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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Règlement de l'Assemblée nationale - Directive - 1771 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°25, 27 mars 2019, page 1771

[...]

ou chefs de parti interviennent après la déclaration du ministre, mais que les journalistes, eux, puissent commencer à faire le travail sans nous. M. le Président, ce n'est pas travailler selon les règles, ce n'est pas travailler à l'intérieur des règles, ce n'est pas respecter ni l'esprit ni la lettre de notre institution.

Je vais terminer, M. le Président, en disant que ce n'est pas la première fois. J'aimerais sincèrement que ce soit la dernière, mais j'en doute. Il y aura vraisemblablement encore des questions de directive, je pense, et je m'en désole. Ça a commencé, M. le Président, la première journée, lorsque le premier ministre a fait son discours d'ouverture, et j'ai volontairement fait le choix, M. le Président, de ne pas le couper par respect pour la fonction et l'homme qui l'occupe, d'attendre à la fin. Cette fois-ci, je dois faire cette déclaration avant pour ne pas gâcher le travail que va faire le ministre, parce que c'est son droit de le faire.

Mais, M. le Président, je termine, avant de déposer ces photographies, en nous rappelant que cette Assemblée, elle est plus grande que l'ensemble des gens qui la compose. Individuellement, là, nous ne sommes pas plus grands que cette Assemblée. Le gouvernement, le ministre a choisi un moyen procédural. Il doit suivre les règles, et votre responsabilité, M. le Président, aujourd'hui, ce n'est pas de juger le fond, mais de juger de la forme. Et je vous demande, M. le Président, de la juger, cette forme, et de le dire explicitement, si, oui ou non, on a respecté l'esprit et le texte des articles 55 et 56 et les règles de bienséance avec lesquelles on doit se comporter dans cette Assemblée si on veut, dans nos travaux, se faire confiance. Voilà, M. le Président.

Documents déposés

Le Président : Je vais demander d'abord le consentement pour le dépôt des documents du leader de l'opposition officielle. Donc, consentement accordé. Les documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Quelques remarques en lien avec les propos du leader de l'opposition officielle. Aujourd'hui, la déclaration ministérielle du collègue traite de modifications réglementaires qui appartiennent à l'exécutif. Le ministre de l'Éducation décide d'informer cette Chambre par le biais d'une déclaration ministérielle, qui est prévue effectivement au règlement, et transmet sa déclaration au leader de l'opposition officiel sur le contenu de sa déclaration cinq minutes; il y aura un droit de réplique pour les partis de l'opposition.

Cela étant dit, le ministre de l'Éducation aurait très bien pu annoncer cette modification à l'extérieur de la Chambre, et il s'agit d'un texte réglementaire relevant de l'exécutif et non pas du législatif. Il n'y a donc pas de privilège parlementaire associé à la déclaration ministérielle qui est faite par le ministre de l'Éducation.

• (10 h 10) •

Autre élément, M. le Président, rien dans le règlement ne prévoit que la déclaration ne doit pas être transmise, M. le Président, à l'avance et qu'elle peut être envoyée sous embargo. Le règlement de l'Assemblée nationale est muet à cet effet.

Autre élément, M. le Président, dans la jurisprudence parlementaire canadienne, la seule décision qui est recensée est celle du président de la Chambre des communes et relève à l'effet que ça ne viole pas les droits et privilèges des parlementaires, le fait de donner la déclaration sous embargo. Alors, c'est très clair, et c'était, à l'époque, le président Milliken qui édictait sa décision.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, le travail des députés n'est pas entravé. La preuve, c'est que justement la déclaration a été transmise aux députés de l'opposition. Dans un souci de transparence, le ministre de l'Éducation décide de transmettre cette déclaration-là et d'utiliser le forum ici, à l'Assemblée, pour informer notamment la population sur la modification du contenu réglementaire pour lequel il est habilité, par la loi, à le faire. Alors, par respect pour l'institution, le ministre de l'Éducation décide de la faire, ici, au salon bleu, ce qui n'empêche pas qu'il n'était pas obligé de faire cette communication-là ici, au salon bleu, il aurait pu faire à l'extérieur par le biais de la... d'informer la population de la publication de son règlement et des modifications afférentes.

Donc, dans ce qui est soulevé par le collègue de l'opposition, je comprends ses points. Cela étant dit, l'état, à la fois du règlement... et l'état à la fois de la jurisprudence démontrent que le ministre de l'Éducation a agi conformément aux dispositions réglementaires qui s'appliquent.

Le Président : Vous avez compris que j'ai eu à intervenir à quelques reprises sur des dossiers relativement semblables. Je suis attentif à vos arguments, je les prends en délibéré et je vous reviens demain, spécifiquement sur ce dossier. M. le chef du... le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Rapidement, M. le Président, parce que vous avez décidé de prendre la question en délibéré, maintenant, les informations, les documents qui sont transmis, les photos que j'ai déposées, M. le Président, attestent qu'il n'y a pas cette nécessité d'embargo, qu'il n'y a pas cette intention inscrite sur les documents qu'il y ait embargo. Peut-être qu'on leur parle dans les oreilles puis qu'on leur dit : C'est ça, garde-la pour toi. Mais, malheureusement, M. le Président, ils se promenaient avec leurs papiers puis leurs marqueurs ce matin, en train de l'annoter en bas.

Alors, que le collègue ministre de l'Éducation ait choisi de faire une déclaration pour nous informer d'un règlement... et c'est son droit, et je salue cela, M. le Président. Ce que je dis, c'est : Lorsqu'on choisit un moyen parlementaire au lieu de choisir une conférence de presse, on doit suivre les règles. Et cette intention de vouloir donner à

[...]
 

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