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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2019-12-07
(Séance
extraordinaire)
Assemblée 42-1 Finale
2019-12-06 Assemblée 42-1 Finale
2019-12-05 Assemblée 42-1 Finale
2019-12-04 Assemblée 42-1 Finale
2019-12-03 Assemblée 42-1 Finale
2019-12-03 Commission de la culture et de l’éducation 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-03 Commission de l'aménagement du territoire 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
2019-12-03 Commission de l'économie et du travail 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
2019-12-03 Commission des finances publiques 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-29 Assemblée 42-1 Finale
2019-11-29 Commission de la culture et de l’éducation 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-29 Commission de l'aménagement du territoire 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
2019-11-29 Commission de l'économie et du travail 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-11-29 Commission des finances publiques 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-28 Assemblée 42-1 Finale
2019-11-28 Commission des institutions 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
2019-11-28 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-28 Commission des finances publiques 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-28 Commission de l'économie et du travail 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
2019-11-28 Commission de la culture et de l’éducation 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-27 Assemblée 42-1 Finale
2019-11-27 Commission des relations avec les citoyens 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-11-27 Commission de la santé et des services sociaux 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-11-27 Commission de l'aménagement du territoire 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-11-27 Commission des finances publiques 42-1 Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
 
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