42-2 (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 539-20220428 concernant la reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 263-20220210 concernant la réouverture du service d’obstétrique de l’Hôpital du Pontiac à Shawville
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 239-20220202 concernant le maintien des services d’urgences de Senneterre
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 184-20211209 concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 119-20211125 concernant la réouverture des lits à l’hôpital de La Sarre
Interpellation du député de Nelligan au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Manque d’anticipation, incohérence et volte-face : les Québécois font les frais de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement caquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Parti conservateur du Québec

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca