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Version |
Mandats traités si Journaux de commission |
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2013-06-14
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Assemblée
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40-1
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Finale
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2013-06-13
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Assemblée
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40-1
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Finale
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2013-06-13
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Commission de la culture et de l’éducation
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
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2013-06-13
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
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2013-06-13
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Commission des finances publiques
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40-1
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Préliminaire
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- Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
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2013-06-12
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Assemblée
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40-1
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Finale
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2013-06-12
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Commission des finances publiques
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
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2013-06-12
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Commission des institutions
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
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2013-06-12
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Commission de la culture et de l’éducation
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
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2013-06-12
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
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2013-06-12
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Commission de la culture et de l’éducation
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
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2013-06-11
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Assemblée
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40-1
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Finale
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2013-06-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques
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2013-06-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc.
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Châteauguay
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2013-06-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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40-1
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Préliminaire
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- Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
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2013-06-11
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Commission des institutions
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
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2013-06-11
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Commission de la culture et de l’éducation
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans
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2013-06-11
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Commission des finances publiques
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
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2013-06-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne
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2013-06-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska
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2013-06-11
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Commission des institutions
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
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2013-06-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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40-1
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard
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2013-06-10
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Commission de la santé et des services sociaux
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40-1
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Préliminaire
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- Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
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2013-06-10
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Commission des institutions
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40-1
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
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2013-06-10
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Commission des finances publiques
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40-1
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Préliminaire
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- Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
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