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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Le 13 octobre 2021, à 16 h, le lieutenant-gouverneur a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 19 octobre 2021, à 14 h. La prorogation met fin à la 1re session parlementaire de la 42e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 septembre 2021 par Mme Richard (Duplessis) concernant l’implication des comités de résidents dans l’évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 149 Ko)  2924-20211007 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  2915-20211007 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 15 Mo)  2914-20211007 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  2913-20211007 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport 2019-2023 du comité de la rémunération des juges (PDF, 2 Mo)  2919-20211007 Assemblée nationale Autres
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 251 concernant l’adaptation de la société au vieillissement de la population, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 septembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 194 Ko)  2923-20211007 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 6 Mo)  2912-20211007 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-10-07 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  2926-20211007 Assemblée nationale Rapport de commissions
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 septembre 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la tenue d’une étude d’impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 85 Ko)  2925-20211007 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 11 Mo)  2911-20211007 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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