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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-12-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs - Consultations particulières sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 5 Mo)  2142-20201203 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre 2020, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 17 mars 2020 (PDF, 847 Ko)  2137-20201202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 2 Mo)  2138-20201202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-12-02 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle La copie d’une lettre, en date du 1er décembre 2020, adressée à M. Frantz Benjamin, député de Viau, concernant des programmes d’aide gouvernementaux dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 581 Ko)  2140-20201202 Assemblée nationale Autres
2020-12-02 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Un communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé du numérique de France, en date du 25 mars 2020, intitulé Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros (PDF, 240 Ko)  2139-20201202 Assemblée nationale Autres
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 178 concernant la répartition des investissements dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 50 Ko)  2131-20201201 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2019-2020 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 4 Mo)  2134-20201201 Assemblée nationale Rapport d'activités
2020-12-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Groupement des assureurs automobiles. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 385 Ko)  CTE-075 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-12-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 379 Ko)  CTE-076 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale de police (PDF, 10 Mo)  2124-20201201 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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