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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-12-10 Lefebvre, Eric, Whip en chef du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup (PDF, 57 Ko)  193-20211210 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  191-20211210 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-12-10 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Philippe Berthelet comme membre de la Commission d’accès à l’information (PDF, 109 Ko)  194-20211210 Assemblée nationale Autres
2021-12-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2018 (PDF, 5 Mo)  187-20211210 Assemblée nationale Autres
2021-12-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 4 533 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection du droit d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 1 Mo)  192-20211210 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant la fermeture des bureaux de Services Québec de Saint-Pascal, Percé et New Carlisle, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 139 Ko)  190-20211210 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 octobre 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 155 Ko)  189-20211210 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-12-10 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2020 (PDF, 2 Mo)  188-20211210 Assemblée nationale Autres
2021-12-10 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 982 Ko)  186-20211210 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 719 Ko)  178-20211209 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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