Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Rapports et documents de réflexion

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page donne accès aux rapports et aux documents de réflexion des commissions parlementaires qui contiennent des recommandations.

Pour trouver un rapport par mot-clé, utilisez la recherche avancée.

Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes


 
 
Liste des documents
Date Commission Titre du document
2019-06-11 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 Mo) 
2019-11-28 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 Mo) 
2019-10-29 Aménagement du territoire Mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région – Observations (PDF, 3 Mo) 
2019-11-27 Finances publiques La fuite de données personnelles chez Desjardins – Observations (PDF, 3 Mo) 
2019-06-14 Institutions Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo) 
2019-09-19 Transports et environnement Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo)