Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 4

1 2 3 4 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-13 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Secrétariat du Conseil du trésor. Balises appliquées dans l’exercice du pouvoir de désigner un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental (PDF, 29 Ko)  CFP-034 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-06-06 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Secrétariat du Conseil du trésor. Renseignements personnels qui seraient utilisés et communiqués dans Accès UniQc et contexte législatif (PDF, 35 Ko)  CFP-032 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-06-06 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Secrétariat du Conseil du trésor. Les étapes d’un projet en ressources informationnelles (PDF, 55 Ko)  CFP-033 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-06-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques ISACA-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 305 Ko)  CFP-031 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-020 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CFP-021 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-022 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2018-2019. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-023 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 769 Ko)  CFP-024 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-025 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
Page 1 de 4

1 2 3 4 | Page suivante