Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 504-20190402 concernant la lutte contre l'obsolescence programmée

Dates des séances

Le martes 7 mai 2019

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.