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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Règlement de l'Assemblée nationale - Article n° 56 - 1770

Assemblée
Fascicule n°25, 27 mars 2019, page 1770

[...]

de cette année. Félicitations aux entrepreneurs et au personnel, qui ont su se démarquer et qui ont contribué à l'essor de l'économie de la région de Mégantic!

Pour l'avenir, je souhaite que le succès se perpétue entre les mains de Miguel, Jasmin et Raphaël, la deuxième génération de Céramique Vachon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. François Gendron, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de M. François Gendron, ancien député d'Abitibi-Ouest. M. Gendron.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai le grand plaisir également de souligner la présence dans nos tribunes de M. André Spénard, ancien député de Beauce-Nord; de M. Janvier Grondin, ancien député de Beauce-Nord; de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava; et de M. François Corriveau, ancien député de Saguenay. Bienvenue, messieurs.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le leader de l'opposition officielle.

Demande de directive concernant la divulgation d'une déclaration
ministérielle
avant son prononcé en Chambre

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, avant que se tienne la déclaration ministérielle, j'aimerais vous entretenir d'une question de directive, s'il vous plaît.

Le règlement, M. le Président, prévoit à ses articles 55 et 56 qu'il peut y avoir des déclarations ministérielles, et c'est le choix du ministre, c'est le choix du gouvernement, et je ne le conteste pas. Et je sais, M. le Président, autant pour vous que pour moi, dans cette courte allocution, M. le Président, je n'ai pas l'intention de traiter du fond de la déclaration, mais j'aimerais qu'on parle un instant de la forme. M. le Président, notre règlement dit ceci, à l'article 55 : «La durée d'une déclaration est d'au plus cinq minutes. Un exemplaire doit en avoir été transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupes parlementaires, une heure avant la période des affaires courantes.»

Article 56, commentaires et réplique : «À la suite d'une déclaration, le chef de l'opposition officielle et les chefs des autres groupes parlementaires, ou leurs représentants, peuvent faire des commentaires qui ne doivent pas dépasser cinq minutes. Le ministre a ensuite [le] droit à une réplique de cinq minutes.»

M. le Président, ce n'est pas la première fois que je me lève dans cette Assemblée pour faire état de nos droits. Ce n'est pas la première fois, M. le Président, que je me lève dans cette Assemblée pour rappeler l'existence de notre règlement et des règles élémentaires avec lesquelles on doit vivre et se gouverner dans cette Assemblée.

M. le Président, nous avons reçu ce matin, dans les délais, la déclaration ministérielle. Ce n'est pas contesté. Le droit du ministre de la faire, le droit d'y dire ce qu'il entend dire, le droit des répliques des oppositions, le droit d'en faire une réplique également n'est pas contesté, M. le Président, c'est le moyen qu'ils ont choisi. Par contre, lorsqu'on choisit ce moyen, qui est un moyen procédural ici plutôt que de choisir d'aller devant les médias, tout simplement, on doit se gouverner en conséquence de nos règles.

M. le Président, la déclaration ministérielle que nous avons reçue ce matin au cabinet de notre chef est ici, devant moi, photocopiée avec l'application et l'indication «confidentiel». En même temps, M. le Président, depuis ce matin, les journalistes qui sont ici, à l'Assemblée nationale, ont à peu près tous, ou plusieurs d'entre eux, une copie de cette déclaration ministérielle, et cette déclaration, fait à noter, M. le Président, diffère de celle que nous avons reçue. Alors, elle est confidentielle pour nous, mais pas confidentielle pour eux, parce que, comme en témoignent les photos que je vais vous déposer dans un instant, la mention «confidentiel» n'apparaît pas sur la copie des journalistes.

Alors, M. le Président, de deux choses l'une : ou bien on a voulu partager avant et, dans ce contexte-là, on n'a pas respecté notre règlement, ou bien on a voulu que, pour les députés, on suive les règles, c'est-à-dire que nos porte-parole

[...]
 

En Complément