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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-02-18 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 284 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reprise des cours en présentiel dans les universités (PDF, 482 Ko)  2327-20210218 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-02-18 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 20 839 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exemption de l’application du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance (PDF, 484 Ko)  2328-20210218 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-02-18 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (PDF, 1 Mo)  2326-20210218 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-02-18 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Le projet de réforme parlementaire présenté par M. Martin Ouellet, leader du troisième groupe d’opposition (PDF, 595 Ko)  2325-20210218 Assemblée nationale Autres
2021-02-18 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion La copie d’une lettre, en date du 28 janvier 2021, adressée à M. François Legault, premier ministre du Québec, par des représentants de divers milieux socio-économiques, concernant la mobilisation générale pour le logement social et communautaire au Québec (PDF, 37 Ko)  2331-20210218 Assemblée nationale Autres
2021-02-18 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Un article intitulé Quantifying asymptomatic infection and transmissionof COVID-19 in New York City using observed cases,serology, and testing capacity (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  2330-20210218 Assemblée nationale Autres
2021-02-18 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 212 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du sexisme à l’égard des filles dans le milieu scolaire et mise en place de mesures pour le contrer (PDF, 131 Ko)  2329-20210218 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  2321-20210217 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-02-17 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 558 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 Ko)  2324-20210217 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-02-17 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 753 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 Ko)  2323-20210217 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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