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Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commission de l'administration publique
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Commission de l'aménagement du territoire
Commission de l'Assemblée nationale
Commission de la culture et de l’éducation
Commission de l'économie et du travail
Commission des finances publiques
Commission des institutions
Commission des relations avec les citoyens
Commission de la santé et des services sociaux
Commission des transports et de l'environnement

Commissions spéciales

Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.

Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : Rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 3 Mo) 

Commission de la culture et de l’éducation : Mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information – Observations et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Commission des institutions : Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 - Observations (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'aménagement du territoire : Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – Observations et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 41e rapport sur l'imputabilité – Juin 2020 (PDF, 2 Mo) 

Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

  • 15 septembre au 27 novembre 2020
  • 2 février au 28 mai 2021

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 1er au 11 décembre 2020
  • 1er au 11 juin 2021

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 12 au 16 octobre 2020
  • 16 au 20 novembre 2020
  • 22 février au 5 mars 2021
  • 5 au 9 avril 2021
  • 17 au 21 mai 2021

En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En Complément