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42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Violation de droit ou de privilège - 178

Assemblée
Fascicule n°5, 4 décembre 2018, page 178

[...]

Document déposé

Le Président : Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Évidemment, les décisions dont vous parlez, bien, elles sont dans le recueil. Vous pouvez les déposer, mais ce n'est pas nécessaire. Quant à l'autre document, ça demande quand même consentement. Y a-t-il consentement pour déposer ce document?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, juste vous rappeler que la décision que vous devez prendre aujourd'hui, ce n'est pas sur le fond. Prima facie, vous devez reconnaître si, oui ou non, il y a outrage, ensuite on fera notre travail devant la Commission de l'Assemblée nationale si nous le souhaitons. Mais, à première vue, vous devez prendre la décision suivante : Est-ce qu'il y a eu outrage, oui ou non?

Outrage, M. le Président, ça veut dire porter atteinte à l'intégrité, à l'autorité, à la dignité de cette Assemblée. C'est, à mon avis et selon les collègues de l'opposition, ce qui s'est passé le 28 novembre dernier. Vous rappeler, M. le Président, que le collègue leader adjoint du gouvernement a reconnu les faits. Alors, il a reconnu ce qui s'est passé, il a tenté une explication pour se soustraire de l'outrage ou se soustraire de nos règles, us et coutumes que nous avons ici. À mon avis, cette explication-là ne tient pas la route, mais ça, ce sera à vous, M. le Président, de l'apprécier. Mais, lorsqu'il y a reconnaissance des faits, lorsque les faits sont en notre faveur, M. le Président, à la lumière de l'ensemble de ce que j'ai évoqué et des décisions qui ont été partagées par les collègues, et cette analyse fine et brillante de ce qu'avait fait le collègue de Granby à l'époque, je pense, M. le Président, que vous avez tous les éléments pour rendre cette décision.

Le collègue a posé une question : Qu'est-ce que ça veut dire, ce qui s'est passé? Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que, dès le début, dès le début de cette Assemblée, c'est la dignité de cette Assemblée qui est secouée.

Deuxièmement, M. le Président, c'est que, depuis 2009, le discours d'ouverture, là, il est associé à un vote. Il y a une motion du premier ministre et il y a un vote. Alors, on est dans une situation majoritaire. On la connaît. Mais vous savez que, dans d'autres circonstances, ce vote-là, il est extrêmement important. Et peut-être qu'un gouvernement, plus tard, comme il y en a déjà eu dans le passé, serait passablement nerveux dans les prochaines 25 heures. Ce n'est pas le cas, là, mais ce pourrait être le cas, M. le Président. Alors, il faut accorder à ce processus-là, discours, motion, débat, vote, ce que ça veut dire. On ne fait pas comme il se fait ailleurs non plus.

Maintenant, M. le Président, on est liés, d'une certaine façon, par notre jurisprudence, c'est vrai. On peut s'inspirer de ce qui se fait ailleurs, c'est vrai. Mais notre Parlement, M. le Président, a toujours défini ses règles à peu près par lui-même, et c'est tant mieux parce que nous sommes dans un modèle qui est bien différent. Et ce que je veux faire, au nom de tous les collègues, M. le Président, de tous les partis confondus, parce qu'un jour ou l'autre, pour l'avoir vécu, on peut se retrouver à différents endroits ici, dans cette Assemblée... Il faut protéger cet espace de droit et privilège, M. le Président, et, pour moi, c'est extrêmement important.

Alors, votre première décision et seule décision à prendre maintenant, c'est : Est-ce qu'à première vue il y a cette violation des droits et privilèges? Ça, c'est notre droit de l'invoquer de cette façon, M. le Président, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Ensuite, s'il y aura des suites, nous y verrons. Mais actuellement je pense qu'il y a outrage. Il y a reconnaissance des faits. Les raisons invoquées ne sont pas suffisantes pour relever cet outrage ou pour élever cette violation de nos droits et privilèges.

Alors, M. le Président, vous avez tout entre les mains pour rendre une décision rapidement. Je pense qu'il y a véritablement outrage de nos droits et privilèges de parlementaires. Merci.

Le Président : Je reconnais le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Court commentaire, M. le Président.

Premièrement, l'embargo est une explication, mais les décisions qui ont été prises par les autres présidents sont sans appel sur le fait qu'il n'y a pas de violation de droit ou de privilège. J'entends l'argument du collègue, mais il y a quand même une jurisprudence, dans le contexte du parlementarisme britannique, qui existe.

Donc, ce sont deux choses très distinctes. Et, outre le plaisir renouvelé que j'ai eu à entendre mon collègue, je pense qu'il a mélangé toutes sortes de décisions qui ont été prises concernant un projet de loi, concernant aussi le discours du trône de la première ministre Marois. Donc, il y a eu un mixte de différentes situations pour en arriver à sa finalité. J'espère et je suis convaincu que vous saurez analyser les faits pour ce qu'ils sont et dans leur contexte.

Et dernièrement, dernier argument, il n'y a pas admission des faits parce qu'il n'y a pas de fait à admettre. Le seul fait qu'on doit admettre, c'est que la jurisprudence est claire. Une situation comme celle-là n'a jamais donné lieu à une décision d'un président à l'effet qu'il y avait violation de droit ou de privilège. C'est le seul fait que vous avez à apprécier, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Vu qu'il n'y a pas d'autre intervention, je vous remercie pour celles-ci. Elles vont nourrir ma réflexion, soyez-en convaincus. Et je prends

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