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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d’un document déposé physiquement à l’Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2019-10-22 09-Etats financiers 2018-2019 MBAM (PDF, 210 Ko) Autres
2019-10-22 12-Motion du mercredi (PDF, 75 Ko) Autres
2019-10-22 06-Plan strat 2019-2024 Conseil justice administrative (PDF, 98 Ko) Plan stratégique
2019-10-22 01-RAG 2018-2019 BEI (PDF, 708 Ko) Rapport annuel
2019-10-22 02-RAG 2018-2019 Commissaire lutte contre corruption (PDF, 2 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 03-RAG 2018-2019 RACJ (PDF, 4 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 04-RAG 2018-2019 Conseil supérieur langue française (PDF, 1 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 05-RAG 2018-2019 Conseil justice administrative (PDF, 549 Ko) Rapport annuel
2019-10-22 08-RAG 2018-2019 CAI (PDF, 1 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 10-RAA 2018-2019 BAnQ (PDF, 16 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 11-RAG 2018-2019 Société Centre congrès Qc (PDF, 30 Mo) Rapport annuel
2019-10-22 07-RActivités 2018-2019 Registre lobbyistes (PDF, 2 Mo) Rapport d’activités