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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Revenu Québec - Réclamation - Procédure - 1145-6 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°23, 21 mars 2019, pages 1145-1146

[...]

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Laurier-Dorion a dit tout à l'heure qu'on condamnait souvent des nouveaux arrivants à être chauffeurs de taxi. La première chose que je souhaite dire, c'est que, dans la vie, il n'y a pas de sous-métier au Québec. La difficulté que nous avons, c'est le fait que, les personnes immigrantes, leurs compétences ne soient pas reconnues puis qu'elles n'ont pas été sélectionnées en fonction de leur profil de compétence pour exercer un métier à la hauteur de leurs compétences au Québec, et, avec le projet de loi n° 9, c'est ce que nous changeons.

Pour ce qui est des compensations qui sont mises par mon collègue des Transports, ce sont des compensations qui visent à s'assurer que les personnes qui ont oeuvré dans l'industrie du taxi soient compensées. Mais il y a une chose qui est sûre, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...avec le projet de loi n° 9, et le député de Dorion le sait très bien, on veut améliorer la situation des personnes immigrantes, et c'est ce qu'on va faire.

Le Président : Question principale, M. le député de Chomedey.

Procédures de réclamations fiscales par Revenu Québec

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. La Loi sur l'administration fiscale prévoit que le ministre peut renoncer ou annuler, en tout ou en partie, un intérêt, une pénalité ou des frais prévus par une loi fiscale. Le ministre doit aussi déposer à l'Assemblée un sommaire statistique des renonciations et des annulations qui ont été faites au cours d'un exercice financier. Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec est plus spécifique que la loi. Il explique qu'il y a deux types de situations : les cas exceptionnels et indépendants de la volonté d'une personne ou dans des situations où les actions sont attribuables à Revenu Québec. Pour 2017‑2018, c'est 5 069 renonciations et annulations qui ont été validées, pour une valeur de plus de 20 millions de dollars.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire si les montants divulgués par Revenu Québec incluent les ententes de confidentialité que les dirigeants de l'agence ont faites au nom du ministre avec des individus ou des sociétés ayant été accusés d'acte criminel?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je remercie le député de Chomedey pour sa question. Vous comprendrez que le ministre des Finances est présentement en huis clos, alors ce que je propose de faire pour le député de Chomedey, c'est de prendre avis de la question, et le ministre des Finances pourra lui répondre, à sa question, éventuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Juste. Pour tous., c'est le slogan de Revenu Québec. Vous comprendrez, M. le Président, que plusieurs citoyens ne considèrent pas la situation juste. Ceux qui ne respectent pas les lois trouvent le moyen de négocier à la baisse leur dette, mais ceux qui sont irréprochables doivent payer rubis sur l'ongle.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire combien d'argent le gouvernement perdra dans l'exercice financier actuel au profit de citoyens malhonnêtes?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on prend avis de la question, on va revenir au député de Chomedey.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Les pratiques de Revenu Québec inquiètent même ses employés. Plusieurs s'objectent et dénoncent, à Revenu Québec, depuis des années, que le crime organisé profite des pratiques de négociation de l'agence, mais leur opinion n'est pas prise en considération.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire quand il compte cesser d'utiliser inadéquatement l'article 94.1 de la Loi sur l'administration fiscale pour négocier avec des criminels?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Nous prenons avis de la question. Nous reviendrons au député de Chomedey.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Crédits budgétaires attribués en Santé

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'ai fait un premier survol intéressant des crédits qui ont été déposés ce matin, et il y a beaucoup de surprises. Alors, M. le Président, hier, j'ai posé une question bien simple. Puis moi, je crois que la population peut très bien comprendre un budget si on lui donne les vraies informations, qui commencent par les coûts de système. C'est ça, la réalité, M. le Président. Aujourd'hui, dans les crédits en Santé, on annonce une augmentation de 5,8 %. C'est spectaculaire. Mais on devra en soustraire l'addition d'un nouveau ministère. Il y a un transfert de ministère. Il y a un nouveau programme. Donc là, il n'y a pas d'augmentation.

Mais on va aller un petit peu dans le détail, M. le Président. Quand on regarde le programme de santé physique, sur les hôpitaux, le monde qui se fait soigner, l'augmentation est de 1,8 %, ce n'est même pas les salaires. En santé mentale, M. le Président, c'est 2,8 %, c'est juste les salaires. En dépendance, M. le Président, l'augmentation est de 0,9 %. Le service de la dette, M. le Président...

Le Président : Mme la... M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je vais la prendre, celle-là. M. le Président, je ne sais pas si je devrais répondre, mais je vais regarder le leader de l'opposition. Il y avait une entente que les livres de crédits étaient déposés pendant le huis clos par respect pour l'Assemblée nationale, par respect par l'Assemblée nationale, parce qu'ils étaient déposés un jeudi au lieu d'un mardi. Ce qu'il est en train de faire en ce moment, je ne sais pas comment je vais le décrire parce que je veux juste bien peser mes mots, à mon sens, c'est inacceptable. C'est de la petite politique. Et, pour ça, j'ai...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader?

M. Dubé : M. le Président...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Rapidement, M. le Président, je vais invoquer le règlement. D'abord, vous pouvez dire à la ministre de la Culture que je... parce qu'il n'y a pas eu cette entente. Alors, si elle veut vous parler...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : ...qu'elle s'adresse à vous d'abord.

Deuxièmement, à ce que je sache, le collègue n'était pas dans un huis clos aujourd'hui, il était... Aujourd'hui, j'ai les cahiers à côté de moi, M. le Président, on me les a fournis, moi aussi. J'aurais pu les lire. Et je tiens à vous rappeler, M. le Président, vous ferez un petit historique dans le passé, comment ça se passe. Plusieurs fois, des ministres ouvrent le cahier et s'intéressent à des ministres... pardon, des critiques ouvrent les cahiers, s'intéressent à ce qui se trouve dedans et posent des questions au jour du budget. Sincèrement, s'il ne veut pas répondre, qu'il ne réponde pas. Ça, c'est sa prérogative. Mais il a le droit de poser sa question.

• (11 heures) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle a assez d'expérience ici pour savoir que la pratique parlementaire veut qu'on dépose les crédits budgétaires la même journée que le budget au bénéfice de l'ensemble de la députation de l'Assemblée nationale, mais que les collègues ne posent pas de question suite au huis clos parce que c'est la journée où la lecture du budget... et il y a un huis clos sur la lecture du budget...

[...]
 

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