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Recherche avancée dans les travaux parlementaires

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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page donne accès aux rapports et aux documents de réflexion des commissions parlementaires qui contiennent des recommandations.

Pour trouver un rapport par mot-clé, utilisez la recherche avancée.

Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes


 
 
Liste des documents
Date Commission Titre du document
2019-06-11 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 Mo) 
2019-06-14 Institutions Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo)