Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-12-04 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite Commenter
2020-06-12 Aménagement du territoire Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2020-02-21 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail Commenter
2020-06-12 Économie et travail Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2019-11-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures Commenter
2020-03-17 Finances publiques Débat sur les crédits supplémentaires n° 1 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 adoptés le 17 mars 2020 Commenter
2020-06-11 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit Commenter
2020-06-12 Finances publiques Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-09-24 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées Commenter
2020-06-11 Institutions Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef Commenter
2020-06-12 Institutions Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2020-07-04 Institutions Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 Commenter
2020-02-19 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Commenter
2020-06-12 Transports et environnement Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2020-03-12 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Commenter
2020-06-12 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2019-12-04 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne Commenter
2020-06-12 Culture et éducation Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2020-06-12 Relations avec les citoyens Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2020-06-12 Santé et services sociaux Étude des crédits budgétaires 2020-2021 Commenter
2019-10-11 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs Commenter