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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Règlement de l'Assemblée nationale - Directive - 134-7

Assemblée
Fascicule n°4, 30 novembre 2018, pages 134-137

[...]

M. Proulx : M. le Président, j'entends qu'il y a, de votre côté, une proposition. J'en parlerai avec les collègues. Peut-être que vous pourriez nous soumettre une plage, et nous pourrions faire ces représentations à cette rubrique lorsque nous serons mardi.

Le Président : Mardi, aux Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, c'est ce que je vous propose.

M. Jolin-Barrette : Ça nous convient, M. le Président.

Le Président : Alors, je comprends que ça convient à tous. Alors, on prend pour acquis que, mardi, on sera à même de poursuivre sur ce dossier.

Demande de directive concernant l'intervention du premier
vice-président de l'Assemblée lors du débat sur le discours
d'ouverture à la séance du 29 novembre 2018

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'ai une deuxième demande, qui est une question de directive suite à une situation qui s'est passée hier et qui touche le premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Je voulais d'abord faire un préambule pour m'exprimer correctement, de façon à ce que vous puissiez comprendre la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés et surtout m'assurer que vous compreniez bien et que les collègues comprennent, y compris M. le vice-président, pour qui j'ai un immense respect, que ce n'est pas vers lui que ces propos sont portés, mais sur la façon et sur ce qui s'est passé dans cette Assemblée. Parce que je pense, M. le Président, qu'il est de notre responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions de tous et chacun soient bien définies et qu'on puisse s'exprimer en temps et lieu pour les bonnes raisons.

Je m'exprime et je m'explique. M. le vice-président, hier, premier vice-président de l'Assemblée, M. le Président, a pris sa première séance sur le trône après les Affaires courantes et a été prêt à entendre l'ensemble des collègues de cette Assemblée, d'abord, dans cette enveloppe de temps qui a été convenue et définie, nous l'avions fait quelques instants avant, et aussi dans une alternance que nous avions convenue et définie ensemble, et qui est celle que nous reconnaissons toujours : un membre du gouvernement, un membre de l'opposition officielle, un membre du gouvernement, un membre d'un groupe d'opposition, et ainsi de suite, non pas jusqu'à mort s'ensuive, mais jusqu'à ce que le temps s'écoule.

Hier, M. le Président, le premier vice-président est monté sur le trône à votre place pour présider cette séance et il a fait une allocution. Il a fait une allocution que je me dois de qualifier de partisane, non pas négative à l'égard des autres groupes, peut-être que certains pourraient interpréter certains des propos, mais une allocution, M. le Président, qui était partisane au point... Et j'en ai quelques extraits, et c'est, encore une fois, pour bien exprimer la situation. Il débute en disant qu'il fait cette allocution et veut «profiter de cette première intervention en Chambre à titre de premier vice-président pour saluer et remercier tous les gens qui ont contribué au succès de la dernière campagne électorale». Jusque-là, M. le Président, on a déjà entendu, dans des précédents... des présidents ou des vice-présidents qui sont à votre place l'exprimer ainsi. Par contre, il y a un moment où on dit : «Cette grande équipe de la Coalition avenir Québec, formée de députés d'expérience et de nombreuses nouvelles recrues, partage la vision d'un homme, notre premier ministre. J'ose prétendre que cette vision a été inspirée en grande partie par l'Action démocratique du Québec, qui a ouvert la voie à un troisième parti sur l'échiquier politique québécois.» Je continue et passe les extraits. «En choisissant ce nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, les [Québécoises] et [Québécois] ont voulu mettre fin à 50 ans de bipartisme et donner une chance à une troisième voix.»

M. le Président, ce sont des propos partisans, pas des propos interdits dans cette Chambre, des propos partisans qui, à mon avis, ne doivent pas être rendus du trône. M. le premier vice-président, qui est député à l'Assemblée nationale, a une banquette sur laquelle il est actuellement assis. Il aurait pu, M. le Président, faire cette allocution de sa banquette comme d'autres l'ont fait dans le passé. Ça, c'est la première chose, M. le Président.

Je ne suis pas intervenu hier, pendant l'allocution du collègue, pour des raisons assez simples. D'abord, je ne voulais pas m'insérer à un moment où je comprenais qu'il souhaitait compléter parce qu'il avait une allocution écrite dans les mains. Deuxièmement, encore une fois, M. le Président, pour le même respect que j'avais pour les individus et les fonctions ici, je n'ai pas intervenu pour le premier ministre, je ne souhaitais pas le faire pour couper cette allocution, mais je me suis dit, d'abord, posons la question à la présidence et à la table si cette façon de faire est correcte. Je ne pense pas.

Mais, deuxièmement, regardons si, à terme, le temps qu'aura utilisé le premier vice-président sera imputé du groupe parlementaire du gouvernement. Et, lorsque je revois les transcripts et que je revois le partage des temps, M. le Président, bien, je me rends compte que ce n'est pas le cas. C'est comme si l'allocution du premier vice-président n'existe pas dans nos temps parlementaires. Je comprends, M. le Président, que, lorsqu'on se retrouve dans des situations où vous avez à faire de l'arbitrage, répondre à nos questions, être le passeur d'un collègue à l'autre, qu'on ne comptabilise pas ce temps dans les enveloppes de temps négocié. J'en suis. Mais, hier, il y avait clairement une intervention du collègue qui était une intervention de type partisan, comme membre d'un parti politique, qui, en passant, est le gouvernement. Alors, dans ce contexte-là, je ne comprends pas, M. le Président, pourquoi ce temps-là n'est pas retiré de l'enveloppe de temps de la Coalition avenir Québec.

En plus, M. le Président, je parle avec le leader adjoint, hier, que je connais et que je salue également, et je lui dis, derrière le trône, au collègue : Dans le fond, ce qu'a fait le premier vice-président, M. le Président, c'est d'avoir utilisé son temps pour faire cette première intervention du gouvernement. Lorsqu'il termine, il reconnaît qui en premier? Un membre du gouvernement. Alors, déjà qu'il utilise ce temps pour être sur le trône, alors qu'il ne doit pas s'y retrouver pour faire ce type de discours, deuxièmement, déjà, l'alternance est brisée, l'entente est brisée parce qu'il se retrouve à reconnaître un collègue du gouvernement plutôt que d'être dans l'alternance avec l'opposition officielle. La suggestion du collègue, hier, à juste titre, et je l'apprécie, a été de dire : Est-ce que, dans de telles circonstances, on devrait vous en donner deux de suite? Je réponds non, M. le Président, pour ne pas briser cette alternance et cette façon de travailler qu'on avait établie ensemble.

Alors, si, ce matin, en regardant les temps, je vois, M. le Président, que le temps qui a été pris par le collègue est retiré de la masse de temps globale du gouvernement, je ne suis pas en train de faire cette question de directive. J'explique au collègue en privé, comme je l'ai fait à d'autres, que ce n'est pas la place pour faire un discours partisan. Mais, lorsque je vois que ce temps-là est suspendu, n'est pas dans le débat de 25 heures, n'apparaît pas dans notre enveloppe de temps globale, bien, je me pose la question, M. le Président. D'abord, est-ce qu'on peut faire ce type de discours partisan là? Je ne crois pas. Et, deuxièmement, pourquoi un membre de cette Assemblée bénéficie d'une enveloppe de temps qui n'est pas comptabilisée?

J'ai regardé les précédents, M. le Président. Il y en a quelques-uns dans les législatures précédentes. Certains vice-présidents ont fait des allocutions de leur banquette, ce qui est permis parce qu'ils détiennent, comme moi, ou, en tout cas, sont privilégiés d'avoir ce siège le temps où nous sommes élus. Alors, regarde, il aurait très bien pu le faire de cette façon-là. Et certains, lorsqu'ils ont travaillé à partir du trône, M. le Président, ont fait quelques notes d'ouverture, une petite allocution parfois pour remercier plutôt qu'être au début pour féliciter, mais jamais, M. le Président, en ayant des propos qui se rapportaient à leur groupe parlementaire, à des propos que je qualifie de partisans.

Alors, je termine, M. le Président, je ne voulais pas en faire un grand cas. Je ne voulais pas non plus créer un malaise autour du collègue, parce que je l'apprécie et je sais que ça n'a pas été fait volontairement. C'est juste que je pense que ce n'était pas la place. Et c'est mon rôle, M. le Président, en tant que leader de l'opposition officielle, de m'assurer que, pour tous et toutes, les règles soient claires et connues. Voilà. Merci.

Le Président : J'ai bien compris, M. le leader de l'opposition, je vais évidemment analyser tous les aspects de votre demande de directive. D'ailleurs, je m'engage à rendre ma directive dans les plus brefs délais. Et, pour faire suite, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet? Je reconnais le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement quelques spécifications relativement à ce que le leader de l'opposition officielle vient de dire. Tout comme lui, le député de Chutes-de-la-Chaudière... il connaît bien le député de Chutes-de-la-Chaudière et il sait très bien que c'est un homme d'une grande valeur. Il sait très bien qu'il représente ses citoyens de Chutes-de-la-Chaudière depuis 2003, soit depuis près de 15 ans.

Le geste qui a été posé par le député de Chutes-de-la-Chaudière, hier, est un geste de bonne foi en vue de remercier ses électeurs. Et je pense qu'ici, dans cette Assemblée, tout le monde le fait. D'ailleurs, le député de Chutes-de-la-Chaudière aura l'occasion à sa prochaine intervention de spécifier le sens de ses propos et d'indiquer à cette Assemblée le sens qu'il voulait donner à ses propos.

Mais, chose certaine, je ne crois pas qu'on peut mettre en doute quoi que ce soit relativement au député de Chutes-de-la-Chaudière, relativement à son intégrité et à son impartialité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...en tant que premier vice-président de l'Assemblée nationale et lorsqu'il préside les travaux de cette Assemblée. D'ailleurs, l'ancien président, député de Jeanne-Mance—Viger, M. Michel Bissonnette, faisait la même chose sur le trône au moment où il était désigné comme président. Il remerciait ses électeurs, et c'est le sens de l'intervention.

Cela étant dit, M. le Président, je souhaite informer cette Assemblée que, dès que le premier vice-président est intervenu hier, nous avons offert, de bonne foi, à l'opposition officielle de prendre le temps que le premier vice-président a pris pour faire son allocution et de l'imputer du côté du gouvernement. Donc, en toute bonne foi, ça a été fait, M. le Président. Et l'opposition officielle était au courant dès hier soir, dès le moment où c'est arrivé; il y a eu des échanges entre les cabinets des leaders. Alors, le leader de l'opposition officielle, aujourd'hui, nous dit : Écoutez, si l'enveloppe de temps avait été prise sur le temps du gouvernement, je ne me serais pas levé ici aujourd'hui. Je tiens juste à affirmer à cette Assemblée que la démarche avait déjà été faite du côté gouvernemental pour informer l'opposition officielle de prendre le temps sur notre temps.

Alors, il est possible, dans cette Assemblée, de discuter et de régler ce genre de problématique là. Je comprends que le leader de l'opposition officielle voulait le faire à la rubrique du renseignement sur les travaux, c'est son droit. Cela étant dit, c'est possible aussi de faire en sorte de faire fonctionner le Parlement de façon à discuter et d'éviter ce genre de situation là.

Et, vous savez, M. le Président, en toute bonne foi, le premier vice-président a voulu remercier ses électeurs et il aura l'occasion d'expliquer cette situation-là. Mais j'affirme... et je l'offre au leader de l'opposition officielle, de prendre la durée de l'intervention du collègue de Chutes-de-la-Chaudière sur le temps du gouvernement.

• (11 h 40) •

Le Président : Alors, je comprends — juste avant de céder la parole — qu'il y a un consentement, je le reçois comme ça, pour que le temps soit pris sur l'enveloppe de temps du gouvernement. Ça règle un aspect de la question, mais je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je suis très, très heureux d'entendre le collègue. Je suis d'accord avec lui sur le temps et je suis d'accord avec lui sur l'intégrité du collègue, je l'ai exprimé d'entrée de jeu. Et d'aucune façon cette question de directive n'est dirigée vers les parlementaires, c'est vers vous qu'elle est dirigée, cette question de directive, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est la nature des propos qui, à mon avis, n'avait pas sa place sur ce trône. Alors, dans ce contexte, fait de la banquette, pas d'enjeu pour moi. Imputer de l'enveloppe du gouvernement ce matin, je n'aurais pas fait d'enjeu là-dessus. Mais c'est ni moi ni les collègues qui imputons ce temps, et qui donnons les transcriptions, et qui faisons en sorte de discriminer, là, les temps en fonction des gens qui ont parlé.

Actuellement, actuellement, lorsqu'on regarde le registre, M. le Président, l'intervention du collègue de Chutes-de-la-Chaudière n'existe pas, alors qu'elle a été faite, cette intervention, pour, oui, remercier ses électeurs, mais, plus que ça, pour féliciter son gouvernement, féliciter son parti politique, féliciter son premier ministre et surtout placer la voie à la fin du bipartisme. Je ne pense pas, M. le Président, que c'est le rôle d'un président. C'est le rôle d'un parlementaire de le faire, je le salue, je salue ses électeurs, il n'y a pas d'enjeu à ce sujet-là. Je veux juste vous dire, M. le Président, que moi, je cherche à clarifier le rôle qui est le vôtre lorsque vous êtes en train de faire votre travail de président, d'administrateur de nos travaux, surtout de décideur, M. le Président.

Je termine en disant que ce n'est pas là qu'on est, mais j'essaie juste de nous placer dans la situation, M. le Président, où, un jour, quelqu'un qui préside ferait des remarques qui sont partisanes et qui pourraient être blessantes ou même entacher et/ou engager la responsabilité d'un collègue. Ce n'est pas le cas d'hier, là, d'aucune façon.

Mais je nous amène à réfléchir au fait où, si je devais me lever pour demander que les propos qui sont portés à mon attention ne sont pas adéquats, qui devrait prendre la décision? La personne qui les a tenus? Jamais, M. le Président, ça ne peut pas fonctionner comme ça.

Alors, ce n'est pas de ne pas travailler avec les collègues, c'est de vous demander, à vous, de mettre les choses claires pour l'avenir. Merci.

Le Président : Alors, est-ce que je comprends qu'il y a un consentement, je le rappelle, pour que le temps soit imputé sur celui du gouvernement? Mais je vous rappelle également, et je l'ai dit et je le répète, que je reviens avec l'autre aspect, celui que vous venez aborder sur cette question, le plus rapidement possible. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, M. le Président, ces faits-là ont été portés à notre attention et je suis tout à fait d'accord avec le leader du gouvernement. En aucun cas on n'attaque l'intégrité, et la tenue des propos, et de la façon dont le député les a portés. Cependant, le leader parlementaire du gouvernement nous explique qu'il y aurait eu discussion tacite sur une probable entente sur le fait que ce temps-là aurait été pris sur le temps du gouvernement.

On vient de signer une entente, M. le Président, qui reconnaît les quatre partis pour faire fonctionner le gouvernement. Alors, je souligne la pertinence du collègue ce matin. Même si ça avait été inscrit dans les minutes, je souligne la pertinence d'apporter ce débat-là à l'Assemblée nationale puisque ça nous permet, nous, d'entendre ce qui s'est passé. Parce que, si cette entente-là avait eu lieu, M. le Président, est-ce que j'aurais été informé? Je ne le sais pas. Mais, présentement, ce que j'ai appris tout à l'heure, c'est qu'il y avait eu des discussions à savoir que ce temps-là aurait été pris sur l'enveloppe du gouvernement. À ce que je sache, ce temps-là appartient aussi à toutes les oppositions.

Alors, on est tout à fait d'accord avec le plaidoyer du leader de l'opposition officielle et tout à fait d'accord de la pertinence de vous l'avoir proposé aujourd'hui, malgré le fait qu'il y a eu des discussions sur la possible entente parce que, malheureusement, dans ces discussions-là, ma formation politique, et je présume que la formation politique qui suivra par après n'a pas pris part à ces discussions-là, bien, ça nous touche. Donc, si ça nous touche, on aimerait faire partie des débats, et malheureusement, dans ce cas-ci, ça n'a pas été le cas. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci pour votre intervention. Je reconnais le député de Gouin, troisième groupe d'opposition. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Aucun problème, M. le Président, je ne répéterai pas tout ce qui a été dit à la fois par le collègue de la deuxième opposition et le collègue de l'opposition officielle. Sur le fond, les arguments sont très convaincants. J'étais présent personnellement lors de ladite allocution du député de Chutes-de-la-Chaudière. Je m'en suis rendu compte. D'ailleurs, le collègue de l'opposition officielle m'a également tiré l'oreille pour me demander de prêter attention et, dès que je l'ai fait, j'ai réalisé qu'il y avait en effet des propos qui étaient de nature partisane. Ce n'est absolument rien contre l'individu. Là-dessus, on semble tous d'accord, les trois oppositions, puis je le réitère.

Ceci étant dit, nonobstant les discussions qui ont eu lieu dans d'autres canaux que celui-ci, dans lesquels nous non plus, nous n'étions pas partie prenante, malgré ces discussions-là, je pense que ça vaut la peine d'avoir une directive de votre part pour préciser qu'en effet il y a une différence entre remercier ses électeurs — ça, je pense que c'est tout à fait normal, et même la moindre des choses — et féliciter un parti politique et un premier ministre qui y est affilié. Je pense que là il y a une frontière, elle a été clairement traversée, cette frontière-là. Ce n'est rien contre l'individu, mais, oui, je veux dire, il y a une pertinence d'avoir un avis de votre part sur cette question-là.

Alors, je joins ma voix à celles des deux oppositions et souhaite un avis de votre part sur cette question-là pour qu'on tourne la page tout simplement et que ce soit inscrit dans nos procédures que de telles choses ne sont pas permises. Merci.

Le Président : Je vous remercie également pour votre intervention, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Je le réitère, hein, je rendrai une décision le plus rapidement possible. Je demande s'il y a d'autres interventions. Et je cède la parole, je le remarque, au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Oui, je me sens interpelé ce matin. Donc, mon intervention, hier, avait pour but de remercier mes électeurs. Aussi, pour assurer l'intégrité et l'impartialité reliées à mes fonctions de vice-président, je me vois dans l'obligation de préciser qu'il n'y avait aucune intention de partisanerie dans ce discours, mais plutôt une volonté de relater des faits qui ont mené à la présence d'un troisième parti au pouvoir et mon regard sur l'évolution de la politique québécoise. Ces faits font partie de l'histoire même du Québec et de son évolution, et, en aucun temps, en aucun temps je n'ai voulu mettre de l'avant ou favoriser quelque idéologie politique que ce soit. Si mes propos ont été interprétés comme étant partisans, ce n'était certes pas mon intention. Pour ma part, j'ai voulu tout simplement faire un bref retour sur le passé pour expliquer le présent pour le bénéfice de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Également, M. le Président, j'en profite pour... je désire informer cette Assemblée que, suite à mon élection à titre de vice-président, j'ai indiqué au président du caucus du gouvernement que je n'assisterai plus aux réunions du caucus, et ce, dans un souci d'une entière impartialité lorsque je vais présider. Merci.

Le Président : Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, c'est pour terminer cette présentation. J'ai entendu le collègue de Chutes-Chaudière. Je vais lui dire qu'il a toute la confiance de l'opposition officielle pour présider les travaux. L'enjeu n'est pas là, et je veux m'en assurer encore une fois. Souvent, il y a des questions qui peuvent être délicates à être soulevées ici; c'est pour la fonction, pas vers le collègue. Il aura toute notre confiance, et je vais m'assurer, M. le Président, que ce sera le cas à chaque fois qu'il présidera. Je le connais. Je vous le dis, je le répète : La directive, c'est vers vous, pas vers les collègues. Merci.

Le Président : Merci à tous pour vos interventions. Eh bien, à cette étape-ci, la période des affaires courantes étant terminée, je cède le fauteuil à la vice-présidence. Merci, bonne journée.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le jeudi 29 novembre 2018, sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la chef du troisième groupe d'opposition, M. le député de Rimouski, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Saint-Laurent, M. le député de Pontiac, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et M. le député de Jonquière.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 8 h 7 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 16 h 53 min, réparties comme suit : 8 h 19 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 h 44 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 4 min au deuxième groupe d'opposition, 1 h 36 min au troisième groupe d'opposition, 10 minutes au député de Chomedey et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

• (11 h 50) •

Et je suis maintenant prête à céder la parole à un prochain intervenant, et je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.

[...]
 

En Complément