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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-08-12 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Rizqy, Marwah. Projet de lettre à l'intention de Shopify (PDF, 57 Ko)  CI-063 Commission des institutions Documents déposés en commission
2020-06-18 Benjamin, Frantz, Député de Viau Gerbet, Thomas. « Plan vert 2030 : voici tout ce que le Québec promet ». Radio-Canada (PDF, 309 Ko)  CTE-031 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-06-18 Benjamin, Frantz, Député de Viau Gagnon, Katia et Chouinard, Tommy. « Le plan vert de Legault rate sa cible ». La Presse (PDF, 538 Ko)  CTE-032 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-06-18 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Gerbet, Thomas. « Plan vert 2030 : voici tout ce que le Québec promet ». Radio-Canada (PDF, 294 Ko)  CTE-033 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-06-18 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Code d’éthique et de déontologie (PDF, 177 Ko)  CTE-034 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-06-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires 2020-2021 (PDF, 180 Ko)  1644-20200612 Assemblée nationale Autres
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 145 concernant le soutien financier octroyé pour la santé mentale des jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par M. Benjamin (Viau) (PDF, 63 Ko)  1643-20200612 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet de gazoduq (PDF, 821 Ko)  1641-20200612 Assemblée nationale Autres
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 10 Mo)  1640-20200612 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 11 Mo)  1639-20200612 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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