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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 septembre 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. David Birnbaum, député de D’Arcy-McGee, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, et de Mme Filomena Rotiroti, députée Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte (PDF, 700 Ko)  1732-20200917 Assemblée nationale Autres
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement (PDF, 1 Mo)  1731-20200917 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport des activités 2019-2020 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  1730-20200917 Assemblée nationale Rapport d'activités
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel 2019-2020 du commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS Centre-Ouest de l’Île-de-Montréal (PDF, 8 Mo)  1729-20200917 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 6 Mo)  1728-20200917 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-17 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des commerces le dimanche (PDF, 54 Ko)  1743-20200917 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 691 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko)  1740-20200917 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh. (PDF, 53 Ko)  1742-20200917 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 398 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des commerces le dimanche (versions française et anglaise) (PDF, 96 Ko)  1741-20200917 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 994 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 222 Ko)  1739-20200917 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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