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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Protecteur du citoyen. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-108 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure Une page extraite d’un rapport d’actes médicaux déclarés par le Centre de services intégrés de santé et de services sociaux de la Gaspésie pour l’année 2019 (PDF, 229 Ko)  2781-20210923 Assemblée nationale Autres
2021-09-23 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Copie d’une lettre, en date du 23 septembre 2021, écrite par le député de Jonquière et adressée à M. Alain Webster, président du Comité consultatif sur les changements climatiques, concernant l’étude de l’opportunité que le Québec se dote d’un budget carbone (PDF, 0 o)  2782-20210923 Assemblée nationale Autres
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 858 Ko)  CET-107 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ville de Montréal. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-106 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Regroupement des Associations de Résidences de Tourisme du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-105 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 12 Mo)  2779-20210923 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 11 Mo)  2777-20210923 Assemblée nationale Rapport d'activités
2021-09-23 Samson, Claire, Députée d’Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 118 624 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au passeport vaccinal obligatoire (PDF, 243 Ko)  2780-20210923 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF, 1 Mo)  2778-20210923 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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