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Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commission de l'administration publique
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Commission de l'aménagement du territoire
Commission de l'Assemblée nationale
Commission de la culture et de l’éducation
Commission de l'économie et du travail
Commission des finances publiques
Commission des institutions
Commission des relations avec les citoyens
Commission de la santé et des services sociaux
Commission des transports et de l'environnement

Commissions spéciales

Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.

Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois - Recommandations (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 Mo) 

Commission des finances publiques : La fuite de données personnelles chez Desjardins – Observations (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'aménagement du territoire : Mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région – Observations (PDF, 3 Mo) 

Commission des transports et de l'environnement : Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo) 

Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

  • 4 février au 29 mai 2020

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 2 au 12 juin 2020

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 24 février au 6 mars 2020
  • 13 au 17 avril 2020
  • 18 au 22 mai 2020


En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En Complément