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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-06-03 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (PDF, 760 Ko)  CAT-099 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-06-03 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Pierrette Messier et Nathalie LaSalle. Code de civilité des municipalités (PDF, 1 023 Ko)  CAT-100 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-06-03 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Commissaire au lobbyisme. Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions. (PDF, 945 Ko)  CAT-098 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-06 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CAT-097 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-06 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-096 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-05 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-089 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-05 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CAT-090 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-05 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Affaires municipales. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-091 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-05 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CAT-092 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2021-05-05 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 17 Mo)  CAT-093 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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