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L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.
Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.
Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.
Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.
Commission des transports et de l'environnement : Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo)
Commission des institutions : Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo)
Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 Mo)
Période de travaux réguliers
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne peuvent pas siéger :
En dehors des périodes de travaux
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.