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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-10-01 Administration publique Audition portant sur la gestion administrative du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec, et portant également sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l'imputabilité de la Commission de l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale Commenter
2019-12-04 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite Commenter
2019-09-19 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2019-11-05 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec Commenter
2019-11-07 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 Commenter
2019-11-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures Commenter
2019-09-24 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées Commenter
2019-11-06 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel Commenter
2019-12-03 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2019-12-03 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-03-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2019-11-28 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires Commenter
2019-12-04 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne Commenter
2019-09-26 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes Commenter
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2019-11-27 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé Commenter
2019-10-11 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs Commenter
2019-11-07 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Séance de travail - Procéder à des formations de mise à niveau à l’intention des membres de la Commission