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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2093, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement concernant la mesure exceptionnelle pour l’achat de masques de protection dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 109 Ko)  1580-20200528 Assemblée nationale Décision du Bureau
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023(versions française et anglaise) (PDF, 434 Ko)  1571-20200528 Assemblée nationale Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1570-20200528 Assemblée nationale Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (PDF, 2 Mo)  1569-20200528 Assemblée nationale Autres
2020-05-28 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau Copie d’une déclaration, en date du 25 mai 2020, concernant la situation de certains prisonniers coupables de crimes contre l’humanité (PDF, 118 Ko)  1568-20200528 Assemblée nationale Autres
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2092, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 170 Ko)  1579-20200528 Assemblée nationale Décision du Bureau
2020-05-28 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L'extrait d’une pétition, signée par 200 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 Ko)  1584-20200528 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-05-28 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L'extrait d’une pétition, signée par 1 309 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (versions française et anglaise) ─ le premier, (PDF, 134 Ko)  1583-20200528 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-05-28 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 293 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 Ko)  1582-20200528 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-05-28 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 2 041 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 Ko)  1581-20200528 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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