Participer à une consultation
Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.
Rapports et documents de réflexion
Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.
Commission de l'administration publique :
Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2022 (PDF, 2 Mo)
Commission de l'administration publique :
Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo)
Horaire des séances des commissions
Les semaines de travaux de l’Assemblée et des commissions de même que les semaines de travail en circonscription sont celles prévues au Règlement, sauf dérogation, et ne tiennent pas compte des dispositions de la Loi sur l’Assemblée nationale relatives à l’expiration d’une législature.
Période de travaux réguliers
- 20 septembre au 25 novembre 2022
- 31 janvier au 26 mai 2023
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux réguliers
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
9 h 45 à 12 h 30 15 h à 19 h 15 |
Mercredi |
11 h à 13 h 15 h à 18 h 30 |
Jeudi |
11 h à 13 h 14 h à 16 h 30 |
Vendredi |
9 h 30 à 12 h 30 |
Période de travaux intensifs
- 29 novembre au 9 décembre 2022
- 30 mai au 9 juin 2023
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
10 h à 12 h 13 h 40 à 18 h 19 h 30 à 21 h 30 |
Mercredi |
9 h 40 à 13 h 15 h à 18 h 19 h 30 à 22 h 30 |
Jeudi |
9 h 40 à 13 h 15 h à 18 h 19 h 30 à 22 h 30 |
Vendredi |
9 h 40 à 13 h |
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne peuvent pas siéger :
- 10 au 14 octobre 2022
- 12 au 16 décembre 2022
- 27 février au 10 mars 2023
- 10 au 14 avril 2023
- 15 au 19 mai 2023
En dehors des périodes de travaux
Les commissions peuvent siéger :
En dehors des périodes de travaux
Lundi |
14 h à 18 h |
Mardi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Mercredi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Jeudi |
9 h 30 à 12 h 30 14 h à 18 h |
Vendredi |
9 h 30 à 12 h 30 |
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.