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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Une liasse d’amendements au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 347 Ko)  753-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Urgence d’agir en immigration face à la pénurie de main-d'œuvre – Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 9 sur l’immigration – Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 759 Ko)  755-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant les agendas ministériels (PDF, 238 Ko)  751-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi. (PDF, 2 Mo)  752-20190615 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-06-15 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé Un amendement au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 19 Ko)  754-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant le dossier de la contrebande de tabac, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 38 Ko)  724-20190614 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne (PDF, 896 Ko)  729-20190614 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 juin 2019, que lui a adressée M. Édouard Philippe, premier ministre de la République française, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2019, concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris (PDF, 31 Ko)  731-20190614 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale du Québec, pour l’année financière 2018-2019, pour la période du 1er avril au 26 novembre 2018 (PDF, 584 Ko)  732-20190614 Assemblée nationale Rapport d'activités
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2018-2019 de la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole, pour la période du 27 novembre 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 4 Mo)  733-20190614 Assemblée nationale Rapport d'activités
 
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