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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux

Dates des séances

Le martes 22 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)

Le martes 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)

Le miércoles 23 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)

Le jueves 17 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)

Le martes 2 novembre 2021 (séance annulée)

Le jueves 28 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)

Le miércoles 27 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)

Le martes 26 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)

Le jueves 21 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)