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Recherche avancée dans les travaux parlementaires

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Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.


Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2022 (PDF, 2 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo) 


Horaire des séances des commissions

Les semaines de travaux de l’Assemblée et des commissions de même que les semaines de travail en circonscription sont celles prévues au Règlement, sauf dérogation, et ne tiennent pas compte des dispositions de la Loi sur l’Assemblée nationale relatives à l’expiration d’une législature.

Période de travaux réguliers

  • 20 septembre au 25 novembre 2022
  • 31 janvier au 26 mai 2023

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 45 à 12 h 30
15 h à 19 h 15
Mercredi 11 h à 13 h
15 h à 18 h 30
Jeudi 11 h à 13 h
14 h à 16 h 30
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 29 novembre au 9 décembre 2022
  • 30 mai au 9 juin 2023

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à 12 h
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 10 au 14 octobre 2022
  • 12 au 16 décembre 2022
  • 27 février au 10 mars 2023
  • 10 au 14 avril 2023
  • 15 au 19 mai 2023

En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

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