Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 5

1 2 3 4 5 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Fédération québécoise des municipalités. Lettre du président demandant que la FQM soit entendue lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 764 Ko)  CFP-042 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Association des locateurs de linge du Québec. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 977 Ko)  CFP-041 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 540 Ko)  CFP-040 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques OSEntreprendre. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 87 Ko)  CFP-039 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques PAMA Manufacturing. Lettre présentant l’impact du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, sur les petites ou moyennes entreprises (PME) du Québec (PDF, 196 Ko)  CFP-038 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Pfizer Canada. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 246 Ko)  CFP-037 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-10-31 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Gouvernement du Québec. Chapitre XI de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1) (PDF, 186 Ko)  CFP-036 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-09-27 Barrette, Gaétan, Député de La Pinière Ministère de la Santé et des Services sociaux. Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial (PDF, 568 Ko)  CFP-035 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-06-13 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Secrétariat du Conseil du trésor. Balises appliquées dans l’exercice du pouvoir de désigner un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental (PDF, 29 Ko)  CFP-034 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-06-06 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Secrétariat du Conseil du trésor. Les étapes d’un projet en ressources informationnelles (PDF, 55 Ko)  CFP-033 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
Page 1 de 5

1 2 3 4 5 | Page suivante