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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-10-10 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur La directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignements des commissions scolaires (PDF, 215 Ko)  1068-20191010 Assemblée nationale Autres
2019-10-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2018-2019 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 47 Mo)  1069-20191010 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-10-10 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur La directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant la location d’espaces par la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (PDF, 107 Ko)  1067-20191010 Assemblée nationale Autres
2019-10-10 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Comité de déontologie policière (PDF, 1 Mo)  1066-20191010 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-10-10 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (PDF, 5 Mo)  1075-20191010 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-10-10 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie de deux lettres concernant le soutien aux familles; la première, en date du 10 juin 2019, adressée à Mme Louise Goguen par Mme Lise Germain, agente administrative pour le Programme Soutien à la famille; la deuxième, en date du 16 septembre 2019, adressée à Mme Lynne McVey, Présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, par Lyne Jobin, sous-ministre adjointe. Ces lettres sont accompagnées de la copie d’un communiqué de presse, datée du 11 juin 2019 (PDF, 320 Ko)  1074-20191010 Assemblée nationale Autres
2019-10-10 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 6 884 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko)  1073-20191010 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-10-10 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 92 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko)  1072-20191010 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-10-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par M. Leitão (Robert-Baldwin) concernant les conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 123 Ko)  1071-20191010 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par la Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant une hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 83 Ko)  1070-20191010 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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