Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 162

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-12-07 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Une liasse d’amendements au projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 168 Ko)  1282-20191207 Assemblée nationale Autres
2019-12-07 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 1 Mo)  1281-20191207 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2061, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 66 Ko)  1277-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La lettre qui lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce samedi 7 décembre 2019, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 52 Ko)  1273-20191206 Assemblée nationale Autres
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2064, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 138 Ko)  1280-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2063, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 110 Ko)  1279-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2062, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant les Règles de procédure du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 101 Ko)  1278-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
2019-12-06 Guillemette, Nancy, Députée de Roberval Beaudoin, Pascal. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 99 Ko)  CCE-041 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2060, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement concernant la promotion et l’attribution de la rémunération de la directrice des communications et de l’expérience visiteur (PDF, 97 Ko)  1276-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
2019-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2059, en date du 28 novembre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 371 Ko)  1275-20191206 Assemblée nationale Décision du Bureau
 
Page 1 de 162

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante