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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page donne accès aux rapports et aux documents de réflexion des commissions parlementaires qui contiennent des recommandations.

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Liste des documents
Date	Commission	Titre du document
2013-04-24	Économie et travail	Étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo)
	Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles	Étude du bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la fôret - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo)
2013-03-28	Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles	Poursuite de la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 2 Mo)
2013-04-30	Santé et services sociaux	Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo)
2013-04-23	Santé et services sociaux	Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo)

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