42-1 (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le maintien d’un lien aérien vers et entre les différentes régions du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1376-20200206 et 1377-20200206 concernant la restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1178-20191119 concernant le retour du train à Gaspé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le bureau de projet du tunnel Québec-Lévis
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 876-20190919 concernant l’interdiction d'objets de plastique à usage unique
Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 553-20190501 concernant les services de la Société des traversiers du Québec
Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le recyclage du verre au Québec
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Interpellation de la députée de Mercier au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l’intérieur de l’État canadien
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca