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Skip Navigation LinksJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Version préliminaire

42-1
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le miércoles 29 mai 2019 - Vol. 45 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures douze minutes)

Le Président (M. Provençal) : Nous allons débuter nos travaux. Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Thouin (Rousseau) est remplacé par Mme Blais (Abitibi-Ouest); Mme David (Marguerite-Bourgeoys) est remplacée par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Dubuc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Provençal) : Merci beaucoup.

Une voix : ...Leduc.

La Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Une voix : ...vous avez dit Dubuc...

La Secrétaire : Ah! je suis désolée.

Une voix : ...

La Secrétaire : Désolée. Alors, c'est M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui remplace M. Zanetti. Désolée.

Le Président (M. Provençal) : Elle est même prête à créer des nouveaux comtés, elle. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude de l'article 1 du projet de loi. Le député de Marquette venait de proposer un sous-amendement à un amendement proposé par le député d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de Marquette, je vous cède la parole et vous invite à relire votre sous-amendement afin de nous remettre en contexte.

M. Ciccone : Oui. Petite... Si vous voulez bien, M. le Président, petite précision. Là, on a fait des corrections sur justement l'amendement. Cependant, après discussion avec Mme la secrétaire, elle m'a avisé de vous soumettre le fait qu'on devrait peut-être retirer ce sous-amendement-là et le... proposer un nouvel... un nouveau sous-amendement, si vous le voulez bien...

Le Président (M. Provençal) : ...retirer le sous-amendement, ça prend le consentement. Consentement? Alors, consentement accepté...

M. Ciccone : Merci.

Le Président (M. Provençal) : On vient de retirer le sous-amendement que vous aviez déposé hier, et je comprends que vous amenez un... un nouveau, excusez, sous-amendement.

M. Ciccone : Oui, corrigé, M. le Président. Article 1 : Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du projet de loi :

1° par le remplacement des mots «plus de 10 %» par les mots «plus de 0,0 %».

Et, au deuxième paragraphe : 2° par l'ajout des mots «en santé publique» après les mots «comité d'experts».

Le Président (M. Provençal) : Merci. Maintenant, je vous invite à nous expliquer la teneur de votre sous-amendement.

M. Ciccone : Hier, le député d'Hochelaga-Maisonneuve a déposé un amendement qui venait essentiellement demander au gouvernement de prendre en considération que l'adulte de 18, 19, 20 ans ne pouvait pas être assujetti aux mêmes règles qu'un mineur, notamment sur la possession du cannabis. Selon la loi, si on présume que l'adoption de... l'adoption, telle que le projet de loi proposé par la CAQ sur le rehaussement de l'âge...

M. Ciccone : ...l'adulte de 18, 19, 20 ans ne pouvait pas être assujetti aux mêmes règles qu'un mineur, notamment sur la possession du cannabis, selon la loi, si on présume que l'adoption de... c'est l'adoption telle que le projet de loi proposé par la CAQ sur le rehaussement de l'âge légal pour consommer du cannabis. Ainsi, malgré notre groupe parlementaire... on n'est pas nécessairement d'accord à 100 % avec l'amendement qui a été déposé, parce que, nous, on est fondamentalement contre le fait de hausser l'âge de la consommation à 21 ans, cependant nous sommes favorables pour assouplir les règles de possession et du moins pour susciter le débat. Ainsi, pour... c'est pourquoi nous proposons un sous-amendement qui vient modifier la teneur en CBD et THC. Le ministre lui-même est favorable à l'administration du CBD pour réduire l'épilepsie chez les enfants. Donc, je ne vois pas pourquoi, là, il serait défavorable à ce qu'un adulte de 18, 19, 20 ans, qu'il puisse avoir en sa possession du cannabis qui ne contient pas une teneur dépassant le 0,0 % de THC, mais qui contient une teneur de CBD établie par un groupe d'experts indépendants en santé publique.

Hier, le député de Jonquière, M. le Président, nous a parlé de l'étoile polaire. La fameuse étoile polaire qu'on parlait, c'est sur le site de la SQDC. On parlait d'une teneur d'entre... même pas entre, c'est 0-1 %. Alors, est-ce que c'est... est-ce que ça se peut que ça soit zéro? Est-ce que c'est 0,2 %, 0,4 %, 0,5 %? Je pense que le ministre nous a établi... nous a présenté la façon qu'il, justement, croyait, en donnant du CBD à des jeunes enfants pour régler l'épilepsie... prenait la chance de le faire, parce que dans la balance ça pesait en faveur, justement, de l'apaisement; sur l'épilepsie, ça aidait les enfants, ça aidait les jeunes. Alors, on décidait de prendre pareil cette chance-là parce qu'il y avait des bienfaits. Également, sur le site de la SQDC, on dit textuellement, là — ça, c'est la société d'État — que l'étoile polaire ne contient pas de CBD, mais on écrit «0-1 %».

Maintenant, lequel il faut prendre? Ce que je dis ici, M. le Président, c'est que, si on réussit à prouver avec des experts, là, en santé publique qu'il y a des produits qui ne contiennent aucun pourcentage de THC, est-ce que le président serait prêt à les considérer?

Le Président (M. Provençal) : Alors, M. le ministre.

M. Carmant : Merci. M. le Président, j'ai clairement expliqué hier, là, que, premièrement, il n'y avait pas de bon THC; deuxièmement, la consommation excessive de CBD peut aussi être dangereuse; troisièmement, que notre gouvernement n'était pas en faveur des mesures progressives. Donc, je n'ai pas à me répéter sur ce que j'ai dit hier.

M. Ciccone : Je comprends. Mais, moi, ici, ma question, c'est : Si on réussit à prouver que, justement, on est capable de produire un cannabis qui a zéro pourcentage de teneur en THC, est-ce que le ministre serait prêt à considérer justement la modification à son projet de loi?

M. Carmant : M. le Président, je ne répondrai pas à des questions hypothétiques.

M. Ciccone : O.K., pas hypothétiques. Mais, en même temps, est-ce que vous nous dites ici que le site de la SQDC fait une erreur monumentale en disant que, justement, l'étoile polaire ne contient pas de THC?

M. Carmant : Je ne sais pas c'est quoi, le rapport avec l'amendement qu'on étudie. C'est quoi, la question?

M. Ciccone : Non, non, mais c'est parce qu'on dit justement sur le site de la SQDC, qui est sous votre gouverne, M. le Président, qui est sous la gouverne du gouvernement, c'est une société d'État, on écrit clairement que, justement, l'étoile polaire ne contient pas, ne contient pas de THC. Est-ce que... Je veux savoir, moi : Est-ce que le ministre n'est pas d'accord avec ce qu'on dit sur le fameux site de la SQDC, la société d'État sous la gouverne du gouvernement?

M. Carmant : M. le Président, j'accepte que ça peut contenir entre 0 % et 1 % de THC, mais ça contient des traces de THC. C'est ce qui compte.

• (15 h 20) •

M. Ciccone : O.K. C'est parce que là on se contredit sur le site. Il faudrait peut-être y voir à un moment donné, là, pour savoir : Est-ce qu'on prend le «0-1 %»? Est-ce que c'est... Ça se peut que ce soit zéro, ça se peut que ce soit 0,1 %, ça se peut que ce soit 0,2 % et ça se peut que ce soit 1 %. Maintenant, on ne le sait pas. Et plus bas, on dit que ça ne contient zéro trace de... zéro pourcentage de THC.

Alors, pour moi, je me disais : Si on est capable justement de prouver le fait que... Parce qu'il faut comprendre qu'on a été capable de prouver les bienfaits du CBD au niveau médicinal. Même le ministre en donne à des enfants qui ont...

M. Ciccone : ...alors, pour moi, je me disais, si on est capable justement de prouver le fait que... Parce qu'il faut comprendre qu'on a été capables de prouver les bienfaits, les bienfaits du CBD au niveau médicinal, même le ministre en donne à des enfants qui ont l'épilepsie, prend même cette chance-là de le faire, parce que justement c'est bon pour eux autres, même s'il y a un petit peu de THC. Maintenant, on pourrait peut-être donner l'occasion... maintenant, il y a même des massages qui se donnent pour des sportifs, justement, avec du CBD aussi. On est capable de reconnaître les bienfaits. J'ai des connaissances, justement, qui ont utilisé... des sportifs aussi qui ont utilisé, justement, eux-mêmes sont allés acheter du CBD dans la SQDC, justement, que ce soit de l'huile... pour justement apaiser certaines douleurs, certaines douleurs musculaires, également. Alors, on peut reconnaître les bienfaits. Ici, là, on ne parle pas de THC, là, parce que je pense que moi et le ministre, on a quand même la même vision sur la valeur du THC dans la société en général, mais là, ici, on parle de CBD. Et moi, je ne vois pas pourquoi on s'empêcherait de donner l'occasion à des jeunes de 18, 19, 20 ans de se procurer du CBD, même s'il y a entre 0 % et 1 %. Parce que ça, c'est peut-être ce qu'il y a de plus bas, là, puis on ne dit même pas 0 % et entre 0,1 %, on dit 0 %-1 %. Est-ce que c'est 0 %, est-ce que c'est 0,2 %, 0,1 %, ça, ce n'est pas clair. Et, plus bas,on dit qu'il n'y en a aucune trace. Alors, je ne vois pas pourquoi, M. le Président, et je vais arrêter là-dessus, je ne vois pas pourquoi, justement, si on est capable de prendre une chance de donner du CBD à des enfants alors qu'on sait qu'il peut y avoir un THC, et que ça donne des résultats favorables pour des enfants qui ont une maladie quelconque, je ne vois pas pourquoi qu'un adolescent ou un adulte de 18, 19, 20 ans ne pourrait pas se procurer du CBD justement pour... Il n'y a rien de récréatif dans ça, là, il n'y a rien de récréatif, là, on ne veillera pas toute la nuit en dansant, puis il n'y a pas... on a établi qu'il n'y avait pas grand danger, là, ou pratiquement aucun danger à donner du CBD quand c'est fait de façon contrôlée et médicinale, M. le Président. Donc, je vais arrêter là-dessus, je vais la parole à mon collègue.

Le Président (M. Provençal) : Alors, je cède la parole au député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président, je vous salue, aujourd'hui, je salue les collègues, les miens et ceux des autres partis de l'opposition, également.

Je l'ai dit hier, lors de l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve, je ne l'aime pas, son amendement, hein, je pense que le député de Marquette l'a dit de façon un peu plus polie, là, mais moi, je ne l'aime pas, son amendement, parce que c'est un compromis, c'est un compromis qui a été amené par l'INSPQ. Parce que l'INSPQ n'aime pas la position du ministre, il a dit : Bien, peut-être qu'on peut faire un peu mieux, nous, on est prêts à faire un compromis, on espère que le ministre va être prêt à faire la même chose. Hier, dans l'amendement même du député de Québec solidaire, le ministre a refusé, et là il vient de répéter encore une fois, qu'il refuse toute forme de gradation. Donc, lui-même, là, refuse de faire le bout de chemin que l'INSPQ a fait en proposant cet amendement-là. Et l'INSPQ n'était pas le seul qui a fait des compromis, les villes ont fait des compromis, là, puis on va en parler un petit peu loin dans le projet de loi, les villes avaient fait proposer des compromis, également, je me souviens du maire de Gatineau qui était venu ici en disant : Bien, je propose un compromis pour que nous, on puisse choisir certains endroits. Le ministre n'était pas ouvert aux compromis à ce moment-là, là, il semble l'être un peu plus.

Mais c'est justement ça, M. le Président, qu'on lui demande. Il y a des groupes qui sont arrivés avec des propositions de compromis qui semblent avoir fait l'affaire du ministre, il y a des groupes qui sont arrivés avec d'autres propositions de compromis pour qu'on travaille tous ensemble pour la santé publique, hein? On répète l'INSPQ, là, mais c'est l'Institut national de santé publique, les grands experts en santé publique au Québec, les grands experts du gouvernement du Québec en santé publique. Alors, je vous le dis, je le répète : Je ne l'aime pas, le compromis qui est présenté par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mais c'est pour ça, c'est dans cet esprit-là que le député de Marquette et que notre formation politique, que le Parti libéral propose un deuxième compromis. Qui, lui non plus, n'est pas parfait, là, mais qui va peut-être un peu plus loin pour rassurer le ministre par rapport à nos intentions, par rapport aux intentions du député de Québec solidaire, par rapport aux intentions de l'Institut national de santé publique du Québec. Puis je me souviens, j'ai entendu le député de Jonquière, hier, quand le ministre a refusé ou s'apprêtait à refuser l'amendement du député d'Hochelaga, il a dit que le ministre était dogmatique, à ce point-là, de refuser. Moi, j'ai confiance au ministre, je veux avoir confiance au ministre, je ne vais pas utiliser le même terme que le député de Jonquière, du moins, pas tout de suite, mais on va avoir l'échange, puis peut-être qu'à la fin on va être obligés d'utiliser ce terme-là, mais je veux croire en le ministre, M. le Président, je veux qu'il... J'aimerais ça, puis je pense que tout le monde autour de la table aimerait ça, qu'il démontre une certaine ouverture pour s'assurer qu'on va de l'avant dans un objectif de santé publique. Alors, c'est pour ça que le député de Marquette a proposé un amendement où il parle de 0 %. Je sais que le ministre, hier, là, nous a dit : «Bien, les produits auxquels on fait référence...

M. Fortin : ... j'aimerais ça. Puis je pense que tout le monde autour de la table aimerait ça qu'il démontre une certaine ouverture pour s'assurer qu'on va de l'avant dans un objectif de santé publique. Alors, c'est pour ça que le député de Marquette a proposé un amendement où il parle de 0 %. Je sais que le ministre, hier, là, nous a dit : «Bien, les produits auxquels on fait référendum, le produit, l'étoile polaire, je pense, auquel faisait référence le député de Jonquière, bien, on l'a trouvé sur le site Web. Ça dit zéro à 1 mg, ou 0 % à 1 %. Puis je pense que, de façon générale, là, quand on parle de produits qui sont des produits CBD, on parle de 0 % à 2 % de THC. Mais elle est là, la question du député de Marquette. Si le ministre refuse que ces produits-là soient considérés des produits zéro CBD, bien, pourquoi est-ce qu'il ne dit pas à la SQDC : Arrêtez de vendre ça comme des produits zéro THC. On ne peut pas dire d'un côté, là : Moi, je refuse l'argument comme quoi c'est un produit qui n'a pas de THC puis, en même temps, laisser l'organisme gouvernemental, et c'est le ministre délégué à la santé qui est devant nous, là, le ministre qui est en charge notamment d'enjeux de santé publique au Québec, laisser la SQDC vendre un produit qu'il ne considère pas comme étant zéro THC comme étant un produit zéro THC. Ce que le député de Jonquière lisait hier, là, c'était ce qui était sur le site Web. C'est un produit zéro THC. Là, on fouillait un petit peu plus loin puis on voyait zéro à un. Alors, si le ministre ne considère pas que c'est un produit qui a zéro THC, est-ce qu'il va demander à la SQDC de changer sa formulation de changer les règles autour de la façon qu'il vend les produits pour que ce soit clair pour tout le monde que ce n'est pas un produit qui est zéro THC?

M. Carmant : M. le Président, vu de ce point-là, je pourrais en parler avec le ministre des Finances et voir ce qui peut être fait pour accommoder le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, mais je veux juste avoir votre idée là-dessus, là, si... Voir ce qui peut être fait, c'est bien. C'est un pas de l'avant. M. le Président, je vous parle à vous. Mais peut-être qu'on aimerait une précision additionnelle, là, peut-être une directive plus formelle à la SQDC si réellement le ministre considère que c'est un produit qui n'est pas zéro THC, parce que le gouvernement devrait le dire ainsi, si c'est ça, la vision du gouvernement.

M. Carmant : Donc, M. le Président, c'est le ministre des Finances qui a le contrôle de la SQDC. Donc, je vais faire suivre le message.

M. Fortin : Oui, mais je veux bien, là, que le ministre des Finances ait la SQDC sous sa gouverne comme organisme gouvernemental, mais on a devant nous le ministre délégué à la santé au Québec. Le ministre des Finances, là, lui, ce n'est pas lui qui sait qu'est-ce qui est un produit à zéro THC, qu'est-ce qui n'est pas un produit à zéro THC. C'est le ministre délégué à la santé qui peut l'aider. Alors, je comprends qu'il va parler au ministre des Finances, mais est-ce qu'il va lui dire : Ça, ce n'est pas des produits à zéro THC. Puis tu ne devrais pas les vendre comme ça.

M. Carmant : Je vais lui faire suivre le message du député de Pontiac.

M. Fortin : Non, non, mais lui faire... M. le Président, lui faire suivre mon message, je veux savoir si c'est aussi la... si c'est ça, la vision du ministre, parce que, faire suivre le message du député de l'opposition, des fois ça marche, des fois ça ne marche pas. Des fois le ministre va dire : Ouais. O.K. c'est un député de l'opposition. On n'est pas sur la même longueur d'onde. Je veux juste savoir si le ministre va l'encourager à une telle démarche ou s'il va lui suggérer une directive, ou des mots, ou est-ce que c'est les gens de son ministère qui peuvent travailler là-dessus pour s'assurer que ça reflète bien l'idée du gouvernement.

M. Carmant : Bien, moi, je dis qu'on devrait clarifier le message effectivement.

M. Fortin : O.K.

Une voix : ...

M. Fortin : Bien, dans le sens que je pense que ce que le ministre nous dit, c'est dans le sens que...

M. Carmant : Ce n'est pas zéro.

M. Fortin : ...ça ne sera plus marqué zéro THC. O.K. Parce que ce que vous me dites, c'est un produit qui est 0,2 THC, ce n'est pas un produit qui est zéro THC. Le gouvernement fédéral, dans son calcul de la taxe d'accise, quand on a une capsule qui est à 0,3 mg de THC, si j'ai bien compris, là, si moi, j'ai bien compris la réglementation fédérale, puis corrigez-moi, ou peut-être que les gens du ministère peuvent me corriger, si j'ai tort, il n'y a pas de taxe d'accise sur les produits qui sont 0,3 mg de THC ou moins. Pourquoi le gouvernement fédéral aurait une différente définition de nous de ce qui est un produit zéro THC?

M. Carmant : M. le Président, je n'ai pas vraiment la réponse à cette question. Peut-être qu'on...

M. Fortin : J'aimerais le savoir. Peut-être que les gens du ministère le...

M. Carmant : On peut suspendre deux secondes?

Le Président (M. Provençal) : Oui, oui, oui. On suspend. Consentement pour suspendre. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 29)


 
 

15 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 15 h 30)

Le Président (M. Provençal) : Nous pouvons reprendre les échanges. M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, nous n'avons l'information autour de la table, nous allons nous informer auprès du ministère des Finances.

Le Président (M. Provençal) : Merci.

M. Fortin : On n'a pas l'information sur le fait que le fédéral charge la taxe d'assise à partir d'un certain point?

Une voix : C'est ça.

M. Fortin : Donc, dans la vision du gouvernement du Québec de ce qu'est un produit zéro THC et la vision du gouvernement fédéral de ce qu'est un produit zéro THC, on n'a jamais pensé à faire une certaine concordance?

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président?

Le Président (M. Provençal) : Oui.

M. Lévesque (Chapleau) : Juste... règlement, là, 211, la pertinence. On n'est pas sur le sous-amendement actuellement, là.

M. Fortin : On y est tout à fait, M. le Président, si vous permettez le contre-argument, mais on est tout à fait sur le sous-amendement parce qu'on veut établir la définition d'un produit 0 % afin qu'il soit exclu de la proposition du ministre.

Le Président (M. Provençal) : Il y a une concordance entre le sous-amendement... moi, je vous dis...

Des voix : ...

Le Président (M. Provençal) : Comme vous pouvez voir, il n'y a pas de zones grises pour moi. Je tiens à m'excuser auprès de l'opposition officielle. Mais, tant et aussi longtemps qu'on est en lien avec le sous-amendement, qui fait référence avec des pourcentages, et que les questions sont en lien avec les pourcentages, on est encore dans le sujet. Alors, excusez-moi pour mon impair, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président...

Une voix : Ça a détendu la salle.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, oui, mais c'est ça, exactement. On a compris la réponse du ministre, alors... donc le ministre a répondu. Voilà.

M. Fortin : Bien, non, en fait, le ministre, M. le Président, n'a pas répondu. La question que j'ai posée au ministre avant l'intervention du député de Chapleau, c'est : Est-ce qu'il y a eu concordance... Est-ce qu'il y a eu tentative du gouvernement du Québec d'avoir une certaine concordance avec le gouvernement fédéral pour c'est quoi, un produit zéro THC?

M. Carmant : M. le Président, je dois dire que je ne suis pas au courant puisque ça s'est fait dans la précédente législature.

M. Fortin : Mais ça fait six, sept, huit mois que le gouvernement est au pouvoir. Est-ce qu'il y a eu de la part des... Et les fonctionnaires pourraient répondre à la question à savoir ce qui s'est passé auparavant. Mais, dans les huit derniers mois, là, disons, sous votre gouverne, est-ce qu'il y a eu une tentative de rapprochement entre le gouvernement fédéral... est-ce qu'il y a même eu, à un moment quelconque, une initiative... est-ce que vous avez pris l'initiative, est-ce que votre ministère a pris l'initiative d'aller voir ce qui se fait au fédéral pour concorder c'est quoi, un produit zéro THC, qui est vendu par le gouvernement du Québec en ce moment comme un produit zéro THC?

M. Carmant : Nous n'avions pas d'intérêt à faire cette démarche-là, donc ça n'a pas été fait.

M. Fortin : Pourquoi on n'avait d'intérêt? Ne serait-ce que pour le consommateur, là, qui, lui, voit un produit d'un côté, un de ses gouvernements... un des gouvernements pour lequel il paie, il paie de l'impôt, voir un produit exclu de la taxe d'accise, et un autre gouvernement qui considère un produit zéro THC comme étant quelque chose de différent...

M. Carmant : Nous n'avions pas d'intérêt à avoir cette réponse-là. Et, encore une fois, nous ne croyons pas aux mesures progressives d'introduction du THC de...

M. Fortin : Mais, ça va. Mais, M. le Président, dans le contexte de l'amendement, dans le contexte de l'amendement qui est devant nous, là, je pense que ce serait utile d'avoir l'information que... à savoir quand est-ce que le gouvernement fédéral commence à charger la taxe d'accise sur ces produits-là. Alors, je demande au ministre de nous trouver l'information parce que, s'il faut qu'on change notre 0,0 à 0,3, nous... on pourra en parler avec les autres groupes d'opposition, avec le gouvernement, voir si c'est quelque chose qui fait du sens pour tout le monde d'avoir une certaine concordance, mais on aimerait avoir la réponse avant de continuer à débattre de ce point-là.

Le Président (M. Provençal) : ... M. le député de Pontiac, si vous me permettez, si vous parlez de l'amendement, ça veut dire que vous laissez tomber le sous-amendement, ou on...

M. Fortin : ...le sous-amendement.

Le Président (M. Provençal) : Sous-amendement.

M. Fortin : Je m'en excuse, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : C'est simplement pour une question de...

M. Fortin : On se perd... on se perd dans les travaux à l'occasion.

Le Président (M. Provençal) : C'est ça. Alors, pour le sous-amendement, est-ce que vous avez une information? C'était simplement pour clarifier au niveau de toute la transcription.

Mme Weil : Est-ce que je peux rajouter, M. le Président, un élément? Oui, après.

Le Président (M. Provençal) : Après, je vais vous céder la parole, madame.

Mme Weil : ...

M. Carmant : Bien, encore une fois, M. le Président, la réponse n'est pas disponible. On va faire les recherches.

Le Président (M. Provençal) : Vous allez faire la recherche? Parfait. Alors...

Mme Weil : ...moi, ce que je vous dirais, c'est que...

Le Président (M. Provençal) : ...députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Dès que le gouvernement décide de rendre inaccessible à des jeunes adultes, on change l'âge... à des produits qui sont offerts par la société... cannabis... SQDC, il avait l'obligation de regarder toutes ces questions en détail. Honnêtement. Parce que, là, on empêche un jeune adulte de rentrer là...

Mme Weil : ...à des produits qui sont offerts par la société de cannabis... SQDC. Il avait l'obligation de regarder toutes ces questions en détail, honnêtement. Parce que là on empêche un jeune adulte de rentrer là pour un produit qui est considéré sans THC, alors que tout l'argumentaire, si vous regardez les piles de documents tant au fédéral qu'au provincial, avait... c'était strictement l'impact du THC sur le développement du cerveau. Ce n'était que ça. Ensuite, en marge, oui, le CBD, quelques... des propriétés médicales qui rendaient ça comme intéressant, puis c'est ça qui est en train de développer, mais ce n'était pas la discussion qu'on a eue ici, ici ou dans... ici, à l'Assemblée nationale, en commission. Donc, c'était l'obligation du gouvernement. Parce là ils viennent d'empêcher un jeune adulte de rentrer là et d'avoir accès à des produits qui n'étaient pas du tout dans la mire du gouvernement.

Donc, écoutez, ce sous-amendement qui a été apporté nous amène sur des pistes où on se rend compte... ça et d'autres sous-amendements qui ont été proposés, on se rend compte honnêtement que le travail de préparation n'était pas méticuleux comme il devait l'être, parce que, dès qu'on veut prohiber quelque chose, surtout à des jeunes adultes... Alors, on a déjà entendu le Barreau dire qu'il y a un enjeu réel de contestation sur la base de la discrimination. Tout ça, c'est des éléments, et tout ce débat qu'on a ici va alimenter une contestation, c'est sûr.

Maintenant, la contestation, ça, ça va être évident pour n'importe qui qui est juriste et qui veut contester ce projet de loi que là le gouvernement n'a pas fait son travail dans ce sens-là, que le ministre, bon, il n'a jamais amené l'argument que, bon, ça s'appelle cannabis, et c'est ça qui nous dérange. Non. Tout l'argumentaire était associé au produit même de THC et l'impact sur le cerveau. Qu'il y ait une trace, parce qu'il n'y a pas de recherche qui dit que ça peut causer des problèmes, qui est l'argumentaire principal de tous ceux qui ont fait cet argument tant au fédéral que dans d'autres provinces, qu'ici, surtout par la CAQ... C'est vraiment la CAQ qui a mené ça, puis, en commission parlementaire, on n'a pas entendu ça.

Alors, moi, je pense que, d'ailleurs, il va falloir amener ça parce que je ne vois pas pourquoi on empêcherait un jeune adulte d'aller chercher ces produits. D'après ce qu'on voit dans le peu de littérature qui existe — je ne pense pas qu'il y ait de littérature scientifique, mais c'est un peu l'expérience des gens — les gens préfèrent ce produit-là — ils sont en train de le tester peut-être aux États-Unis et ailleurs au Canada — préfèrent ce produit-là à des produits qu'on trouve en pharmacie, même sans prescription, qui ont des effets secondaires néfastes. Le lendemain, les deux jours, ça traîne dans le corps, puis ils n'aiment pas ça puis ils ont des douleurs. C'est ce qu'on lit.

Alors, si la SQDC offre ça parmi ses produits, c'est que le gouvernement, le ministère de la Santé, le gouvernement fédéral aussi... Puis c'est sûr qu'il y a une relation avec le gouvernement fédéral sur tout ce qui touche des produits qui affectent la santé. C'est sûr. Il y a une relation entre toutes les provinces, et ils sont en dialogue constant. Ce ne serait pas accessible ici si ce n'était pas accessible et permis par... au plan fédéral.

Donc, il n'y a aucune raison d'empêcher un jeune adulte d'avoir accès à ce produit-là. Il n'y a rien, rien, rien qui empêche. Et je pense qu'il n'y a pas eu le souci de regarder cette question-là. Moi, c'est ce qui me frappe. Je pense qu'il n'y a personne qui a analysé cette question-là. Et en voulant... c'est...

Évidemment, la question du marché noir demeure entière. Il va falloir qu'on y revienne. Mais ici on n'est même pas là-dessus. On est sur un produit qui semble tout à fait convenable. Si un adulte, si quelqu'un de 22 ans peut avoir accès, bien, quelqu'un de 18, et 19, et 20 ans devrait pouvoir avoir accès parce qu'il n'y a pas d'effet secondaire. Il y a des effets peut-être d'amoindrir la douleur ou je ne sais trop, mais, si on le vend, c'est parce que c'est un produit qui est voulu et qui n'est pas illégal au Québec, au contraire, qui semble... Et ce n'est même pas du cannabis dans le sens... avec des effets de... euphoriques ou autres, c'est vraiment un produit plus médicinal, d'après ce qu'on comprend.

• (15 h 40) •

Alors, là, ça va prendre une réponse claire du gouvernement, là, qui a travaillé ce... de tous ceux qui ont travaillé ce dossier. Et, certainement, ce n'était pas un enjeu, lorsqu'on parlait des 18 ans, parce qu'on était dans un... on ne voulait pas amener des jeunes dans l'enceinte des produits de cannabis. On ne voulait pas que des jeunes soient là. Mais là on parle de jeunes adultes, et le seul argumentaire, j'y reviens, c'était...

Mme Weil : ...ce n'était pas un enjeu, lorsqu'on parlait des 18 ans, parce qu'on était dans un... on ne voulait pas amener des jeunes dans l'enceinte des produits de cannabis. On ne voulait pas que des jeunes soient là. Mais là on parle de jeunes adultes, et le seul argumentaire, j'y reviens, c'était le dommage, c'est l'argument du ministre et de la CAQ, c'est le dommage au cerveau. Et là c'est sûr que, nous, on pourrait faire beaucoup de recherches là-dessus, partout au Canada, je suis sûre que cette discussion a eu lieu, et de voir comment les autres provinces traitent de ça. Ceux qui ont, par exemple... la plupart ont concordé, là... tout le monde a concordé le 18 ans ou le 19 ans dépendant de l'âge pour l'alcool. Mais au Manitoba, qu'est-ce qu'ils ont fait pour ce produit-là? Il faudrait voir. Mais je pense qu'il y a assez d'experts au gouvernement du Québec pour essayer d'expliquer, bien, c'est quoi leur réponse à ça, pourquoi est-ce qu'on l'empêcherait.

Si un jeune... j'essaie de penser, si un jeune de 18 ans a le produit... je ne sais pas c'est quoi le nom, si le nom du produit de cannabis qui est juste avec du CBD, j'imagine que c'est identifié différemment, ça doit être dans une section différente. Je ne suis jamais rentré dans un de ces magasins, là, mais... je ne suis jamais rentré, mais j'imagine que c'est vraiment dans une section à part, parce que c'est un autre type de produit. Alors, c'est toutes ces... honnêtement, c'est toutes ces réponses. On a besoin de voir clair là-dedans, et, en tout cas, que le ministre puisse nous répondre là-dessus parce que je ne vois pas le danger.

M. Carmant : Je vais répondre quand même, là. Écoutez, nous, on parle de la prémisse qui n'a pas de produit libre de THC. Une dose de THC peut être dangereuse pour la santé mentale.

Ensuite, le CBD, lui-même, est un produit qui, potentiellement, peut avoir des effets secondaires, quand utilisé de façon excessive. Et, en plus, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés dans les produits — tu sais, si on va dans les détails — d'autres produits dérivés qui peuvent causer des problèmes également. Puis ça, on peut vous en parler si vous voulez, les spécialistes de la Santé publique. Donc, c'est pour ça qu'on ne va pas là.

Le Président (M. Provençal) : Mme la...

Mme Weil : Juste pour revenir là-dessus, je pense qu'on est en train de frapper quelque chose d'important. Mais les adultes qui vont l'acheter, est-ce qu'ils sont conscients? Est-ce que le gouvernement a une stratégie pour sensibiliser... pas juste les jeunes, si on a une inquiétude par rapport à ce produit-là, le CBD, est-ce qu'il y a des contraintes? Est-ce qu'il y a des mises en garde? Pourquoi est-ce qu'on le vend aussi librement si on a une inquiétude? Est-ce que les médecins sont en train de le prescrire pour certaines douleurs? On a besoin juste de le savoir, peut-être, le ministre pourrait... ou la ministre de la Santé pourrait nous dire, ou quelqu'un nous expliquer, comment est-ce qu'on traite ce produit-là actuellement par l'État québécois et le gouvernement fédéral aussi? Pour l'instant, c'est légal, donc ça veut dire que ce n'est pas considéré comme un produit nocif si des... non, mais ce que je veux dire, si tout le monde peut l'acheter. Tout ce qui est dans une pharmacie, tout ce qui est dans une pharmacie, on rentre là avec confiance que les produits qu'on achète sont sécuritaires, n'est-ce pas? Mais on a aussi, quand on rentre dans...

M. Carmant : On peut s'empoisonner à l'aspirine, M. le Président, c'est évident.

Mme Weil : Non, mais c'est autre chose, ça. Mais quand on achète de l'aspirine, on n'a pas une inquiétude de l'impact sur notre santé.

M. Carmant : Si on suit les recommandations.

Mme Weil : Si on suit les recommandations. Alors, quand on rentre dans la SQDC, c'est selon des normes de sécurité pour tout le monde qui va consommer, à moins, bien, ça, c'est inquiétant si le ministre dit ça.

Le Président (M. Provençal) :M. le ministre.

M. Carmant : Alors, on pourrait demander, mais, clairement, il n'y a personne qui donne de conseil médical à la SQDC. La SQDC, c'est un endroit pour aller chercher du cannabis récréatif, ça, c'est clair.

Mme Weil : Mais si on pensait que... Donc, le CBD, on n'a vraiment pas beaucoup parlé de ça, même en commission parlementaire, de l'encadrement de CBD, des mises en garde. Moi, je ne sais pas ce que l'emballage dit. D'ailleurs, est-ce que, sur l'emballage, il y a des avertissements? Est-ce qu'il y a quelque chose pour dire aux gens : Faites attention, ça pourrait avoir des effets nocifs sur votre santé? Parce que la raison pour laquelle je pose ces questions, c'est parce qu'on vient de rajouter une tranche de la population qui ne pourra avoir accès à ce produit-là, alors que tout l'argumentaire n'était pas du tout sur le CBD, pas du tout, pas du tout, pas du tout. On était vraiment sur le THC. Alors, je trouve que ce n'est pas clair, et je pense que la population a besoin de comprendre aussi s'il y a une inquiétude de la part du gouvernement, des représentants du gouvernement par rapport à ce produit-là. Tellement qu'on va restreindre l'accès pour les jeunes adultes. C'est ça...

Mme Weil : ...ce n'est pas clair, et je pense que la population a besoin de comprendre aussi s'il y a une inquiétude de la part du gouvernement, des représentants du gouvernement par rapport à ce produit-là. Tellement, qu'on va restreindre l'accès pour les jeunes adultes. C'est ça, le drapeau rouge, là, le drapeau rouge autant pour un législateur qu'un médecin, qu'un consommateur que... tout le monde. Un drapeau rouge. Le gouvernement dit : Un jeune adulte ne pourra pas avoir accès au CBD, parce que ça nous inquiète, parce qu'on ne sait pas qu'est-ce qu'il y a vraiment là-dedans, même si, et là je pense qu'on attend des informations, quand on dit que c'est 0,1 %, on pourrait dire 0,0001 %, dans la tête du ministre, ça, c'est déjà un risque. Pas sûre si c'est partagé par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, là, je veux dire, ceux qui ont la responsabilité de dire qu'il y a du THC ou non, là, je ne le sais pas, il faudrait qu'il y ait des normes, parce qu'on ne peut pas... Ça ne peut pas être une personne qui a une évaluation de quelque chose ou le corps médical qui dit ça, alors qu'il n'y a pas de consensus et que le gouvernement fait autre chose. Je veux dire, je trouve qu'il manque de cohérence au gouvernement en entier, puis c'est inquiétant. C'est inquiétant que ça ne soit pas plus clair que ça, qu'il y ait des consignes très claires si les médecins ont une inquiétude par rapport au CBD. Il n'y a personne qui s'est prononcé là-dessus, les associations, alors, s'ils n'ont pas... s'ils avaient une inquiétude, ils l'auraient mentionnée dans leur argumentaire, et, s'ils ont omis de le mentionner parce que le sujet était plus sur le THC, il y a lieu de le savoir, je pense, pour tout le monde. Et il y a lieu de le savoir, autant pour la personne qui a 21, ou 22, ou 23 ans, ou de n'importe quel âge. Et là ça devient extrêmement arbitraire, très arbitraire de dire : On va empêcher un jeune adulte d'avoir accès, alors que c'est vendu comme un produit qui n'a pas d'effet secondaire, sauf un soulagement de telle et telle douleur, au point où beaucoup de gens, d'après ce qu'on lit, ont accès et vont avoir accès, ou ont recours à ce produit-là. Et donc l'arbitraire de la décision d'aller jusqu'à 21 ans, là, il est vraiment mis en lumière, vraiment mis en lumière, et ce n'est pas une trace de THC qui peut être un argument qui va convaincre un tribunal. Qu'on s'inquiète pour une trace, on ne sait pas trop ce que ça peut faire, mais : Certains médecins disent que... Non, ça ne marche pas. Ça ne marche pas si... Dans l'équilibre des choses, là, ça ne marche pas, comme argument, et ça ne marche pas pour le consommateur, je ne pense pas, non plus. En tout cas, moi, je ne peux pas dire plus, sauf que ça me fait des questionnements. Et, certainement, dans toutes les discussions, les débats qui ont eu lieu ces deux dernières années, même tout le travail préparatoire qui a été fait par le Sénat, un comité du Sénat, il y a tellement de recherche qui a été faite, là-dedans, on va se faire le devoir d'aller regarder là, mais moi, je ne me rappelle pas de gros débats sur ça qui faisaient en sorte qu'on s'inquiétait pour les jeunes adultes. On ne faisait pas la concordance entre ce produit-là... D'ailleurs, au contraire, au contraire, ce qu'on entend, actuellement, puis si le ministre a des inquiétudes, je pense que c'est important qu'on en parle, ce qu'on entend, maintenant, c'est beaucoup de gens qui disent : Bien, moi, on me dit que c'est bon pour l'arthrite ou... toutes sortes de choses. Et là les gens ont accès et ils vont se le procurer. Mais, s'il y a une inquiétude, c'est le moment d'en parler, pas juste pour les 18, 19, 20 ans, mais pour tous les consommateurs. Zone grise pour moi, là, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Alors, vous avez terminé. Est-ce que vous avez terminé votre argumentaire ou votre... Parce qu'il n'y a pas eu de question, là, directement, au ministre.

Mme Weil : Bien, les questions au ministre, c'est est-ce que le ministre pourrait nous clarifier sur cette question-là? Mais pas tout de suite, qu'il se donne le temps de parler autant avec des juristes que ceux au ministère de la Santé qui ont travaillé ce dossier-là. Comment le ministère de la Santé voit ce produit-là, il le voit carrément comme un produit légal, mais... Et c'est là où on arrive sur la question des mineurs qui ne peuvent pas rentrer, hein, dans les... de la SQDC.

• (15 h 50) •

Mais on comprend qu'ils ne peuvent pas rentrer là parce qu'il y a le produit cannabis pur avec THC. Mais qu'en est-il du produit CBD strictement, là? Parce que je pense, quand ils disent 0,1 %, c'est parce qu'ils disent qu'il n'y en a pas, puis ça peut leur prendre un peu de temps pour nous revenir là-dessus, là, je comprends ça, c'est-à-dire, parce que je ne sais pas s'ils ont un papier déjà écrit là-dessus...

Mme Weil : ...qu'en est-il du produit, CBD strictement, là? Parce que, je pense, quand il dit 0,1 %, c'est parce qu'ils disent qu'il n'y en a pas. Puis ça peut leur prendre un peu de temps pour nous revenir là-dessus, là, je comprends ça, c'est-à-dire... parce que je ne sais pas s'ils ont un papier déjà écrit là-dessus. Et, quand la décision a été prise de faire... que l'âge légal soit 18 ans, à ce moment-là, le ministère de la Santé, certainement, il y a eu des discussions là-dessus, sur les deux produits, et un produit sans, puis un produit avec, et... Est-ce que vraiment, dans leur tête, le CBD, il faisait la concordance... Donc, est-ce qu'ils voyaient ça comme un produit sécuritaire?

Le Président (M. Provençal) : Alors, M. le ministre, au départ.

M. Carmant : Oui. Moi, je pense qu'il faut vraiment faire attention... faire attention de séparer le médicinal et puis récréatif. Puis... deuxièmement, s'il n'y avait aucun danger, je pense que le CBD pourrait se vendre ailleurs qu'à la SQDC. Nous, on tient vraiment à garder le contrôle, à resserrer l'encadrement sur tous les produits du cannabis parce qu'ils sont potentiellement tous... avoir des effets secondaires pour nos jeunes. Je ne sais pas si M. le... voudrait ajouter...

Le Président (M. Provençal) : Est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose? C'est complet? C'est complet. Ça va. Alors, est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Je comprends que le député de Pontiac aurait un questionnement.

M. Fortin : Oui. Absolument, M. le Président. Est-ce qu'on a une réponse sur la taxe sur l'accise? Je voyais les gens chercher à l'arrière, là. Non?

M. Carmant : Je ne pense pas. Ils vont intervenir, je pense. Est-ce qu'on peut suspendre?

Le Président (M. Provençal) : Oui, on va suspendre.

(Suspension de la séance à 15 h 52)

(Reprise à 15 h 53)

Le Président (M. Provençal) : O.K. Alors, M. le ministre.

M. Carmant : Oui. La réponse n'est pas disponible. Quand elle le sera, on va vous le remettre.

M. Fortin : Mais j'aimerais, M. le Président, avoir cette réponse-là. Vous le savez comme moi, on a un temps limité pour discuter d'un amendement comme celui-là, on ne peut pas le représenter par la suite. Je pense que c'est important pour le débat sur cet article-là, d'avoir la réponse.

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre, vous...

M. Carmant : Non. Moi, je pense qu'il faut continuer le débat, là.

Le Président (M. Provençal) : Moi, je pense que M. le ministre s'est engagé à vous fournir une réponse.

M. Fortin : Oui, mais...

Le Président (M. Provençal) : Mais, s'il n'a pas la réponse présentement, je ne peux pas lui exiger de vous fournir une réponse qu'il n'est pas en mesure de vous fournir, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : O.K. Bien, ce qu'on va faire, dans le fond, c'est... on va lui demander une réponse à une question qu'on a posée hier, hein? 24 heures plus tard, on espère qu'il aura eu assez de temps pour avoir une...

Une voix : ...

M. Fortin : Oui, oui, mais je suis encore là-dessus... pour avoir une réponse, là. Hier, on a parlé des bières sans alcool, en lien... c'est tout à fait en lien avec le 0,0 %, parce qu'on a fait la démonstration hier que c'est... il y en a qui considèrent ces deux produits-là similaires. Est-ce qu'un mineur peut avoir une bière sans alcool en sa possession?

Le Président (M. Provençal) : Alors, pour l'enregistrement, vous vous renommez, s'il vous plaît, avec votre fonction.

M. Cheang (Sokun C.) : Sokun Cheang, avocat au ministère de la Justice. Pour répondre à votre question, c'est possible pour un mineur d'avoir en possession de la boisson alcoolique qui contient moins que 0,5 % d'alcool. Si c'est moins de 0,5 % d'alcool, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, là, ce n'est pas considéré comme une boisson alcoolique.

M. Fortin : O.K. Alors, expliquez-moi la différence de gradation entre le CBD et l'alcool.

M. Carmant : M. le Président, alors, avec l'alcool, l'intoxication est progressive, là, elle dépend de la quantité d'alcool, tandis qu'avec le cannabis une dose peut entraîner un phénomène de complication psychiatrique.

M. Fortin : Mais voilà l'enjeu, M. le Président, parce qu'il y a quelques minutes à peine, au début de notre échange, le ministre a dit : Un produit...

M. Carmant : ….l'alcool, l'intoxication est progressive, là, et dépend de la quantité d'alcool, tandis qu'avec le cannabis une dose peut entraîner un phénomène de complications psychiatriques.

M. Fortin : Mais voilà l'enjeu, M. le Président, parce qu'il y a quelques minutes à peine, au début de notre échange, le ministre a dit : Un produit exclusivement à base de CBD, c'est la consommation excessive qui peut mener à des enjeux. Alors là, le ministre dit le contraire de ce qu'il a dit un peu plus tôt, là. On ne parle plus des produits THC, il a dit : La consommation excessive de CBD pouvait mener à des enjeux. Et c'est exactement ce qu'il vient de dire pour l'alcool : La consommation excessive de l'alcool peut mener à des enjeux.

Alors, j'aimerais qu'il me réexplique c'est quoi la différence entre l'alcool et le CBD.

M. Carmant : Encore une fois... j'ai déjà répondu. Il n'y a pas de produits purs de CBD qui sont disponibles. C'est simple.

M. Fortin :O.K., mais je vais prendre un expert.

Le Président (M. Provençal) : M. le juriste, avec votre permission, va amener un complément de réponse.

M. Cheang (Sokun C.) : O.K., donc, juste pour une précision à l'attention du député de Pontiac... juste l'aspect juridique.

Par rapport aux boissons alcooliques, c'est défini dans la loi que c'est le 0,5 qui sert de distinction. Par rapport au cannabis... il n'y a pas de distinction par rapport à ce qu'il y a le taux de cannabidiol ou de THC. C'est du cannabis, ça rentre dans la définition de cannabis. C'est ça aussi, là. Donc, il n'y a pas... au niveau juridique, il n'y a pas de distinction, ce qui est le cas par rapport à la boisson alcoolique, là, où on vient vraiment délimiter le taux de 0,5 %, tandis que...

M. Fortin :...

M. Cheang (Sokun C.) : Juste pour compléter...

M. Fortin : Allez-y.

M. Cheang (Sokun C.) : Au niveau... Pour le cannabis, le régime, comment ça s'applique, la distinction par rapport... c'est plutôt par rapport aux normes, à la quantité par rapport au nombre de grammes entre une infraction criminelle ou une infraction pénale en vertu de notre loi, soit cinq grammes par rapport à des mineurs, soit 30 grammes dans les lieux publics pour les adultes. C'est ça qu'on fait la démarcation, c'est ça qui est prévu. Et c'est vraiment, la démarcation, entre le régime des infractions criminelles... parce que le fédéral a décriminalisé le cannabis comme drogue, mais c'est sur la quantité, sur le nombre de grammes dans un lieu public, la même affaire que pour les mineurs, c'est le cinq grammes.

Aussi, c'est que le cannabis, si c'est du cannabis illicite, ça, c'est le cannabis qui est acheté et qui est en possession, le fait qu'on l'a acheté dans un autre endroit que la SQDC, à ce moment-là, c'est vraiment une infraction criminelle, tu sais, il n'y a même pas de quantité, là. Dès que vous avez un gramme de cannabis que la police est en mesure de démontrer que vous l'avez acheté chez votre fournisseur personnel, qui n'est pas SQDC, ça, c'est une infraction criminelle. Juste pour une précision pour l'encadrement pour ça.

M. Fortin : Non, c'est bon. Parce qu'on en avait parlé hier, on en avait parlé hier, M. le Président. Mais le point qu'a fait le juriste, là, c'est exactement le point qu'on est en train de faire. C'est que, dans la loi, il y en a une gradation pour de l'alcool, et là on offre au ministre, là, une gradation, même... ce n'est même pas une gradation, 0,0 %, ce n'est pas une gradation, c'est un produit où il n'y en a pas, de THC. Ce n'est pas une gradation. Une gradation, ça aurait été d'établir un pourcentage, que ce soit par un comité d'experts, comme le recommandait l'INSPQ ou autres. Nous, on fait juste dire : Un produit zéro. Alors, puisque le ministre me dit, M. le Président, que ça n'existe pas, un produit zéro, O.K., c'est ce qu'il a dit et c'est ce qu'il a répété, un produit zéro THC, ça n'existe pas, est-ce que... ce qui est ce qui est inscrit sur le site de la SQDC, est-ce que c'est une protection légale? Quand on dit : Entre 0 % et 1 %, ou 0 et 1 milligramme, est-ce que c'est parce qu'il y a vraiment un pourcentage de THC ou est-ce que c'est une protection légale? Un peu comme on met, là, sur les paquets de M&M, là, «peut contenir des arachides», même s'il n'y en a pas pantoute dedans, là. Est-ce que c'est une protection légale ou est-ce que c'est vraiment un produit qui contient des THC?

Des voix : ...

M. Cheang (Sokun C.) : Ça, c'est...

Le Président (M. Provençal) : Allez-y, monsieur.

M. Cheang (Sokun C.) : C'est la réglementation fédérale concernant l'emballage qui indique que c'est le taux minimal et le taux maximal. Quand vous avez 0 %-1 %, c'est entre 0 % et 1 %, la même chose que par rapport au taux de THC. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de ... qu'on a sur tel produit comestible, ils donnent vraiment... c'est le... entre le taux minimal et le taux maximal. C'est à cause que vous avez 0 %-1 % de CBD, c'est entre 0 % et 1 %. Ça se peut qu'il y ait 0,5 %, 0,3 %. Puis on le voit sur le site de la SQDC, dire : Regardez, ce taux-là, ça dépend du produit. Parce que ce n'est pas, tout ça, exact, là.

M. Fortin : Est-ce que ça se peut qu'il y ait zéro?

M. Cheang (Sokun C.) : Bien, c'est le taux minimal. C'est possible que le fait que...

M. Fortin : C'est possible?

M. Cheang (Sokun C.) : Bien, c'est parce que c'est 0 % et 1 %. Donc, c'est possible, c'est entre 0 % et 1 %. C'est juste pour dire...

M. Fortin : ...je viens d'entendre le juriste dire : C'est possible, un produit 0 %, M. le Président. Il est là, notre point. Si on a un produit qui est testé, qui est à 0 %, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi ce produit-là ne serait pas consommé par un adulte de 20 ans?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, avant, il y avait un produit artificiel qui s'appelait le chanvre, là, qui était convaincant qu'il ne contenait pas de cannabis... de THC, et avant il y avait une loi particulière pour le chanvre. Maintenant, à cause du cannabis, on a dû abolir, là, ils ont aboli... ils ont changé la loi pour que tous les produits du cannabis soient traités de la même façon.

• (16 heures) •

M. Fortin : Mais, M. le Président, mon point, il n'est pas du tout sur ce que le ministre vient de dire. Mon point, c'est qu'on vient d'entendre du juriste que...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Carmant : ... et avant, il y avait une loi particulière pour le chanvre. Maintenant, à cause du cannabis, on a dû abolir. Alors, ils ont aboli... Ils ont changé la loi pour que tous les produits du cannabis soient traités de la même façon.

M. Fortin : Mais, M. le Président, mon point, il n'est pas du tout sur ce que le ministre vient de dire. Mon point, c'est qu'on vient d'entendre du juriste que c'est possible que ces produits-là soient à 0 %. Alors, si on a un produit qui est testé 0 % THC, pourquoi il ne serait pas disponible?

M. Carmant : Parce qu'il y a une possibilité qui est plus que 0 %, je veux dire...

M. Fortin : Non.

M. Carmant : ...il y en a, du THC dedans. Je peux... J'ai répondu déjà, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : M. le député de Pontiac, je vous suggérerais de prendre une pause, parce que le député...

M. Fortin : Non, non, ça va...

Le Président (M. Provençal) : Non, c'est parce que le député de Jonquière aimerait peut-être intervenir dans... sur la même lignée que vous.

M. Fortin : D'accord. Je comprends que c'est un moment intéressant. Allez-y, allez-y.

M. Gaudreault : Mais, oui...

Le Président (M. Provençal) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci. Vous ne pouvez pas présumer que je suis dans la même lignée que le député de Pontiac. C'est juste ça que je veux dire, là, pour commencer, mais, en tout cas, ça pourrait arriver. Bien, écoutez, on en a trouvé un sur le site de la SQDC, le produit terra. Alors, dans les indications de la SQDC : THC, zéro. Là, on n'est même pas entre 0 % et 1 %, là. C'est zéro. CBD, entre 12 % et 19 %. Dans la description du produit terra, on dit : «Cette variété d'hybride, sous forme de fleur séchée, ne contient pas de THC, mais contient du CBD. Elle pourrait donner l'impression de ressentir des sensations stimulantes tout en étant plus calme et détendu. Elle pourrait également donner envie d'être en contact avec d'autres personnes.» Bon.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Gaudreault : Excusez, je n'avais pas tout lu le paragraphe, hein?

Le Président (M. Provençal) : C'est pour ça que je disais... Je disais que vous étiez dans la lignée.

M. Gaudreault : «Ses terpènes génèrent naturellement des arômes terreux et sucrés.» Donc, ça existe. Et là, il n'y a même pas de marge de manoeuvre dans la composition de THC, parce que l'autre produit dont on avait parlé plus tôt, c'était entre 0 % et 1 %. Là, on est clairement dans le 0 % de THC. C'est le site de la SQDC qui l'a dit. Et, dans la description, on dit que cette variété ne contient pas de THC. Donc là, à deux endroits, le site n'est pas en contradiction. Dans deux endroits, on nous indique que c'est vraiment zéro en THC.

Donc, effectivement est-ce que ça veut dire qu'à ce moment-là le dogmatisme du ministre — là, je pense que le député de Pontiac commence à être d'accord avec mon adjectif — le dogmatisme du ministre fait en sorte que pour des produits avec zéro THC, même à ça, aucun jeune de 18 à 21 ans ne pourrait s'en procurer pour en consommer. Alors, et ça existe, c'est sur le site de la SQDC.

M. Carmant : M. le Président, clairement, ce produit a des effets psychoactifs, là, vu les effets qu'on vient de nommer et, comme je l'ai dit tantôt, il y a le THC, mais aussi d'autres dérivés qui peuvent avoir des effets psychoactifs qui ne sont pas nécessairement mesurés.

Le Président (M. Provençal) : Quelle était la personne... Alors, je constate que M. le député de Pontiac veut intervenir.

M. Fortin : Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre a en sa possession une étude qui lui dit que des produits qui contiennent zéro THC, comme celui auquel vient de faire référence le député de Jonquière, zéro THC, produit qui est vendu par la SQDC, est-ce que le ministre a une étude qui lui dit que ça a des effets nocifs sur le développement du cerveau?

M. Carmant : Bien, encore une fois, je n'ai pas... j'ai... pour du THC, on n'a pas vraiment eu d'étude avec zéro THC, mais clairement il y a d'autres molécules dérivées qui peuvent avoir des effets.

M. Fortin : Des effets psychoactifs.

M. Carmant : Psychoactifs et secondaires.

M. Fortin : Mais est-ce qu'il... Parce que là, là, ce qu'on s'apprête à faire avec le projet de loi, s'il est adopté, là, c'est d'interdire la consommation d'un produit sur la base de l'argument du ministre que les produits inclus dans cette loi-là, c'est des produits qui ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans. Je veux savoir si le produit en question, celui mentionné par le député de Jonquière, a un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans ou non.

M. Carmant : Donc, on a... On a une étude américaine publiée en 2017 qui évalue le contenu en cannabinoïdes de 84 produits vendus comme des extraits de CBD. Uniquement 26 des produits contenaient la quantité exacte de CBD indiquée sur l'étiquette. Par ailleurs, le THC a été détecté dans 18 produits, de l'acide cannabidiolique dans 13 produits et du cannabigérol dans deux produits. Donc, oui, on a des études qui montrent que...

M. Carmant : ... CBD. Uniquement 26 des produits contenaient la quantité exacte de CBD indiquée sur l'étiquette. Par ailleurs, le THC était détecté dans 18 produits, de l'acide cannabidiolique dans 13 produits et du cannabigérol dans deux produits. Donc, oui, on a des études qui montrent que le zéro THC peut être...

M. Fortin : M. le Président, ce n'est pas pantoute ce qu'on est en train de dire, là. Est-ce que... Le ministre, ce qu'il dit essentiellement, c'est que c'est très possible qu'il y ait un produit à la SQDC, un organisme du gouvernement, qui est vendu comme un produit zéro THC, qui n'est pas zéro THC pantoute. Ce n'est pas ça, notre question. La question, c'est : Un produit qui est clairement identifié comme zéro THC, est-ce qu'il sait qu'il a un effet sur le développement du cerveau? Un produit qui contient zéro, là. J'enlève... enlève l'étiquette, là. On enlève l'étiquette, M. le Président, mais un produit qu'on a testé, qu'on sait qu'il est 0 % de THC, est-ce qu'on sait que ce produit-là a un effet sur le développement du cerveau, oui ou non, jusqu'à 25 ans?

M. Lévesque (Chapleau) : ...le ministre a répondu. Je pense que c'était assez clair. On doit prendre la réponse du ministre. Merci. ...au règlement.

M. Ciccone : ...non, M. le Président. Je pense qu'on a le droit de reformuler la question, la réponse, d'utiliser d'autres mots si on n'est pas satisfaits de la réponse du ministre. Et ça, on peut le faire tant que le temps nous est alloué, M. le Président.

M. Fortin : Tout à fait, mais la réponse doit quand même être...

M. Carmant : ...le droit aussi. Merci.

M. Ciccone : Ah! M. le Président, ça, c'est un autre dossier. Maintenant, ce n'est pas ce que Monsieur nous a soumis. Ce n'est pas ce que le député nous a soumis, là, présentement.

Le Président (M. Provençal) : Alors, si vous voulez bien, le député de Chapleau a fait une intervention. Le député de Marquette a fait une réplique. Maintenant, j'aimerais bien céder la parole au ministre, s'il veut nous donner une réponse à la question qui a été formulée par le député de Pontiac. M. le ministre.

M. Carmant : Alors, ma réponse, c'est que les autres dérivés peuvent avoir potentiellement un effet secondaire sur le cerveau. Ici, ils ont des effets psychoactifs.

M. Fortin : Mais... On nous dit ça, mais le ministre ne sait pas s'il y a d'autres produits dérivés dans ce produit-là. Il n'a aucune étude en sa possession qui lui dit que ce produit-là, le produit spécifique vendu à la SQDC en ce moment, qui est vendu comme un produit zéro THC, a un effet sur le développement du cerveau. Je comprends que le ministre nous dit, dans ces produits-là, il peut y avoir d'autres... des produits dérivés. Mais est-ce qu'il sait que le produit qu'il s'apprête à refuser à des gens de 18-20 ans a un effet sur le développement de leur cerveau?

M. Carmant : M. le Président, je ne peux pas affirmer qu'il y a des effets sur le développement du cerveau, mais je peux affirmer qu'il y a des effets secondaires potentiels à ces produits-là. Sinon, on... Parce que c'est des produits du cannabis et ils sont tous vendus ensemble.

M. Fortin : Oui, mais, M. le Président, des produits qui ont des effets secondaires potentiels, là, il y en a beaucoup, qui sont vendus en pharmacie et il y en a beaucoup qui sont vendus aux gens de 18 ans. Il y en a qui sont vendus aux moins de 18 ans en pharmacie. Alors, qu'est-ce qui différencie ce produit-là d'un produit qu'on peut acheter en pharmacie aujourd'hui, qui peut avoir des effets secondaires? Tous les produits pharmaceutiques peuvent avoir des effets secondaires ou presque.

M. Carmant : Encore une fois, on parle de la SQDC. Il se vend des produits récréatifs et non pas médicinaux. C'est ça, le point.

M. Fortin : Vous savez comme moi, M. le Président, que les produits médicinaux peuvent être utilisés comme produits récréatifs par bien du monde puis que ça se fait au Québec sur une base régulière, sur une base quotidienne. Alors, il n'y a absolument rien, là, dans la description du produit, du produit qui est vendu par la SQDC, qui est un produit 0 % THC, qui est... Il n'y a rien qui nous assure ou il n'y a rien qui nous dit, il n'y a rien qui nous indique que, potentiellement, ce produit-là a un effet sur le développement du cerveau. Le ministre vient de le dire lui-même en ses mots. Alors, M. le Président, quand le député de Jonquière parlait du dogmatisme du ministre, là, là, je viens de comprendre de quoi il parlait. Tantôt, là, je n'étais pas encore rendu là, mais honnêtement, là, on a la preuve qu'un produit qui est à 0 % de THC... Il y a une heure, le ministre nous disait : «Ce produit-là n'existe pas». Il dit : «Je ne veux pas me prononcer sur une question hypothétique parce que ce produit-là n'existe pas». Là, il a la preuve que le produit existe, qu'il est vendu par le gouvernement du Québec, que le ministre lui-même s'apprête, si sa légalisation est adoptée, à refuser, à interdire la vente de ce produit-là parce que tous les autres produits qui sot inclus dans sa pièce législative, selon lui, ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans, mais il n'a aucune preuve que le produit en question, le... Comment il s'appelle, le produit?

Une voix : Terra.

• (16 h 10) •

M. Fortin : Terra. Que le produit terra a un effet quelconque sur le développement du cerveau. Et il s'apprête quand même à en faire... à en interdire la vente. Alors, c'est là qu'on a un enjeu, M. le Président. Non seulement il y en a un, produit, mais on sait que l'industrie — je sais que le ministre a visité la SQDC, je ne sais pas s'il a visité des industriels au Québec aussi — mais on sait que c'est une industrie, là, en pleine innovation en ce moment, une industrie où il se développe des nouveaux produits régulièrement. Et s'il y en a un, produit, il va en avoir d'autres. Ils sont testés par le gouvernement. Ils sont testés pour s'assurer que ce qui est indiqué sur la bouteille, c'est vraiment ce qu'il y a dedans, la bouteille. M. le Président, on est à la veille, si ce projet de loi là est adopté, d'interdire un produit qui...

M. Fortin : ...et, s'il y en a un produit, il va y en avoir d'autres. Ils sont testés par le gouvernement, ils sont testés pour s'assurer que ce qui est indiqué sur la bouteille, c'est vraiment ce qu'il y a dans la bouteille. M. le Président, on est à la veille, si ce projet de loi là est adopté, d'interdire un produit qui n'a jamais... et pour lequel il n'a jamais été prouvé qu'il avait un effet sur le développement du cerveau par le simple dogmatisme du ministre. On lui offre une occasion en or, en or avec cet amendement-là de corriger sa pensée.

Le Président (M. Provençal) : Est-ce que vous avez un... Oui, juste pour laisser répondre le ministre s'il a une réponse à formuler. Sinon, je vous cède la parole, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Carmant : Non, je n'ai rien à dire.

Mme Weil : Bon. Je dois...

Le Président (M. Provençal) : Mme la députée.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Quand on présente un projet de loi, c'est sûr que c'est vérifié par les instances du gouvernement, notamment le ministère de la Justice, pour tester la constitutionnalité. Et je vais vous lire le paragraphe, parce que là ça devient, honnêtement, avec tout ce qu'on vient d'entendre... le Barreau, le point du Barreau devient extrêmement pertinent, et on peut presque garantir qu'il va y avoir une contestation juridique, et je vous le lis. Bon : «Risque de discrimination sur la base de l'âge. N'importe quelle fixation de l'âge minimal dans une loi est susceptible d'être contestée sur la base d'une discrimination fondée sur l'âge, tant en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne. Ce droit peut toutefois être restreint par une règle de droit fondée sur un objectif législatif important — et là, je mets l'emphase — et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. Cela suppose qu'il existe un lien rationnel entre la règle de droit en cause et l'objectif législatif, que la mesure restreint le moins possible le droit garanti et qu'il y a proportionnalité entre l'effet bénéfique de la règle pour la société en général et l'effet préjudiciable sur le droit garanti.»

En ce qui a trait à l'encadrement du cannabis, un âge minimal élevé, déterminé de façon arbitraire, prêtera flanc à des contestations judiciaires sur la base d'une discrimination fondée sur l'âge. Il reviendra donc au gouvernement de démontrer que l'âge choisi de 21 ans est justifié dans une société libre et démocratique, en prouvant l'existence d'un lien rationnel entre cette règle et l'objectif législatif de la mesure, que celle-ci restreint le moins possible les droits garantis par la charte canadienne et qu'il y a proportionnalité entre l'effet bénéfique de la règle pour la société en général et l'effet préjudiciable sur les droits garantis. Cette justification du lien rationnel entre la problématique et la mesure, soit le 21 ans, devra se faire sur la base de données scientifiques probantes.»

Donc, quand on parle de ce produit-là, qu'est-0ce qui se passe à un jeune adulte de 20 ans, qui a une quantité de Terra emballé dans le produit SQDC? On sait qu'il n'y a pas de produits qui, dans l'opinion du gouvernement actuellement, le gouvernement qui propose ce projet de loi. Je ne sais pas trop ce que la justice fait avec ça, mais c'est sûr qu'il y a une contestation immédiatement.

Donc, je ramène tout cet argumentaire, parce que ce n'est pas parce que, dans une société de droit, oui, il y a des opinions médicales; oui, il y a des preuves médicales sur certaines choses, il y a des recherches médicales. Mais ensuite, pour transmettre ça dans une loi qui va résister la contestation, basée sur la charte des droits et libertés dans ce cas-ci, c'est toutes ces règles de raisonnabilité, proportionnalité, parce qu'on fait une discrimination d'âge, alors que normalement, c'est l'âge de 18 ans.

Et là, dans la sous-catégorie du produit de cannabis, on vient de confirmer qu'il y a un produit sans THC, alors que toute la preuve qu'on a entendue en commission parlementaire et toute la preuve qui est maintenant transcrite dans, bon, dans les transcriptions et pour un tribunal qui va regarder ça, ils vont regarder tous les argumentaires et la preuve qui aurait été mise, ils vont examiner la preuve de part et d'autre — c'est sûr que la couronne va présenter certaines preuves, la défense, d'autres preuves — mais il est impératif pour le législateur de prévoir toutes ces choses-là, dans le sens qu'il n'y a personne ici qui voudrait qu'on adopte une loi qui tout de suite va être contestée devant les tribunaux. Notre rôle, c'est de faire des mises en garde et on fait ces mises en garde pour le ministre.

Alors là, il y a quand même quelque chose de très raisonnable dans ce qu'on propose par rapport à ça. Alors, je ne sais pas si… parce qu'on n'a pas d'études, là, on n'a pas eu d'études qui seraient valables devant un tribunal pour… devant un tribunal pour dire que ce produit-là, Terra, notamment, avec zéro THC, si c'est vendu «at large», à tous les adultes qui rentrent…

Mme Weil : ...parce qu'on n'a pas d'études, là, on n'a pas eu d'études qui sont... qui seraient valables devant un tribunal pour dire que ce produit-là, Terra, notamment, avec zéro THC, si c'est vendu «at large», à tous les adultes qui rentrent. Par ailleurs, je regarde le mandat de la SQDC... Bon, je lis le premier paragraphe en rentrant sur le site : «Notre mandat est avant tout social puisqu'il consiste à assurer la vente de cannabis au Québec en priorisant la protection de la santé et la sécurité de notre clientèle. À cet effet, la SQDC s'engage à proposer des produits de qualité et à moindre risque ainsi qu'à informer et éduquer les consommateurs sur les moyens de minimiser les impacts du cannabis sur leur santé.» Donc, il y a une mission santé à la SQDC. Pour revenir sur le produit en question, donc, avec ce mandat-là, il y a une certaine garantie de qualité dans le produit qu'on achète. Déjà là aussi, cette question...

Le Président (M. Provençal) : Je vais être obligé de vous interrompre, Mme la députée, parce que votre... le temps que vous aviez est terminé. À ce moment-ci, je suis prêt à recevoir un commentaire d'une autre personne. Alors, je reconnais le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le Président. À force... J'écoutais mes collègues, M. le Président, et plus ça va, plus je trouve le travail, notre travail comme législateurs important, autour de cette table. Et moi, je vais m'attarder à un aspect un peu plus particulier du sous-amendement. Mais avant permettez, M. le Président, que je salue le directeur de la santé publique, qui est avec nous, et j'en profite aussi pour saluer toutes les directrices de santé publique et directeurs de santé publique qui accompagnent les Québécoises et les Québécois au niveau local, au niveau régional, qui aident les institutions à prendre souvent, en termes de vigie, en termes de veille, les meilleures décisions que... possibles. Et je vais m'attarder à... deuxième segment du sous-amendement présenté par le député de Marquette sur le comité d'experts, avec l'ajout des mots «santé publique». Et j'ai le goût de commencer, M. le Président, à poser une première question à M. le ministre. J'aimerais demander à M. le ministre s'il a confiance... a-t-il confiance dans les experts en santé publique, dans ses experts en santé publique?

Le Président (M. Provençal) :M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, j'ai déjà répondu à ces questions. Ici, on parle d'opinions d'experts dans la santé publique versus opinions d'experts en santé mentale. On a longtemps fait ce débat depuis le début. Je ne répondrai pas à... J'ai répondu à la question plusieurs fois.

M. Benjamin : En fait, ma question, ce n'est pas sur le débat, M. le Président, entre les experts et... J'ai demandé... C'est une simple question, je demande au ministre : Est-ce qu'il a confiance en des... dans les professionnels en santé publique qui l'accompagnent dans son ministère. Il a une responsabilité importante, le ministre délégué à la Santé. Et, pour cela, il travaille avec des experts en santé publique. Donc, je lui demande : Est-ce que... J'aurais pu lui demander : Est-ce qu'il a confiance en ses avocats, en ses juristes? Mais moi, ce qui m'intéresse aujourd'hui, ce sont les experts en santé publique. Je lui demande : A-t-il confiance dans les experts en santé publique qui travaillent avec lui.

• (16 h 20) •

M. Carmant : Je réponds oui.

M. Benjamin : Oui. Or, voilà... Donc, je suis très content, parce que moi aussi, j'ai confiance aussi dans les experts en santé publique. Et c'est pour cette raison que, dès le début, on a souligné au ministre l'importance de regarder les choses dans une large part. Je vais m'attarder à un groupe, M. le Président, qui a présenté un mémoire et... que j'ai trouvé fort pertinent, et je demanderais ensuite au ministre s'il veut bien commenter pour nous ces extraits. C'est le mémoire présenté par ce groupe, c'est Santé mentale Québec. On ne peut pas dire, M. le Président, que c'est un groupe qui fait du lobby pour le cannabis, comme j'ai entendu, dans un autre projet de loi, donc, un autre ministre parler de groupes qui interviennent comme étant des groupes qui font du lobby. Donc... Et, dans leur mémoire, ils disent ceci. Si vous permettez, je vais lire un extrait, c'est quand même un extrait assez important. C'est un groupe qui accompagne, depuis une soixantaine d'années, qui réunit, depuis une soixantaine d'années, au Québec, des personnes, des organismes et des personnes qui accompagnent, qui soutiennent les gens aux prises avec la maladie mentale. Alors, dans une de leurs publicités, ils mentionnent ceci...

M. Benjamin : ...groupe qui accompagne, depuis une soixantaine d'années, qui réunit, depuis une soixantaine d'années, au Québec, des personnes, des organismes et des personnes qui accompagnent, qui soutiennent les gens aux prises avec la maladie mentale. Alors, dans une de leurs publicités, ils mentionnent ceci : «Fumer du cannabis augmente vos risques de psychose de 40 %, vrai, mais il faut tenir compte du risque de départ. C'est comme pour la loterie.» C'est une publicité, donc c'est comme pour la loterie. Si vous achetez 10 billets, vous avez 10 fois plus de chances de gagner, mais comme au départ vous n'avez qu'une chance sur 1 million de gagner, votre probabilité de remporter le gros lot reste infinie.

Pour le risque de psychose, on passe d'un risque de 1 %, dans la population en général, à un risque de 1,4 % chez les consommateurs de cannabis. J'aimerais demander à M. le ministre s'il est d'accord avec cette affirmation.

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, ça aussi, j'ai déjà répondu à cette question il y a deux semaines. C'est le problème de la Santé publique à une image globale, tandis que, nous, en santé mentale, on voit chaque patient comme un patient de trop. Donc, passer de 1 % à 1,4 %, c'est déjà trop. Moi, je soignais des gens qui étaient atteints d'une maladie qui s'appelait l'épilepsie qui touche 0,5 % de la population, puis des enfants, j'en voyais des vingtaines par jour. C'est trop, ça, on ne veut pas ça, on ne veut pas un seul patient avec un problème de santé mentale de plus qui aurait pu être évité au Québec.

M. Benjamin : Si vous permettez, M. le Président, moi, j'ai le goût de réponde au ministre... le ministre parle d'enjeux de santé mentale. Moi, si j'avais le choix, je n'aimerais pas qu'il y ait un jeune qui fume le cannabis. Je n'aimerais pas qu'il y en ait un qui fume le cannabis, M. le Président. Mais aujourd'hui, notre responsabilité, la responsabilité des législateurs, la responsabilité du ministre, c'est de prendre les meilleures décisions dans l'intérêt de l'ensemble des jeunes. Et aujourd'hui, l'argument, le sous-amendement que nous présente le député de Marquette nous permet justement d'arriver à cet objectif. C'est-à-dire... et comme le rappelle... et je vais rajouter aussi les éléments encore dans ce mémoire, ça nous permet d'avoir un meilleur contrôle de la qualité, un meilleur contrôle de l'accès et de favoriser... de lutter justement contre la criminalité, justement contre les criminels, donc qui vendent de ces produits-là, des produits pour lesquels on ne contrôle absolument pas la qualité, les produits pour lesquels on ne contrôle absolument pas la qualité, et aussi de pouvoir, et comme l'indique le sous-amendement, de pouvoir faire intervenir des experts en santé publique.

Donc, la question que j'ai le goût de poser à M. le ministre, donc est-ce qu'il serait d'accord... quel est le rôle qu'il pense que les experts en santé publique doivent jouer à ce niveau-là?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : Comme j'indiquais hier, on va avoir un comité aviseur qui va inclure des gens en santé publique.

M. Benjamin : Et j'aimerais savoir : Quand est-ce que ce comité aviseur sera mis en place, M. le Président?

M. Carmant : J'ai déjà répondu à la question, M. le Président, hier.

M. Benjamin : Écoutez, j'ai... vous permettez, j'ai un blanc de mémoire, donc est-ce que le ministre peut bien me rappeler quand est-ce que ce comité aviseur sera mis sur place?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre, je vais vous demander de faire un rappel de votre réponse.

M. Carmant : Nous avons nommé la présidente, la vice-présidente et le comité est en train de se créer.

M. Benjamin : Le comité est en train de se créer. M. le Président, je vais revenir encore à ce mémoire. Donc, où Santé mentale Québec poursuit, est-ce que pour un risque de psychose... je le rappelle, M. le Président, ce n'est pas des lobbyistes du cannabis qui parlent ici, ce n'est pas des producteurs qui parlent ici, ce sont des personnes qui travaillent depuis 60 ans qui ont une expertise confirmée qui disent : «Est-ce qu'un risque de psychose de 1,4 % nous allons... Est-ce que pour un risque de psychose de 1,4 % nous allons remettre en question le fait que la très, très, très — je les cite, M. le Président — grande majorité... La législation, lorsque bien encadrée, permet de minimiser les risques de santé et les méfaits qui lui sont associés.» Or, justement, c'est ce qui est présenté ici dans ce sous-amendement, un meilleur encadrement, amoindrir les risques de santé, amoindrir les méfaits. Or, la pièce de législation que nous avons devant nous, sans ce sous-amendement-là, nous paraît comme un projet de loi, si adopté tel qu'il est... donc viendrait augmenter le risque des méfaits, évidemment, et il n'est pas certain, puisque... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors des échanges qu'on a eus avec M. le ministre, de lui...

M. Benjamin : ...la pièce de législation que nous avons devant nous, sans ce sous-amendement là, nous paraît comme un projet de loi, si adopté tel qu'il est... donc viendrait augmenter le risque des méfaits, évidemment, et il n'est pas certain, puisque... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors des échanges qu'on a eus avec M. le ministre, de lui rappeler les études qui ont été faites au Colorado, donc, pour dire que, dans une approche même de... dans une approche... ou de légifération, donc, il n'y ait pas d'assurance, il n'y ait pas d'assurance que le taux de consommation ne se poursuivra pas. Donc, à ce moment-là, ce que nous demandons à M. le ministre : Est-ce qu'il est prêt à regarder encore, est-ce qu'il est prêt à réfléchir pour... de faire en sorte que les experts en santé publique puissent avoir un rôle maintenant, notamment dans la prévention des méfaits.

M. Carmant : Comme je dis, sur notre comité aviseur il y aura des gens de la santé publique qui vont nous aider à suivre les méfaits associés à la légalisation.

Le Président (M. Provençal) : Alors, je comprends que le député de Marquette voudrait...

M. Ciccone : Oui, quelques questions en rafale...

Le Président (M. Provençal) : Oui. Questions en rafale qui vont permettre au ministre de répondre.

M. Ciccone : Oui, c'est ça. Juste parce que moi, j'écoute, puis je prends des notes, puis je me dis : Ah! peut-être que ce serait une bonne question, ça. Justement, là, on a été capable de prouver, M. le Président, qu'il y avait un produit qui s'appelait terra, sur la SQDC, à 0,0 % de THC. Maintenant, s'il y a une erreur de la société d'État, je pense que le ministre et son équipe pourraient y voir. Cependant, on va y aller avec l'information que le député de Jonquière nous a donnée, et son équipe.

On a fait référence à la bière sans alcool, et le juriste nous a dit que 0,5 %, ce n'est pas considéré comme étant possession illégale ou une bière alcoolisée. Maintenant, question technique, comme ça, parce qu'on a un spécialiste de la santé : Ça prendrait combien de bières à peu près, à 0,5 %, un jeune de 18 ans, de six pieds, à peu près, qui pèse 150 livres, pour devenir intoxiqué?

M. Carmant : M. le Président, je ne vois pas le... la pertinence de la question.

M. Ciccone : Ça fait référence au pourcentage de CBD, puis je veux faire un parallèle, parce qu'on en a parlé tantôt, je pense que le député de Chapleau aurait dû intervenir tantôt, quand on parlait de bière à 0,5 %, et d'intervenir avant que le juriste réponde.

Le Président (M. Provençal) :M. le député de Marquette, à la défense du député de Chapleau, qui n'était pas là hier, hier, on a amené cet élément-là, alors je lui donne cet élément-là.

M. Ciccone : On a parlé de bière, tantôt, à 0,5 %, la question a été posée aux juristes.

Le Président (M. Provençal) : Oui, mais on avait eu quand même une très bonne discussion hier par rapport à la bière sans alcool.

M. Ciccone : Ah! je comprends. Je comprends.

Le Président (M. Provençal) : Alors, c'est simplement un petit rappel que je faisais, en toute politesse, M. le député de Marquette.

M. Ciccone :O.K.

M. Lévesque (Chapleau) : C'est un rappel amical, évidemment.

Le Président (M. Provençal) : Moi aussi.

M. Lévesque (Chapleau) : ...pas tout à fait du cannabis, simplement pour rappeler amicalement.

Le Président (M. Provençal) : Amicalement, mais vous comprendrez que le questionnement du député de Marquette, c'est un parallèle qu'il veut faire avec... en lien avec le sous-amendement où on fait référence à une notion de pourcentage. Donc, il y a une interrelation, et c'est simplement voir s'il y a un lien et si M. le ministre voit un lien. Et là je m'arrête là, parce que je n'ai pas à clarifier plus le...

M. Ciccone : Aussi bien parti, vous pouvez poser la question, M. le Président, ça va très bien. Bien, je vais continuer, si vous me permettez. Puis je comprends que la question est difficile à répondre, parce que ça va en prendre pas mal pour intoxiquer un adolescent ou un jeune de 18 ans, 19 ans, 20 ans qui décide de prendre justement une bière qui est considérée par la loi non alcoolisée même si elle contient 0,5 % d'alcool.

Maintenant, est-ce qu'on peut faire un parallèle justement, puis là je suis obligé d'aller là, M. le Président, puis je ne voulais pas aller là, mais le ministre, qui est médecin également, qui a traité des enfants avec l'épilepsie avec du CBD, nous a dit hier clairement qu'il était conscient que ça contenait un petit peu de THC, mais ce qu'il était pour y avoir, en bout de ligne de gagnant pour soulager, aider un enfant... et puis qu'il était prêt à prendre cette chance-là. Alors, moi, je me dis : Ça prend combien, justement, de pourcentage si on utilise... versus le CBD, on va dire, par exemple, 0,2 %, ça va prendre combien d'huile de CBD pour intoxiquer, intoxiquer, avoir les effets vraiment récréatifs du THC?

• (16 h 30) •

M. Carmant : M. le Président, encore une fois, on mélange médicinal et récréatif, là. Mais... qu'au niveau récréatif ça a des effets psychoactifs. Si c'était sans danger, ce serait en vente libre, et ce ne l'est pas, même dans le projet de loi n° 157.

M. Ciccone : Je comprends, je comprends, mais là, ici, c'est parce qu'on fait référence, M. le Président...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Carmant : ...récréatif, là. Mais, tu sais, là, qu'au niveau récréatif, ça a des effets psychoactifs. Si c'était sans danger, ce serait en vente libre, et ce ne l'est pas, même dans le projet de loi n° 157.

M. Ciccone : Je comprends. Je comprends, mais là, ici, c'est parce qu'on fait référence, M. le Président, au sous-amendement qu'on a déposé un peu plus tôt. Puis je ne pense pas au niveau récréatif, là. Moi, je ne pense pas que le CBD à 0,1 %, que des jeunes vont partir la fin de semaine puis ils vont s'amuser avec ça. Ils vont devoir partir avec des chaudières, selon moi, d'huile de cannabis pour avoir les mêmes effets.

Maintenant, je veux juste aller chercher l'abcès... l'aspect où ça pourrait créer une psychose. On va l'utiliser comme ça. Le pourcentage... Puis on sait que le THC, on n'aime pas ça, là. Ça, on comprend ça. Mais vous le faites avec des enfants. M. le Président, le ministre le fait avec des enfants puis il l'a dit qu'il mettait... il y avait un petit peu d'un taux... un pourcentage de THC quand il soulageait des enfants avec de l'épilepsie.

Maintenant, pour un adulte de 18, 19, 20 ans qui décide de se masser ou de... elle est où... combien d'huile va devoir... ou de massage va-t-il devoir avoir, avec l'Étoile polaire, par exemple, entre 0 % et 1 % de THC, pour être capable d'avoir un effet nocif qui pourrait créer une psychose?

M. Carmant : La réponse à cette question... M. le Président, je n'ai pas la réponse.

M. Ciccone : M. le Président, je pose la question au ministre. Je vais essayer de la poser différemment. Est-ce qu'il prendrait la chance de prescrire de l'Étoile polaire, qui va peut-être avoir un petit peu de THC, de dire à quelqu'un de prendre... de se faire masser avec ça, au même titre qu'un enfant, où il a justement prescrit du CBD pour soulager l'épilepsie? Est-ce qu'il le ferait, est-ce qu'il prendrait cette chance-là?

M. Carmant : Bien, donc encore une fois on mélanger médicinal et récréatif. Sous contrôle médical, c'est une chose; de façon récréative, c'est autre chose. On mélange les deux.

M. Ciccone : Je n'ai jamais parlé, M. le Président, de récréatif, là. Je ne parle pas de récréatif, j'y vais encore avec... le député de Chapleau va être content, M. le Président, je parle du sous-amendement...

M. Lévesque (Chapleau) : Très heureux.

M. Ciccone : Je parle du sous-amendement puis je ne suis pas capable... Il y en a-tu une question de règlement qui pourrait faire en sorte de revenir justement au sous-amendement, d'avoir des réponses du sous-amendement que je pose, selon moi, très clairement, M. le Président? C'est ce que j'essaie de clarifier.

Parce que là, on veut empêcher justement du CBD à des jeunes, puis non seulement ça, mais en plus, non seulement on veut l'empêcher... puis là on a la preuve qu'il y a du CBD qui a 0,0 THC, qui s'appelle Terra... non seulement ça, mais on va encore plus loin. On va demander à la Santé publique, on va demander à la Santé publique de vérifier le tout et de créer un genre de comité pour s'assurer que le tout est clair. Moi, je pense que c'est étoffé puis je vais terminer avec cette question-là, M. le Président. Est-ce que le ministre pense qu'avec l'ajout de ce sous-amendement-là dans le projet de loi, ça va faire en sorte que ça va changer l'optique et ça va faire en sorte que le gouvernement a brisé sa promesse envers la population du Québec en annonçant cette promesse-là en campagne électorale, M. le Président?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre

M. Carmant : Non, pour le moment, on reste sur notre position.

M. Ciccone : Je n'ai rien à rajouter...

Le Président (M. Provençal) : Je vais reconnaître le député de Jonquière qui me fait signe.

M. Gaudreault : Oui. Le ministre intervient souvent pour faire la distinction entre cannabis médicinal et cannabis récréatif. Alors, pour les bienfaits de la commission, pour les bienfaits du travail que nous faisons ici, pour le bienfait de notre travail de législation, que ça demeure également dans le Journal des débats, est-ce que le ministre pourrait nous expliquer clairement cette distinction-là?

M. Carmant : J'aimerais qu'on suspende pendant un instant, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Alors, on va suspendre. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 34)

(Reprise à 16 h 42)

Le Président (M. Provençal) : Monsieur... messieurs et mesdames, on va recommencer, parce que M. le ministre est revenu à la table. Alors, je pense que vous étiez... vous aviez demandé une pause pour pouvoir formuler une réponse, M. le ministre?

M. Carmant : Oui, c'est ça. Alors, au niveau médical, c'est pour des conditions médicales en tant que soi, prescrit ou supervisé par des médecins ou un autre professionnel de la santé. Puis la réglementation fédérale prévoit un cadre pour la production et la vente de cannabis à des fins médicales. Ce cadre établit qu'un patient qui désire obtenir du cannabis à des fins médicales doit d'abord obtenir un document médical signé par un professionnel de la santé.

M. Gaudreault : Oui, bien ça, je le savais, M. le Président, je ne veux pas... peut-être je me suis mal exprimé, mais ma question est plus au niveau du contenu, au niveau du produit en lui-même. Est-ce qu'au fond un produit qui se vend à la SQDC pourrait se retrouver comme prescrit comme cannabis médicinal? Ça serait juste l'étiquette qu'on change, au fond, là. C'est... ma question... parce que le ministre insiste vraiment, vraiment, vraiment beaucoup là-dessus, quand on intervient sur le taux de THC, de CBD, puis là, il dit : Ah, il ne faut pas confondre. Mais moi, je veux savoir en termes de recette, là. Est-ce que c'est exactement la même recette, mais c'est juste que la mécanique pour se le procurer est différente? Ça, je le comprends, là, puis là, il vient de nous parler de la mécanique. Mais moi, je parle de la recette du produit. Est-ce que c'est la même recette, cannabis médical versus cannabis récréatif?

M. Carmant : Oui, M. le Président, les produits peuvent être identiques pour les deux.

Une voix : ...

M. Gaudreault : Pardon?

Une voix : ...

M. Gaudreault : Oui. Oui, oui, mais c'est le même produit.

M. Carmant : Oui.

M. Gaudreault : O.K.

Le Président (M. Provençal) : À ce moment-ci, est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Fortin : Oui, M. le Président... Il reste quelques minutes...

Le Président (M. Provençal) : Oui, M. le député de Pontiac, il vous reste quelques minutes.

M. Fortin : Quatre minutes, O.K., c'est bon. En fait, je veux revenir, là, sur... je veux revenir sur ce que le ministre nous a dit tantôt, en lien avec le sous-amendement. Le ministre nous a dit, suite à plusieurs interventions, parce que peut-être que je vais refaire le... rapidement, là, en une minute, je vais refaire l'historique, là. Le ministre nous a dit : il n'y a pas de produit où il y a zéro THC. Le juriste nous a dit que c'était possible qu'il y en ait. Le député de Jonquière en a trouvé sur Internet. Donc, là, on part de la prémisse maintenant où ces produits-là existent. Donc, est-ce que le ministre était allé vérifier si ces produits-là existaient avant d'affirmer ici, en commission, que ces produits-là n'existaient pas?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : Alors, j'avais parlé aux gens de la SQDC puis j'avais écouté l'experte Gabriella Gobbi qui disait qu'il n'y avait pas de produits, mais effectivement j'ai vu le site Web qui est inscrit là.

M. Fortin : O.K.

M. Carmant : Donc, je suis d'accord avec ce point-là. Je vais faire vérifier comme on a dit qu'on allait faire vérifier pour les autres, bien sûr.

M. Fortin : O.K. Alors là, je reviens sur mon point, le ministre avait dit : Ces produits-là existent. Le juriste a dit : C'est possible ... existent pas, le juriste a dit c'est possible...

M. Carmant : ...j'ai vu le site Web qui est inscrit là.

M. Fortin :O.K.

M. Carmant : Donc, je suis d'accord avec ce point-là. Je vais faire vérifier, comme on a dit qu'on allait faire vérifier pour les autres.

M. Fortin :Bien sûr. O.K. Alors là, je reviens sur mon point. Le ministre avait dit : Ces produits-là existent; le juriste a dit : C'est possible qu'ils n'existent pas; le juriste a dit : C'est possible que ces produits-là existent; le député de Jonquière en a trouvé; on a posé la question au ministre : Est-ce qu'il y a des études qui lui disent qu'un produit avec zéro pour cent de THC a des effets sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans? Il nous a dit qu'à sa connaissance, là, il n'y en avait pas, d'études comme celles-là. Donc, en ce moment, le ministre, ou nous tous comme législateurs, on n'a absolument rien entre les mains qui vient dire que le produit Terra ou d'autres produits qui pourraient être développés par l'industrie québécoise ou d'ailleurs avec zéro pour cent de THC, il n'y a rien qui nous dit que ces produits-là ont un effet sur le développement du cerveau. Le ministre nous a dit : Il peut y avoir d'autres effets secondaires. Effectivement, mais les produits avec des effets secondaires, M. le Président, on en a des pharmacies pleines au Québec, et ces produits-là sont disponibles.

Alors, pourquoi est-ce qu'on interdirait, M. le Président, la possession — la possession, là, on ne parle pas de consommation — la possession d'un produit qui n'a pas d'effets connus sur le développement du cerveau pour les 25 ans et moins?

M. Carmant : Oui. M. le Président, premièrement, ces choses-là peuvent avoir des effets psychoactifs; deuxièmement, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés; puis, troisièmement, c'est quand même des produits du cannabis qui sont... qui ont toujours été sous la même loi, même dans la législation du p.l. n° 157. S'ils avaient été traités séparément auparavant... Mais là, ils ont toujours été dans la même...

M. Fortin : Mais, au moment du p.l. n° 157, là, la SQDC n'avait pas ce produit-là en main, ce produit-là n'était pas vendu par le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, il est vendu. On sait qu'il y a des produits avec THC puis il y a des produits sans THC qui sont vendus par le gouvernement du Québec Le ministre nous dit : On va l'inclure dans la législation, on veut que les 18-20 ans n'y aient pas accès parce qu'il y a des effets secondaires. Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres produits pour lesquels il aimerait interdire la possession aux 18-20 ans qui ont des effets secondaires? Parce que des produits avec des effets secondaires, avec aucun effet prouvé sur le développement du cerveau des 25 ans et moins, il y en a à la tonne. Alors, s'il veut interdire celui-là, est-ce qu'il veut en interdire d'autres? Est-ce qu'il y a des produits en pharmacie aujourd'hui qu'il veut interdire aux 18, 19, 20 ans?

M. Carmant : M. le Président, le projet de loi est sur le cannabis. Puis il y a d'autres effets, quand même, il y a la banalisation du fait de fumer, etc., qu'on veut aussi éviter.

M. Fortin : Mais, M. le Président, ce que je tente de dire, là, c'est qu'on donne la possibilité au ministre, à travers l'amendement, en ce moment, de dire : On reconnaît qu'il y a des produits qui n'ont aucun effet connu sur le développement du cerveau. On sait qu'il y a des produits avec des effets secondaires vendus en pharmacie qui ont peut-être plus d'effets secondaires. Mais ce que le ministre nous dit, c'est : Je veux agir pour ceux-là, mais les autres, là, je ne m'en occupe pas. C'est un peu ce que le ministre nous dit, non?

M. Carmant : Ce que je dis, M. le Président, c'est qu'on ne fera pas de régime particulier pour les produits dérivés du CBD.

M. Fortin : Je comprends le point du ministre.

Donnez-moi une petite seconde, si vous permettez, M. le ministre.

Le Président (M. Provençal) : 40 secondes. ...

M. Fortin : Non, mais est-ce qu'on peut suspendre juste une petite minute? J'ai peut-être un sous-amendement à présenter.

Le Président (M. Provençal) : Oui, on va suspendre.

M. Fortin : Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 49)

(Reprise à 16 h 50)

Le Président (M. Provençal) : On recommence. Alors, vous pouvez reprendre la parole, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Alors, voilà où on en est, M. le Président, voilà où on en est. Aujourd'hui, on a devant nous un projet de loi qu'on propose d'amender parce qu'il y a des produits qui sont vendus à la SQDC qui n'ont aucun effet connu sur le développement du cerveau des 25 ans et moins que le ministre va interdire la possession aux 18, 19, 20 ans. Tout son argumentaire depuis le début, là, c'est : Ce sont des produits pour lesquels il y a un effet pour les gens jusqu'à 25 ans, un effet sur le développement du cerveau, alors on va l'interdire aux 21 ans et moins. Dans un aspect législatif, dans un aspect de droits de la personne, dans un aspect de droit constitutionnel, là, de droits de la charte, le ministre n'a aucune, mais aucune raison d'interdire ces produits-là, aucune raison de faire de la discrimination basée sur l'âge, puis il n'y a aucune preuve que ces produits-là ont un effet sur le développement du cerveau de ces gens-là.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Provençal) :Merci beaucoup, M. le député.

M. Fortin : Et il l'admet, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Vous avez excédé de quelques secondes...

M. Fortin : ...n'a aucune, mais aucune raison d'interdire ces produits-là, aucune raison de faire de la discrimination basée sur l'âge. Il n'a aucune preuve que ces produits-là ont un effet sur le développement du cerveau de ces gens-là.

Le Président (M. Provençal) :Merci beaucoup, M. le député.

M. Fortin : Et il l'admet, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Vous avez excédé de quelques secondes.

M. Fortin : C'est les trois derniers mots qui m'ont...

Le Président (M. Provençal) : Alors, je vais reconnaître le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Est-ce que le ministre considère que le café a des effets sur le cerveau?

M. Carmant : Le café, c'est sûr, a des effets sur le cerveau.

M. Gaudreault : Est-ce qu'on devrait interdire le café aux jeunes d'en bas de 21 ans?

M. Carmant : M. le Président, c'est hors sujet, là.

M. Gaudreault : Non, non, ce n'est pas hors sujet du tout, là, M. le Président. Mais c'est parce que, si je suis la logique du ministre, là, on va interdire le café aux jeunes de 18 à 21 ans parce qu'il a des effets sur le cerveau, qui sont peut-être même plus mesurables que ce qu'on sait présentement sur le CBD. Et, pour ne pas prendre de chances, pour préserver le cerveau, on va interdire le café aux jeunes de 18 à 21 ans parce que le café crée des dépendances, le café crée des addictions, le café peut interférer le jugement par rapport à la fatigue, par rapport au moment qu'on doit prendre du repos, par rapport à nos capacités intellectuelles quand on prend du café. Alors, moi, je pense qu'on va aller au bout de la logique du ministre, on va attendre un projet de loi du gouvernement qui interdit le café aux jeunes de 18 à 21 ans. Alors, c'est... pour moi, c'est la même logique.

Le Président (M. Provençal) : Je vais laisser parler, puis après ça je ferai un commentaire, si vous me permettez. M. le ministre.

M. Carmant : Je ne rentrerai pas là-dedans parce que, si on prend la rhétorique inverse, on pourrait légaliser toutes les drogues...

Le Président (M. Provençal) : J'aimerais faire une remarque, si vous me le permettez, M. le député de Jonquière. Présentement, le sous-amendement est en lien avec une loi qui s'appelle le cannabis, et on est en lien... on a des pourcentages en lien avec le cannabis et non en lien avec le café. Mais je comprends que vous vouliez établir un parallèle. Merci. Oui, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Oui, quelques petites questions encore. Très intéressant. Rapidement, encore ... Tantôt, un peu... quand on a commencé, justement, la journée, cette session, on a posé une question au ministre et on lui a dit : Si jamais on était capable de trouver, justement... s'il y avait un CBD qui était à 0,0 % de THC, est-ce qu'il adopterait, justement... est-ce qu'il accepterait, justement, le sous-amendement qu'on a proposé? Et le ministre a répondu qu'il ne répondrait pas à des questions qui sont hypothétiques. Maintenant qu'on a la preuve et qu'il nous a avoué avoir vu, justement, qu'il y avait un produit qui s'appelait Terra, maintenant, en sachant qu'il y a un produit sur le marché, ça devient... ça écarte l'aspect d'hypothèse, là. Alors, on peut avoir une question claire.

Alors, je repose ma question : Est-ce que vous êtes prêt maintenant, en sachant qu'il y a un produit... et éventuellement il va sûrement il y en avoir d'autres, je n'ai pas une boule de cristal... mais à accepter, justement, ce sous-amendement, parce qu'il y a un produit qui s'appelle Terra, qui a 0,0 % de THC?

M. Carmant : M. le Président, on ne fera pas de régime particulier pour les produits du CBD. On ne veut pas banaliser le geste de fumer, il y a d'autres... il y a des effets psychoactifs potentiels.

M. Ciccone : Oui. Mais, justement, M. le Président, on parle d'huile, là, on parle de CBD. Le sous-amendement est sur le CBD ici, là. C'est de ça qu'on parle.

M. Carmant : Oui. Mais le produit Terra est sous forme de fumée.

M. Ciccone : Oui, oui, fumée, mais en même temps c'est du CBD, là, comprenez-vous? C'est du... Est-ce qu'il y a du tabac? Est-ce qu'il y a... Ma question : Est-ce qu'il y a du tabac dans le... qui est néfaste, là, qu'on a avec les produits, là, je pense que ça a été prouvé, dans le produit Terra?

M. Carmant : M. le Président, tout comme le projet de loi n° 157, on ne fera pas de régime particulier pour les dérivés du CBD.

M. Ciccone : O.K. Dernière petite question. Tantôt, on parlait justement des produits du CBD et on revenait beaucoup avec l'aspect THC, il y a une fine partie, il y en a un petit peu, de produit dans le CBD, de THC, justement. Et on a prouvé que, justement, il n'y en avait pas... un produit qui n'en avait pas. Et là on est embarqués sur «produits psychoactifs». On est embarqués sur le produit psychoactif, puis c'est pour ça que j'ai eu le même réflexe que le député de Jonquière, justement, j'ai dit : Mais le café, ça a des produits psychoactifs dans le café. Est-ce que le ministre est au courant du nom de ces produits qui sont psychoactifs dans le CBD?

M. Carmant : Oui. Alors, il y a d'autres dérivés du cannabidiol qui sont potentiellement psychoactifs, THV, par exemple, ou d'autres produits dérivés chimiques du genre.

M. Ciccone : THV, c'est ce que j'ai bien entendu?

17943       M. Ciccone : ...dans le CBD?

M. Carmant : ...Alors, il y a d'autres dérivés du cannabidiol qui sont potentiellement psychoactifs, THV, par exemple, ou d'autres produits dérivés chimiques du genre.

M. Ciccone : THV, c'est ce que j'ai bien entendu? THV qui veut dire?

M. Carmant : Je ne connais pas le nom complet.

M. Ciccone :O.K. Est-ce que le THV en étant un produit psychoactif peut si c'est pris en grande quantité avoir les mêmes effets que le THC?

M. Carmant : Alors, on connaît peu les effets de ces dérivés-là, mais on sait qu'ils ont des effets psychoactifs présents.

M. Ciccone : Mais c'est quoi vraiment les dangers, les dangers, là, extrêmes des produits qui sont psychoactifs si on en prend trop?

M. Carmant : Bien, c'est surtout les changements de comportement puis évidemment les risques d'intoxication.

M. Ciccone : Je vous l'ai dit que c'était en rafale, M. le Président. Terminé.

Le Président (M. Provençal) : Je cède la parole au député de Viau, M. Benjamin.

M. Benjamin : Merci, merci, M. le Président. Donc, je pense que je vais me coucher ce soir en ayant qu'un mot en tête, le CBD, parce que rarement j'en ai entendu parler autant. C'est un concept avec lequel j'essaie de me familiariser. J'ai quelques questions moi aussi pour M. le ministre, donc sur ce sujet-là.

Donc, M. le ministre, donc vous possédez une expertise certaine en matière de CBD. Donc, je vais demander, si vous permettez, M. le Président, quelques questions à M. le ministre, pour essayer de mieux comprendre, mieux cerner et c'est quoi et qu'est-ce que c'est précisément.

Est-il vrai, M. le ministre, donc, le CBD s'est révélé être un traitement révolutionnaire pour les enfants atteints d'épilepsie résistante aux médicaments?

M. Carmant : Oui, M. le Président.

M. Benjamin : Donc, c'est vrai. Parfait. Est-il vrai aussi, M. le ministre, que le CBD a fait l'objet d'études visant à contrer la dépendance à la cigarette?

M. Carmant : Oui, M. le Président, ça a déjà été testé. Mais si l'efficacité, c'est vraiment prouvé, là, pour une maladie qui s'appelle l'épilepsie que je connais bien et qu'encore une fois, des études quand même montrent qu'il y a des effets secondaires présents avec l'utilisation du CBD chez les enfants.

M. Benjamin : Donc, M. le ministre est d'accord avec moi. Donc, ça a fait l'objet d'études pour contrer la dépendance à la cigarette. Est-il vrai en une autre question, donc c'est des questions en rafale que j'ai pour M. le ministre, est-il vrai aussi que le CBD peut être utilisé comme un antiinflammatoire et aider ainsi à réduire la douleur?

M. Carmant : M. le Président, on parle vraiment d'indications médicinales, là, je veux bien répondre à toutes les questions, là, mais le projet de loi n° 2 focuse vraiment sur le cannabis récréatif. Juste pour compléter quand même, le traitement de la douleur le plus efficace, c'est quand même le THC, là.

M. Benjamin : Vous comprendrez, M. le Président, que nous sommes dans un sous-amendement où notamment nous sommes en train d'analyser, de comprendre quels sont les apports et les notions de pourcentage, donc THC, CBD, donc, moi, je, comme législateur, donc, je dois faire mon travail et mon travail et mon travail avant tout, c'est de comprendre pour pouvoir prendre les meilleures décisions lorsque viendra le temps de voter. Donc, vous permettrez que l'ensemble des questions que j'ai, donc, qui me permettront de comprendre cet enjeu-là sont nécessaires et ça tombe bien, ça tombe bien puisque nous avons un ministre donc qui n'a pas certaines connaissances, mais qui a des connaissances certaines donc, en matière de CBD. Donc, permettez, M. le Président, souffrez, M. le Président, que je pose encore quelques questions au ministre à ce sujet. Donc...

Alors, l'autre question que j'aimerais poser à M. le ministre... est-il vrai, M. le ministre, que le CBD atténue les effets secondaires du THC comme l'anxiété?

M. Carmant : Il y a une interaction qui existe entre le CBD et le THC, effectivement. Je ne suis pas sûr au niveau de l'anxiété. Mais il y a une interaction entre les deux molécules.

M. Benjamin : Donc, le CBD permettrait d'atténuer l'effet de l'anxiété.

M. Carmant : Ça, je ne suis pas sûr.

M. Benjamin : Vous n'êtes pas sûr de ça.

M. Carmant : Mais les deux molécules interagissent, voilà.  

M. Benjamin : Est-il vrai aussi, une autre question pour M. le ministre, que le CBD peut aider à traiter la dépendance aux opioïdes?

• (17 heures) •

M. Carmant : Je n'ai pas d'évidence là-dessus.

M. Benjamin : J'aurais encore plusieurs autres questions. Mais une question qui...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Benjamin : ...Une autre question pour M. le ministre : Est-ce que le CBD peut aider à traiter la dépendance aux opioïdes?

M. Carmant : Je n'ai pas d'évidence là-dessus.

M. Benjamin : J'aurais encore plusieurs autres questions. Mais une question qui me chicote beaucoup, M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre : Est-ce qu'il y a des produits qui sont en vente actuellement et qui ont des effets sur le cerveau?

M. Carmant : M. le Président, moi, je suis vraiment ouvert à ce que les gens utilisent du CBD pour des raisons médicinales, mais là, encore une fois, on parle de récréatif. Je n'ai pas d'autres réponses à donner.

M. Benjamin : M. le Président, nous sommes encore dans le sous-amendement, où on parle justement de l'effet, donc le THC, CBD, santé mentale. L'argument majeur, l'argument, l'argument même massue du ministre par rapport à son projet de loi, c'est les effets sur le cerveau. Donc, la question que je pose donc au ministre... j'aimerais savoir donc : Est-ce qu'il y a des produits qui sont en vente donc dans les pharmacies et qui ont des effets sur le cerveau?

M. Carmant : Encore une fois, les produits médicinaux ont des effets sur le cerveau.

M. Benjamin : Donc, les produits médicinaux ont des effets sur le cerveau, c'est ce que je comprends? D'accord.

Le Président (M. Provençal) : C'est ce que le ministre vous a dit. Si vous me permettez, lorsqu'on regarde le sous-amendement puis je regarde vos questions et qu'on regarde le projet de loi, le projet de loi est en lien avec un resserrement du côté d'une consommation récréative et non médicinale, la plupart de vos questions portent sur un côté médicinal. Mais ceci étant dit, je comprends que vous voulez clarifier certains points au niveau de la population?

M. Benjamin : Effectivement, c'est de clarifier certains points, parce que, vous savez, aujourd'hui, ce qu'on a devant nous comme projet de loi, on présente le même CBD qu'on utilise. Donc, je comprends que ce n'est pas un autre CBD, c'est le même CBD qu'on utilise, que ce soit à des fins récréatives... ceux qui l'utilisent à des fins récréatives, ou à des fins médicinales, donc c'est le même produit. Donc, moi en fait... je suis comme en fait la moyenne des Québécoises, des Québécois sur la question du CBD, donc moi, j'aimerais en savoir plus. Donc, aujourd'hui, lorsqu'on a un projet de loi où on nous dit que c'est pour, avant tout, prévenir... c'est ça l'objectif majeur, donc c'est pour prévenir, c'est au niveau de la santé mentale et les questions relatives au cerveau, et là on s'aperçoit que déjà... donc déjà, M. le Président, le ministre vient de le reconnaître, qu'il y a des produits donc qui sont en vente à la SQDC, donc zéro THC. Donc, maintenant moi, j'essaie de comprendre davantage. Maintenant, c'est sur la question du CBD, donc d'où cette série de questions que j'ai eu à poser au ministre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) :Est-ce qu'à ce moment-ci les députés de la deuxième opposition ou de la troisième opposition auraient des interventions? Sinon, je vais reconnaître le député de Marquette. Non? Vous avez terminé?

M. Ciccone : Oui, j'ai terminé.

Le Président (M. Provençal) : Parce que s'il n'y a pas d'interventions supplémentaires, je vais faire la mise aux voix.

M. Fortin : Regardez-moi pas, M. le Président, je n'ai plus de...

Le Président (M. Provençal) : Si vous avez remarqué, M. le député de Pontiac, je ne vous ai pas cédé la parole. Oui, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Est-ce que c'est possible de demander un vote scindé? Je ne sais pas comment ça fonctionne, là, c'est la première fois que je demande ça, sur les éléments... sous-amendements.

Le Président (M. Provençal) : Un vote scindé par... Donc, vous voulez le faire par appel nominal?

M. Leduc : Non, j'aimerais qu'on vote en deux temps différents. Ce n'est pas possible?

Le Président (M. Provençal) : Non.

Une voix : Sur le sous-amendement, c'est-à-dire le un et le deux?

M. Leduc : Oui, c'est ça.

Une voix : On ne peut pas scinder un vote sur le sous-amendement. Il faudrait faire un autre sous-amendement...

Le Président (M. Provençal) : On prend un vote sur un sous-amendement et non sur chacun des items.

Une voix : Non, mais tu bats celui-là et tu ramènes...

M. Leduc : O.K. Puis le vote scindé, peut-il se faire sur un amendement? Non plus?

Une voix : On ne peut jamais faire le vote scindé?

Le Président (M. Provençal) : La demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est de dire : Le sous-amendement a deux volets. Mais moi, ce que je dis au député, puis vous me reprenez, c'est que, lorsqu'il y a un sous-amendement, on vote sur le sous-amendement. Qu'il y ait un, deux, trois ou quatre paragraphes, on vote sur le sous-amendement de façon globale, M. le député. Ça va?

M. Leduc : Je poserai mes questions une autre fois.

Une voix : À moins que tu le présentes avant.

M. Leduc : Mais non...

Le Président (M. Provençal) : ...puis vous me reprenez, c'est que, lorsqu'il y a un sous-amendement, on vote sur le sous-amendement, qu'il y ait un, deux, trois ou quatre paragraphes, on vote sur... le sous-amendement de façon globale, M. le député. Ça va?

M. Leduc : ...je poserai mes questions une autre fois...

Une voix : Bien, à moins que tu représentes...

M. Leduc : Bien non.

Le Président (M. Provençal) : Ça va. Alors, je fais un appel de... on fait la mise aux voix du sous-amendement.

Une voix : ...par appel nominal.

Le Président (M. Provençal) :Par appel nominal.

La Secrétaire : Oui. Alors, M. Ciccone (Marquette)?

M. Ciccone : Pour.

La Secrétaire : M. Fortin (Pontiac)?

M. Fortin : Pour.

La Secrétaire : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

Mme Weil : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Carmant (Taillon)?

M. Carmant : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Picard (Soulanges)?

Mme Picard : Contre.

La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Contre.

La Secrétaire : Mme Guillemette (Roberval)?

Mme Guillemette : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Contre.

La Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Contre.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : M. Provençal (Beauce-Nord)?

Le Président (M. Provençal) : Neutre. Abstention. Alors, c'est rejeté à la majorité. Nous revenons donc à l'amendement du député de Maisonneuve. Oui, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Alors, M. le Président, donc, vous comprendrez, à la lumière de tout ce qu'on a entendu, donc, comme éléments de discussion, notamment en ce qui concerne, donc, la corrélation entre le fédéral, le provincial, donc, pour tout ce qui est du pourcentage, de la quantité... Donc, il me fait plaisir d'amener un sous-amendement, un sous-amendement, donc, toujours à l'amendement proposé par le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui se lirait comme suit, alors :

Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du projet de loi :

1° par le remplacement des mots «plus de 10%» par les mots «de plus de 0,0 %» — donc, ça reste pareil — et;

2° par le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par les mots «plus de cinq grammes». Voilà.

(Consultation)

Le Président (M. Provençal) : On va suspendre, s'il vous plaît, pour regarder votre sous-amendement.

(Suspension de la séance à 17 h 7)

(Reprise à 17 h 15)

Le Président (M. Provençal) : On peut reprendre. On reprend place. Nous avons donc un sous-amendement de l'amendement de... un sous-amendement qui est présenté par le député de Viau à... oui, c'est ça, à l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je vais demander au député de Viau de relire son sous-amendement et de nous en expliquer la teneur, s'il vous plaît.

M. Benjamin : Alors, le sous-amendement se lit comme suit, M. le Président, donc : Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du projet de loi :

1° par le remplacement des mots «plus de 10 %» par les mots «plus de 0,0 %»;

2° donc, par le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par les mots «plus de cinq grammes».

Est-ce que ça va jusqu'à présent?

Le Président (M. Provençal) : Oui, ça va.

M. Benjamin : Parfait. Écoutez, M. le Président, donc je pense que ce sous-amendement est dans la cohérence même de ce que nous tentons de faire depuis maintenant quelques jours autour de ce projet de loi, donc c'est-à-dire nous assurer que ce projet de loi, dans son articulation, non seulement rencontre les prérogatives donc évoquées par le ministre, c'est-à-dire les prérogatives de prévention par rapport à la santé mentale, mais aussi il travaille un tant soit peu sur la réduction des méfaits, mais aussi en même temps aussi mieux respecter le plus que possible... donc, mon collègue de Pontiac l'a évoqué tout à l'heure, un peu plus tôt, que c'était un amendement qu'il n'aimait pas, mais, dans le contexte qu'on est, dans les conditions qu'on est, on essaie de travailler pour s'assurer que les droits des jeunes Québécoises et des jeunes Québécois ne se retrouvent pas enfreints, brimés par un projet de loi qui viendrait leur enlever des droits qu'ils ont comme jeunes adultes.

Je veux rappeler ici, M. le Président, selon l'Enquête québécoise sur la santé de la population, donc, les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont ceux qui présentent la plus haute prévalence de consommation. 42 % d'entre eux rapportent avoir consommé du cannabis au moins une fois dans les 12 mois précédant l'enquête. Donc, vous comprendrez que, par rapport à ce segment, donc, il faut comprendre, il faut bien adresser le problème pour mieux apporter... pour apporter les meilleures solutions. Et les experts en santé publique n'ont pas cessé de nous rappeler que la meilleure façon... la meilleure façon d'intervenir sur cet enjeu-là, ce n'est pas la prohibition, mais c'est plutôt : meilleure éducation, meilleure prévention.

• (17 h 20) •

Ce que nous avons devant nous comme sous-amendement aujourd'hui, la démonstration a été faite tout à l'heure, donc, lors des discussions précédentes, sur l'impact du THC, donc, et on a essayé de comprendre, donc, les enjeux liés à l'utilisation du CBD. Or, l'élément additionnel qu'on ajoute avec le cinq grammes, ça nous permettrait justement... Vous savez, M. le Président, donc, pour un jeune de moins de 18 ans qui possède donc plus de cinq grammes, donc, c'est un dossier criminel. Alors, ça nous permettrait, à travers ce sous-amendement, de pouvoir enfin permettre donc à un projet de législation québécois de pouvoir parler, rentrer en discussion véritable avec une loi fédérale. Donc, c'est là le coeur de nos propos, de permettre aux jeunes Québécoises et aux jeunes Québécois donc de pouvoir, à travers ce sous-amendement, tel que présenté, donc pouvoir utiliser un produit, et le ministre l'a rappelé tout à l'heure, donc sur les recherches sur les impacts du CBD, donc il y a des produits... il existe des produits à xéro teneur en THC, donc... et il n'y a pas de démonstration, d'étude qui a été faite, qui a été démontrée donc sur des impacts...

M. Benjamin : ... tout à l'heure, donc, sur les recherches sur les impacts du CBD. Donc, il y a des produits... Il existe des produits à xéro teneur en THC. Donc... Et il n'y a pas de démonstration, d'étude qui a été faite, qui a été démontrée, donc, sur des impacts sur le cerveau, donc, du CBD. Donc, alors, voilà. Donc, c'est là, notre... au coeur de notre argumentaire sur le sous-amendement qui est apporté.

Le Président (M. Provençal) :Est-ce que, M. le ministre, vous avez des commentaires? Aucun commentaire.

M. Fortin : M. le Président, si je peux...

Le Président (M. Provençal) : Oui, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Si le député de Viau a terminé son introduction...

Une voix : ...

Le Président (M. Provençal) : J'avais perçu que le député de Viau avait fait son introduction puis qu'il était prêt à céder la parole à d'autres personnes autour de la table. Alors, à vous la parole, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Vous êtes très perceptif, M. le Président. On n'en passe pas une. O.K. Donc là, le député de Viau, là, ce qu'il fait avec son sous-amendement, et voici ma compréhension, et le ministre pourra me dire s'il en comprend la même affaire, mais moi, ce que je comprends de l'amendement bien placé du député de... et bien intentionné du député de Viau, c'est la chose suivante. Le ministre a admis lors de la dernière heure, heure et demie, là, le ministre a admis qu'il y avait des produits, des produits en vente à la SQDC aujourd'hui, et des produits qui pourraient être développés à l'avenir, là, parce que le ministre nous dit, bien, ce qu'on voit, c'est des produits fumée, sur le site de la SQDC, on ne parle pas de produits... On ne parle pas d'huiles ou on ne parle pas de capsules, mais peut-être qu'il pourrait y en avoir éventuellement, peut-être qu'il pourrait y avoir des produits dérivés. Enfin le ministre nous dit : «Il y a des produits fumés qui sont à 0 % de teneur de THC», pas un «range», là, comme on disait hier, mais vraiment à 0 % de teneur en THC, pour lequel il n'y a aucune étude qui nous dit qu'il y a des effets sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans.

Ce qui est le point principal du projet de loi du ministre, c'est... c'était, et je le rappelle, là, parce que le ministre l'a répété sur à peu près toutes les tribunes, ce projet de loi là, on le présente parce que, pour le cannabis, il y a des effets sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans. Alors, lui nous a dit : «Bien, pas 25 ans. On va ramener ça à 21 ans, parce que c'est plus socialement acceptable». Je pense que c'est les mots qu'utilisait le ministre, là, dans son argumentaire public. Et on peut être pour, on peut être contre ça, mais, essentiellement, là, le ministre nous dit : «Bien là, il y a des produits qui sont en vente en ce moment au Québec, en vente par le gouvernement du Québec, pour lesquels on n'a aucune étude qui nous dit que le développement du cerveau est affecté jusqu'à l'âge de 25 ans».

Alors, le député de Viau garde ça dans son... dans le premier alinéa, là, de son projet de loi puis, dans le deuxième, il dit.....«Bien, ramenons ça à cinq grammes». Et pourquoi cinq grammes? Moi, ce que je comprends de tout ça, c'est que ça fait du sens, parce que le gouvernement fédéral fait une gradation quant à l'amende en bas de cinq grammes pour les mineurs. Et pour les mineurs, on parle des mineurs, le gouvernement fédéral fait une gradation à partir de cinq grammes, d'une possession de cinq grammes. En bas, c'est une amende de 100 $, tel que ça avait été présenté dans le projet de loi n° 157. En haut de cinq grammes, c'est criminel. Alors, plutôt que le 10 grammes qui avait été présenté par le député d'Hochelaga, qui avait été présenté de bonne foi par l'INSPQ, l'Institut national de santé publique du Québec également, le député de Viau nous ramène à cinq grammes.

O.K. Cinq grammes, là, c'est pas mal de la consommation personnelle. Là où je veux en venir, c'est que le ministre nous a dit un peu plus tôt que la consommation excessive de CBD peut amener à des enjeux de santé, peut mener à des enjeux de santé. J'aimerais qu'il nous explique ce qu'il veut dire par cela. Parce que c'est pour ça qu'on parle... Je veux juste terminer. C'est de ma faute, là, je vous ai laissé croire que j'avais terminé. Mais parce que le cinq grammes du député de Viau, on parle vraiment de consommation personnelle. Ce n'est pas un chiffre qui, selon le gouvernement fédéral, semble excessif. Alors, le ministre nous a dit plus tôt dans ses interventions que la consommation excessive de CBD peut mener à des enjeux de santé. Qu'est-ce que ça veut dire, la consommation excessive de CBD et quels sont ces enjeux de santé qui peuvent apparaître pour une consommation excessive uniquement de CBD?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : Bon. Eh bien, écoutez, il peut y avoir des effets psychoactifs, là, si on consomme à l'excès du CBD. Mais ici, pour la gradation de la quantité de possession, là, c'est vraiment pour éviter la consommation par proximité, là, le fait de, dans son entourage, quelqu'un puisse transmettre d'une personne à l'autre qu'on n'applique pas ceci. Puis moi, je maintiens la position de ma prédécesseure, là, Mme Charlebois, qu'on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD.

M. Fortin : Mais dans... Et parce que le ministre y fait référence, là, dans le régime de sa prédécesseure, dans le régime de Mme Charlebois, la SQDC ne vendait pas ces produits-là. La SQDC ne vendait aucun produit. On ne savait pas si ces produits-là seraient disponibles ou pas, on ne savait pas si l'industrie en serait à un...

M. Carmant : ...qu'on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD.

M. Fortin : Mais dans... et parce que le ministre y fait référence, là, dans le régime de sa prédécesseure, dans le régime de Mme Charlebois, la SQDC ne vendait pas ces produits-là. La SQDC ne vendait aucun produit. On ne savait pas si ces produits-là seraient disponibles ou pas, on ne savait pas si l'industrie en serait à un produit à ce point-là innovateur, disons. On ne savait pas si ces produits seraient disponibles. Le ministre ne le savait pas jusqu'à cet après-midi que ces produits-là étaient en vente à la SQDC ni même qu'ils existaient, alors, on est dans deux mondes complètement différents. De dire que lors de l'étude du projet de loi n° 157, on ne l'a pas inclus, c'est une chose, mais aujourd'hui, là, ce produit-là, ce produit-là, M. le Président, il est vendu à la SQDC. Alors, ce que le ministre nous dit essentiellement, ce n'est pas qu'il ne veut pas faire deux régimes différents pour deux produits différents parce que dans le temps, on ne l'avait pas fait. Ce qu'il nous dit, c'est qu'il ne veut pas faire deux régimes différents pour des produits qui ont des effets, des effets très différents. Mais le ministre a répété il y a quelques instants, la consommation excessive de CBD peut mener à des effets psychoactifs. Consommation excessive de CBD mène à des effets psychoactifs, à partir de... C'est quoi, l'excès? C'est quoi, une consommation excessive de CBD qui peut mener à ces effets-là?

M. Carmant : M. le Président, ça dépend du métabolisme de l'individu, là. Chacun a son seuil. On ne connaît pas les seuils de CBD pour tout le monde, ça varie d'une personne à l'autre.

M. Fortin : Bien alors, comment le ministre peut dire : Une consommation excessive? Je comprends, c'est la même chose, là, pour la consommation d'alcool, c'est la même chose pour d'autres consommations, mais est-ce qu'il y a un niveau, disons, où il n'y a pas d'effets psychoactifs? Parce que ce que le ministre nous dit, c'est consommation excessive. Alors, consommation non excessive, là, ou consommation qu'on peut appeler... j'utilise le mot régulière, ce n'est probablement pas un bon mot, là, parce qu'on ne veut pas régulariser la consommation d'un quelconque produit, selon ce que le ministre nous dit, mais le ministre dit : Consommation excessive de CBD. Tu sais, moi, je considère, M. le Président, qu'une bière, le soir, ce n'est pas une consommation excessive. Pour une personne de taille moyenne, ce n'est pas une consommation excessive. Alors, est-ce qu'il y a une comparaison que le ministre peut faire? C'est quoi, une consommation qui n'est pas excessive de CBD?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, pour le seul niveau que je serais très confiant, ce serait de dire aucune consommation.

M. Fortin : Mais ce sont les mots que le ministre a utilisés : consommation excessive. Et si le ministre... je comprends, là, qu'il veut être plus prudent que prudent, hein? Disons, il veut dire, là, moi, je ne m'aventure pas à dire même qu'une trace de consommation, c'est bon, mais si le ministre... Pour que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui est un... qui est quelqu'un qui a travaillé longtemps dans le domaine, qui est quelqu'un qui comprend, j'ose croire, là, quelqu'un qui comprend les effets du CBD, parce qu'il l'a prescrit — et là, je ne m'embarque pas dans le médical, mais il l'a prescrit, alors, il en comprend les effets, non? — le ministre est venu ici en commission parlementaire, lors de l'étude de son projet de loi, le projet de loi n° 2, la Loi resserrant l'encadrement du cannabis, et il nous a dit : La consommation excessive de CBD, sans aucun THC, là, la consommation excessive de CBD peut mener à des effets psychoactifs. Est-ce qu'il se base sur une quelconque étude pour dire ça?

M. Carmant : Bien écoutez, au niveau médical, on s'entend qu'on le prescrit en milligrammes, là, mais non pas en grammes.

M. Fortin : O.K.

M. Carmant : Donc, un gramme, déjà, ce serait potentiellement dangereux, là, au niveau psycho... au niveau des effets secondaires.

M. Fortin : Pour les enfants ou pour les adultes, là? Parce que là, je comprends que vous l'avez prescrit à des enfants, puis là, on en parle en ces termes-là, là, mais un gramme, vous m'avez dit, ou un milligramme, vous m'avez dit un milligramme...

M. Carmant : ...pour un enfant... pour... O.K., zéro à 18 ans.

M. Fortin : O.K., zéro à 18 ans, pour des enfants, mais on ne parle pas... dans le projet de loi, là, on ne parle jamais du zéro à 18 ans, là, on parle du 18-21 ans. En fait, même si le ministre nous dit qu'il va y avoir un effet sur les plus jeunes, de sa législation, donc, pour un adulte, pour quelqu'un en haut de 18 ans, là, le ministre nous dit : Consommation excessive de CBD mène à des faits psychoactifs. Est-ce qu'il a une quelconque étude, une quelconque recherche, une quelconque science qui lui permet de dire que cette consommation excessive là de CBD, elle arrive à un certain point, à une certaine limite?

M. Carmant : ...ces données avec moi, M. le Président, non.

• (18 heures) •

M. Fortin : Alors, comment on peut dire qu'une consommation excessive de CBD... J'aimerais comprendre le lien, là, parce que c'est un peu ce que le ministre nous dit. Le ministre nous dit aujourd'hui : Je ne peux pas l'inclure dans mon projet de loi parce qu'il y a des effets psychoactifs. Est-ce qu'il peut nous décrire, en fait, ces effets-là, ce que ça peut avoir comme effets sur la santé, ces effets psychoactifs là, ce que ça peut avoir sur la santé d'un individu de...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Fortin : …le ministre nous dit et le ministre nous dit aujourd'hui : Je ne peux pas l'inclure dans mon projet de loi, parce qu'il y a des effets psychoactifs. Est-ce qu'il peut nous décrire, en fait, ces effets-là, ce que ça peut avoir comme effet sur la santé, ces effets psychoactifs là; ce que ça peut avoir sur la santé d'un individu de 18 à 20 ans qui fait une consommation excessive de produits avec 0 % de THC?

M. Carmant : Moi, ce qui m'inquiète, M. le Président, c'est justement cette transmission de proximité, qui fait que quelqu'un qui a de 18, 19 ou 20 ans pourrait fournir le produit à quelqu'un de plus jeune, un adolescent.

M. Fortin : O.K. Mais, M. le Président, même si c'est le cas, O.K., même si c'est le cas, là, est-ce que ce que le ministre est en train de nous dire, pour quelqu'un… Je vais prendre cette tranche-là, je vais jouer son jeu. O.K.? Je vais prendre cette tranche d'âge de 14 à 18 ans, là. La consommation de CBD, pour quelqu'un qui a 16 ans, disons, là — je coupe la poire deux, là — quelqu'un qui a 16 ans, est-ce que… Elle est où, cette étude-là, qui dit que la consommation de CBD, zéro THC, elle est nocive au développement ou à la santé de quelqu'un de 16 ans?

M. Carmant : Bien, de mon expérience, on peut voir des effets secondaires à des doses, comme je vous dis, là, à partir d'un gramme.

M. Fortin : Quels sont ces effets secondaires?

M. Carmant : Il peut y avoir des problèmes de comportement, d'autres problèmes… Par exemple, pour ceux qui font de l'épilepsie, augmentation des crises d'épilepsie.

M. Fortin : Est-ce qu'il y a des produits présentement disponibles sur le marché qui peuvent avoir des effets secondaires plus importants, qui sont disponibles aux 18 ans ou aux moins de 18 ans? Est-ce qu'il y a des produits qu'on peut se procurer en pharmacie, là, qui peuvent avoir des effets sur, sans aucune prescription, sur le comportement et, pour les gens qui ont de l'épilepsie?

M. Carmant : En vente libre?

M. Fortin : Oui.

M. Carmant : Non.

M. Fortin :Il n'y en a pas?

M. Carmant : Bien, non. Bien, ça … l'épilepsie. Sinon, ça ne serait pas en vente libre.

M. Fortin :O.K. J'enlève l'épilepsie, là, mais vous me dites que pour quelqu'un qui n'a pas l'épilepsie, là, ça peut causer des troubles de comportement ou des enjeux de comportement. Est-ce qu'il y a des produits en vente libre qui permettent ça?

Ce que j'essaie de dire, M. le Président, là où je veux en venir, là, je me pose la question : est-ce que le produit qui est zéro THC, qui n'est qu'un produit en CBD, est-ce que ce produit-là, qui est inclus dans l'amendement, dans le sous-amendement, là, du député de Viau, est-ce que ce produit-là, est plus nocif qu'un produit qui est en vente libre aujourd'hui?

M. Carmant : M. le Président, c'est sûr que le cannabis, même s'il est principalement en teneur de CBD, ait un potentiel toxique. Puis c'est pour ça qu'on veut s'assurer, là, de ne pas faire de régime particulier pour ces produits-là.

M. Fortin : Excusez-moi, je m'excuse, là, et ce n'est pas de la mauvaise volonté, là, mais juste la denrière phrase, si vous pouvez me répéter ce que vous avez dit?

M. Carmant : On ne va pas faire de régime particulier pour les produits dérivés du CBD.

M. Fortin :Parce que? C'est peut-être la première des deux phrases que j'avais manqué.

M. Carmant : Bien, que ces produits ont potentiellement des effets secondaires.

M. Fortin : Potentiellement, mais on ne le sait pas. Il n'y a rien, là, et vous nous avez dit… le ministre nous a dit tantôt, M. le Président, qu'il n'y avait aucun effet connu sur le développement du cerveau. Des effets secondaires, oui, mais les effets secondaires, comme je l'ai dit tantôt, là, il y en a, des pharmacies pleines qui ont des effets secondaires.

Est-ce que, par exemple… je vais le prendre sous cet angle-là, M. le Président, là. Est-ce que, chez un adulte de taille normale, est-ce que la consommation d'un joint de produit uniquement à base de CBD va avoir des effets sur le développement de cette personne-là?

M. Carmant : Neurologiques?

M. Fortin : Oui, commençons par ça.

M. Carmant : Non, pas d'effets sur le développement neurologique.

M. Fortin :O.K.

M. Carmant : Mais, encore une fois, on veut également éviter de banaliser la consommation de cannabis en général aussi. Ça, c'est une autre idée du projet.

M. Fortin : Vous voulez… Le ministre veut, le gouvernement veut, vous voulez, là, éviter la banalisation de ce produit-là, de la consommation du cannabis. Mais pourtant, là, on a dit, et le ministre vient de le dire très clairement, qu'il n'y a aucun effet sur le développement neurologique d'une personne qui consomme un joint de produit qui n'a aucun THC.

Et je comprends, là. Le THC, c'est le produit qu'on veut absolument s'assurer qu'il n'y a plus d'effets nocifs que n'importe quel… que n'importe quel autre produit. Alors, si on peut en limiter la consommation, tant mieux; si on peut en diminuer la teneur, tant mieux; si on peut s'assurer qu'on tend le plus possible vers des produits en CBD, tant mieux, mais il est justement là, M. le Président, l'enjeu. L'enjeu, c'est qu'il y a des produits qui sont des produits à base uniquement de CBD, qui ne sont pas des produits avec teneur en THC, qui pourraient être disponibles à une clientèle qui pourrait vouloir, pour des raisons sociales, pour des raisons qui… et on ne veut pas les justifier, ces raisons-là, là. Il y a quand même un effet sur la santé et il y a beaucoup de produits qui ont un effet sur la santé.

Est-ce que le ministre pense… Je vais le dire comme ça, parce que souvent, ces gens-là…

M. Fortin : ...pour des raisons sociales, pour des raisons qui... Et on ne veut pas les justifier, ces raisons-là, là. Il y a quand même un effet sur la santé. Mais il y a beaucoup de produits qui ont un effet sur la santé. Est-ce que le ministre pense... Je vais le dire comme ça, parce que souvent, là, ces gens-là ont le choix entre une chose et une autre, hein? Ce n'est pas : Est-ce que je vais prendre un joint ou est-ce que je vais boire de l'eau? Est-ce que, par exemple, la consommation pour un adulte d'un produit uniquement à base de CBD est meilleure pour la santé qu'une cigarette?

Une voix : Que quoi?

M. Fortin : Qu'une cigarette.

M. Carmant : Je ne suis pas prêt à faire cette assomption-là, M. le Président. Mais on vient d'avoir une information, là, qui nous arrive de la SQDC, qui dit : «Nous avons parlé à la SQDC à propos des produits zéro THC. La SQDC partage notre avis à l'effet qu'il est peu probable, voire impossible que de la fleur séchée ne contienne pas de trace de THC, même si elle produit majoritairement du CBD. À cet effet, la bracket de concentration en CBD du produit Terra de Hexo sera changée sur le site de la SQDC pour faire valoir ce point. Ça n'existe pas, du zéro THC. Merci de nous l'avoir pointé, on va le faire corriger.»

M. Fortin : Bien, c'est correct, en fait. Tu sais, si vous nous dites que ces produits-là, de façon générale... Et j'enlève le Terra de l'équation, là, parce que peut-être qu'ils pourront le faire tester et voir exactement ce qu'il contient, là. C'est peut-être la chose la plus sécuritaire à faire pour s'assurer que les gens savent exactement ce qu'ils consomment. Et si c'est zéro, tant mieux, hein? Tant mieux. Je pense que c'est le scénario idéal pour tout le monde.

Mais peut-être que ça vaudrait la peine pour la SQDC de refaire ces tests-là sur ce produit spécifique là. Parce que, s'ils le vendent comme zéro THC, bien, espérons qu'il contient effectivement zéro THC. Mais ça, c'est un produit, là. Ça, c'est un produit d'une compagnie en particulier. Est-ce qu'on nous dit qu'il y a d'autres produits au Canada qui sont vendus comme tels dans d'autres... que ce soit à la SQDC de la Nouvelle-Écosse ou la SQDC, sous son appellation, là, en Ontario — ce n'est pas une question, là, mais c'est possible qu'il y ait d'autres produits d'autres compagnies qui soient développés et que la compagnie le vende comme étant un produit zéro THC avec la présomption ou avec le test que c'est un produit zéro THC.

Et c'est très possible que la SQDC décide pour sa clientèle qu'elle veut offrir ce produit-là éventuellement, un jour, comme produit alternatif à un produit qui contient du THC. Tant mieux si elle le fait, tant mieux si elle vend des produits avec une teneur plus faible en THC. Je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui va s'opposer à ça. Mais, M. le Président, même si le ministre nous dit... Le ministre nous disait, là, plus tôt : Ça n'existe pas, des produits avec zéro THC. Là, on comprend que ça existe peut-être, hein? ...Disons peut-être, là. Ils disent : C'est peu probable. Ils ne disent pas que c'est zéro THC, ils disent que c'est peu probable, pour reprendre les mots du ministre.

Alors, peut-être qu'il y en a, un produit comme celui-là, peut-être qu'il y en a, un produit sur le marché. Peut-être que la SQDC ne l'a pas aujourd'hui, peut-être qu'elle peut l'avoir demain, dans une semaine, dans un mois, dans un an, mais sous adoption possible de ce projet de loi là. Alors, à ce moment-là, à ce moment-là le ministre demeure fermé, même s'il y en a un produit, là, avec zéro chance. Si on le teste, le produit Terra, et il n'y en a... il y a zéro chance de THC, le ministre demeure fermé quand même à l'amendement qui est présenté.

M. Carmant : M. le Président, on revient à la situation hypothétique de tout à l'heure. Puis encore une fois on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD parce qu'il y a un risque...

M. Fortin : Parce que...

M. Ciccone : Question de règlement, M. le Président. Est-ce qu'on peut avoir le document en entier que le ministre a cité? Ou j'imagine que c'est un courriel. J'aimerais que ça soit déposé...

Le Président (M. Provençal) : Alors, je vais suspendre deux secondes pour que M. le ministre puisse consulter ses gens.

(Suspension de la séance à 17 h 39)

(Reprise à 17 h 39)

Le Président (M. Provençal) : Nous reprenons nos travaux. Alors, M. le ministre, le député de Marquette vous demandait si les données que vous avez citées étaient disponibles et est-ce que vous pouvez les déposer. C'est ce que j'avais compris de l'intervention du député de Marquette.

M. Carmant : Oui. Mais c'est une communication que je viens d'avoir. Non, on ne va pas le déposer.

Le Président (M. Provençal) : Vous ne le déposez pas.

• (17 h 40) •

M. Ciccone :M. le Président, on vient de citer une société d'État, on a posé une question et j'imagine qu'on a posé une question du côté de l'équipe du ministre et du ministère, Santé et Services sociaux. Maintenant, on a une réponse. Maintenant, je ne doute pas de la bonne foi du ministre, M. le Président, mais en même temps on vient de nous citer. Ça va peut-être changer les bases justement de nos commentaires, peut-être même de nos amendements et sous-amendements éventuels. Ça vient d'une société d'État, là...

M. Ciccone : ...maintenant, on a une réponse. Maintenant, je ne doute pas de la bonne foi du ministre, M. le Président, mais, en même temps, on vient de nous citer... Ça va peut-être changer les bases, justement, de nos commentaires, peut-être même de nos amendements et sous-amendements éventuels. Ça vient d'une société d'État, là, ça nous appartient, là, ça devrait être déposé, tout simplement, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Alors, je vais me référer à l'article 214. Effectivement, lorsque le ministre a cité un document, vous aviez la permission de lui demander de le déposer, sauf qu'il est de la prérogative du ministre de décider s'il le dépose ou non. La réponse a été non, alors je m'en tiens...

M. Ciccone :M. le Président... le ministre nous a aussi dit : Écoutez, sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public. Là, on vient de dire que la SQDC va changer son verbatim sur son site Internet, justement sur le produit terra. Je pense que c'est d'intérêt public, là, c'est d'intérêt public. Moi, je ne comprends pas où ce ne serait pas d'intérêt public, on vient... Il y a un avancement... au Québec, si, là, minime soit-il, là, mais il y a un avancement, puis je pense que tout le monde devrait, surtout les parlementaires ici, devraient avoir ce document-là pour être capable d'avancer dans nos travaux aussi de façon claire. Parce que pourquoi moi, je me fierais sur la parole du ministre?

Le Président (M. Provençal) : Si vous me permettez, je vais faire un commentaire, puis vous avez le droit de le refuser : À l'occasion, je questionne sur la notion de pertinence, mais, si vous avez remarqué, j'ai toujours laissé et interprété la pertinence au bénéfice du député qui questionnait. Sur le même principe, je vais m'appuyer en disant : Je m'appuie sur la notion... Je laisse le bénéfice au ministre ici. Et on ne peut douter de la parole du ministre. Je m'excuse, mais je me...

M. Ciccone : Non, vous avez raison.

Le Président (M. Provençal) : ...devais faire cette mise au point, M. le député. Ça va?

M. Ciccone : Vous avez raison.

Le Président (M. Provençal) : Merci.

M. Benjamin : M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Oui, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Donc, écoutez, vous savez, dans la foulée de l'argumentaire de mon collègue de Marquette, vous comprendrez que c'est... et et je consens, c'est la prérogative du ministre, donc, de déposer ou de ne pas déposer, mais comprenez bien aussi... en fait, ce que j'aimerais bien... j'aimerais bien attirer votre attention ainsi que celle du ministre là-dessus : c'est une information très importante, c'est une information très importante, puisque pendant combien de temps ce produit-là... c'est un produit qui a été vendu, donc en vente publique, donc avec la mention 0 % CBD. Or, nous, en posant des questions, on vient d'avoir une information. N'importe quel journaliste peut appeler à la SQDC et demander l'information, on va lui donner cette information. Moi, j'essaie de voir qu'est-ce qui peut être contraignant dans un tel courriel, qu'est-ce qui peut mettre en danger la SQDC, qu'est-ce qui peut mettre en danger le ministre. Je n'y vois pas, c'est une information publique que... c'est suite aux questions qui ont été posées par des législateurs qui sont autour de la table qu'on a pu avoir les informations. Donc, ce que nous demandons n'est que légitime, donc une information à laquelle n'importe quel journaliste peut avoir droit. Si n'importe quel journaliste peut y avoir droit, alors pourquoi pas nous? Alors, en quoi est-ce que nous n'avons pas cette prérogative d'obtenir cette information de la SQDC qui a été envoyée au ministre et que nous demandons, que moi, je demande aussi, comme l'a demandé mon collègue de Marquette, que cette information soit déposée.

Le Président (M. Provençal) : Je vais m'en tenir à l'argumentaire que j'ai mentionné tout à l'heure au niveau de la réponse que j'ai donnée au député de Marquette. Je ne peux pas aller plus loin que ça, M. le député de Viau. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui.

Le Président (M. Provençal) : Ou je pense que madame... Par politesse, je laisserais la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Mais non... M. le Président, dans des situations semblables, évidemment, c'est la transparence pure par rapport à tout ce qu'on est en train de faire, et on demande normalement à la présidence si on pourrait déposer, d'ici les prochains jours, quand le ministre pourra déposer cette information... dans le sens que c'est pertinent. Et c'est aussi dans le contexte d'une situation qui va évoluer. Tout ça, c'est nouveau pour tout le monde. Il y a un nouveau gouvernement, il y avait un autre gouvernement qui n'a pas pu, évidemment, avec les élections, arriver jusqu'à produire toute la réglementation et tout ce qu'ils voulaient faire. C'est tout à fait normal que l'information ne serait pas toujours à point, et c'est dans un contexte... je plaide pour la transparence parce que c'est dans un contexte où, très rapidement, on revient sur un projet de loi qui amende ce gros projet de loi où il y avait eu beaucoup de consultations, donc c'est normal qu'on va toucher des choses où peut-être le ministre n'a pas nécessairement la réponse, ou même la SQDC pourrait trouver que, dans leur site Web ou leur matériel, il y a peut-être des...

Mme Weil : ...très rapidement, on revient sur un projet de loi qui amende ce gros projet de loi où il y avait eu beaucoup de consultations, donc c'est normal qu'on va toucher des choses où peut-être le ministre n'a pas nécessairement la réponse, ou même la SQDC pourrait trouver que, dans leur site Web ou leur matériel, il y a peut-être des corrections à apporter. Il n'y a rien de mal à ça, il n'y a rien de mal à ça, ce n'est pas de la négligence, c'est tout simplement normal. Mais je pense que, comme mon collègue, le député de Viau, le dit, c'est beaucoup cette question de... bien, moi, ce que j'appellerais de la transparence. On est tous liés à la transparence au gouvernement. Et c'est vrai qu'un journaliste peut avoir accès mais c'est préférable que le président, puis avec le consentement évidemment du ministre, que s'il y a quelque chose de très confidentiel, bon, on acceptera, mais je plaide pour la transparence qui va pouvoir nous amener éventuellement dans tout le travail que le ministre aura à faire dans ce dossier-là. On risque de toucher plusieurs zones grises, il n'y a pas de mal à ça, on est là pour ça, puis de rendre des choses... si on peut être utile juste à cet égard-là, à ce chapitre-là, ça vaut la peine. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, je reçois très bien votre commentaire, cependant, avec l'expérience que vous avez, vous savez que, comme président, je ne peux, en aucun temps, obliger le ministre à déposer, dans un premier temps. Et dans un deuxième temps, je ne peux douter de la parole du ministre pour les raisons qu'il a, puis il peut avoir une raison de ne pas déposer. Alors, moi, je m'en tiens à ça pour le moment, mais je reçois très bien votre commentaire, Madame, en lien avec la notion de transparence que vous avez soulevée.

M. Fortin : Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Oui, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Question de règlement. Règlement 214, dépôt de documents, là, qui fait référence à un dépôt de document, je vais le lire pour votre gouverne et notre gouverne : «Lorsqu'un ministre cite, même en partie, un document tout député peut lui demander de le déposer immédiatement. Le ministre doit s'exécuter sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public.» O.K. Le document auquel le fait référence, c'est la partie que le ministre nous a lue, là, ce n'est pas contraire à l'intérêt public, c'est essentiel à l'intérêt public. Parce que si, effectivement, il y a des gens qui, en ce moment, sont dans la SQDC, sont en train d'acheter ce produit-là qui est étiqueté comme étant 0 % THC, le ministre nous dit que c'est peu probable que ce produit-là soit 0 % THC, me semble que, pour la santé, et c'est le point du ministre, là, pour la santé des consommateurs, ils ont besoin de cette information-là à savoir s'ils consomment un produit avec THC ou non. Alors, si le ministre a ce document-là, selon le règlement, le ministre doit s'exécuter sauf s'il juge que ce serait contraire à l'intérêt public. J'aimerais que le ministre nous dise comment ce serait comment ce serait contraire à l'intérêt public que le consommateur ait cette information-là.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, sur ce point-là j'aimerais ajouter... j'aimerais, à vrai dire, me questionner sur l'interprétation du mot «document». Ici, on est en présence d'un courriel, ce n'est pas un document, c'est... et, à vrai dire, ce que la jurisprudence dit sur ce point-là... donc, moi, je ne considérerais pas que...

Le Président (M. Provençal) : M. le député de Chapleau, je vais prendre une pause. Je vais juste me resituer avec les commentaires qui ont été donnés, si vous me le permettez.

M. Fortin : En fait, si vous me permettez, un point avant que vous élaboriez.

Le Président (M. Provençal) : Oui, je vais vous le permettre, M. le député.

M. Fortin : Sur le point du député de Chapleau, là, la Loi sur l'accès à l'information est très claire, un courriel est un document.

M. Ciccone : Et également, j'aimerais vous donner la définition de «document». Écrit, servant de preuve ou de renseignement. Ce qui sert de preuve, de témoignage. Alors, vous rendrez votre décision avec ça.

Le Président (M. Provençal) : Alors, ce que je veux simplement ajouter, c'est que, comme président, comme j'ai dit, j'ai mentionné que je ne pouvais obliger un ministre à déposer un document qui a été préparé par son ministère, parce que ce que je comprends, c'est une note qui vous a été envoyée par votre ministère, vous pouvez l'interpréter... à moins que je l'interprète mal, et ça peut... en même temps, c'est l'équivalent d'une note personnelle. Alors, si c'est l'équivalent d'une note personnelle, et que le ministre juge que c'est contraire à l'intérêt public, il est de sa prérogative de ne pas le remettre. Alors, je vais m'en tenir à ce commentaire.

M. Fortin : Mais ma question en règlement, simplement, sur la question de règlement, c'était quand même de savoir en quoi c'est contraire à l'intérêt public de savoir si ce produit-là a ou n'a pas de THC, ce qui est dans le... Alors, j'aimerais ça que le ministre nous le dise, M. le Président. Pourquoi c'est contraire à l'intérêt public de savoir si ce produit-là contient ou ne contient pas, selon l'information qui a dans le document, du THC?

Le Président (M. Provençal) : Il a la permission pour répondre.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, la seule réponse qu'il y a, c'est que c'est un document personnel. Le ministre n'a pas à le dévoiler. Donc, c'est comme ça que ça devrait être.

• (17 h 50) •

M. Ciccone : C'est un document personnel qui fait... qui amène une preuve et un renseignement important, qui change grandement le déroulement de cette... le questionnement de cette commission-là — elle est là, la différence, elle est là, la différence — qui vient, soit dit en passant...

M. Lévesque (Chapleau) : ...c'est comme ça que ça devrait être.

M. Ciccone : C'est un document personnel qui fait... qui amène une preuve et un renseignement important, qui change grandement le déroulement de cette... le questionnement de cette commission-là — elle est là, la différence, elle est là, la différence — qui vient, soit dit en passant, d'une société d'État.

Le Président (M. Provençal) : C'est parce que je vois le temps filer, et j'aimerais qu'on avance. Pouvons-nous considérer qu'il y a eu une réponse de M. le ministre? M. le ministre a lu un point. Vous comprendrez comme moi que tout est enregistré. Alors, je ne vois pas l'obligation d'aller plus loin. Dernière intervention, M. le député de Viau.

M. Benjamin : M. le Président, je suis bien d'accord que le ministre a donné une réponse, mais est-ce la bonne réponse quand on parle d'intérêt public? Si vous permettez, M. le Président, j'aimerais vous soumettre...

Le Président (M. Provençal) : Je vous arrête, M. le député de Viau, vous ne pouvez pas douter de la réponse du ministre.

M. Benjamin : Parfait, parfait, donc je vais retirer... «la bonne réponse». Est-ce que l'intérêt public a été bien servi? Donc, ça, je peux l'évoquer? Est-ce que l'intérêt public a été bien servi? Donc, une courte définition, si vous permettez, donc une petite recherche, rapidement, sur Internet, quand on parle d'intérêt public, de quoi parle-t-on?

Le Président (M. Provençal) : Je vous permets d'en faire la lecture...

M. Benjamin : La lecture.

Le Président (M. Provençal) : ...pour la bonne compréhension de l'ensemble des membres de la commission.

M. Benjamin : Absolument. «Il correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d'une société.En politique, l'intérêt public est une notion qui décrit la finalité de l'action de l'État au niveau d'un pays sans qu'il soit nécessaire d'en définir le contenu exact.» Maintenant, on parle d'un document autour d'un produit qui est en vente publique, qui est en vente légale, que les Québécoises, les Québécois ont acheté depuis plusieurs mois. Suite à des questions posées par des membres de l'opposition, nous venons d'apprendre qu'il y a un document qui est en possession du ministre, que le ministre a en sa possession, document selon lequel on apprend que ce sont des produits qui ne sont pas zéro THC, mais qui pourraient avoir du THC. Moi, je pense que l'intérêt public commande, M. le Président, que l'ensemble des législateurs autour de cette table puissent prendre connaissance du document. Mais je comprends très bien, je le répète, je sais que c'est la prérogative du ministre, mais je conçois, à ce moment-là, que l'intérêt public doit être mieux servi, donc voilà.

M. Ciccone : En terminant?

Le Président (M. Provençal) : Oui, je vais vous céder la parole, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Pour la sécurité, justement, des consommateurs et pour la population du Québec, est-ce que je peux demander au ministre de relire encore une fois, une dernière fois, le message de... Parce que, comme vous l'avez dit, c'est enregistré. Il y a peut-être des gens qui se sont ajoutés à cette commission. Est-ce qu'on pourrait le relire une dernière fois, s'il vous plaît?

M. Carmant : J'ai déjà lu le document.

M. Fortin : M. le Président, M. le Président, là, le ministre nous dit qu'un produit avec du THC, c'est un produit qui est potentiellement dangereux. Le ministre vient de nous dire que la SQDC vend un produit en disant qu'il y a zéro THC, et donc que c'est un produit qui n'aurait pas d'effet sur le développement du cerveau. Pour, M. le Président... Si le ministre ne veut pas relire, là, les quelques mots, et ce n'était pas long, là, c'étaient quelques mots, les quelques mots, je lui demanderais de s'engager à déposer une note d'information à propos de ce produit-là à la Commission de la santé et des services sociaux pour que le consommateur ait accès à cette information-là, pour que le consommateur sache exactement ce que le gouvernement, ce que la SQDC pense à propos de ce produit-là, pour que, quand le prochain consommateur se présentera à la SQDC, qu'il ait toute l'information. Alors, il peut le faire ce soir, il peut le faire demain, il peut le faire cette semaine, mais il faut déposer quelque chose à la commission pour être clair avec le consommateur quant à ce produit-là.

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : Ça, je suis prêt à accepter.

Le Président (M. Provençal) : Ça va, ça vous convient?

M. Fortin : Très bien.

Le Président (M. Provençal) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions, mais qui ne seront pas en lien avec la discussion que je viens d'avoir avec vous, c'est-à-dire sur l'article... la demande qui avait été de déposer?

M. Fortin : ...on revient au sous-amendement, si je comprends bien, M. le Président, c'est ça?

Le Président (M. Provençal) : Effectivement, M. le député, on revient au sous-amendement un, qui a été déposé par votre collègue de Viau.

M. Fortin : O.K., très bien. J'ai ici... La députée à ma gauche, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, aurait fait, dans une vie antérieure, une excellente recherchiste. Elle est allée sur le site de l'INSPQ, l'Institut national de santé publique du Québec, donc sur le site... un site du gouvernement du Québec. Et voici ce qui est indiqué, M. le Président : «Le CBD...

M. Fortin : ...la députée à ma gauche, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, aurait fait dans une vie antérieure une excellente recherchiste. Elle est allée sur le site de l'INSPQ, l'Institut national de santé publique du Québec, donc sur le site, un site du gouvernement du Québec. Et voici ce qui est indiqué, M. le Président : «Le CBD...» Et il n'y a aucune interrogation, aucune hésitation, aucun peut-être, peut-être pas, là : «Le CBD n'a pas d'effet psychoactif décelable. Les résultats d'études précliniques suggèrent qu'il pourrait y avoir des effets anti-inflammatoires, analgésiques, antinausée, antiémétiques, antipsychotiques, anti-ischémiques, anxiolytiques et antiépileptiques. Le CBD agit comme modérateur... comme modulateur du THC, c'est-à-dire que l'augmentation de sa concentration atténue les effets psychoactifs du THC.» Le CBD, M. le Président, n'a pas d'effet psychoactif décelable. Pourquoi le ministre nous dit le contraire?

Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.

M. Carmant : Alors, clairement, le CBD a des effets secondaires, là, que l'on peut voir. Je ne sais pas à quelle dose ils ont été testés par l'INSPQ, mais, clairement, la description du produit qu'on a entendu parler tout à l'heure aussi montrait clairement des effets psychoactifs, M. le Président.

M. Fortin : Mais, M. le Président, ce qu'on a, là, c'est deux versions complètement différentes. Une du ministre, qui nous dit qu'il n'a pas d'études, mais qu'il nous dit que la consommation excessive de CBD a un effet psychoactif. De l'autre côté, l'INSPQ, je ne pense pas qu'ils inventent ça, là, ils nous disent : Les résultats d'études précliniques suggèrent qu'il pourrait y avoir des effets antipsychotiques. M. le Président, on a deux versions à l'opposé l'une de l'autre. Une qui est la version de l'Institut national de santé publique du Québec, qui nous dit... et là on ne parle pas des recommandations, là, à savoir si le ministre veut les suivre ou pas, ils nous parlent d'études, les résultats d'études précliniques disent ça, il y a des effets antipsychotiques du CBD. Le ministre nous dit : Il y a des effets psychoactifs. Et la liste est longue, là. Je comprends, il y a une différence entre «psychotique» et «psychoactif», mais quand même, M. le Président, ça semble très clair, ce que l'Institut national de santé publique nous dit aujourd'hui.

Alors, est-ce que le ministre peut prendre... Je comprends qu'il reste quelques minutes, là. Est-ce que le ministre peut prendre l'engagement... l'Institut national de santé publique, il les connaît très bien, il a directeur de santé publique qui est ici, derrière lui aujourd'hui, nous dire... nous revenir demain, parce qu'on siège encore demain, là, sur quelles études l'INSPQ se base pour dire ça? Moi, j'aimerais ça, les voir ces études-là. Le ministre nous dit : Il y a des effets psychoactifs. Il n'a pas d'étude pour nous dire ça, il ne nous dit pas d'où ça vient, ces données-là. Mais l'Institut national de santé publique nous dit : Il y a des résultats d'études précliniques. S'il y a quelqu'un autour de la table qui est bien placé pour aller chercher le résultat de ces études-là, pour demander à l'INSPQ de les déposer, c'est bel et bien le ministre. Alors, est-ce qu'il peut s'engager à déposer ces études-là, les études précliniques auxquelles fait référence l'INSPQ? Et on pourra lui envoyer le lien exact, là, pour qu'il sache exactement où référer les gens de la santé publique.

M. Carmant : Une fois que j'aurai reçu le lien, absolument, je... on va aller voir ça.

M. Fortin : On pourra le déposer à la commission, là, dans les prochaines minutes, si vous le permettez. Mais je pense que ce serait important pour les prochains arguments, M. le Président, d'avoir en notre possession, là... parce que ne serait-ce que pour l'étude de cet amendement-là, ça me semble un document qui est essentiel pour la suite des choses.

Le Président (M. Provençal) : Oui, je suis d'accord.

M. Fortin : Très bien.

Le Président (M. Provençal) : On peut arrêter, il reste une minute. Alors, si vous permettez, je vous remercie de votre collaboration.

Puis, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 59)


 
 

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