois, on est allé chercher un
8,7 millions additionnel qu'on a rajoutés pour des projets spécifiques. Ça
fait que, oui, moi, je suis totalement confiante qu'on peut y arriver avec le
budget qu'on a actuellement qui est, comme vous l'avez dit, une augmentation
par rapport aux budgets des années précédentes, tout à fait.
Une voix
: Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. M. le député d'Ungava, s'il
vous plaît.
M. Lamothe : M. le Président,
Mme la ministre. J'aimerais prendre le temps qui m'est donné pour parler de
l'importance de la présence de la rétention d'importantes organisations
internationales au Québec.
Comme vous le savez, le Québec a le privilège
d'accueillir, sur son territoire, les sièges sociaux de nombreuses
organisations internationales d'importance. Le financement de ces organisations
provient essentiellement de sources étrangères. Il va sans dire que les
retombées économiques, de leur présence au Québec, sont considérables. Des
nombreuses dépenses qu'elles effectuent sur le territoire québécois se montent
à quelque 300 millions de dollars annuellement. Ce sont également plus de
1 500 personnes, au total, qui sont employées par ces organismes, et
c'est sans compter le nombre important d'activités internationales qui se
déroulent chez nous au Québec chaque année grâce à la simple présence de ces
nombreuses organisations à Montréal et au Québec.
Laissez-moi vous énumérer, M. le
Président, quelques-uns des principaux organismes que nous accueillons sur
notre territoire.
D'abord, le Secrétariat de la Convention
sur la diversité biologique. Le siège du Secrétariat de la Convention sur la
diversité biologique se trouve au Québec depuis 1996. Cette organisation
onusienne, qui emploie une centaine de personnes, engendre près de
15 millions en retombées économiques annuellement et contribue au
rayonnement international de Montréal, et à sa crédibilité en tant que grande
métropole internationale. C'est aussi près de 6 000 nuitées dans les
hôtels montréalais qui hébergent les visiteurs internationaux relié à cet
organisme. Le SCDB est une organisation internationale gouvernementale relevant
du programme des Nations Unies pour l'environnement qui a établi son siège à
Montréal à la suite d'une offre conjointe de subventions et de prérogatives par
les gouvernements du Canada et du Québec.
Également, on a aussi l'Agence mondiale
antidopage. Le siège de l'Agence mondiale antidopage est établi à Montréal depuis
2001. Le 16 novembre 2017, après plus d'un an de négociations, le
conseil de fondation de l'agence a voté en faveur du maintien de leur bureau
principal à Montréal. En 2016, la présence de l'agence antidopage engendrait
des retombées économiques annuelles de 27 960 000 $ en plus de
85 emplois à temps plein. C'est aussi des recettes fiscales et
parafiscales, pour le gouvernement du Québec, de 3 444 000 $
annuellement. Plus de... également, plus de 1 100 nuitées dans les
hôtels montréalais grâce à la présence de visiteurs internationaux, et ça,
c'est sans compter les repas et les dépenses engendrées.
• (17 h 10) •
Il y a également l'organisation de
l'aviation civile internationale, c'est appelé l'OACI. C'est l'organisation de
l'aviation... c'est l'organisation, je m'en excuse, de l'aviation civile
internationale. L'une des 16 institutions spécialisées dans l'Organisation des
Nations unies qui établie les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à
la sûreté, à l'efficacité, et à la régularité de...
M. Lamothe : ... l'organisation
de l'aviation... C'est l'Organisation, je m'en excuse, de l'aviation civile
internationale, l'une des 16 institutions spécialisées dans l'Organisation des
Nations unies, qui établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité,
à la sûreté, et à l'efficacité, et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la
protection de l'environnement. L'organisation est établie à Montréal depuis sa
création en 1944 et est aujourd'hui la plus importante organisation
internationale installée au Québec sur le plan des emplois, des retombées
économiques et du rayonnement.
M. le Président, en 2017, la présence à
Montréal de l'OACI représentait 574 emplois, dont 379 Canadiens; des retombées
économiques évaluées à 100 millions annuellement; plus de 4 000
visiteurs assistant à des conférences et des séminaires en plus d'environ
3 000 personnes qui viennent à Montréal pour des réunions et stages en
formation.
Ma question pour Mme la ministre est :
quelles actions le gouvernement du Québec pose-t-il pour attirer davantage
d'organisations internationales sur son territoire et continuer de faire du
Québec un acteur important sur la scène mondiale?
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le député. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Vous avez tout à fait raison quand vous dites que Montréal est le
siège de beaucoup d'organisations internationales. En fait, 65 organisations
internationales sont basées à Montréal, mais il faut dire aussi que Montréal
accueille plus de 80 consulats. Donc... et les consulats, évidemment, étant des
organismes internationaux, ça a aussi un effet d'entraînement sur certaines
organisations internationales.
D'autre part, quand vous voulez parler
d'actions spécifiques pour attirer davantage d'organisations, Montréal est
reconnue comme un endroit où est-ce que les organisations internationales
s'installent bien, pour plusieurs raisons. D'abord, on a des politiques
d'accueil des organisations internationales. Ça permet, entre autres, l'octroi
de privilèges fiscaux et des immunités de juridiction aux organisations
internationales et à leurs employés.
Dans certains cas aussi, on a des
subventions qui sont accordées pour la location de locaux; entre autres, le
MRIF subventionne l'OACI, entre autres, pour à peu près 1,9 million puis
ça, c'est le loyer, les frais de sécurité, d'interconnexion. Ça peut sembler un
gros montant quand on entend ça, mais quand on voit les retombées, le nombre
d'emplois, le type d'emplois qui est créé, les retombées au niveau économique,
c'est très, très peu. C'est minime, en fait, pour attirer les organisations
aussi intéressantes, aussi importantes puis aussi porteuses pour Montréal que
l'OACI.
On a aussi la FODIM. La FODIM, ce sont les
organisations qui souhaitent établir — puis là, je le lis, parce que
je ne suis pas très familière avec la FODIM — mais les organisations
souhaitant établir leur siège au bureau à Montréal peuvent être éligibles à un
soutien financier du Fonds de développement international de
Montréal, qui est administré par Montréal International. Montréal International
aussi est une porte d'entrée qui va chercher aussi, qui va aller faire des...
Une voix
:
Des démarches.
Mme Girault :
Merci, des démarches pour attirer des organisations internationales à Montréal
et il ne faut pas non plus diminuer ou oublier le rôle des délégations à
l'international. Les délégations internationales sont en contact avec
énormément d'organisations, énormément de personnes au niveau politique,
énormément de diplomates. Ça fait sorte que les organisations aussi, en
rayonnant à l'international, attirent aussi et «vendent», entre guillemets, le
Québec à ces organisations internationales là. Donc, il y a plusieurs portes,
en fait, ou il y a plusieurs acteurs dans le marché qui contribuent à attirer
les organisations internationales à Montréal.
Maintenant... qu'est-ce que
je voulais dire d'autre? Le premier ministre aussi, lorsqu'il va à l'extérieur
du pays, invite les organisations internationales à venir s'installer, parce
qu'il n'y a que des bénéfices, en fait, à avoir des grandes organisations
internationales qui viennent s'installer à Montréal et quand elles sont
installées, on les... je veux dire, on les chouchoute pour s'assurer aussi
qu'elles demeurent à Montréal. Donc, entre autres, l'OACI avait... à un
moment donné, on parlait de déménager, dans quel pays, je ne me souviens
plus...
Une voix
:
Qatar.
Mme Girault :
Merci, au Qatar... au Qatar, mais malgré le fait que cette candidature-là est
tombée et qu'ils n'ont pas décidé de déménager, malgré ce fait-là, on a quand
même ajouté quelques éléments, pour s'assurer de garder l'OACI ici pour une
grande période de temps.
Donc, on fait beaucoup
d'efforts et beaucoup de travail pour non seulement attirer ces
organisations-là pour qu'elles s'installent ici, mais aussi les garder ici pour
un nombre d'années assez long, parce que ce sont des organisations qui sont
très porteuses et c'est très... Ce n'est pas juste porteur au niveau
économique, c'est aussi porteur au niveau rayonnement, au niveau réputationnel.
Je veux dire, d'avoir l'OACI à Montréal, c'est quelque chose, là. Donc... Et
ça, on en entend parler partout à travers le monde quand on voyage.
Une voix
: Absolument.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député.
Une voix
: Merci.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député d'Ungava, s'il
vous plaît.
M. Lamothe : C'est bien.
Le Président (M.
Bachand) : Très bien, autres questions?
M. Lamothe : Non.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, j'aimerais peut-être aborder la question de la
mobilité étudiante universitaire internationale. On sait que c'est très
important sur nos campus ici, au Québec. Donc, on sait que l'apport
populationnel en provenance...
Mme Girault : ...en entend
parler partout à travers le monde quand on voyage. Merci.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député.
Une voix
: Merci.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député d'Ungava, s'il
vous plaît. Très bien, autres questions?
M. Lamothe : Non.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, j'aimerais peut-être aborder la question de la
mobilité étudiante universitaire internationale. On sait que c'est très important
sur nos campus ici, au Québec. Donc, on sait que l'apport populationnel en
provenance d'étudiants internationaux contribue à soutenir le développement
économique du Québec. Il est estimé que les élèves et étudiants internationaux
qui séjournent au Québec contribuent au PIB pour une valeur allant jusqu'à
1,6 milliard de dollars et soutiennent plus de 25 000 emplois.
Selon les chiffres de 2016,
l'internationalisation de l'éducation permet aussi le comblement des besoins de
main-d'oeuvre et contribue au maintien d'une offre de formation diversifiée,
notamment dans les établissements en région. On sait que c'est très important,
là, l'offre de cours et de services en région. Les représentations du Québec à
l'étranger contribuent à attirer davantage d'étudiants internationaux dans les
établissements d'enseignement québécois, et ce, notamment par leur
participation à des salons et à des foires en éducation.
Dans l'atteinte de ses objectifs en
matière de mobilité étudiante universitaire, le québécois dispose d'ententes
internationales avec un peu plus de 40 gouvernements étrangers, permettant
d'offrir 955 exemptions de droits de scolarité supplémentaires, excluant les
ententes avec la France et la communauté française de Belgique, pour lesquelles
aucun quota n'est établi. Les bourses d'excellence peuvent être également
offertes aux ressortissants des pays partenaires.
La plupart des ententes, conclues
principalement avec les pays en développement appartenant à l'espace
francophone, sont venues à échéance. Une nouvelle stratégie de redistribution
des exemptions pour le renouvellement prochain de ces ententes est en cours
d'approbation au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ces
stratégies visent à rendre optimale l'utilisation des 950 exemptions octroyées
par le gouvernement du Québec tout en favorisant la mobilité étudiante
universitaire.
Donc, avec la France et la Belgique, le
gouvernement du Québec a conclu des ententes internationales par lesquelles il
octroie un nombre illimité d'exemptions. Les exemptions au premier cycle sont
offertes au tarif des Canadiens qui ne sont pas résidents du Québec, alors que
celles aux deuxième et troisième cycles sont consenties au tarif québécois. Ce
type d'entente est conclu avec les partenaires historiques partageant des liens
directs et évidemment privilégiés avec le Québec.
Grâce à ces ententes, les étudiants
québécois bénéficient des prérogatives leur permettant de poursuivre leur
formation à l'étranger et ainsi de diversifier et d'enrichir les parcours
académiques.
Le ministère des Relations internationales
et de la Francophonie dispose également d'une réserve discrétionnaire de 100
exemptions exceptionnelles des droits de scolarité supplémentaires attribuées
par la ministre. Elles sont généralement utilisées afin de soutenir le
positionnement du Québec auprès d'un partenaire stratégique, de démarrer des
projets de coopération ou de répondre à un besoin ponctuel d'un pays
partenaire.
La majorité des ententes internationales
dans le domaine de l'enseignement supérieur est signée avec des pays en
développement appartenant à l'espace francophone. Certains de ces pays ont
exprimé la nécessité d'obtenir davantage d'exemptions, particulièrement au
premier cycle, pour répondre à leurs besoins. Une révision de la répartition
des exemptions entre les pays partenaires est actuellement en cours
d'approbation auprès des autorités du ministère de la ministre.
Donc, en mars 2018, le gouvernement du
Québec s'est doté de nouveaux paramètres de négociation des ententes
internationales en matière d'exemptions de droits de scolarité supplémentaires
applicables aux étudiants internationaux de niveau universitaire. D'une part,
ces nouvelles orientations tiennent compte de l'évolution de la situation
relative aux pays en développement de l'espace francophone, qui composent en
grande majorité les signataires de ces ententes internationales. D'autre part,
elles répondent aux demandes formulées par la Belgique relatives aux exemptions
de droits de scolarité supplémentaires sur la base d'un traitement analogue à
celui qui est accordé à la France, c'est-à-dire un régime de droits de
scolarité au tarif dont on a discuté précédemment, notamment pour le premier
cycle, et au tarif québécois pour les deuxième et troisième cycles, sans quota
maximal pour les étudiants belges francophones.
La proposition adoptée par le Conseil des
ministres le 16 mars 2018 pour les étudiants étrangers autres que ceux
originaires de la France et de la Belgique est de maintenir les 955 exemptions
accordées à différents pays et régions autres que la France et la Belgique,
d'accorder également 330 exemptions au premier cycle, 440 exemptions au
deuxième cycle et 185 exemptions au troisième cycle, au tarif québécois.
Maintenant, ma question pour la ministre,
M. le Président : donc, quels seront les impacts de cette mobilité
étudiante, au-delà des chiffres économiques?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Il est évident, M. le Président, que les impacts vont au-delà, effectivement,
des impacts économiques. Vous l'avez dit tout à l'heure, on a accordé 955
exemptions, accordées à différents pays et régions, dont 330 au premier cycle,
440 au deuxième cycle et 185 au troisième cycle, au tarif québécois. Puis on
dit qu'on est en train de repositionner ou de redistribuer, je dirais, ces
exemptions-là.
• (17 h 20) •
Puis, petite anecdote, évidemment, vous
savez que je rencontre souvent des consuls. À chaque fois qu'il y a un consul
qu'on voit en haut, là, dans le... le jubé, le balcon... donc je le rencontre
toujours avant ou après la séance de questions. Donc, je les rencontre tous, et
à peu près tous me parlent des exemptions de tarifs pour les étudiants, tous.
Et c'est un peu ironique parce que, des fois, ceux qui m'en parlent n'ont pas
utilisé toutes leurs exemptions. Donc, des fois, ils en ont 15, ils en ont
utilisé juste 10, ou...
Mme Girault : ...donc je les
rencontre tous, et à peu près tous parlent des exemptions de tarifs pour les
étudiants. Tous. Et c'est un peu ironique, parce que, des fois, ceux qui m'en
parlent n'ont pas utilisé toutes leurs exemptions. Donc, des fois, ils en ont
15, ils en ont utilisé juste 10, ou 20, ils en ont utilisé juste 15, donc, mais
tout le monde me parle de ce programme-là.
Quel est l'impact, outre l'impact économique?
Bien, il y a beaucoup d'impacts, puis je dirais, encore une fois, l'impact est au
niveau du rayonnement. Ces étudiants-là qui viennent, certains restent,
dépendant... C'est sûr que quand vous dites : Quelqu'un qui vient à un
premier... voyons, un premier cycle, vient faire trois ans d'université, après
ses trois ans d'université, bien, ne retourne pas nécessairement chez lui,
souvent, il reste ici. Donc, bon, dans les cas où les gens restent ici, bien,
on a des gens qui sont bien formés, des gens aussi... Quand on vient de
l'extérieur et qu'on vient étudier ici, on a... on se ramasse un peu avec deux
cultures, hein? Donc, on a vu d'autres choses, on connaît d'autres choses, donc
ça fait une diversité aussi qui est très intéressante au niveau des étudiants
qui restent. Et, pour les étudiants qui repartent, bien, évidemment ils
repartent avec une très bonne image du Québec, donc ce sont des bons
ambassadeurs du Québec quand ils retournent dans leurs pays. Donc, il y a un
bel impact à ce niveau-là.
Un autre impact aussi qu'on a, c'est
que... et un impact un peu qui est un peu déguisé, je dirais, c'est que ces
étudiants-là, souvent, sont passés par la délégation, parce que, dans les
délégations... évidemment, je parlais tout à l'heure des délégations où est-ce
qu'on a différents services, on a des délégations où on a des gens du ministère
de l'Enseignement supérieur, donc ces délégations-là ont des conseillers qui
conseillent les gens qui viennent les visiter au niveau des universités ou des
écoles qu'on a ici. Donc, là aussi, on a un bel impact, parce qu'on a belle
image qui est représentative du Québec. Donc, au-delà du contexte économique,
on a une très belle image qui se dégage, on a une belle visibilité qui se
dégage et on a un beau rayonnement aussi qui se dégage avec ces étudiants-là
qui font le transfert entre leurs pays d'origine et le Québec pour leurs études
universitaires.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant
la parole à l'opposition officielle pour le quatrième bloc d'échange, pour une
période de 18 min 24 s. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il
vous plaît.
Mme Robitaille : Merci. Oui,
j'écoutais le député de Nicolet-Bécancour qui semblait avoir des doutes sur les
performances économiques du Québec sous le règne libéral, je voulais luis
rappeler que 2018 a été une année record. Juste pour Montréal, en termes
d'investissements, là, 2 450 000 000 $ pour Montréal,
incluant 500 millions en intelligence artificielle. Et je suis contente la
ministre nous dire qu'elle va continuer sur la même lancée, c'est excellent. Je
rappelle aussi que le programme expérience Québec... la ministre l'a reconnu,
elle en a fait les éloges, et c'est encore un programme qui a été pensé et mis
sur pied, institué par le gouvernement libéral.
Une voix
: ...
Mme Robitaille : Presque la
moitié de notre immigration, en effet. Alors, juste pour m'assurer, M. le
Président, la ministre a parlé tout à l'heure d'un rapport, il y a un rapport
d'impact pour la ville de Sherbrooke relativement aux Jeux de la Francophonie,
et elle a mentionné une lettre aussi qu'elle a reçue de son fonctionnaire, je
crois. Est-ce qu'elle pourrait déposer ces documents ici, à l'Assemblée
nationale?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Non, j'ai mentionné que je n'avais pas encore reçu le rapport, que
j'ai reçu une note de mon fonctionnaire, un courriel.
Mme Robitaille : Est-ce
qu'elle peut s'engager à déposer le rapport quand il sera là?
Mme Girault : Oui, quand
j'aurai reçu un rapport, si je reçois un rapport...
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
Mme Robitaille : J'ai aussi...
elle a... la ministre a mentionné certains... plusieurs chiffres, tout à
l'heure, à la fin de son intervention avec moi. Elle a parlé de 1 million
pour l'Afrique en 2019‑2020, est-ce que c'est bien ça?
Mme Girault : Oui, c'est ça.
Mme Robitaille : Donc, vous
relancez ou vous voulez conquérir les marchés africains avec 1 million de
dollars comme budget. C'est... comment vous allez orchestrer votre stratégie en
Afrique?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Est-ce que je peux passer la parole à M. Robitaille, parce que c'est
lui qui a, en fait, ce montant-là pour l'office jeunesse de l'Afrique.
Le Président (M.
Bachand) : M. Robitaille.
M. Robitaille (Michel) : Oui,
très bien. Merci, M. le Président. Oui, alors les deux montants dont on a
parlé, le 4,5 millions, qui est l'initiative de créativité en matière
d'entrepreneuriat, j'en avais parlé un peu plus tôt, lors de mon intervention,
donc c'est pour permettre à des jeunes entrepreneurs de la Francophonie de
pouvoir suivre des formations en incubateur ou accélérateur d'entreprise, soit
dans un pays de la Francophonie ou soit au Québec, dont des jeunes francophones
chez nous, au Québec. Le million dont il est question pour l'Afrique, ça vient
s'ajouter à ce que LOJIQ a déjà comme montant pour ses différentes...
M. Robitaille (Michel) :
...accélérateur d'entreprises, soit dans un pays de la Francophonie, ou soit au
Québec, donc des jeunes francophones qui viennent au Québec. Le million dont il
est question pour l'Afrique, c'est... ça vient s'ajouter à ce que LOJIQ a déjà
comme montant pour ses différentes mobilités. Il y en a plusieurs en Afrique,
et on voit une augmentation dans les pays où le Québec a des représentations, c'est-à-dire
au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Maroc. Donc, ce million-là, c'est pour de la
mobilité jeunesse en Afrique pour contribuer à des initiatives qui engagent des
jeunes, ça peut être la lutte aux changements climatiques, ça peut être
l'entrepreneuriat, ça peut être des artistes qui vont en Afrique, donc c'est
pour avoir une plus grande présence jeunesse en Afrique.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille : La ministre
parle d'une stratégie pour conquérir les marchés africains. Au-delà de la
rhétorique, là, qu'est-ce qu'il y a de concret pour la prochaine année?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci. En fait,
quand je parle de stratégie de... une vision Afrique, j'ai aussi dit, au début
de la phrase, qu'on va développer une vision Afrique.
Donc, quand on dit qu'on va développer une
vision Afrique, ça veut dire qu'on va y penser, on va la mettre sur papier, on
va la cogiter. C'est ça, développer une vision Afrique. Je ne peux pas vous
dire aujourd'hui ce qu'il y a dans la vision Afrique, si je savais aujourd'hui
ce qu'il y a dans la vision Afrique, elle ne serait pas en développement. Elle
serait déjà faite. Donc, on va développer une vision Afrique, on connaît les
enjeux de l'Afrique, on connaît la démographie, l'environnement, on a une
présence du Québec en Afrique. J'ai commencé déjà la semaine passée, j'ai eu
une visioconférence avec mes chefs de poste en Afrique. C'est comme ça que je
fonctionne, moi, je consulte les gens, je discute avec les gens, ce sont eux
qui sont sur le terrain, donc ce sont les yeux, les oreilles du ministère.
Donc, c'est avec eux qu'on va développer ça, qu'on va monter ça, on va
développer une vision Afrique. Donc, est-ce que je sais aujourd'hui ce qu'il y
a dedans? Non, on va la développer ensemble.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Est-ce qu'il
y a des objectifs précis, est-ce qu'il y a un objectif précis là-dedans? C'est
un peu aérien comme...
Mme Girault : Bien, c'est un
peu aérien parce qu'on est en train de le développer. L'objectif va être en
fonction de ce qu'il y a sur le marché, je viens de dire que je fais une
consultation au niveau de mes chefs de poste. J'ai... la semaine passée j'ai
discuté avec mes chefs de poste Afrique.
Et il y a cinq Afrique dans l'Afrique, en
fait. Donc, c'est probablement une vision qui va avoir cinq volets parce qu'il
y a cinq Afrique dans l'Afrique. Ça va être en fonction de ce qu'on va avoir...
je reviens encore à mon message de la fondation, là, on met l'étage quand la
fondation est prête. Il y a certains endroits où ce que la fondation est prête,
d'autres endroits où est-ce qu'il faut la faire, bien, c'est ça qu'on est en
train de regarder. Quel est l'état de la fondation, qu'est-ce qu'on a à faire
comme travail puis quel étage on peut mettre si on peut mettre un étage ou non.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille : Donc, est-ce
que vous voulez doubler votre chiffre d'affaires avec la France, est-ce qu'on
est au stade de la vision ou c'est un petit peu plus concret? Comment
comptez-vous doubler votre chiffre d'affaires avec la France? Votre premier
ministre l'a répété à maintes reprises lors de votre voyage en France,
concrètement, comment souhaitez-vous doubler le chiffre d'affaires avec la
France? Le dernier voyage, là, n'a pas amené d'ententes, en fait, mais comment
vous voyez l'avenir? Comment vous voyez concrètement l'avenir avec la France?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense je vais répéter un peu ma vision. C'est... le premier
ministre a indiqué, oui, qu'on voulait doubler les objectifs... doubler les
exportations...
Donc, la vision Europe, en fait, c'est
basé sur notre stratégie, effectivement, stratégie de conquête où est-ce que,
puis je l'ai dit au début, où est-ce qu'on va regarder chacun des éléments dans
chacune de nos délégations, on va regarder le potentiel dans chacune de nos
délégations, et qu'est-ce qu'on va mettre comme objectif. Actuellement, les
objectifs dans les différentes délégations ne sont pas clairs. Ce qu'on va
faire, c'est qu'on va s'assurer en fonction du potentiel, en fonction de ce
qu'il y a dans les différentes délégations où on est installé, quels sont...
quel est le potentiel, premièrement, et comment on va augmenter la valeur de
ces objectifs-là et quels objectifs on va fixer pour chacune des délégations.
Actuellement, le... entre autres, je le
travaille conjointement avec le ministre de l'Économie, et ça va passer
effectivement par une rencontre avec le ministre de l'Économie, avec le
ministre... avec, entre autres, le ministre des Finances de la France parce qu'on
n'est pas tout seuls à travailler dans ce bassin-là, je dirais. On travaille
conjointement avec les partenaires français pour établir avec eux, par exemple,
avec Bruno Le Maire en marge du Salon international de l'aéronautique en juin
2019, on va positionner certains objectifs au niveau de l'aéronautique. On va
faire la même chose dans chacun des champs d'expertise, des champs
d'exploitation au niveau de la France et du Québec.
Le Président (M.
Bachand) : ...
• (17 h 30) •
Mme Robitaille : Mais le
premier ministre a bien dit qu'il voulait des retombées rapides, qu'il voulait
doubler le chiffre d'affaires durant le prochain mandat, j'imagine que vous
devez avoir un plan d'action concret...
17 h 30 (version révisée)
Mme Girault : ...qu'on va
faire la même chose dans chacun des champs d'expertise ou des champs d'exploitation
au niveau de la France et du Québec.
Le Président (M. Bachand) :Merci.
Mme Robitaille : Mais le premier
ministre a bien dit qu'il voulait des retombées rapides, qu'il voulait doubler
le chiffre d'affaires durant le prochain mandat. J'imagine que vous devez avoir
un plan d'action concret. Est-ce qu'il y a... depuis le dernier voyage, est-ce
qu'il y a eu des ententes? Est-ce qu'il y a eu quelque chose de concret qui est
né de cela?
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Depuis le dernier voyage, oui, il y a eu une déclaration
conjointe entre le président de la République française et le premier ministre
du Québec, pour s'asseoir et discuter des... de comment ils vont favoriser et
intensifier les relations stratégiques, des rencontres stratégiques, comment
ils vont encourager le maillage entre les entreprises françaises puis les
entreprises québécoises, comment ils vont augmenter les échanges commerciaux.
Oui, il y a eu des choses concrètes qui ont été faites. Puis le premier
ministre a dit qu'il allait doubler les échanges avec la France dans le mandat,
pas dans le premier trois mois, dans le mandat. Donc, on est en train de
travailler là-dessus.
Le Président
(M. Bachand) : Merci.
Mme Robitaille : Dans le
mandat, oui, mais doubler les échanges qui sont déjà à 5 milliards
environ, c'est quand même costaud. Donc, si je comprends bien, il n'y a pas de
stratégie claire et bien identifiée. En ce moment, il n'y a pas d'entente
précise avec certaines compagnies? Il n'y a pas eu, de ce voyage-là, en
janvier... il n'y a rien eu de concret entre des compagnies et d'autres
compagnies québécoises, par exemple?
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Est-ce que je veux répondre? Oui? En fait, quand je parle d'un...
je ne sais pas comment la députée de Bourassa-Sauvé regarde... qu'est-ce
qu'elle dit qui est concret, mais moi, quand je vois un premier ministre qui
est rencontré par un président de la France, pour la première fois d'ailleurs,
c'est la première fois que ça se fait, avec tous les honneurs, et qu'en plus
d'une rencontre formelle entre le président de la France et le premier
ministre, on a une déclaration conjointe, en plus, du président de la Répubique
française et le premier ministre, sur des points très spécifiques, moi,
j'appelle ça très, très concret, je m'excuse, là.
Et quand on va dans des foires
commerciales, pour avoir fait de la vente à haut niveau dans ma carrière...
peut-être que la députée de Bourassa-Sauvé n'en a jamais faite, mais moi, je
sais que ce genre d'entente là, ça commence et ça a une fin, et ce ne prend
pas... ce n'est pas vrai que ça se fait en deux semaines, là, des gens qui vont
dans des foires commerciales puis qui reviennent avec des ententes dans leurs
poches. Ce n'est pas d'hier que c'est négocié, c'est négocié depuis des mois,
des années. Donc, il faut commencer quelque part et c'est ce qu'on fait. Et
d'ailleurs, pour ce qui est des cibles précises, on a déjà donné le mandat,
M. Fitzgibbon et moi-même, à nos deux sous-ministres de nous fixer des
cibles précises avec les partenaires et les organismes extérieurs. Donc, je
pense que ça commence à être des gestes concrets, ça, pour six mois en poste,
là.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille : Par
gestes concrets, je vais vous donner quelques exemples. En mars dernier, le
premier ministre Couillard a pris part à la signature de 20 ententes, lors
de son voyage en France, 20 ententes de partenariat, puis qui on engendré
124 millions, hein, en investissement et en ventes au Québec. Ça, c'est
des résultats concrets. Là, je comprends qu'il n'y en a pas encore, mais bon.
Maintenant, pour la Délégation à Paris,
j'ai pris connaissance de certains documents qui disaient que la délégation
avait peut-être besoin de rénovation, qu'on pensait... dans les dernières
années, on a pensé peut-être même vendre la délégation pour déménager. Quels
sont les plans de la ministre relativement à cette Délégation de Paris?
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je voudrais juste revenir sur les gestes concrets que la...
est-ce que je peux? Oui?
Le Président
(M. Bachand) : Oui, madame la... Vous avez la parole,
allez-y.
Mme Girault : Je veux
juste revenir sur les gestes concrets que la députée de Bourassa-Sauvé a
discutés tantôt, quand elle a parlé des je ne sais pas combien de millions qui
ont été signés, là, mais on parle d'une rencontre qui a été faite dans un
mandat de quatre ans, quoi, la quatrième année? On ne parle pas d'une rencontre
qui a été faite après six mois, là. Moi, je parle d'une entente qui a été
signée après quatre mois en poste; je parle, entre autres, de cibles qu'on se
donne déjà, sur lesquelles on commence déjà à travailler, au niveau des
ministères et organismes partenaires de l'extérieur, après quatre mois en
poste; je parle d'un exemple de mission, on vient d'arriver... le ministre de
l'Économie arrive de Hanover, où est-ce qu'il est allé, avec
150 entreprises, je pense que ça, ça commence à être des résultats pas mal
concrets. Pour cela.
Maintenant, pour revenir à Paris, la
députée de Bourassa-Sauvé ne sera pas surprise d'entendre que oui,
actuellement, on est en train de regarder pour la Délégation de Paris.
D'ailleurs, j'ai annoncé, dans mon discours CORIM, devant plus de
550 personnes, que la Délégation de Paris serait la première délégation du
futur. Donc, effectivement, il va avoir des choses qui vont se passer dans la
Délégation de Paris, c'est assez évident, puis annoncé devant
550 personnes, ça fait que...
Maintenant, cela étant dit, qu'est-ce
qu'on va faire actuellement avec la Délégation de Paris? On est en train de
faire...
Mme Girault : ...que ma
délégation de Paris serait la première délégation du futur. Donc,
effectivement, il va avoir des choses qui vont se faire, c'est dans la
délégation de Paris. C'est assez évident, je l'ai annoncé devant 550 personnes,
ça fait que... Maintenant, cela étant dit, qu'est-ce qu'on va faire
actuellement avec la délégation de Paris? On est en train de faire l'étude
d'opportunité. Donc, on va me revenir avec le dossier d'opportunité où on est
en train de regarder les différentes options de ce qu'on va faire avec la
délégation, avec le bureau de la délégation de Paris, différentes options qui
pourraient être : Est-ce qu'on rénove? Est-ce qu'on vend? Est-ce qu'on
vend, on rachète? Est-ce qu'on vend, on loue? Toutes les options sont sur la
table. Donc, actuellement, ils sont en train de travailler le dossier
d'opportunité, vous savez comment ça fonctionne, et le dossier d'opportunité va
m'être présenté dès qu'il va être prêt.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Est-ce qu'il
y a des fonds réservés à ça dans le budget du ministère? Est-ce qu'il y a fonds
réservés à cette rénovation de la délégation... ou, en tout cas, son
déménagement, durant la prochaine année budgétaire?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Effectivement, au niveau de la délégation de Paris, puis vous ne
serez pas surprise non plus, parce qu'il y avait déjà une demande de mise à
l'étude d'un projet majeur, une fiche d'avant-projet, qui avait été présentée
le 8 mars 2018 par ma prédécesseure à ce poste-là pour l'immobilier à
Paris, et on planifiait un montant de 70 millions, donc... Moi, j'attends
le dossier d'opportunité, et on verra dans quel sens ça va se positionner. Mais
actuellement il y a un montant effectivement qui a été réservé dans le PQI, des
montants au-dessus de 50 millions, parce que le dossier... pas le dossier,
mais la fiche d'avant-projet, qui avait déjà été présentée il y a plus d'un an
maintenant, là, indiquait un montant approximatif de 70 millions.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille : Juste
brièvement, pour les fins de notre discussion. 2015, le premier ministre était
allé en France, avait signé — c'était son premier
voyage — 17 ententes et partenariats. En tout cas, c'est juste
pour... fins de la discussion.
Maintenant, dans la politique, la nouvelle
politique de la ministre, elle veut inclure cette notion de laïcité et de
valeurs québécoises. J'aimerais savoir : Qu'est-ce que vous entendez...
c'est quoi, pour vous, les valeurs québécoises? C'est quoi, votre conception à
vous? C'est quoi la... quelle est la conception de la ministre de ce terme,
«valeurs québécoises», puisqu'il est important dans la redéfinition des
politiques? Donc, la conception de la ministre en termes de valeurs
québécoises.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Ce que j'ai dit, c'est que, dans la politique internationale du
Québec, on va s'assurer de mettre à jour, en cohérence avec les priorités de
notre gouvernement, puis là-dedans il va y avoir identité, culture et valeurs
québécoises, effectivement. Et identité, culture et valeurs québécoises vont
être en fonction de la façon dont on les définit au gouvernement.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, oui.
Mme Robitaille : Oui. M. le
Président, j'aimerais savoir, pour la ministre, quel est, pour elle...
qu'est-ce que ça signifie, «valeurs québécoises»? C'est important, puisque ça
va définir une partie de sa politique. Et donc c'est quoi, pour elle, «valeurs
québécoises»?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. J'aurai l'occasion de le définir à l'intérieur de la politique que
je vais dévoiler prochainement.
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
Mme Robitaille : Mais on est
ensemble, là, on est là pour parler des politiques. Quelle est pour elle cette
notion de valeurs québécoises? Elle ne peut pas me la définir?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Les valeurs et la définition des valeurs qu'on entendra donner vont
être définies dans la politique lorsqu'elle sera présentée sous peu. Je pense
que c'est assez simple.
Le Président (M.
Bachand) : Autres questions? Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Combien
de temps il nous reste?
Le Président (M.
Bachand) : Il vous reste 1 min 40 s.
Mme Robitaille : O.K. Un
instant. Est-ce que le représentant du Parti québécois aurait une question?
Mais il reste juste une minute, mais je vous prends un petit peu...
M. Arseneau : Je pensais que
j'avais terminé.
Mme Robitaille : Ah! O.K.,
d'accord.
M. Arseneau : J'aurais eu des
questions...
Le Président (M.
Bachand) : Vous avez terminé...
M. Arseneau : Je les avais
rangées.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député des Îles, vous avez terminé, mais c'est
le temps de l'opposition, qui serait à vous...
Mme Robitaille : O.K. J'aurais
peut-être laissé un peu de temps à... oui.
Le Président (M.
Bachand) : Alors donc, vous avez 1 min 24 s, M. le
député des Îles.
M. Arseneau : Oui. Mon Dieu,
vous m'avez pris de court, mais, oui, je vais vous trouver des questions que je
n'avais pas pu poser tout à l'heure. En fait, ma question portait sur les
ententes avec la France, notamment. Bien, en fait, sur la reconnaissance des
acquis des gens qu'on veut accueillir pour dynamiser notre main-d'oeuvre.
Est-ce qu'il y a des progrès là-dessus depuis les derniers mois? Est-ce que
vous entendez prendre des mesures pour favoriser justement le transfert des...
ou la reconnaissance des compétences des nouveaux arrivants?
Le Président (M.
Bachand) : En 40 secondes, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : 40 secondes, merci.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, on parle des reconnaissances des qualifications
professionnelles, c'est ça?
Une voix
: Oui.
• (17 h 40) •
Mme Girault : O.K. Bien,
écoutez, là-dedans, on a... à date...
M. Arseneau : ...le transfert
des... ou la reconnaissance des compétences aux nouveaux arrivants?
Le Président (M.
Bachand) : En 40 secondes, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : 40 secondes. Merci.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, on parle des reconnaissances, des qualifications professionnelles?
C'est ça?
M. Arseneau : Oui.
Mme Girault : O.K. Bien, écoutez,
là-dedans, on a... à date, on a, depuis décembre 2017, en fait... en date de
décembre 2017, il y a eu de nombreuses personnes qui ont été soit formées en
France puis qui ont eu l'autorisation légale d'exercer ici, là, puis j'ai le
contenu complet, si vous le voulez, à 3 284 personnes, dont 1 239
infirmières, des ingénieurs, des médecins, des opticiens, 145 avocats et 131 travailleurs
sociaux. Puis il y a également 400 personnes formées ici, au Québec, qui vont maintenant
exercer en France.
Maintenant, dans ce cadre-là, vous savez
qu'on a un émissaire en matière de mobilité internationale, Me Benaroche, dont
le mandat, c'est justement de négocier de nouvelles ententes de reconnaissance
avec des partenaires étrangers puis de mobiliser aussi les ordres
professionnels et les autres autorités compétentes en vue de conclure de
nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle, donc ARM, là, le cas échéant,
d'actualiser même ou de signer, dans le cadre de l'entente Québec-France.
Maintenant, Me Benaroche...
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je dois
malheureusement vous interrompre, je m'en excuse. Nous sommes rendus au dernier
bloc par rapport aux députés représentant le gouvernement. Pour 18 min
20 s, M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci beaucoup,
M. le Président. Mme la ministre, je voudrais qu'on parle des accords
économiques globaux avec le Canada et l'Europe. Mais, juste avant, je voudrais
revenir sur l'Afrique, si vous le permettez, parce que je vous suivais nous
parler des fondations, des cinq... et je comprends que c'est en préparation et
que vous êtes en train de travailler sur les fondations, tout ça, mais,
rassurez-moi, pendant ce temps-là, le Québec continue de travailler sur la
solidarité internationale, la francophonie, la lutte contre les changements
climatiques sur le continent africain, ce qui n'est pas une partie de plaisir.
La sécurité alimentaire, j'espère, est toujours... on est toujours à pied
d'oeuvre. Ce n'est parce qu'on travaille sur les fondations quelque part qu'on
ne travaille pas sur le reste partout, là?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Tout à fait. Non, non. Vous avez tout à fait raison, là. On fait ça
de front. Ce n'est pas parce qu'on fait une chose qu'on abandonne tout le
reste, là. On fait ça de front. Donc, la vision Afrique, là, ce qu'on veut
faire, c'est... on veut assurer un leadership en francophonie parce qu'on veut
donc moderniser l'OIF. On veut faire vraiment une stratégie égalité
hommes-femmes, celle qui est à l'OIF, on veut l'implanter. On veut regarder la
stratégie économique puis on veut regarder tout ce qui est au niveau de la
jeunesse.
Maintenant, on a des grands enjeux en
Afrique. On a la démographie, l'environnement, la jeunesse, la radicalisation.
Puis, quand je vous disais tout à l'heure que j'ai fait... je suis en train de
faire une consultation auprès de mes chefs de postes, je suis en train de
consulter... La semaine passée, justement, j'ai fait un visioconférence de
consultation avec mes trois chefs de postes en Afrique. Et ça, c'est pour
nourrir la réflexion au niveau de la stratégie de la vision Afrique. Mais la
vision Afrique, ça s'inculque, dans le fond, ça s'incorpore dans la stratégie
de conquête des marchés étrangers, parce que l'Afrique fait partie des marchés
étrangers. Donc, là-dedans, il va y avoir... on va faire des choses pour
l'Europe, on va faire des choses pour l'Asie, pour la Chine, pour l'Afrique.
Donc, la vision Afrique va être spécifique là-dedans. Par contre, ça, ça ne
fait pas en sorte qu'on abandonne tout le reste. On continue, on poursuit.
D'ailleurs, le budget est fait en ce sens-là aussi, là. On continue et on
poursuit dans ce sens-là pour faire en sorte qu'on continue à faire toutes nos
activités qu'on a maintenant, mais en plus, on va élaborer une vision
spécifique Afrique. Ça fait que, tout à fait, là, on continue le travail
là-dedans.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Et je voulais
vous parler de l'accord économique global. Expliquez-moi, c'est multiparties,
ça? Il y a le Québec, il y a le Canada, il y a l'international. Comment ça
fonctionne, l'accord économique global?
Mme Girault : Pas global.
L'AECG?
M. Lemieux : Oui, pardon.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre. Oui.
Mme Girault : O.K. Là... Merci,
M. le Président. Alors, juste un petit exposé, un rappel des faits, là. Le 26
janvier 2007, O.K., il y a une initiative du Québec à Davos, donc il y a 11
ans. Le premier ministre de l'époque propose aux commissaires européens du
commerce l'idée d'un accord économique entre le Canada et l'Union européenne.
Ça, c'est il y a 11 ans.
1er octobre 2009, lancement officiel de la
négociation. Pleine participation du Québec au sein de la délégation
canadienne. Donc là, on a commencé à négocier. 30 octobre 2016, signature
officielle entre le Canada et l'Union européenne à Bruxelles. 15 janvier 2017,
donc quelques mois plus tard, approbation de l'AECG par le Parlement européen,
et en juin 2017, approbation de l'AECG par l'Assemblée nationale du Québec, et
prise d'un décret pour que le gouvernement du Québec donne son assentiment à ce
que le Canada applique provisoirement l'AECG et pour que le gouvernement du
Québec soit lié dans le cadre de l'application provisoire de l'AECG par son
chapitre XIII, donc les marchés publics.
L'AECG pourrait être officiellement...
c'est pour ça qu'on parle souvent de la...
Une voix
: La
ratification.
Mme Girault : ...la
ratification, merci — de la ratification de l'AECG. Je cherchais le
terme...
Mme Girault : …parce que le Canada
applique provisoirement l'AECG et pour que le gouvernement du Québec soit lié
dans le cadre de l'application provisoire de l'AECG par son chapitre 13 donc
les marchés publics. L'AECG pourrait être officiellement… c'est pour ça qu'on
parle souvent de la…
Une voix
:
Ratification.
Mme Girault : ...la
ratification, merci, de la ratification, je cherchais le terme, de la
ratification de l'AECG. C'est que l'AECG, étant donné que ça inclut l'Union
européenne, tous les pays de l'européenne… de l'Union européenne pardon,
doivent ratifier, donc doivent signer l'accord l'AECG.
Maintenant, le 21 septembre 2017, donc il
y a une entrée provisoire de l'AECG, ça fait que l'AECG, ça fait en sorte que
les tarifs douaniers entre les différents pays, c'est pour ça que je cherche la
feuille des tarifs douaniers, désolée. Donc, les différents pays entre l'Union
européenne, les tarifs douaniers sont… merci… sont diminués à à peu près rien,
là, 99 % des tarifs douaniers entre l'Union européenne. Mais, il faut que
ce soit ratifié par tous les pays de l'Union européenne.
Actuellement, c'est ça qui est en train de
se passer, là. Quand moi, je vais en Europe, on me parle souvent de certains
pays qui ont ratifié, d'autres qui n'ont pas ratifié. À date, il y en a 12 qui
ont ratifié l'AECG, donc la Lettonie, le Danemark, la Croatie, la République
tchèque, le Portugal, l'Espagne, Malte, l'Estonie, la Lituanie, la Suède, la
Finlande et le Royaume-Uni.
Et là, il y en a d'autres qui n'ont pas
encore ratifié, dont les grands pays, donc. L'Italie est en processus, la
Belgique… donc il y a certains des grands pays qui n'ont pas encore ratifié
l'accord. Par contre, les conditions de l'accord sont quand même applicables.
Donc, actuellement, les échanges se font quand même sans tarifs douaniers.
Donc, ça se fait régulièrement.
Puis, d'ailleurs, c'est souvent un sourire
que je mets sur le visage des gens quand je les rencontre en Europe parce que
je leur dis souvent qu'eux, ils ont compris, mais nous, on n'a pas encore
compris parce que là, dans certains pays où l'accord n'a pas été encore
ratifié, étant donné que ça fait quand même plusieurs mois qu'il est en
fonction, on a vu déjà les exportations de ces pays-là augmenter beaucoup parce
qu'eux, ils ont compris la game autrement dit, là. Eux, ils ont commencé, là, à
faire des exportations avec des tarifs très, très faibles. Donc, c'est ça…
grosso modo, c'est ça, l'AECG, Accord économique commercial global, AECG.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député de Saint-Jean?
M. Lemieux : Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Les Plaines?
Bellechasse?
Mme Lachance : Oui.
Le Président (M.
Bachand) : Bellechasse, pardon.
Mme Lachance : Merci, M. le
Président. J'aimerais juste faire un retour. Nous avons discuté tout à l'heure
de nos relations privilégiées Québec avec la France, et puis on a… j'avais, en
fait, noté que la Délégation générale du Québec à Paris continue à oeuvrer sur
le terrain auprès de nos nombreux partenaires dans les régions françaises,
certaines avec lesquelles des feuilles de route ont été conclues en 2018, avec
les régions Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, plusieurs
ententes ont été signées, tandis qu'avec celle de région de Lille, France ont
été renouvelées en 2017. Dans cette optique-là, de travail intense qui peut se
faire sur le terrain, est-ce que vous avez comme... si on veut, comme objectif,
ou si vous avez l'intention d'ouvrir d'autres bureaux dans les grandes villes
de France?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bonne question. Ce qu'on est en train de faire actuellement, c'est
... On est en train de faire... Quand je parle de... je vais revenir encore
avec ma stratégie globale, ma stratégie internationale, mais quand je parle de
ma stratégie, en fait, puis que je dis... Ce qu'on est en train de regarder
encore, c'est : où sont nos bureaux actuellement. Si on prend la mappe du
monde, là, où sont nos bureaux actuellement, puis qu'est-ce qu'on a comme
résultats dans ces bureaux-là, O.K.? Quelle est la portée de ce bureau-là, quel
est le rayonnement de ce bureau-là, puis aussi, quel est le potentiel pour ce
bureau-là.
Et une fois qu'on aura fait cette espèce
d'évaluation là, de partout, là, j'ai demandé une évaluation, entre autres, des
chefs de postes, mais aussi des différents postes. Donc, une fois qu'on aura
l'évaluation de tout ça, là, on pourra déterminer : O.K., maintenant
est-ce qu'on devrait rajouter des bureaux, à quel endroit on devrait les
rajouter, est-ce qu'on devrait grossir certains bureaux, et c'est à partir de
ce moment-là qu'on va faire cet exercice-là. Maintenant, on ne peut pas le
dire. Puis c'est sûr encore une fois, petite anecdote, chaque fois que je
rencontre un consul, il me demande d'autres bureaux dans son pays ou des
bureaux dans son pays, s'il n'y en a pas encore.
Mais je lui dis toujours la même
chose : c'est qu'on est en train d'évaluer, pour l'instant, puis une fois
que l'évaluation, puis le diagnostic, en fait, sera fait, à ce moment-là on pourra
dire : O.K., voici où on a besoin de ressources additionnelles.
Mme Lachance : Merci. Ça
répond très bien à ma question. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous
plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais
savoir quels sont les projets les plus importants de votre ministère pour les
quatre prochaines années?
• (17 h 50) •
Le Président (M.
Bachand) : Très bonne question. Alors, je dirais que mon «road
map» a... Ça commence par la politique, la mise à jour de la politique
internationale du Québec. Cette politique-là va amener...
Mme Lecours (Les Plaines) :
...pour les quatre prochaines années.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Très bonne
question. Alors, je dirais que mon «road map» a... ça commence par la politique...
la mise à jour de la Politique internationale du Québec. Cette politique-là va
amener la Stratégie de conquête des marchés étrangers; cette stratégie-là va se
développer sur trois pans. D'une part, ça va être tout ce qui est la force de
frappe à l'international, donc, justement, ce que je disais depuis tantôt, où
est-ce qu'on veut tout arrimer le travail de tous les ministères différents qui
travaillent dans les délégations générales. Le deuxième bloc de cette
stratégie-là, ça va être le repositionnement de la nouvelle image et de la
nouvelle délégation, la délégation du futur, en fait, le positionnement de la
délégation du futur. Et le troisième bloc de ça, ça va être... j'ai un blanc de
mémoire, là...
Une voix
: ...
Mme Girault : Ah, le modèle
des missions. Donc, retravailler, remodeler le modèle des missions. Ça, c'est
le bloc principal. À part ça, ce qu'on va travailler aussi... puis à
l'intérieur de la stratégie, quand je parle de stratégie au niveau de ce
bloc-là où est-ce qu'on va repositionner puis faire en sorte que tout le monde
travaille ensemble, là-dedans, on va aussi développer, là-dedans, on va aussi
développer tout ce qui est des stratégies sectorielles et des stratégies
géographiques. Dans ces stratégies géographiques là, entre autres, on a la
vision Afrique. Donc, ça, c'est un petit peu le plan, le corps du plan. Mis à
part ça, on a deux gros morceaux aussi. Un des gros morceaux, c'est l'institut
de la diplomatie; donc, développer, mettre en place, créer, en fait, l'institut
de la diplomatie. Et l'autre gros morceau, c'est tout ce qui est le bureau de
mission. Donc, comment on va structurer, organiser les missions. Je vous disais
tantôt qu'il y avait des dizaines et des dizaines de missions qui se font.
Comment on va consolider tout ça, comment on va faire en sorte qu'on ait vraiment
une mesure très concrète, une idée très concrète de l'impact de chacune de nos
missions à l'étranger. Ça fait que ça, c'est vraiment, je dirais, la planche à
dessin pour les quatre prochaines années.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Mme la ministre,
merci, M. le Président, Mme la ministre, je voudrais que — parce que
le temps file, on a presque terminé — je voudrais qu'on passe un peu
plus de temps sur la solidarité internationale. Le Québec a une longue
tradition... solidarité internationale. Je me souviens encore de ma première
Marche Deux-tiers, il y a de cela très, très longtemps, et vous savez que ça
existe encore. J'ai vu passer, le 27 mars dernier, l'octroi d'une subvention de
3 millions à l'Association québécoise des organismes de coopération
internationale. Je voudrais que vous me parliez de ce qu'on fait en coopération
internationale et ce que vous allez pouvoir faire cette année, mais je ne
voudrais pas oublier non plus ni fermer les yeux sur le fait que les bonnes
pratiques dans le domaine sont de plus en plus importantes en 2019. Il y a eu
des questions d'abus, d'inconduite au cours des dernières années. Est-ce que
c'est toujours à l'ordre du jour et c'est toujours surveillé? Est-ce qu'on fait
ce qu'il faut comme il le faut?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Est-ce que vous permettez que je passe la parole à mon sous-ministre
pour donner plus d'informations concrètes là-dessus?
Le Président (M.
Bachand) : M. le sous-ministre, s'il vous plaît.
M. Keating (Robert) : Oui,
merci, M. le Président. M. le député, vous avez mentionné certains cas dans un
passé quand même assez lointain. On a eu quelques aventures dans certains
projets. Il y a eu depuis des rapports de vérificateurs externes et internes
afin de s'assurer que les projets sont bien encadrés, que les personnes, les
jeunes notamment, qui vont aller à l'étranger dans les programmes de
coopération, notamment Québec sans frontières, puissent vraiment avoir toutes
les mesures nécessaires de sécurité qu'on retrouve au Québec, même si on est à
l'étranger, pour éviter des accidents — dans certains cas, il y a eu
des... une mortalité — et s'assurer qu'on encadre bien ces jeunes-là
à l'étranger. Ça, c'est très important pour le ministère dans son action de
solidarité internationale, notamment auprès des jeunes.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Les Plaines, s'il vous
plaît.
Mme Lecours (Les Plaines) :
J'avais justement une question là-dessus. Il y a... parce que vous avez parlé
de Québec sans frontières, mais il y a également le Programme d'éducation à la
citoyenneté mondiale, qui est quand même un programme qui est important. Est-ce
qu'on va continuer à aller de l'avant avec ce type de programme là, qui a quand
même eu des effets intéressants?
Le Président (M.
Bachand) :...
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense qu'en général tous ces programmes-là sont reconduits.
Une voix
: Oui.
Mme Girault : Je pourrais
répondre de façon générale, là : tous ces programmes-là sont...
(Interruption) Un, deux, un, deux... sont reconduits et sont financés dans le
nouveau budget, là, le budget que mon collègue a présenté. Donc, ces
programmes-là sont reconduits.
Mme Lecours (Les Plaines) : Si
je ne m'abuse...
Mme Girault : Oui?
Mme Lecours (Les Plaines) :
...je pense qu'on avait quand même une stabilité au niveau du type
d'investissements. Donc, on va y aller avec le même ordre d'action?
Mme Girault : Oui.
Mme Lecours (Les Plaines) :
O.K., merci.
Le Président (M.
Bachand) : Il vous reste du temps. Autre question? M. le député
d'Ungava...
Mme Lecours (Les Plaines) :
...il y avait quand même une stabilité au niveau du type d'investissement.
Donc, on va y aller avec le même ordre d'action.
Mme Girault : Oui, oui.
Mme Lecours (Les Plaines) :
Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Il vous reste de temps. Autres questions? M. le
député d'Ungava.
M. Lamothe : On parlait tantôt
des organismes, l'importance des organismes internationaux à Montréal, tout ça.
À court terme, moyen terme, long terme, est-ce qu'on a un plan de match sur des
possibles organismes en vue qui pourraient venir s'établir en province?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Pour l'instant, on n'a pas fait cette analyse-là. On avait certains
dossiers à régler pour les organismes actuellement en place, qu'on est en train
de finaliser, mais on n'a pas encore regardé pour les différents organismes
pour le futur.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.
Une voix
: ...
Mme Girault : Juste un
complément d'information.
Le Président (M.
Bachand) :O.K. Allez-y, Mme la ministre.
Pardon.
Mme Girault : Le fonds, dont
je parlais tout à l'heure, qui a été... pour lequel Montréal International
travaille, ce fonds-là est créé pour ça, pour justement l'attraction
d'organismes internationaux.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.
M.
Martel
:
Bien, peut-être juste nous parler, là, j'ai vu, dans des notes, qu'on apportait
un soutien au fonds pour l'adaptation de la convention des Nations unies sur
les changements climatiques, je pense qu'il y a un montant de 3 millions.
Il y avait aussi une subvention de 100 000 à Future Fund de la Coalition
Under2, soutien... peut-être juste nous parler de ça un petit peu.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : M. le Président,
je vais passer la parole au sous-ministre.
Le Président (M.
Bachand) : M. le sous-ministre.
M. Keating (Robert) : Oui, merci,
Mme la ministre, M. le Président. Dans... le gouvernement a décidé, à la fin de
l'année 2018‑2019, d'ajouter un certain nombre des montants supplémentaires
pour certains projets. Et ces projets-là sont effectivement des projets qui
vont être encouragés. Sur le fonds des Nations unies, la convention des changements
climatiques, ces montants-là vont s'adresser essentiellement sur des projets
qu'on aura en Afrique avec les Nations unies. Alors, ça, c'est important.
Vous avez le 1 million de LOJIQ, qui
vient pour justement des projets pour les Jeunes Volontaires en Afrique. C'est
un certain montant d'argent qui... allez-vous me permettre de poursuivre et
d'accélérer nos travaux avec les organismes qui visent, là, à prévenir les
changements climatiques dans la tradition que le Québec a depuis de nombreuses
années. Alors, c'est encourageant pour nous.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel
:
Juste pour bien comprendre. Ça, autrement dit, c'est de l'argent qui était de
disponible puis que notre gouvernement, en fonction du dernier budget, que
notre gouvernement a décidé de subventionner ces projets-là. C'est bien ça?
M. Keating (Robert) : Oui,
exact.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre, il reste du
temps. Autres questions? Pas d'autres questions? Il reste du temps. Alors donc,
est-ce qu'il y a consentement pour que le temps soit écoulé? Mme la députée.
Est-ce qu'il y a consentement? Il reste 1 min 30 s. C'est consentement?
Merci beaucoup.
Alors, le temps alloué à l'étude du
portefeuille Relations internationales et de la Francophonie étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Une voix
: ...
Le Président (M.
Bachand) : Il faut que j'appelle le vote. Merci de votre
générosité, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Le programme 1, intitulé Direction et
Administration, est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Des voix
: Sur
division.
Le Président (M.
Bachand) : Sur division. Adopté sur division. Le programme 2,
intitulé Affaires internationales, est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Des voix
: Sur
division.
Le Président (M.
Bachand) : Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Relations internationales et Francophonie, pour l'exercice 2018‑2019,
est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Des voix
: Sur division.
Le Président (M.
Bachand) : En terminant... Adopté. En terminant, je dépose les
réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, compte tenu de
l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril, à 10 heures, où
elle entreprendra l'étude du portefeuille Justice des crédits budgétaires.
Merci.
(Fin de la séance à 17 h 59)