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Commission des relations avec les citoyens

 

Compétences actuelles

  • Relations avec les citoyens
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Condition féminine
  • Famille
  • Aînés
  • Jeunesse
  • Protection des consommateurs.
 

Pour en savoir plus sur

 

42-2 (19 octobre 2021 - )

Mandats en cours

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Mandats en cours
Titre Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 601-20220526 et 618-20220531 concernant le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 482-20220413 concernant la révision des formulaires et des critères d’admissibilité pour les demandes de supplément pour enfant handicapé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 400-20220317 concernant la subvention de toutes les places en service de garde au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
Interpellation du député de LaFontaine au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le mirage du gouvernement caquiste et son inaction en matière de services de garde, un bilan négatif depuis 3 ans
Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Suzanne Blais

Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Présidente

Députée de Mirabel

Suzanne Dansereau

Dansereau, Suzanne

Membre

Députée de Verchères

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Mathieu Lévesque

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Marilyne Picard

Picard, Marilyne

Membre

Députée de Soulanges

Samuel Poulin

Poulin, Samuel

Membre

Député de Beauce-Sud

 

Parti libéral du Québec

David Birnbaum

Birnbaum, David

Membre

Député de D’Arcy-McGee

Jennifer Maccarone

Maccarone, Jennifer

Membre

Députée de Westmount–Saint-Louis

Saul Polo

Polo, Saul

Membre

Député de Laval-des-Rapides

Monique Sauvé

Sauvé, Monique

Vice-présidente

Députée de Fabre

 

Québec solidaire

Christine Labrie

Labrie, Christine

Membre

Députée de Sherbrooke

 

Parti québécois

Pascal Bérubé

Bérubé, Pascal

Membre

Député de Matane-Matapédia

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Mathieu LeBlanc
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca