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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Dates des séances

Le jueves 26 novembre 2020

Le jueves 12 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 86 (Version préliminaire)

Le jueves 5 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 83 (Version préliminaire)

Le miércoles 4 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 82 (Version préliminaire)

Le martes 3 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 81 (Version préliminaire)

Le jueves 29 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 80 (Version préliminaire)

Le miércoles 28 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 79 (Version préliminaire)

Le martes 27 octobre 2020

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca